Thierry HIBLOT avocat secrétaire général de la commission franco-allemande du Barreau de Paris thierry@hiblotavocat.com

             Barreau de Paris

   bureau des commissions ouvertes

          Madame Laurence LE TIXERANT

                                                                                                                   Me Maxime EPLER

         Maître Bruno MARGUET

formationcontinue@avocatparis.org

Paris le 22 mai 2019

Madame, Messieurs, chers confrères,

Pour faire suite à votre demande du 15 mars 2019, je vous prie de trouver ci-dessous le compte rendu d'activité des travaux de la commission franco-allemande du Barreau de Paris pour les années 2017, 2018 et en cours en 2019.

Origine et composition

Créée le 20 novembre 2008, sous l'impulsion de Monsieur le Bâtonnier VATIER, la Commission franco-allemande du Barreau de Paris se réunit tous les deux mois à la maison du Barreau.

Elle est présidée par Christian ROTH, quatre vice-présidents, Karl H. BELTZ, Christian KLEIN, Pauline LEMORE, Catherine STARY, et un secrétaire général Thierry HIBLOT, tous avocats au Barreau de Paris.

Conformément aux vœux de Monsieur le Bâtonnier VATIER, elle a développé son action pour enrichir et soutenir les orientations du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris au plan international dans les relations de la France avec le monde germanophone : Allemagne, Autriche, Suisse.

            Il.             Activités liées aux conférence bimensuelles

Les réunions bimensuelles de la commission franco-allemande donnent lieu à des exposés présentés, souvent par des personnalités extérieures, sur les thèmes qui font l'actualité juridique entre la France et les pays germanophones.

A) Exemples de conférences passées

C'est ainsi que la Commission franco-allemande a pu organiser les conférences suivantes :

Jeudi 14 septembre 2017 « La responsabilité de la société-mère dans le cadre d'un groupe : vision franco-allemande » par Monsieur Christian KLEIN, Avocat à Paris et Cologne , chargé d'enseignement à Paris — Nanterre, et Dr. Daniel Sven SMYREK, Avocat à Stuttgart et Lyon.

Jeudi 16 novembre 2017 à 19:00 à la Maison du Barreau : « L'immobilier tertiaire (commerce et bureaux ) en France et en Allemagne : l'acquisition et les baux » par Madame Silke NADOLNI, Avocat à Paris et Munich.

Mercredi 3 octobre 2018 : « Bundesgerichtshof et Cour de Cassation : convergence ou dissonances ? » par Monsieur Renaud SALOMON, Avocat Général à la Cour de Cassation, Professeur associé à l'Université de Paris Dauphine

Jeudi 15 novembre 2018 : « L'action de groupe à l'allemande » par Monsieur Martin SCHMIDT, Consul d'Allemagne — Chef des affaires juridiques et consulaires de l'Ambassade d'Allemagne.

Jeudi 19 janvier 2019 « Le projet de Code Européen des Affaires : vision commune francoallemande ? », Mr. Gonzague DEJOUANY et de Mr. Louis-Bernard BUCHMAN.

Jeudi 31 Janvier 2019 participation au CAMPUS INTERNATIONAL du Barreau de Paris à

BERLIN, co-organisé avec le DEUTSCHER ANWALTVEREIN et la Rechtsanwaltskammer de

Berlin sur le thème : « Digitalisation et Legal tech : perspectives franco-allemandes

Jeudi 28 Mars 2019 : « Die deutsch-französische Mindestbesteuerungsinitiative GLOBE » par Prof. Dr. Joachim ENGLISCH, Professeur à l'Université de Münster, Directeur de l'Institut de droit fiscal de l'Université de Münster, Professeur invité à l'IEP de Paris.

B) Conférences à venir

Jeudi 16 Mai 2019 : « Les clauses d'élection de for : validité / opposabilité » par Dr. Alice MEIER-BOURDEAU, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat

Jeudi 24 Octobre 2019 : « Impact en Allemagne du divorce français sans juge » par Madame Laurence NICOLAS — VULLIERME, Maître de Conférence à l'Université de Paris Il — Assas, Vice-Présidente du département de Droit privé

Cette liste n'est pas exhaustive, la Commission franco-allemande ayant pour ambition de multiplier les interventions et actions en vue de permettre une meilleure compréhension des juristes des deux rives du Rhin.

Pour soumettre un sujet de conférence, merci de vous adresser au président de la

Commission, Me           ROTH  l'adresse             suivante :            Christian             ROTH <christian.roth@rothpartners.eu>

Ill. Activités liées à la promotion des formations franco-allemandes auprès des jeunes juristes et, plus généralement, des confrères

A) Partenariat entre le Barreau de Paris et le Land de Rhénanie Westphalie du Nord

Grâce à la signature d'un partenariat visant au renforcement de la coopération dans le domaine des échanges franco-allemands des jeunes juristes français et allemands le 22 février 2017, conclu entre le Land de Rhénanie Westphalie du Nord et le Barreau de Paris, sous l'impulsion notable et décisive de la Commission franco-allemande, et en particulier de Me Karl BELTZ, une coopération accrue s'est nouée entre le Barreau de Paris et cette région d'Allemagne, permettant de formaliser et officialiser des voyages d'études de part et d'autre du Rhin. Chaque année, une vingtaine de juriste allemands (Rechtsreferandare) et désormais français sont initiés au système judiciaire de l'autre pays lors d'un séjour d'une semaine environ particulièrement riche et enrichissant.

On peut ainsi citer, par exemple,

Séminaire à Paris des référendaires allemands

Mardi 24 Octobre 2017 de 9 H à 12 H à la Maison du Barreau : Accueil des Référendaires allemands dans le cadre du « Frankreich Seminar / Herbst » avec à la clef, visite du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de différents cabinets d'avocats internationaux de Paris

19 au 23 mars 2019 Réception d'un groupe de 25 référendaires allemands dans le cadre du « Frankreich-Seminar » avec Christian ROTH, Catherine STARY et Christian KLEIN.

Séminaire à Düsseldorf des élèves-avocats français avec le soutien de l'OFAJ

Séminaire d'Allemagne à Düsseldorf vendredi 04 mai 2018. Pendant une semaine 17 élèves avocat de I'EFB, accompagnés de Karl H. BELTZ, Catherine STARY et Brice MARTIN ont été reçus par différentes institutions (Staatskanzlei, Oberlandesgericht etc.) et cabinets d'avocats internationaux.

Séminaire d'Allemagne à Düsseldorf (29-31 octobre 2018) Pendant ces trois jours, une vingtaine d'élèves avocats de I'EFB, accompagnés par Pauline LE MORE et Brice MARTIN ont visité en particulier pu assister à une audience du Tribunal administratif (Verwaltungsgericht), dont les majestueux édifices ont fait préalablement l'objet d'une visite guidée.

Prochainement :

29 avril au 3 mai 2019 : Organisation du 3me « Séminaire d'Allemagne » pour les élèvesavocats de I'EFB par Karl H. BELTZ et Brice MARTIN. A l'occasion de la visite du Kunstpalast (Musée des Beaux-arts), une conférence sur la restitution des œuvres d'art sera notamment présentée par Karl H. BELTZ.

B)     Convention de formation et d'échange du Barreau de Paris et du Land de la Sarre

Plus récemment a été mis sur pied, sous l'impulsion décisive de la Commission francoallemande, l'accord de coopération entre l'Ordre du barreau de Paris et le Ministère de la Justice de la Sarre le 13 octobre 2016 et concernant le stage de formation professionnelle franco-allemand.

C)         Prix des avocats allemands

Enfin, la commission franco-allemande est également en charge d'organiser tous les deux ans un concours, appelé « LE PRIX DES AVOCATS ALLEMANDS ».

La proposition d'attribuer un prix des avocats allemands a été initiée par Monsieur le Bâtonnier Bernard VATIER, ancien Président du CCBE et par Monsieur Hans-Jürgen HELLWIG, ancien Président du Deutscher Anwaltverein (DAV) et également ancien Président du CCBE.

Il ressort d'un échange de lettres du 20 octobre et du 6 novembre 2003 entre les présidents du DAV et de la Bundesrechtsanwaltskammer (BRAK), d'une part et Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS, d'autre part, que les deux institutions allemandes ont créé un prix des avocats allemands. Il est décerné tous les deux ans depuis 2004.

L'intention des créateurs était d'honorer le travail d'un [jeune] confrère du Barreau de Paris (y compris de la Conférence du stage) dans le domaine des relations juridiques francoallemandes. Il est précisé que toute forme d'activité juridique professionnelle, en particulier des publications, conférences, avis juridiques etc. pouvaient faire l'objet de cette récompense assortie d'une somme de 2.000 €.

La nationalité du lauréat n'est pas une condition d'attribution du prix. Cependant, le candidat doit obligatoirement être inscrit au barreau de Paris, soit au tableau général, soit sur la liste des avocats communautaires.

L'échange de lettres de l'année 2003 stipule que les conditions d'attribution du prix seront définies par le Barreau de Paris en concertation avec le barreau allemand et qu'il incombe au Barreau de Paris d'organiser le concours. Enfin, c'est le Barreau de Paris qui choisira le lauréat. Le vœu a été exprimé par les créateurs du prix que figure parmi les membres du jury également un « Rechtsanwalt » allemand travaillant à Paris.

Le prix des avocats allemands a été décerné aux lauréats suivants :

2004 : Monsieur Derek EL ZEIN 2006 : Monsieur Florian LUMMERT 2008 : Monsieur Karl H. BELTZ 2010 • . Madame Béatrice DESHAYES 2012 : Madame Pauline LE MORE

2014 : Madame Antje LUKE 2016 • . Madame Iris VÖGEDING

2018:: Madame Elisa CHAZEL

Coopération avec d'autres organismes, associations professionnelles francoallemandes, telles que l'AFJA et DAV-Frankreich

La commission franco-allemande s'associe régulièrement à d'autres associations ou évènements franco-allemands.

C'est ainsi qu'elle a participé par le passé aux évènements suivants

Jeudi et Vendredi 21 & 22 septembre 2017 à MARSEILLE : 35ème Journées francoallemandes des Juristes, organisées par I'AJFA.

Vendredi 29 septembre 2017 de 14:30 à 18:00 à la Maison du Barreau : Conférence sur L'EXECUTION FORCEE EN EUROPE, organisée par le DAV-Frankreich Mardi 22 janvier 2019 traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle et qu'elle participera

aux 36 e journées franco-allemandes des juristes 17./19.- 22.09.2019 à DRESDE (voir https://www.dfj.org/)