Mesures prises par le gouvernement fédéral en réponse à la COVID-19 –
conséquences pour les organismes du secteur
Dernière mise à jour : 29 avril 2022. Étant donné que les mesures d'aide majeures prennent fin le 7 mai 2022, ce document ne sera plus mis à jour de façon régulière.
Mesure | Qui est admissible? | Brève description | Plus d’information |
*Nouveau* Programme de soutien en cas de confinement local Veuillez noter que la période de réclamation pour le PRTA se termine le 7 mai 2022. Les demandes pour les périodes de demande 24 et 25 sont maintenant ouvertes. | Les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif touchés par une restriction sanitaire admissible. | Veuillez noter que le gouvernement fédéral a temporairement élargi l'accès au programme de relance du tourisme et de l'accueil pour les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif touchés par les restrictions de santé publique admissibles. Le 17 décembre 2021, dans le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, un nouveau Programme de soutien en cas de confinement local a été introduit pour soutenir les entreprises, les organismes de bienfaisance et à but non lucratif assujettis aux restrictions locales en matière de santé publique. L’aide du Programme de soutien en cas de confinement local est octroyée par l’intermédiaire du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA), mais un organisme n’est pas tenu d’appartenir aux secteurs du tourisme, de l’accueil, des arts, du divertissement ou des loisirs pour y être admissible. Dans le cadre du programme de confinement local, une organisation peut désormais également se qualifier si :
Le gouvernement a également réduit temporairement le seuil des recettes mensuelles courantes de 40 % à 25 %. Les employeurs devront désormais continuer de présenter uniquement les pertes du mois en cours, sans tenir compte de l’exigence relative à la baisse des revenus sur 12 mois. Le taux de cette subvention commencera à 25 % pour les organismes admissibles dont les recettes mensuelles courantes diminueront de 25 %, et augmentera ensuite proportionnellement à la perte de recettes mensuelle actuelle jusqu’à un taux maximal de 75 % pour les organismes dont les recettes ont diminué de 75 % ou plus au cours du mois actuel. Voici ce qu’on entend par restriction sanitaire admissible, laquelle doit, de plus, être reconnue par un gouvernement provincial ou territorial :
Ces modifications temporaires seront en vigueur pour les périodes admissibles du 19 décembre 2021 au 12 mars 2022. | Programme de soutien en cas de confinement local Soutien aux salaires et à l'embauche pour les entreprises touchées par la COVID-19 |
Programme d'embauche pour la relance économique du Canada Veuillez noter que le PEREC a été prolongé jusqu’au 7 mai 2022. | Les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus. Ils doivent être titulaires d'un compte de paye en date du 15 mars 2020. | Le programme offrirait aux employeurs admissibles une subvention pouvant atteindre 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés admissibles entre le 6 juin 2021 et le 20 novembre 2021. Le taux de subvention diminue à compter du 29 août 2021. La rémunération admissible comprend généralement les traitements, le salaire et les autres rémunérations pour lesquels les employeurs sont tenus de retenir ou de déduire des montants au titre de l'obligation de l'employé en matière d'impôt sur le revenu. Pour le calcul du total de la rémunération admissible versée pendant les deux périodes, la rémunération admissible pour chaque employé admissible serait assujettie à un montant maximal de 1 129 $ par semaine. La baisse des revenus d'un employeur admissible devrait être supérieure à 0 %, pour la période d'admissibilité allant du 6 juin 2021 au 3 juillet 2021 et être supérieure à 10 %, pour la période d'admissibilité allant du 4 juillet 2021 au 20 novembre 2021. La baisse des revenus d'un employeur serait déterminée de la même manière que dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Un employeur admissible serait autorisé à demander soit la subvention à l'embauche, soit la Subvention salariale d'urgence du Canada pour une période d'admissibilité donnée, mais pas les deux. Les organismes présenteront leurs demandes par le biais d’un portail Web accessible à partir de leurs comptes Mon dossier d’entreprise de l’ARC dès le 7 juillet 2021. | (22 octobre 2022) Soutien aux salaires et à l'embauche pour les entreprises touchées par la COVID-19 |
Programme de relance pour le tourisme et l'accueil Veuillez noter que la période de réclamation pour le PRTA se termine le 7 mai 2022. Les demandes pour les périodes de demande 24 et 25 sont maintenant ouvertes. | Par exemple, parmi les organisations admissibles, dans les secteurs du tourisme et de l'accueil, figurent les hôtels, les restaurants, les bars, les festivals, les agences de voyages, les voyagistes, les centres des congrès et les organisateurs de congrès et de salons professionnels, entre autres. Des détails supplémentaires sur la définition des entreprises admissibles dans cette catégorie seront publiés sous peu. | *Nouveau* Pour les périodes de demande 24 au 26 (demandes allant du 19 décembre 2021 au 12 mars 2022), l'accès aux subventions a été élargi pour inclure les entreprises qui étaient soumises à certaines restrictions sanitaires limitant leur capacité. Pour ces deux périodes de demande, vous pouvez être admissible au PRTA si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
La qualification pour le soutien salarial a commencé le 24 octobre 2021. Le soutien cible des organisations dans certains secteurs du tourisme et de l'accueil durement touchés qui ont subi de graves répercussions depuis le début de la pandémie et qui continuent d'éprouver des difficultés. Les organisations seraient tenues de satisfaire aux deux conditions suivantes pour être admissibles au programme :
La baisse des revenus sur une période de 12 mois serait calculée en fonction de la moyenne des pourcentages de toutes les baisses de revenus des organisations admissibles de mars 2020 à février 2021 (périodes de demande 1 à 13, sauf les périodes 10 ou 11). Les règles actuelles continueraient de s'appliquer aux fins du calcul de la baisse des revenus pour le mois en cours. Le PRTA comprennent aussi une subvention pour le loyer. Si vous avez droit à la fois à une subvention pour les salaires et à une subvention pour le loyer, vous devez en faire la demande séparément. Ce document sera mis à jour dès que les détails du programme seront disponibles. | Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) Types d'entreprises admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l'accueil Soutien aux salaires et à l'embauche pour les entreprises touchées par la COVID-19 |
Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées Veuillez noter que la période de réclamation pour le PREPDT se termine le 7 mai 2022. | Organisations qui ne sont pas admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l'accueil et qui sont durement touchées depuis le début de la pandémie. | La qualification pour le soutien salarial a commencé le 24 octobre 2021. Les organisations doivent satisfaire aux deux conditions d’admissibilités suivantes :
Le calcul de la baisse des revenus sur une période de 12 mois suivrait les mêmes règles que celles du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil. Les règles existantes continueraient de s'appliquer aux fins du calcul de la baisse des revenus du mois en cours. Le PREPDT comprennent aussi une subvention pour le loyer. Si vous avez droit à la fois à une subvention pour les salaires et à une subvention pour le loyer, vous devez en faire la demande séparément. Ce document sera mis à jour dès que les détails du programme seront disponibles. | Soutien aux salaires et à l'embauche pour les entreprises touchées par la COVID-19 |
Fonds de relance des services communautaires | Détails à venir. | Ce fonds est un investissement unique de 400 millions de dollars afin d’aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à s’adapter et à se moderniser. Cet investissement renforcera le secteur, qui aide les communautés Canadiennes à se remettre de la pandémie de la COVID-19. Son fonctionnement Les bailleurs de fonds nationaux seront sélectionnés et responsables de:
Projets admissibles Les projets qui sont admissibles au Fonds de relance des services communautaires peuvent porter sur les sujets suivants :
Qui peut recevoir un financement Les financeurs nationaux accepteront les propositions de projet des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif canadiens. Comment présenter une demande Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif éligibles présenteront une demande par l’entremise de portails de financement sur les pages Web des financeurs nationaux. Les portails de financement ne sont pas ouverts pour le moment. Ce document sera mis à jour dès que les détails du programme sont disponibles. | Appel sollicité - Les financeurs nationaux du Fonds de relance des services communautaires |
Prolongation du programme de Travail partagé | Tous les employeurs | La durée maximale des ententes de travail partagé passe de 38 semaines à 76 semaines. | |
Soutien pour les maisons d’hébergement pour femmes et aux centres d’aide aux femmes victimes d’agressions sexuelles | Maisons d’hébergement pour femmes et aux centres d’aide aux femmes victimes d’agressions sexuelles | Le gouvernement du Canada soutient les femmes et les enfants qui fuient la violence en versant 50 millions de dollars aux maisons d’hébergement pour femmes et aux centres d’aide aux femmes victimes d’agressions sexuelles afin de les aider à gérer ou à prévenir une épidémie dans leurs installations. Le gouvernement travaille actuellement pour faire en sorte que les organismes reçoivent le financement le plus rapidement possible. Ils communiqueront directement avec les organismes admissibles dès la première semaine d’avril. | |
Soutien pour les aînés et jeunes canadiens | Organisations locales offrant des services aux aînés canadiens | Le gouvernement du Canada versera 9 millions de dollars à Centraide Canada pour que cet organisme aide des organisations locales à offrir des services pratiques aux aînés canadiens. Parmi ces services, notons la livraison de produits d’épicerie, de médicaments ou d’autres articles nécessaires ou une communication personnalisée avec les aînés afin d’évaluer leurs besoins et de les diriger vers le soutien communautaire à leur disposition. Les fonds destinés aux aînés seront versés par l’intermédiaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme appuie des projets pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des aînés et favoriser l’inclusion sociale et l’engagement des aînés canadiens au sein de leur communauté. |
Liste des programmes ayant pris fin
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) Veuillez noter que la SSUC a pris fin le 23 octobre 2021. Ce programme sera remplacé par le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREDT) et par le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil. | Tous les employeurs qui subissent une perte de 15 % de leurs revenus en Mars et une perte de 30 % de leurs revenus en avril, mai et juin 2020. Tous les employeurs admissibles qui ont subi une perte de revenus, quelle que soit l'échelle, en juillet 2020 - juin 2021. Les employeurs admissibles comprennent les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif, les entreprises sociales, les ACESA et les collèges et écoles non publics. (Les hôpitaux, les universités, les collèges et les conseils scolaires financés par l'État ne sont pas admissibles.) Les employeurs qui ont un compte de retenues sur la paie auprès de l’ARC en date du 15 mars 2020 au plus tard (ou qui ont fait appel à un fournisseur de services de paie qui a effectué des versements en leur nom). | Description générale
Changements au programme pour les périodes 17 à 21 (du 6 juin 2021 au 23 octobre 2021)
Description du programme pour les périodes 11 à 16 (du 20 décembre 2020 au 5 juin 2021) D’après l’Énoncé économique de l’automne de 2020, tous les paramètres du programme figurant ci-dessous pour les périodes 5 à 10 demeurent inchangés, à quelques exceptions importantes près.
Description du programme pour les périodes 5 à 10 (du 5 juillet au 19 décembre 2020)
Description du programme pour les périodes 1 à 4 (du 15 mars au 4 juillet)
| Subvention salariale d'urgence du Canada
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Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) Veuillez noter que la SUCL a pris fin le 23 octobre 2021. Ce programme sera remplacé par le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREDT) et par le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil. | Les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus. Ils doivent satisfaire à l’un des critères suivants : a) être titulaire d'un compte de paye en date du 15 mars 2020 ou avoir recouru aux services d'un fournisseur de services de paye ou b) avoir un numéro d'entreprise en date du 27 septembre 2020 et convaincre l'Agence du revenu du Canada que la subvention pour le loyer est demandée de bonne foi. | Le programme subventionnera un pourcentage des dépenses, selon une échelle mobile. Les dépenses admissibles se limitent à celles engagées en vertu d'accords conclus par écrit avant le 9 octobre 2020 et comprennent le loyer commercial, les impôts fonciers (y compris les taxes scolaires et municipales), l'assurance de biens et les intérêts sur les prêts hypothécaires commerciaux relativement à un immeuble admissible, moins les revenus tirés de la sous-location. Les dépenses pour chaque période admissible seraient assujetties à un plafond de 75 000 $ par emplacement et à un plafond global de 300 000 $. Les organisations visées pourraient faire des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020. La SUCL a été prolongée jusqu'au 23 octobre 2021. La subvention pour le loyer serait offerte directement aux locataires. Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a réaffirmé son engagement d’ajouter le loyer payable aux dépenses admissibles à la subvention. Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % sera disponible pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible (en plus de la subvention de base). Pour qu'un organisme soit admissible à la subvention complémentaire, les conditions suivantes doivent s'appliquer : i) l'organisme est admissible à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer de base; ii) l'ordonnance de santé publique exige que l'organisme prenne l'une ou l'autre des mesures suivantes : a) fermer complètement l'emplacement ou b) cesser une partie ou la totalité de ses activités à l'emplacement, et il est raisonnable de conclure que, pendant la période de référence antérieure à la pandémie, les activités interrompues comptaient pour au moins environ 25 % des revenus de l'entité à cet emplacement. | |
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) Veuillez noter que la période de demande du CUEC a pris fin le 30 juin 2021. | Les organisations qui ont payé jusqu’à 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Être un organisme à but non lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré, un syndicat ou une société ou un ordre d'aide mutuelle, ou une entité appartenant à une telle organisation, qui opère activement une entreprise au Canada (incluant une entreprise reliée, dans le cas d'un organisme de bienfaisance enregistré) qui génère une partie de son revenu de la fourniture, sur une base régulière, de biens ou de services Détenir un numéro d’entreprise actif de l’Agence du revenu du Canada (CRA), avec une date de prise d’effet de l’inscription au plus tard le 1er mars 2020 Avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019 auprès de l’ARC Posséder un compte-chèques d’entreprise actif ou un compte d’exploitation d’entreprise actif auprès de leur principale institution financière N’avoir jamais eu recours au Programme auparavant et ne pas chercher à obtenir une aide financière dans le cadre de celui-ci en passant par une autre institution financière Avoir l’intention de reprendre leurs activités Accepter de participer aux enquêtes postérieures au financement qui seront menées par le gouvernement du Canada | Veuillez noter que la date limite de remboursement des prêts du CUEC pour bénéficier d'une annulation partielle du prêt a été reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle. Prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 60 000 $. Radiation de 20 000 $ du prêt, s’il est remboursé au plus tard le 31 décembre 2023. Les prêts sont mis en œuvre par les institutions financières habituelles des organismes (qui doivent être une institution financière participant au CUEC). Depuis le 26 octobre, les organismes admissibles qui exercent leurs activités à partir d’un compte bancaire non commercial pourront maintenant présenter une demande 2020, bien qu’ils soient quand même tenus d’ouvrir un compte-chèques d’entreprise ou un compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une institution financière qui participe au CUEC. Auparavant, les organismes devaient avoir un compte d’entreprise avant le 1er mars 2020 pour présenter leur demande. La date limite pour présenter une demande a été repoussée au 30 juin 2021. | Annonce de la date limite de remboursement (12 janvier 2022) |
Plus en sécurité et plus fortes (Fondation canadienne des femmes) Veuillez noter que la période de demande a pris fin le 15 février 2021. | Organismes desservant les femmes et autres organismes de toutes les régions du Canada, à l’exception du Québec (Les organismes du Québec qui recherchent des fonds pour des programmes d’aide aux victimes de violence fondée sur le sexe peuvent trouver de l’information ici.) Organismes sans but lucratif enregistrés et disposant d’un numéro d’organisme de bienfaisance valide délivré par l’Agence du revenu du Canada, une Première Nation ou tout autre organisme ou hameau désigné comme donataire reconnu par l’Agence du revenu du Canada.
La demande d’un organisme sans but lucratif constitué en société, mais n’ayant pas le statut d’organisme de bienfaisance et qui ne sont pas des donataires reconnus sera prise en compte si l’organisme en question travaille en partenariat avec un associé qui est un donataire reconnu et qui dispose d’un mandat associé au projet. | Subventions de 10 000 à 200 000 $ afin de soutenir la capacité des organismes à aborder, à prévenir et à réduire la violence fondée sur le genre et de composer avec la hausse du nombre de personnes qui sollicitent de l’aide face à l’accroissement de la violence fondée sur le genre dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Les demandes sont acceptées en continu jusqu’au 15 février 2021. Exemples d’activités admissibles, entre autres :
Exemples de dépenses admissibles, entre autres :
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Initiative canadienne pour des collectivités en santé Veuillez noter que la période de demande a pris fin le 9 mars 2021. | Les organismes enregistrés à but non lucratif, constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, notamment :
| L’Initiative pour des collectivités en santé est un investissement de 31 millions de dollars du gouvernement du Canada pour transformer les espaces publics en réponse à la COVID-19. Elle financera des projets, des programmes et des services qui aident les collectivités à :
Les organismes peuvent déposer une demande par le truchement des Fondations communautaires du Canada, à compter du 9 février 2021 et jusqu’au 9 mars 2021, à 17 h (HNP). | Présentez votre demande dès maintenant |
Programme d’appui aux initiatives sectorielles Veuillez noter que la période de demande a pris fin le 4 mars 2021. | Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif sont admissibles. | Programme de subventions et de contributions administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui soutient les secteurs dans l’identification, la prévision et la résolution de leurs problèmes en matière de ressources humaines et de compétences. Les organismes admissibles peuvent présenter une demande du 22 janvier 2021 au 4 mars 2021 à 15 h, heure normale de l’Est (HNE). Les organismes admissibles peuvent présenter une demande allant jusqu’à 2 500 000 $ (par projet, par année). Les projets doivent être d’une durée maximale de 36 mois. Les activités admissibles comprennent notamment :
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Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport Veuillez noter que les demandes ne sont plus acceptées pour ce fonds. | Organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport | Au total, jusqu'à 500 millions de dollars ont été mis de côté pour aider à alléger les pressions financières que subissent les organismes touchés. Patrimoine canadien travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, en particulier le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada, FACTOR, Musicaction et Téléfilm Canada, pour distribuer les fonds aussi rapidement que possible en utilisant les canaux existants. | |
Programme de garanties et de prêts à l’intention des PME (programme de prêts conjoints avec la BDC) Veuillez noter que les demandes ne sont plus acceptées pour ce fonds. | Principalement les entreprises sociales |
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Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) Veuillez noter que la période de demande est maintenant close. | Entreprises, organisations et communautés Communiquez avec votre agence de développement régional pour savoir si votre organismes de bienfaisance ou sans but lucratif est admissible. | Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif dans certaines régions du pays pourront obtenir de l'argent pour couvrir leurs frais de fonctionnement par le biais du Fonds régional de secours et de redressement. Les agences de développement régional (plus Développement des collectivités) administrent le Fonds, et chaque agence de développement impose ses propres règles de financement. Par le biais du Réseau de développement des collectivités - Les entreprises sociales peuvent être admissibles au financement du FARR. Communiquez avec votre bureau local de Développement des collectivités ou de votre agence de développement régional pour déterminer votre admissibilité. Par le biais des agences de développement régional - Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) : « les organisations qui offrent des services de soutien aux entreprises » peuvent être admissibles. - Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) : les organismes « non commerciaux » peuvent demander une contribution non remboursable. Les organismes sans but lucratif qui mènent des activités commerciales peuvent être admissibles à une contribution remboursable. - FedDev Ontario : les organismes sans but lucratif qui fournissent un soutien aux entreprises et les organismes sans but lucratif (y compris les entreprises sociales) qui mènent des activités commerciales peuvent être admissibles. (Veuillez noter que les organismes de bienfaisance ou les entités qui appartiennent à un organisme de ce type ne sont pas admissibles au financement du FARR par le biais de FedDev Ontario.) - FedNor : les organismes sans but lucratif offrant une assistance technique aux entreprises/fournissant des liquidités aux entreprises/exerçant des activités commerciales ou d’autres activités économiques nécessitant des liquidités peuvent être admissibles. - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) : les organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles. - CanNor : les organismes sans but lucratif qui jouent un rôle clé dans l’écosystème des entreprises dans le Nord peuvent être admissibles. *En dehors du FARR, envisagez de communiquer avec votre agence de développement régional au sujet des défis auxquels votre organisme fait face et pour leur demander si elle peut offrir une aide dans le cadre d’autres programmes. En octobre 2020, le gouvernement du Canada a élargi le Fonds d’aide et de relance régionale par 600 millions $. Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement propose ce qui suit :
Dans le Budget 2021, le gouvernement propose ce qui suit:
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Soutien aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales Veuillez noter que la période d’admissibilité au Fonds des infrastructures alimentaires locales est maintenant close. | Banques alimentaires et organisations alimentaires nationales, régionales et locales au Canada | L'investissement de 100 millions de dollars est réparti comme suit :
Les activités admissibles à ces nouveaux fonds comprennent l'achat de denrées alimentaires, le soutien au transport et à la distribution d'aliments, l'embauche d'employés temporaires pour combler le manque de bénévoles et les activités pour instaurer des mesures de sûreté biologique, comme l’achat d’équipement de protection personnelle, afin de réduire la propagation de la COVID-19 parmi les bénévoles et les clients. | |
Programme d’achat des aliments excédentaires Veuillez noter que ce programme a pris fin. | Organisations alimentaires locales qui aident les Canadiens vulnérables | Le lancement du tout premier programme d’achat des aliments excédentaires avec un fonds initial de 50 millions de dollars. Ce fonds sera conçu pour aider à redistribuer les aliments existants et invendus, qui pourraient inclure des produits tels les pommes de terre et la volaille, aux organisations alimentaires locales qui aident les Canadiens vulnérables. Toute demande sera acceptée jusqu’à ce que les fonds soient totalement engagés ou jusqu’au 31 juillet 2020. Ces délais peuvent être prolongés si nécessaire afin atteindre les objectifs du programme. Les activités du projet doivent être complétées d’ici le 30 septembre 2020. | |
Délai de convocation de l’assemblée annuelle d’une organisation à but non lucratif Depuis le 1er janvier 2021, les règles normales s’appliquent pour convoquer une AGA et pour présenter les états financiers. | Les organisations à but non lucratif de régime fédéral | Si votre organisation à but non lucratif détermine qu'elle n'est pas en mesure de tenir son assemblée générale annuelle (AGA) en raison de COVID-19, vous pouvez demander l'autorisation de prolonger la date de convocation de votre AGA en utilisant ce formulaire en ligne. | |
Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant Veuillez noter que ce programme a été annulé | La bourse s’adresse aux étudiants de 30 ans ou moins qui ont un statut de citoyen canadien, de résident permanent ou de réfugié. Organisations à but non lucratif, y compris des organismes de bienfaisance. | La nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) vise à encourager les jeunes à participer à des activités bénévoles qui aideront leurs communautés à répondre à la COVID-19. La BCBE est un paiement unique disponible à cinq niveaux, allant de 1 000 à 5 000 dollars. Les organisations à but non lucratif pourront publier des opportunités de bénévolat sur la plateforme Je veux aider. Des offres admissibles et de grande qualité seront affichées sur la plateforme, où les étudiants pourront rechercher des occasions offertes dans leur communauté et soumettre leur candidature. Pour être admissible, l’opportunité de bénévolat doit :
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Subvention salariale temporaire pour les employeurs Veuillez noter que cette subvention est maintenant terminée | Organismes de bienfaisance, sans but lucratif, sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises. | La subvention équivaut à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars 2020 au 19 juin 2020 Jusqu'à 1 375 $ pour chaque employé admissible et un montant maximum total de 25 000 $ par employeur Une fois la subvention calculé, l’employeur peut réduire le versement courant de retenues à la source d'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial que vous envoyez à l'ARC, du montant de la subvention. | |
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial Veuillez noter que cette subvention est maintenant terminée | Petites entreprises, incluant les organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif | Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19.
Les demandes ont été acceptées depuis le 25 mai 2020. Le programme s’est terminé à la fin du mois de septembre 2020, mais les demandeurs actuellement approuvés dans le cadre du programme ont jusqu’au 30 octobre 2020 pour présenter une demande pour son dernier prolongement du mois de septembre 2020. | |
Prestation canadienne d’urgence Veuillez noter que ce programme est maintenant terminé | La Prestation sera offerte aux travailleurs qui : résident au Canada et qui ont 15 ans ou plus; ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas quitté leur emploi volontairement ou qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie; ont gagné un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant leur demande; sont, ou prévoient être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ils s’attendent à ne pas toucher de revenu d’emploi ou de travail indépendant. | Si vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19, la Prestation canadienne d’urgence peut vous fournir un soutien financier temporaire. Cette prestation offre 500 $ par semaine pour un maximum de 28 semaines. Pour commencer le processus de demande, vous devrez répondre à quelques questions. Les réponses que vous fournirez aideront à vous orienter vers l’option de service qui correspond le mieux à votre situation. La Prestation a terminé le 26 septembre 2020. Le gouvernement a annoncé des plans pour moderniser et accroître l’admissibilité au régime d’assurance-emploi afin d’éliminer progressivement les prestations d’urgence et pour que le régime d’assurance-emploi devienne à terme le seul mécanisme de distribution des prestations d’emploi. |
