Conditions générales de vente - DVC S.A.

  1. Généralités

Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires impératives applicables en vigueur, ces conditions générales (ci-après “Conditions Générales”) ont pour objet de déterminer les limites et conditions auxquelles, ainsi que les modalités selon lesquelles, DVC SA (en néerlandais “DVC NV” ou en anglais “DVC NV”), société anonyme de droit belge, inscrite en Belgique à la Banque-Carrefour des Entreprises et immatriculée à la Taxe sur la Valeur ajoutée, sous le numéro BE 0432.287.329, dont le siège social, le siège administratif et le siège d’exploitation sont établis à 1190 Forest (Bruxelles), rue Caporal Trésignies, 6, Belgique (ci-après “DVC”), propose ses produits et services à des personnes morales ou d’autres structures et/ou des personnes physiques, de droit belge ou de droit étranger, elles-mêmes établies en Belgique (ci-après “(le) (les) Client(s)”, individuellement “(la)(une) Partie” ou collectivement “(les)(des) Parties” dans l’Espace Économique Européen, incluant l’Union européenne, et ailleurs dans le monde, sous réserve de l’application d’un contrat, une convention ou un accord particulier, écrit, négocié, daté et signé par les Parties.

A moins qu’une disposition légale ou réglementaire, impérative et/ou d’ordre public s’y oppose, ces Conditions Générales s’appliquent aux contrats, accords, offres, devis, bons de commande et commandes en cours d’exécution, dès leur entrée en vigueur, à moins que les Parties en conviennent autrement dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de l’entrée en vigueur de ces Conditions Générales, auquel cas les Parties confirment le maintien de leur accord antérieur ou sont tenues d’apporter à leur accord antérieur les amendements nécessaires, par la voie d’un avenant, écrit, négocié, daté et signé par les Parties.

Sous réserve de ce qui précède, ces Conditions Générales entrent en vigueur le 1er novembre 2018. Ces Conditions Générales sont applicables à cette date et remplacent toutes les précédentes versions de conditions générales en vigueur avant cette date et/ou applicables au plus tard jusqu’au 31 octobre 2018. Le contrat est formé de ces Conditions Générales et, le cas échéant, du contrat, de la convention ou l’accord particulier, écrit, négocié, daté et signé par les Parties, éventuellement amendé, conformément à ce qui précède, dans le délai d’un (1) mois à compter de la date de l’entrée en vigueur de ces Conditions Générales.

En cas de contradiction entre ces Conditions Générales et un ou plusieurs contrats, accords, offres, devis, bons de commande et/ou une mesure d’exécution des commandes en cours, il est entendu et les Parties acceptent que ces Conditions Générales prévalent, à moins que les Parties en aient convenu autrement, conformément à ce qui précède, de manière expresse, au travers d’un avenant, écrit, négocié, daté et signé par les Parties.

  1. Définitions

Pour l’application de ces Conditions Générales, il faut entendre par:

“Conditions Générales”: ces conditions générales, applicables selon ce qui est précisé sous le point 1 “Généralités”;

“Accord particulier”: un ou plusieurs contrats, accords, offres, devis, bons de commande et/ou une mesure d’exécution des commandes en cours, qu’ils s’agissent de dispositions nouvelles et/ou de dispositions préexistant à la date d’entrée en vigueur de ces Conditions Générales;

“DVC”: la société anonyme de droit belge, qui est, pour l’application de ces Conditions Générales, soit le vendeur, soit le prestataire de services, soit le distributeur, soit un autre intermédiaire à titre quelconque, pour la commercialisation des produits et/ou services proposés par cette société, en son nom et/ou pour son compte, ou au nom et/ou pour le compte de tiers, à des personnes morales ou d’autres structures et/ou des personnes physiques, de droit belge ou de droit étranger, qui sont les destinataires de ces Conditions Générales;

“Client(s)”: les personnes morales ou d’autres structures et/ou des personnes physiques, de droit belge ou de droit étranger, qui sont les destinataires de ces Conditions Générales, auprès desquelles DVC commercialise des produits et/ou services, en qualité de vendeur, de prestataire de services, de distributeur ou comme intermédiaire à titre quelconque, que ces personnes morales ou autres structures et/ou personnes physiques, de droit belge ou de droit étranger, soient des prospects, des leads en négociation avec DVC ou les bénéficiaires actuels de ces produits et/ou services;

“Produit”: un produit ou un service que DVC commercialise auprès de Client(s), quelle que soit la nature, la forme, la quantité ou la qualité de ce produit ou ce service, peu importe que ce produit soit réalisé, transformé ou adapté, ou que ce service soit rendu, complété ou modifié par DVC et/ou une autre organisation avec laquelle DVC collabore, en qualité de vendeur, de prestataire de services, de distributeur ou comme intermédiaire à titre quelconque;

“Incoterms®”: les règles universellement reconnues comme un standard international et utilisées dans le monde entier dans les contrats internationaux ou domestiques pour le commerce de biens, qui sont devenues un élément essentiel du langage quotidien du commerce, ont été incorporées dans les contrats pour le commerce de biens dans le monde entiers et constituent des règles ou une guidance pour les importateurs, les exportateurs, les juristes, les transporteurs, les assureurs et les étudiants en commerce international, telles que ces règles ont été déterminées pour la dernière fois en 2010, sont périodiquement mises à jour et seront prochainement modifiées, normalement dans le courant de l’année civile 2019 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2020, sans préjudice de leur adaptation et/ou remplacement ultérieurs.

  1. Contrat

Tout Accord particulier ne pourra être considéré comme conclu par les Parties qu’après une confirmation expresse, écrite, datée et signée par DVC. Cette disposition est également valable pour toute modification et/ou nouvelles dispositions proposées, négociées et/ou approuvées par les dirigeants, cadres, collaborateurs, préposés, employés, ouvriers, délégués ou agents commerciaux et autres représentants de DVC, quels que soient la nature des relations juridiques qui les lient à DVC, en ce compris les travailleurs indépendants, les intérim managers, les intérimaires et/ou tous travailleurs temporaires, détachés ou non, quel que soit leur nationalité d’origine ou leur pays de provenance et/ou le droit national ou supranational qui règle les relations juridiques avec DVC et/ou l’entreprise ou autre structure qui les délègue.

Le contrat noué entre les Parties est formé de ces Conditions Générales, de l’Accord particulier conclu entre les Parties, des factures établies par DVC et des paiements exécutés par le Client. Les Produits incluent exclusivement le matériel et/ou les prestations qui sont décrites dans cet Accord particulier.

  1. Délais et autres conditions de délivrance

Les Incoterms® sont applicables sur toutes les opérations pour tous les Produits, sans considération de leur nature, de leur prix et/ou du volume délivré.

Les délais de délivrance des Produits sont mentionnés dans l’Accord particulier, à titre strictement indicatif, et DVC est seulement engagée envers les Clients par une obligation de moyens, pour laquelle DVC déploie ses meilleurs efforts, sans toutefois encourir une quelconque responsabilité dans le cas où ces délais ne seraient pas, ou ne pourraient pas être, soit totalement respectés, soit partiellement respectés, par suite d’un manquement, d’une négligence ou de la faute d’un tiers, ou de la réalisation d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure.

DVC met tout en œuvre pour que ces délais soient respectés le plus souvent possible. Les éventuels retards ne peuvent pas toutefois constituer l’unique motif de l’annulation, ou de la suspension, de l’Accord particulier entre les Parties. A moins que les Parties en conviennent expressément par écrit, aucune indemnité ne peut être exigée par le Client pour simple retard ou irrespect des délais. Le Client est conscient et accepte que les délais, même mentionnés dans un Accord particulier, ne débutent au plus tôt qu’à la date de la confirmation écrite par DVC de son accord sur la stipulation de ces délais.

Sous réserve de ce qui précède, le respect des autres conditions de délivrance des Produits est subordonné au respect par le Client de ses propres obligations. La responsabilité de DVC ne peut pas être engagée lorsque :

Si les délais ou les autres limites et conditions, ou les modalités, de la délivrance ne sont pas respectés, soit par la faute du Client, soit par suite d’un manquement, d’une négligence ou de la faute d’un tiers, notamment un transporteur ou un opérateur postal, soit du fait de la réalisation d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, soit pour une quelconque autre raison indépendante de leur pouvoir, les Parties peuvent surseoir à l’exécution du contrat par une durée fixée, objectivement justifiée et convenue par les Parties, et s’il ne s’agit que d’un empêchement temporaire, ou les Parties peuvent, l’une comme l’autre, mettre fin librement à leur contrat, si l’empêchement excède une durée de six (6) mois calendrier, à partir de la date du fait invoqué. Dans les deux cas, aucune indemnité ne devra être payée et aucune compensation, en nature ou en espèces, ne devra être consentie par l’une à l’autre des Parties, ou à un tiers quelconque.

  1. Tarifs, prix et indexation

Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires impératives applicables en vigueur, en particulier les dispositions de droit belge ou supranationales, qui protègent les consommateurs, ou toute autre catégorie de sujets juridiques, tous les tarifs et prix mentionnés par DVC sont valables pour des Produits délivrés, exprimés en euro, calculés sur la base des circonstances du marché (coûts de matières premières, cours des changes, devises…), en vigueur au moment de la délivrance de ces Produits, et peuvent être revus par DVC, au rythme de la délivrance des Produits, en fonction de l’évolution de ces circonstances du marché, à moins qu’une ou plusieurs de ces dispositions impératives en vigueur l’interdisent formellement, sans aucune dérogation possible.

Sous réserve de ce qui précède, à l’égard des dispositions de droit impératif interdisant éventuellement certaines clauses contractuelles, les Accords particuliers sont conclus sur la base des coûts ou frais de transport et des tarifs douaniers, en vigueur le jour calendrier de la conclusion de ces accords. Si ces coûts ou frais et tarifs connaissent des augmentations en cours d’exécution de ces Accords particuliers, DVC se réserve le droit d’imputer au Client la différence entre le prix annoncé et les coûts ou frais et tarifs finaux. Toute diminution de ces coûts ou frais et tarifs bénéficie au Client. Sauf si ces dispositions de droit impératif le stipulent expressément, une modification de cette nature ne peut en aucun cas constituer un motif d’annulation, ou de suspension, d’un Accord particulier.

  1. Facturation et paiement

Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires impératives applicables en vigueur, en particulier les dispositions de droit belge ou supranationales, qui protègent les consommateurs, ou toute autre catégorie de sujets juridiques, tous les Produits délivrés par DVC, en son nom et/ou pour son compte, ou au nom et/ou pour le compte de tiers, sont payables par le Client au grand comptant, sur simple présentation par DVC d’une facture ou une note de frais. A moins que les Parties en conviennent autrement, toutes les factures ou notes de frais sont payables immédiatement au siège social de DVC, sans préjudice de l’application des délais légaux de droit belge ou supranational en vigueur, au cas où un autre délai n’aurait pas été convenu dans l’Accord particulier.

Un paiement ne pourra être considéré par le Client, comme réalisé, que lorsque DVC aura été mis en possession de la contre-valeur des Produits délivrés. A moins qu’une disposition légale ou réglementaire impérative et/ou d’ordre public s’y oppose, tout retard de paiement ou absence de paiement à l’échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’un intérêt de retard, calculé conformément à la loi, à partir de l’échéance de la facture ou note frais présentée par DVC, jusqu’au jour du complet paiement, équivalent au taux d’intérêt de référence de la Banque Centrale Européenne, augmenté de sept pourcents (7%) et arrondi au demi pourcentage supérieur, sans pouvoir jamais être inférieur à sept pourcents (7%), déterminé sur une base annuelle et imputé à l’expiration de chaque mois calendrier.

Le montant maximal autorisé, par le droit belge ou supranational, à titre de charges administratives peut être réclamé par DVC. En cas de non-paiement à l’échéance de la facture ou note de frais, DVC est autorisée, soit à invoquer l’annulation du contrat, soit à suspendre l’exécution du contrat, sans mise en demeure préalable et/ou paiement d’une indemnité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’à la date de paiement complet du prix, déterminé par DVC conformément à ce qui précède et mentionné dans la facture ou note de frais, présentée au Client. Tous les risques et charges sont imputées au Client jusqu’à délivrance complète. Les arrhes ou acomptes payés restent acquis à DVC, en compensation d’éventuelles pertes ou autres préjudices de DVC, supportés à l’occasion de la cession à un autre Client.

  1. Assurance

A moins que les Parties en aient expressément convenu autrement, l’assurance des Produits pour les dommages subis par le Client et/ou des tiers, pendant et/ou à l’occasion du transport, du lieu contractuel de délivrance jusqu’au lieu de la destination finale, n’est pas comprise dans les tarifs et les prix pratiqués par DVC. A la demande du Client, les Produits peuvent être assurés par DVC, au nom et pour le compte du Client. Dans ce cas, DVC décline néanmoins toute responsabilité du fait du vol, de la perte ou de la destruction éventuelle des Produits confiés à DVC, par suite d’un manquement, d’une négligence ou de la faute d’un tiers, ou de la réalisation d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive et/ou limitative, spécialement en cas d’incendie, inondation ou autres risques divers, de conflits sociaux ou de toutes autres causes similaires.

  1. Transport et emballage

A moins que les Parties en aient expressément convenu autrement, toutes les opérations de transport, de douane et autres opérations relatives aux Produits, ainsi que tous les actes et formalités qui y sont liés, sont à la charge exclusive et sont accomplis par DVC, au nom et/ou pour le compte du Client, à ces risques et charges exclusifs, le Client étant tenu de vérifier les Produits dès leur délivrance et exercer un recours auprès du transporteur ou opérateur postal, dès le moment où il constate un dégât et/ou son préjudice, quel que soit la nature, l’étendue et/ou la cause de son dommage, en ce compris lorsque les Produits ont été expédiés par DVC, au nom et/ou pour le compte du Client, ou d’un tiers, en franchise postale.

  1. Réception provisoire et réception définitive

Les Produits délivrés par DVC sont l’objet d’une réception provisoire, suivie d’une réception définitive, ou d’une réception définitive, sans réception provisoire, selon qu’ils sont soumis, ou non, à des tests avant utilisation. La période éventuelle de tests est convenue par les Parties dans l’Accord particulier.

Dans tous les cas où aucun procès-verbal de réception définitive n’a été rédigé, daté et signé, les Produits sont l’objet d’une réception provisoire au moment de leur délivrance et sont ensuite l’objet d’une réception définitive, à l’expiration de la période de test. Tout grief, réclamation ou plainte concernant des défauts visibles doit être introduit par écrit auprès de  DVC, dans les 8 (huit) jours suivant la date de livraison. Tout renvoi des Produits, sans laccord de DVC, sera refusé.

  1. Garantie

Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires impératives applicables en vigueur, en particulier les dispositions de droit belge ou supranationales, qui protègent les consommateurs, ou toute autre catégorie de sujets juridiques, la responsabilité de DVC est expressément limitée à la réparation ou au remplacement  des Produits conjointement reconnus défectueux par les Parties, pendant une période de 12 (douze) mois, pour des  Produits à usage industriel, pendant une période de 24 (vingt-quatre) mois pour des Produits à usage domestique, à l’exclusion de toute demande en dommages et intérêts, quelle qu’en soit la cause de la défectuosité.

Les Parties acceptent un taux de rebut de 2 % (deux pourcents) sur les Produits délivrés et ce taux de rebut ne peut justifier, à lui seul, une reprise du lot des Produits incriminés.

En cas de vol, perte ou destruction, découlant par suite d’un manquement, d’une négligence ou de la faute du Client, ou d’un tiers, les Parties conviennent que la garantie ne peut pas être invoquée. Cette garantie nest pas valable, soit si les Produits ont été confiés à un ou plusieurs tiers pendant la période de garantie, pour être contrôlés ou réparés, soit si des composants délivrés par DVC ont été remplacés par des composants, fabriqués et/ou délivrés par des tiers. Cette garantie ne peut pas non plus être invoquée en cas de transfert des Produits. Les Produits livrés par DVC sont soumis aux clauses de garantie applicables et précisées par Produit, comme indiqué par le tiers, fabricant ou non, au nom et/ou pour le compte duquel DVC intervient. Dans tous les cas, la garantie n’est applicable que pour des Produits reçus franco dans les ateliers de DVC et pour autant que DVC soit exonérée de toute responsabilité pour les frais de transport, assurance, installation, déplacement et autres.

Le Client garantit DVC contre tout grief, plainte ou réclamation que des tiers pourraient exercer en raison de tels dommages. Lorsqu’il s’agit d’une fabrication suivant un plan fourni par le Client, la garantie est limitée, dans tous les cas, à une réalisation stricte des Produits, suivant les indications de ces plans.

  1. Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition contraire, DVC conserve le droit de propriété intellectuelle sur tous les projets/développements réalisés, ainsi que sur tous les informations, plans et autres documents détenus et/ou réalisés, à moins que ce droit appartienne à un ou plusieurs des tiers, au nom et/ou pour lesquels DVC intervient, ou au nom et/pour lesquels ces tiers interviennent à leur tour. Ces informations, plans et autres documents ne peuvent en aucun cas être divulgués, copiés, diffusés, utilisés et/ou vendu par le Client à une tierce partie, sans un accord préalable, exprès, écrit, daté et signé, du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces informations, plans et autres documents. DVC déploie ses meilleurs efforts pour sécuriser au maximum les systèmes et applications mis à la disposition du Client, au travers des sites internet, sur lesquels DVC est titulaire de droit de propriété intellectuelle.

  1. Protection des Données

La protection des données relatives à DVC, au Client et aux tiers, leurs dirigeants, leurs collaborateurs, préposés et mandataires, ou leurs représentants légaux ou statutaires, est assurée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur, impératives et/ou d’ordre public, valables sur le territoire de la Région linguistique bilingue de Bruxelles-Capitale en Belgique, en particulier le droit belge et le droit supranational de l’Union européenne, qui est appliqué pour le traitement des données de toute personne physique, qui est établie ou séjourne sur le territoire de l’Espace Economique Européen et de la Suisse.

Pour toute question relative aux traitements de données, qui sont organisés et mise en œuvre par DVC, qui est le responsable du traitement, et/ou ses propres fournisseurs ou sous-traitants, le Client ou le tiers, leurs dirigeants, leurs collaborateurs, préposés et mandataires, ou leurs représentants légaux ou statutaires, sont tenus de s’en référer exclusivement à la politique de protection des données et la politique des cookies, établies par DVC et mise à disposition du public sur son site internet www.dvc.com ou, éventuellement, susceptible d’être remise sur un support durable papier ou électronique.

Ce faisant, DVC applique rigoureusement le Règlement Général pour la Protection des Données (en abrégé « RGPD » ou « GDPR »), ainsi que les autres textes légaux ou réglementaires belges, européens et internationaux, notamment pour la protection des données dans les traitements des données par voie de communications électroniques.

Pour tous renseignements complémentaires au sujet de la protection des données et des cookies, éventuellement développés et installés sur un ou plusieurs objets connectés de DVC, du Client ou du tiers, toute personne concernée est invitée à prendre contact avec DVC, par courriel (e-mail) ou par téléphone.

  1. Droit applicable et litige

Le contrat est régi, interprété, exécuté et terminé, par et conformément au droit belge ou supranational, à l’exclusion de toute disposition de droit étranger.

Tout grief, plainte, réclamation ou litige, de quelque nature qu’il soit, qui serait directement ou indirectement lié au contrat entre les Parties, et/ou à tout élément de nature précontractuelle, relève exclusivement de la compétence des Cours et Tribunaux, qui sont compétents, conformément au droit belge, pour le ressort de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale (Belgique).

  1. Dispositions finales

En passant une commande auprès de DVC, en signant un document de quelque nature que ce soit avec DVC, en réceptionnant un Produit, en payant une facture ou une note de frais, le Client adhérent expressément, sans aucune réserve, à ces Conditions Générales, à moins que les Parties en aient prévus autrement, en concluant un Accord Particulier, et renonce à se prévaloir de ses propres termes et conditions, ou modalités, pour l’achat de ce Produit, qui ne s’appliquent pas à DVC et ne peuvent pas lui être imposées, sous réserve de l’application des dispositions impératives et/ou d’ordre public du droit des commandes publiques, dans le cas où ces dispositions sont applicables. Si, pour une quelconque raison, un Accord particulier ne peut pas être invoqué, ces Conditions Générales restent néanmoins d’application.

Fait à Forest (Bruxelles), le 1er novembre 2018.


Algemene verkoopsvoorwaarden - DVC N.V.

  1. Overzicht

Onverminderd de dwingende wettelijke en reglementaire bepalingen die van kracht zijn, zijn deze algemene voorwaarden (hierna "Algemene Voorwaarden") bedoeld om de grenzen en voorwaarden te bepalen waaraan, evenals de modaliteiten waarop, DVC NV (in het Frans "DVC SA" of in het Engels "DVC NV"), een naamloze vennootschap naar Belgisch recht, ingeschreven in België bij de Kruispuntbank van Ondernemingen en geregistreerd bij de Belasting Toegevoegde Waarde, onder nummer BE 0432.287.329, waarvan de maatschappelijke zetel, de administratieve zetel en de exploitatiezetel zijn gevestigd in 1190 Vorst (Brussel), Korporaal Trésigniesstraat 6, België (hierna "DVC" genoemd), biedt haar producten en diensten aan rechtspersonen of andere structuren en / of natuurlijke personen, naar Belgisch recht of buitenlands recht, zelf gevestigd in België (hierna "de Cliënt (en)"), afzonderlijk "(de) (a) Partij" of collectief  "(het) (de) Partijen" in de Europese Economische Ruimte, inclusief de Europese Unie, en elders in de wereld, behoudens de toepassing van een bepaald contract, een overeenkomst of een akkoord, geschreven, onderhandeld, gedateerd en ondertekend door de Partijen.

Tenzij een wettelijke of reglementaire bepaling, verplichte en / of van openbare orde anders vereist, zijn deze Algemene Voorwaarden van toepassing op contracten, akkoorden, aanbiedingen, offertes, bestellingbons en bestellingen in uitvoering, vanaf de inwerkingtreding ervan, tenzij de Partijen anders overeenkomen binnen één termijn van één (1) maand na de datum van de inwerkingtreding van deze Algemene Voorwaarden, in welk geval de Partijen bevestigen hun voortdurende eerdere akkoord of moeten maken om hun eerdere overeenkomst noodzakelijke wijzigingen, door middel van een amendement, geschreven, onderhandeld, gedateerd en ondertekend door de Partijen.

Met inachtneming van het voorgaande, worden deze Algemene Voorwaarden van kracht op 1 november 2018. Deze Algemene Voorwaarden zijn van toepassing op die datum en vervangen alle eerdere versies van de algemene voorwaarden die vóór deze datum van kracht waren en/ of van toepassing uiterlijk 31 oktober 2018. Het contract bestaat uit deze Algemene Voorwaarden en, in voorkomend geval, het contract, de overeenkomst of de specifieke akkoord, geschreven, onderhandeld, gedateerd en ondertekend door de Partijen, eventueel gewijzigd, in overeenstemming met het voorgaande, binnen één termijn van één (1) maand na de datum van inwerkingtreding van deze Algemene Voorwaarden.

In geval van contradictie tussen deze Algemene Voorwaarden en een of meer contracten, akkoorden, aanbiedingen, offertes, bestellingbons en/ of een bestellingen in uitvoering, is het begrepen en gaan de Partijen ermee akkoord dat deze Algemene Voorwaarden prevaleren. Tenzij de Partijen anders zijn overeengekomen, in overeenstemming met het voorgaande, uitdrukkelijk, door middel van een amendement, geschreven, onderhandeld, gedateerd en ondertekend door de Partijen.

  1. Omschrijvingen

Voor de doeleinden van deze Algemene Voorwaarden wordt begrepen door:

"Algemene voorwaarden": deze algemene voorwaarden, van toepassing zoals gespecificeerd onder punt 1 "Overzicht";

"Bijzonder Akkoord": een of meer contracten, akkoorden, aanbiedingen, offertes, bestellingbons en/ of bestellingen in uitvoering, ongeacht of dit nieuwe bepalingen en/ of reeds bestaande bepalingen zijn op de inwerkingtreding van deze Algemene Voorwaarden;

"DVC": de naamloze vennootschap naar Belgisch recht, die voor de toepassing van deze Algemene Voorwaarden of zij de verkoper, of zij de dienstverlener, of zij de distributeur of zij een andere tussenpersoon is voor het op de markt brengen van de producten en / of diensten aangeboden door deze vennootschap, namens haar en / of voor haar rekening, of in naam en / of voor rekening van derden, aan rechtspersonen of andere structuren en / of natuurlijke personen, naar Belgisch recht of buitenlands recht, die de bestemmelingen zijn van deze Algemene voorwaarden;

"Cliënt(en)": de rechtspersonen of andere structuren en/of natuurlijke personen, naar Belgisch recht of buitenlands recht, die de bestemmelingen zijn van deze Algemene Voorwaarden, bij wie DVC producten en/of diensten op de markt brengt, als verkoper, dienstverlener, distributeur of tussenpersoon om welke reden dan ook, of deze rechtspersonen of andere structuren en/of natuurlijke personen, naar Belgisch recht of buitenlands recht, vooruitzichten zijn, leads in onderhandeling met DVC of de huidige begunstigden van deze producten en/of diensten;

"Product": een product of dienst dat DVC bij Cliënt (en) op de markt brengt, ongeacht de aard, de vorm, de hoeveelheid of de kwaliteit van dit product of deze service, ongeacht of dit product wordt geproduceerd, verwerkt of aangepast, of dat dergelijke dienst wordt weergegeven, aangevuld of gewijzigd door DVC en/of een andere organisatie waarmee DVC samenwerkt als verkoper, dienstverlener, distributeur of tussenpersoon voor welk reden dan ook;

"Incoterms®": de regels die universeel worden erkend als internationale norm en wereldwijd worden gebruikt in internationale of nationale contracten voor het verhandelen van goederen, die een essentieel onderdeel zijn geworden van de dagelijkse taal van de handel, zijn opgenomen in de contracten voor handel in goederen over de hele wereld en vormen regels of begeleiding voor de importeurs, de exporteurs, de juristen, de vervoerders, de verzekeraars en de studenten in internationale handel, zoals deze regels werden voor het laatst vastgesteld in 2010, worden periodiek geactualiseerd en zullen binnenkort worden gewijzigd, normaal tijdens het kalenderjaar 2019 om op 1 januari 2020 in werking te treden, onverminderd de latere aanpassing en/of vervanging ervan.

  1. Contract

Een Bijzonder Akkoord kan alleen als door de Partijen gesloten worden beschouwd na een uitdrukkelijke, schriftelijke, gedateerde en ondertekende bevestiging door DVC. Deze bepaling is ook geldig voor alle wijzigingen en/of nieuwe bepalingen voorgesteld, onderhandeld en/of goedgekeurd door de leiders, kaders, medewerkers, aangestelde, werknemers, afgevaardigden of verkoopagenten en andere vertegenwoordigers van DVC, ongeacht de aard van de hun juridische relaties met DVC, met inbegrip van zelfstandigen, interim managers, interimairs en/of tijdelijke werknemers, die al dan niet gedetacheerd zijn, ongeacht hun nationaliteit van herkomst of land van herkomst en/of het recht van nationale of supranationale wet die de juridische relaties regelt met DVC en/of het bedrijf of een andere structuur die hen delegeert.

Het contract tussen de Partijen bestaat uit deze Algemene Voorwaarden, het Bijzonder Akkoord gesloten tussen de Partijen, de facturen die door DVC zijn uitgegeven en de betalingen door de Cliënt uitgevoerd. Producten omvatten alleen de materieel en/of prestaties die worden beschreven in dat Bijzonder Akkoord.

  1. Termijnen en andere uitgiftevoorwaarden

Incoterms® zijn van toepassing op alle bewerkingen voor alle Producten, ongeacht hun aard, hun prijs en/of het geleverd volume.

De termijnen voor de levering van de Producten worden vermeld in het Bijzonder akkoord, uitsluitend ter informatie, en DVC verbindt zich uitsluitend ten opzichte van de Cliënten door een middelenverplichting, waarvoor DVC zijn uiterste best doet, zonder enige aansprakelijkheid op te lopen in het geval wanneer deze termijnen niet, of niet volledig, zouden worden gerespecteerd of gedeeltelijk zouden worden gerespecteerd als gevolg van een schending, nalatigheid of de schuld van een derde partij, of het optreden van een toevallige gebeurtenis of het optreden van een overmacht.

DVC doet er alles aan om ervoor te zorgen dat deze termijnen zo vaak mogelijk worden gerespecteerd. Eventuele vertragingen kunnen echter niet de enige reden zijn voor de annulering of schorsing van het Bijzonder Akkoord tussen de Partijen. Tenzij de Partijen dit uitdrukkelijk schriftelijk overeenkomen, kan geen vergoeding door de Cliënt worden geëist voor louter vertraging of het niet-naleven van de termijnen. De Cliënt is op de hoogte en stemt ermee in dat de termijnen, zelfs vermeld in een Bijzonder Akkoord, niet vroeger aanvangen dan de datum van de schriftelijke bevestiging door DVC van zijn instemming met de bepaling van deze termijnen.

Onder voorbehoud van het voorgaande, is naleving van de andere uitgiftevoorwaarden van de Producten afhankelijk van naleving door de Cliënt van zijn eigen verplichtingen. DVC's aansprakelijkheid kan niet worden opgelopen wanneer:

Als de termijnen of de andere grenzen en voorwaarden, of de modaliteiten, van de levering niet worden gerespecteerd, hetzij door de fout van de Cliënt, hetzij als gevolg van een schending, nalatigheid of de schuld van een derde partij, een vervoerder of een postoperator, hetzij vanwege het toeval van een toevallige gebeurtenis of het optreden van een geval van overmacht, hetzij om enige andere reden buiten hun macht, kunnen de Partijen de tenuitvoerlegging opschorten het contract voor een vaste, objectief gerechtvaardigde en overeengekomen tijdsperiode door de Partijen, en indien het slechts een tijdelijke belemmering is, of Partijen hun contract vrijwillig kunnen beëindigen, als de belemmering een periode van zes (6) kalendermaanden overschrijdt, vanaf de datum waarop het feit is ingeroepen. In beide gevallen wordt geen vergoeding betaald en wordt geen vergoeding, in natura of in speciën, gegeven door een van de Partijen of door een derde Partij.

  1. Tarieven, prijzen en indexering

Onverminderd de dwingende wettelijke en reglementaire bepalingen die van kracht zijn, met name de bepalingen van Belgisch of supranationaal recht die de consument of een andere categorie van juridische onderwerpen beschermen, zijn alle tarieven en prijzen die door DVC worden vermeld, geldig voor geleverde Producten, uitgedrukt in euro, berekend op basis van de marktomstandigheden (grondstofkosten, wisselkoersen, valuta's enz.) die van kracht waren op het moment van levering van deze Producten, en kunnen door DVC worden beoordeeld, tegelijkertijd met de levering van Producten, in functie van de evolutie van deze marktomstandigheden, tenzij een of meer van deze dwingende bepalingen die formeel zijn verbieden, zonder enige afwijking.

Onder voorbehoud van het voorgaande, ten opzichte van dwingende wetsbepalingen die bepaalde contractbepalingen kunnen verbieden, worden de Bijzondere Akkoorden gesloten op basis van de kosten of lasten van vervoer- en douanetarieven, van kracht op de kalenderdag van de sluiting van deze akkoorden. Als deze kosten of lasten van vervoer en tarieven toenemen tijdens de uitvoering van deze Bijzonder Akkoorden, behoudt DVC zich het recht voor om het verschil tussen de geadverteerde prijs en de uiteindelijke kosten of lasten van vervoer en tarieven aan de Cliënt in rekening te brengen. Elke vermindering van deze kosten of lasten van vervoer en tarieven komt ten goede aan de Cliënt. Behalve wanneer deze dwingende wetsbepalingen dit uitdrukkelijk bepalen, zal een dergelijke wijziging in geen geval een grond voor nietigverklaring of opschorting van een Bijzonder Akkoord zijn.

  1. Facturatie en betaling

Onverminderd de dwingende wettelijke en reglementaire bepalingen die van kracht zijn, in het bijzonder de bepalingen van Belgisch of supranationaal recht die de consument of een andere categorie van juridische onderwerpen beschermen, alle Producten die door DVC, in zijn naam en/of voor zijn rekening, of in de naam en/of voor rekening van derden, door de Cliënt contant betaalbaar zijn, eenvoudig na overlegging door DVC van een factuur of een onkostennota. Tenzij de Partijen anders overeenkomen, zijn alle facturen of onkostennota’s onmiddellijk betaalbaar aan de maatschappelijke zetel van DVC, onverminderd de toepassing van de wettelijke termijnen van Belgische of supranationale wetgeving die van kracht zijn, in geval van een andere periode zou niet zijn overeengekomen in het Bijzonder Akkoord.

Een betaling kan enkel door de Cliënt als aangegeven beschouwd worden wanneer DVC in het bezit van de Producten tegen-uitgestuurd werd gezet. Tenzij een dwingende wettelijke of reglementaire bepalingen en/of openbare orde anders vereist, elke late betaling of geen betaling op de vervaldag zal van rechtswege en zonder voorafgaande kennisgeving, de toepassing van een vertragingsrente, berekend in overeenstemming met de wet, vanaf het verstrijken van de factuur of onkostennota gepresenteerd door DVC, tot de dag van de volledige betaling, gelijk aan de referentierentevoet van de Europese Centrale Bank, steeg zeven procent (7%) en worden afgerond op een half hoger percentage, zonder ooit minder dan zeven procent (7%), bepaald op jaarbasis en in rekening gebracht aan het einde van elke kalendermaand.

Het maximale bedrag toegestaan ​​door het Belgische of supranationale recht, als administratieve kosten, kan door DVC worden geëist. In geval van niet-betaling aan het einde van de factuur of onkostennota, is DVC gemachtigd om een ​​beroep te doen op de annulering van het contract, of om de uitvoering van het contract op te schorten, zonder voorafgaande kennisgeving en/of betaling van vergoeding. Eigendom van de Producten wordt enkel overgedragen aan de Cliënt op de datum van volledige betaling van de prijs, zoals bepaald door DVC in overeenstemming met het voorgaande en vermeld op de factuur of onkostennota, gepresenteerd aan de Cliënt. Alle risico's en kosten worden door de Cliënt in rekening gebracht tot de volledige levering. De aanbetalingen of voorschoten worden door DVC ingehouden ter vergoeding van eventuele verliezen of andere schaden van DVC, ontstaan ​​bij de overdracht aan een andere Cliënt.

  1. Verzekering

Tenzij de Partijen uitdrukkelijk anders zijn overeengekomen, de verzekering van de Producten voor schaden geleden door de Cliënt en/of derden, tijdens en/of tijdens het vervoer, van de plaats van levering naar de plaats van de eindbestemming is niet inbegrepen in de tarieven en prijzen die door DVC worden berekend. Op verzoek van de Cliënt kunnen de Producten verzekerd zijn door DVC, in naam en voor rekening van de Cliënt. In dit geval wijst DVC echter alle aansprakelijkheid af voor diefstal, verlies of uiteindelijke vernietiging van de Producten die aan DVC zijn toevertrouwd als gevolg van een schending, nalatigheid of fout van een derde, of het optreden van een toevallige gebeurtenis of het optreden van een geval van overmacht, zonder dat deze lijst uitputtend en/of beperkend is, met name in geval van brand, overstroming of andere verschillende risico's, sociale conflicten of andere soortgelijke oorzaken.

  1. Transport en verpakking

Tenzij de Partijen uitdrukkelijk anders zijn overeengekomen, is alle transport-, douane- en andere verrichtingen met betrekking tot de Producten, en alle gerelateerde handelingen en formaliteiten, de exclusieve verantwoordelijkheid en wordt deze uitgevoerd door DVC op naam en/of voor rekening van de Cliënt, voor deze risico's en exclusieve kosten, waarbij de Cliënt verplicht is de Producten te controleren zodra ze zijn geleverd en een beroep doet op de vervoerder of postoperator, vanaf het moment dat hij een schade constateert en/of zijn schade, ongeacht de aard, omvang en/of oorzaak van zijn schade, inclusief wanneer de Producten zijn verzonden door DVC, in de naam en/of namens de Cliënt, of door een derde, met postvrijdom.

  1. Voorlopige acceptatie en definitieve acceptatie

De Producten uitgegeven door DVC zijn het onderwerp van een voorlopige oplevering, gevolgd door een definitieve aanvaarding of definitieve oplevering, zonder voorlopige oplevering, in functie dat ze voor gebruik of niet zijn getest. De mogelijke testperiode door de Partijen in het Bijzonder Akkoord worden overeengekomen.

In alle gevallen waarin geen definitief opleveringsverslag is opgesteld, gedateerd en ondertekend, zijn de Producten onderworpen aan voorlopige aanvaarding op het moment van aflevering en worden ze vervolgens definitief goedgekeurd aan het einde van de testperiode. Elke grief, reclamatie of klacht met betrekking tot zichtbare gebreken moet binnen 8 (acht) dagen na de leveringsdatum schriftelijk bij DVC worden ingediend. Elke terugzending van de Producten, zonder de toestemming van DVC, zal worden geweigerd.

  1. Waarborg

Onverminderd de toepasselijke dwingende wettelijke en reglementaire bepalingen die van kracht zijn, in het bijzonder de bepalingen van Belgisch of supranationaal recht die de consumenten of een andere categorie van juridische onderwerpen beschermen, is de aansprakelijkheid van DVC uitdrukkelijk beperkt tot de herstelling of vervanging van de Producten, gezamenlijk defect door de partijen, voor een periode van 12 (twaalf) maanden, voor Producten met industrieel gebruik, voor een periode van 24 (vierentwintig) maanden voor Producten met privé gebruik, met uitsluiting van elke aanvraag voor schade, ongeacht de oorzaak van het defect.

De Partijen accepteren een schroot van 2% (twee procent) op de geleverde Producten en deze schroot kan op zichzelf geen hervatting van het lot van de overtredende Producten rechtvaardigen.

In geval van diefstal, verlies of vernietiging als gevolg van een schending, nalatigheid of fout van de Cliënt of een derde Partij, komen de Partijen overeen dat de waarborg niet kan worden ingeroepen. Deze waarborg is niet geldig als de Producten tijdens de garantieperiode aan een of meer derden zijn toevertrouwd, om te worden gecontroleerd of gerepareerd, of als onderdelen geleverd door DVC vervangen zijn geweest door componenten, gefabriceerd en/of uitgegeven door derden. Deze waarborg kan niet worden ingeroepen in geval van overdracht van de Producten. De Producten die door DVC worden geleverd, zijn onderworpen aan de toepasselijke garantieclausules en worden gespecificeerd door Product, zoals aangegeven door de derde partij, fabrikant of niet, in de naam en/of voor wiens rekening DVC tussenkomst. In alle gevallen is de waarborg alleen van toepassing op Producten die gratis zijn ontvangen in de DVC-werkplaatsen en op voorwaarde dat DVC is vrijgesteld van alle aansprakelijkheid voor vervoers-, verzekerings-, installatie, verplaatsing- en andere kosten.

De Cliënt garandeert DVC tegen alle grief, reclamatie of klacht die derden mogelijk hebben als gevolg van dergelijke schaden. In het geval van een fabricatie volgens een door de Cliënt verstrekt plan, is de waarborg in alle gevallen beperkt tot een strikte realisatie van de producten, volgens de indicaties van deze plannen.

  1. Intellectuele eigendom

Onverminderd een andersluidende bepaling behoudt DVC het intellectuele eigendomsrecht over alle projecten/ontwikkelingen die zijn gemaakt, evenals alle informatie, plannen en andere documenten die worden bewaard en/of gemaakt, tenzij dit recht toebehoort aan een of meer van derden, op wiens naam en/of voor welke DVC tussenkomt, of in de naam en/of waarvoor deze derden op hun beurt interveniëren. Dergelijke informatie, plannen en andere documenten mogen door de Cliënt niet worden bekendgemaakt, gekopieerd, verspreid, gebruikt en/of verkocht aan een derde zonder de voorafgaande, uitdrukkelijke, schriftelijke, gedateerde en ondertekende akkoord van de rechthebbende van intellectuele eigendom betreffende dergelijke informatie, plannen en andere documenten. DVC doet haar uiterste best om de systemen en applicaties beschikbaar gesteld aan de Cliënt te beveiligen via de internetsites waarop DVC intellectuele eigendomsrechten bezit.

  1. Gegevensbescherming

De bescherming van gegevens met betrekking tot DVC, de Cliënt en derden, hun leiders, hun medewerkers, aangestelde en lasthebbers, of hun wettelijke of statutaire vertegenwoordigers, wordt verstrekt in overeenstemming met de toepasselijke wettelijke en reglementaire bepalingen, dwingend en/of van openbaar orde, geldig op het grondgebied van het tweetalig Brussels- Hoofdstedelijk Gewest van België, in het bijzonder het Belgisch recht en het supranationale recht van de Europese Unie, dat wordt toegepast voor de verwerking van gegevens van elke natuurlijke persoon, die is gevestigd of verblijft op het grondgebied van de Europese Economische Ruimte en Zwitserland.

Voor vragen met betrekking tot gegevensverwerking, die worden georganiseerd en geïmplementeerd door DVC, die de controller is en/of zijn eigen leveranciers of verwerkers, de Cliënt of de derde Partij, hun leiders, hun medewerkers, aangestelde en lasthebbers, of hun wettelijke of statutaire vertegenwoordigers, moeten uitsluitend verwijzen naar het gegevensbeschermingsbeleid en het cookiebeleid, opgesteld door DVC en beschikbaar gemaakt voor het publiek op haar website www.dvc.com of, mogelijk, waarschijnlijk teruggezet op duurzaam papier of elektronische support.

Daarbij past DVC het Algemeen Reglement voor de Gegevensbescherming (afgekort als "ARGB" of "GDPR"), evenals andere Belgische of Europese of internationale wettelijke of reglementaire teksten rigoureus toe., in het bijzonder voor de bescherming van gegevens in verwerking van gegevens door elektronische communicaties.

Voor verdere informatie over de bescherming van gegevens en cookies, mogelijk ontwikkeld en geïnstalleerd op een of meer verbonden objecten van DVC, de Cliënt of de derde partij, wordt elke betrokken persoon uitgenodigd om per e-mail contact op te nemen met DVC, par elektronische briewisseling (e-mail) of per telefoon.

  1. Toepasselijk recht en geschillen

Het contract wordt beheerst, geïnterpreteerd, uitgevoerd en beëindigd door en in overeenstemming met Belgisch of supranationaal recht, met uitsluiting van enige bepaling van buitenlands recht.

Elke grief, reclamatie, klacht of geschil, van welke aard dan ook, die direct of indirect verband houdt met het contract tussen de Partijen, en/of met een element van precontractuele aard, valt uitsluitend onder de competentie van de Hoven en Rechtbanken, die zijn bevoegd, in overeenstemming met de Belgische wetgeving, voor de rechtsmacht van het gerechtelijk arrondissement Brussel-Hoofdstad (België).

  1. Slotbepalingen

Door een bestelling bij DVC te plaatsen, door een document van welke aard dan ook bij DVC te ondertekenen, door een Product te ontvangen, door het betalen van een factuur of een onkostennota, stemt de Cliënt uitdrukkelijk, zonder enig voorbehoud, in met deze Algemene Voorwaarden, tenzij de Partijen anderszins hebben bepaald, door een Bijzonder Akkoord aan te gaan en af ​​te zien van hun eigen grenzen of voorwaarden voor de aankoop van een dergelijk Product, die niet van toepassing zijn op DVC en niet van toepassing zijn niet worden opgelegd, onder voorbehoud van de toepassing van de dwingende bepalingen, en/of van openbare orde, van het recht rond de openbare aanbeveling, in het geval waarin deze bepalingen van toepassing zijn. Indien om welke reden dan ook een Bijzonder Akkoord niet kan worden ingeroepen, zijn deze Algemene Voorwaarden nog steeds van toepassing.

Gedaan te Vorst (Brussel), op 1 november 2018.


Terms and Conditions - DVC NV.

  1. Overview

Without prejudice to the applicable legal and regulatory provisions in force, these general conditions (hereinafter "General Conditions") are intended to determine the limits and conditions to which, as well as the manner in which, DVC SA (in Dutch "DVC NV "or in English" DVC NV "), a limited company under Belgian law, registered in Belgium at the Crossroads Bank for Enterprises and registered with the Value Added Tax, under number BE 0432.287.329, whose head office, the administrative headquarters and the head office are located at 1190 Forest (Brussels), rue Caporal Trésignies, 6, Belgium (hereinafter "DVC"), offers its products and services to legal entities or other structures and / or natural persons, under Belgian law or foreign law, themselves established in Belgium (hereinafter "the Client (s)", individually "(the) (a) Party" or collectively "( the dice) Parties "in the European Economic Area, including the European Union, and elsewhere in the world, subject to the application of a particular contract, convention or agreement, written, negotiated, dated and signed by the Parties.

Unless required by law or regulation, imperative and / or public policy, these General Conditions apply to contracts, agreements, offers, quotations, purchase orders and orders in progress, from their entry into force, unless the Parties agree otherwise within one (1) month from the date of entry into force of these General Conditions, in which case the Parties confirm the maintenance of their prior agreement or are required to make the necessary amendments to their prior agreement, by way of an amendment, in writing, negotiated, dated and signed by the Parties.

Subject to the foregoing, these Terms and Conditions come into effect on November 1, 2018. These Terms and Conditions are applicable on that date and supersede all previous versions of the Terms and Conditions in effect prior to this date and / or applicable no later than October 31, 2018. The contract consists of these General Conditions and, as the case may be, the contract, the agreement or the particular agreement, written, negotiated, dated and signed by the Parties, possibly amended, in accordance with the foregoing, within one (1) month from the date of entry into force of these Terms and Conditions.

In the event of any inconsistency between these General Terms and Conditions and one or more contracts, agreements, offers, quotations, purchase orders and / or an order execution measure in progress, it is understood and the Parties agree that these General Terms and Conditions shall prevail. unless the Parties have otherwise agreed, in accordance with the foregoing, expressly, through an endorsement, written, negotiated, dated and signed by the Parties.

  1. Definitions

For the purposes of these General Conditions, the following terms must be understood:

"General Conditions": these general conditions, applicable as specified under point 1 "General";

"Special Agreement" means one or more contracts, agreements, offers, quotations, purchase orders and / or an order execution measure in progress, whether these are new provisions and / or pre-existing provisions the entry into force of these General Conditions;

"DVC": the limited liability company under Belgian law, which is, for the purposes of these General Terms and Conditions, the seller, the service provider, the distributor or any other intermediary for the marketing of the products and / or services offered by this company, on its behalf and / or on its behalf, or in the name and / or on behalf of third parties, to legal entities or other structures and / or natural persons, under Belgian law or foreign law, who are the addressees of these Terms and Conditions;

"Client (s)": legal persons or other structures or other structures and / or natural persons, under Belgian law or foreign law, who are the addressees of these General Conditions, with whom DVC markets products and / or services, as a seller, service provider, distributor or intermediary for any reason whatsoever, whether these legal persons or other structures and / or natural persons, under Belgian law or foreign law, are prospects, leads in negotiation with DVC or the current beneficiaries of these products and / or services;

"Product": a product or service that DVC sells to Customer (s), regardless of the nature, form, quantity or quality of this product or service, regardless of whether this product is produced, processed or adapted, or that such service is rendered, supplemented or modified by DVC and / or another organization with which DVC collaborates, as a seller, service provider, distributor or intermediary for any purpose;

"Incoterms®": the rules universally recognized as an international standard and used worldwide in international or domestic contracts for the trading of goods, which have become an essential element of the everyday language of commerce, have been incorporated into the contracts for trade in goods all over the world and constitute rules or guidance for importers, exporters, lawyers, carriers, insurers and students in international trade, as these rules were last determined in 2010 , are periodically updated and will soon be amended, normally during the calendar year 2019 to enter into force on 1 January 2020, without prejudice to their subsequent adaptation and / or replacement.

  1. Contract

Any particular Agreement may be considered as concluded by the Parties only after an express, written, dated and signed confirmation by DVC. This provision is also valid for any changes and / or new provisions proposed, negotiated and / or approved by the directors, officers, employees, servants, employees, workers, delegates or sales agents and other representatives of DVC, regardless of the nature of the their legal relationship with DVC, including self-employed persons, temporary managers, temporary workers and / or any temporary workers, seconded or not, irrespective of their nationality of origin or country of origin and / or the right of national or supranational law which regulates the legal relations with DVC and / or the company or other structure that delegates them.

The contract between the Parties consists of these Terms and Conditions, the Special Agreement between the Parties, the invoices issued by DVC and payments made by the Customer. Products include only the equipment and / or services that are described in this particular Agreement.

  1. Time limits and other conditions of issue

Incoterms® are applicable to all operations for all Products, regardless of their nature, price and / or volume delivered.

The deadlines for issuing the Products are mentioned in the Particular Agreement, for information purposes only, and DVC is only committed to the Clients by an obligation of means, for which DVC deploys its best efforts, without incurring any liability in the event where these deadlines would not be, or could not be, either fully respected, or partially respected, as a result of a breach, negligence or the fault of a third party, or the occurrence of a fortuitous event or the occurrence of a force majeure event.

DVC makes every effort to ensure that these deadlines are respected as often as possible. Possible delays, however, can’t be the sole reason for the cancellation, or suspension, of the Special Agreement between the Parties. Unless the Parties expressly agree in writing, no compensation may be required by the Customer for mere delay or failure to meet deadlines. The Customer is aware and agrees that the deadlines, even mentioned in a particular Agreement, do not start earlier than the date of the written confirmation by DVC of its agreement on the stipulation of these deadlines.

Subject to the foregoing, compliance with the other conditions of issue of the Products is subject to compliance by the Customer with its own obligations. DVC's liability can’t be incurred when:

If the delays or the other terms and conditions, or the terms, of delivery are not respected, either by the fault of the Customer, or as a result of a breach, negligence or the fault of a third party, carrier or postal operator, either because of the occurrence of a fortuitous event or the occurrence of an event of force majeure, or for any other reason beyond the control of the parties, the Parties may defer enforcement the contract for a fixed, objectively justified and agreed upon period of time by the Parties, and if it is only a temporary impediment, or both Parties may terminate their contract freely, if the impediment exceeds a period of six (6) calendar months, from the date of the fact invoked. In either case, no compensation shall be paid and no compensation, in kind or in cash, shall be given by either Party or any third party.

  1. Rates, prices and indexation

Without prejudice to applicable mandatory legal and regulatory provisions in force, in particular the provisions of Belgian or supranational law, which protect consumers, or any other category of legal subjects, all rates and prices mentioned by DVC are valid for Products delivered, expressed in euro, calculated on the basis of market conditions (raw material costs, exchange rates, currencies, etc.) in force at the time of issue of these Products, and may be reviewed by CDD, at the same time as the issuance of Products, according to the evolution of these market conditions, unless one or more of these mandatory provisions in force formally forbid it, without any possible derogation.

Subject to the foregoing, in the case of mandatory law provisions which may prohibit certain contractual clauses, the Special Agreements are concluded on the basis of the costs or charges of transport and customs tariffs, in force on the calendar day of the conclusion of these agreements. . If these costs or fees and charges experience increases during the execution of these Special Agreements, DVC reserves the right to charge the Customer the difference between the advertised price and the costs or fees and final rates. Any reduction of these costs or fees and tariffs benefits the Customer. Except where these mandatory law provisions so expressly provide, such a change shall in no circumstances be a ground for annulment or suspension of a particular Agreement.

  1. Billing and payment

Without prejudice to applicable mandatory legal and regulatory provisions in force, in particular the provisions of Belgian or supranational law, which protect consumers, or any other category of legal subjects, all Products delivered by DVC, on its behalf and / or for its account, or in the name and / or on behalf of third parties, are payable by the Client in cash, simply on presentation by DVC of an invoice or an expense report. Unless the Parties agree otherwise, all invoices or bills of costs are payable immediately to the registered office of DVC, without prejudice to the application of the legal deadlines of Belgian or supranational law in force, in case another period of time would not have been agreed in the particular Agreement.

A payment can be considered by the Customer, as realized, only when DVC has been put in possession of the counter-value of the Products delivered. Unless a mandatory legal or regulatory provision and / or public order objects, any delay in payment or failure to pay on the due date will, ipso jure and without prior notice, result in the application of the law. a late payment interest, calculated in accordance with the law, from the expiry of the invoice or bill presented by DVC, until the day of the full payment, equivalent to the reference interest rate of the European Central Bank, increased by seven percent (7 percent) and rounded up to one-half percent, but never less than seven percent (7 percent), determined on an annual basis and charged at the end of each calendar month.

The maximum amount authorized by Belgian or supranational law as administrative expenses may be claimed by DVC. In case of non-payment at the end of the invoice or expense report, DVC is authorized, either to invoke the cancellation of the contract, or to suspend the execution of the contract, without prior notice and / or payment of compensation. Ownership of the Products is transferred to the Customer only on the date of full payment of the price, as determined by DVC in accordance with the foregoing and mentioned in the invoice or bill of costs, presented to the Customer. All risks and charges are charged to the Customer until full delivery. The down payments or down payments paid are retained by DVC, in compensation for any losses or other damages of DVC, incurred on the occasion of the transfer to another Client.

  1. Insurance

Unless the parties have expressly agreed otherwise, the insurance of the Products for damage suffered by the Customer and / or third parties, during and / or during transport, from the place of delivery to the place of delivery. the final destination is not included in the rates and prices charged by DVC. At the request of the Customer, the Products may be insured by DVC, in the name and on behalf of the Customer. In this case, however, DVC disclaims all liability for the theft, loss or eventual destruction of the Products entrusted to DVC as a result of a breach, negligence or fault of a third party, or the occurrence of a fortuitous event or the occurrence of an event of force majeure, without this list being exhaustive and / or limiting, especially in case of fire, flood or other various risks, social conflicts or any other similar causes.

  1. Transport and packaging

Unless the Parties have expressly agreed otherwise, all transport, customs and other operations relating to the Products, and all related acts and formalities, shall be the exclusive responsibility and shall be performed by DVC at name and / or on behalf of the Customer, to these risks and exclusive charges, the Customer being obliged to check the Products as soon as they are issued and to appeal to the carrier or postal operator, from the moment he notices a damage and / or its damage, whatever the nature, extent and / or cause of its damage, including when the Products have been dispatched by DVC, in the name and / or on behalf of the Customer, or by a third party, postage free.

  1. Provisional acceptance and final acceptance

Products delivered by DVC are subject to provisional acceptance, followed by definitive acceptance, or final acceptance, without provisional acceptance, depending on whether or not they are subject to pre-use testing. The possible test period is agreed by the Parties in the particular Agreement.

In all cases where no final acceptance report has been drawn up, dated and signed, the Products are subject to provisional acceptance at the time of their delivery and are then the subject of a final acceptance, at the end of the test period. Any grievance, claim or complaint regarding visible defects must be submitted in writing to DVC within 8 (eight) days of the delivery date. Any return of the Products, without the agreement of DVC, will be refused.

  1. Guarantee

Without prejudice to applicable mandatory legal and regulatory provisions in force, in particular the provisions of Belgian or supranational law, which protect consumers, or any other category of legal subjects, the liability of DVC is expressly limited to the repair or replacement of the Products. jointly defective by the Parties, for a period of 12 (twelve) months, for Industrial Products, for a period of 24 (twenty-four) months for Domestic Products, to the exclusion of any application for damages, whatever the cause of the defect.

The Parties accept a scrap rate of 2% (two percent) on the Products delivered and can’t justify, on its own, a resumption of the lot of the Products in question.

In case of theft, loss or destruction resulting from a breach, negligence or fault of the Customer or a third party, the Parties agree that the guarantee can’t be invoked. This warranty is not valid if the Products have been entrusted to one or more third parties during the warranty period, to be checked or repaired, or if components supplied by DVC have been replaced by components, manufactured and / or issued by third parties. This guarantee can’t be invoked in case of transfer of the Products. Products delivered by DVC are subject to the applicable warranty clauses and specified by Product, as indicated by the third party, manufacturer or not, in the name and / or on whose behalf DVC is involved. In all cases, the guarantee is only applicable for Products received free of charge in the DVC workshops and provided that DVC is exempted from all liability for transportation, insurance, installation, travel and other costs.

The Customer warrants DVC against any grievance, complaint or claim that third parties may have as a result of such damages. In the case of a manufacturing according to a plan provided by the Customer, the guarantee is limited, in all cases, to a strict realization of the Products, according to the indications of these plans.

  1. Intellectual property

Without prejudice to any contrary provision, DVC retains the intellectual property right over all projects / developments made, as well as all information, plans and other documents held and / or made, unless this right belongs to one or more of third parties, in whose name and / or for which DVC intervenes, or in the name and / or for which these third parties intervene in their turn. Such information, plans and other documents may not be disclosed, copied, disseminated, used and / or sold by the Customer to any third party without the prior, express, written, dated and signed agreement of the copyright holder. intellectual property over such information, plans and other documents. DVC deploys its best efforts to secure the systems and applications made available to the Customer, through the websites, on which DVC holds intellectual property rights.

  1. Data protection

The protection of data relating to DVC, the Customer and third parties, their managers, their employees, agents and agents, or their legal or statutory representatives, is provided in accordance with the applicable legal and regulatory provisions in force, mandatory and / or orderly. public, valid in the territory of the bilingual Brussels-Capital Region of Belgium, in particular Belgian law and the supranational law of the European Union, which is applied for the processing of data of any natural person, which is established or stays on the territory of the European Economic Area and Switzerland.

For any questions relating to data processing, which are organized and implemented by DVC Provider, who is the controller, and / or his own suppliers or subcontractors, the Customer or the third party, their managers, their employees, Agents and agents, or their legal or statutory representatives, are required to refer exclusively to the data protection policy and the cookie policy, established by DVC and made available to the public on its website www.dvc. com or, possibly, likely to be put back on a durable paper or electronic support.

In doing so, DVC rigorously applies the General Regulations for the Protection of Data (abbreviated as "RGPD" or "GDPR"), as well as other Belgian or European or international legal or regulatory texts, particularly for the protection of data in processing. data by electronic communications.

For any further information about the protection of data and cookies, possibly developed and installed on one or more connected objects of DVC, the Customer or the third party, any person concerned is invited to contact the Provider, by email (e -mail) or by phone.

  1. Applicable law and litigation

The contract is governed, interpreted, executed and terminated by and in accordance with Belgian or supranational law, to the exclusion of any provision of foreign law.

Any grievance, complaint, claim or litigation, of any nature whatsoever, which is directly or indirectly related to the contract between the Parties, and / or to any element of a pre-contractual nature, falls exclusively within the jurisdiction of the Courts and Tribunals, which are competent, in accordance with Belgian law, for the jurisdiction of the judicial district of Brussels-Capital (Belgium).

  1. Final provisions

By placing an order with DVC, by signing a document of any kind whatsoever with DVC, by receiving a Product, by paying an invoice or a bill of costs, the Customer expressly agrees, without any reservation, to these Terms and Conditions, unless the Parties have provided otherwise, by entering into a particular Agreement, and waive their own terms and conditions, or terms, for the purchase of such Product, which do not apply to CDD and are not not be imposed on it, subject to the application of the mandatory provisions and / or public order law of public orders, in the case where these provisions are applicable. If, for any reason, a particular Agreement can not be invoked, these General Conditions still apply.

Done at Vorst (Brussels), November 1, 2018.


Allgemeine Verkaufsbedingungen - DVC NV.

  1. Überblick

Unbeschadet der geltenden gesetzlichen und aufsichtsrechtlichen Bestimmungen sollen diese allgemeinen Bedingungen (im Folgenden "Geschäftsbedingungen") die Grenzen und Bedingungen festlegen, an die sich die DVC NV (in der niederländischen "DVC NV") richtet "Oder" DVC NV "(engl." DVC NV "), eine nach belgischem Recht in Belgien bei der Crossroads Bank for Enterprises eingetragene und mit der Mehrwertsteuer unter der Nummer BE 0432.287.329 eingetragene Gesellschaft, deren Hauptsitz der Verwaltungssitz und Hauptsitz befinden sich in 1190 Forest (Brüssel), rue Caporal Trésignies, 6, Belgien (im Folgenden "DVC"), und bietet seine Produkte und Dienstleistungen juristischen Personen oder anderen Strukturen und / oder an natürliche Personen nach belgischem oder ausländischem Recht, die ihren Sitz in Belgien haben (nachstehend "der / die Auftraggeber"), einzeln "(der) (a) Vertragspartei" oder kollektiv "(der ) (von) P "Kunstgegenstände" im Europäischen Wirtschaftsraum, einschließlich der Europäischen Union und in anderen Teilen der Welt, vorbehaltlich der Anwendung eines bestimmten Vertrags, einer Vereinbarung oder einer Vereinbarung, der von den Vertragsparteien schriftlich unterzeichnet, ausgehandelt, datiert und unterzeichnet wird.

Soweit nicht durch Gesetze oder Verordnungen, zwingende und / oder öffentliche Vorschriften vorgeschrieben, gelten diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen für Verträge, Vereinbarungen, Angebote, Angebote, Bestellungen und laufende Bestellungen von deren Inkrafttreten, sofern die Vertragsparteien nicht innerhalb eines (1) Monats ab dem Datum des Inkrafttretens dieser Allgemeinen Bedingungen etwas anderes vereinbaren; in diesem Fall bestätigen die Vertragsparteien die Aufrechterhaltung ihrer vorherigen Zustimmung oder sind verpflichtet, die erforderlichen Änderungen ihrer vorherigen Zustimmung durch eine schriftliche Änderung zu treffen, zu verhandeln, zu datieren und von den Vertragsparteien zu unterzeichnen.

Vorbehaltlich des Vorstehenden treten diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen am 1. November 2018 in Kraft. Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen sind an diesem Tag gültig und ersetzen alle vorherigen Versionen der vor diesem Datum gültigen und / oder spätestens bis zu diesem Datum 31. Oktober 2018. Der Vertrag besteht aus diesen Allgemeinen Bedingungen und gegebenenfalls dem Vertrag, der Vereinbarung oder der besonderen Vereinbarung, die von den Vertragsparteien schriftlich unterzeichnet, ausgehandelt, datiert und unterzeichnet wurde, gegebenenfalls entsprechend den vorstehenden Ausführungen geändert. innerhalb eines (1) Monats ab dem Datum des Inkrafttretens dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen.

Bei Unstimmigkeiten zwischen diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen und einem oder mehreren Verträgen, Vereinbarungen, Angeboten, Angeboten und / oder einer laufenden Auftragsausführungsmaßnahme ist es selbstverständlich, und die Parteien vereinbaren, dass diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen Vorrang haben. es sei denn, die Vertragsparteien haben im Einklang mit dem Vorstehenden ausdrücklich etwas anderes vereinbart, indem sie von den Vertragsparteien schriftlich unterzeichnet, ausgehandelt, datiert und unterzeichnet wurden.

  1. Begriffsbestimmungen

Für die Zwecke dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen sind die folgenden Bedingungen zu verstehen:

"Allgemeine Bedingungen": Diese allgemeinen Bedingungen gelten gemäß Punkt 1 "Allgemeines".

"Besondere Vereinbarung" bezeichnet einen oder mehrere Verträge, Vereinbarungen, Angebote, Angebote, Bestellungen und / oder eine laufende Orderausführungsmaßnahme, unabhängig davon, ob es sich um neue Bestimmungen und / oder bereits bestehende Bestimmungen handelt das Inkrafttreten dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen;

"DVC": die Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach belgischem Recht, die im Sinne dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen der Verkäufer, der Dienstleister, der Vertriebshändler oder ein sonstiger Vermittler für die Vermarktung der Produkte ist und / oder Dienstleistungen, die von diesem Unternehmen in seinem Namen und / oder in seinem Namen oder im Namen und / oder im Namen von Dritten für juristische Personen oder andere Strukturen und / oder natürliche Personen nach belgischem Recht angeboten werden oder ausländisches Recht, wer die Adressaten dieser Geschäftsbedingungen sind;

"Kunde": juristische Personen oder andere Strukturen und / oder natürliche Personen nach belgischem oder ausländischem Recht, die Adressaten dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen sind, mit denen DVC Produkte und / oder Dienstleistungen vertreibt. Als Verkäufer, Dienstleister, Vertriebshändler oder Vermittler aus irgendeinem Grund sind solche juristischen Personen oder sonstigen Strukturen und / oder natürlichen Personen nach belgischem oder ausländischem Recht eine Perspektive, führt in Verhandlungen mit DVC oder die aktuellen Begünstigten dieser Produkte und / oder Dienstleistungen;

"Produkt": Ein Produkt oder eine Dienstleistung, die DVC an Kunden verkauft, unabhängig von Art, Form, Menge oder Qualität dieses Produkts oder dieser Dienstleistung, unabhängig davon, ob dieses Produkt hergestellt, verarbeitet oder wird von DVC und / oder einer anderen Organisation, mit der DVC zusammenarbeitet, als Verkäufer, Diensteanbieter, Vertriebshändler oder Vermittler zu irgendeinem Zweck angepasst, oder dass ein solcher Dienst erbracht, ergänzt oder modifiziert wird;

"Incoterms®": Die Regeln, die allgemein als internationaler Standard anerkannt und weltweit in internationalen oder inländischen Verträgen für den Warenhandel verwendet werden, sind zu einem wesentlichen Bestandteil der Alltagssprache des Handels geworden Warenhandel auf der ganzen Welt und stellen Regeln oder Leitlinien für Importeure, Exporteure, Rechtsanwälte, Transportunternehmen, Versicherer und Studenten im internationalen Handel dar, da diese Regeln zuletzt im Jahr 2010 festgelegt wurden , werden in regelmäßigen Abständen aktualisiert und werden in Kürze geändert, normalerweise während des Kalenderjahres 2019, um am 1. Januar 2020 in Kraft zu treten, unbeschadet ihrer späteren Anpassung und / oder Ersetzung.

  1. Vertrag

Ein besonderer Vertrag kann von den Parteien nur nach ausdrücklicher, schriftlicher, datierter und unterzeichneter Bestätigung von DVC als geschlossen angesehen werden. Diese Bestimmung gilt auch für alle Änderungen und / oder neuen Bestimmungen, die von den Direktoren, leitenden Angestellten, Mitarbeitern, Bediensteten, Mitarbeitern, Arbeitnehmern, Delegierten oder Verkaufsvertretern und anderen Vertretern von DVC vorgeschlagen, ausgehandelt und / oder genehmigt werden, unabhängig von der Art des DVC Rechtsbeziehungen zu DVC, einschließlich Selbständiger, Leiharbeitskräften, Leiharbeitnehmern und / oder Leiharbeitnehmern, ob abgeordnet oder nicht, unabhängig von Herkunftsland oder Herkunftsland und / oder Recht nationales oder supranationales Recht, das die rechtlichen Beziehungen zu DVC und / oder der Gesellschaft oder sonstigen Struktur, die sie delegiert, regelt.

Der Vertrag zwischen den Parteien besteht aus diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen, der besonderen Vereinbarung zwischen den Parteien, den Rechnungen von DVC und den Zahlungen des Kunden. Die Produkte umfassen nur die Ausrüstung und / oder Dienstleistungen, die in dieser besonderen Vereinbarung beschrieben sind.

  1. Fristen und andere Emissionsbedingungen

Incoterms® gilt für alle Vorgänge für alle Produkte, unabhängig von Art, Preis und / oder Liefermenge.
Die Fristen für die Herausgabe der Produkte sind in der jeweiligen Vereinbarung nur zu Informationszwecken angegeben. DVC ist gegenüber den Kunden nur durch Mittel verpflichtet, für die DVC sich nach besten Kräften einsetzt, ohne dass eine Haftung für das Ereignis entsteht wenn diese Fristen nicht aufgrund eines Verstoßes, einer Fahrlässigkeit oder eines Verschuldens eines Dritten oder des Eintretens eines zufälligen Ereignisses entweder nicht oder nicht vollständig eingehalten werden könnten oder werden könnten oder das Eintreten eines Ereignisses höherer Gewalt.

DVC ist bestrebt, diese Fristen so oft wie möglich einzuhalten. Mögliche Verzögerungen können jedoch nicht der einzige Grund für die Aufhebung oder Aussetzung des besonderen Abkommens zwischen den Parteien sein. Sofern die Parteien nicht ausdrücklich schriftlich vereinbart haben, kann der Kunde keine Entschädigung für bloße Verzögerung oder Nichteinhaltung der Fristen verlangen. Dem Kunden ist bekannt und stimmt zu, dass die in einer bestimmten Vereinbarung genannten Fristen nicht vor dem Datum der schriftlichen Bestätigung von DVC über die Vereinbarung dieser Fristen beginnen.

Vorbehaltlich des Vorstehenden setzt die Einhaltung der anderen Emissionsbedingungen der Produkte voraus, dass der Kunde seinen eigenen Verpflichtungen nachkommt. Die Haftung von DVC kann nicht entstehen, wenn:

Werden die Fristen oder sonstigen Bedingungen oder Bedingungen der Lieferung nicht eingehalten, sei dies auf ein Verschulden des Kunden oder auf eine Verletzung, Fahrlässigkeit oder das Verschulden eines Dritten zurückzuführen, Beförderer oder Postbetreiber, entweder aufgrund eines zufälligen Ereignisses oder eines Ereignisses höherer Gewalt oder aus anderen Gründen, die außerhalb ihrer Macht liegen, können die Parteien die Vollstreckung verschieben den Vertrag für eine feste, objektiv begründete und vereinbarte Zeitspanne zwischen den Parteien, und wenn es sich nur um eine vorübergehende Behinderung handelt oder beide Parteien ihren Vertrag frei kündigen können, wenn die Behinderung einen Zeitraum von sechs (6) Kalendermonaten überschreitet, gerechnet ab dem Zeitpunkt, zu dem der Tatbestand geltend gemacht wird. In beiden Fällen wird keine Entschädigung gezahlt und keine Entschädigung in Form von Sachleistungen oder in bar von einer Vertragspartei oder einem Dritten geleistet.

  1. Preise, Preise und Indexierung

Unbeschadet geltender zwingender gesetzlicher und aufsichtsrechtlicher Bestimmungen, insbesondere der belgischen oder supranationalen Vorschriften zum Schutz der Verbraucher oder einer anderen Kategorie von Rechtssubjekten, gelten alle von DVC genannten Preise und Preise für gelieferte Produkte. in Euro ausgedrückt, berechnet auf der Grundlage der Marktgegebenheiten (Rohstoffkosten, Wechselkurse, Währungen usw.), die zum Zeitpunkt der Emission dieser Produkte in Kraft waren, und kann von CDD gleichzeitig mit der Emission von EUR überprüft werden Produkte entsprechend der Entwicklung dieser Marktbedingungen, es sei denn, eine oder mehrere dieser zwingenden geltenden Bestimmungen haben dies formell verboten, ohne dass eine Ausnahmeregelung vorliegt.

Vorbehaltlich des Vorstehenden werden im Falle zwingender gesetzlicher Bestimmungen, die bestimmte Vertragsklauseln verbieten können, die Sondervereinbarungen auf der Grundlage der am Kalendertag des Vertragsabschlusses geltenden Kosten oder Gebühren für Transport- und Zolltarife geschlossen. diese Vereinbarungen. Wenn diese Kosten oder Gebühren und Gebühren während der Durchführung dieser Sondervereinbarungen ansteigen, behält sich DVC das Recht vor, dem Kunden die Differenz zwischen dem beworbenen Preis und den Kosten oder Gebühren und Endtarifen in Rechnung zu stellen. Jede Reduzierung dieser Kosten oder Gebühren und Tarife kommt dem Kunden zugute. Sofern diese zwingenden gesetzlichen Bestimmungen dies nicht ausdrücklich vorsehen, ist eine solche Änderung unter keinen Umständen ein Grund für die Aufhebung oder Aussetzung eines bestimmten Vertrags.

  1. Abrechnung und Bezahlung

Unbeschadet geltender zwingender gesetzlicher und regulatorischer Bestimmungen, insbesondere der belgischen oder supranationalen Vorschriften zum Schutz der Verbraucher oder einer anderen Kategorie von Rechtssubjekten, alle von DVC in ihrem Namen und / oder für deren Zwecke gelieferten Produkte Konto oder im Namen und / oder im Namen von Dritten sind vom Kunden in bar zu zahlen, nur wenn DVC eine Rechnung oder eine Spesenabrechnung vorlegt. Sofern die Vertragsparteien nichts anderes vereinbaren, sind alle Rechnungen oder Kostenstücke unbeschadet der Anwendung der gesetzlichen Fristen des geltenden belgischen oder supranationalen Rechts unverzüglich an den eingetragenen Sitz von DVC zu zahlen, falls eine andere Frist gilt wäre in der jeweiligen Vereinbarung nicht vereinbart worden.

Eine Zahlung kann vom Kunden nur dann als realisiert angesehen werden, wenn DVC über den Gegenwert der gelieferten Produkte verfügt hat. Vorbehaltlich zwingender gesetzlicher oder aufsichtsrechtlicher Bestimmungen und / oder der öffentlichen Ordnung erhebt eine verspätete Zahlung oder verspätete Zahlung nicht rechtzeitig und ohne vorherige Benachrichtigung die Anwendung des Gesetzes. einen nach dem Gesetz berechneten Verzugszinsen ab dem Ablauf der von DVC eingereichten Rechnung oder Rechnung bis zum Tag der vollständigen Zahlung, der dem Referenzzinssatz der Europäischen Zentralbank entspricht, um sieben Prozent (7 Prozent) erhöht und auf ein halbes Prozent aufgerundet, jedoch nicht weniger als sieben Prozent (7 Prozent), auf Jahresbasis ermittelt und am Ende jedes Kalendermonats berechnet.

Der nach belgischem oder supranationalem Recht als Verwaltungskosten genehmigte Betrag kann von DVC geltend gemacht werden. Im Falle der Nichtzahlung am Fälligkeitsdatum der Rechnung oder der Kostenrechnung ist DVC berechtigt, entweder den Rücktritt vom Vertrag geltend zu machen oder die Ausführung des Vertrags ohne vorherige Ankündigung und / oder Zahlung auszusetzen eine Zulage. Das Eigentum an den Produkten wird nur an dem Tag an den Kunden übertragen, an dem der von DVC gemäß den vorstehenden Bestimmungen festgelegte und in der dem Kunden vorgelegten Rechnungsschein oder Rechnungsschein angegebene Preis vollständig bezahlt ist. Alle Risiken und Gebühren gehen bis zur vollständigen Lieferung zu Lasten des Kunden. Die geleisteten Anzahlungen oder geleisteten Anzahlungen werden von DVC einbehalten, um etwaige Verluste oder andere Schäden von DVC, die bei der Übergabe an einen anderen Kunden entstanden sind, zu ersetzen.

  1. Versicherung

Sofern die Parteien nicht ausdrücklich etwas anderes vereinbart haben, erfolgt die Versicherung der Produkte gegen Schäden, die dem Kunden und / oder Dritten während und / oder während des Transports vom Lieferort bis zum Lieferort entstanden sind. Das endgültige Ziel ist nicht in den von DVC berechneten Preisen und Preisen enthalten. Auf Wunsch des Kunden können die Produkte durch DVC im Namen und im Auftrag des Kunden versichert werden. In diesem Fall lehnt DVC jedoch jegliche Haftung für Diebstahl, Verlust oder eventuelle Zerstörung der DVC anvertrauten Produkte infolge einer Verletzung, Fahrlässigkeit oder eines Verschuldens eines Dritten ab oder das Auftreten eines zufälligen Ereignisses oder das Auftreten eines Ereignisses höherer Gewalt, ohne dass diese Liste erschöpfend und / oder einschränkend ist, insbesondere im Fall von Feuer, Überschwemmungen oder anderen verschiedenen Risiken, sozialen Konflikten oder anderen ähnliche Ursachen.

  1. Transport und Verpackung

Sofern die Vertragsparteien nicht ausdrücklich etwas anderes vereinbart haben, liegen alle Transport-, Zoll- und sonstigen Vorgänge im Zusammenhang mit den Produkten sowie alle damit zusammenhängenden Handlungen und Formalitäten in der ausschließlichen Verantwortung und werden von DVC at durchgeführt Name und / oder im Auftrag des Kunden zu diesen Risiken und ausschließlichen Entgelten, ist der Kunde verpflichtet, die Produkte sofort nach ihrer Ausgabe zu prüfen und den Spediteur oder den Postbetreiber ab dem Moment, in dem er einen Schaden bemerkt, anzufragen und / oder der Schaden, unabhängig von Art, Umfang und / oder Ursache des Schadens, auch wenn die Produkte von DVC im Namen und / oder im Auftrag des Kunden oder eines Dritten versandt wurden, portofrei.

  1. Vorläufige Abnahme und Endabnahme

Von DVC gelieferte Produkte unterliegen einer vorläufigen Abnahme, gefolgt von einer endgültigen Abnahme oder einer endgültigen Abnahme ohne vorläufige Abnahme. Die mögliche Testdauer wird von den Parteien in der jeweiligen Vereinbarung vereinbart.

In allen Fällen, in denen kein endgültiger Abnahmebericht erstellt, datiert und unterzeichnet wurde, unterliegen die Produkte zum Zeitpunkt ihrer Lieferung der vorläufigen Abnahme und sind dann einer Abnahme unterworfen. am Ende des Testzeitraums. Jede Beschwerde, Reklamation oder Reklamation in Bezug auf sichtbare Mängel muss innerhalb von 8 (acht) Tagen nach dem Lieferdatum schriftlich bei DVC eingereicht werden. Jede Rückgabe der Produkte ohne Zustimmung von DVC wird abgelehnt.

  1. Garantie

Unbeschadet geltender zwingender gesetzlicher und gesetzlicher Vorschriften, insbesondere der belgischen oder supranationalen Vorschriften, die den Verbraucherschutz oder jede andere Kategorie von Rechtssubjekten schützen, ist die Haftung von DVC ausdrücklich auf die Reparatur oder den Austausch der Produkte beschränkt. von den Parteien gemeinsam für einen Zeitraum von 12 (zwölf) Monaten für Industrieprodukte und für einen Zeitraum von 24 (vierundzwanzig) Monaten für inländische Produkte fehlerhaft, mit Ausnahme eines Antrags für Schäden, unabhängig von der Ursache des Mangels.

Die Parteien akzeptieren eine Ausschussrate von 2% (zwei Prozent) für die gelieferten Produkte, und diese Ausschussrate kann allein nicht die Wiederaufnahme des Loses der betreffenden Produkte rechtfertigen.

Bei Diebstahl, Verlust oder Zerstörung infolge einer Verletzung, Fahrlässigkeit oder eines Verschuldens des Kunden oder eines Dritten vereinbaren die Parteien, dass die Garantie nicht in Anspruch genommen werden kann. Diese Garantie gilt nicht, wenn die Produkte während des Garantiezeitraums einem oder mehreren Dritten anvertraut wurden, überprüft oder repariert werden sollen oder wenn von DVC gelieferte Komponenten durch Komponenten ersetzt, hergestellt und / oder hergestellt wurden von Dritten herausgegeben. Diese Garantie kann bei der Übertragung der Produkte nicht in Anspruch genommen werden. Von DVC gelieferte Produkte unterliegen den anwendbaren Garantieklauseln und sind vom Produkt festgelegt, wie von dem Drittanbieter, Hersteller oder nicht, in dem Namen und / oder in dessen Auftrag DVC beteiligt ist. In allen Fällen gilt die Garantie nur für Produkte, die kostenlos in den DVC-Werkstätten bezogen werden und sofern DVC von jeglicher Haftung für Transport-, Versicherungs-, Installations-, Reise- und sonstige Kosten befreit ist.

Der Kunde garantiert DVC gegen jegliche Beschwerde, Beschwerde oder Ansprüche Dritter, die sich aus solchen Schäden ergeben. Im Falle einer Fertigung nach einem vom Kunden bereitgestellten Plan beschränkt sich die Garantie in jedem Fall auf eine strikte Umsetzung der Produkte gemäß den Angaben in diesen Plänen.

  1. Geistiges Eigentum

Unbeschadet anderslautender Bestimmungen behält sich DVC das geistige Eigentumsrecht an allen durchgeführten Projekten / Entwicklungen sowie an allen gehaltenen und / oder erstellten Informationen, Plänen und anderen Unterlagen vor, es sei denn, dieses Recht gehört einem oder mehreren von Dritte, in deren Namen und / oder für die DVC interveniert, oder in deren Namen und / oder für die diese Dritten ihrerseits eingreifen. Diese Informationen, Pläne und andere Dokumente dürfen vom Kunden nicht ohne vorherige, ausdrückliche, schriftliche, datierte und unterzeichnete Vereinbarung des Copyright-Inhabers an Dritte weitergegeben, kopiert, verbreitet, verwendet und / oder verkauft werden. geistiges Eigentum über solche Informationen, Pläne und andere Dokumente. DVC bemüht sich nach besten Kräften, die dem Kunden zur Verfügung gestellten Systeme und Anwendungen über die Websites abzusichern, an denen DVC geistige Eigentumsrechte besitzt.

  1. Datenschutz

Der Schutz der Daten in Bezug auf DVC, den Kunden und Dritte, deren Manager, deren Angestellte, Vertreter und Vertreter oder deren gesetzliche oder gesetzliche Vertreter erfolgt gemäß den geltenden gesetzlichen und aufsichtsrechtlichen Bestimmungen, obligatorisch und / oder ordnungsgemäß. öffentlich, gültig im Gebiet der zweisprachigen Region Brüssel-Hauptstadt, insbesondere belgisches Recht und das supranationale Recht der Europäischen Union, das für die Verarbeitung von Daten einer natürlichen Person verwendet wird oder bleibt auf dem Gebiet des Europäischen Wirtschaftsraums und der Schweiz.

Für alle Fragen im Zusammenhang mit der Datenverarbeitung, die von DVC, dem für die Datenverarbeitung Verantwortlichen, und / oder seinen eigenen Lieferanten oder Unterauftragnehmern organisiert und durchgeführt werden, dem Kunden oder dem Dritten, seinen Managern, ihren Mitarbeitern, Agenten und Vertreter oder ihre gesetzlichen oder gesetzlichen Vertreter müssen sich ausschließlich auf die Datenschutzrichtlinien und die Cookie-Richtlinien beziehen, die von DVC festgelegt und der Öffentlichkeit auf ihrer Website www.dvc.com oder zur Verfügung gestellt werden möglicherweise auf einem dauerhaften Papier- oder elektronischen Support zurückgelegt werden.

DVC wendet dabei die Allgemeinen Bestimmungen zum Schutz von Daten (abgekürzt als "RGPD" oder "GDPR") sowie andere belgische, europäische und internationale Gesetzestexte, insbesondere für den Datenschutz, an. Daten durch elektronische Kommunikation.

Für weitere Informationen zum Schutz von Daten und Cookies, die möglicherweise auf einem oder mehreren verbundenen Objekten von DVC, dem Kunden oder dem Dritten entwickelt und installiert werden, kann jeder Betroffene aufgefordert werden, sich per E-Mail an DVC zu wenden ( mail) oder telefonisch.

  1. Anwendbares Recht und Rechtsstreitigkeiten

Der Vertrag wird nach belgischem oder supranationalem Recht geregelt, ausgelegt, ausgeführt und gekündigt, wobei ausländische Bestimmungen ausgeschlossen werden.

Jede Beschwerde, Beschwerde, Reklamation oder Rechtsstreitigkeit jeglicher Art, die in direktem oder indirektem Zusammenhang mit dem Vertrag zwischen den Vertragsparteien und / oder mit einem Element vorvertraglichen Charakters steht, fällt ausschließlich in den Zuständigkeitsbereich der Gerichte und Gerichtshöfe sind nach belgischem Recht für die Zuständigkeit des Gerichtsbezirks Brüssel-Hauptstadt (Belgien) zuständig.

  1. Schlussbestimmungen

Durch die Bestellung einer Bestellung bei DVC, durch Unterzeichnung eines Dokuments jeglicher Art bei DVC, durch Erhalt eines Produkts, durch Zahlung einer Rechnung oder einer Kostenrechnung stimmt der Kunde diesen Geschäftsbedingungen ausdrücklich und ohne Einschränkungen zu es sei denn, die Parteien haben etwas anderes vereinbart, indem sie einen bestimmten Vertrag abschließen und auf ihre eigenen Bedingungen oder Bedingungen für den Kauf eines solchen Produkts verzichten, die nicht für CDD gelten und nicht nicht auferlegt werden, vorbehaltlich der Anwendung der zwingenden Bestimmungen und / oder des Gesetzes über die öffentliche Ordnung der öffentlichen Ordnung, sofern diese Bestimmungen anwendbar sind. Wenn aus irgendeinem Grund eine bestimmte Vereinbarung nicht in Anspruch genommen werden kann, gelten diese Allgemeinen Bedingungen weiterhin.

Geschehen zu Forest (Brüssel) am 1. November 2018.