Dernière mise-à-jour : 21 septembre 2023        🖶 version imprimable                        English version

Détail des recommandations et informations à propos des programmes

La diffusion sur le marché domestique : le maillon faible dans la chaîne du spectacle

Depuis 2016, le gouvernement fédéral a investi des sommes considérables en soutien aux arts et à la culture :

• Entre 2016 et 2021, le gouvernement a doublé le budget du Conseil des arts du Canada, de 182 millions de dollars à 360 millions de dollars par année.
• En 2017, le gouvernement a investi 300 millions de dollars sur 10 ans dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels.
• En 2018, le gouvernement a investi 125 millions de dollars sur 5 ans pour mettre en œuvre la stratégie d’exportation créative.

La diffusion du spectacle vivant sur le marché domestique demeure toutefois le maillon faible dans le cadre de financement et de politiques culturelles au fédéral. De fait, les programmes soutenant les organismes qui présentent des festivals et des séries de spectacles sont à risque de voir leur financement reculer à leur niveau de 2007 !

Les demandes pour l’AvenirDuSPECTACLE

1. Pérenniser les investissements supplémentaires dans le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) et le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP), consentis depuis le budget de 2019 et arrivant respectivement à terme en 2024 et en 2026.
2. Investir 30 millions de dollars de plus par année dans ces deux programmes (21 millions pour le FCPA et 9 millions pour DCAP) afin de soutenir l'adaptation et la croissance du secteur du spectacle vivant à l'ère post-pandémique.

Total des investissements demandés :

• 15 millions de dollars par an + 30 millions de dollars par an.
• Nous proposons que l’augmentation de 30 millions de dollars soit graduellement mise en œuvre sur une période de trois ans.
• Note : l’Association canadienne de la musique sur scène plaide également en faveur d’une pérennisation des investissements supplémentaires du Fonds de la musique du Canada, lequel complète le FCPA et DCAP en soutenant les activités de tournée.

La décision du gouvernement de ne pas pérenniser les fonds supplémentaires du budget 2019 pourrait faire en sorte que ces programmes reviennent à un niveau de financement établi en 2007 – il y a plus de 15 ans.

Collectivement, le FCPA et DCAP ont soutenu plus de 1 574 festivals et organismes de diffusion en 2021-2022. Qui plus est, chaque programme fait face à des défis de sursouscription que les fonds supplémentaires du budget de 2019 n’ont pas réussi à combler, le nombre de clients ayant en fait augmenté de 12% depuis lors.

Les demandes pour l’AvenirDuSPECTACLE sont donc pleinement justifiées et soigneusement chiffrées.

Informations complémentaires à propos du FCPA

Niveaux de financement du FCPA

• Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (alors appelé « Présentation des arts Canada ») a été créé par le gouvernement fédéral en 2001 (gouvernement libéral, Hon. Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien).
• Le FCPA a été mis en œuvre progressivement jusqu’à l’exercice financier 2003-2004, au quel moment ses subventions et contributions totalisaient 25 707 278 $.
• Dans le budget fédéral de 2007, le gouvernement (conservateur, Hon. Bev Oda) a investi 30 millions de dollars par année « à l’appui de festivals locaux des arts et du patrimoine qui amènent les Canadiens à s’engager dans leur collectivité par l’expression, la célébration et la préservation de la culture locale. » De ce montant, 7,4 millions de dollars ont été alloués au FCPA (et l’essentiel a été alloué à la création de DCAP). Ce financement a été mis en œuvre lors de l’exercice 2008-2009.

• Ces nouveaux fonds ciblaient exclusivement les festivals. Les diffuseurs en salle n’y ont pas eu accès.

• Dans le budget de 2014, le gouvernement (conservateur, Hon. Shelly Glover) s’est engagé à pérenniser le financement du FCPA à hauteur de 29 millions de dollars par année.
• Dans le budget de 2019, le gouvernement (libéral, Hon. Pablo Rodriguez) a investi 60 millions de dollars sur deux ans afin d’élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels. De cette somme, 16 millions (8 millions par année) ont été alloués au FCPA.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement (libéral, Hon. Steven Guilbeault) a prolongé les investissements supplémentaires de 2019 pour une période additionnelle de trois ans, soit jusqu’en mars 2024.
• Les fonds supplémentaires du FCPA n’ont pas été prolongés dans le budget fédéral 2023. Ils arriveront par conséquent à échéance le 31 mars 2004.

• En 2023-2024, même en incluant les fonds supplémentaires de 2019, le niveau de financement du FCPA en dollars constants (tenant compte de l’inflation) est déjà de 4 % inférieur au seuil de 2003, au moment où le programme a été mis en œuvre.
• Le financement du FCPA a donc déjà atteint un plancher historique. Si le gouvernement persiste dans son intention de retirer les fonds supplémentaires à compter d’avril 2024, le FCPA sera alors en dollars constants 25% sous le seuil de 2003.
• Les investissements recommandés pour l’AvenirDuSPECTACLE auront pour effet de hausser l’enveloppe du FCPA 38 % au-dessus du seuil de 2003.

Sources : Conseil du trésor, Budget principal des dépenses;  Statistiques Canada, Tableau 18-10-0005-01  Indice des prix à la consommation, moyenne annuelle, non désaisonnalisé; Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire. Calculs de la CAPACOA.
Ces graphiques sont mis à disposition pour téléchargement à: https://drive.google.com/drive/folders/1EjdYWC3t-AuYW5ekOQVWxEcp13PozG7b?usp=sharing 

Nombre de clients soutenus par le FCPA

Depuis 2019-2020, les fonds supplémentaires ont permis au FCPA d’atténuer l’impact de la sursouscription du programme et de rehausser le financement accordé aux organismes à but non lucratif qui présentent des festivals ou des saisons de spectacles professionnels, ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent.

Ces fonds ont aussi permis au FCPA de soutenir de nouveaux bénéficiaires issus de communautés méritant l’équité et qui sont prioritaires pour le programme; ceci comprend les communautés autochtones, racisées, de langues officielles en situation minoritaire et 2ELGBTQI+, les organismes dirigés par des femmes ou desservant des personnes sourdes et des personnes vivants avec un handicap.

Entre 2018-2019 et 2021-2022, le nombre de bénéficiaires soutenus par le FCPA est passé de 692 à 781.

Source : Patrimoine canadien, informations obtenues auprès des gestionnaires du programme en octobre 2022 et en avril 2023.

Niveau de soutien offert par le FCPA

Le FCPA offre un appui pouvant aller jusqu’à 25 % des dépenses admissibles, ou une somme maximale de 100 000 $, dans le cas de subventions, et de 500 000 $ dans le cas de contributions. Cependant, le niveau réel de soutien est loin du plafond de 25 %.

En 2018-2019, avant les fonds supplémentaires du budget de 2019, les subventions et contributions du FCPA représentaient en moyenne 4,82 % des coûts admissibles totaux des projets déposés par les bénéficiaires. En 2021-2022, ce pourcentage s’établissait à 5,72 %.

Source : Patrimoine canadien, informations obtenues auprès des gestionnaires du programme en octobre 2022.

Informations à propos de DCAP

Niveaux de financement de DCAP

• Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a été créé par le gouvernement fédéral en 2007 (gouvernement conservateur, Hon. Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien). Dans le budget fédéral de 2007, le gouvernement a investi 30 millions de dollars par année « à l’appui de festivals locaux des arts et du patrimoine qui amènent les Canadiens à s’engager dans leur collectivité par l’expression, la célébration et la préservation de la culture locale. »
• DCAP a été mis en œuvre progressivement jusqu’à l’exercice financier 2011-2012, à quel moment ses subventions et contributions totalisaient 17,7 millions de dollars.
• Dans le budget de 2014, le gouvernement (conservateur, Hon. Shelly Glover) s’est engagé à pérenniser le financement de DCAP à hauteur de 17,7 millions de dollars par année.
• Dans le budget de 2019, le gouvernement (libéral, Hon. Pablo Rodriguez) a investi 60 millions de dollars sur deux ans afin d’élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels. De cette somme, 14 millions (7 millions par année) ont été alloués à DCAP.
• Dans le budget de 2021, puis celui de 2023, le gouvernement (libéral, Hon. Steven Guilbeault, Hon. Pablo Rodriguez) a prolongé les investissements supplémentaires de 2019 pour des périodes additionnelles de trois ans puis de deux ans, soit jusqu’en mars 2026.

• En 2023-2024, même en incluant les fonds supplémentaires de 2019, le niveau de financement du programme DCAP en dollars constants (tenant compte de l’inflation) n’est que de 7 % supérieur au seuil de 2011-2012, au moment où le programme a été pleinement mis en œuvre.
• Advenant la non-reconduite des fonds supplémentaires, le niveau de financement de DCAP en 2026-2027 chuterait 28 % sous le seuil de 2011.
• Les investissements recommandés pour l’AvenirDuSPECTACLE auront pour effet de hausser l’enveloppe du DCAP 37 % au-dessus du seuil de 2011.

Sources : Conseil du trésor, Budget principal des dépenses;  Statistiques Canada, Tableau 18-10-0005-01  Indice des prix à la consommation, moyenne annuelle, non désaisonnalisé; Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire. Calculs de la CAPACOA.

Nombre de clients soutenus par BCAH

Source : PCH Departmental Results Reports.

Extraits de l’Évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2015-2016 à 2020-2021

« Selon les bénéficiaires du financement du Programme DCAP, le financement du Programme est essentiel pour appuyer les arts locaux et le patrimoine et pour obtenir d’autres fonds. Dans l’ensemble, le financement du Programme DCAP couvrait entre 14 % et 21 % de toutes les dépenses de projet de 2015-2016 à 2020-2021. Ces chiffres étaient de 13 % à 20 % pour le volet Festivals locaux, de 20 % à 35 % pour le volet Commémorations communautaires et de 36 % à 42 % pour les projets du Fonds des legs (tableau B-10). Même si la plupart des événements se déroulaient en l’absence de financement du Programme DCAP, les informateurs ont déclaré qu’ils seraient probablement réduits. Plusieurs bénéficiaires du financement du Programme DCAP ont indiqué que ce financement est très important, car le soutien fédéral permet aux organisateurs locaux de mobiliser des fonds auprès des municipalités locales et d’autres sources. »

« L’évaluation reconnaît que le Programme fait face à des défis résultant en partie d’un financement à long terme instable, qui affecte la planification sur une plus longue durée et limite la possibilité de mettre en œuvre certaines approches de financement alternatives. L'évaluation indique également que l'expiration du financement supplémentaire pourrait avoir un impact négatif sur les organisations bénéficiaires. »

Source : Évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2015-2016 à 2020-2021.

Données statistiques sur le secteur du spectacle

• En 2019, les recettes de billetterie pour des entrées à des spectacles au Canada ont totalisé 3,8 milliards de dollars. Cela représentait 190 millions en revenu de taxe sur les produits et services pour le gouvernement fédéral.
  Source : Statistique Canada. Tableau 36-10-0478-01 Tableaux des ressources et des emplois, niveau détail, provinciaux et territoriaux (x 1 000), via CAPACOA.
  
• Le PIB nominal du domaine du spectacle s’est élevé à 3,3 milliards de dollars en 2022. En tenant compte de l’inflation, le PIB du spectacle était 5,3 % sous son niveau d’avant la pandémie en date du premier trimestre de 2023.
  Sources :  Statistique Canada, Tableau 36-10-0652-01 Indicateurs nationaux de la culture et du sport par domaine et sous-domaine, via CAPACOA.

• Le domaine du spectacle et des festivals comptait 77 000 emplois au premier trimestre de 2023, soit presque le même nombre qu’avant la pandémie.
  Sources :  Statistique Canada, Tableau 36-10-0652-01 Indicateurs nationaux de la culture et du sport par domaine et sous-domaine, via CAPACOA.
  

• Pendant la pandémie de Covid-19, lorsqu’on leur a demandé quels sont les principaux avantages de la participation à des activités artistiques et culturelles, 72,4 % des amateurs d’arts et de culture ont classé « améliorer ma santé mentale » parmi leurs trois premières réponses.
  Source : Nanos Research, Arts Response Tracking Study, édition de février 2022.

Source : Hill Stratégies Recherche, Envergure et retombées de la diffusion de spectacles, 2019

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