CONDITIONS GENERALES DE VENTE – MPR IMPRESSIONS SPRL

*I - PREAMBULE*

La société MPR IMPRESSIONS SPRL, sprl belge  au capital de  17500 Euros, est inscrite

au registre du commerce de MONS sous le numéro 108066.

Numéro d’entreprise : TVA BE 0426.537.704

Le siège social est sis 28, rue de l'Egalité, à  B-7080 EUGIES.

Tel : +3265674994 - adresse courriel : mprimpressions@gmail.com.

Compte bancaire: IBAN : BE50 3700 4834 7618

Toute commande validée par le client au sein de la boutique

 implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l’acheteur

à tout moment, en cliquant simplement dans la rubrique « Conditions

générales de vente » accessible depuis la page d’accueil de nos pages web , des mails

envoyés ou de notre site.

*1. Validité de la commande*

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord

concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite

pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en

ligne les produits qui y sont présentés. Le client déclare avoir la

pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des

présentes conditions générales de vente.

*2. Application des conditions générales de vente*

Le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes

conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition

de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions

étant susceptibles d'être modifiées par le gérant de MPR IMPRESSIONS sprl.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la

validation de la commande par le client.

*3. Informations contractuelles

*La boutique en ligne mise en place par MPR IMPRESSIONS sprl dans le cadre de son

site Internet mentionne les informations suivantes : - notice légale

permettant une identification précise de MPR IMPRESSIONS - présentation des

caractéristiques essentielles des biens proposés - indication, en euros

(TTC) du prix des produits, la participation aux frais de port -

indication des modalités de paiement, de livraison - l'existence d'un

droit de rétractation - la durée de validité de l'offre. L'ensemble des

informations du site mprimpressions.be et de la boutique en ligne

est présenté en langue française.

*

4. Obligations réciproques *

Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des

obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le client est

réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans

ces dites conditions. MPR IMPRESSIONS sprl s'engage pour sa part à respecter son

rôle d'imprimeur, d'artisan décorateur et de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

*II - GENERALITES*

*1. Objet*

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir

les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de

produits via le site internet mprimpressions.be et de la boutique en ligne 

*2. Documents contractuels *Le présent contrat est formé des documents

contractuels suivants : - les présentes conditions générales de vente-

le bon de commande - la facture. En cas de contradiction entre les

dispositions contenues dans les documents de rang différent, les

dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

*3. Durée*

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date

de signature électronique du bon de commande par le client. Ces

conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la

fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de

leurs garanties. *

4. Validité de la signature électronique *

Suivant les usages en vigueur sur la signature électronique,

tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une

acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les

cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de

vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double

clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et

de protection de l'intégrité des messages constitue une signature

électronique. Cette signature électronique a valeur de signature

manuscrite entre les parties.

*5. Preuve de transaction *

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de

MPR IMPRESSIONS SPRL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront

considérés comme les preuves des communications, des commandes et des

paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande

et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant

être juridiquement produit à titre de preuve.

*III - PRODUITS *

*1.Information *

MPR IMPRESSIONS SPRL présente sur son site Internet les produits à fabriquer,

à décorer ou à personnaliser, destinés à la vente ainsi que leurs descriptifs

détaillés permettant  au  client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les

caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

*2. Disponibilité *

Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits

détaillées mises en ligne sur le site mprimpressions.be ou sur la boutique

mprwordpress.mprimpressions.be et sont reportés à

chaque produit inséré dans le bon de commande du client. La réalisation

de produits décorés et ou personnalisés, ainsi que la disponibilté des supports achetés

chez nos fournisseurs pouvant amener des changements de date de livraison,

la responsabilité de MPR IMPRESSIONS sprl ne peut être engagée en cas de

report ou d'annulation de commande, ni ouvrir droit à des dommages

et intérêts pour le consommateur.

*3. Validité des offres produit

*Les produits présentés par MPR IMPRESSIONS sprl ne sont valables

que dans la limite des stocks disponibles. MPR IMPRESSIONS sprl

se réserve le droit de modifier les supports et produits, leurs délais de disponibilité et

leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs  desdits supports

*4. Conformité des offres produit

*Les photos et descriptifs des produits ainsi que les tailles et

dimensions ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les photographies,

textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et

illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, plus

particulièrement, les produits fabriqués artisanalement pourront

présenter des différences d’un exemplaire à l’autre. En conséquence, la

responsabilité de MPR  IMPRESSIONS sprl ne saurait être engagée en cas d'erreur ou

d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes,

informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification

de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

* Décors vitrifiables et articles soumis à une cuisson à haute température :

Tous les efforts sont faits pour que les décors fournis, sous forme de chromos vitrifiables

ou cuits sur nos supports, soient conformes à l'attente de nos clients. Des tests sont effectués

dans nos fours.Cependant, dans tous les cas, et y compris les renouvellements de commande,

il appartient au  seul client d'effectuer ses propres tests d'utilisation..

Le client qui invoque un défaut qui rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné

doit nous en informer par courriel dans un délai de huit jours à compter de la date de réception

du produit ou chromo, en nous donnant des détails du défaut et en nous envoyant un échantillon.

Nous ne pouvons accepter de réclamation concernant des défauts  résultant de mauvaises

conditions de stockage,d'application ou de cuisson de nos décalcomanies.

Nous procéderons au remplacement des décors dont nous aurons reconnu le défaut. Ces derniers,

renvoyés , dans leur totalité, diminuée d' un maximum de 10 chromos ayant servi de tests, redeviennent

notre propriété dès leur retour dans notre atelier. En aucun cas, nous ne serons tenus pour responsables

de pertes directes ou indirectes qui pourraient être la conséquence de l'utilisation de décors défectueux.

*5. Obligations réciproques

*En aucun cas MPR IMPRESSIONS SPRL ne peut être tenu de dédommager ou d’annuler

une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour

une raison d’incompatibilité avec le ou les composants du produit. Dans

le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, MPR IMPRESSIONS SPRL

informera le client des nouvelles dates en vigueur annoncées par les

fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un

produit, MPR IMPRESSIONS SPRL proposera au client un produit de substitution

équivalent ou à défaut l'annulation de ce produit et son remboursement,

le cas échéant.

*

6. Prix / TVA

*Les prix de vente des produits sur le site sont exprimés en Euros

toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation

de la commande par le client et n'intègrent pas la participation aux

frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation

finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. belge et

tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement

répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de MPR IMPRESSIONS SPRL

ou sur la boutique en ligne à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

*7. Transfert de propriété

MPR IMPRESSIONS SPRL conserve la propriété pleine et entière des produits

vendus jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par le

client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

*IV - COMMANDE*

*1. Confirmation de la commande

*Le client ayant choisi les produits présentés sur le site

mprimpressions.be, ou sur la boutique en ligne  validera définitivement sa commande, au vu d’un

récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » pour confirmer son

engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Les

informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie

de courriel. MPR IMPRESSIONS sprl conseille au consommateur de conserver une

trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur

support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa

commande, voire jusqu'à la fin de la livraison des produits.

*2. Données relatives au client *

Toute commande payée par virement ne sera traitée qu'à la réception effective

du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à

recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des

renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à MPR IMPRESSIONS SPRL

Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable

d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient

tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous

les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement

à la charge du client.

*3. Exécution de la commande *

La commande sera exécutée dans le délai fixé lors de la commande par MPR IMPRESSIONS SPRL

(moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

*4. Inexécution de la commande *

MPR IMPRESSIONS sprl ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du

contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,

de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle

notamment des services postaux et moyens de transport et/ou

communications, inondation, incendie. MPR IMPRESSIONS SPRL n' encourt aucune

responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte

d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui

pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas

d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des

fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt

et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client

aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes

encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date

d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit

de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec MPR IMPRESSIONS SPRL

En cas d'impossibilité d'échange, MPR IMPRESSIONS SPRL se réserve le droit

d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.

*5. Obligations réciproques *

A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par

le client lors de sa commande, MPR IMPRESSIONS SPRL ne saurait être tenue pour

responsable d'éventuelles erreurs de saisie du client et des

conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou

d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la

réexpédition seront à la charge du client. Dans le cadre d'une

vérification de la commande, le consommateur devra adresser à MPR IMPRESSIONS

SPRL, par  courriel, une photocopie lisible recto-verso d'une

pièce d'identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne

sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A

défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours

suivant la validation de la commande par le client, celle-ci sera

réputée annulée de plein droit.

MPR IMPRESSIONS SPRL s'engage à informer le client de tout changement intervenu

dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de

laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

*V - PAIEMENT*

*1. Validation *

Les achats effectués sur le site sont payables à la commande. Aucun

produit ne pourra être expédié au client si celui-ci n’a pas réglé

préalablement 100 % du prix de vente TTC du montant global de la

commande ainsi que les frais de livraison.

*2. Mode de paiement *Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

virements bancaires et cartes bancaires.

Toute commande payée par virement ne sera traitée qu'à réception du règlement.

Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date

d'enregistrement du moyen de paiement.

Les virements sont à adresser à

MPR IMPRESSIONS SPRL,

rue de l'Egalité, 28, B-7080 EUGIES

IBAN : BE50370048347618

code BIC : BBRUBEBB

*3. Intégralité du paiement *L’intégralité du paiement doit être

réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site

mprimpressions.be ou sur la boutique en ligne .

 A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être

considérées comme des arrhes ou acomptes. MPR IMPRESSIONS SPRL se réserve le

droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande

émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement

une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

*4. Obligations réciproques *Le client**garantit à MPR IMPRESSIONS SPRL qu’il

dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement

qu’il choisit lors de la validation du bon de commande et déclare avoir

au moins 18 ans. MPR IMPRESSIONS SPRL se réserve le droit de suspendre toute

gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de

paiement de la part des organismes financiers.

Toutefois, le client reste avisé que  MPR IMPRESSIONS SPRL ne

saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation

frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement .

*5. Avertissements/Conseil MPR IMPRESSIONS SPRL conseille au client de s'assurer

de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le

site. MPR IMPRESSIONS sprl rappelle au client que tout paiement par carte

bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro

de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

*VI - LIVRAISON

*

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des

produits aura été expédié et que le client se sera intégralement

acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

*1. Modalités *

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon

de commande et ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par

le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de

paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord

de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera

automatiquement annulée. Tous les produits commandés sur le site

mprimpressions.be ou sur la boutique en ligne sont livrables en BELGIQUE ,

FRANCE METROPOLITAINE et SUISSE.

Pour toute autre destination, le client devra contacter le service

clients par courriel à l'adresse : mprimpressions@gmail.com

*2. Réserves d'usage

* Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état

physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du

livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit

manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits

cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de

livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites"

détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au

transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de

livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant

lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie

de ce courrier (accompagnée le cas échéant du" constat de spoliation "

ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur par simple

courrier à : MPR IMPRESSIONS SPRL, rue de l'Egalité, 28, B-7080 EUGIES

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée

sans possibilité de recours pour le client.

*3. Obligations réciproques

*Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la

livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une

personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.**En cas

d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé

dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou

chez le transporteur. MPR IMPRESSIONS SPRL ne saurait être tenu pour responsable

d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de

perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de

la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de

transport ou des communications).

*4. Délai

*La plupart des produits étant  fabriqués, décorés ou personnalisés dans notre atelier,

les délais de livraison peuvent varier; ceux-ci sont généralement annoncés sur notre

site de vente en ligne.

Pour les articles personnalisés, les délais de livraison sont envoyés par mail dès que le

client aura fourni données et instructions en vue de l’exécution de sa commande; cette dernière

sera exécutée dès réception de l’accord sur le délai et dès que le règlement de la commande

aura été enregistré sur notre compte.

La fabrication ne débutera qu’à partir de la date de paiement

et/ou de certification du paiement de la commande. En cas de retard de

livraison par le Transporteur dans les huit jours ouvrés suivant la date

d'expédition indiquée sur le site, MPR IMPRESSIONS SPRL suggère au client de

vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en

instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en

contactant  MPR IMPRESSIONS SPRL  en adressant

un courriel à mprimpressions@gmail.com. MPR IMPRESSIONS SPRL contactera

alors le transporteur afin de démarrer une enquête. La durée de cette enquête dépend

des services du transporteur. Si  au terme d'un délai de 30 jours,

le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais

au domicile du client. Si en revanche le produit n'est toujours pas

localisé  au terme de ce délai , le colis est considéré

comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que MPR IMPRESSIONS SPRL

pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou

les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client

pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la

déclaration de perte confirmée du transporteur.

Pour des ventes d'un montant égal ou supérieur à 250 € htva, une assurance

« perte, casse ou vol «  est requise.

*5. Anomalie

*Dans le cadre d'une livraison effectuée par le transporteur, si le colis

arrive ouvert et/ou endommagé ( parfois renseignée par le service

de livraison) et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de

"réserves manuscrites", il est indispensable que le client se fasse

établir un " relevé d'anomalie " par le livreur ou le bureau de Poste

dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à MPR IMPRESSIONS SPRL

afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure

d'indemnisation, le cas échéant. En cas de refus de cette marchandise à

la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le client

devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à MPR IMPRESSIONS SPRL

accompagné d'une attestation justifiant le refus de réception du colis et rester en

possession d'une copie de ce document. Dans le cadre

d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert

et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de

"réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le

bordereau du livreur par le client, qui devra également informer par

courrier le transporteur et MPR IMPRESSIONS SPRL dans les deux (2) jours ouvrés

suivant la livraison. Certains transporteurs seront amenés à effectuer

une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant

son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le siège de

MPR IMPRESSIONS SPRL, accompagné d'une notification d'incidence.

*6. Avertissement/conseil

*Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves

émises par le client seront prises en compte dans la résolution du

litige par le transporteur. MPR IMPRESSIONS SPRL rappelle qu'en cas de problème

de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments

reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution

complète de son dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus

peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

*7. Erreurs de livraison

*Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le

client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer

selon les modalités, MPR IMPRESSIONS SPRL : - par

courriel adressé à mprimpressions@gmail.com.

*VII – DROIT DE RETRACTATION*

*

1. Généralités*

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir

son droit de rétractation.

 Il devra dans ce délai signifier au Service Clients de MPR IMPRESSIONS SPRL

qu’il souhaite retourner tout ou partie de sa commande, par

courrier recommandé avec accusé de réception (le cachet de la Poste

faisant foi). Ce délai court à compter de la date de réception de la

commande. Par exception et conformément aux dispositions

du Code de la Consommation en la matière, les produits périssables et les

produits personnalisés ne pourront être ni remboursés ni échangés.**

*2. Modalités*

Le client devra en informer le Service Clients MPR IMPRESSIONS SPRL sur papier

libre, par courrier recommandé avec avis de réception. Un numéro de

retour sera alors attribué au produit qui devra être renvoyé à MPR IMPRESSIONS SPRL.

Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques

du client. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à

l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans

l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix

de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange

d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un

complément bancaire. Les frais de re-expédition restent à la charge du

client. Les produits pour lesquels ne s’exerce pas le droit de

rétraction sont les produits personnalisés (emballages et

personnalisation sur l’objet), produits périssables et tous produits

réalisés dans le cadre de commande «  à façon ».

*3. Obligations réciproques

*Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du client

devra être retourné à MPR IMPRESSIONS SPRL, dans un état neuf et propre à la

revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou

dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni

remboursé ni échangé. En cas d'exercice du droit de rétractation, MPR IMPRESSIONS

SPRL fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de

15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du

caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à

30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification

technique par les services de MPR IMPRESSIONS SPRL (ces produits devant être, dans tous

les cas, testés). Le client sera alors remboursé par système de

re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire,

virement bancaire dans les autres cas.

*4. Avertissement/conseil

Conformément aux dispositions d'usage dans ce domaine,

les produits «personnalisés» ne pourront être remboursés.

MPR IMPRESSIONS SPRL recommande au client d'effectuer le retour

de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance

complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des

produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation

ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de rétractation exercé au terme

des sept (7) jours autorisés se verra refusé par MPR IMPRESSIONS SPRL, les

produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par

le client. MPR IMPRESSIONS SPRL recommande au client de sur-emballer les

emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les

produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine,

l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

*VIII - RETOURS *

*1. Généralités

*Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de MPR IMPRESSIONS

SPRL et répondre aux conditions requises par le service après-vente. Sans accord

préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé

par MPR IMPRESSIONS SPRL et retourné aux frais de l'expéditeur.

*2. Modalités

*Le client dispose d’un délai de 2 jours ouvrés à réception du colis

pour formuler sa réclamation auprès du service clients de MPR IMPRESSIONS SPRL

selon les modalités, auprès du Service Clients de MPR IMPRESSIONS SPRL

par courriel à : mprimpressions@gmail.com. A réception de la réclamation,

le service clients de MPR IMPRESSIONS SPRL attribuera

un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au

client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution

de ce numéro d'accord valable huit (8) jours ouvrés. En cas d'erreur de

livraison ou de réception non-conforme, le client pourra procéder au

renvoi de ce(s) produit(s) aux frais de MPR IMPRESSIONS SPRL. Tout produit à

échanger ou à rembourser devra également être retourné à MPR IMPRESSIONS SPRL

dans les huit (8) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans

son intégralité (accessoires, notices,), dans son emballage d'origine et

en parfait état, à l'adresse : MPR IMPRESSIONS SPRL, rue de l'Egalité, 28,

B-7080 EUGIES. Le numéro de retour accordé devra figurer

visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être

imprimé et glissé à l'intérieur du colis.

*3. Avertissement

*Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de MPR IMPRESSIONS

SPRL. Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune

réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne

pourra être acceptée.

*IX - RESIDENTS HORS BELGIQUE *

*1. Généralités*

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) .

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA

intracommunautaire devra être formulée par le client à la commande.

*2. Bordereau de vente à l'exportation*

Pour les ventes hors de l'Union Européenne, les ventes s'effectueront TTC,

suivant la législation belge en vigueur en matière d'exportation.

- *avertissements / conseils* - MPR IMPRESSIONS SPRL rappelle au client que

l'adresse de facturation mentionnée lors de sa commande doit se situer

dans un état ou un pays non-membre de l'Union Européenne, afin d'obtenir

le cas échéant, un bordereau de vente à l'exportation. Nous contacter afin d' obtenir

les documents  de douane et autres .

*3. TVA intracommunautaire

-* *généralités :* Tous les résidents de l'Union européenne se verront

facturer le montant de la TVA BELGE lors de la validation de leur

commande.

- *modalités :* Si le client est un particulier ou une entité non

assujettie à la TVA, ce dernier devra s'acquitter des prix indiqués

toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet mprimpressions.be

ou sur la boutique en ligne (participation aux frais de port inclus, le cas échéant). - Si le client

est une entité assujettie à la TVA (notamment les entreprises non

belges de l'Union européenne), il devra adresser à MPRIMPRESSIONS SPRL un

rappel de sa commande sur papier à entête de sa société, ce dernier

devant explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de

l'entreprise , ainsi que les références bancaires en vue d'effectuer un éventuel

remboursement de la TVA. A réception de ce justificatif et après vérification du

numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) sera

adressée à l'assujetti ainsi qu'un remboursement par virement

de la TVA correspondant aux produits facturés.

- *conditions* : MPR IMPRESSIONS SPRL se réserve le droit de refuser toute

demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans les

présentes conditions générales de vente ainsi qu'à celles requises par

les services douaniers.

-*avertissements / conseils* : MPRIMPRESSIONS SPRL rappelle au client qu'il est

impératif de posséder un numéro de TVA intracommunautaire valide afin

d'obtenir le cas échéant, une facture hors taxe et le remboursement de

la TVA BELGE du ou des produits commandés. Le client devra

mentionner lors de sa commande, une adresse de facturation se situant

dans un état ou un pays faisant partie de l'Union européenne.

*X - CAS PARTICULIERS *

*1. Commande d’un produit pour un usage hors de Belgique

*Le client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de

la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que

la Belgique, il demeure l’importateur (ou l’acquéreur

intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de

douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat

susceptibles d’être exigés sont sous la responsabilité du client. Le

client doit se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence

sur les conditions d’entrée des produits commandés et il doit effectuer

toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes

compétents du pays concerné. En outre, le client doit vérifier auprès

des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation

des produits ou services qu’il envisage d’acheminer. Le client doit

aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au fabricant

respectent la législation du pays concerné. Si le client ne respecte pas

la législation du pays où il a introduit les produits, MPR IMPRESSIONS SPRL ne

pourrait en être tenue pour responsable. Particulièrement, si le client

se fait livrer ailleurs que sur le territoire belge, il est tenu de

procéder, auprès des autorités de son territoire, au paiement de toute

taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus

largement des droits de propriété intellectuelle.

Le client doit donc se renseigner sur la soumission du produit commandé

à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de

celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement

auprès des autorités désignées par la loi de son lieu de livraison.

*2. Vente internationale : application de la loi belge.

*Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par

exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation

sera régi au fond par le droit belge (pour les règles de formes,

comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la

Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de

marchandises.

*XI – MENTIONS LEGALES ET CLAUSES JURIDIQUES

*

*1. Force majeure

*Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,

dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par

un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou

force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux

parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des

parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les

efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles

circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la

date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se

rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au

cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et

convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera

poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois

mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la

partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force

majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la

jurisprudence des cours et des tribunaux belges : - le blocage des

moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre,

incendies, tempêtes, inondations, foudre - l'arrêt des réseaux de

télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de

télécommunication externes aux clients.

*2. Liens

*Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de

"mprimpressions.be" . MPR IMPRESSIONS SPRL dégage toute responsabilité

dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et

réglementaires en vigueur.

*3. Droits d'utilisation*

Le droit d'utilisation des logiciels de MPR IMPRESSIONS SPRL, ainsi que ceux

distribués par elle, est accordé au client à titre non exclusif,

personnel et non transmissible, conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de

Propriété Intellectuelle. Toutefois, le client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour

l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est

nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de

cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son

œuvre, que le client s'engage à respecter.

*4. Informatique et libertés

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification

aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un

courrier à l'adresse suivante : MPR IMPRESSIONS SPRL, rue de l'Egalité, 28,

B-7080 EUGIES. Par l'intermédiaire de MPR IMPRESSIONS SPRL, le

client pourra être amené à recevoir des offres d'autres sociétés et s'il

ne le souhaite pas, il lui suffit de remplir le formulaire d'inscription

à la Liste Rouge en écrivant à l'adresse ci-dessus.

*5. Non validation partielle

*Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales

sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une

loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une

juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur

force et leur portée.

*6. Non renonciation

*Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement

par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes

conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une

renonciation à l'obligation en cause. *

7. Titre

* En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant

en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés

inexistants.

*8. Loi applicable

*Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il

en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En

cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à MPR IMPRESSIONS SPRL

 pour obtenir une solution amiable.

9. Le site « mpr impressions.be » est une publication de MPR IMPRESSIONS SPRL,

société de personnes à responsabilité limitée immatriculée au registre de commerce

de MONS sous le N° 108066.

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition :

par Courriel adressé à mprimpressions@gmail.com où après identification par courriel et mot de passe,

vous pourrez poser votre question ou formuler une demande.

LITIGES

Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de

notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges

peuvet être obtenues cia le lien http://ec.europa.eu/odr/

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aux tribunaux.