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L’Atelier Législatif :

Version 3h à destination des lycéens où d’adultes

L’Atelier Législatif” met en situation les participants afin de délibérer d’une proposition de loi dont ils ont choisi collectivement le sujet, en respectant la méthodologie utilisée au parlement français que ce soit à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.

Il a pour objectif de sensibiliser un public d’adolescents ou d’adultes aux mécanismes législatifs qui régissent notre démocratie représentative.

Il permet d’ouvrir la réflexion autour des dynamiques de participation citoyenne et de montrer qu’aucune compétence préalable n’est nécessaire pour imaginer et proposer des modifications des règles qui régissent notre vie en société.

Phase de sensibilisation :

L’enseignant introduit la thématique soit par une projection du film “Des clics de Conscience” soit par un autre moyen permettant d’entrer dans le domaine de la participation citoyenne aux décisions politiques, ces moyens peuvent-être un intervenant (juriste, personnage politique, militant associatif, … )

Il est également important que les participants aient une vision de l’organisation des pouvoirs en France, le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Une phase d’animation de 30 à 45 minutes de reconstruction participative du schéma de la constitution est un bon moyen d’y parvenir.

A l’issue de cette phase de sensibilisation, l’atelier législatif démarre par une séance d’une heure permettant le choix du thème.


Plan de l’atelier :

Choix du thème de l’atelier législatif :

Réunion de groupe politique :

Objectifs :

Constitution des groupes :

Méthode de discussion :

Réunion de commission :

Procédure de vote en commission :

Tenue des débats :

Séance publique :

Déroulement des débats :

Procédure de vote en séance publique :

Valorisation de la proposition :

Sources :

Diffusion, modification, réutilisation :


Choix du thème de l’atelier législatif :

Lors de cette phase, l’animateur explique la démarche de l’atelier, et ses objectifs: compréhension des mécanismes législatifs, participation citoyenne aux choix politiques, formation des citoyens et futurs citoyens aux enjeux politiques.

Lors de cette phase qui dure environ 1h, chaque participant peut proposer un sujet qui lui semble poser problème dans notre société et qui mériterait que le législateur se penche sur la problématique. (surpopulation carcérale, accueil des réfugiés, inégalités économiques et sociales, …)

On constitue des groupes de 3 à 5 élèves, avec pour consigne de proposer 3 thèmes maximum. La méthode de discussion est libre, ils peuvent adopter des règles de discussion par exemple, la bâton de parole, mais ce n’est pas obligatoire. Cette phase dure 15 min maximum.

A l’issue de la phase de sous-groupe, un chef de file par groupe présente les discussions à l’ensemble des participants. Toutes les propositions sont écoutées par le groupe, reformulées si besoin afin d’y apporter clarté et précision, toutefois, on évite de rentrer dans un débat afin de préserver le temps dont on dispose, et de bénéficier d’un éventail le plus large possible de propositions de thème.

Cette phase dure 20 minutes maximum.

La dernière phase dure 25 minutes maximum, tous les participants votent pour les propositions qui leur plaise. Le vote pour chacun des thèmes s’effectue à main levée, chaque participant peut voter autant de fois qu’il le souhaite.

L’animateur·trice prend soin de relire chacune des propositions avant de les soumettre au vote, il est possible de regrouper certaines propositions proches afin de les soumettre à un vote commun.

Lors de cette phase de vote, on ne compte que les votes “pour” (il est inutile de savoir qui s’abstient ou qui vote “contre”, en effet, comme chacun peut voter autant de fois qu’il le souhaite, la proposition gagnante est simplement celle qui recueille le plus de suffrages.)

A l’issue de la phase de vote, on annonce la proposition gagnante et on donne rendez-vous aux participants pour la phase 2.

On peut désigner l’auteur·trice de la proposition gagnante président·te de l’Assemblée Nationale, iel aura pour mission, pendant la phase de séance publique, d’encadrer les débats, de veiller au respect des temps de parole, et de compter les votants, si besoin à l’aide de deux vices-présidents·tes.

Réunion de groupe politique :

Objectifs :

Cette phase a pour objectif d’enrichir la proposition initiale, de rentrer dans le détail de sa mise en application. Les groupes politiques constituent le 1er échelon de décision collective dans l’enceinte du parlement. Les parlementaires regroupés par affinités idéologiques constituent des groupes politiques disposant de moyens financiers, de bureaux et de personnels. Chaque groupe politique est représenté dans chacune des instances administratives régissant l’organisation de chacune des chambres législatives.

Constitution des groupes :

On regroupe les participants par groupes de 6 maximum, ils bénéficient de 15 à 20 minutes pour formuler collectivement une liste d’amendements, dans l’idéal, au moins 1 par personne, même s'ils sont portés collectivement et présentés par la suite par un·e chef·fe de file.

Ces groupes politiques, au nombre de 5 ou 6 pour une classe de moins de 40 élèves, peuvent être formés par affinités : ceux qui ont voté pour la proposition, ceux qui auraient voté contre, ceux qui auraient voulu s’abstenir, dans ce cas, il faut prendre un temps pour déblayer les tendances qui se dégagent au sein du groupe dans son ensemble avant de faire la répartition en groupes politiques. On peut également tenter de faire la parité dans ces groupes, ou bien les laisser se répartir et commenter leur répartition…

Méthode de discussion :

Lors de cette phase, la méthodologie de discussion est volontairement indéfinie. Chaque groupe s’organise comme il le souhaite. On peut suggérer le bâton de parole comme rêgle minimale.

Les amendements produits lors de cette phase sont ensuite regroupés et ordonnés lors de la phase de commission.

Réunion de commission :

Lors de cette phase, on regroupe les participants en 2 ou 3 commissions thématiques, sur le modèle de l’assemblée et du sénat on choisira leur nom en fonction du thème (culture, lois, affaires étrangères et défense, affaires économiques, budget et finances, développement durable ).

On prendra soin que chaque groupe politique soit présent dans chaque commission. Dans l’idéal chaque commission examinera l’ensemble des amendements.  Ils seront regroupés par thème, et les amendements proches peuvent être débattus ensemble.

Dans chaque commission on désigne un•e président•e et un•e rapporteur•e. Le ou la présidente est chargé du respect des temps de parole et de la procédure. La ou le rapporteur est chargé de re-transmettre la position majoritaire en commission lors des débats en séance publique.

La réunion de commission dure 40 minutes environ.

Procédure de vote en commission :

A l’issue de la réunion, l’ensemble des amendements doivent avoir reçu un avis de la commission : favorable, défavorable, sagesse (la commission s’en remet à l’avis de la séance publique). Cet avis sera donné par le rapporteur lors de la séance publique. Si un consensus se dégage, il n’est pas nécessaire de procéder à un vote sur l’amendement. En revanche si une ou plusieurs objections émergent, le président doit soumettre l’amendement au vote pour déterminer l’avis majoritaire de la commission.

Tenue des débats :

Chaque commission regroupe une quinzaine de participants, ils désignent en leur sein un président de commission et un rapporteur. Le président est chargé du respect de la tenue des débats et des temps de parole de chacun. Le rapporteur prend note de la position majoritaire de la commission et des arguments invoqués en défense et en contradiction de chaque amendement, il peut également proposer une reformulation qui convienne à la majorité des membres de la commission. Il devra ensuite retransmettre de manière synthétique les avis de la commission lors de la séance publique.

Le temps de parole alloué pour chaque amendement est déterminé par le nombre d’amendements à examiner. Ainsi, dans un groupe de 30 participants, une trentaine d’amendements doivent être examinés, ce qui laisse environ 1 minute de débat par amendement, à moins que certains aient pu être regroupés. Ce temps très court est volontaire et reflète la rapidité des débats réels au parlement en commission lorsque plusieurs centaines d’amendements doivent être examinés en quelques heures.

Une méthode simplifiée d’examen en commission peut être la suivante :

un membre du groupe politique qui a proposé l’amendement le présente en 30 secondes maximum, un membre d’un autre groupe politique présente un contre argument ou une remarque pour 30 secondes maximum. Il reste ensuite 30 secondes pour d’autres remarques. Ensuite on passe au vote sur l’amendement pour déterminer l’avis de la commission : favorable, défavorable, sagesse (équivalent de l’abstention, la commission s’en remet à la séance publique pour trancher la question).

Séance publique :

La séance publique est l’étape la plus importante lors de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi, en effet, tous les parlementaires de la chambre peuvent être présents, ils peuvent tous déposer des amendements et les défendre, et il peuvent tous intervenir pour expliquer leur position sur chacun des amendements. De manière à ce que l’examen de la proposition de loi des participants puisse tenir en 1h, les temps d’intervention sont réduits, toutefois la méthode est la même.

Déroulement des débats :

La séance publique se déroule en 4 phases :

Procédure de vote en séance publique :

Le vote en séance publique est plus formel qu’en commission, pour chaque amendement puis pour le vote final, le président demande dans l’ordre : “qui vote pour ?”, “qui vote contre ?”, “qui s’abstient ?”, les participants votent à main levé et le président compte les voix : “Pour”, “Contre” et “Abstention”. Si un amendement recueil plus d’abstention que de vote pour ou contre, il est mis en réserve pour la fin de la discussion au cas où l’on ait plus de temps pour en débattre afin de dégager une véritable majorité pour ou contre.

Valorisation de la proposition :

Il est important que le travail effectué sur la proposition collective lors de l’atelier législatif soit valorisé et ne reste pas un simple exercice permettant de mieux appréhender le fonctionnement du parlement. Il existe plusieurs moyen de valoriser la proposition du groupe :

Sources :

Rôle et pouvoirs de l’assemblée nationale :

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale

Rôle et fonctionnement du Sénat :

http://www.senat.fr/role/index.html

Les guides pratiques du Sénat :

http://www.senat.fr/role/nouvelle_procedure_legislative.html#c545855

La constitution :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194


Diffusion, modification, réutilisation :

L’atelier législatif est né de la rencontre de plusieurs collectifs, que l’on peut considérer comme les auteurs de cet outil de sensibilisation :

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L’atelier législatif est librement réutilisable et adaptable par toute personne ou structure à condition de respecter les principes suivants :

A condition de :

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