POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLE 13-14 DU RÈGLEMENT 2016/679 SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Version mise à jour le 05/01/2023

La société SO INVEST SAS, ayant son siège social 33, Allée de la Râperie, 59493 Villeneuve d'Ascq, France (RCS de Lille Métropole 831 548 706 000 17) (« SO INVEST ») apporte une attention particulière à la protection des données à caractère personnelle dans le respect, notamment, du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

On entend par données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex. adresse mail, information sur votre appareil, adresse IP, etc.) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité (les « Données »).

La présente information de protection des Données (l’ « Information ») énonce les modalités, les finalités et les conditions de traitement de vos Données. Aux fins de la présente Information, les termes « vous », « votre », « vos » incluront l’Acheteur, le Vendeur, partenaire commercial et/ou sous-traitant concerné par le traitement des Données.

L’Information trouve application lorsque vos Données sont collectées et traitées via nos Sites : https://stocklear.fr, https://stocklear.es, https://stocklear.de , https://stocklear.eu, https://stocklear.co.uk, https://stocklear.com, https://stocklear.nl (So-Invest SAS se réservant la possibilité de mettre en place de nouveaux sites ultérieurement) (les « Sites »),ainsi que dans le cadre de vos relations (y inclus contractuelles) avec SO INVEST (en votre qualité de Vendeur, d’Acheteur, de partenaire commerciale, de sous-traitant ou de visiteur des Sites.

Les termes commençant par une majuscule, s'ils ne sont pas définis ci-après, s'entendent au sens de la définition qui leur est attribuée dans les Conditions Générales de Vente ou dans les Conditions Générales d’Utilisation.

  1. Responsables du traitement

La société SO INVEST SAS, ayant son siège social 33, Allée de la Râperie, 59493 Villeneuve d'Ascq, France, inscrite au RCS de Lille Métropole 831 548 706 000 17 est le responsable du traitement des Données collectées et traitées via les Sites  ou dans le cadre d’une relation contractuelle.

  1. Les Données collectées

Selon votre modalité d’interaction avec SO INVEST, cette dernière est susceptible de collecter et enregistrer les Données suivantes :

  1. Modalité de collecte des Données

Selon votre modalité d’interaction avec SO INVEST, cette dernière est susceptible de collecter et enregistrer les Données sur la base des motivations suivantes :

  1. Informations communiquées

Nous collectons et enregistrons vos Données que vous nous communiquez par exemple dans le cadre de la création de votre Compte Utilisateur, ou quand vous communiquez avec SO INVEST.

Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées sont exactes et complètes et, si besoin, de les mettre à jour.

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données est indiqué au moment de leur sollicitation. Les Données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de vos demandes et nous permettent de vous fournir les services sollicités.

  1. Informations collectées automatiquement

Nous collectons et enregistrons automatiquement certains types d'informations concernant votre utilisation du Service, notamment votre interaction avec le contenu et les services disponibles sur les Sites. Nous utilisons notamment des « cookies » ainsi que d'autres identificateurs uniques et obtenons certains types d'informations lorsque votre navigateur ou votre appareil accède aux Sites.  Pour en savoir plus, consultez notre page relative au traitement des « cookies ».

Les informations que nous sommes susceptibles de collecter et analyser automatiquement incluent l'adresse IP (Internet Protocol) qui relie votre ordinateur ou tout autre appareil à Internet ; les données de connexion, les adresses e-mail, et mots de passe ; les informations sur votre ordinateur, votre appareil et sur votre connexion internet ; la localisation de votre appareil ou votre ordinateur ; les informations relatives à vos interactions avec le contenu ; l'historique de vos commandes et l'utilisation des contenus ; le cheminement URL complet vers, via et depuis notre site internet, etc..

  1. Informations issues d'autres sources

Nous pouvons également recevoir d'autres informations vous concernant de sources différentes, comme celles transmises par nos partenaires et sous-traitants, telles que les informations actualisées de livraison, les adresses, les informations sur les comptes et les paiements, etc. que nous utilisons pour garantir notre Service.

  1. Finalités du traitement des Données collectées

Nous utilisons vos Données :

  1. aux fins de l'enregistrement et du traitement des commandes, de la livraison des produits, de la fourniture des services, du traitement des paiements et de communication avec vous en relation avec vos commandes, les produits, les services et nos offres promotionnelles.
  2. pour vous fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l'accessibilité et l'efficacité des Sites.
  3. pour vous recommander des fonctions, des produits et des services qui pourraient vous intéresser.
  4. afin de vous présenter des publicités basées sur vos centres d'intérêts, des informations commerciales concernant notre société.
  5. afin de communiquer avec vous dans le cadre de l’utilisation de nos services ou d’enquêtes de satisfactions, etc.
  6. Nous pourrons également être amenés à requérir votre consentement pour le traitement de vos Données pour une finalité spécifique que nous vous indiquerons. Lorsque vous consentez au traitement de vos Données pour cette finalité spécifique, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans les modalités prévues au point 9 de la présente Information.

  1. Base juridique du traitement

Selon votre modalité d’interaction avec SO INVEST, le traitement des Données collectées est fondé sur l’une des bases juridiques suivantes :

  1. Le consentement que vous nous avez donné pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Lorsque vous consentez au traitement de vos Données pour cette finalité spécifique, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans les modalités prévues au point 9 de la présente Information.

  1. Dans le cadre de l‘exécution d’un contrat conclu avec SO INVEST.

  1. Dans le cadre du respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

  1. Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

  1. Dans le cadre de la poursuite par SO INVEST de ses intérêts légitimes, comme par exemple la garantie de la sécurité du réseau et des informations, la mise en œuvre de mesures pour la prévention de la fraude, dans le cadre de ses activités de prospection commerciale, à des fins de gestion administrative interne.

  1. Destinataires des Données

Vos Données sont traitées par les équipes internes de SO INVEST afin de vous garantir nos services.

Les Données peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

  1. Les prestataires de services ou sous-traitants. Pour fournir nos services ou les commercialiser et les promouvoir nous sommes susceptibles de faire appel à des tiers (prestataires de services ou sous-traitants). 

Seuls les prestataires de services / sous-traitants et leurs personnels limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour notre compte. Ces prestataires de services et sous-traitants s’engagent à protéger la sécurité et confidentialité des Données qu’ils traitent. Plus particulièrement, ils s’engagent à indiquer dans leur politique de confidentialité à quelles Données auront accès, leur traitement ou transfert. Ils s’engagent également à mentionner dans leurs communications/accords d’utilisation de leur service un lien visible vers leur politique de confidentialité. Par ailleurs, ils s’engagent à obtenir le consentement de la personne concernée préalablement au traitement de ses Données à toute autre fin que de fournir leur service. Dans tous les cas, les prestataires de service/sous-traitants s’engagent à faire tout effort afin de protéger et sécuriser les Données contre une utilisation ou divulgation non autorisée et à informer SO INVEST en cas de divulgation de vos Données non autorisées. 

Les prestataires de services fournissent différentes prestations telles que le traitement de commandes, la livraison, l'analyse de nos bases de données, la fourniture d'une assistance marketing, la gestion de la relation client, le traitement des paiements et la fourniture du service clients.

Nous faisons notamment appel à la plateforme de traitement de paiements en ligne Stripe (stripe.com) qui applique la politique de protection des données à caractère personnel suivante : Politique de Confidentialité de Stripe.

  1. Obligation légale. Nous divulguons de Données lorsque nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SO INVEST ou de nos utilisateurs ou d'autres personnes. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations dans un but de protection contre la fraude.

  1. Consentement. Dans tous les autres cas, vous serez averti si vos Données venaient à être partagées avec un tiers et vous aurez la possibilité de ne pas donner votre accord à un tel partage.

  1. Transferts hors de l'Espace Economique Européen (E.E.E.). Lorsque nous transférons des Données à des pays ne faisant pas partie de l'Espace économique européen, nous nous assurons que ces Données sont transférées en conformité avec la présente Information et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.
  1. Modalité de protection de vos Données

Nous concevons nos systèmes et appareils en nous souciant de la sécurité et de la protection de vos Données.

Nous protégeons la sécurité de vos Données lors de leur transmission en utilisant des protocoles de cryptage, tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (Transport Layer Security). Nous utilisons également des technologies de sécurité telles que les pare-feu ou des logiciels de protection contre les virus. Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des Données. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander de vérifier votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos Données.

Nos appareils disposent de fonctions de sécurité afin de les protéger contre une tentative d'accès non autorisé ou une perte d'informations.

Il est important de vous protéger contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à vos ordinateurs, appareils et applications. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe unique pour votre compte SO INVEST qui n'est pas utilisé pour d'autres comptes en ligne.

  1. Période de conservation

SO INVEST conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Information. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour une durée maximale de dix (10) ans pour respecter les obligations légales auxquelles SO INVEST est soumis, conformément aux dispositions en vigueur.

  1. Vos droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, objection au traitement, portabilité)

Conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :

  1. Droit d’accès : vous pouvez demander à SO INVEST des informations sur les traitements dont les Données vous concernant font l’objet et la copie desdites Données. Vous avez accès à tous vos Données (votre nom, votre adresse, les informations de votre compte, etc.).
  2. Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes vous concernant lorsque celles détenues par SO INVEST sont erronées ou incomplètes.
  3. Droit à l’effacement : vous avez le droit d'obtenir de SO INVEST l'effacement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
  4. Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données y compris à des fins de prospection commerciale.
  5. Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format exploitable. Ce droit ne concerne que le cas où les Données sont fournies à SO INVEST par vous-même ou qu’elles résultent de l’utilisation que vous faites des Services. Ces Données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
  6. Droit à la limitation : vous pouvez demander à SO INVEST la suspension du traitement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).
  7. Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informés que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mise en œuvre par SO INVEST pour les finalités définies dans la présente Information seront enregistrées par SO INVEST sous réserve de son consentement spécifique.
  8. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Société :

Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des Sites vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées à la Société. Vous êtes informés que SO INVEST dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

  1. Droit de réclamation

La Société apporte la plus grande attention à vos Données, néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

  1. Modification de la politique de protection des Données

Toute modification par SO INVEST de la présente Information fera l’objet d’une mise à jour sur les Sites que vous êtes invités à consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Information est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de l’Information.