PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DE LA MUSIQUE (DIM)
NOUVEAU-BRUNSWICK | 2023-2024
Ce document contient des informations importantes relatives aux critères et aux exigences du programme d'investissement de Développement de l’industrie de la musique (DIM). Ce document vous aidera à remplir correctement le formulaire de demande afin que celui-ci ne soit pas considéré inadmissible.
En cas de divergence entre l’information incluse dans ce document et le site web, cette version prévaut.
Music·Musique NB utilise une rédaction épicène.
CRITÈRES ET PROCESSUS D’ÉVALUATION
DATES LIMITES
Les dates limites pour l’année fiscales 2023-2024 sont :
Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard six (6) semaines après la date limite.
Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard deux (2) semaines après le premier mardi de chaque mois.
OBJECTIFS DU PROGRAMME DIM
ADMISSIBILITÉ DES DEMANDAIRES
Les ministères, les organismes ou établissements publics, et les diffuseurs publics ou privés ne sont pas admissibles aux investissements du DIM. Les organismes à but non lucratif qui reçoivent une subvention du Programme d’aide à la tournée et à la diffusion - Volet de la tournée, ou de tout autre programme de financement de Tourisme, Patrimoine et Culture ne sont pas admissibles pour un investissement du DIM.
INVESTISSEMENT FINANCIER
Le programme DIM contribue jusqu’à 50% des dépenses admissibles pour tous les volets, à l’exception de Développement d’artiste (75%). Pour connaître l’investissement maximal du volet et les dépenses admissibles, veuillez consulter la section d’information spécifique au volet.
Même si un·e demandaire répond à tous les critères d’admissibilité, l'investissement n’est pas assuré et pourrait être inférieur au montant demandé. Les volets sont ouverts sous réserve des disponibilités budgétaires.
Les demandaires peuvent soumettre plus d’une demande dans le cadre d’un exercice financier (1 avril au 31 mars), mais une seule demande par volet et par date limite peut être soumise. L’investissement maximal qu’un·e demandaire peut recevoir dans le cadre d’un exercice financier est 10 000 $ pour tous les volets confondus (excluant le volet Enregistrement sonore).
Les demandaires considéré·es en défaut (par exemple, des parachèvements de projets précédents non soumis) ne peuvent pas soumettre de nouvelles demandes au programme du DIM jusqu’à ce que le statut de défaut soit résolu avec la gestionnaire de programme du DIM.
PROCESSUS DE DEMANDE
Remplissez le formulaire de demande, en fournissant toutes les informations et le matériel d’appui pertinent, y compris :
La demande doit être soumise avant le début du projet. Une fois la demande soumise, elle sera révisée par la gestionnaire de programme DIM, avant d’être envoyée au jury.
Les demandaires âgé·es de 18 ans ou moins doivent soumettre un formulaire dûment signé de consentement parental ou de tutelle légale.
Les demandes incomplètes ou reçues après la date limite seront refusées, à moins d’arrangements préalables avec la gestionnaire de programme DIM.
CRITÈRES ET PROCESSUS D’ÉVALUATION DES DEMANDES
Pour plus d'informations sur le processus et les critères d'évaluation du jury, veuillez consulter le document Critères et processus d'évaluation du programme du DIM.
CONTENU ABUSIF OU OFFENSANT
L’investissement peut être refusé aux projets dont les paroles et/ou les illustrations contiennent du matériel illégal ou offensant, de la propagande haineuse, de l'obscénité ou de la pornographie, de la violence excessive ou gratuite, qui dénigrent un groupe identifiable, ou qui contiennent d'autres matériels illégaux tels que définis dans le Code criminel. Une infraction mettra le·la demandaire en défaut et l’investissement reçu pourrait devoir être remboursé.
NOTES POUR LE BUDGET
RAPPORTS EXIGÉS
Les demandaires retenu·es pour un investissement du DIM doivent présenter un parachèvement dans les trente (30) jours suivant la date d'achèvement précisée sur la demande ou à la date convenue avec la gestionnaire de programme DIM. Le parachèvement inclut une copie révisée du budget de projet avec les dépenses réelles, de même qu’un rapport détaillant tous les résultats pertinents.
PAIEMENT
Lorsque la demande est approuvée et que l’entente signée est retournée à la gestionnaire de programme DIM, 75% de l’investissement est versé au·à la demandaire. Le solde restant est versé à l’approbation du parachèvement. Le paiement se fait par dépôt direct.
IMPÔTS
Les investissements fournis par le programme DIM sont imposables. Aucun feuillet T4A ne sera envoyé. Veuillez vous adresser à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour toute question relative à l’impôt.
MENTIONS OBLIGATOIRES
Les demandaires retenu·es doivent souligner l’appui du gouvernement du Nouveau-Brunswick et de Music·Musique NB. Le non-respect de ces consignes pourrait avoir un impact sur l’investissement final fourni par le DIM. Les lignes directrices relatives à l'utilisation des logos et des mentions se trouvent sur le site web.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Veuillez conserver une copie des formulaires soumis, documents en attachement et courriels reçus pour vos dossiers.
En cas de désaccord concernant l’interprétation des directives et des programmes, Music·Musique NB et son conseil d’administration se réservent le droit de donner l’interprétation finale de l’objectif et de la mise en œuvre d’un programme.
CONTACT
Programme de développement de l’industrie de la musique (DIM)
a/s Music·Musique NB
140, rue Botsford, suite 30
Moncton, N.-B. E1C 4X4
506.377.5007 | dim@musicnb.org