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CGV_Adjemson and Consulting Cameroun
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Les Conditions Générales de Vente » ou « CGV » ) engagent la société Adjemson and Consulting SARL (ci-après dénommée par son nom commercial « Adjemson and Consulting »), ayant son siège social à :

Odza, Entrée Koweit. Yaoundé – Centre, Cameroun.

ARTICLE I. DÉFINITIONS :

ARTICLE II. OBJET :

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles Adjemson and Consulting fournit au Client les Services suivants :

Les Conditions Générales de Vente contiennent les clauses applicables à toutes les prestations de Adjemson and Consulting.

ARTICLE III. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS :

Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur au jour de la validation par Adjemson and Consulting du Devis signé par le Client.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les Clients. Les services proposés dans le Devis validés par le Client sont susceptibles d’être modifiés ou révisés à tout moment. Seule la version en vigueur du Devis validés par le Client au jour de l’utilisation des Services aura valeur juridique entre Adjemson and Consulting et le Client.

Nos CGV sont disponibles sur demande à l’adresse : info@adjemson.ca. D’autres part sur notre site Web à la section “CGV”. Le fait de continuer à bénéficier des Services fait présumer l’acceptation des CGV actuels et modifiés.

ARTICLE IV. COLLABORATION DES PARTIES :

Les Parties conviennent de collaborer étroitement, activement et régulièrement pendant toute la durée du Contrat, notamment en se communiquant toute information susceptible d’avoir un impact sur la bonne réalisation du Contrat. Chacune des Parties s’engage à désigner, au sein de sa société, un Chef de projet qui sera l’interlocuteur privilégié de l’autre Partie pour les besoins de la mise en œuvre et de l’exécution du présent Contrat. Chacune des Parties se réserve le droit de changer son contact sous réserve d’en avertir l’autre Partie. Les Parties conviennent notamment d’échanger par téléphone, vidéoconférence, chat ou physiquement en comité (Chef de projet de chaque Partie) chaque fois que la situation l’imposera, et notamment en cas de difficultés rencontrées dans la réalisation des Prestations.

Adjemson and Consulting ne peut être tenue responsable d’un planning non respecté ou d’un décalage de ce planning, ou d’une non livraison si le Client ou une tierce personne ne répond pas ou tardivement.

ARTICLE V. MODALITÉS DES PRESTATIONS :

Le Client peut, en fonction des termes du Devis, disposer de Prestations de référencement naturel, de référencement payant, d’e-mailing, de publicités payantes, d’animation de réseaux sociaux, création de contenu, Webanalytics et d’optimisation de l’ergonomie de Site, ou toute autre Prestation qui s’y rattache. Ces Prestations sont définies ci-dessous :

Webanalytics

En fonction des choix de Prestations envisagés par le Client et formalisés au sein du Devis validé par le Client, Adjemson and Consulting assure pour le Client une Prestation de conseil et d’accompagnement à la réalisation de son projet digital et plus spécifiquement à un service de Webmarketing consistant notamment dans :

Ces études passent par la mise en œuvre de plusieurs actions et missions ciblées décrites dans le Devis. Le Client est conscient de la nature évolutive des Prestations, et des facteurs influençant ces préconisations.

Selon les termes du Devis validé par le Client, Adjemson and Consulting peut fournir au Client une analyse du trafic de son Site et de ses audiences, le cas échéant en recourant à des outils d’analyse d’audience tels que Google Analytics. Adjemson and Consulting accompagne le Client dans la définition des mots-clés stratégiques qui sont utilisés pour les optimisations pour le référencement naturel.

Adjemson and Consulting peut accompagner le Client pour faire un plan de marquage Analytics afin de disposer d’une meilleure analyse des données et d’un meilleur suivi des performances. Adjemson and Consulting fournira le plan de marquage Analytics (en utilisant des outils d’analyse d’audience comme Google Analytics, AT Internet ou d’autres) avec les codes à insérer dans les pages du Site du Client. Le Client fera intégrer ces marqueurs par son agence de développement.

Adjemson and Consulting procédera à un recettage de la remontée des données. Adjemson and Consulting ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution des prestations d’intégration par l‘agence de développement.

Référencement organique

Adjemson and Consulting propose un Service d’audit de la structure du Site, de son contenu et de son maillage. Adjemson and Consulting réalise un audit du positionnement du Site consistant à recueillir et analyser les positions obtenues par le Site sur un nombre défini de moteurs de recherche. L’audit est réalisé à partir d’un ou plusieurs outils de suivi. Adjemson and Consulting fournit au Client des préconisations techniques et stratégiques.

Adjemson and Consulting fournit un Service consistant à optimiser techniquement la présence des pages du Site sur les principaux moteurs de recherche par des méthodes définies conjointement avec le Client et notamment en insistant sur les points ci-après : l’attractivité et l’originalité du contenu, le choix du titre, l’adaptation de l’URL, la lisibilité du corps de texte, des balises META décrivant précisément le contenu de la page, des liens bien pensés, des attributs ALT pour décrire le contenu des images, etc. Adjemson and Consulting peut fournir un service de Netlinking (mise en place de liens hypertextes externes) et de création de Contenus pour améliorer le référencement naturel. Adjemson and Consulting fournit des recommandations ou des demandes d’évolution que l’agence de développement choisie et dirigée par le Client mettra en œuvre.

Par conséquent, le Client est conscient que Adjemson and Consulting ne peut pas garantir un positionnement dans le ou les moteurs de recherche choisis, par exemple en raison du temps de chargement du site, de l’intensité concurrentielle sur le marché du Client (qui peut varier en quelques semaines), ou des changements de politique d’affichage des Réseaux de diffusion, ou si le Client intervient lui-même sur les Prestations.

Adjemson and Consulting peut réaliser des fichiers de redirection qui seront utilisés sur le site Internet du Client en cas de changement d’adresse (URL) des pages d’un site. Ces redirections seront testées en production lors de la mise en ligne car elles ne peuvent être testées en amont. Il est possible que certaines redirections ne fonctionnent pas au premier essai. Adjemson and Consulting fournira alors de nouveaux fichiers de redirection si nécessaire. Adjemson and Consulting ne sera pas responsable de l’efficacité de ces redirections, compte tenu du caractère extrêmement technique de cette prestation.

Référencement payant

Le référencement payant ou SEA (Search Engine Advertising) consiste en l’achat aux enchères de mots-clés sur les Réseaux de Diffusion. Adjemson and Consulting accompagne les Clients dans la définition des mots-clés stratégiques qui sont utilisés pour les opérations de Webmarketing. Adjemson and Consulting ou le Réseau de Diffusion se réserve le droit de refuser certains mots-clés dans un délai de 72 heures après mise en ligne de la campagne. Le référencement payant/achat d’espace publicitaire s’entend des Prestations suivantes :

• L’achat de mots-clés sponsorisés ;

• L’achat de liens sponsorisés sur les réseaux sociaux ;

• L’achat d’espaces publicitaires de manière automatisée en temps réel via un système d’enchères ;

• Les partenariats avec des régies publicitaires, des sites Internet, etc. ;

• La présence sur des comparateurs ;

• La présence sur une plateforme d’affiliation ;

• Tous les autres moyens publicitaires payants ;

Pour le référencement payant, une facturation sera appliquée quelle que soit la consommation réelle. Ce montant en honoraires de gestion sera spécifié sur le Devis par mois et par canal (Google Ads, Facebook, Twitter, Linkedin, affiliation, display, etc).

Mandat spécifique

Le Client donne mandat à Adjemson and Consulting pour effectuer en son nom et pour son compte auprès de ses partenaires l’achat des médias. Ce mandat est établi pour la durée de la Prestation définie dans le Devis. Adjemson and Consulting peut faire l’avance des montants facturés par les partenaires (type Google, Bing etc.) et refacturer au Client ou, à son choix et sans en justifier, demander au Client de réaliser directement ces paiements.

Obligations et responsabilités spécifiques du Client

Le Client s’engage à ne pas réaliser la ou les Prestations, directement ou indirectement, par des sociétés autres que celles confiées à Adjemson and Consulting sans lui en référer au préalable. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions et règles d’utilisation applicables et s’engage à respecter les conditions et règles des Réseaux de diffusion utilisés par Adjemson and Consulting. En cas de coupure du compte du Client, de suspension provisoire et/ou de refus de diffusion d’une annonce par un Réseau de diffusion pour non-respect des conditions relatives au site du Client, ou de coupure d’accès ou non accès aux outils du type AdWords ou Google Analytics par le Client, aucun remboursement ne pourra être demandé à Adjemson and Consulting. La responsabilité de Adjemson and Consulting ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Obligations et responsabilité spécifiques  de Adjemson and Consulting

Les opérations de référencement payant consistent à investir un budget alloué par le Client sur une période donnée, sur un ensemble de médias pour atteindre les objectifs fixés. Le budget, la période, les médias sont définis par Adjemson and Consulting, en accord avec le Client, dans le Devis.

En cas de dépassement du budget prévu, le budget sera ajusté sur le mois suivant. Adjemson and Consulting s’engage à respecter le budget et la période, et dans cette limite, à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs. Le déploiement de moyens est à la discrétion de Adjemson and Consulting sur la période convenue, notamment le choix du ou des Réseau(x) de diffusion (Google, Facebook, etc.) à utiliser.

Adjemson and Consulting et le Client détermineront ensemble le budget de la campagne, (Adjemson and Consulting restant libre de répartir ce budget sur la période). Dans le cadre de ses Prestations, Adjemson and Consulting ne s’engage en aucun cas à fournir un minimum de clics sur le Site et/ou un nombre de ventes ou de contacts minimum. Le Client disposera chaque mois, trimestre, semestre, ou année ou en fin de campagne d’un rapport détaillé comprenant les performances de référencement et le détail des dépenses engagées.En fin de contrat, l’accès aux comptes mis en place par les partenaires type Google ou Bing (Analytics, AdWords, etc.) ne pourra être transféré qu’après paiement par le Client de la totalité des sommes dues à Adjemson and Consulting.

Création graphique et vidéo

Adjemson and Consulting propose des prestations de création de zoning, vidéos, maquettes fonctionnelles et graphiques, de visuels, de kits bannières et kits mails… La destination de ces créations est définie au sein du Devis.

Le Client doit formuler très précisément son/ses besoin(s). Le projet de Création graphique et vidéo est présenté sous toute forme au Client (maquette, descriptif, etc.), sous réserve de modalités spécifiques définies au sein du Devis.

Le Client peut refuser jusqu’à 3 bons à tirer (BAT). Au moment de la livraison de la Création graphique et vidéo dans sa version définitive, sans réponse du Client sous 72h, la Création graphique et vidéo sera considérée comme validée.

Propriété intellectuelle spécifique

aux fins d’exploitation des Créations Graphique et Vidéo, Adjemson and Consulting accorde au Client une licence d’exploitation non exclusive. Cette licence d’exploitation non cessible est consentie pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle afférents aux Créations Graphiques et Vidéos et sans limitation de territoire. Le prix du Contrat comprend la concession desdits droits. Ce droit d’utilisation personnel au Client ne sera acquis au Client qu’après paiement de toutes les sommes dues à Adjemson and Consulting

Gestion des réseaux sociaux

Selon les conditions définies au sein du Devis, Adjemson and Consulting s’engage à éffectuer le marketing du Client (marque et produit) sur des médias communément appelés réseaux sociaux tels que : Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, LinkedIn, etc.

En lien avec le besoin du Client, Adjemson and Consulting définit les objectifs et la stratégie de cette présence.

Adjemson and Consulting propose et met en œuvre les meilleurs moyens pour atteindre ces objectifs.

Dans ce cadre, Adjemson and Consulting propose notamment les Prestations suivantes :

• Étude des pratiques des concurrents ;

• Analyse de la présence du Client sur les réseaux sociaux ;

• Conseil et accompagnement visant à améliorer la visibilité du Client sur les réseaux sociaux ;

• Définition d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ;

• Animation de votre communauté sur les réseaux sociaux ;

• Accompagnement dans la création de jeux concours.

Optimisation d’ergonomie et développement de site internet

Adjemson and Consulting propose d’optimiser l’ergonomie du Site internet ou de faire le développement selon les conditions définies au sein du Devis notamment à travers les Prestations suivantes :

• Étude des pratiques des concurrents ;

• Audit du Site (vérification du respect des normes techniques Web, évaluation du confort de navigation, analyse des zones cliquables, des structures de pages, de la hiérarchie visuelle, de la charge cognitive, du respect des conventions) ;

• Définition d’une stratégie d’ergonomie pour le Site ;

• Création des principes de navigation et conception des maquettes fonctionnelles (wireframe) ;

• Comparaison de différentes versions du Site. Adjemson and Consulting fournit des recommandations ou des demandes d’évolution que l’agence de développement choisie et dirigée par le Client mettra en œuvre.

Formation

En fonction des choix de formation du Client formalisés au sein du Devis, Adjemson and Consulting fournit au Client ou aux personnes désignées par celui-ci une formation professionnelle sur des expertises sectorielles ou entièrement sur mesure.

Les formations proposées par Adjemson and Consulting sont définies dans son Catalogue de formation accessible sur le site Internet de Adjemson and Consulting. Les formations peuvent être réalisées dans les locaux du Client ou de Adjemson and Consulting ou par le biais de Webinaires selon les modalités définies dans le Devis.

Les Formations proposées par Adjemson and Consulting sont énumérées et présentées dans un Catalogue de Formations ou disponible sur leur site internet. Les Formations sont réalisées conformément à un programme préétabli qui :

• Répond à des objectifs pédagogiques déterminés ;

• Précise les moyens pédagogiques utilisés ;

• Mentionne, le cas échéant, les prérequis exigés ;

• Stipule, le cas échéant, le public visé. Le lieu, la date, la durée et les horaires de la Formation sont précisés dans la Convention de Formation.

Adjemson and Consulting rend accessible au Client son Catalogue de Formation accompagné d’un Devis. Dès lors que les Parties se mettent d’accord sur le détail des Formations, à savoir son contenu et le déroulé du programme. Adjemson and Consulting remet au Client le Devis de Formation qui reprend ces informations.

Modification

Adjemson and Consulting se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à son Catalogue de Formations, ses programmes et au planning/calendrier de ses Formations. Adjemson and Consulting se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les Intervenants et de supprimer un ou plusieurs contenus de sa gamme de Formations.

Report

Adjemson and Consulting se réserve le droit de reporter ou d’annuler une Formation, ou de modifier le lieu de son déroulement, en cas d’empêchement justifié et/ou si l’effectif minimum spécifié au sein de la Convention de Formation n’est pas atteint, sans aucune pénalité de rupture et sans que le Client ne puisse lui réclamer une compensation pour ce motif. Les raisons seront précisées au Client par courrier ou courriel. L’annulation de la Formation à l’initiative de Adjemson and Consulting donnera le droit au Client d’être intégralement remboursé des sommes versées pour ladite Formation.

Annulation

Toute Formation commencée est due en totalité et/ou toute Convention de Formation signée donnera lieu à une facturation due en totalité, même si l’Inscrit ne s’est pas présenté. Les remplacements des Inscrits sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d’acceptation à la Formation.

Le Client peut dans les conditions fixées ci-dessous annuler la commande en informant Adjemson and Consulting par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’annulation de la commande par le Client, il sera appliqué les conditions suivantes :

• Toute annulation de la part du Client doit être notifiée à Adjemson and Consulting par écrit ;

• Toute annulation intervenant au moins 10 jours ouvrés avant le début de la Formation donnera lieu à un remboursement intégral de la ou des Formations commandées ;

Obligations spécifiques du Client

Le Client veille à ce que les Inscrits possèdent bien les connaissances requises et disposent des compétences exigées pour suivre les Formations. Adjemson and Consulting se réserve le droit de refuser les personnes qui ne répondraient pas aux conditions d’acceptation à la Formation telles que spécifiées dans les détails de Formation.

Documents remis à l’issue de la Formation

Adjemson and Consulting adresse à l'Inscrit, à l’issue de la Formation :

•  Une attestation de Formation ;

• Le cas échéant, la copie des feuilles d’émargement dûment complétées par les Inscrits et l’Intervenant ayant dispensé la Formation ;

• Le cas échéant, une fiche d’évaluation à retourner par l’Inscrit.

Prix spécifiques

Le Prix de la Formation est mentionné dans le Devis de Formation signée par le Client. L’acceptation de Adjemson and Consulting est conditionnée par le règlement intégral de la facture avant le début de la Formation.

Adjemson and Consulting se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la Formation au Client tant que le Client n’a pas réglé la totalité du Prix, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.

En cas de présence de Inscrits supérieure au nombre initialement prévu, Adjemson and Consulting facturera un supplément égal à 10 % du prix de la Formation par personne supplémentaire. Dans tous les cas, le Formateur pourra refuser d’assurer la Formation en cas de nombre trop important d’Inscrits.

Propriété intellectuelle spécifique

Le contenu pédagogique conçu par Adjemson and Consulting est protégé par le droit d’auteur. Adjemson and Consulting est titulaire des droits d’auteur sur les supports fournis au Stagiaire. L’exécution des Prestations de Formation n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, le Client et/ou l’Inscrit s’engage à exclusivement les utiliser dans le cadre de l’exécution de la Formation. Ces documents ne pourront pas être communiqués ou rendus accessibles à des tiers, en tout ou partie, sauf accord préalable et écrit de Adjemson and Consulting.

ARTICLE VI. PRIX DES PRESTATIONS

Les Prestations sont réalisées en contrepartie du paiement du prix figurant sur le Devis. Le Prix s’entend en Francs CFA et hors taxes. Les taxes afférentes sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Client est conscient que le coût des achats réalisés par Adjemson and Consulting dans le cadre de la Prestation de référencement payant ou autres achats d’espaces, en qualité d’intermédiaire, varie quotidiennement et qu’il ne peut être déterminé, préalablement à la réalisation des Prestations.

Adjemson and Consulting fournira régulièrement au Client un document récapitulatif des dépenses engagées au titre de ces achats ainsi que les justificatifs de paiement correspondant. Selon les Prestations commandées, le Prix peut prendre la forme :

Adjemson and Consulting se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sous réserve d’en informer le Client en respectant un préavis de trente (30) jours. À défaut d’opposition du Client durant ce délai, le nouveau tarif est irrévocablement réputé accepté. À défaut d’accord des Parties sur le Prix, le Contrat sera résilié de plein droit par courriel. Cette résiliation n’ouvre pas droit à indemnité.

ARTICLE VII. PAIEMENT

Les paiements se font à sept (7) jours de la date d’émission de facture. Pendant ce délai, le Client pourra contester le montant de la facture en attente.

Le paiement devra s’effectuer d’avance, à réception de la facture.

Adjemson and Consulting se réserve la possibilité de solliciter un acompte payable selon les moyens de paiement acceptés en vertu du présent article.

En cas de paiement par chèque, il sera adressé sous sept (7) jours à compter de la date d’émission de la facture d’acompte. Le solde des factures sera réglé par le Client dans un délai de sept (7) jours de la date de facture.

En cas de retard dans le règlement des factures, Adjemson and Consulting pourra également suspendre l’exécution de ses Prestations.

ARTICLE VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE ADJEMSON AND CONSULTING

Le signe « Adjemson and Consulting » est déposé à titre de marque et appartient à Adjemson and Consulting. Les noms de domaine adjemson.com, adjemson.ca, adjemson.uk/, prospection-canada.com et adjemson.consulting sont protégés.

Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de Adjemson and Consulting.

Une fois que le Client a payé l’intégralité du Prix à Adjemson and Consulting, celui-ci concède au Client, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Livrables à son seul profit, pour le monde entier et pour toute la durée de protection conférée par le droit d’auteur. Le Client s’interdit de transmettre, communiquer à un tiers, publier et/ou reproduire, à quelque titre que ce soit, tout ou partie du Livrable et/ou d’œuvres dérivées.

ARTICLE IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CLIENT

Les contenus et Données remis par le Client pour la réalisation du Livrable et/ou l’exécution des Prestations demeurent la pleine et entière propriété du Client.

À ce titre, le Contrat ne fait naître aucun droit, notamment de propriété intellectuelle, au profit de Adjemson and Consulting. Le Client autorise Adjemson and Consulting à utiliser lesdits contenus et Données dans le cadre de l’exécution de la Prestation.

Les tarifs mentionnés sur le Devis ne tiennent pas compte des droits à l’image ou d’auteur pour la réalisation. Le montant correspondant à ces droits sera facturé en plus du montant du Devis.

Composants Libres et Développements Spécifiques

Lorsque le Contenu est développé à partir de Composants Libres et fait l’objet de Développements spécifiques. Sur demande expresse du Client, Adjemson and Consulting communiquera au Client la liste des Composants Libres utilisés. Adjemson and Consulting s’engage à respecter l’ensemble des droits et obligations prévus dans les licences des Composants libres utilisés. En particulier, Adjemson and Consulting garantit le Client que, sous réserve que les dispositions des licences libres applicables l’exigent, le Client sera en mesure de disposer des informations suivantes :

• l’accès au code source des Composants Libres distribués et de ses éventuelles modifications régies par les conditions de licence des Composants Libres auxquelles elles se rapportent ;

• l’identification des auteurs des Composants Libres distribués ;

• l’accès aux termes et conditions des licences des Composants Libres distribués. Les développements informatiques réalisés spécifiquement pour le Client restent la propriété de Adjemson and Consulting et ne peuvent en aucun cas être utilisés et/ou vendus pour un autre site Internet par le Client sans l’autorisation expresse et écrite de Adjemson and Consulting accorde au Client une licence d’exploitation non exclusive sur les Développements spécifiques. Cette licence d’exploitation non cessible est consentie pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle afférents aux Développements spécifiques et sans limitation de territoire.

Créations graphiques et vidéos

Les créations graphiques ou vidéos publiées sur les médias, sites et autres plateformes numériques du Client deviennent la propriété de celui-ci.

Par contre, tous les fichiers sources et éléments graphiques liés aux créations demeurent la propriété de l’Agence sauf si le prix desdits fichiers sources et de la libération des droits sont expressément inclus dans le Prix de la Prestation et le Devis validé par le Client.

ARTICLE X. DURÉE ET RÉSILIATION

Le Contrat entre les Parties prend effet à la date d’acceptation des Conditions Générales de Ventes et à la signature du Devis (la « Date d’entrée en vigueur »).

Le Contrat est conclu pour une durée initiale déterminée et mentionnée sur le Devis. Le Contrat est tacitement reconduit dans les mêmes termes, sauf dénonciation du Contrat par l’une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant l’échéance du terme.

En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le présent Contrat, l’autre Partie pourra la mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de réparer ce manquement dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires. Dans le cas où le Client manquerait à son obligation de payer le prix, Adjemson and Consulting pourra également suspendre l’exécution de ses Prestations.

La reprise des Prestations suspendues est subordonnée au règlement intégral des factures impayées par le Client. Si, à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, la Partie victime pourra résilier de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception, le Contrat, le tout sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Adjemson and Consulting restituera l’ensemble des accès aux différents comptes (Google AdWords, Analytics, Bing, Facebook, etc.) exclusivement après le règlement de l’ensemble des factures en cours, afin de solder l’intégralité du compte Client. Dans le cas où le Client stopperait la prestation commandée avant l’échéance prévue, le Client sera redevable de la totalité des honoraires prévus au devis.

ARTICLE XI. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à exprimer clairement et de manière exhaustive ses besoins ainsi qu’à procéder aux vérifications et validations requises dans les délais prévus.

Le Client déclare disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat. Le Client déclare avoir vérifié l’adéquation des Services à ses besoins et avoir reçu de la part de Adjemson and Consulting tous les conseils et informations nécessaires pour y souscrire en connaissance de cause.

Le Client s’engage lors de la signature du Contrat à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, le Client s’engage à en informer Adjemson and Consulting sous quarante-huit (48) heures. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur applicables aux Services qu’il achète, accepter expressément les obligations légales qui en découlent et faire son affaire personnelle des réclamations et/ou procédures de toute nature qui seraient formées contre Adjemson and Consulting et qui seraient liées aux obligations du Client .

Le Client s’engage à exprimer clairement et de manière exhaustive ses besoins et à transmettre à Adjemson and Consulting toutes les informations de nature à permettre à Adjemson and Consulting de comprendre les objectifs du Client. Le Client doit également procéder aux vérifications et validations requises dans les délais prévus.

Le Client s’engage à réceptionner les Livrables fournis par Adjemson and Consulting et à collaborer activement notamment en répondant rapidement aux questions de Adjemson and Consulting permettant de réaliser ses prestations. Les procédures de recette des Livrables conçus dans le cadre des Prestations de création graphique sont exposées dans les articles consacrés à ces prestations.

Le Client s’engage à détenir les droits, notamment de propriété intellectuelle, sur les Données, éléments et contenus qu’il pourrait fournir à Adjemson and Consulting au titre de l’exécution du Contrat. Le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation formulée à l’encontre de Adjemson and Consulting et qui se rattacherait aux éléments et contenus remis ou validés par le Client . En cas de manquement du Client à ses obligations , Adjemson and Consulting pourra de plein droit et sans préavis, interrompre les Services et mettre fin au Contrat sans pour autant renoncer aux dommages et intérêts auxquels Adjemson and Consulting pourrait prétendre, ni procéder à aucun remboursement des sommes perçues dans le cadre du Contrat, ces sommes lui restant définitivement acquises. Le Client garantit Adjemson and Consulting contre toute action en responsabilité, réclamations et litiges qui pourraient résulter de tout manquement au Contrat, qu’elles soient imputables au Client ou à l’utilisation des Réseaux de diffusion pour son compte et à intervenir dans tous procès qui serait engagé à l’encontre de Adjemson and Consulting, de ce chef.

Le Client s’engage à ne pas solliciter, embaucher, engager ou autrement à acheter des prestations, directement ou indirectement, d’aucun salarié de Adjemson and Consulting. Cet engagement vaut pendant la durée du Contrat et pour une période de douze (12) mois suivant sa fin. Si le Client ne respecte pas cette obligation, il devra immédiatement verser à Adjemson and Consulting une somme équivalente à un (1) an de rémunération brute du salarié concerné, à titre de pénalité.

ARTICLE XII. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE ADJEMSON CANADA

Adjemson and Consulting s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes et à faire ses meilleurs efforts afin de fournir des Services de qualité conformément aux usages de la profession. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, Adjemson and Consulting est tenue d’une obligation de moyens.

Dans le cadre de ses Prestations, Adjemson and Consulting fixera avec le Client des objectifs de performance à titre informatif, qui seront calculés de bonne foi avec les éléments fournis et mis à disposition de Adjemson and Consulting par le Client ou les prestataires extérieurs (moteurs de recherche notamment). Adjemson and Consulting se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Services et restera responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des Services.

Adjemson and Consulting s’engage à conseiller le Client pour répondre au mieux à ses besoins. Le Devis mentionne ce qui est inclus dans les Prestations fournies par Adjemson and Consulting. Si les Prestations décrites dans le Devis ne couvrent pas les besoins du Client, Adjemson and Consulting peut proposer un Devis sur mesure qui fera l’objet d’un budget et d’un devis spécifique. Si les besoins du Client évoluent pendant la réalisation des Prestations, le Client devra le signaler à Adjemson and Consulting qui transmettra au Client un nouveau devis. Si ce nouveau devis est refusé par le Client, Adjemson and Consulting se contentera de réaliser les Prestations telles qu’initialement convenues.

La responsabilité de Adjemson and Consulting ne pourra pas être engagée si l’exécution d’un ou plusieurs Service(s) est empêchée ou retardée du fait :

• Du Client, notamment en cas de faute, négligence, omission ou non-respect de ses obligations  ;

• D’un fournisseur de Adjemson and Consulting, notamment en cas de faute, négligence ou défaillance ;

• D’une demande émanant d’une autorité fiscale, judiciaire ou administrative compétente ;

• D’une notification au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Il est expressément convenu que Adjemson and Consulting sera dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure telle que définie par le droit en vigueur, notamment en cas de coupure d’accès Internet ou d’impossibilité d’accès aux outils en ligne utilisés par Adjemson and Consulting.

La Partie estimant qu’un événement de force majeure est constitué doit immédiatement avertir par écrit l’autre Partie de ces circonstances ainsi que du moment où elle estime que l’événement pourrait prendre fin. En tout état de cause, la responsabilité de Adjemson and Consulting ne peut être engagée pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture des Services, notamment la mise en œuvre des algorithmes Google aboutissant à l’usage de la dénomination sociale ou la marque d’un concurrent.

La responsabilité de Adjemson and Consulting à l’égard du Client ne pourra en aucun cas entraîner le paiement de dommages-intérêts au-delà d’un montant égal au prix total payable par le Client au titre des Conditions Générales de Ventes. Toute réclamation du Client quant à l’exécution de la  Prestation devra être formulée par écrit dans les trois mois de l’exécution de la Prestation critiquée. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité de la mauvaise exécution de la Prestation et de laisser au Prestataire toute facilité pour procéder à la constatation de cette non-conformité et pour y porter remède. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Ce délai est justifié par le caractère temporaire de nombreuses données techniques, qui disparaissent très rapidement, rendant impossible toute investigation efficace.

ARTICLE XIII. GARANTIES

Adjemson and Consulting garantit de mettre en œuvre tout moyen raisonnable afin que le Livrable soit conforme au Devis. Si le Client ne soulève pas de manquement au regard du Devis à Adjemson and Consulting dans les dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du Livrable, le Livrable est réputé conforme. Les contenus et données remis par le Client pour la réalisation du Livrable ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers. Le Client accepte de faire son affaire personnelle de toute réclamation faite à l’encontre de Adjemson and Consulting du fait du contenu et données fournis

Composants libres

Pour les parties du Livrable utilisant ou intégrant des Composants Libres, Adjemson and Consulting ne peut offrir aucune garantie. La responsabilité de Adjemson and Consulting ne pourra être mise en cause pour tout dommage direct et/ou indirect lié à l’utilisation ou l’intégration de Composants libres. Le Client déclare avoir été informé des conditions d’utilisation de tous les Composants libres et s’engage à faire son affaire de l’absence de toute garantie de Adjemson and Consulting à ce titre.

ARTICLE XIV. SUPPORT ET MAINTENANCE

Dans le cadre des Prestations de création de Site, Adjemson and Consulting ne s’engage pas à assurer une Prestation de support et de maintenance, sauf commande spécifique du Client, avec Devis spécifique.

Adjemson and Consulting fournit au Client un support téléphonique pour les problèmes rencontrés dans l’utilisation du Livrable. Ce support téléphonique réalisé depuis les locaux de Adjemson and Consulting s’effectuera les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. En dehors de ces limites, il pourra être convenu que Adjemson and Consulting puisse également intervenir, mais sur des bases de facturation au cas par cas précisées dans le Devis.

Chaque demande d’intervention (par courrier électronique à l’adresse qui sera indiquée au Client) est enregistrée par Adjemson and Consulting qui établit une fiche par appel sur laquelle seront mentionnés, l’heure d’appel, les coordonnées de l’appelant, le type de dysfonctionnement et les actions menées par Adjemson and Consulting pour y remédier. Adjemson and Consulting notifie la prise en compte de l’Anomalie par message électronique.

Sont formellement exclues de l’assistance téléphonique :

• La réalisation ou la modification d’états ou d’analyses ;

• L’installation ou la mise à jour du Livrable sur site ;

• Les problèmes et bugs non liés au Livrable, ou liés à l’intervention d’un tiers.

Il est également expressément convenu entre les Parties que cette assistance ne pourra être mise en place qu’après que :

• Le Livrable aura fait l’objet d’un procès-verbal de recette validé et signé ;

• Et que Adjemson and Consulting aura formé le Client sur le Livrable.

ARTICLE XV. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Engagements de Adjemson and Consulting

Présentation du traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de la réalisation des Prestations, Adjemson and Consulting pourra avoir accès, en qualité de sous-traitant, à des données à caractère personnel au sens de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et relatif aux données à caractère personnel. Adjemson and Consulting pourra ainsi être amené à procéder à des traitements de telles données ou y avoir accès pour le compte du Client, responsable de traitement, aux seules fins de réalisation des Prestations et pour la durée du Contrat.

Dans ce cadre :

• Les données à caractère personnel pouvant être traitées sont des données relatives à l’identité, les coordonnées, la vie personnelle, la vie professionnelle, les informations d’ordre économique ou financier, les données de connexion, les données issues de l’utilisation de cookies, les traceurs et autres technologies similaires,…], et plus généralement l’ensemble des données à caractère personnel qui seraient nécessaires pour l’exécution du Contrat ;

• Les catégories de personnes concernées sont les suivantes : les Clients et prospects du Client, et le cas échéant leurs collaborateurs, les internautes ; La nature des opérations réalisées sur les données à caractère personnel est : consultation, collecte, enrichissement, qualification, stockage et hébergement, analyse et élaboration de statistiques. Les données à caractère personnel traitées, les catégories de personnes concernées et la nature des opérations réalisées pourront être complétées aux termes du Cahier des charges ou du Devis.

Sécurité et confidentialité

Adjemson and Consulting garantit qu’il met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité, et notamment la confidentialité, de ces données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder ou qui pourraient lui être communiquées dans le cadre de l’exécution du Contrat. Aussi, Adjemson and Consulting s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements de données à caractère personnel, qui seraient nécessaires au respect par lui même et par son personnel de ces obligations de sécurité, et notamment à :

• Ne pas traiter, consulter lesdites données à caractère personnel à d’autres fins que l’exécution des obligations qui lui incombent en vue de l’exécution des Prestations pour le compte du Client  ;

• Ne traiter, consulter ces données à caractère personnel que dans le cadre des instructions licites et documentées du Client (étant précisé que les parties reconnaissent la notion d’instruction documentée comme étant acquise lorsque Adjemson and Consulting agit dans le cadre de l’exécution du Contrat), y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit en vigueur auquel Adjemson and Consulting est soumis ; dans ce cas, Adjemson and Consulting informera le Client de cette obligation avant le traitement des données à caractère personnel, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public ;

• Prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité desdites données à caractère personnel, de veiller à ce qu’elles ne soient pas déformées, endommagées, que des tiers non autorisés y aient accès, et d’empêcher tout accès qui ne serait pas préalablement autorisé par le Client ;

• Prendre toutes mesures afin (i) de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement utilisés, (ii) de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans les délais appropriés en cas d’incident physique ou technique et (iii) de tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures ;

• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à une obligation conventionnelle ou légale appropriée de confidentialité ; Le Client donne instruction, par défaut, à Adjemson and Consulting de procéder à la destruction, au terme du Contrat, de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les données à caractère personnel traitées pour le compte du Client y compris leurs copies éventuelles, à moins que le droit du Canada n’exige la conservation par Adjemson and Consulting de ces données à caractère personnel.

Toutefois, le Client pourra donner à Adjemson and Consulting des instructions spécifiques dérogatoires à ce principe et demander à Adjemson and Consulting de procéder à la restitution des données à caractère personnel traitées pour le compte du Client. En cas de demande par le Client de restitution des données à caractère personnel, ce dernier collaborera activement avec Adjemson and Consulting afin de faciliter la récupération desdites données à caractère personnel. Les moyens, mis en œuvre par Adjemson and Consulting, destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel sont conformes à l’état de l’art. Adjemson and Consulting s’engage à maintenir ces moyens tout au cours de l’exécution du Contrat et à défaut, à en informer immédiatement le Client. En tout état de cause, Adjemson and Consulting s’engage en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance équivalente.

Sous-traitance

Par ailleurs, il est expressément convenu entre les Parties que Adjemson and Consulting est autorisé à avoir recours à d’autres sous-traitants (ci-après les sous-traitants ultérieurs) pour mener des activités de traitement spécifiques. Les sous-traitants ultérieurs identifiés au jour de la conclusion du Contrat sont visés au Devis. Adjemson and Consulting informera, par mail le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants ultérieurs. Le Client disposera alors d’un délai de 72 heures à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le Client n’a pas émis d’objection pendant le délai convenu. Adjemson and Consulting s’engage en outre à ce que les sous-traitants ultérieurs respectent les obligations du présent Contrat ainsi que les normes édictées en matière de protection de données personnelles. Adjemson and Consulting s’engage à conclure à cette fin un contrat écrit avec chaque sous-traitant ultérieur, étant précisé qu’en cas de non-respect par un sous-traitant ultérieur de ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel, Adjemson and Consulting demeurera pleinement responsable à l’égard du Client.

Coopération

Adjemson and Consulting, en sa qualité de sous-traitant, s’engage également à prêter assistance au Client, dans le cadre des obligations lui incombant aux termes du Contrat, en vue :

• Du respect par le Client de ses propres obligations en matière de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel ;

• De la réalisation des analyses d’impact des traitements sur la protection des données à caractère personnel si la nature des traitements l’exige et de l’éventuelle consultation préalable de l’autorité de contrôle qui peut être nécessaire le cas échéant.

• A cet égard, il est précisé que l’obligation de réalisation de telles analyses d’impact ou encore de consultation de l’autorité de contrôles dans les hypothèses prévues par les dispositions applicables n’incombe pas à Adjemson and Consulting. Toutefois, Adjemson and Consulting communiquera au Client, sur demande écrite de celui-ci, toute information en sa possession demandée par le Client et qui serait nécessaire pour le Client au respect par ce dernier desdites obligations ;

• De la gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité desdites données, droit d’opposition et droit à la limitation du traitement, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage) et des réponses à y apporter. La réponse à de telles demandes n’est pas de la responsabilité Adjemson and Consulting. Aussi, celui-ci ne répondra pas lui-même à ce type de demandes. Toutefois, il informera le Client, par mail de toute demande reçue en ce sens. Adjemson and Consulting communiquera également au Client, sur demande écrite de celui-ci, toute information en sa possession demandée par le Client et qui serait nécessaire en vue du traitement des demandes et de l’élaboration des réponses appropriées auxdites demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées ;

• Du respect de l’obligation de notification à l’autorité de contrôle et d’information de la personne concernée en cas de violation de données à caractère personnel, à savoir toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Ces obligations ne sont pas de la responsabilité Adjemson and Consulting. Aussi, celui-ci ne procèdera pas lui-même à cette notification à l’autorité de contrôle ni à l’information des personnes concernées. Toutefois, il informera le Client, par mail dans les meilleurs délais après qu’il en a eu connaissance, de toute violation de données à caractère personnel. Adjemson and Consulting communiquera également au Client, sur demande écrite de celui-ci, toute information en sa possession demandée par le Client et qui serait nécessaire pour le Client en vue de procéder à la notification et à l’information précitées lorsqu’elles sont requises. Adjemson and Consulting s’engage en outre à informer immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation des dispositions du droit du Canada ou d’autres dispositions du droit des Etats membres relatives à la protection des données à caractère personnel auquel Adjemson and Consulting serait soumis.

Vérifications

Le Client dispose du droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect par Adjemson and Consulting de ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au moyen d’audits (ou d’inspections), à la convenance et aux frais du Client, y compris les frais internes Adjemson and Consulting, notamment les journées de travail de son personnel, étant précisé que le tarif d’un (1) jour de travail sera facturé 15 000 F CFA HT Ces vérifications pourront être réalisées par le Client lui-même ou par un tiers qu’il aura sélectionné, missionné et mandaté à cette fin, non concurrent de Adjemson and Consulting. Dans ce cadre, Adjemson and Consulting mettra à la disposition du Client ou dudit tiers les informations nécessaires pour permettre la réalisation de ces vérifications et apporter la preuve du respect des obligations précitées, et s’engage à contribuer auxdites vérifications en collaborant avec le Client. S’agissant de ces vérifications, les principes suivants devront être respectés : le Client ne demandera qu’un (1) audit ou qu’une (1) inspection par année contractuelle, sauf si Adjemson and Consulting manque gravement à ses obligations, auquel cas le Client pourra demander un audit ou une inspection supplémentaire. En vue de ces opérations de vérification, le Client notifiera Adjemson and Consulting par lettre recommandée avec avis de réception au moins trente (30) jours avant la date de l’audit ou de l’inspection prévue et inclura un plan détaillé de sa demande dans cette notification. Les principes suivants s’appliqueront en toutes circonstances :

• Il est expressément convenu que ne seront pas soumis aux opérations de vérification : toute donnée financière ou donnée à caractère personnel qui ne concerne pas le Client, toute information dont la divulgation serait susceptible d’affecter la sécurité des systèmes et/ ou données Adjemson and Consulting (par exemple risque pour la confidentialité des informations) ou d’autres Clients Adjemson and Consulting, ou encore le code source des programmes informatiques utilisés dans le cadre de la fourniture des Prestations ;

• La durée des opérations de vérification ne dépassera pas trois (3) jours ouvrables ;

• La personne en charge des opérations de vérification ne pourra pas faire copie de document, fichier, donnée ou information, en tout ou partie, ni prendre des photos, numériser, ou capter des enregistrements sonores, vidéo ou informatiques ; il ne pourra pas non plus demander que tout ou partie de ces éléments lui soient fournis ou envoyés ; Adjemson and Consulting pourra organiser une présentation de documents sensibles dans une salle sécurisée (black room) ;

• Toute personne en charge des opérations de vérification ne pourra être admise sur un site Adjemson and Consulting ou d’un de ses sous-traitants qu’après déclaration par le Client de son identité ; le Client devra s’assurer de la probité des personnes mandatées aux fins de réalisation des opérations de vérification, qu’elles soient employées du Client ou d’un cabinet d’audit externe, et le Client garantit Adjemson and Consulting que ces personnes respecteront les obligations de confidentialité mentionnées dans le présent Contrat, et plus généralement une confidentialité la plus absolue des éléments dont elles pourraient avoir connaissance dans le cadre de ces opérations de vérification ;

• Les opérations de vérification devront se dérouler pendant les heures d’ouverture normales des bureaux Adjemson and Consulting et seront conduites de façon à ne gêner ni la fourniture des Prestations ni toute autre activité effectuée par Adjemson and Consulting au bénéfice de ses autres Clients, lesquels resteront en tous cas de figure prioritaires sur la réalisation des opérations de vérification ; Adjemson and Consulting pourra à tout moment interrompre ces opérations de vérification si la fourniture des Prestations ou de toute autre activité effectuée par Adjemson and Consulting au bénéfice de ses autres Clients exige que les ressources et/ou les moyens occupés par les vérifications soient mobilisés à d’autres fins.

Délégué à la protection des données

Adjemson and Consulting communique au Client le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données, s’il en a désigné un conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

Registre des activités de traitement

Adjemson and Consulting déclare tenir par écrit un registre des activités de traitement effectuées pour le compte du Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Engagements du Client

Le Client, en qualité de responsable de traitement, est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ou réalisés dans le cadre de l’exécution des Prestations. Il garantit Adjemson and Consulting du respect des dispositions prévues par le droit en vigueur au Canada en matière de traitement de données à caractère personnel.

Le Client est tenu de documenter ses instructions relatives à l’exécution du Contrat et y a procédé aux termes du Cahier des charges et le cas échéant d’une annexe au Devis, et notamment aux traitements de données à caractère personnel devant être mis en œuvre dans ce cadre pour son compte par Adjemson and Consulting. Le Client s’engage également à faciliter la tâche Adjemson and Consulting en lui fournissant l’ensemble des éléments d’information nécessaires à l’accomplissement des Prestations. Il appartient également au Client, qui s’y engage, de s’assurer :

• Du caractère licite, loyal et transparent de la collecte et du traitement des données à caractère personnel (notamment information des personnes concernées, voire recueil du consentement desdites personnes concernées lorsque celui-ci est requis en particulier en raison de la finalité ou des modalités du traitement ou encore des données collectées et traitées). A cet égard, le Client communiquera en outre à Adjemson and Consulting toute mention d’information ou de recueil de consentement qu’il jugera utile à porter à la connaissance des personnes concernées lors d’opérations de collecte de données à caractère personnel qui pourraient être effectuées par Adjemson and Consulting pour le compte du Client ;

• Que ces données ne sont traitées que pour une finalité déterminée, explicite et légitime, et qu’elles ne sont pas traitées pour des finalités ultérieures incompatibles avec cette finalité initiale ;

• Que les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’exécution des Prestations sont adéquates, pertinentes, non excessives et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies, et que la collecte de telles données n’est pas illicite. Notamment, le Client s’engage à ne pas traiter de données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté. Il s’engage de même à ne pas traiter, sauf en cas de nécessité pour les finalités poursuivies et après avoir recueilli le consentement de la personne concernée, de données à caractère personnel nécessitant une protection particulière, telles que des opinions ou activités religieuses, syndicales, philosophiques ou politiques, des données sur la santé et équivalentes, des données biométriques, des données génétiques, ou encore des données concernant la vie ou l’orientation sexuelle des personnes concernées ;

• De la qualité, de l’actualité, de la mise à jour et de l’exactitude de ces données ;

• Que les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. A cet égard, il appartient également au Client de déterminer et de communiquer Adjemson and Consulting les durées de conservation souhaitées pour les données à caractère personnel traitées afin qu’elles soient implémentées dans le cadre de l’exécution des Prestations, sous réserve de dispositions contraires d’ordre réglementaire, légal ou contractuel imposant Adjemson and Consulting une autre durée de conservation des données à caractère personnel ;

• Que les habilitations aux données à caractère personnel sont strictement limitées aux utilisateurs qui ont la nécessité d’en connaître, sur la base de la règle du moindre privilège ;

• Du respect des droits des personnes concernées (droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, etc.) et de répondre selon les modalités et dans les délais impartis par les dispositions applicables aux demandes formulées en ce sens par les personnes concernées. En sa qualité de responsable de traitement, le Client s’engage à mettre à disposition Adjemson and Consulting l’ensemble des informations et éléments nécessaires en vue du respect Adjemson and Consulting de ses propres obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE XVI. LIVRAISON ET RECETTES

Livraison

La date de livraison proposée par Adjemson and Consulting est indicative, et dépendante du délai de réponse du Client (notamment pour sa validation) ou d’acteurs extérieurs (agences de communication, prestataires de développement informatique, etc.). Adjemson and Consulting ne peut être tenue responsable du non-respect de cette date indicative.

Les Livrables restent la propriété de Adjemson and Consulting tant que le Client n’a pas intégralement payé le Prix. Les analyses statistiques réalisées dans le cadre des Prestations ne sont conservées par Adjemson and Consulting que durant une période de trois (3) mois maximum. Au-delà de ce délai, Adjemson and Consulting pourra soit les détruire soit les restituer au Client.

Recettes

Le Client devra réaliser la procédure de recette en réalisant des tests. Les tests de recette auront pour objet de vérifier l’exécution conforme des Prestations et la conformité du Livrable au Cahier des charges.

Le Client portera à la connaissance de Adjemson and Consulting l’ensemble des Anomalies qu’il constatera dans un délai de 10 jours ouvrés. La présence d’Anomalies bloquantes suspend le processus de recette et Adjemson and Consulting doit représenter une version corrigée du Livrable dans un délai de 10 jours. Les Anomalies non bloquantes constatées sont identifiées et corrigées dans un délai de 10 jours.

En l’absence d’Anomalie notifiée par écrit à Adjemson and Consulting dans les 10 jours de la dernière livraison par Adjemson and Consulting, le Client sera présumé l’avoir réceptionnée.

ARTICLE XVII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi camerounaise. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes devra être prioritairement réglé à l’amiable entre les Parties. En cas de désaccord persistant entre les Parties, il sera porté devant le tribunal compétent à Yaoundé.

ARTICLE XVIII. LANGUE PRÉVALENTE

Les présentes CGV sont rédigées en Français et toutes les communications entre les parties se feront dans cette langue. En cas de divergence entre les versions traduites des présentes conditions et la version originale en Français, la version originale prévaudra.

www.adjemson.com