CHARTE DE L'AEMI

Chapitre 0 : Table des matières

Article 0.1 : Table des matières

La table des matières doit énumérer les différents chapitres, sections et articles de la présente charte. Elle doit être le premier chapitre de celle-ci.

Article 0.2 : Contenu de la charte

Cet article peut être modifié par le Conseil Exécutif, sans vote de l'assemblée générale.

 


Chapitre 1 : Cadre général

Article 1.1 : Nom

Les membres, tels que définis à l'article 2.1 qui acceptent les présents statuts et règlements sont regroupés en un organisme connu sous le nom d’Association étudiante en mathématiques et informatique (AEMI) de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Article 1.2 : Siège social

Cet article peut être modifié par le Conseil Exécutif, sans vote de l'assemblée générale.

Le siège social de l'association étudiante modulaire est situé au pavillon principal de l'Université du Québec à Chicoutimi, au 555, boulevard de l'Université, local P0-5190, Saguenay, G7H 2B1.

555, boulevard de l'Université

local P0-5190

Saguenay, Québec

G7H 2B1

Article 1.3 : Sceau et Symbole

L'association étudiante modulaire utilise le logo ci-après depuis 2014. Toute modification devra être présentée et appuyée par l'assemblée générale.

aemi-logo-circle-black

Article 1.4 : Objectifs

L'association étudiante modulaire se propose de représenter le plus fidèlement possible ses membres :

  1. en promouvant, développant et protégeant par tous les moyens mis à sa disposition les intérêts sociaux, culturels, professionnels, et matériels de ses membres ;
  2. en facilitant les relations entre les membres ainsi qu'entre l'association étudiante modulaire et les autres associations étudiantes ;
  3. en coordonnant et en soutenant, si elle le juge opportun, l'action des comités et sous-comités modulaires ;
  4. en assurant à ses membres la meilleure information possible sur tout ce qui les concerne ;
  5. en soutenant, si elle le juge opportun, toute action étudiante ou non;
  6. en s'affiliant, si elle le juge opportun, à toute organisation étudiante.

Article 1.5 : Pouvoirs généraux

L'association étudiante modulaire :

  1. est le seul organisme reconnu à représenter l'ensemble de ses membres tels que définis à l'article 2.1;
  2. est le principal organisme de liaison entre les étudiants du Module d'Informatique et de mathématiques de l'Université du Québec à Chicoutimi et tout autre organisme modulaire. Elle peut conclure des ententes avec des organismes étudiants indépendants, les conseils de modules ou tout autre organisme ;
  3. doit faire les recommandations jugées opportunes auprès du MAGE-UQAC et du conseil central ;
  4. possède tous les pouvoirs, droits et privilèges qui lui sont conférés par ses statuts et règlements.

Article 1.6 : Pouvoirs spéciaux

L'association étudiante modulaire possède les pouvoirs de faire des règlements pour :

  1. sa régie interne ;
  2. assurer le respect de ses statuts, règlements et décisions prises par les membres ;
  3. la nomination, la définition des fonctions, les pouvoirs et les devoirs de ses officiers et administrateurs ;
  4. l'achat, la vente, l'administration, la gestion, le contrôle de ses biens, ses œuvres et biens mobiliers ;
  5. l'édition et la publicité de toute littérature jugée opportune ;
  6. la formation de son conseil exécutif et des membres le constituant tels que mentionnés à l'article 3.3.1.


Chapitre 2 : Membres

Article 2.1 : Membres

Sont membres de l'association étudiante modulaire tous les étudiants des programmes du Module d'Informatique et de Mathématiques et reconnus comme tel par l'Université du Québec à Chicoutimi, sans distinction de sexe, de culture, de religion, d'allégeance politique ou autre payant la cotisation fixée par MAGE-UQAC, versée à l'association étudiante modulaire.

Article 2.2 : Pouvoirs et devoirs

Tout membre de l'association étudiante modulaire :

  1. peut et doit assister et participer aux assemblées générales ;
  2. a le droit de parole et de vote aux assemblées générales ;
  3. a le droit de vote lors du scrutin, sauf le président et le secrétaire d'élection ;
  4. peut et doit voter aux élections ;
  5. peut assister et a droit de parole aux réunions de l'exécutif ;
  6. peut et doit faire parvenir au conseil exécutif tout grief ou suggestion visant à assurer le mieux-être des étudiants.

Article 2.3 : Programmes d'études inclus dans l'association étudiante modulaire

3017 - Maîtrise en informatique (profil recherche) ;

3037 - MaÎtrise en informatique (profil professionnel) ;

3775 - Diplôme de deuxième cycle en informatique appliquée ;

4108 - Certificat ou mineure (8108) en informatique de gestion ;

4128 - Certificat ou mineure (8128) en informatique appliquée ;

4202 - Certificat ou mineure (8202) en informatique ;

4918 - Certificat ou mineure (8918) en mathématique ;

6801 - Baccalauréat avec majeure en mathématique ;

6908 - Baccalauréat avec majeure en conception de jeux vidéo ;

7710 - Baccalauréat en informatique de gestion ;

7833 - Baccalauréat en informatique;

3081 - Doctorat en Science et Technologies de l'Informatique;

1537 – Maîtrise en informatique (jeux vidéo).


Chapitre 3 : Régie de l'association étudiante modulaire

Section 3.1 : Généralités

Article 3.1.1 : Direction

Les affaires de l'association étudiante modulaire sont régies par les organismes suivants:

  1. le MAGE-UQAC;
  2. l'assemblée générale de l'association étudiante modulaire;
  3. le conseil exécutif de l'association étudiante modulaire.

Section 3.2 : L'Assemblée générale

Article 3.2.1 : Composition et Définition

L'assemblée générale est la réunion de l'ensemble des membres de l'association étudiante modulaire. Chaque membre présent a droit à un vote. Toute assemblée générale est souveraine en elle-même, dans le cadre de la loi.

Article 3.2.2 : Pouvoirs

L'assemblée générale :

  1. peut et doit déterminer les orientations générales de l'association étudiante modulaire ;
  2. peut et doit déterminer les priorités auxquelles l'association étudiante modulaire devra travailler ;
  3. peut et/ou doit faire ratifier les nominations des membres du conseil exécutif, par un vote de confiance ou de non-confiance;
  4. peut et doit entendre et approuver, amender ou abroger les rapports du conseil exécutif y compris les rapports financiers ;
  5. peut et doit entendre et approuver, amender ou abroger les statuts et règlements de l'association étudiante modulaire qui lui sont soumis par le conseil exécutif;
  6. peut et doit décider de l'affiliation à tout organisme ayant des buts compatibles avec les siens;
  7. peut révoquer, amender ou abroger ses propres décisions ou celles de tout autre organisme de l'association étudiante modulaire;
  8. peut blâmer tout organisme ou officier de l'association étudiante modulaire par un vote majoritaire de deux tiers des voix;
  9. peut destituer, par un vote de deux tiers des voix, un membre de ses fonctions ou de son statut de membre.

Article 3.2.3 : Éligibilité

être membre, selon l'article 2.1.

Article 3.2.4 : Convocation d'Assemblée générale

  1. Un minimum de deux assemblées générales régulières doivent avoir lieu entre le 1er septembre et le 30 avril de chaque année scolaire. La première doit se tenir dans les quatre premières semaines à la session d'automne et la seconde à la session d'hiver ;
  2. la tenue de toute assemblée générale devra être précédée d'une convocation au moyen d'un avis public aux endroits désignés à cette fin, au moins sept jours ouvrables avant ladite assemblée;
  3. l'avis de convocation devra indiquer la date, l'heure et l'endroit de l'assemblée ;
  4. le conseil exécutif ne peut convoquer d'assemblée générale à la session d'été pour des points votants.

Article 3.2.5 : Quorum

Le nombre minimal de membres votant pour que l'assemblée soit légitime est de 5% de la population étudiante représentée par l'AEMI.

  1. si l'ordre du jour prévoit des points décisionnels et que le quorum n'est pas atteint, le conseil exécutif doit convoquer l'assemblée générale dans les dix jours ouvrables suivants en respectant les modalités décrites à l'article 3.2.4.
  2. si le quorum n'est pas atteint lors de cette seconde convocation, les membres présents constitueront une assemblée générale légitime et pourront voter les points décisionnels, sauf objection de la part d'au moins un membre présent.

Article 3.2.6 : Ordre du jour pour une assemblée régulière

  1. L'ordre du jour est dressé par celui ou celle qui convoque ladite assemblée ;
  2. il comprend :
  1. vérification du quorum ;
  2. lecture et adoption de l'ordre du jour ;
  3. lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée précédente (s'il y a lieu) ;
  4. les points à discuter ;
  5. un item "divers" ;
  6. fin de l'assemblée ;

 

  1. l'ordre du jour doit être suivi tel qu'adopté, mais le président d'assemblée peut accorder priorité à une question de privilège ;
  2. l'ordre du jour devra être disponible en même temps que l'avis de convocation.

Article 3.2.7 : Officiers d'Assemblée générale

  1. Le président d'assemblée :
  1. est celui nommé d'office par l'exécutif de l'association étudiante modulaire ou tout autre désigné par l'assemblée générale ;
  2. a pour tâche de diriger l'assemblée ;
  3. n'a pas le droit de vote en cas d'égalité des voix. En cas d'égalité, il demande un second vote sans abstention. S'il y a encore égalité, il doit trancher le vote.

  1. Le secrétaire d'assemblée :
  1. est celui nommé d'office par l'exécutif de l'association étudiante modulaire ou tout autre désigné par l'Assemblée générale ;
  2. a pour tâche de prendre note de tout ce qui se passe et se décide, afin d'en dresser le procès verbal et de le rendre public ;
  3. n'a pas le droite de vote et d'intervention directe dans la discussion sauf pour des points d'éclaircissement sur demande du président d'assemblée.

Article 3.2.8 : Assemblée générale spéciale

  1. Des assemblées générales spéciales pourront être convoquées par le conseil exécutif. De plus, tout membre de l'association étudiante modulaire peut en faire convoquer par le président de l'exécutif. Toute demande en ce sens devra être accompagnée de la signature d'au moins cinq pour cent des membres de l'association étudiante modulaire. Le président, aussitôt après avoir reçu une telle demande, doit convoquer une assemblée générale spéciale qui se déroulera selon les dispositions de la section 3.2.
  2. l'assemblée générale spéciale se doit de respecter les orientations générales déterminées par l'assemblée générale précédente. Elle n'a aucun pouvoir pour amender les présents statuts et règlements à moins de n'avoir été convoquée spécifiquement pour cette question ;
  3. une assemblée générale spéciale est tenue pour traiter d'un ou des sujets particuliers. Son pouvoir ne peut dépasser les limites du ou des sujets pour lequel ou lesquels elle a été convoquée.

Section 3.3 : Conseil Exécutif

Article 3.3.1 : Composition du Conseil Exécutif

  1. élection d'un président;
  2. élection d'un vice-président aux affaires internes;
  3. élection d'un secrétaire;
  4. élection d'un vice-président aux affaires financières;
  5. élection d'un vice-président aux affaires pédagogiques;
  6. élection d'un ou de deux vice-présidents aux affaires socioculturelles;
  7. élection d'un vice-président aux affaires externes;
  1. élection d'un vice-président aux affaires des cycles supérieurs;
  1. élection d'un vice-président aux affaires étudiantes;
  2. élection d'un vice-président à l’information

Article 3.3.2 : Nominations par l'Exécutif

Le conseil exécutif peut nommer une personne pour remplir un poste jusqu'à la fin du mandat sans élection dans le cas où

  1. le poste a été laissé vacant pendant les dernières élections;
  2. la personne occupant le poste démissionne.

Le conseil ne peut cependant destituer une personne occupant un poste que par la procédure de l'article 3.2.2 alinéa i.

Article 3.3.3 : Mandat

  1. le mandat des membres du conseil exécutif est pour une période d'une année;
  2. le mandat débute le 1er mai pour se terminer le 30 avril de l'année suivante pour ceux élus à l'assemblée générale d'hiver;
  3. sauf pour les cas prévus dans les présents statuts et règlements à l'article 3.4.1, le mandat de tout membre du conseil exécutif peut être renouvelé;
  4. le mandat de tout membre du conseil exécutif peut être révoqué en tout temps par les
    2 / 3 de l'exécutif ou les 2 / 3 des voix d'une assemblée générale;
  5. le conseil exécutif agit également comme conseil législatif et conseil d'administration.

Article 3.3.4 : Devoirs de l'Exécutif

  1. toute décision prise par les membres du conseil exécutif doit être choisie dans l'intérêt de l'association étudiante modulaire et de ses membres;
  2. le conseil exécutif se doit d'aider ses membres tant pour la pédagogie que l'intégration;
  3. tous les membres du conseil exécutif doivent représenter au mieux l'image de leur association, et ce, autant à l'interne qu'à l'externe;
  4. Tout membre de l’exécutif s’engage à se présenter à chaque rencontre officielle du conseil. Un 25% de taux d’absence non justifié peut enclencher un vote d’expulsion selon l’article

Article 3.3.5 : Budget

  1. le conseil exécutif est responsable devant l'assemblée générale et le conseil central de MAGE-UQAC de la saine administration des sommes d'argent que leur octroient ceux-ci;
  2. le conseil exécutif doit prouver à l'assemblée générale et au conseil central de MAGE-UQAC que les sommes octroyées ont été réellement dépensées dans l'intérêt des membres;
  3. l'état des revenus et dépenses de l'année financière en cours devra être accepté par l'assemblée générale régulière de la session d'hiver.

Article 3.3.6 : Le Président

Il voit à l'exécution des décisions prises par le conseil exécutif ainsi qu'aux tâches techniques. De plus, le président:

  1. s'occupe activement de la mise en application des résolutions du conseil exécutif et de l'assemblée générale;
  2. fait le lien et accorde un soutien technique aux comités et organismes mis sur pied par le conseil exécutif ou tout autre organisme reconnu;
  3. agit comme signataire principal des documents d'ordre administratif et financier;
  4. est le représentant officiel des étudiants membres tant aux affaires internes qu'externes, incluant les organismes dont fait partie l'association étudiante;
  5. a le devoir de connaître et de faire respecter le contenu de la charte;
  6. préside les assemblées du conseil exécutif;
  7. peut convoquer une réunion du conseil exécutif en tout temps afin de lui soumettre toute question qu'il juge appropriée;
  8. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.8 : Le Secrétaire

Il rédige les procès-verbaux du conseil étudiant et ceux de l'assemblée générale. De plus, le secrétaire:

  1. a la responsabilité du courrier;
  2. a la responsabilité de la correspondance générale émise par le conseil;
  3. envoie tout message provenant de l'exécutif et devant être communiqué aux membres;
  4. voit à la conservation des archives et des documents du conseil;
  5. tient un registre numéroté des résolutions du conseil ainsi que de l'assemblée générale;
  6. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.7 : Le Vice-président aux affaires internes

Il devient président par intérim dans le cas où le président est absent ou démissionne. De plus, le vice-président:

  1. aide le président dans l'exercice de ses fonctions;
  2. est le cosignataire des documents d'ordre administratif;
  3. est le rédacteur de tout message devant être écrit de la part de l'exécutif;
  4. assure la coordination au sein de l'exécutif;
  5. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.9 : Le Vice-président aux affaires financières

Il est le conseiller attitré pour les questions d'ordre financière. De plus, le vice-président aux affaires financières:

  1. est le cosignataire des documents d'ordre financier et des chèques;
  2. doit tenir la comptabilité de l'association étudiante;
  3. est le responsable des dépôts de l'association étudiante;
  4. présente les états financiers au conseil et à l'assemblée;
  5. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.10 : Le Vice-président aux affaires socio-pédagogiques

Il est responsable de toutes les activités reliées au domaine de la pédagogie. De plus, le vice-président aux affaires pédagogiques:

  1. est l'intermédiaire entre le département et l'association étudiante;
  2. est le représentant de l'association étudiante lors des réunions ayant comme sujet les activités socio-pédagogiques;
  3. est le responsable de l'élaboration et de l'organisation des activités socio-pédagogiques;
  4. voit à stimuler la participation des étudiants au sujet de la pédagogie et coordonne les actions au niveau de son comité;
  5. travaille à solutionner les problèmes ou conflits d'ordre pédagogique, individuels ou collectifs, que peuvent ressentir ses membres;
  6. fournit aux membres les moyens techniques pour régler leurs problèmes pédagogiques;
  7. rencontre, si nécessaire, l'autorité concernée par un grief pédagogique avec l'étudiant touché;
  8. est le répondant aux activités étudiantes au conseil du module d'informatique et mathématique;
  9. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.11 : Le(s) Vice-président(s) aux affaires socioculturelles

Il(s) est/sont responsable(s) de toutes les activités reliées au domaine socioculturel. De plus, le(s) vice-président(s) aux affaires socioculturelles:

  1. favorise(nt) les échanges entre les étudiants de l'association et les autres étudiants;
  2. est/sont le(s) représentant(s) de l'association étudiante lors des réunions ayant comme sujet les activités socioculturelles;
  3. est/sont le(s) responsable(s) de l'élaboration et de l'organisation des activités socioculturelles;
  4. est/sont chargé(s) d'assurer le bon déroulement de toutes activités socioculturelles;
  5. remplit/remplissent tous les devoirs inhérents à sa/leur charge.

Article 3.3.12 : Le Vice-président aux affaires externes

Il est responsable de toutes les activités reliées au domaine externe. De plus, le vice-président aux affaires externes:

  1. favorise les échanges entre les étudiants de l'association et les autres étudiants;
  2. est le représentant de l'association étudiante aux conseils centraux du MAGE-UQAC;
  3. doit assurer un suivi des conseils centraux du MAGE-UQAC;
  4. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.13 : Le Vice-président aux affaires des cycles supérieurs

Il est responsable de toutes les activités impliquant les cycles supérieurs. De plus, le vice-président aux affaires des cycles supérieurs:

  1. favorise les échanges entre les étudiants des cycles supérieurs et les étudiants de premier cycle;
  2. est le représentant des étudiants des cycles supérieurs autant à l'interne qu'à l'externe;
  3. est le responsable de l'élaboration et de l'organisation des activités socioculturelles pour les cycles supérieurs;
  4. est un des représentants devant assurer une présence permanente sur le comité de programmes des cycles supérieurs;
  5. travaille à solutionner les problèmes ou conflits d'ordre pédagogique, individuels ou collectifs, que peuvent ressentir ses membres;
  6. peut passer outre le devoir de se présenter à 25% des rencontre du conseil exécutif étant donné de sa charge de travail
  7. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.14 : Le vice-président aux affaires étudiantes

Il est responsable de faire le pont entre les étudiants et l’organisation de l’UQAC. De plus, le vice-président aux affaires étudiantes:

  1. appuie, et supporte les étudiants de première années ainsi que les étudiants internationaux autant pour leur intégration que pour leurs projets et répond à leurs diverses interrogations ;
  2. est le représentant des étudiants internationaux et des étudiants de premières années autant à l'interne qu'à l'externe;
  3. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Article 3.3.15 : Le Vice-président à l’information

Il est le responsable attitré aux commanditaires et partenaires de l'association il s’occupe également des communications internes et externes de l’association. De plus, le vice-président à l’information:

  1. est chargé de l'élaboration, la mise à jour et des modifications du plan de financement;
  2. est chargé de la rédaction des demandes de partenariat;
  3. est le responsable du contact avec les commanditaires potentiels;
  4. est responsable de conserver une bonne relation avec les commanditaires et commanditaires potentiels;
  5. veille à ce que les activités de l’association soient publicisées auprès des membres par les moyens de communications officiels et non-officiels jugés pertinents;
  6. est responsable de la production d’affichage pour les activités de l’association
  7. répond aux demandes d’entrevue de l’association;
  8. remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.

Section 3.4 : élections

Article 3.4.1 : Tenue des élections

Avant la fin du mandat des officiers sortant du conseil exécutif, un vote doit être organisé lors de l'assemblée générale régulière pour élire les nouveaux membres du conseil exécutif. Le président et le secrétaire d'assemblée font office de président et de secrétaire d'élection. Le président et le secrétaire d'assemblée ne peuvent pas se présenter et ne peuvent pas prendre au vote.

Article 3.4.2 : Devoirs du Président d'élection

Le président d'élections doit:

  1. respecter et faire respecter les procédures d'élections;
  2. faire une publicité générale et impartiale sur la tenue et les procédures d'élections;
  3. dévoiler les résultats lors de l'assemblée générale en mentionnant le nombre de votes obtenus par les candidats.

Article 3.4.3 : Devoirs du Secrétaire d'élection

Le secrétaire d'élections doit assister le président d'élections dans ses tâches

Article 3.4.4 : Mise en Candidature

  1. tout membre peut poser sa candidature à un ou plusieurs postes ouverts;
  2. dès qu'au moins deux candidats aspirent au même poste, il y a élection. Sinon, il y a élection par acclamation;
  3. une personne peut occuper plus d'un poste au sein du conseil exécutif.

Article 3.4.5 : Déroulement des élections

  1. Le vote: La procédure du vote sera décidée en assemblée.
  2. Le dépouillement s'il y a lieu:

à la fin du vote de chaque poste, le dépouillement se fait par le président et le secrétaire d'assemblée, ceux-ci divulguant par la suite tous les résultats à l'assemblée. L'ordre d'élection des postes suit la nomenclature mentionnée à l'article 3.3.1.

Pour être élue, une personne a besoin de 50% + 1 des voix. Dans le cas où cette majorité n'est pas atteinte, le candidat ayant reçu le moins de votes est éliminé et on procède à un autre tour de scrutin.

Le comptage est effectué par le président et le secrétaire d'assemblée. Nulle autre personne n'est admise à la table de comptage. Un bulletin est annulé si :

  1. le bulletin est non remis au président ou secrétaire d'assemblée;
  2. le bulletin contient plus d'un vote par poste convoité;
  3. le bulletin ne contient aucun vote;
  4. le bulletin est ambigu;
  5. le bulletin est maquillé, endommagé ou déchiré.

        

Article 3.4.6 : Contestation d'élections

  1. Une élection peut être contestée jusqu'à 5 jours après sa tenue par un candidat qui doit alors faire la preuve au président d'élections qu'une ou plusieurs des règles de procédures n'ont pas été suivies et que cette ou ces irrégularités ont influencé le résultat du vote;
  2. cette contestation doit être faite par écrit et contenir les motifs à l'appui de la demande. Elle doit être signée par le candidat en question;
  3. nulle élection ne pourra être contestée sur le seul motif que les électeurs ne se sont pas présentés en assez grand nombre;
  4. au cas où la demande de contestation serait acceptée, le président d'élections devra tenir une autre élection dans les 10 jours suivant sa décision;
  5. toute procédure prévue pour les élections régulières reste en vigueur, à l'exception des délais prévus qui seront alors déterminés par le président d'élections suivant les circonstances.

Section 3.5 : Comités

Article 3.5.1 : Comités

  1. le conseil exécutif peut établir différents comités qui sont des organismes consultatifs dans le but de réaliser un point particulier des fins générales de l'association étudiante modulaire;
  2. le conseil exécutif leur prescrit devoirs et pouvoirs;
  3. sous réserve de leur mandat, les comités pourront établir toute politique de régie interne nécessaire à l'accomplissement de leur tâche;
  4. chaque comité s'élit un responsable, excepté s'il y en a déjà un d'office, qui doit rendre compte des activités du dit comité;
  5. tout membre du conseil exécutif peut faire partie d'un comité de l'association étudiante modulaire et avoir un poste défini à l'intérieur de ce comité;
  6. des personnes externes à l'association étudiante modulaire peuvent faire partie d'un comité de celle-ci, avec l'approbation des membres du dit comité déjà en place.

Section 3.6 : Démissions

Article 3.6.1 : Démissions

  1. Tout membre de l'association étudiante modulaire, occupant une fonction au sein de celle-ci et voulant démissionner, doit remettre au secrétaire du conseil exécutif une lettre de démission mentionnant les raisons de ce choix ;
  2. toute démission deviendra effective à compter du dépôt de la lettre de démission et devra recevoir l'approbation du conseil exécutif ;
  3. le remplacement de tout démissionnaire se fait par le conseil exécutif. Un membre de l'exécutif peut prendre un poste laissé vacant en intérim ;
  4. le poste vacant doit être publicisé au plus cinq jours ouvrables après la démission jusqu'à ce que le poste soit comblé.

Article 3.6.2 : Congédiement

  1. Tout membre de l’exécutif, occupant une fonction au sein de celle-ci peut se voir destitué de son poste à condition d’avoir un motif significatif ainsi qu’un avertissement préalable concernant la problématique exposée;
  2. Tout congédiement doit être voté par le conseil exécutif lors d’une réunion de celui-ci et doit être en faveur du congédiement pour être accepté (2/3 excluant la personne concernée)
  3. Tout congédiement deviendra effectif à compter de la résolution du vote du conseil exécutif ;
  4. le remplacement de tout congédié se fait par le conseil exécutif. Un membre de l'exécutif peut prendre un poste laissé vacant en intérim ;
  5. le poste vacant doit être publicisé au plus cinq jours ouvrables après le congédiement jusqu'à ce que le poste soit comblé.
  6. Le conseil exécutif doit émettre une lettre de congédiement et publier un communiqué attestant que  la personne concernée quitte l’exécutif.

Article 3.6.3 : Démission du Président du Conseil Exécutif

  1. Le Vice-président aux affaires internes, qui est le président par intérim tel que le stipule l'article 3.3.7, peut demander la tenue d'élections afin d'élire un nouveau président.
  2. Si aucune élection n'a lieu ou si personne ne pose sa candidature pour le poste, le Vice-Président aux affaires internes devient le Président jusqu'à la fin du présent mandat.
  3. Dans le cas d'une élection, si le nouvel élu au poste de Président avait déjà un poste au sein de l'exécutif, alors la procédure de démission, tel que le stipule l'article 3.6.1, sera appliquée. Si personne ne pose sa candidature, le nouveau Président continuera d'assumer la charge de son poste initial.


Chapitre 4 : Le Budget de l'Association étudiante Modulaire

Article 4.1 : Budget ordinaire

L'association étudiante modulaire a pour budget ordinaire les sommes d'argent provenant des cotisations de ses membres.

Article 4.2 : Sources de Revenus

L'association étudiante modulaire peut tirer de l'argent d'autres sources : souscriptions volontaires des membres, des bienfaiteurs, vente de publicité, vente d'articles divers, commanditaires, différents "partys" et toute autre source de revenus que le conseil exécutif juge à propos d'établir.

Article 4.3 : Souper de l'Exécutif

À chaque session est alloué aux membres du conseil exécutif un budget de 100$ pour la réalisation d'une activité (généralement un souper) pour eux et les délégués. Ce montant est cumulatif pendant les sessions d'automne et d'hiver d'une année régulière et n'est souvent utilisé qu'au mois d'avril. Cette soirée est l'occasion de faire le point sur l'année qui se termine et peut aider certains membres à prendre la décision de poser ou non leur candidature au sein du conseil de l'année suivante.

Le conseil exécutif peut ne pas utiliser cette somme, celle-ci n'étant alors pas cumulée à l'année suivante. Le conseil exécutif peut également inclure cette somme à une activité organisée pour tous les membres.

Article 4.4 : Contrats

  1. Les contrats de l'association étudiante modulaire doivent être approuvés unanimement par les membres du conseil exécutif;
  2. les contrats de l'association étudiante modulaire sont signés par le président et le vice-président.

Article 4.5 : Année financière

L'année financière s'étend du 1er mai jusqu'au 30 avril.

Article 4.6 : Dépenses non budgétées

  1. Des dépenses hors budget inférieures à cinq cents dollars pourront être faites sur appui du conseil exécutif. Ces dépenses devront être présentées à la prochaine assemblée générale ;
  2. Les dépenses hors budget supérieures ou égales à cinq cents dollars devront être approuvées par l'assemblée générale avant d'être effectuées.

Article 4.7 : Budget spécial émis par le module pour l'organisation d'activités

Dans la possibilité qu'un budget spécial, provenant du module d'informatique et mathématique, soit débloqué et mis à la disposition de l'AEMI pour, les règles suivantes doivent être respectées :

  1. Le montant proposé par le module doit être accessible aux étudiantes et étudiants de l'AEMI, sous la supervision du comité exécutif de l'association étudiante ;
  2. Le budget doit servir uniquement afin d’aider le financement de ladite activité ;

Chapitre 5 : Finissants

Article 5.1 : Comité des Finissants

Le conseil exécutif doit mandater dès le début du mois de septembre un finissant pour contacter personnellement toutes les personnes éligibles à graduer à la fin de l'année scolaire en cours et les convoquer à une première réunion de finissants devant se tenir avant la fin du mois de septembre. Lors de cette réunion, les finissants devront s'élire un comité les représentant aux yeux du conseil exécutif. Il est suggéré qu'un étudiant non finissant puisse participer aux réunions du comité afin d'avoir déjà une expérience utile lorsqu'il sera finissant.

Article 5.2 : Devoirs du Comité des Finissants

Le comité des finissants doit répondre du mieux qu'il le peut aux attentes de ses membres. De plus, il doit:

  1. organiser au moins une activité de petite ou moyenne envergure accessible à tous les finissants;
  2. organiser ses propres activités de financement, et ce, de la manière qu'il le juge le plus approprié;
  3. remettre à la fin de l'année un rapport de ses réalisations au conseil exécutif pour que les finissants de l'année suivante puissent bénéficier de cette expertise.

Article 5.3 : Budget du Comité des Finissants

  1. L'association étudiante modulaire remettra au comité des finissants un montant fixe lors de la présentation d'un budget sommaire, lequel des deux étant décidé à l'avance;
  2. les autres sources de financement sont laissées à la discrétion du comité des finissants qui est totalement libre de ses agissements. Il peut, s'il le désire, s'allier avec un comité semblable d'un autre module pour la réalisation d'une importante activité de financement.


Chapitre 6 : Amendements aux statuts et règlements de l'association étudiante modulaire

Article 6.1 : Amendements aux Statuts et Règlements de l'Association étudiante Modulaire

Le conseil exécutif et l'assemblée générale peuvent soumettre des amendements aux présents statuts et règlements. Les amendements sont soumis en assemblée générale. Celle-ci décide, d'après l'importance des amendements, soit de former un comité spécial des statuts et règlements qui lui fait rapport au cours d'une assemblée ultérieure, soit d'en disposer elle-même directement. Pour être adoptée, une révision des présents statuts et règlements devra:

  1. avoir été présentée à une assemblée générale, ou avoir été envoyée par un intermédiaire du conseil exécutif au moins 1 semaine avant la tenue de l'assemblée générale;
  2. à l'assemblée générale suivante, avoir été votée par la majorité des membres présents.

Les statuts et règlements entrent en vigueur après avoir reçu un vote approbateur, c'est-à-dire plus de la moitié des membres présents.


Chapitre 7 : Dissolution

Article 7.1 : Dissolution

Seule l'assemblée générale peut proclamer la dissolution de l'association étudiante modulaire. Toutefois, cette dissolution ne pourra être proclamée qu'après la tenue d'un référendum auprès des membres de l'association étudiante modulaire et, selon le résultat de ce référendum, 50% + 1 des voix exprimées sont nécessaires à la dissolution. Le conseil exécutif, ou tout autre groupe ou personne, veillera à faire appliquer la décision qui ressort du référendum et à la liquidation des biens de l'association étudiante modulaire, si la dissolution est proclamée. Les revenus provenant de cette liquidation iront à des œuvres de charité.


Chapitre 8 : Dispositions finales

Article 8.1 : Entrée en vigueur

Les présents statuts et règlements entrent en vigueur immédiatement après avoir été adoptés en assemblée générale.

Article 8.2 : Responsabilité légale

L’association étudiante modulaire est responsable de tout incident pouvant survenir lors des activités impliquant ses membres si et seulement si ladite activité a été préalablement sanctionnée par le conseil exécutif de l’association étudiante modulaire. Elle se dégage de tout incident provoqué par un seul individu ou par un groupe ne correspondant pas à la majorité.

Article 8.3 : Clause dérogatoire

Cette clause devra être adoptée à l’unanimité pour entrer en vigueur.

Article 8.4 : Annulation

Les présents statuts annulent toute décision prise antérieurement par l’association étudiante modulaire qui se voit en contrariété avec le présent document.