Comité: Conseil de Sécurité

Sujets: Réformer le Conseil de sécurité et créer un Conseil de Sécurité Économique et Social

Présidents: Clara Fleury et Omar Abdellatif

                

Alors que le multilatéralisme est de plus en plus remise en cause pour de nombreuses raisons, il peut sembler étrange de proposer des réformes qui visent à le relancer. Dans la droite ligne de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, nous considérons que le rôle des Nations Unies ne peut se réduire au maintien de la paix.

Cela reste certes essentiel et il nous a semblé utile de proposer un projet de réforme du Conseil de Sécurité et de son fonctionnement.

D’autre part, en nous appuyant sur la proposition du diplomate français Stéphane Hessel, nous avons imaginé un débat sur la création d’un Conseil de Sécurité économique et social dont les décisions seraient contraignantes pour l’ensemble de la communauté internationale, c’est-à-dire “universelles”.

Afin que vous ayiez une idée des alliances possibles lors de FerMUN, voici la liste des délégations qui seront présentes pendant la conférence:

-Afrique du Sud

-Allemagne

-Arabie Saoudite

-Australie

-Bangladesh

-Brésil

-Burkina Faso

-Chine

-Etats-Unis

-France

-Inde

-Japon

-Kenya

-Russie

-Royaume Uni

I- La réforme du Conseil de sécurité

Définition des termes clés:

Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d'une institution officielle.

L'Assemblée générale a un rôle consultatif pour les questions touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationale. C’est elle qui vote tous les deux ans les membres non permanents du Conseil de sécurité.

Les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité sont les gagnants de la seconde Guerre Mondiale à savoir la Russie (auparavant URSS ), la Grande-Bretagne, la France, les Etats-unis et la République de Chine (Taïwan jusqu’en 1971). Ils représentaient 50% de la population en 1945 alors qu’ils ne représentent que 30% de la population mondiale dorénavant. Ce sont les pays qui ont des sièges permanents au Conseil et confèrent du droit de veto.

        Les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus par l'Assemblée générale, pour un mandat de deux ans. Ils sont renouvelés par moitié chaque année. Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles. Pour être élu, un État doit être soutenu par les deux tiers des 192 votants à l'Assemblée générale ; pour l'élection de 2006, il fallait donc recueillir 128 votes. Dans la pratique, chaque groupe régional (non officiel mais constitué à des fins électorales) nomme son ou ses candidats, qui sont ensuite soumis au vote de l'Assemblée. L'amendement de 1963 a fixé une répartition géographique équitable des sièges de membres non permanents.

Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents de ce Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil.

  1. Histoire du Conseil de sécurité et utilisation du véto

Image associée

Le Conseil de sécurité est l’un des six organes principaux de l’Organisation des Nations unies créée par la Charte de San Francisco le 26 juin 1945. Celle-ci lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil, qui siège en permanence, peut se réunir à tout moment en cas de menace contre la paix.

Tous les Etats membres des Nations Unies se doivent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil. Alors que l’autorité des autres organes de l’Organisation est limité à faire des recommandations aux Etat-membres, le Conseil de sécurité est le seul comité pouvant prendre des décisions obligeant ainsi les Etats Membres.

http://www.un.org/fr/rights/overview/charter.shtml 

Composition

Membres permanents et membres non permanents

Le Conseil de sécurité se compose de 15 membres, dont 5 membres permanents : Chine, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni, et 10 membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans.

États non membres du Conseil de sécurité

Plus de 60 États Membres des Nations Unies n’ont jamais été membres du Conseil de sécurité.
Tout État Membre des Nations Unies qui n’est pas membre du Conseil de sécurité peut être convié à participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil lorsque celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés.

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Lorsqu’il est soumis à une plainte faisant état d’une menace contre la paix, le Conseil de sécurité commence, en règle générale, par inviter les parties à régler leur différend par des moyens pacifiques. Il peut :

1) Énoncer les règles auxquels devra se conformer un éventuel règlement:

2) Lorsqu’un différend débouche sur des hostilités, le Conseil a pour priorité de mettre fin le plus rapidement possible à celles-ci. Dans ce cas, il peut :

3) Si cela ne suffit pas, le Conseil peut décider de prendre des sanctions parmi lesquelles :

Première séance du Conseil de sécurité des Nations Unies,
tenue le 17 janvier 1946 à Londres. Photo ONU/Marcel Bolomey

Utilisation du véto

http://www.lemonde.fr/ameriques/visuel/2017/09/23/le-veto-une-arme-geopolitique-au-conseil-de-securite-de-l-onu_5190209_3222.html Capture d’écran 2017-10-21 à 19.11.26.png

Depuis la création des Nations unies, la majorité des vetos au Conseil de sécurité ont été exercés par l'Union soviétique. Depuis la chute du Mur de Berlin, les États-Unis ont été ceux qui ont le plus fréquemment utilisé ce droit de véto. En effet, entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les États-Unis et l'Union soviétique (puis la Russie).
En 15 ans (entre 1989 et 2004), 19 véto ont été mis dont :

Fin février 2011, le veto a été utilisé 264 fois avec, par ordre d'importance :

Union soviétique/Russie

Pendant les premières années des Nations unies, le commissaire de l'Union soviétique et futur ministre des Affaires étrangères a tellement bloqué de projets de résolution qu'il était surnommé « Monsieur Veto ». Dans les faits, l'Union soviétique est responsable de près de la moitié des vétos dans l'histoire des Nations unies, dont 79 les dix premières années (soit plus du tiers de la totalité). Il voulait empêcher l'admission de nouveaux membres car les États-Unis et les autres membres de l'ONU refusaient d'admettre les Républiques Socialistes Soviétiques. Depuis la chute de l'Union soviétique, la Russie a utilisé son droit de veto très sporadiquement.

États-Unis

Les États-Unis utilisent pour la première fois leur droit de veto en 1970, à propos de la crise en Rhodésie.

C’est en 1972 qu'ils utilisent leur veto pour la première fois afin d’éviter une résolution censurant Israël. Depuis, c'est devenu le plus important utilisateur du véto, principalement contre des résolutions critiquant la politique d'Israël. C'est une cause de friction continuelle entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

Royaume-Uni

En 1956, avec la France, le Royaume-Uni utilise son veto contre une résolution sur la crise du canal de Suez .
Le Royaume-Uni a également utilisé unilatéralement son veto à sept reprises à propos de la Rhodésie.

France

La France utilise son droit de veto très rarement. Elle l'a utilisé seule pour la dernière fois en 1976 sur la question de l'indépendance des Comores. Elle l'a utilisé pour la dernière fois collectivement, avec les États-Unis et le Royaume-Uni, en 1989, sur la question de l'invasion de Panama par les États-Unis.
La menace d'un veto français contre une nouvelle résolution sur l'Irak en 2003 et une entrée en guerre a été source de dispute diplomatique et politique entre la France et les États-Unis.

Chine

Entre 1946 et 1971, le siège chinois au Conseil de sécurité est occupé par la République de Chine, exilée à partir de 1949 sur l'île de Taiwan. Une seule fois le veto fut utilisé par la Chine, pour s'opposer à l'admission de la Mongolie aux Nations unies en 1955, considérant qu’elle faisait partie intégrante de la Chine.

Après que Taïwan soit remplacé par Pékin au Conseil de sécurité en 1971, le premier véto de la République populaire de Chine sera exercé en 1972 contre l'admission du Bangladesh aux Nations Unies. La République populaire de Chine s'est servi cinq fois de son droit de veto.

Les critiques du Conseil

De nos jours, les actions du Conseil de sécurité se voient de plus en plus contestées.

Premièrement, l’un des buts premiers de ce Conseil est d’être représentatif. En effet, il l’est face à la géopolitique de 1945 puisque ses membres permanents sont les gagnants de la Seconde guerre mondiale et représentent en ce temps 50% de la population.

Cependant, en période de mondialisation, cette disposition des pays n’est plus aussi représentative qu’elle ne l’était auparavant. Aucun pays du continent africain n’y est représenté de façon permanente, aucun pays émergents non plus. Il n’y a  pas de pays d’Amérique latine, ni d’Asie mis à part la Chine et  la Russie.

Le deuxième problème à soulever concernant le Conseil de sécurité est son efficacité. Sans parler des ressources financières, l’efficacité de ce Conseil peut paraître moindre. Ceci a une cause: le veto. Les cinq membres permanents, en plus d’avoir un siège “à vie” au Conseil, disposent du droit de veto. Pourtant, ce droit est contesté et contestable. Il peut bloquer certaines décisions pour la simple raison que les membres permanents y trouvent des intérêts personnels. La question serait de savoir s’il faudrait augmenter le nombre de veto, tenter d’enlever ce droit ou alors de le restreindre à des cas particuliers.

B) Le droit de veto en débat

Beaucoup d'Etats trouvent que le véto est anachronique et antidémocratique. La situation géopolitique actuelle ne justifierait plus la reconnaissance d'un tel droit à certains Etats. Un problème important se pose néanmoins. En effet, le vote positif des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité est le seul moyen pour une révision du texte de la Charte. Seule l'extension du droit de véto à d'éventuels nouveaux membres permanents est négociable. Mais augmenter le nombre d'Etats disposant du droit de veto risque de rendre le Conseil de Sécurité encore plus inefficace. Au contraire, ne pas le faire reviendrait à créer une sous-catégorie de membres permanents que rien ne justifierait. Le droit de veto semble devoir résister à toutes les contestations. Solidement verrouillé par la charte des Nations unies, il ne pourrait être remis en cause que si les deux tiers des membres de l’Assemblée générale donnaient leur accord, et surtout si de surcroît les cinq membres du Conseil de sécurité acceptaient unanimement de renoncer à ce privilège.

Le véto devrait-il être étendu à plus de pays ? Ou alors devrait-on le supprimer ? Si oui, comment convaincre les membres permanents ? Ou encore la solution serait-elle d’imposer des règles quant à l’utilisation du veto ?

Les critiques

        → Guillaume Devin, Professeur des universités en science politique à Sciences-Po, Paris.

Récemment, le recours au veto a été moins fréquent, même si les États-Unis continuent régulièrement de l’utiliser sur la question israélo-palestinienne. La Russie l’a réactivé dans un certain nombre de conflits avec le soutien de la Chine, conduisant à une paralysie dans la crise syrienne. Kofi Annan a tenté de modifié la question du veto qui a toujours été contesté par des puissances secondaires. La diplomatie française a tenté ensuite de proposer un encadrement du droit de veto : en cas de crimes de masse qualifiés par le secrétaire général, saisi par au moins cinquante États, les membres permanents s’engageraient à renoncer à faire usage de leur droit de veto, sauf dans le cas où des intérêts vitaux nationaux sont en cause.”

        →
Chloé Maurel, historienne, spécialiste des Nations unies, chercheuse associée à l’Iris (Institut de relations internationales et stratégiques, think tank français)

Il est urgent de réformer le droit de véto qui est un facteur de blocage et de paralysie de l’ONU. On l’a vu récemment à propos de la Syrie. L’ONU a souvent été paralysée comme lors de la guerre du Vietnam, de la guerre d’Algérie où les États-Unis, puis la France ont menacé de mettre leur veto. Celui-ci est un privilège accordé aux cinq pays vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. Il a été pensé par les pères fondateurs de l’ONU, Roosevelt et Churchill, comme un frein d’urgence au cas où l’Assemblée générale, en votant, aurait pris une mauvaise décision. Depuis 1945, le veto a été utilisé plus de 265 fois.

Les propositions

-La France demande une réforme du droit de véto depuis 2013. Elle a réitéré sa proposition en 2015 et tout récemment en 2016 et a réuni autour d’elle une centaine de pays favorables à cette réforme. Elle pourrait se faire en plusieurs étapes. Paris et l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, demandent dans un premier temps sa suspension au moins dans les cas où il y a des crimes de masse en cours. Normalement, il faudrait aussi que les cinq pays qui ont ce droit de véto y renoncent. Les États-Unis, la Chine, la Russie y sont opposés mais cela peut changer car ce privilège paraît de moins en moins légitime. Ces cinq pays ne représentent plus que 30 % de la population mondiale, donc une minorité. Il faudrait faire plus de place aux pays du Sud et faire accéder d’autres États au statut de membre permanent comme l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud, le Japon, l’Allemagne. Et donner plus de pouvoir à l’Assemblée générale – elle n’a qu’un pouvoir consultatif alors que le Conseil de sécurité a le pouvoir exécutif –, dont le fonctionnement est plus démocratique car chaque État a une voix.

-Les deux propositions de Kofi Annan: soit l’augmentation du nombre de membres permanents sans droit de veto, soit la création d’une nouvelle catégorie de membres semi-permanents, qui n’auraient pas de veto, avec un mandat d’une durée renouvelable de quatre ans. Ce serait alors dans ce cas plus représentatif. Le Conseil de sécurité aurait eu dans les deux cas un effectif de 24 membres, également divisés en quatre groupes géographiques : l’Afrique, l’Asie-Pacifique, l’Europe et l’Amérique. Cette réforme a échoué en raison de nombreux obstacles dont la difficulté des pays du Sud à se mettre d’accord sur la désignation des candidats.

C) La question de l’élargissement du Conseil de sécurité.

Un élargissement de la composition du Conseil de Sécurité peut s'imaginer de plusieurs manières. La première serait d'augmenter le nombre de ses membres permanents. Cette revendication inclut principalement l'Allemagne, le Japon, l'Inde et le Brésil. Ces quatre Etats proposent également l'attribution d'un siège permanent à l'Afrique, afin de passer à dix membres permanents. La nouvelle composition aurait l'avantage de faire participer davantage les grands États représentatifs à la prise de décision au sein du Conseil. La deuxième solution envisageable serait d'augmenter le nombre de sièges non permanents. Cette revendication vient essentiellement des pays du Sud, qui s'estiment insuffisamment représentés au sein du Conseil.

Les Membres Permanents

Les critiques viennent essentiellement de deux types de pays. Les pays en développement, qui représentent depuis les années 1960 la majorité des Etats membres de l'ONU, s'estiment insuffisamment représentés au sein du Conseil de Sécurité. Ils disposent certes de huit sièges sur 15, mais d'un seul permanent, celui de la Chine. Dès 1945, le pouvoir accordé aux cinq membres permanents du Conseil de Sécurité d'empêcher l'adoption d'une décision par celui-ci, est critiqué par certains Etats. D'autres pays (notamment l'Allemagne, le Japon, l'Inde et le Brésil) s'estiment frustrés d'un siège auquel ils auraient légitimement droit en raison de leur poids économique ou démographique, et dont seuls les aléas de l'histoire les auraient privé.

Le Conseil de Sécurité devrait il augmenter le nombre de délégations ? Ajouter des membres permanents, représentant mieux le monde actuel, serait il judicieux ? Devrait-on ajouter des pays africains en tant que membre permanent ?

Les critiques

 Pascal Boniface, directeur de l'IRIS, institut de relations internationales et stratégiques

Il veut augmenter le nombre de membres permanents afin que le Conseil soit plus représentatif du monde d’aujourd’hui et se différencie du contexte historique de 1945.

 Paul Quilès, ancien ministre français de la défense

Il propose d’élargir le Conseil de Sécurité afin de lui donner une meilleure représentativité et donc une plus grande légitimité et une plus grande autorité.

L'objectif étant de mieux prévenir les crises et les conflits et de réduire la fracture entre les pays du Nord et ceux du Sud. Mais, selon lui, la concrétisation de cette réforme bute sur la nécessité de trouver une formule alliant efficacité, rapidité, représentativité, légitimité et transparence. Pour lui, il semble acquis que les grands pays émergents y soient représentés de manière permanente et que l'Afrique ait deux sièges.

Les propositions


-Un groupe de travail a proposé en 1996 d’ajouter 5 membres permanents, dont l’Allemagne et le Japon, et 3 du Tiers-Monde, ainsi que 4 nouveaux sièges de membres non-permanents, dans le but d’accroître la représentativité du Conseil.

-En 1997, les Etats-Unis proposèrent 5 nouveaux sièges permanents avec un système de rotation, mais refusent que le Conseil dépasse 20 membres, pour rester efficace.

-Les moyennes puissances (Italie, Pakistan..) proposent d’augmenter le nombre de membres non-permanents.

-« Le Groupe des quatre » - Allemagne, Japon, Inde, Brésil –, soutenus par 25 coauteurs dont la France a, par la voix du Brésil, présenté officiellement son projet de résolution aux 191 Etats Membres. Les coauteurs, a-t-il précisé, comprennent des pays riches et pauvres, des petits et des grands, des petits États insulaires en développement et des pays sans littoral ainsi que des membres permanents du Conseil de sécurité. C'est pourquoi le texte reflète, selon lui, l'éventail le plus large possible de point de vue, les points de vue de ceux qui s'emploient à une réforme véritable et significative du Conseil de sécurité. Les désignations seraient suivies, deux semaines au plus tard, d'un projet de résolution énonçant les amendements nécessaires à la Charte des Nations Unies.

RECAPITULATIF

Conseil de Sécurité

Proposition du G4

Nombres de membres

15

25

Dispositions des membres permanents

P5

Deux sièges→ Etats d’Afrique,

Deux sièges →  Etats d’Asie,

Un siège →  États d’Amérique latine et des caraïbes,

Un siège →  des Etats d’Europe

Désignation des membres permanents

P5

Désignés par l’Assemblée générale

 II- La création du Conseil de Sécurité Economique et Social

A)  Réformer le Conseil Economique et Social : proposition de Stéphane Hessel.

Aperçu et historique du Conseil Economique et Social actuel (ECOSOC).

     Le Conseil Economique et Social (ECOSOC) est l’un des six principaux organes des Nations Unis (ONU) chargé de la direction et de la coordination des activités économiques, sociales, humanitaires et culturelles menées par les Nations Unies. Il est l’organe subsidiaire le plus complexe et le plus important des Nations Unies.

  L’ECOSOC a été créé par la Charte des Nations Unies (1945),modifié en 1965 et en 1974 afin d’augmenter le nombre des membres de 18 à 54 membres. L’adhésion au Conseil Economique et Social est fondée sur la représentation géographique : 14 sièges sont alloués à l’Afrique, 11 à l’Asie, 6 à l’Europe Orientale, 10 aux pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes et 13 à l’Europe Occidentale et autres Etats. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale pour des mandats de trois ans. Quatre des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité ont été constamment réélus parce qu’ils fournissent la plupart des fonds du budget de l’ECOSOC, qui est le plus important de tout organe subsidiaire des Nations Unies. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. La présidence du Conseil Economique et Social change chaque année.

La création d’un Conseil de Sécurité Economique et Social ( SESC )

 La proposition de Stéphane Hessel

  L’ambassadeur français Stéphane Hessel a saisi l'opportunité, celle offerte dans l'édition de juillet 2003 du mensuel le Monde diplomatique, pour plaider en faveur de la mise en place d'un Conseil de Sécurité Economique et Social (CSES). Celui-ci déterminerait les questions mondiales d’ordre économique, social et environnemental sous l’égide de l’ONU. Sa proposition a préconisé ce qui suit :

● Donner aux ONG un accès plus efficace aux instances gouvernementales elles-mêmes.

● Améliorer l’efficacité des Nations Unies en donnant plus de pouvoir aux conventions et pactes internationaux (sur les libertés, sur l’environnement ou la santé).

● Permettre aux citoyens de condamner leur gouvernement au niveau mondial.

       - Ex. des citoyens qui ont la capacité de condamner leur gouvernement devant l’ONU pour non-respect des normes de santé, de logement ou d’éducation dans un pays pauvre comme le Tchad ou le Pérou.

● Construire une conscience commune au niveau mondial et donner une force exécutoire à la Charte des Nations Unies.

● Créer un conseil spécialisé qui couvre tous les domaines et qui a vocation globale à agir pour le bien de l’humanité.

● Instaurer un organe faisant autorité sous le nom de Conseil de Sécurité Economique et Social qui aurait la même capacité de décision que le Conseil de Sécurité actuel. Ce conseil serait comme un G8 élargi regroupant les grands pays du Nord et du Sud ainsi que les pays ayant la population la plus nombreuse comme la Chine et l’Inde. Il serait accompagné d'un secrétariat général qui fonctionnerait comme un procureur signalant les décalages entre les promesses et les actes. Son rôle serait d'inciter enfin au respect des normes fixées et de veiller à l'application des programmes d'action émanant du conseil.

A lire, l'article écrit par Stephane Hessel (lien)

B) CSES: un lieu de dialogue entre organisations non gouvernementales et pays du G20.

Le but du nouveau Conseil de Sécurité Économique et Social

    Promouvoir la question du développement durable devrait être le principal objectif du nouveau conseil. En effet, cela aurait un impact énorme sur la question des droits humains, de la santé, de l’environnement et de l’économie, en plus de favoriser des communautés inclusives, résilientes et viables en assurant l’équité et l’égalité au sein du conseil. Le nouveau conseil doit fixer des objectifs de paix et de sécurité, de développement, de relations amicales entre les nations sur la base de l’égalité des droits et de l’autodétermination des peuples et du renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre les problèmes d’ordre économique, social et humain.

La fonction du nouveau Conseil de Sécurité Economique et Social

    Afin d’éviter que le conseil devienne un organe de deuxième classe comme le Conseil Economique et Social actuel, le nouveau conseil doit également bénéficier du pouvoir de décision plutôt que seulement de pouvoir exprimer sa préoccupation envers les questions pertinentes, y compris de la capacité de dénoncer ceux qui sont responsables d’un problème. Ceci donnerait lieu à la résolution plus rapide et plus efficace des problèmes d’exécution directe tels que les problèmes liés aux situations d’urgence. De plus, le rôle des ONG dans les questions économiques et sociales devrait être encouragé en raison de leur plus grande capacité à faire face à une crise en temps opportun, car les organisations à but non lucratif conduisent des activités visant à soulager les souffrances, promouvoir les intérêts des pauvres, protéger l’environnement, fournir des services sociaux de base et entreprendre le développement communautaire. Le nouveau conseil devrait également être membre de l’Assemblée Générale, ce qui lui procurerait une plus grande importance à l’échelle mondiale et lui permettrait de :

   Enfin, le CSES doit susciter une atmosphère de dialogue entre les ONG et tous les Etas membres y compris les pays du G20, en vue de coordonner l’action de l’institution économique et financière qui existe déjà au sein de l’ECOSOC.

Proposition d’adhésion (Exemple)

Les Pays

 Le problème majeur avec le Conseil ECOSOC actuel, c’est sa taille. Avec un total de 54 membres, il a un nombre trop faible de membres pour fonctionner comme un forum représentatif, pour discuter des questions économiques et sociales. De nombreux pays du G77 ne se sentent pas suffisamment représentés. Toutefois, en tant qu’organe de coordination et de décision, il est au contraire trop élargi. Par conséquent, il est recommandé que le nouveau conseil soit un Forum des Dirigeants Mondiaux (L-27). Le Forum serait composé des chefs d’Etat pour la moitié de ses membres (14 membres - 1 membre qui doit se faire réélire), dont le roulement se ferait compte tenu du principe d’une représentation géographique équitable tous les 2 ans, alors que la présidence du CSES devrait changer chaque année. Un tel Forum L-27 renforcerait les Nations Unies dans les domaines de la politique environnementale, sociale et économique internationale à la fois symbolique et politique. Ce serait un modèle plus « démocratique » que le club exclusif du G8.

Les ONG :

   Identifier de nouvelles modalités pour promouvoir une participation plus stratégique et accrue des ONG est une nécessité pour le nouveau CSES. Ceci est dû au fait que les ONG peuvent contribuer à de nombreuses activités y compris la sensibilisation, la diffusion des informations, la promotion de politiques, le développement de l’éducation et la gestion opérationnelle des projets. Les ONG ont des compétences spécialisées et une expérience et une flexibilité illimitées qui pourraient contribuer à la valorisation du CSES et des Nations Unies dans son ensemble. Par exemple, en ayant un cadre officiel pour la participation des ONG dans le nouveau conseil, une ONG pourrait:

     Le Comité des Nations Unies en charge des organisations non gouvernementales devrait être appelé à accréditer les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil et en rendre compte au CSES. Il est recommandé que les ONG principalement internationales dont le domaine de compétence couvre la plupart des questions à l’ordre du jour du CSES et ses organes subsidiaires soient celles qui bénéficient de l’adhésion au conseil pour une période de deux ans.

 

Une liste des ONG possibles :

● La Croix-Rouge

● BRAC

● OXFAM

● Alliance Internationale Save the Children

● Partenaires pour la Santé

● Comité International de Secours

● Path

● Care International

● Médecins Sans Frontières,

● Le Conseil Danois des Réfugiés

● Ushahidi

Le droit de Veto au CSES :

   Ne pas instaurer le droit de veto au sein du nouveau conseil, et donner ainsi à tous les membres un pouvoir égal de vote favoriserait le sentiment d’une action globale plus efficace au sein de l’ONU. Si le droit de veto était aboli, davantage de mesures se feraient au sein du CSES, ce qui contribuerait à l’objectif de renforcer le pouvoir décisionnel du conseil et garantirait que le nouveau conseil remplisse sa mission et accroitrait par la suite sa crédibilité dans le système international, favorisant ainsi sa capacité à prendre des décisions. Par ailleurs, accorder le droit de veto à certains Etats affaiblirait la légitimité de la "puissance douce" du CSES, comme le Conseil économique et social existant qui fait preuve de " puissance douce " plus que de "puissance dure". Cela offre de la légitimité aux actions entreprises par les Etats ou retire de la légitimité par l’adoption de résolutions qui, par exemple, condamnent certaines actions. C’est une fonction très importante dans la configuration du système international en une forme plus accessible. Pourtant, le droit de veto affaiblit cette fonction en permettant aux Etats dotés du pouvoir de veto de bloquer les résolutions des Nations Unies qui cherchent à légitimer ou délégitimer les actions entreprises dans le système international. Cela porte également atteinte à l’autorité et au fondement moral du CSES ce qui porte préjudice à sa crédibilité dans le système international et affecte ainsi sa fonctionnalité à long terme. Le droit de veto devrait-il être mis en place dans le nouveau CSES ? Si c’est le cas, quels sont les membres du conseil qui devraient avoir ce droit ? Devrions-nous établir des règles sur l’usage du veto?

C) Rendre contraignantes les décisions prises par le CSES.

Punitions et sanctions:

    Imposer des sanctions aux Etats membres qui ne suivent pas les résolutions votées par le CSES serait une méthode possible pour veiller à l’application des décisions et résolutions prises par le CSES. Cependant, les réformateurs font remarquer qu’un Conseil plus démocratique aborderait des sanctions d’une manière très différente et beaucoup plus ouverte, sur la base de critères fixés à l’avance. Les Etats et autres parties faisant objet de sanctions n’auraient une idée claire que s’ils ont changé leur comportement d’une manière spécifique, le régime de sanctions serait levé. Le conseil devra s’assurer que les sanctions qu’il impose visent uniquement les gouvernements et les décideurs dans ces Etats et non pas les civils. Quel type de sanctions pourrait être imposé aux Etats qui ne suivent pas les résolutions du conseil ? Y a-t-il d’autres types de punitions qui pourraient être imposées ? Comment pouvons-nous empêcher les civils d’être affectés par les sanctions imposées à leurs pays ?

Mandat du Conseil

    La question du mandat du CSES: “quels problèmes faudrait-il traiter pour apporter des solutions?” est d’une importance stratégique lorsque l’on envisage la création du nouveau conseil. Un nouveau processus doit être établi pour apporter des précisions sur le mandat du Conseil et clarifier le mandat et fixer ainsi des critères clairs afin de déterminer quand les exactions mandatées devraient être perpétrées. A quel moment le conseil devra t-il intervenir pour sauver les civils dans une guerre civile? Quelle crise serait considérée comme une priorité pour le conseil? Les réformateurs affirment que si le CSES fixe les directives des crises en avance, il est plus probable que la communauté internationale respecte les décisions et les considèrent comme justes et légitimes et non pas le résultat d’intérêt personnel de compromis politiques et économiques parmi les grandes puissances.

Intervention en cas d’urgences (Ex. la famine en Somalie) :

     Lorsque les Nations Unies annoncent une situation d’urgence ou de crise telle que la famine en Somalie ou le déplacement de la communauté Rohingya au Myanmar, les Etats membres du CSES avec les membres des ONG doivent avoir la capacité de prendre des mesures immédiates et efficaces pour soulager les civils touchés par les crises et limiter le nombre des victimes. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, l’aide médicale, alimentaire et financière, la mise en place de dispensaires mobiles ou même l’envoi des équipes médicales et permettre aux ONG de s’investir dans le plan de secours proposé. Quelles mesures possibles pourraient être prises par le Conseil afin d’intervenir en cas d’urgence ? Comment pourrons-nous garantir l’impact rapide de ces mesures ?

Les défis mondiaux éventuels auxquels le nouveau conseil économique et social serait confronté:

 Le CSES doit se préparer à faire face aux nombreux problèmes mondiaux d’ordre économique et social. Il peut s’agir, sans toutefois s’y limiter de :

  1.   Le problème mondial des réfugiés

      La crise alarmante actuelle des réfugiés à l’échelle mondiale serait un enjeu majeur auquel le CSES pourrait faire face. Le nombre de réfugiés étant en augmentation rapide avec plus de 1,2 millions de réfugiés qui arrivent sur les côtes grecques et italiennes depuis l’année 2016. Ces réfugiés fuient les zones de conflit au Moyen Orient et en Asie demandant l’asile en Union Européenne. De plus, plus de 5,100 personnes ont trouvé la mort en 2016 en essayant de traverser la Méditerranée.

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    2. Violence sexuelle et violation des droits de l’homme dans les conflits et les crises humanitaires

     Assurer le respect des droits de l’homme y compris le droit à l’éducation et à la sécurité, en plus de la lutte contre la violence sexuelle et les agressions dans la zone de conflits serait un autre défi que le CSES devrait relever. La violence sexuelle en zones de conflit étant rapidement accrue courant les dix dernières années. Par exemple, selon le Journal of the American Medical Association 31% des hommes et 39% des femmes de la partie orientale de la République Démocratique du Congo ont été victimes d’abus sexuel lié au conflit en 2014.

Violence Sexuelle dans les Conflits indice 2016

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http://www.independent.co.uk/news/world/the-map-that-shows-most-and-least-free-countries-in-the-world-a6869861.html

3. Lutte contre l’extrême pauvreté dans le monde

     L’extrême pauvreté dans le monde serait un autre défi que le CSES pourrait relever. Le CSES doit travailler avec la Banque Mondiale pour générer des plans d’actions visant à réduire les taux de l’extrême pauvreté dans le monde. La Pauvreté étant toujours un grand problème aujourd’hui dans le monde constituant un obstacle au développement durable, avec plus de 3 milliards de personnes vivant avec moins de 2,50$ par jour et environ 1.3 milliards vivant dans l’extrême pauvreté se contentant de 1,25 $ ou moins par jour.

https://ourworldindata.org/extreme-poverty/Screen Shot 2017-11-08 at 9.04.27 PM.png

Rôle de l’Agenda 2030:

   Conformément à l’agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable, le CSES doit contribuer à la réalisation des 17 objectifs de développement durable et 169 cibles adoptées par l’Agenda. Plus précisément, le CSES doit lutter pour éradiquer la pauvreté dans toutes ses formes et dimensions, y compris l’extrême pauvreté, ce qui constitue une condition indispensable pour le développement durable. Le CSES aiderait éventuellementà l’accomplissement de l’agenda pour la mise en place des droits humains de tous les citoyens et pour atteindre l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles. Cela fonctionnerait comme un cadre intégré et indivisible en créant un équilibre entre les trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale. Quel rôle jouerait l’Agenda 2030 dans les questions discutées au Conseil de Sécurité Economique et Social? Comment le CSES peut-il contribuer à la mise en œuvre de l’Agenda 2030?

https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/transformingourworld

Sources et informations supplémentaires:

Faut il réformer le droit de veto?

https://www.la-croix.com/Journal/Faut-reformer-droit-veto-lONU-2016-12-19-1100811685 

Le véto, une arme géopolitique au Conseil de Sécurité de l’ONU

http://www.lemonde.fr/ameriques/visuel/2017/09/23/le-veto-une-arme-geopolitique-au-conseil-de-securite-de-l-onu_5190209_3222.html 

Droit de veto, vers l’abolition d’un privilège (à lire)

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/10/10/droit-de-veto-a-l-onu-vers-l-abolition-d-un-p

rivilege_3493657_3232.html 

Kofi Annan: il faut limiter le droit de veto des cinq membres permanents de l’ONU

http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2015/02/09/31002-20150209ARTFIG00323-kofi-annan-il-faut-limiter-le-droit-de-veto-des-cinq-membres-permanentsde-l-onu.php 

Pour une meilleure gouvernance mondiale:

https://pyramides.revues.org/365 

L’ONU est-elle efficace? http://student.unifr.ch/les4vents/fr/les-conferences/lonu-est-elle-efficace 

Vidéo à voir

http://www.dailymotion.com/video/x37bbqm  

Le G4 propose un élargissement au Conseil de sécurité

http://www.lemonde.fr/international/article/2005/05/17/le-g4-propose-un-elargissement-du-conseil-de-securite-de-l-onu_650549_3210.html 

L’élargissement du Conseil de sécurité: enjeux et perspectives (à lire)

https://www.cairn.info/revue-relations-internationales-2006-4-page-3.htm 

La charte dans son entièreté

http://www.un.org/en/sections/un-charter/un-charter-full-text/ 

Rapport de conférence (à lire): Nations unies, mission impossible ? http://archives.cerium.ca/IMG/pdf/Coicaud_resume_conference.pdf 

De la SDN à l’ONU: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/maintien-paix/sdn-onu.shtml

L’organisation de l’ONU: histoire, but, principes, membres

http://www.cours-de-droit.net/l-onu-histoire-buts-principes-etats-membres-a127276172 

Podcast sur la création de l’ONU: https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-la-guerre-froide/episode-3-26-juin-1945-l-onu-est-creee 

Préambule de la Charte de San Francisco :

http://www.un.org/en/sections/un-charter/preamble/index.html 

Site officiel du Conseil de Sécurité:

http://www.un.org/fr/sc/