Littoral FM  

RÈGLEMENT DES JEUX  

Préambule  

Ce règlement est valable pour tous les jeux organisés par Littoral FM, à l'antenne, sur son Site Internet ou sur  ses réseaux sociaux.

Article 1  

Dans le cadre de son activité publicitaire, la société de publicité SOLICO, Société Littoral FM et de  Communication, se réserve la faculté d'organiser à chaque opération promotionnelle durant l'année, des jeux  concours destinés à récompenser la fidélité d'écoute et la sagacité de ses auditeurs.  

Article 2  

Les jeux sont organisés soit à l'antenne, soit sur le Site Internet de la radio Littoral FM, soit sur ses réseaux  sociaux.  

Les jeux sont gratuits, sans obligation d'achat ou de commande, et permettront de gagner des lots offerts  par les prestataires et/ou fournisseurs de la société SOLICO.  

Article 3  

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, d'âge  requis de 15 ans révolus, sauf jeu spécifiant ou nécessitant un âge inférieur, ou nécessitant d'être majeur, à  l'exception du personnel de Littoral FM, de leurs proches, des prestataires et/ou fournisseurs dudit jeu,  conjoints ascendants, descendants directs, frères et sœurs, quel que soit leur lieu d'habitation.  Dans le cas où un mineur aurait participé à un jeu nécessitant une condition d'âge minimum (exemple: place  de cinéma pour un film interdit aux moins de 16 ans) et aurait gagné, la société SOLICO Littoral FM, ne  pourrait lui délivrer le lot sauf en cas de preuve de l'émancipation dudit mineur ou d'une autorisation  parentale préalable spécifique.  

Article 4  

Pour participer aux jeux promotionnels organisés par Littoral FM, chaque auditeur devra respecter la validité  dudit jeu énoncée sur les ondes ou reproduite sur le Site Internet ou sur les réseaux sociaux.  L'auditeur devra également composer le numéro de téléphone énoncé à l'antenne par l'animateur aux fins  de participer au dit jeu concours, lequel peut être variable selon les cadeaux ou le lieu d'émission.  Une fois en contact avec le standard téléphonique (04 68 08 17 18), il devra donner sa réponse ou énoncer  l'information requise pour remporter le lot.  

Article 5  

Afin d'optimiser les chances de gain pour ses auditeurs, la société SOLICO Littoral FM demande à l'un ou les  gagnants d'un précédent jeu, ainsi qu'aux membres directs de sa famille, de bien vouloir s'abstenir de  participer à un nouveau jeu sur l'antenne et ce quel que soit son lieu de situation géographique ou de  participation rattachée dans un délai de:  

DEUX SEMAINES pour pour un gagnant. SIX MOIS, pour un même lot

UN AN, pour les lots mis en jeu d'une valeur égale ou supérieure à 500 euros  

L'auditeur contrevenant à sa franchise de participation eu égard à la durée de jeu ne se verra pas pénalisé  quant à sa participation irrégulière au dit jeu, mais se verra refuser l'attribution du lot gagné, ce dernier étant  remis en jeu de manière immédiate ou ultérieure.

Ladite restriction d'attribution quant aux auditeurs participants sera étendue à tous les membres directs et  indirects de leur famille.  

Article 6  

Lorsque la condition d'attribution du lot mis en jeu sera subordonnée à un nombre d'appels téléphoniques  (exemple: au 100ème appel) et que le dit nombre d'appels ne serait pas atteint eu égard au temps de  participation antenne au dit jeu, le lot gagnant serait attribué à l'auditeur en ligne téléphonique à l'instant,  temps de clôture de participation au dit jeu concours.  

Article 7  

Lorsque le jeu concours fait appel à une présélection, les auditeurs pré sélectionnés ne peuvent revendiquer,  en cas de perte de gain en quelle que étape du jeu en cours, l'obtention d'un lot de consolation.  

Article 8  

Les lots seront attribués aux auditeurs soit d'une manière aléatoire par tirage au sort, soit en faisant appel à  la sagacité des auditeurs par la justesse de réponse des auditeurs en fonction de la ou des question(s)  posée(s) à l'antenne pendant la durée de validité du jeu radiophonique en cours.  

Article 9  

Les lots mis gracieusement en jeu devront être acceptés tels qu'ils sont présentés ou offerts, sans qu'aucun  changement ne puisse être demandé à la société organisatrice ou à ses partenaires prestataires, fournisseurs  quant à l'attribution dudit lot.  

Dans le cas de lots donnant lieu à un déplacement, les frais de transport, hébergement, restauration et autres accessoires non expressément prévus dans les dotations, ces derniers resteront à chaque des auditeurs  gagnants.  

En cas de dotation de lots offrant un voyage à l'étranger, l'auditeur gagnant fera son affaire personnelle des conditions légales requises pour la sortie du territoire français et à sa rentrée sur le territoire étranger et retour  en France, étant précisé que les lots des voyages gagnés seront attribués hors vacances scolaires et ne pourront donner lieu à une modification de date, sauf spécification.  

Il en est de même en cas de lots subordonnés à une date précise (place de concert ou spectacle).  

Article 10

Toute fausse déclaration ou déclaration erronée communiquée par l'auditeur lors de sa participation au dit  jeu concours entraînera automatiquement l'annulation de l'attribution du lot gagné.  

Pour la mise en application de son droit de contrôle, l'auditeur participant et gagnant autorise la société  SOLICO à procéder à toutes les vérifications concernant son identité, son domicile et sa dernière dotation à  un lot gagné sur l'antenne radiophonique et ce quel que soit son lieu de participation ou rattachement géographique précédemment communiqué.  

Article 11  

Les lots gagnés devront être retirés dans un délai minimumsauf précision et/ou jeu spécial) de 30 jours à  compter de leur gain auprès de Littoral FM (16, bis cours Lazare Escarguel - étage 6 - 66000 PERPIGNAN) ou  auprès des annonceurs, prestataires, fournisseurs, participant au dit jeu concours dont l'adresse sera  communiquée aux gagnants soit par la société SOLICO, soit par courrier.  

Tout lot non retiré par l'auditeur gagnant dans le délai imparti sera purement et simplement perdu et ne  

pourra en aucune manière faire l'objet d'un remplacement ou d'une contrepartie financière ou matérielle.  

Article 12  

La société SOLICO Littoral FM ne pourra être tenue pour responsable si pour une raison indépendante de sa  volonté le jeu en cours de programmation radiophonique venait à être modifié, reporté ou annulé, sans avoir  à justifier sa décision.  

De même, elle ne pourra être tenue pour responsable du délai de mise à disposition des lots gagnés quand  ceux-ci seront attribués par l'intermédiaire des annonceurs, prestataires ou fournisseurs.  En cas d'impossibilité de fourniture d'un lot identique à celui présenté lors de l'organisation du dit  jeu concours, Littoral FM se réserve le droit de lui substituer un lot similaire, d'une valeur financière  semblable à celle du lot promis, sans que le gagnant ne puisse invoquer un préjudice financier et/ou moral  avec demande de dommages et intérêts pour non présentation du lot gagnant à l'identique de celui  initialement promis.

Au cas où l'auditeur gagnant ne pourrait retirer son lot auprès de Littoral FM ou du prestataire, annonceur  et/ou fournisseur, il peut en demander l'envoi par voie postale, à condition qu'il puisse justifier au préalable  de la régularité de sa participation au dit jeu. Pour toute demande d'envoi postal, il devra être joint  photocopie de la carte nationale d'identité, du justificatif de domicile, ainsi que de l'enveloppe suffisamment  affranchie pour l'envoi du lot gagné.  

Toutefois, Littoral FM ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou détérioration du lot adressé par voie postale, de même que de tout retard lié à la validité du lot gagné eu égard aux délais d'acheminement  postal, le gagnant prenant de lui-même l'entière responsabilité de sa démarche d'attribution dudit lot par  voie postale.  

En cas de défectuosité du lot gagné, le gagnant ne pourra demander remplacement de ce dernier auprès de  la société Littoral FM que dans un délai d'un mois à compter de sa remise ; de plus, en cas d'impossibilité  pour Littoral FM d'en assurer l'échange, elle se réserve le droit de remplacer le lot indisponible ou en  rupture de stock par un lot de même valeur à son entière appréciation, sans possibilité de contestation de  la part de l'auditeur gagnant, ou action en demande d'indemnité financière ou matériel pour préjudice  financier et/ou moral.  

Passé le délai d'un mois à compter de la remise dudit lot au gagnant, ce dernier ne pourra exiger de Littoral  FM aucune responsabilité en demande de remplacement ou demande en réparation du préjudice subi du fait  de la défectuosité du lot gagné.  

Article 13  

La participation au dit jeu radiophonique est réputée gratuite et ne saurait ouvrir à remboursement des frais  téléphoniques.  

Article 14  

Dans le cas de jeux via les Internet et/ou les réseaux sociaux, Littoral FM rappelle aux participants les caractéristiques et limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur  connexion à ce réseau ou en cas de dysfonctionnement du réseau, des lignes téléphoniques du matériel de  réception empêchant le bon déroulement du jeu.  

La responsabilité de Littoral FM ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement  ou de perte de courrier électronique. Plus particulièrement, Littoral FM ne saurait être tenue responsable de  tous dommages, matériels et/ou immatériels, causés aux participants, à leurs équipements informatiques et  aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle et/ou  professionnelle.  

Littoral FM ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne  pourraient parvenir à se connecter du fait de problèmes liés notamment à l'encombrement du réseau, et ne  saurait être financièrement responsable des tentatives successives et vaines de connexion Internet auprès du  site de la société organisatrice par l'auditeur.  

Article 15  

Littoral FM ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique,  matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un auditeur au présent jeu  radiophonique et notamment d'une utilisation frauduleuse de la ligne téléphonique ou du téléphone mobile  ayant servi à participer au dit jeu et sa responsabilité ne pourrait être mise en cause pour quelque cause que  ce soit et notamment sur déclaration d'un tiers victime de l'utilisation frauduleuse ou non autorisée de sa  ligne téléphonique ou de son téléphone mobile.  

Article 16  

Littoral FM se réserve le droit de poursuivre en justice tout participant aux dits jeux radiophoniques organisés  sous sa responsabilité, et notamment toute participation illicite par voie de robots, multiplicité de  participations, fausse déclaration ou simple intention de nuire.  

Article 17  

La participation à chaque jeu concours promotionnel organisé par Littoral FM implique l'acceptation pleine  et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.  

Tout litige concernant son interprétation sera tranché sans appel par Littoral FM.  

Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après clôture du jeu concours  incriminé.

En cas de litige lié à l'organisation ou au déroulement d'un jeu concours ou de ses suites organisé par Littoral  FM, il est expressément prévu entre les parties, que la compétence du Tribunal de Perpignan sera de droit.

Article 18  

Le présent règlement est applicable de manière immédiate, à compter de sa date de diffusion sur le Site Internet de Littoral FM.  

Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite à  l'adresse suivante: Littoral FM , 16, bis Cours Lazare Escarguel - étage 6 - 66000 PERPIGNAN, contre  remboursement des frais de timbre sur la base du tarif lent de La Poste (une seule demande par foyer - nom  adresse - sera prise en compte), ou consultable sur le Site Internet www.littoralfm.com  

Article 19  

Des additifs ou modifications au présent règlement pourront être éventuellement édités ; ils seront considérés  comme des annexes au présent règlement et feront l'objet d'un enregistrement au jour de leu insertion  complémentaire.  

Le présent règlement s'appliquera en tant que règlement jeu cadre à tous les jeux concours organisés par  Littoral FM à compter du jour de sa publication et viendra en complément des dispositions particulières de  chaque règlement jeux concours organisés par Littoral FM à l'occasion de ses opérations promotionnelles.  

Règlement cadre établi en 19 articles sur 4 feuillets simples par Littoral FM, pour servir et valoir ce que de  droit.  

Fait à Perpignan le mois d'août 2020.  

ORIGINAL SIGNÉ  

Rédigé et approuvé par le Conseil d' Administration.