SMCOM SOFTWARE

Contrat d’accord de licence de logiciel pour CWORK
à compter du 25 Mai 2018

Ce présent contrat est découpé en articles.

L’éditeur nommé est la société avec le nom commercial SMCOM SOFTWARE.

Le produit CWORK est interprété par le terme “logiciel”

Merci de lire ce contrat de licence pour le logiciel CWORK avant de l’installer et/ou d’utiliser le logiciel, sa documentation et/ou ses données . En installant et/ou en utilisant le logiciel ,vous acceptez d'être lié par les termes du présent contrat de licence. Si vous n'êtes pas d’accord avec les termes du présent contrat de licence, ne pas installer ou utiliser le logiciel, et retourner le logiciel à votre point d'achat pour obtenir un remboursement.

Cet accord de licence est un accord légal entre SMCOM SOFTWARE et vous, vous étant une personne ou une entité. SMCOM SOFTWARE, une société établi au 50 rue principale à 68950 REININGUE - FRANCE. Ce présent contrat de licence concerne le logiciel et ses révisions et ses mises à jour.

Article 1: Attribution  de licence

SMCOM SOFTWARE vous accorde une licence non exclusive. Votre utilisation du logiciel est limitée aux composants du logiciel et aux restrictions d'utilisation pour le type de licence dont vous avez acheté et payé les frais de licence applicables.

Le logiciel est en mode de protection avec licence flottante, il est possible d’installer la partie serveur sur un ordinateur physique ou virtuel.
Les postes en supervision peuvent être installés sur plusieurs ordinateurs, ce sont les jetons de la licence flottante qui donnent le droit d’utilisation pour le nombre de postes de supervision connectés en même temps.

Article 2: Type de licence

Votre licence est identifiée par un numéro de licence unique et votre utilisation de cette licence est limitée en fonction de l’un des trois types suivants: Commercial - Évaluation - Éducation.

Une licence Commerciale peut être utilisée à des fins commerciales ou de production, à un seul endroit ou établissement et dans un seul pays.

Une licence Évaluation peut être utilisée pendant une période de temps limitée, ne dépassant pas trente jours, permettant d’apprendre, ou d’évaluer le logiciel. Une licence d’évaluation ne peut pas être utilisée en version commerciale ou en production. Il est possible d’augmenter la période d’évaluation sur demande auprès de la société SMCOM SOFTWARE dans le cas d’un projet pilote ou d’une évaluation plus longue.

Une licence Éducation ne peut être accordée et utilisée qu’auprès d’un établissement d’enseignement.à but non lucratif.

Article 3: Responsabilités et utilisations

Vous êtes responsable de la supervision,de la gestion et du contrôle de l'utilisation du logiciel.Il vous appartient de contrôler et vérifier les éléments de sortie du logiciel ainsi que de vérifier l’utilisation appropriée des éléments de sortie dans la chaîne de production. Il vous appartient d’établir des procédures indépendantes et adéquates pour la bonne marche du logiciel. Vous vous devez de faire les sauvegardes nécessaires de toutes les données du logiciel afin d’éviter la perte de données en cas de dysfonctionnement du logiciel ou tout autre problème extérieur au logiciel pouvant endommager les données de celui-ci.

Le logiciel est un outil destiné à être utilisé uniquement par des professionnels formés. Vous êtes seul responsable des résultats obtenus par l’utilisation du logiciel.

Vous êtes seul responsable de vérifier que les informations contenues  dans le logiciel  sont correctes, sûres et adaptées au bon fonctionnement et sans erreur sur votre machine outil. À défaut, il vous appartient de localiser et corriger les erreurs pouvant entraîner de graves dommages matériels, des blessures ou la mort du personnel à proximité de la machine.
Tous ces point sont et restent uniquement de votre responsabilité.

Article 4: Droits et intérêts

SMCOM SOFTWARE conserve tous droits d’auteur, de marque, de secret commercial, de propriété intellectuelle, de droits de propriété et autres du logiciel. Vous ne pouvez acquérir aucun droit lié au logiciel, et tous ses composants.

Vous ne pouvez pas supprimer du logiciel les droits d’auteur, les droits de propriété, les clauses, les écrans de démarrage, et vous ne pouvez pas reproduire ou copier le logiciel conformément au présent accord de licence.

Le logiciel est protégé par la lois du droit d’auteur et autres lois de propriété intellectuelle.

Article 5: Non transférable

Vous ne pouvez pas donner prêter, louer, céder, vendre, transférer le logiciel ou la licence,sur une base temporaire ou permanente à un tiers.
Toute manipulation de transfert ou déplacement de licence doit être validée par SMCOM SOFTWARE.

Article 6: Versions du logiciel

Les droits accordés par le présent accord de licence sont en lien avec la version installée.
Toute nouvelle mise à jour implique des nouveaux accords de licence en lien avec celle-ci.

Article 7: Mécanismes de sécurité

SMCOM SOFTWARE prend les mesures pour s’assurer que toutes les licences du logiciel soient obtenues légalement et utilisées dans les limites du présent accord de licence.
Le logiciel contient des éléments de sécurité et de protection de celui-ci.

Il faut considérer comme une violation du présent contrat de licence, toute falsification, modification, altération,mise en place d’un by-pass, tout autre moyen de désactivation du système de sécurité.
Vous devrez utiliser le système de sécurité tel que mis en place par SMCOM SOFTWARE pendant toute la durée d’utilisation du logiciel. Le non-respect de cet article est une violation du présent accord de licence.

Le système de protection du logiciel implique une ouverture de port sur le serveur où est installé le logiciel afin de faire un contrôle régulier sur la validité de la licence, dans le cas contraire la licence est concédée sous forme de leasing valable pour un an renouvelable.
Il est possible de déporter le système de protection sur un autre ordinateur du même réseau afin de garantir le contrôle permanent de l’ouverture des ports.

Article 8: Produit entier

Vous devez installer et utiliser le logiciel fourni par SMCOM SOFTWARE comme un seul produit. Vous ne pouvez pas modifier, créer, compiler et inclure le logiciel dans une autre solution. Les modules API de SMCOM SOFTWARE sont les seuls éléments à pouvoir être utilisés pour dialoguer avec d’autres solutions. Vous ne pouvez pas analyser à des fins concurrentielles le logiciel, ni faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du logiciel, sauf mesure permise par la loi applicable, car il contient des secrets commerciaux de SMCOM SOFTWARE, tels que la structure, l’organisation et le code du logiciel.

Article 9: Confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel a été développé par SMCOM SOFTWARE et est confidentiel, qu’il contient des secrets commerciaux de SMCOM SOFTWARE.
Vous conserverez le logiciel en stricte confidentialité et vous devez garder vos efforts pour le protéger contre toute divulgation ou utilisation non autorisée et vous acceptez de ne pas divulguer ou en fournir l’accès, à toute personne, sauf à vos utilisateurs qui auront besoin d'exercer leur travail selon les droits accordés par le présent accord de licence.

Article 10: Les logiciels tiers

Le logiciel contient des modules tiers ou parties de logiciels appartenant à d’autres sociétés qui ont été autorisés par SMCOM SOFTWARE pour une inclusion dans ce logiciel. Ses logiciels tiers restent la propriété de leurs créateurs avec leur accord de licence. 

Article 11: Clause de non garantie

SMCOM SOFTWARE ne peut pas garantir les données envoyées vers les machines outils.  Il appartient à l’utilisateur ayant acquis la licence de vérifier le bon fonctionnement et la véracité des données à utiliser.

SMCOM SOFTWARE dégage toute responsabilité en cas de non respect du présent accord de licence.

Vous acceptez que l’utilisation du logiciel implique une possibilité d’erreurs humaines et machines pouvant induire des pertes de données et d’interruption de la chaîne de production.

Article 12: Limite de responsabilité

Le présent accord de licence est le seul recours qui est à votre disposition.

SMCOM SOFTWARE ne peut être impliqué par l’utilisation du logiciel et les problèmes résultants d’un tiers suite à une mauvaise utilisation de celui-ci.

Article 13: Indemnisation

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales en ce qui concerne le téléchargement, l’installation et l’utilisation du logiciel.
Vous vous engagez à protéger et indemniser SMCOM SOFTWARE,et les sociétés affiliées, dirigeants et employés contre toute réclamation, poursuite ou action découlant d’une mauvaise utilisation du logiciel ou de violation du présent contrat de licence.

Article 14: Règles sur l’exportation

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le logiciel sauf autorisation par les lois françaises vers un pays soumis à un embargo.
En utilisant le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un de ces pays.

Article 15: Confidentialité

SMCOM SOFTWARE peut recueillir certaines informations vous concernant pendant le téléchargement, l’installation, l’enregistrement et les processus d'activation du logiciel et pendant l’utilisation de celui-ci. SMCOM SOFTWARE peut également interroger votre ordinateur en cours de processus pour recueillir des informations utilisateurs, y compris mais sans s'y limiter, des caractéristiques du matériel et du système d'exploitation sur lesquels vous utilisez le logiciel. Ces informations sont recueillies pour valider l'authenticité de votre licence logicielle et faciliter la fourniture de logiciels, les mises à jour logicielles, le support technique et autres services vous concernant. Ces informations sont collectées et utilisées directement par SMCOM SOFTWARE.

Article 16: Durée

La licence accordée ainsi que l’accord de licence continueront jusqu'à ce qu'il soit mis fin à l’utilisation du logiciel. SMCOM SOFTWARE peut mettre fin à la licence concédée immédiatement après notification écrite pour cause justifiée, y compris, sans s'y limiter, violation d'une disposition du présent contrat de licence. À la fin de la Licence, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du logiciel et détruire toutes copies du logiciel.

Article 17: Dispositions générales

Le présent accord de licence est la déclaration complète et exclusive de votre accord avec SMCOM SOFTWARE concernant le logiciel et remplace tout autre accord, oral ou écrit, ou toute autre communication entre vous et SMCOM SOFTWARE relative au logiciel.

La compétence pour tout litige est le tribunal de MULHOUSE dans le Haut-Rhin en France. La version en langue Française du présent contrat de licence est le texte autorisé à toutes fins utiles,en dépit de traductions ou toutes autres interprétations du présent accord de licence dans d’autres langues.

Article 18: Intégralité d’accord de licence

Vous reconnaissez et acceptez que le présent accord de licence est complet entre vous et SMCOM SOFTWARE, et qu'il annule et remplace tous accords précédemment écrits et oraux.

En cas de conflit seul le présent contrat de licence et les termes et conditions de tout ordre prévaudront.


SMCOM SOFTWARE

50 rue principale 68950 REININGUE - FRANCE

Téléphone: 00 33 3 89 280 280 - Code APE 5829A - N° TVA FR 68 402949788 - N° SIRET : 402 949 788 00044          page