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PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DE LA MUSIQUE (DIM)
NOUVEAU-BRUNSWICK | 2022-2023

Ce document contient des informations importantes relatives aux critères et aux exigences des volets Artiste en développement, Activités scéniques, Marketing, Développement professionnel + démarchage, Vitrine, et Enregistrement sonore du programme de l’industrie de la musique (DIM). Ce document vous aidera à remplir correctement le formulaire de demande afin que celui-ci ne soit pas considéré inadmissible.

En cas de divergence entre l’information incluse dans ce document et le site web, cette version prévaut.

Music·Musique NB utilise une rédaction épicène.

INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME DIM

DATES LIMITES

OBJECTIFS DU PROGRAMME DIM

ADMISSIBILITÉ DES DEMANDAIRES

COVID-19

INVESTISSEMENT FINANCIER

PROCESSUS DE DEMANDE

CRITÈRES ET PROCESSUS D’ÉVALUATION

CONTENU ABUSIF OU OFFENSANT

NOTES POUR LE BUDGET

RAPPORTS EXIGÉS

PAIEMENT

IMPÔTS

MENTIONS OBLIGATOIRES

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

CONTACT

DÉVELOPPEMENT D'ARTISTE

ACTIVITÉS SCÉNIQUES

MARKETING

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL + DÉMARCHAGE

VITRINE

ENREGISTREMENT SONORE

INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME DIM

DATES LIMITES

Les dates limites pour l’année fiscales 2022-2023 sont :

Développement d’artiste | Marketing

Enregistrement sonore

Activités scéniques | Développement professionnel + démarchage | Vitrine

Pour tous les volets, les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard six (6) semaines après la date limite ou deux (2) semaines après le dépôt de la demande, s’il n’y a pas de date limite.

OBJECTIFS DU PROGRAMME DIM

ADMISSIBILITÉ DES DEMANDAIRES

Les ministères, les organismes ou établissements publics, et les diffuseurs publics ou privés ne sont pas admissibles aux investissements du DIM. Les organismes à but non lucratif qui reçoivent une subvention du Programme d’aide à la tournée et à la diffusion - Volet de la tournée, ou de tout autre programme de financement de Tourisme, Patrimoine et Culture ne sont pas admissibles pour un investissement du DIM.

COVID-19

Les demandaires sont responsables d’assurer le respect des consignes de la santé publique du Nouveau-Brunswick en lien avec la COVID-19. Le non-respect de ces consignes de sécurité, telles que la distanciation sociale et autres restrictions provinciales en vigueur, pourrait affecter l’investissement du DIM.

Lorsqu'un projet soumis exige des déplacements à l'extérieur du Canada, les demandaires sont responsables d’assurer le respect de toutes les règles et mesures de santé publique en place. Le non-respect des exigences en matière de sûreté et de sécurité, telles que l'auto-isolement et d'autres restrictions provinciales et fédérales en vigueur, pourrait affecter l'investissement du DIM.

Pour obtenir des renseignements à jour sur les exigences en matière de sûreté et de sécurité publique, veuillez consulter le site web du Gouvernement du Nouveau-Brunswick.

INVESTISSEMENT FINANCIER

Le programme DIM contribue jusqu’à 75% des dépenses admissibles pour tous les volets. Pour connaître l’investissement maximal du volet, veuillez consulter la section d’information spécifique au volet.

Même si un.e demandaire répond à tous les critères d’admissibilité, l'investissement n’est pas assuré. De plus, l'investissement peut être inférieur au montant demandé. Les volets sont ouverts sous réserve des disponibilités budgétaires.

Les demandaires peuvent soumettre plus d’une demande dans le cadre d’un exercice financier (1 avril au 31 mars) tant que iels ne sont pas considéré.es en défaut. Les demandaires peuvent soumettre une seule demande par volet par date limite. L’investissement maximal qu’un.e demandaire peut recevoir dans le cadre d’un exercice financier est 10 000 $ pour tous les volets confondus (excluant le volet Enregistrement sonore).

PROCESSUS DE DEMANDE

Remplissez le formulaire de demande, en fournissant toutes les informations et le matériel d’appui pertinent, y compris :

La demande doit être soumise avant le début du projet. Une fois la demande soumise, elle sera révisée par l’agente de programme DIM, avant d’être envoyée au jury.

Les demandaires âgé.es de 18 ans ou moins doivent soumettre un formulaire dûment signé de consentement parental ou de tutelle légale.

Les demandes incomplètes ou reçues après la date limite seront refusées, à moins d’arrangements préalables avec l’agente de programme DIM.

Les demandaires en défaut (qui ont des parachèvements non soumis pour des projets précédents) ne sont pas admissibles pour des demandes d’investissement, tant que la question n’est pas résolue avec l’agente de programme DIM.

CRITÈRES ET PROCESSUS D’ÉVALUATION

Les critères suivants sont utilisés pour évaluer les demandes :

Le jury qui évalue les demandes est composé de professionnel.les de l’industrie et d’artistes, sous la supervision de l’agente de programme DIM. Touxes les juré.es signent un avis de conflit d’intérêt avant d’évaluer les demandes. Ci-dessous se trouvent les éléments des projets pondérés et notés par le jury.

Développement d’artiste

Marketing

Enregistrement sonore

CONTENU ABUSIF OU OFFENSANT

Le financement peut être refusé aux projets dont les paroles et/ou les illustrations contiennent du matériel illégal ou offensant, de la propagande haineuse, de l'obscénité ou de la pornographie, de la violence excessive ou gratuite, qui dénigrent un groupe identifiable, ou qui contiennent d'autres matériels illégaux tels que définis dans le Code criminel. Une infraction mettra le.la demandaire en défaut et le financement reçu pourrait devoir être remboursé.

NOTES POUR LE BUDGET

RAPPORTS EXIGÉS

Les demandaires retenu.es pour un investissement du DIM doivent présenter un parachèvement dans les trente (30) jours suivant la date d'achèvement précisée sur la demande ou à la date convenue avec l'agente de programme DIM. Le parachèvement inclut une copie révisée du budget de projet avec les dépenses réelles, de même qu’un rapport détaillant tous les résultats pertinents.

Une version finale de l’enregistrement sonore doit être incluse avec le parachèvement. Si l’enregistrement sera endisqué et lancé après la date prévue dans le rapport de parachèvement, des versions électroniques de la bande maîtresse et des fichiers graphiques doivent être incluses avec le rapport. Une fois l’enregistrement endisqué, veuillez poster une (1) copie à l’adresse ci-dessous.

Le parachèvement doit également être accompagné d’une copie électronique de tous les reçus et factures, de même que des preuves admissibles de paiement telles que chèque encaissé, transfert de fonds électronique, relevé de compte ou de carte de crédit, ou autre forme de paiement tel que PayPal.

Toute somme (supérieure à 50 $) non dépensée selon les modalités de l’entente doit être remboursée. Le cas échéant, veuillez communiquer avec l’agente de programme DIM.

Music·Musique NB se réserve le droit d’effectuer une vérification, financière ou autre, de tous les projets.

PAIEMENT

Lorsque la demande est approuvée et que l’entente signée est retournée à l’agente de programme DIM, 75% de l’investissement est versé au.à la demandaire. Le solde restant est versé à l’approbation du parachèvement. Le paiement se fait par dépôt direct.

IMPÔTS

Les investissements fournis par le programme DIM sont imposables. Aucun feuillet T4A ne sera envoyé. Veuillez vous adresser à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour toute question relative à l’impôt.

MENTIONS OBLIGATOIRES

Les demandaires retenu.es doivent souligner l’appui du gouvernement du Nouveau-Brunswick et de Music·Musique NB. Le non-respect de ces consignes pourrait avoir un impact sur l’investissement final fourni par le DIM. Les lignes directrices relatives à l'utilisation des logos et des mentions se trouvent sur le site web.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Veuillez conserver une copie des formulaires soumis, documents en attachement et courriels reçus pour vos dossiers.

En cas de désaccord concernant l’interprétation des directives et des programmes, Music·Musique NB et son conseil d’administration se réservent le droit de donner l’interprétation finale de l’objectif et de la mise en œuvre d’un programme.

CONTACT

Programme de développement de l’industrie de la musique (DIM)
a/s Music·Musique NB
140, rue Botsford, suite 30
Moncton, N.-B.  E1C 4X4

506.383.6171 | dim@musicnb.org

DÉVELOPPEMENT D’ARTISTE

Les demandaires ne peuvent recevoir qu’un seul investissement au volet Développement d’artiste. Si vous avez déjà reçu du financement de ce volet ou du volet Artiste en début de carrière, ou si vous avez déjà sorti et distribué un album complet (distribution physique ou numérique), vous n’êtes pas admissible à ce volet. Un enregistrement complet est défini comme ayant un minimum de trente (30) minutes de temps de musique.

OBJECTIF DU VOLET

RÉSULTATS VISÉS

DATES LIMITES

Les dates limites pour l’année fiscale 2022-2023 sont :

Les décisions en rapport aux demandes sont fournies au plus tard six (6) semaines après la date limite.

NIVEAU D'INVESTISSEMENT

75 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 1 500 $. Les demandaires ne peuvent recevoir qu’un seul investissement au volet Développement d’artiste.

EXEMPLES DE PROJETS ADMISSIBLES

DÉPENSES ADMISSIBLES

Production d’un enregistrement sonore

Production vidéo

Publicité et marketing

À noter

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

GUIDE DE DEMANDE

Pour plus d’informations sur ce volet, veuillez consulter le guide de demande pour Développement d’artiste. Il contient toutes les questions qui se trouvent dans le formulaire de demande, ainsi que des conseils pour améliorer votre demande. Ce guide est destiné à votre usage personnel et ne doit pas être soumis avec votre demande.


ACTIVITÉS SCÉNIQUES

OBJECTIFS DU VOLET

RÉSULTATS VISÉS

DATES LIMITES

Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard deux (2) semaines après le dépôt de la demande.

NIVEAU D’INVESTISSEMENT

ADMISSIBILITÉ DU PROJET

DÉPENSES ADMISSIBLES

À noter

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

GUIDE DE DEMANDE

Pour plus d'informations sur ce volet, veuillez consulter le guide de demande pour Activités scéniques. Il contient toutes les questions qui se trouvent dans le formulaire de demande, ainsi que des conseils pour améliorer votre demande. Ce guide est destiné à votre usage personnel et ne doit pas être soumis avec votre demande.


MARKETING

OBJECTIFS DU VOLET

RÉSULTATS VISÉS

DATES LIMITES

Les dates limites pour l’année fiscale 2022-2023 sont :

Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard six (6) semaines après la date limite.

NIVEAU D’INVESTISSEMENT

EXEMPLES DE PROJETS ADMISSIBLES

DÉPENSES ADMISSIBLES

À noter

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

GUIDE DE DEMANDE

Pour plus d'informations sur ce volet, veuillez consulter le guide de demande pour Marketing. Il contient toutes les questions qui se trouvent dans le formulaire de demande, ainsi que des conseils pour améliorer votre demande. Ce guide est destiné à votre usage personnel et ne doit pas être soumis avec votre demande.

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL + DÉMARCHAGE

OBJECTIFS DU VOLET

RÉSULTATS VISÉS

DATES LIMITES

Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard deux (2) semaines après la date limite

NIVEAU D’INVESTISSEMENT

ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Les cours, les leçons privées ou le mentorat donnés sur une base hebdomadaire ou continue ne sont pas admissibles. Ce volet n'est pas conçu pour les cours d'enseignement supérieur donnés pendant un semestre ou pour lesquels le.la demandaire obtiendra des crédits d'études (par exemple, un cours collégial ou universitaire). Des projets liés aux Activités scéniques, Marketing et Vitrine ne sont pas admissibles sous ce volet. Veuillez soumettre une demande via le volet approprié.

DÉPENSES ADMISSIBLES

À noter

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

GUIDE DE DEMANDE

Pour plus d'informations sur ce volet, veuillez consulter le guide de demande pour Développement professionnel + démarchage. Il contient toutes les questions qui se trouvent dans le formulaire de demande, ainsi que des conseils pour améliorer votre demande. Ce guide est destiné à votre usage personnel et ne doit pas être soumis avec votre demande.


VITRINE

OBJECTIFS DU VOLET

RÉSULTATS VISÉS

DATES LIMITES

Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard deux (2) semaines après le dépôt de la demande.

NIVEAU D’INVESTISSEMENT

ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Les dépenses liées aux Activités scéniques ne sont pas admissibles dans ce volet. Veuillez soumettre une demande via le volet Activités scéniques.

DÉPENSES ADMISSIBLES

À noter

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

GUIDE DE DEMANDE

Pour plus d'informations sur ce volet, veuillez consulter le guide de demande pour Vitrine. Il contient toutes les questions qui se trouvent dans le formulaire de demande, ainsi que des conseils pour améliorer votre demande. Ce guide est destiné à votre usage personnel et ne doit pas être soumis avec votre demande.


ENREGISTREMENT SONORE

OBJECTIFS DU VOLET

RÉSULTATS VISÉS

DATES LIMITES

Les dates limites pour l’année fiscale 2022-2023 sont :

Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard six (6) semaines après la date limite.

NIVEAU D’INVESTISSEMENT

EXEMPLES DE PROJETS ADMISSIBLES

À noter

DÉPENSES ADMISSIBLES

Pré-production

Production

Autres dépenses

À noter

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

GUIDE DE DEMANDE

Pour plus d'informations sur ce volet, veuillez consulter le guide de demande pour Enregistrement sonore. Il contient toutes les questions qui se trouvent dans le formulaire de demande, ainsi que des conseils pour améliorer votre demande. Ce guide est destiné à votre usage personnel et ne doit pas être soumis avec votre demande.