POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Be Cause, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site joinbecause.com (le « Site ») et de la web app app.joinbecause.com (la « Web App »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Règlementation Applicable »).

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Be Cause, immatriculée au RCS de Grenoble N°977 958 032 et dont le siège social est situé au 6 avenue Albert 1er de Belgique, 38000 Grenoble (ci-après « Nous »).

Quelles données collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d’identification (nom, prénom, adresse email) ;
Des données relatives à l’identification légale applicables aux donateurs (adresse postale, date et lieu de naissance, pièce d’identité)
Des données relatives à votre vie professionnelle (association, dénomination sociale, adresse du siège social et numéro SIREN) ;
Des données relatives à vos dons et à votre utilisation du Site et de la Web App (historique des dons, sujets de prédilection, localisation afin d’identifier des associations près de chez vous, factures, reçus fiscaux, récompenses et badges, réactions dans le fil d’actualité et commentaires) ;
Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, MAID) ;
Des données économiques et financières (moyen de paiement, données relatives à vos cartes bancaires, crédits d’impôts estimés) ;
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.

Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Objectifs	Bases légales	Durées de conservation
Effectuer les opérations relatives à la gestion de vos dons et s’assurer du suivi de la relation avec nos donateurs	Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous	Vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier don effectué, puis archivées à des fins probatoires pendant une durée de 6 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement jusqu’au paiement complet. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Améliorer nos services	Notre intérêt légitime à améliorer nos services	Vos avis, commentaires et suggestions d’amélioration sont conservées pendant 2 ans puis anonymisés. Les données personnelles collectées via des cookies permettant d’améliorer l’expérience utilisateur sont conservées pendant 2 ans.
Constituer un fichier de donateurs et prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité caritative	Pour les donateurs : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier don effectué. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email	Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos donateurs et prospects de nos dernières actualités	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous.
Répondre à vos demandes d’information et de contact	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information ou de contact et supprimées une fois la demande traitée.
Traitement des candidatures et gestion des entretiens (présélection des candidats, prise de contact pour évaluer la capacité du candidat à occuper le poste, finalisation du processus de recrutement)	Exécution de mesures précontractuelles	Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée du processus de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. En cas de refus de votre candidature, vos données peuvent être conservées 3 mois après la fin du recrutement afin d’être en mesure de vous apporter des explications sur les raisons ayant conduit au rejet de votre candidature. Vos données peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant 5 ans à compter de la date de décision d’embauche.
Constitution d’une CVthèque	Votre consentement	Les données sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité	Se conformer à nos obligations légales et règlementaires	Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 6 ans.
Lutter contre la fraude (notamment vérifier votre identité dans le cadre de nos obligations de KYC, prise en compte des sanctions économiques et financières internationales)	Se conformer à nos obligations légales et réglementaires	Pour les données relatives à la vérification d’identité, les données sont conservées pendant 2 ans. L’appréciation de la pertinence de l’alerte : les données sont conservées au maximum 6 mois à partir de l’émission de l’alerte, le temps pour Nous de qualifier l’alerte. Nous supprimons sans délai les alertes qualifiées de non pertinentes. La conservation de l’alerte qualifiée de pertinente : les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme	Se conformer à nos obligations légales et réglementaires	Les données relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat.
Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du Site et de la Web App, etc.) et améliorer les fonctionnalités du Site et de la Web App à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience	Votre consentement	Les données sont conservées pendant 25 mois.
Gérer les demandes d’exercice de droits	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société ;
Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de développement du Site et de la Web App, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, outil de gestion des cookies ;
Nos partenaires : les associations auxquelles sont reversées les dons ;
Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs des sociétés OVH et Scaleway, situés en France.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;

soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ;

soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.

Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

Point de contact pour exercer vos droits

Email de contact : (dpo@joinbecause.com)

Adresse de contact : 6 avenue Albert 1er de Belgique, 38000 Grenoble

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 11/07/2023

Constituer un fichier de donateurs et prospects

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email

Répondre à vos demandes d’information et de contact

Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée du processus de recrutement jusqu’à la décision d’embauche.

En cas de refus de votre candidature, vos données peuvent être conservées 3 mois après la fin du recrutement afin d’être en mesure de vous apporter des explications sur les raisons ayant conduit au rejet de votre candidature.

Vos données peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant 5 ans à compter de la date de décision d’embauche.

Les données sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité

Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 6 ans.

Lutter contre la fraude (notamment vérifier votre identité dans le cadre de nos obligations de KYC, prise en compte des sanctions économiques et financières internationales)

La conservation de l’alerte qualifiée de pertinente : les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude.

Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Les données relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat.

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Les données sont conservées pendant 25 mois.

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Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs des sociétés OVH et Scaleway, situés en France.

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