Bear Dukes Luxembourg,
association sans but lucratif

Siège Social : 200 rue de Trèves, L-2630 Luxembourg, Luxembourg

Entre les soussignés :

  1. Thibault Milan, UX Developer & Product Designer, résidant au 200 rue de Trèves L-2630 Luxembourg, Français
  2. José Calvo Sanchez, Commercial, résidant au 200 rue de Trèves L-2630 Luxembourg, Espagnol
  3. Kévin Natale, Gendarme, résidant au 11 bis rue de la Chevée F-55600 Montmedy, Français

et toute celles et ceux qui deviendront membres par la suite, est constitué une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.

I. La dénomination, l’objet et le siège

Art. 1er Il est formé entre les membres fondateurs et tous ceux qui par la suite deviendront membres, une association sans but lucratif dénommée “Bear Dukes Luxembourg” (ci-après « L’Association »).

Art. 2. L’association a pour objet :

Art. 3. L’Association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse

Art. 4. L’association a son siège social à Luxembourg. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

Art. 5. La durée de l’association est illimité.

Art. 6. L’exercice social coïncide avec l’année civile ou avec la date de création de l’association pour le premier exercice social.

II. Les membres

Art. 7.         Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du Conseil d’administration à la suite d’une demande formulée de manière écrite ou verbale. Le Conseil d’administration décide des admissions à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. Il n’est pas tenu de motiver le refus d’admission.

Art. 8. Le conseil d’administration peut accueillir des membres d’honneur en raison de leurs qualité et expériences personnelles et/ou professionnelles. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote et ne paient pas de cotisation.

Art. 9. Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l’Association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 80 EUR. Si un membre effectue une contribution supérieure à la cotisation annuelle déterminée par l’Assemblée générale, ledit excédent sera considéré comme une donation à titre gratuit à l’Association, destinée à favoriser l’accomplissement de son objet. Chaque membre devra payer sa cotisation à l’échéance fixée. Le Conseil d’administration peut dans certaines conditions accorder une exemption totale ou partielle de cotisation

Art. 10. Les membres s’engagent à respecter le principe et l’objet de l’Association, ainsi que les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration. Toute présentation d’une demande d’adhésion à l’Association implique de plein droit l’acceptation des dispositions des présents statuts.

Art. 11. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’Association après envoi de leur démission écrite ou par courrier electronique  au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire après le délai de 3 mois à compter du jour de l’échéance des cotisations tout membre n’ayant pas payé la cotisation lui incombant. L’affiliation prend fin de plein droit par le décès du membre.

Art. 12. Les membres peuvent être exclus de l’Association si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l’Association ou ne respectent pas les conditions émises à l’article 10 des présents statuts. À partir de la proposition d’exclusion formulée par le Conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Art. 13. L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art. 14. La liste des membres est complétée chaque année par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres et ce dans un délai d’un mois à compter du 31 décembre de chaque année.

III. L’assemblée générale

Art. 15. L’Assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le Conseil d’administration régulièrement une fois par an et endéans les premiers six mois de chaque année sociale, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demande par écrit en proposant un ordre du jour au Conseil d’administration.

Art. 16. L’Assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants :

Art. 17. La convocation se fait au moins 7 jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale, moyennant courrier postal ou électronique devant mentionner l’ordre du jour proposé. L’Assemblée générale se tient au siège social de l’association ou en tout autre lieu spécifié dans la convocation.

Art. 18. Tout les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve des dispositions des articles 12 et 26. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre. Le mandat doit être écrit.

Art. 19. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante selon les mêmes dispositions que celles de l’article 18.

Art. 20. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier électronique. elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres et les tiers.

IV. Le conseil d’administration

Arti. 21. L’association est administrée par un conseil d’administration composée de 3 administrateurs au moins, élus par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de 3 ans renouvelable. En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de cet administrateur par cooptation. Cette nomination par cooptation sera soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée générale à tenir.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises de manière collégiale. Il désigne notamment en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le Conseil d’administration peut également désigner dans ou hors de son sein des conseillers et des observateurs. Le Conseil d’administration pourra encore instituer des commissions permanentes ou temporaires qu’il jugera nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Il ne peut valablement délibérer que si 2 administrateurs au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Art. 22. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent ou à la demande de la moitié des administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. Le mandat doit être écrit. Toute décision est prise à la majorité absolue des voix.

Pour des questions d’ordre personnel et/ou sur demande d’un cinquième des administrateurs, le conseil d’administration pourra procéder à un vote à bulletin secret.

Art. 23. Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. À l’égard des tiers, l’Association sera valablement engagée par les signatures de deux administrateurs en fonction.

                                        

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour l’administration et la gestion de l’association, à l’exception des pouvoirs expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale. Il peut sans limitation conférer tous pouvoirs spéciaux nécessaires à des représentants de son choix, membres ou non de l’association.

                                        

La gestion journalière des affaires de l’Association peut être déléguée par le Conseil d’administration, à l’exclusion de tous autres pouvoirs, soit à un associé, soit à un tiers.

L’association est engagée par la signature conjointe de 2 (deux) administrateurs, dont celle du président ou de celui qui le remplace.

Art. 24. Le Conseil d’administration soumet annuellement, dans les six mois de la clôture de l’année sociale, à l’approbation de l’Assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art. 25. Les ressources de l’Association comprennent notamment mais non exclusivement :

V.  Modification des statuts, la dissolution et la liquidation

Art. 26 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 27. La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

En cas de dissolution volontaire de l’association, le conseil d’administration fera fonction de liquidateur. Il prendra toutes les dispositions nécessaires pour une telle tâche.

Après apurement du passif, il donnera à l'excédent favorable une affectation qui se rapprochera autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.

VI. Dispositions Finales

Art. 28. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, ainsi, le cas échéant, qu’au règlement interne en vigueur.

Ainsi fait à Luxembourg, le 27 octobre 2017 par les membres fondateurs

Assemblée Générale extraordinaire

A l'issue de la constitution, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont adopté, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

  1. Sont désignées administrateurs :
  1. Thibault Milan, UX Developer & Product Designer, résidant au 200 rue de Trèves L-2630 Luxembourg
  2. José Calvo Sanchez, Commercial, résidant au 200 rue de Trèves L-2630 Luxembourg
  3. Kévin Natale , Gendarme, résidant au 11 bis rue de la Chevée F-55600 Montmedy
  1. L’assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation initiale pour les membres à 40,00 euros.
  2. Le siège social est fixé au 200 rue de Trèves, 2630 Luxembourg, Luxembourg
  3. Le statut de membre d’honneur au titre d’ambassadeur de Belgique est accordé à Jonathan Depuits, résident au 1 rue Saint Roch, 6220 Fleurus, Belgique

Ensuite, le conseil d’administration s’est réunit et a désigné à l’unanimité :

Monsieur José Calvo Sanchez, Commercial, résidant au 200 rue de Trèves L-2630 Luxembourg, comme président,

Monsieur Thibault Milan, UX Developer & Product Designer, résidant au 200 rue de Trèves L-2630 Luxembourg, comme trésorier,

Monsieur Kévin Natale , Gendarme, résidant au 11 bis rue de la Chevée F-55600 Montmedy, comme secrétaire.

Thibault Milan                                Kévin Natale                        José Calvo Sanchez


[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Communauté_bear