Conditions Générales de Vente Sponsoring

Bear Pride Luxembourg 2019

Périmètre

Les présentes conditions sont applicable à l’évènement qui se déroule du 18 au 20 octobre 2019, organisé par Bear Dukes Luxembourg a.s.b.l au Grand Duché de Luxembourg et dans la Grande Région.

Leur acceptation et application se limite strictement aux évènements qui ont lieux dans le cadre du programme officiel consultable sur le site internet de l'événement http://bears.lu/Bear-Pride

Modalités

L’exposition médiatique prends la forme suivante, pour tout les sponsors :

Le matériel doit être remis à Bear Dukes Luxembourg, ou tout autre membre organisateur, au plus tard 1 semaine avant l•’•es évènement.

Prix et réglement

La mise en avant dans le cadre du partenariat est consentie pour le montant mentionné sur le devis / facture

Les devis sont valable 10 jours et les factures sont payables sous 15 jours.

Fin du contrat

Le contrat prendra fin à la réalisation de l’évènement. La collaboration couverte par ses CGV ne peut constituer un droit pour le preneur ou une intention pour Bear Dukes Luxembourg ou tout autre organisateur sur d’autres événements et manifestation ou dispositif de communication.

Tout retard de paiement peut entraîner une rupture unilatérale du contrat de la part de Bear Dukes Luxembourg.

Toute rupture anticipée unilatérale doit être notifiée par email et appel ou SMS aux parties.

Les frais engagés (impression, campagne publicitaires, press release, ...) restent à la charge du preneur, même en cas de rupture du contrat par Bear Dukes Luxembourg tels que décrits dans le ❡ 2 ci-avant. De même, une rupture à l’initiative du preneur n'entraîne par un remboursement systématique des sommes acquittés, dans la mesure où des frais de création et de tirage auraient pus être engagés.

Litiges

La vente et ses CGV sont régies par le droit Luxembourgeois.

Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de Luxembourg ville.

Révisions

Version

Date

Comment

1.1

5.08.2019

Update for for 2019 edition

1.0

19.08.2018

Initial version


[1] Certaines conditions s’appliquent : citation et crédit doivent être présents et ne peuvent être supprimées.