Comité : La protection et la sécurité

Problématique :  Comment et pourquoi protéger les lanceurs d’alerte ?

Président : Sebastien Behaghel

Introduction

Les gouvernements du monde entier dépensent énormément d’argent pour la médecine, la défense, l’éducation afin de faire marcher la société. Malheureusement, certaines personnes corrompues  parviennent à passer à travers les mailles de cette surveillance, pour voler et mentir aux autorités afin de maximiser leurs profits. Cette fraude fait perdre beaucoup d’argent à l’Etat, et contribue à l’augmentation des impôts pour les citoyens honnêtes et à la médiocrité de la qualité des biens et services offerts.

Bien que ces fraudes soient souvent monétaires, elles peuvent aussi appartenir au domaine de l’environnement, du renseignement, de la défense, de la justice…

L’Etat ne peut pas, ou quelques fois, malheureusement, ne veut pas combattre cette fraude, qui est difficile à détecter. Ainsi, certains citoyens ont décidé de combattre eux-mêmes cette pratique illégale, en devenant lanceurs d’alerte. Ces derniers sont des citoyens, qui ayant découvert ces pratiques illégales, signalent celles-ci à la population, aux journaux ou à d’autres instances pour informer l’opinion publique de ces pratiques et pour y mettre fin.

Définition des termes clefs

Droit d’asile 

 L'asile est un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité. Ainsi, le droit d'asile est un droit donné à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des poursuites.

Secret d’Etat 

Cela consiste à ne pas divulguer certaines informations pour assurer la sécurité d’un Etat. Un exemple concret est le secret militaire, qui entoure les opérations stratégiques.

Aperçu général

Pourquoi protéger, ou ne pas protéger, les lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alertes jouent un rôle clé dans notre société. En effet, lorsque ces derniers dénoncent les actions illégales d’un groupe, ils mettent en évidence les failles de la société. Ainsi, des lois peuvent être proposées afin de résoudre le problème et éviter que cela ne se reproduise. 

Malheureusement, les lanceurs d’alerte font face à de nombreuses difficultés ; en effet les entreprises touchées, et même dans certains cas l’Etat, infligent énormément de pression sur le lanceur d’alerte, pour éviter qu’il ne continue à parler. Cette pression peut prendre la forme de chantages, de menaces. Il peut même arriver, lorsque le lanceur d’alerte est en sécurité, que certains groupes s’en prennent à sa famille. Enfin, lorsque le lanceur d’alerte a parlé, les entreprises poursuivent ce dernier en justice. Face aux nombreux avocats des grands groupes, les lanceurs d’alerte en sortent très généralement perdant et  peuvent  finir  en  prison  avec de                               Source: Mobilypress

grosses amendes. Nous pouvons citer l’exemple de Raphaël Halet, dont l’histoire sera détaillée plus loin, qui a été condamné à neuf mois de prison avec sursis et mille euros d’amende.                                                               

Ainsi, de nombreux lanceurs d’alerte sont contraints de demander asile dans un autre pays, tel Julien Assange, fondateur de WikiLeaks qui est réfugié dans l’ambassade de l’Equateur à Londres depuis 5 ans. Et encore, il est souvent compliqué de trouver asile, car peu de pays souhaitent défendre les lanceurs d’alerte face à la pression des grandes entreprises, ou de pays par exemple les Etats-Unis. Ce dernier pays reconnaît très rarement le statut de lanceur d’alerte, et utilise d’autres lois, comme la loi “Espionnage Act”  pour persécuter les lanceurs d’alerte.

En somme, être lanceur d’alerte pourrait bouleverser une vie. Evidemment, ce fait dissuade les potentiels lanceurs d’alerte. Donc, pour de nombreux pays, comme la Roumanie et la France, il faut protéger les lanceurs d’alerte, pour conserver cette barrière si vitale face à la fraude.

Cependant, certains pays, comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, ne paraissent pas aussi enthousiastes que d’autres à l’idée de protéger les lanceurs d’alerte. Ainsi, bien que certaines lois existent pour protéger les lanceurs d’alerte, les Etats-Unis n’en font pas forcément usage. Par exemple, Barack Obama a utilisé la loi « Espionnage Act » à sept reprises pour condamner des employés fédéraux qui avaient révélés des informations liées à la défense et au renseignement. Cette loi, datant de 1917, a été écrite avec but de condamner toute tentative de gêne avec les opérations militaires américaines.

Solutions mises en œuvre

Protection Législative

En France

Jusqu’en 2016, il n’existait aucune loi qui donnait un véritable statut au lanceur d’alerte. Toutes les lois faisaient seulement référence à des alertes éthiques.

C’est pourquoi, le 9 décembre 2016 est créée la loi Sapin II qui définit le lanceur d’alerte, organise la procédure de signalement et consacre un régime commun de protection.

Pour pouvoir être protégé par cette loi le lanceur d’alerte doit correspondre à la définition donnée, c’est-à-dire qu’il doit avoir eu personnellement connaissance des faits (pas de ouï-dire) et qu’il doit avoir agi de manière désintéressée. De plus, le lanceur d’alerte doit avoir préalablement signalé l’alerte à son supérieur hiérarchique, puis à l’autorité judiciaire ou administrative en cas d’absence de réponse. Si l’autorité judiciaire ou administrative ne prête toujours pas attention à l’alerte, et seulement dans ce cas, alors le lanceur d’alerte a le droit de révéler les informations ou les faits à l’opinion publique. Une fois ces conditions remplies, le lanceur d’alerte bénéficie du régime de protection garanti par cette loi, c’est-à-dire l’interdiction de représailles, de sanctions, de licenciement de la part de l’entreprise ou autre groupe. Il est intéressant de noter que la loi précise que les informations relevant du secret défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client ne font pas partie du domaine de l’alerte. Cela veut dire que vis-à-vis de la loi, aucune protection n’est donné aux lanceurs d’alerte de ces domaines. De plus la définition données aux lanceurs d’alerte selon cette loi est très spécifique. Ainsi, de nombreuses personnes, dont il manque seulement quelques petits critères pour être considéré comme lanceur d’alerte vis à vis de la loi Sapin II, ne sont pas considéré comme tel, alors qu’ils devraient probablement l’être. C’est le cas de deux “lanceurs d’alerte” français; Raphaël Halet et Antoine Deltour.

Aux Etats-Unis

Bien que le système américain ait des attitudes contradictoires au sujet des lanceurs d’alerte, il existe des mesures concrètes pour essayer de protéger ces derniers. En effet, la justice américaine les définit comme « l'outil le plus efficace dans la lutte et la punition des fraudes perpétrées contre les États-Unis » selon Libération. Ainsi, il existe dès 1863 la loi False Claim Act, destinée à récompenser les personnes qui dénonceraient les fraudes pendant la guerre civile. Il existe également le Whistleblower Protection Act datant de 1989, visant à davantage protéger les lanceurs d’alerte du domaine public. Il existe également une agence, l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration), qui traite les plaintes portées par les lanceurs d’alerte. Enfin, le bureau des lanceurs d’alerte, créé en 2007, récompense les dénonciateurs avec 30% des montants récupérés par l’Etat grâce à leurs informations. Grâce à ceci, Bradley Birkenfeld a gagné 104 millions de dollars dans sa dénonciation des fraudes commises par UBS. Cependant, cette pratique de rémunérer les lanceurs d’alerte a suscité des débats. En effet, de nombreux partis, comme l’Europe, affirment qu’un lanceur d’alerte doit agir avant tout d’une façon désintéressée, dans l’intérêt général, et non dans la poursuite d’une somme.

Au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni fait partie des pays les plus ambigües au sujet des lanceurs d’alerte. 

En effet, le journal Guardian a rapporté en Février 2017 que le gouvernement Britannique souhaitait augmenter la peine qu’encourent les personnes qui fuitent des secrets d’Etat à quatorze ans, plutôt qu’à deux ans. Si cela arrive, les personnes comme Edward Snowden auront plus de mal à se protéger.

Par contre, les anglais ont adopté en 1998 une loi globale protégeant les lanceurs d’alerte des secteurs publics et privés; le « Public Interest Disclosure Act », considérée comme la plus équilibrée au monde. De plus, les anglo-saxon ont mis à disposition des lanceurs d’alerte une ligne téléphonique gratuite. Ils sont reçus par des avocats qui répondent aux questions des salariés et les accompagnent dans leur démarche si besoin.

En Suisse

Les Suisses ont mis en place en 2017 une plateforme en ligne qui permet aux salariés et aux employés de discuter de façon anonyme et sécurisée de fraudes ou problèmes rencontrées. Ce site nous en dit plus https://www.swissinfo.ch/eng/business/whistleblowers_new-online-platform-for-anonymous-tip-offs/43244288

Union Européenne

L’UE s’est concentrée sur la définition du secret des affaires. En effet si toutes les informations des entreprises sont révélées, cela les laisserait sans défense face à la concurrence mondiale. Ainsi, l’UE a voulu faire une définition commune du secret des affaires, et a voté le 14 avril 2016 au Parlement Européen la création de la directive sur le secret des affaires. Cette directive a pour but de protéger les sociétés et notamment les PME (Petite et Moyenne Entreprise) contre l’espionnage économique et industriel. En clair, les entreprises peuvent plus facilement demander réparation devant les tribunaux en cas de vol ou d’utilisation illégale d’informations confidentielles.

Ceci a largement inquiété les lanceurs d’alerte, car cette directive donne également aux entreprises un moyen de protéger leurs affaires malhonnêtes. En effet, cette directive rendait illégale l’obtention d’informations relative à l’entreprise. Heureusement, les députés ont écouté les critiques des journalistes et des lanceurs d’alerte, et ont prévu deux exceptions à la protection du secret des affaires. Voici une des deux exceptions ajoutée à la directive, selon LeMonde.

L’obtention d’information relative au Secret d’Etat est légale seulement si c’est pour… «  révéler une faute, un comportement inapproprié ou une activité illégale, à condition que [la personne qui commet l’infraction] ait agi dans le but de protéger l’intérêt public général. »

Bien que cet article protège les lanceurs d’alerte, il implique que c’est au lanceur d’alerte de trouver leurs preuves, ce qui les mets en position défavorable face aux employeurs qui sont placés en position offensive.

ONU

Il existe un « whistleblower policy » érigée par l’ONU. http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=ST/SGB/2017/2

 Bien que celle-ci ait été révisée en janvier 2017, elle reste incomplète, et ne couvre pas tous les pans du domaine. Il y a donc un fort besoin d’une résolution complète, qui donnerait une définition internationale des lanceurs d’alerte. L’ONU propose également un numéro téléphonique à appeler pour les lanceurs d’alerte ayant peur de représailles.

Protection technologique

Il existe également des solutions de l’ordre technologique. Wikileaks est la première organisation à avoir développée cette solution. En effet, elle a créé un site qui permet de soumettre anonymement des documents confidentiels grâce à la cryptographie et des techniques d’anonymisation en ligne. Ainsi, les lanceurs d’alerte peuvent lancer l’alerte, sans avoir à révéler leur identité et ainsi pouvoir poursuivre leur vie tranquillement. Depuis, de nouveaux sites similaires ont ouverts : Balkanleaks, Safe House, French Leaks, We fight censorship.

En plus de cela, il existe des systèmes qui permettent aux organisations et aux journaux de recevoir les informations de manière ultra sécurisée. Par exemple, SecureDrop est un logiciel qui permet aux lanceurs d’alerte d’envoyer directement aux journalistes leurs informations. Il a été créé par un hacker américain, Aaron Swartz. Si cela vous intéresse, vous pouvez consulter le site, il existe une démo qui montre comment l’envoi d’informations se fait de manière sécurisée: https://securedrop.org/demo

 Les rédactions The New Yorker, Balkanleaks, The Intercept, Washington Post et The Guardian utilisent ce logiciel de transmission. Similairement, il existe GlobaLeaks, Publeaks ou Afrileaks qui se basent sur le même système que SecureDrop.

Exemples de lanceurs d’alerte

Il existe de nombreux lanceurs d’alertes plus ou moins connus, qui ont, à leur échelle, changés le monde. Voici trois des plus intéressants.

        Edward Snowden

Snowden est un ancien employé de la Central intelligence Agency (CIA) et de la National Security Agency (NSA). Informaticien, il a eu accès à une énorme quantité de documents relatifs aux programmes de la NSA. C’est ainsi qu’il a découvert des documents inquiétants, classés top-secret de la NSA, concernant l’espionnage de masse des Etats Unis. Il a vu que la NSA captait les données des appels téléphoniques, et avait installé des systèmes d’écoute sur internet, par l’intermédiaire de programmes de surveillance tels que PRISM, XKeyscore, Boundless Informant et Bullrun. Il a également découvert que le gouvernement Britannique espionnait sa population, grâce aux programmes de surveillance Tempora, Muscular et Optic nerve, ainsi que les gouvernements canadiens, australiens et Néo-Zélandais, mais à moins grande échelle.

Après avoir pris contact avec des journalistes, à travers des messages codés et des réunions secrètes à Hong Kong, ces informations sont rendues publiques à partir du 6 juin 2013 par l’intermédiaire, notamment, de The Guardian et Washington Post. 

Avec 1,7 million de documents dérobés, cette fuite est la plus importante fuite de données connue de l’histoire de la Communauté du renseignement américain. Ne pouvant donc pas rentrer aux Etats Unis (il s’était déjà réfugié à Hong Kong), car il y risquerait la peine de mort, une fois à Moscou, Snowden demande asile à vingt et un pays. Du fait de la pression exercée par les Etats-Unis sur les dirigeants des pays pour rejeter sa demande d’asile, leur réticence se fait claire. Au final c’est à Moscou qu’il décide de se réfugier, une des raisons étant que son passeport était rendu invalide et donc qu’il ne pouvait plus se déplacer.

Snowden était assuré d’une vie aisée, grâce à son emploi haut placé, mais il a décidé de tout perdre pour exposer les programmes de surveillance de la NSA et de la GCHQ (Government Communications Headquarters). Voici sa réaction à cela, un mois avant la fuite des informations :  

« Je suis prêt à sacrifier tout cela parce que je ne peux, en mon âme et conscience, laisser le gouvernement américain détruire la vie privée, la liberté d'Internet et les libertés essentielles des gens du monde entier avec ce système énorme de surveillance qu'il est en train de bâtir secrètement »

~Edward Snowden, rapporté par The Guardian en mai 2013

«Lorsque vous dites 'le droit à la vie privée ne me préoccupe pas, parce que je n'ai rien à cacher', cela ne fait aucune différence avec le fait de dire 'Je me moque du droit à la liberté d'expression parce que je n'ai rien à dire', ou 'de la liberté de la presse parce que je n'ai rien à écrire'.»

~Edward Snowden, Citizenfour (2014), écrit par Laura Poitras

Julian Assange

Julian Assange est également un informaticien. C’est le fondateur, rédacteur en chef et porte-parole de WikiLeaks, évoqué précédemment. Petit rappel ; WikiLeaks a été créé pour donner une audience aux lanceurs d’alerte et aux fuites d’information, tout en protégeant ses sources.

Assange, avant d’avoir créé WikiLeaks, trouvait qu’il y avait ce qu’il appelle une « asymétrie d’information » entre les pouvoirs publics et les citoyens. Lors d’un entretien avec Ignacio Ramonet en Octobre 2014, Julien Assange affirme que les États, grâce aux entreprises privées avec lesquels ils se rapprochent de plus en plus (surtout aux Etats-Unis) contrôlent une grande part des communications des citoyens, et cachent un grand nombre d’informations.

C’est ainsi qu’Assange prit l'avantage d’internet, qui avait la possibilité d’inverser l’asymétrie. S'ensuivit la création de l’organisation, puis du site internet, en 2010. Depuis, des millions de documents confidentiels sont arrivés sur la plateforme, accessibles par le monde entier. A cause de cela, ce dernier fait l’objet de poursuites judiciaires pour espionnage de la part des américains, qui appliquent le « Espionage Act » contre lui. Il risque une peine de prison à vie, et même la peine capitale. C’est pourquoi, depuis Juin 2012, Assange vit réfugié à l’ambassade d’Equateur à Londres.

Raphaël Halet

Raphaël Halet est le second lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks, le premier étant Antoine Deltour. Tous deux sont français.

LuxLeaks, ou Luxembourg Leaks, est le nom donné au scandale financier qui a eu lieu à Luxembourg en novembre 2014. Jusque là, personne n’avait remarqué que le fisc luxembourgeois, c’est-à-dire les organismes luxembourgeois chargés des impôts, étaient si avantageux pour les entreprises. Sauf ces dernières, bien sûr, vu que 1600 entreprises sont enregistrées à une seule même adresse, au Luxembourg.

Cette affluence d’entreprises était voulue par le Luxembourg, qui voulait développer son économie. Pour ce faire, le Luxembourg a proposé des taux d’imposition sur les bénéfices très faible, bien en dessous du taux officiel de 29%, pouvant atteindre parfois <1%. Cette pratique s’appelle le rescrit fiscal. S'ensuivit de nombreux mécanismes d’optimisation fiscale de la part des entreprises, afin de profiter de ce taux presque nul, au détriment des pays où sont principalement réalisées les activités des multinationales. Voici un lien qui permettra dapprendre plus sur cette pratique. http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141106.OBS4335/luxleaks-le-tax-ruling-comment-ca-marche.html

Ce scandale a fait perdre des milliards aux Etats.

Aujourd’hui, la justice se questionne encore sur la légalité de cette pratique, certes immorale. Certaines entreprises comme Amazon ont déclaré qu’ils ouvriront des filiales dans d’autres pays d’Europe pour ne pas comptabiliser la totalité de ses ventes au Luxembourg.

Quant à Raphaël Halet et Antoine Deltour, sans qui cette affaire n’aurait jamais été découverte, ils ont été condamnés, lors de leur premier jugement, respectivement à 9 mois de prison avec sursis, plus 1000 euros d’amende, et à 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende. Ces derniers font appel en juillet 2016, et parviennent à réduire leur peine à 1000 euros d’amende et six mois de prison et 1500 euros d’amende. Aux yeux de la loi de leur pays, ce sont des criminels inculpés pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secret d’affaires et blanchiment. Le sont-ils vraiment?

Pays et organisations concernés

Les pays les plus impliqués ont été pour la plupart cités. Cependant, le Luxembourg, la Roumanie et la Slovénie ont également adopté une législation complète à ce sujet. Dans une certaine mesure, puisque tous les pays sont impliqués, le but est de créer des résolutions à portée internationale.

Solutions possibles

Voici une liste, certainement non exhaustive, de débuts de solutions possibles.

Filmographie

Il existe plusieurs films qui ont été inspirés de lanceurs d’alerte, que je vous invite à regarder afin de vous familiariser avec le sujet et acquérir une vue d’ensemble.

Parmi ces films, je vous conseille le court-métrage Lanceur d’Alerte de 24 minutes disponible sur Youtube, le film Seule contre tous, réalisé par Larysa Kondracki en 2010 qui raconte l’histoire d’une lanceuse d’alerte, ou alors le documentaire Lanceurs d’alerte : coupable ou héros de James Spione réalisé en 2014.

Afin de découvrir plus spécifiquement la vie d’un lanceur d’alerte, je vous conseille également le film Snowden d’Oliver Stone, sorti le 15 Septembre 2016.

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