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PROGRAMME POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DE LA MUSIQUE (DIM)

LIGNES DIRECTRICES | 2024-2025

Le programme d'investissement de Développement de l’industrie de la musique (DIM) est financé par le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture (TPC) et est géré par Music·Musique NB.

Ce document contient des informations importantes relatives aux critères et aux exigences du programme d’investissement de Développement de l’industrie de la musique (DIM). Ce document vous aidera à remplir correctement le formulaire de demande afin que celui-ci ne soit pas considéré inadmissible.

En cas de divergence entre l’information incluse dans ce document et le site web, cette version prévaut.

Music·Musique NB utilise une rédaction épicène.

AUTRES DOCUMENTS UTILES

AUTRES DOCUMENTS UTILES

DATES LIMITES

OBJECTIFS DU PROGRAMME

ADMISSIBILITÉ DES DEMANDAIRES

INVESTISSEMENT FINANCIER

PROCESSUS DE DEMANDE

CRITÈRES ET PROCESSUS D’ÉVALUATION DES DEMANDES

CONTENU ABUSIF OU OFFENSANT

PAIEMENT

IMPÔTS

MENTIONS OBLIGATOIRES

RAPPORTS EXIGÉS

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

CONTACT

VOLETS DE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DE LA MUSIQUE

DÉVELOPPEMENT D’ARTISTE

ACTIVITÉS SCÉNIQUES

MARKETING

VITRINE + DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL + DÉMARCHAGE

ENREGISTREMENT SONORE (* Ce volet est fermé pour l’année fiscale courante)

LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARACHÈVEMENT

AUTRES DOCUMENTS UTILES

MATÉRIEL À L’APPUI À SOUMETTRE AVEC LE PARACHÈVEMENT

NOTES GÉNÉRALES

DÉPENSES LIÉES AU DÉPLACEMENT

PARACHÈVEMENT | Développement d’artiste

PARACHÈVEMENT | Activités scéniques

PARACHÈVEMENT | Marketing

PARACHÈVEMENT | Vitrine + Développement professionnel + Démarchage

PARACHÈVEMENT | Enregistrement sonore

DATES LIMITES

Les dates limites pour l’année fiscale 2024-2025 sont:

DÉVELOPPEMENT D’ARTISTE | MARKETING *Ces volets sont fermés pour l’année fiscale courante.

ACTIVITÉS SCÉNIQUES | VITRINE + DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL + DÉMARCHAGE

ENREGISTREMENT SONORE   *Ce volet est fermé pour l’année fiscale courante.

Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

ADMISSIBILITÉ DES DEMANDAIRES

Critères généraux d’admissibilité

Le·la demandaire doit:

Pour les groupes, la majorité des membres doivent être résident·es du Nouveau-Brunswick.

Les résidents du Nouveau-Brunswick qui étudient présentement à l'extérieur de la province doivent contacter l'équipe du DIM.

Si une entreprise soumet un projet destiné à un·e artiste, l’artiste doit répondre aux critères de citoyenneté et de résidence susmentionnés pour être admissible.

Les groupes de reprise et les groupes hommage ne sont pas admissibles. Il peut y avoir des exceptions pour des standards de blues, de musique classique, de jazz ou de musique traditionnelle. Veuillez communiquer avec l’équipe du DIM avant de soumettre une demande.

Les ministères, les organismes ou établissements publics, et les diffuseurs publics ou privés ne sont pas admissibles aux investissements du DIM. Les organismes à but non lucratif qui reçoivent une subvention du Programme d’aide à la tournée et à la diffusion - Volet de la tournée, ou de tout autre programme de financement de Tourisme, Patrimoine et Culture ne sont pas admissibles pour un investissement du DIM.

Critères d’admissibilité pour les projets internationaux

Pour les projets aux volets Activités scéniques et Vitrine ayant lieu à l'extérieur du Canada, l'artiste doit répondre à tous les critères suivants:

INVESTISSEMENT FINANCIER

Le programme d’investissement du Développement de l’industrie de la musique contribue jusqu’à 50% des dépenses admissibles pour tous les volets, à l’exception de Développement d’artiste (75%). Les dépenses admissibles encourues au cours du même exercice fiscal (1 avril au 31 mars) que le projet peuvent être incluses dans le budget de parachèvement.

Même si un·e demandaire répond à tous les critères d’admissibilité, l'investissement n’est pas assuré et pourrait être inférieur au montant demandé. Le financement des ces volets est assujetti à la disponibilité des fonds.

Les demandaires peuvent soumettre plus d’une demande dans le cadre d’un exercice financier (1 avril au 31 mars), mais une seule demande par volet et par date limite peut être soumise. L’investissement maximal qu’un·e demandaire peut recevoir dans le cadre d’un exercice financier est 15 000 $ pour tous les volets confondus (excluant le volet Enregistrement sonore).

Les demandaires considéré·es en défaut (par exemple, des parachèvements de projets précédents non soumis) ne peuvent pas soumettre de nouvelles demandes au programme du DIM jusqu’à ce que le statut de défaut soit résolu avec la gestionnaire de programme du DIM.

Les projets approuvés au cours d'une année fiscale doivent être achevés au cours de la même année fiscale (1 avril au 31 mars). La non-soumission d'un parachèvement avant la fin de l'année fiscale pourrait affecter l'investissement final du DIM.

PROCESSUS DE DEMANDE

Un formulaire de demande dûment complété, comprenant toutes les informations et les documents nécessaires, est requis. Les demandes incomplètes ou reçues après la date limite ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes sont examinées par l'équipe du programme DIM avant d'être soumises au jury.

Les demandaires âgé·es de 18 ans ou moins doivent soumettre un formulaire dûment signé de consentement parental ou de tutelle légale.

CRITÈRES ET PROCESSUS D’ÉVALUATION DES DEMANDES

Pour plus d'informations au sujet du processus d'évaluation du jury, veuillez consulter le document Critères et lignes directrices pour l’évaluation.

CONTENU ABUSIF OU OFFENSANT

L’investissement peut être refusé aux projets dont les paroles et/ou les illustrations contiennent du matériel illégal ou offensant, de la propagande haineuse, de l'obscénité ou de la pornographie, de la violence excessive ou gratuite, qui dénigrent un groupe identifiable, ou qui contiennent d'autres matériels illégaux tels que définis dans le Code criminel. Une infraction mettra le·la demandaire en défaut et l’investissement reçu pourrait devoir être remboursé.

PAIEMENT

Lorsque la demande est approuvée et que l’entente signée est retournée à la gestionnaire de programme DIM, 75% de l’investissement est versé au·à la demandaire par dépôt direct. Le solde restant est versé à l’approbation du parachèvement.

IMPÔTS

Les investissements fournis par le programme DIM sont imposables. Aucun feuillet T4A ne sera envoyé. Veuillez vous adresser à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour toute question relative à l’impôt.

MENTIONS OBLIGATOIRES

Les demandaires retenu·es doivent souligner l’appui du gouvernement du Nouveau-Brunswick et de Music·Musique NB. Le non-respect de ces consignes pourrait avoir un impact sur l’investissement final fourni par le DIM. Veuillez consulter les lignes directrices relatives à l'utilisation des logos et des mentions.

RAPPORTS EXIGÉS

Les demandaires retenu·es pour un investissement du DIM sont tenus de soumettre un parachèvement dans les trente (30) jours suivant la date d'achèvement spécifiée dans la demande, ou à la date convenue avec le gestionnaire du programme du DIM. Pour plus d'informations, veuillez consulter les lignes directrices relatives au parachèvement.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Veuillez conserver une copie des formulaires soumis, documents en attachement et courriels reçus pour vos dossiers.

En cas de désaccord concernant l’interprétation des directives et des programmes, Music·Musique NB et son conseil d’administration se réservent le droit de donner l’interprétation finale de l’objectif et de la mise en œuvre d’un programme.

CONTACT

Programme de développement de l’industrie de la musique (DIM)
a/s Music·Musique NB
140, rue Botsford, suite 30
Moncton, N.-B. E1C 4X4

506.377.5007 | dim@musicnb.org

VOLETS DE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DE LA MUSIQUE

DÉVELOPPEMENT D’ARTISTE

Copie PDF du formulaire de demande (pour fins d’information seulement, ne peut pas être soumis)

CRITÈRES | Développement d’artiste

Un·e artiste ou groupe qui n’a pas encore bénéficié d'une visibilité provinciale ou régionale importante. L'artiste ne travaille pas encore avec une équipe établie, comme un·e gérant·e, un·e agent·e, un·e relationniste ou une maison de disques.

Les demandaires doivent détenir les droits nécessaires pour enregistrer le matériel sujet à cette demande.

Les demandaires peuvent recevoir un maximum de deux (2) investissements dans le cadre de ce volet.

Les demandaires qui ont fait des tournées avec d’autres musicien·nes professionnel·les ou qui ont travaillé sur des projets importants ne sont pas admissibles au volet Développement d’artiste, et leur demande sera retirée automatiquement.

OBJECTIFS + RÉSULTATS VISÉS | Développement d’artiste

DATES LIMITES | Développement d’artiste

Les dates limites pour l’année fiscale 2024-2025 sont:

Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.

NIVEAU D’INVESTISSEMENT | Développement d’artiste

Jusqu’à 75% des dépenses admissibles, avec un maximum de 2 500 $. Les demandaires peuvent recevoir un maximum de deux (2) investissements dans le cadre de ce volet. Ceci inclut des investissements reçus dans le cadre du volet Artiste en début de carrière.

EXEMPLES DE PROJETS ADMISSIBLES | Développement d’artiste

MATÉRIEL À L’APPUI | Développement d’artiste

ACTIVITÉS SCÉNIQUES

Copie PDF du formulaire de demande (pour fins d’information seulement, ne peut pas être soumis)

CRITÈRES | Activités scéniques

OBJECTIFS + RÉSULTATS VISÉS | Activités scéniques

DATES LIMITES | Activités scéniques

Aucune date limite mais ce volet est assujetti à la disponibilité des fonds.

Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.

NIVEAU D’INVESTISSEMENT | Activités scéniques

Jusqu’à 50% des dépenses admissibles, avec un maximum de 6 000 $ pour les tournées au Canada et de 9 000 $ pour les tournées internationales.

Il n'y a pas de limite au nombre de fois où un·e demandaire peut bénéficier d'un investissement dans ce volet. Toutefois, les parachèvement précédents, le retour sur investissement et la progression de carrière seront pris en considération.

MATÉRIEL À L’APPUI | Activités scéniques

MARKETING

Copie PDF du formulaire de demande (pour fins d’information seulement, ne peut pas être soumis)

OBJECTIFS + RÉSULTATS VISÉS | Marketing

DATES LIMITES | Marketing

Les dates limites pour l’année fiscale 2024-2025 sont:

Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.

NIVEAU D’INVESTISSEMENT | Marketing

Jusqu’à 50% des dépenses admissibles, avec un maximum de 5 000 $.

Il n'y a pas de limite au nombre de fois où un·e demandaire peut bénéficier d'un investissement dans ce volet. Toutefois, les parachèvement précédents, le retour sur investissement et la progression de carrière seront pris en considération.

EXEMPLES DE PROJETS ADMISSIBLES | Marketing

MATÉRIEL À L’APPUI | Marketing

VITRINE + DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL + DÉMARCHAGE

Copie PDF du formulaire de demande (pour fins d’information seulement, ne peut pas être soumis)

CRITÈRES | Vitrine + DP + démarchage

Un·e artiste ou un groupe de musique qui a une vitrine lors d'un événement reconnu par l'industrie, ou une personne qui travaille dans l'industrie de la musique et qui doit voyager pour des raisons de développement de carrière ou de marchés.

OBJECTIFS + RÉSULTATS VISÉS | Vitrine + DP + démarchage

DATES LIMITES | Vitrine + DP + démarchage

Aucune date limite mais ce volet est assujetti à la disponibilité des fonds.

Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.

NIVEAU D’INVESTISSEMENT | Vitrine + DP + démarchage

Jusqu’à 50% des dépenses admissibles, avec un maximum de 5 000 $ pour les vitrines au Canada, de 7 500 $ pour les vitrines internationales, et de 3 000 $ pour les voyages d’affaires et/ou opportunités de développement professionnel.

Il n'y a pas de limite au nombre de fois où un·e demandaire peut bénéficier d'un investissement dans ce volet. Toutefois, les parachèvement précédents, le retour sur investissement et la progression de carrière seront pris en considération.

EXEMPLES D’ACTIVITÉS ADMISSIBLES | Vitrine + DP + démarchage

AUTRES CONSIDÉRATIONS | Vitrine + DP + démarchage

Les demandaires ne peuvent pas soumettre une demande dans le cadre de ce volet, s'iel a déjà soumis et été accepté pour cette activité spécifique, dans le cadre du volet Activités scénique.

L’activité doit se dérouler à plus de 40 km du domicile du·de la demandaire.

Pour les vitrines internationales, l'artiste doit répondre aux critères d'admissibilité énumérés ici.

MATÉRIEL À L’APPUI | Vitrine + DP + démarchage

ENREGISTREMENT SONORE (* Ce volet est fermé pour l’année fiscale courante)

Copie PDF du formulaire de demande (pour fins d’information seulement, ne peut pas être soumis)

OBJECTIFS + RÉSULTATS VISÉS | Enregistrement sonore

DATE LIMITE | Enregistrement sonore

La date limite pour l’année fiscale 2024-2025 est:

Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.

NIVEAU D’INVESTISSEMENT | Enregistrement sonore

Un maximum de 5 000 $.

EXEMPLES DE PROJETS ADMISSIBLES | Enregistrement sonore

AUTRES CONSIDÉRATIONS | Enregistrement sonore

Les projets ou albums ne peuvent recevoir un investissement de ce volet qu'une seule fois.

Les demandaires doivent détenir les droits nécessaires pour enregistrer le matériel sujet à cette demande

Si le·la demandaire n’est pas l’artiste, la demande doit inclure les copies des contrats avec l’artiste en lien avec la production et la distribution de l’album (contrat exclusif pour l’enregistrement sonore, co-production, licence, etc.)

MATÉRIAL À L’APPUI | Enregistrement sonore

LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARACHÈVEMENT

Ce document contient des informations importantes relatives au rapport de parachèvement pour le programme d’investissement du Développement de l’industrie de la musique (DIM).

En cas de divergence entre l’information incluse dans ce document et le site web, cette version prévaut.

AUTRES DOCUMENTS UTILES

MATÉRIEL À L’APPUI À SOUMETTRE AVEC LE PARACHÈVEMENT

NOTES GÉNÉRALES

À moins d’avis contraire, les dépenses admissibles sont défrayées à 50%.

Les dépenses en argent comptant de 50 $ ou plus ne sont pas admissibles.

 Les dépenses admissibles encourues au cours du même exercice fiscal (1 avril au 31 mars) que le projet peuvent être incluses dans le budget de parachèvement.

Les dépenses admissibles doivent être en ligne avec les prix qui ont cours sur le marché.

Les projets approuvés au cours d'une année fiscale doivent être achevés au cours de la même année fiscale. L’investissement final du DIM pourrait être révisé si le parachèvement n’est pas soumis avant la fin de l’année fiscale.

Tous les services fournis par l’artiste/demandaire, leur entreprise ou toute entreprise liée à l’artiste/demandaire doivent être en ligne avec avec les prix qui ont cours sur le marché, sans majoration. La personne fournissant le service doit également œuvrer ou posséder une entreprise œuvrant dans le domaine approprié. Une preuve pourrait être demandée.

Les frais d’administration de projet défrayés par le programme DIM ne doivent pas dépasser 10% de l’investissement total final, suite à la soumission du parachèvement.

Pour toute autre dépense non mentionnée ci-dessous, veuillez communiquer avec l’équipe DIM.

DÉPENSES LIÉES AU DÉPLACEMENT

Pour les activités se déroulant à plus de 40 km du lieu de résidence du demandaire, les dépenses liées au déplacement (transport, hébergement, per diem) sont admissibles. Les dépenses liées au déplacement sont seulement admissibles pour la journée de déplacement avant l’événement, le(s) jour(s) de l’événement et la journée de déplacement après l’événement.

Tout déplacement doit débuter et se terminer au Nouveau-Brunswick. Si cela n’est pas possible ou pratique, veuillez communiquer avec l’équipe DIM.

Pour les projets d’Enregistrement sonore, les dépenses liées au déplacement ne peuvent pas dépasser 10% des dépenses admissibles.

Lorsque les montants admissibles liés aux repas, per diem et déplacement sont défrayés à 100% par un autre programme public d’investissement ou par des ententes privées, le programme DIM ne fournira pas d’investissement pour ces dépenses.

Transport

Hébergement

Per Diem

PARACHÈVEMENT | Développement d’artiste

DÉPENSES ADMISSIBLES | Développement d’artiste 

Production d’un enregistrement sonore

Production vidéo

Publicité et marketing

DÉPENSES NON ADMISSIBLES | Développement d’artiste 

PARACHÈVEMENT | Activités scéniques

DÉPENSES ADMISSIBLES | Activités scéniques

DÉPENSES NON ADMISSIBLES | Activités scéniques

À NOTER | Activités scéniques

PARACHÈVEMENT | Marketing

DÉPENSES ADMISSIBLES | Marketing

DÉPENSES NON ADMISSIBLES | Marketing

PARACHÈVEMENT | Vitrine + Développement professionnel + Démarchage

DÉPENSES ADMISSIBLES | Vitrine + DP + Démarchage

DÉPENSES NON ADMISSIBLES | Vitrine + DP + Démarchage

PARACHÈVEMENT | Enregistrement sonore

DÉPENSES ADMISSIBLES | Enregistrement sonore

Pré-production

Production

Autres dépenses

DÉPENSES NON ADMISSIBLES | Enregistrement sonore