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CONTRAT DE MEMBRE UTILISATEUR

  ET :        Alveoli, personne morale constituée en vertu de la Loi sur les coopératives, L.R.Q., chapitre. C-67.2, ayant son siège social au 75 Eddy, Gatineau, J8X 2W1, représentée aux présentes par Linda Desjardins, secrétaire, dûment autorisé à cette fin tel qu’il le déclare;

Ci-après appelée « la Coopérative »

Attendu que le Membre s’est engagé à respecter les règlements, politiques et code d’éthique de la Coopérative.

À titre de Membre utilisateur de la Coopérative, le Membre s’engage à :

1. Détenir 20 part(s) sociale(s) d’une valeur de dix dollars (10 $) chacune.

2. Recourir habituellement aux services de la Coopérative lorsque les membres ont besoin de services offerts par cette dernière.

La Coopérative s’engage à :

1. Fournir aux Membres les services demandés dans la mesure de ses possibilités en conformité avec ses statuts et règlements;

2. Accepter la résiliation du présent contrat en tout temps moyennant un avis écrit à cet effet d’au moins 30 jours adressé au secrétaire de la coopérative, lequel avis équivaut à un avis de démission. La Coopérative peut suspendre ou exclure un Membre qui ne respecte pas les clauses du contrat, et ce, conformément aux articles 57 et 58 de la loi. Dans le cas du remboursement des parts, la Coopérative doit se conformer à l’article 38 de la loi;

3. Utiliser les renseignements personnels en conformité avec les lois en vigueur.

Le Membre déclare qu’il a lu, qu’il comprend et accepte toutes et chacune des clauses du contrat