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L’Atelier Législatif :
Version 3h à destination des lycéens où d’adultes
“L’Atelier Législatif” met en situation les participants afin de délibérer d’une proposition de loi dont ils ont choisi collectivement le sujet, en respectant la méthodologie utilisée au parlement français que ce soit à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
Il a pour objectif de sensibiliser un public d’adolescents ou d’adultes aux mécanismes législatifs qui régissent notre démocratie représentative.
Il permet d’ouvrir la réflexion autour des dynamiques de participation citoyenne et de montrer qu’aucune compétence préalable n’est nécessaire pour imaginer et proposer des modifications des règles qui régissent notre vie en société.
Phase de sensibilisation :
L’enseignant introduit la thématique soit par une projection du film “Des clics de Conscience” soit par un autre moyen permettant d’entrer dans le domaine de la participation citoyenne aux décisions politiques, ces moyens peuvent-être un intervenant (juriste, personnage politique, militant associatif, … )
Il est également important que les participants aient une vision de l’organisation des pouvoirs en France, le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Une phase d’animation de 30 à 45 minutes de reconstruction participative du schéma de la constitution est un bon moyen d’y parvenir.
A l’issue de cette phase de sensibilisation, l’atelier législatif démarre par une séance d’une heure permettant le choix du thème.
Plan de l’atelier :
Choix du thème de l’atelier législatif :
Procédure de vote en commission :
Procédure de vote en séance publique :
Valorisation de la proposition :
Diffusion, modification, réutilisation :
Choix du thème de l’atelier législatif :
Lors de cette phase, l’animateur explique la démarche de l’atelier, et ses objectifs: compréhension des mécanismes législatifs, participation citoyenne aux choix politiques, formation des citoyens et futurs citoyens aux enjeux politiques.
Lors de cette phase qui dure environ 1h, chaque participant peut proposer un sujet qui lui semble poser problème dans notre société et qui mériterait que le législateur se penche sur la problématique. (surpopulation carcérale, accueil des réfugiés, inégalités économiques et sociales, …)
On constitue des groupes de 3 à 5 élèves, avec pour consigne de proposer 3 thèmes maximum. La méthode de discussion est libre, ils peuvent adopter des règles de discussion par exemple, la bâton de parole, mais ce n’est pas obligatoire. Cette phase dure 15 min maximum.
A l’issue de la phase de sous-groupe, un chef de file par groupe présente les discussions à l’ensemble des participants. Toutes les propositions sont écoutées par le groupe, reformulées si besoin afin d’y apporter clarté et précision, toutefois, on évite de rentrer dans un débat afin de préserver le temps dont on dispose, et de bénéficier d’un éventail le plus large possible de propositions de thème.
Cette phase dure 20 minutes maximum.
La dernière phase dure 25 minutes maximum, tous les participants votent pour les propositions qui leur plaise. Le vote pour chacun des thèmes s’effectue à main levée, chaque participant peut voter autant de fois qu’il le souhaite.
L’animateur·trice prend soin de relire chacune des propositions avant de les soumettre au vote, il est possible de regrouper certaines propositions proches afin de les soumettre à un vote commun.
Lors de cette phase de vote, on ne compte que les votes “pour” (il est inutile de savoir qui s’abstient ou qui vote “contre”, en effet, comme chacun peut voter autant de fois qu’il le souhaite, la proposition gagnante est simplement celle qui recueille le plus de suffrages.)
A l’issue de la phase de vote, on annonce la proposition gagnante et on donne rendez-vous aux participants pour la phase 2.
On peut désigner l’auteur·trice de la proposition gagnante président·te de l’Assemblée Nationale, iel aura pour mission, pendant la phase de séance publique, d’encadrer les débats, de veiller au respect des temps de parole, et de compter les votants, si besoin à l’aide de deux vices-présidents·tes.
Réunion de groupe politique :
Objectifs :
Cette phase a pour objectif d’enrichir la proposition initiale, de rentrer dans le détail de sa mise en application. Les groupes politiques constituent le 1er échelon de décision collective dans l’enceinte du parlement. Les parlementaires regroupés par affinités idéologiques constituent des groupes politiques disposant de moyens financiers, de bureaux et de personnels. Chaque groupe politique est représenté dans chacune des instances administratives régissant l’organisation de chacune des chambres législatives.
Constitution des groupes :
On regroupe les participants par groupes de 6 maximum, ils bénéficient de 15 à 20 minutes pour formuler collectivement une liste d’amendements, dans l’idéal, au moins 1 par personne, même s'ils sont portés collectivement et présentés par la suite par un·e chef·fe de file.
Ces groupes politiques, au nombre de 5 ou 6 pour une classe de moins de 40 élèves, peuvent être formés par affinités : ceux qui ont voté pour la proposition, ceux qui auraient voté contre, ceux qui auraient voulu s’abstenir, dans ce cas, il faut prendre un temps pour déblayer les tendances qui se dégagent au sein du groupe dans son ensemble avant de faire la répartition en groupes politiques. On peut également tenter de faire la parité dans ces groupes, ou bien les laisser se répartir et commenter leur répartition…
Méthode de discussion :
Lors de cette phase, la méthodologie de discussion est volontairement indéfinie. Chaque groupe s’organise comme il le souhaite. On peut suggérer le bâton de parole comme rêgle minimale.
Les amendements produits lors de cette phase sont ensuite regroupés et ordonnés lors de la phase de commission.
Réunion de commission :
Lors de cette phase, on regroupe les participants en 2 ou 3 commissions thématiques, sur le modèle de l’assemblée et du sénat on choisira leur nom en fonction du thème (culture, lois, affaires étrangères et défense, affaires économiques, budget et finances, développement durable ).
On prendra soin que chaque groupe politique soit présent dans chaque commission. Dans l’idéal chaque commission examinera l’ensemble des amendements. Ils seront regroupés par thème, et les amendements proches peuvent être débattus ensemble.
Dans chaque commission on désigne un•e président•e et un•e rapporteur•e. Le ou la présidente est chargé du respect des temps de parole et de la procédure. La ou le rapporteur est chargé de re-transmettre la position majoritaire en commission lors des débats en séance publique.
La réunion de commission dure 40 minutes environ.
Procédure de vote en commission :
A l’issue de la réunion, l’ensemble des amendements doivent avoir reçu un avis de la commission : favorable, défavorable, sagesse (la commission s’en remet à l’avis de la séance publique). Cet avis sera donné par le rapporteur lors de la séance publique. Si un consensus se dégage, il n’est pas nécessaire de procéder à un vote sur l’amendement. En revanche si une ou plusieurs objections émergent, le président doit soumettre l’amendement au vote pour déterminer l’avis majoritaire de la commission.
Tenue des débats :
Chaque commission regroupe une quinzaine de participants, ils désignent en leur sein un président de commission et un rapporteur. Le président est chargé du respect de la tenue des débats et des temps de parole de chacun. Le rapporteur prend note de la position majoritaire de la commission et des arguments invoqués en défense et en contradiction de chaque amendement, il peut également proposer une reformulation qui convienne à la majorité des membres de la commission. Il devra ensuite retransmettre de manière synthétique les avis de la commission lors de la séance publique.
Le temps de parole alloué pour chaque amendement est déterminé par le nombre d’amendements à examiner. Ainsi, dans un groupe de 30 participants, une trentaine d’amendements doivent être examinés, ce qui laisse environ 1 minute de débat par amendement, à moins que certains aient pu être regroupés. Ce temps très court est volontaire et reflète la rapidité des débats réels au parlement en commission lorsque plusieurs centaines d’amendements doivent être examinés en quelques heures.
Une méthode simplifiée d’examen en commission peut être la suivante :
un membre du groupe politique qui a proposé l’amendement le présente en 30 secondes maximum, un membre d’un autre groupe politique présente un contre argument ou une remarque pour 30 secondes maximum. Il reste ensuite 30 secondes pour d’autres remarques. Ensuite on passe au vote sur l’amendement pour déterminer l’avis de la commission : favorable, défavorable, sagesse (équivalent de l’abstention, la commission s’en remet à la séance publique pour trancher la question).
Séance publique :
La séance publique est l’étape la plus importante lors de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi, en effet, tous les parlementaires de la chambre peuvent être présents, ils peuvent tous déposer des amendements et les défendre, et il peuvent tous intervenir pour expliquer leur position sur chacun des amendements. De manière à ce que l’examen de la proposition de loi des participants puisse tenir en 1h, les temps d’intervention sont réduits, toutefois la méthode est la même.
Déroulement des débats :
La séance publique se déroule en 4 phases :
- la discussion générale : elle permet à chaque groupe politique d’exprimer son point de vue sur l’ensemble du texte, avec 5 groupes politiques on peut laisser 2 min d’expression à l’orateur du groupe afin de contenir la discussion générale en 10 minutes.
- l’examen des amendements : chaque auteur d’amendement dispose de 30 secondes pour le défendre, ensuite 2 orateurs peuvent disposer de 30 secondes pour argumenter “contre”, un dernier orateur peut prendre la parole pour argumenter “pour”, ensuite on passe au vote.
- les explications de vote final : lorsque l’on a épuisé tous les amendements, l’animateur ou le président de séance fait un résumé des amendements qui ont été votés, pour donner l’état actuel du texte avant le vote final, on donne ensuite la parole à un orateur par groupe politique afin qu’il exprime le point de vue de son groupe politique et la position de vote collective ou non qu’ils vont adopter (cela implique de reformer les groupes politiques pour 5 min, afin que ceux-ci puisse prendre une position collective ou acte leurs désaccords.)
- Le vote final : on procède au vote final à l’issue de l’examen du texte et des explications de vote, si la majorité des participants ont voté en faveur de la proposition, elle est réputée adoptée (dans la réalité il ne s’agit que du début du parcours législatif, en effet la proposition adoptée est ensuite transmise à l’autre chambre qui effectuera le même travail en commission puis en séance).
Procédure de vote en séance publique :
Le vote en séance publique est plus formel qu’en commission, pour chaque amendement puis pour le vote final, le président demande dans l’ordre : “qui vote pour ?”, “qui vote contre ?”, “qui s’abstient ?”, les participants votent à main levé et le président compte les voix : “Pour”, “Contre” et “Abstention”. Si un amendement recueil plus d’abstention que de vote pour ou contre, il est mis en réserve pour la fin de la discussion au cas où l’on ait plus de temps pour en débattre afin de dégager une véritable majorité pour ou contre.
Valorisation de la proposition :
Il est important que le travail effectué sur la proposition collective lors de l’atelier législatif soit valorisé et ne reste pas un simple exercice permettant de mieux appréhender le fonctionnement du parlement. Il existe plusieurs moyen de valoriser la proposition du groupe :
- Relayer la proposition sur Parlement et Citoyens
- Envoyer la proposition et expliquer la démarche aux parlementaires de la circonscription et du département (pas seulement les députés·ées, aussi les sénateurs·trices), et les solliciter pour un rendez-vous au lycée ou au parlement.
- Créer une pétition pour promouvoir la proposition
Sources :
Rôle et pouvoirs de l’assemblée nationale :
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale
Rôle et fonctionnement du Sénat :
http://www.senat.fr/role/index.html
Les guides pratiques du Sénat :
http://www.senat.fr/role/nouvelle_procedure_legislative.html#c545855
La constitution :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194
Diffusion, modification, réutilisation :
L’atelier législatif est né de la rencontre de plusieurs collectifs, que l’on peut considérer comme les auteurs de cet outil de sensibilisation :
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L’atelier législatif est librement réutilisable et adaptable par toute personne ou structure à condition de respecter les principes suivants :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
A condition de :
- Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
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https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/
Atelier Version C-S :
Design de l’atelier législatif à la sauce C-S et Histoire Pop dans classe de terminale (Madame Carlotti), objectif séance plénière en novembre :
Objectifs généraux ( en vrac) :
Autonomie, aisance à l’oral, comprendre les processus législatifs, comprendre le fonctionnement institutionnel français, écrire et valoriser une proposition de loi, comprendre et vivre le temps d’une journée et des séances préparatoires en tant que jeune citoyen, vivre une expérience participative.
L’atelier se déroulera en 3 sessions dont une qui se tiendra la journée entière et aura pour objectif de rejouer le processus législatif en intégralité y compris avec les médias et les lobbys : la partie sur l’esprit critique, l’accompagnement pédagogique et la recherche sur la mise en mot de l’expérience citoyenne des jeunes de terminale reviendra à la partie C-S, tandis que le suivi du format,son support et sa maîtrise reviendra à Histoire populaire.
La première séance en septembre sera destiné à présenter C-S et HP et les objectifs de cet atelier tout en faisant connaissance avec les lycéens car nous allons les accompagner ceci permettra aux lycéens de choisir le thème de la loi de l’atelier législatif.
Déroulement :
qui ont est ? pourquoi on est là ? Qu’est-ce qu’on va faire ? Choix du thème + brainstorming des idées sur la proposition de loi
Timming : 10 min pour la présentation des deux assos (30 min) et présentation de l’atelier avec le choix du thème de la loi et brainstorming (40 min)
Moyens: stylos
Deuxième séance ( une demie journée ) : atelier théoriques ludique : la constitution en puzzle + choix et incarnation des rôles
La deuxième séance sera destiné à la mise en situation de l’atelier et la pratique des rôles : petit brief sur les institutions, reconstitution d’un schéma de la constitution de façon participative, discussion pour développer un esprit critique sur l’actualité => objectif de la phase d’éveil et de participation :
=> reconstitution du schéma de la constitution à la sauce participative
Comment faire le schéma de la constitution en participatif ?
à tester avec les gens de C-S : découper les institutions et en faire un puzzle et après ils reconstituent le puzzle à l’aide de ficelle, patafix et blocs institutionnelles imprimés. Il y aurait deux parties dans ce puzzle des blocs et des étiquettes avec les fonctions des institutions sur un format A2 (grand format , une institution égal un format A4) . .
demander maintenant que le thème est choisi s’ils souhaitent faire intervenir quelqu’un en particulier, sinon il faut partir à la recherche d’intervenants.
Puis les les élèves piochent une carte rôle et son amenés à pratiquer leur rôle dans un groupe où il y aura un rôle de chaque
Objectif : se mettre en condition pour bien s’approprier le rôle vécu la semaine suivante.
=>Répartition des rôles et initiation aux rôles :
Ici je pense qu’il faudra bien expliquer à nouveau toute la démarche et tous les rôles, ( elles seront à fabriquer et on peut faire tirer les cartes aux élèves en passant dans les rangs)
lire leur carte rôle où il sera détaillé le descriptif du rôle, la mission et les objectifs du rôle.
se réunir par groupe avec un rôle de chaque pour faire une sorte de simulation de commission et de ce qu’il va se passer à la séance suivante ( pour les rôles uniques comme président de commission ou de l’assemblée se réunir ensemble afin d’avancer sur la proposition de loi et de se faire interroger par les journalistes et les lobbysites)
Les différents rôle en présence :
parlementaire, président, 1er ministre, journaliste et lobbyiste donc il y a environ entre 6 et 8 personnes par groupe et un animateur en charge.
compétences visées : savoir tchatcher, avoir le sens de la répartie, être dynamique, savoir jouer un rôle.
descriptif des cartes : les cartes comprendront un descriptif du rôle, une objectif et un défi à réaliser pour chaque carte de rôle.
La troisème séance sera l’atelier en lui même qu’il convient de détailler ici avec ses modalités pratiques :
Pour récapituler :
Plusieurs phases supplémentaires viennent s’ajouter à l’atelier de départ détaillé plus haut:
- Une phase gouvernementale d’une heure, préparation de la proposition de loi en accord avec la majorité. pendant ce temps là, l’opposition prépare ses réponses et les lobbyistes et les journalistes essayent de savoir ce qui va sortir.
→ Celui qui a proposé le thème devient président, il choisi un 1er ministre, ce dernier choisit un ministre qui portera la loi, C’est eux qui préparent le projet de loi : ils détaillent une dizaine de mesures concrète sur le thème choisi.
→ les experts sont reçu par le gouvernement pour enrichir leur réflexion.
→ Les journalistes peuvent interviewer tous les acteurs en permanence. Ils organisent 3 ou 4 JT dans la journée.
→ les lobbyistes peuvent envoyer des messages sous forme papier à tous les acteurs, y compris pour leur demander des rendez-vous.
→ les parlementaires sont découpés en 4 groupes avec des orientations particulières, exemple : gauche et droite de gouvernement, gauche radicale et extrême droite.
- Une phase de présentation publique du projet de loi de 15 ou 20 min, suivi d’un débat type plateau télé avec le ministre en charge face au chef de l’opposition, ceci constitue le 1er JT réalisé par les journalistes, ils peuvent aussi donner la parole aux experts.
- Phase d’audition des experts, 20 min de présentation, l’ensemble des parlementaires peuvent leur poser des questions.
- S’ensuit la phase de groupe politique, les 4 ou 5 groupes politiques se réunissent afin d’adopter une position commune et de proposer des amendements.
→ les lobbyistes continuent d’alimenter les différents groupes et le gouvernement.
→ le gouvernement reçoit régulièrement des membres de sa majorité et des groupes amis pour connaître leur position et négocier des amendements.
→ les journalistes suivent les propositions de tous les groupes en vue du 2ème JT.
- Phase de commission 1h, 2 ou 3 commissions en fonction du nombre de participants, permettant d’émettre un avis sur chaque amendement. (si manque de temps on peut supprimer la commission pour gagner 1h)
→ les lobbyistes et les journalistes suivent les travaux, les journalistes font un 3ème JT à l’issue de la phase de commission, les lobbyistes mettent sur pied leur stratégie pour la séance.
- Phase de séance publique : on vote l’ensemble des amendements
→ 4ème JT
- Debrief général.
- Valorisation de la proposition de loi
Outils qualitatif et de mesure d’impact (précieux pour l’évolution des deux associations et de leur partenariat) :
- penser à filmer si possible l’atelier législatif lors de la quatrième séance car l’objectif serait d’abord de garder une trace de cette expérience et de recueillir les ressentis des jeunes sur ces expériences. Voir avec John ( on a bientôt le calendrier)
- Donc établir peut être deux trois questions à leur poser et filmer deux trois personnes sur la base du volontariat. ( “ les jeunes et la loi, histoire d’une démarche).
- Idée aussi diffuser le film des clics de conscience ( ça c’est vraiment si on a du temps)
Objectif pédagogique aussi : associer les profs au projet ( non seulement Carlotti mais les profs eux même peuvent jouer lors de ce processus, ce qui pourrait casser le temps d’une journée le rapport élève prof. )
Il faut également qu’on puisse avoir une petite fiche du style questionnaire de satisfaction pour bien avoir le retour des jeunes sur cette démarche et leur expérience : fiche à monter avec Maria Jimena Suarez doctorante en sciences politiques à l’université libre de Bruxelles et Marie ainsi que Lauren étudiante en sciences de l’éducation.
Objectif sous jacent aussi : donner envie de s’engager ( dans nos collectifs à nous plus particulièrement).
membres de C-S : animateurs
Eliot, Alexandre, Lucille, Aurélien, (Anne ?), ( Nana)
Intervenants :
Choix des intervenants pertinents en fonction du thème choisi. Les intervenant seront au préalable choisis grâce à un entretien ?
elle reprendra globalement les thèmes et catégories de l’atelier législatif décrit précédemment mais en ajustant le temps et sera aussi une version étoffée de part la diversité des rôles qu’elle contiendra.
Matos : papier+ feuilles+ ficelles+ cartes rôles + questionnaires de satisfaction + matos de film
réunion d’équope avant le 24 septembre et doc de schématique de simpliciation à faire pour mettre tout le monde au clair ;+ message facebook sur le groupe intenre, sonder les intéréssés en plus de l’éuqpe existancte
Choses à faire :
lucille : modalités pratiques ( que fourni C-S ,de quoi a ton besoin) + options et contacter Madame Carlotti pour l’atelier législatif
Travail à faire de la part des deux assos :
faire les cartes rôles
le schéma de la constitution participatif
penser à des intervenants
rédiger un scénario clair et synthétique pour chaque séance. une sorte de feuille de route qu’on pourra distribuer.
faire se rencontrer à nouveau valérie et aurélien
Rétroplanning à définir avec madame Carlotti
sur