Informations concernant le contrat provisionnel

• L’UNOPS recrute des spécialistes de différents domaines pour effectuer des tâches ou des projets de courte durée. Ces personnes sont engagées en vertu d’un contrat de prestataire individuel·le (Individual Contractor Agreement – ICA) de type provisionnel (retainer).  
• Un contrat de type provisionnel est conclu pour une période pendant laquelle les services d’une personne sont requis de façon intermittente.
• L’UNOPS n’est pas tenu de se procurer une quantité minimum de services auprès d’un·e prestataire individuel·le au cours de la période prévue par le contrat provisionnel.
• Le contrat provisionnel spécifiera un « prix unitaire » (par exemple par jour de travail). À des fins budgétaires, un plafond monétaire sera stipulé au moment de l’attribution et de la signature du contrat.
• Les paiements seront effectués une fois les tâches terminées (s’il y a lieu), ou après des étapes prédéfinies.
• Le contrat provisionnel ne concède aucune exclusivité à un·e prestataire individuel·le en ce qui concerne les services énumérés dans la description de poste. L’UNOPS se réserve le droit sans aucune restriction de s’adresser, à tout moment, à d’autres prestataires pour l’obtention de services similaires.
• Les prestataires individuel·le·s doivent se conformer à l’ensemble des politiques et instructions de l’UNOPS, y compris à l’obligation de déclarer toute activité externe qui pourrait représenter un conflit d’intérêts, réel ou perçu, avec les activités des Nations Unies. Les prestataires individuel·le·s doivent en outre s’abstenir d’utiliser des informations obtenues dans le cadre de leur contrat avec l’UNOPS a des fins personnelles ou afin d’aider une tierce partie (sauf si les informations appartiennent déjà au domaine public), en particulier mais non seulement en ce qui a trait à l’achat de travaux, de biens et de services.
• Les conditions générales du contrat de prestataire individuel·le de l’UNOPS sont disponibles

ici: https://content.unops.org/HR-Documents/ICA_contract/Annex-A-FRENCH.pdf.

• Compte tenu de la nature du poste concerné, une attention particulière doit être apportée à la section 11 sur la confidentialité.