PROGRAMME POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DE LA MUSIQUE (DIM)
LIGNES DIRECTRICES | 2024-2025
Le programme d'investissement de Développement de l’industrie de la musique (DIM) est financé par le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture (TPC) et est géré par Music·Musique NB.
Ce document contient des informations importantes relatives aux critères et aux exigences du programme d’investissement de Développement de l’industrie de la musique (DIM). Ce document vous aidera à remplir correctement le formulaire de demande afin que celui-ci ne soit pas considéré inadmissible.
En cas de divergence entre l’information incluse dans ce document et le site web, cette version prévaut.
Music·Musique NB utilise une rédaction épicène.
AUTRES DOCUMENTS UTILES
AUTRES DOCUMENTS UTILES
DATES LIMITES
OBJECTIFS DU PROGRAMME
ADMISSIBILITÉ DES DEMANDAIRES
INVESTISSEMENT FINANCIER
PROCESSUS DE DEMANDE
CRITÈRES ET PROCESSUS D’ÉVALUATION DES DEMANDES
CONTENU ABUSIF OU OFFENSANT
PAIEMENT
IMPÔTS
MENTIONS OBLIGATOIRES
RAPPORTS EXIGÉS
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
CONTACT
VOLETS DE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DE LA MUSIQUE
DÉVELOPPEMENT D’ARTISTE
ACTIVITÉS SCÉNIQUES
MARKETING
VITRINE + DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL + DÉMARCHAGE
ENREGISTREMENT SONORE (* Ce volet est fermé pour l’année fiscale courante)
LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARACHÈVEMENT
AUTRES DOCUMENTS UTILES
MATÉRIEL À L’APPUI À SOUMETTRE AVEC LE PARACHÈVEMENT
NOTES GÉNÉRALES
DÉPENSES LIÉES AU DÉPLACEMENT
PARACHÈVEMENT | Développement d’artiste
PARACHÈVEMENT | Activités scéniques
PARACHÈVEMENT | Marketing
PARACHÈVEMENT | Vitrine + Développement professionnel + Démarchage
PARACHÈVEMENT | Enregistrement sonore
DATES LIMITES
Les dates limites pour l’année fiscale 2024-2025 sont:
DÉVELOPPEMENT D’ARTISTE | MARKETING *Ces volets sont fermés pour l’année fiscale courante.
1 mai 2024 | 18 h HNA
- *** Repoussé au 6 septembre 2024 | 18 h HNA
ACTIVITÉS SCÉNIQUES | VITRINE + DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL + DÉMARCHAGE
Aucune date limite mais ces volets sont assujettis à la disponibilité des fonds.
ENREGISTREMENT SONORE *Ce volet est fermé pour l’année fiscale courante.
Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.
OBJECTIFS DU PROGRAMME
- Stimuler le développement et la croissance de l’industrie de la musique au Nouveau Brunswick.;
- Veuillez à ce que les artistes professionnel·les et les professionnel·les de l’industrie de la musique aient les compétences, les capacités et les outils nécessaires pour réussir dans un contexte de mondialisation et de numérisation;
- Encourager le développement soutenu de la carrière des artistes chevronné·es et ceux en début de carrière.
- Permettre à l’industrie de la musique de jouer un rôle plus important dans le développement de ses propres talents, dans le renforcement de l’industrie, et dans le développement économique de la province du Nouveau-Brunswick.
- Donner aux artistes, aux professionnel·les de l’industrie et aux entreprises de la musique plus de chances de développer leur potentiel créatif et commercial tout en demeurant dans la province.
ADMISSIBILITÉ DES DEMANDAIRES
Critères généraux d’admissibilité
Le·la demandaire doit:
- Être citoyen·ne canadien·ne, avoir une affiliation avec une Première nation de l’Île de la tortue, être résident·e permanent·e du Canada, ou avoir une demande de statut de résidence permanente en cours de traitement, et avoir résidé au Nouveau-Brunswick pendant au moins six mois avant le dépôt de la demande ; ou
- Être une entreprise enregistrée auprès de Service NB ou un organisme à but non lucratif, qui œuvre en musique et qui est établi au Nouveau-Brunswick. Le personnel individuel pour lequel un investissement est demandé doit répondre aux critères de citoyenneté et de résidence susmentionnés pour être admissible.
Pour les groupes, la majorité des membres doivent être résident·es du Nouveau-Brunswick.
Les résidents du Nouveau-Brunswick qui étudient présentement à l'extérieur de la province doivent contacter l'équipe du DIM.
Si une entreprise soumet un projet destiné à un·e artiste, l’artiste doit répondre aux critères de citoyenneté et de résidence susmentionnés pour être admissible.
Les groupes de reprise et les groupes hommage ne sont pas admissibles. Il peut y avoir des exceptions pour des standards de blues, de musique classique, de jazz ou de musique traditionnelle. Veuillez communiquer avec l’équipe du DIM avant de soumettre une demande.
Les ministères, les organismes ou établissements publics, et les diffuseurs publics ou privés ne sont pas admissibles aux investissements du DIM. Les organismes à but non lucratif qui reçoivent une subvention du Programme d’aide à la tournée et à la diffusion - Volet de la tournée, ou de tout autre programme de financement de Tourisme, Patrimoine et Culture ne sont pas admissibles pour un investissement du DIM.
Critères d’admissibilité pour les projets internationaux
Pour les projets aux volets Activités scéniques et Vitrine ayant lieu à l'extérieur du Canada, l'artiste doit répondre à tous les critères suivants:
- Avoir une solide expérience professionnelle récente (deux dernières années), y compris des tournées régulières et/ou une vitrine à l'extérieur du Canada atlantique;
- Disposer d'une infrastructure d'équipe établie ou, pour les artistes indépendant·es, d'une expérience pertinente en matière d'autogestion.
- Avoir une présence importante en ligne, y compris des streams, des visionnements, et des fans sur les médias sociaux.
- Pour les groupes, une entente de groupe est obligatoire.
INVESTISSEMENT FINANCIER
Le programme d’investissement du Développement de l’industrie de la musique contribue jusqu’à 50% des dépenses admissibles pour tous les volets, à l’exception de Développement d’artiste (75%). Les dépenses admissibles encourues au cours du même exercice fiscal (1 avril au 31 mars) que le projet peuvent être incluses dans le budget de parachèvement.
Même si un·e demandaire répond à tous les critères d’admissibilité, l'investissement n’est pas assuré et pourrait être inférieur au montant demandé. Le financement des ces volets est assujetti à la disponibilité des fonds.
Les demandaires peuvent soumettre plus d’une demande dans le cadre d’un exercice financier (1 avril au 31 mars), mais une seule demande par volet et par date limite peut être soumise. L’investissement maximal qu’un·e demandaire peut recevoir dans le cadre d’un exercice financier est 15 000 $ pour tous les volets confondus (excluant le volet Enregistrement sonore).
Les demandaires considéré·es en défaut (par exemple, des parachèvements de projets précédents non soumis) ne peuvent pas soumettre de nouvelles demandes au programme du DIM jusqu’à ce que le statut de défaut soit résolu avec la gestionnaire de programme du DIM.
Les projets approuvés au cours d'une année fiscale doivent être achevés au cours de la même année fiscale (1 avril au 31 mars). La non-soumission d'un parachèvement avant la fin de l'année fiscale pourrait affecter l'investissement final du DIM.
PROCESSUS DE DEMANDE
Un formulaire de demande dûment complété, comprenant toutes les informations et les documents nécessaires, est requis. Les demandes incomplètes ou reçues après la date limite ne seront pas acceptées.
Toutes les demandes sont examinées par l'équipe du programme DIM avant d'être soumises au jury.
Les demandaires âgé·es de 18 ans ou moins doivent soumettre un formulaire dûment signé de consentement parental ou de tutelle légale.
CRITÈRES ET PROCESSUS D’ÉVALUATION DES DEMANDES
Pour plus d'informations au sujet du processus d'évaluation du jury, veuillez consulter le document Critères et lignes directrices pour l’évaluation.
CONTENU ABUSIF OU OFFENSANT
L’investissement peut être refusé aux projets dont les paroles et/ou les illustrations contiennent du matériel illégal ou offensant, de la propagande haineuse, de l'obscénité ou de la pornographie, de la violence excessive ou gratuite, qui dénigrent un groupe identifiable, ou qui contiennent d'autres matériels illégaux tels que définis dans le Code criminel. Une infraction mettra le·la demandaire en défaut et l’investissement reçu pourrait devoir être remboursé.
PAIEMENT
Lorsque la demande est approuvée et que l’entente signée est retournée à la gestionnaire de programme DIM, 75% de l’investissement est versé au·à la demandaire par dépôt direct. Le solde restant est versé à l’approbation du parachèvement.
IMPÔTS
Les investissements fournis par le programme DIM sont imposables. Aucun feuillet T4A ne sera envoyé. Veuillez vous adresser à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour toute question relative à l’impôt.
MENTIONS OBLIGATOIRES
Les demandaires retenu·es doivent souligner l’appui du gouvernement du Nouveau-Brunswick et de Music·Musique NB. Le non-respect de ces consignes pourrait avoir un impact sur l’investissement final fourni par le DIM. Veuillez consulter les lignes directrices relatives à l'utilisation des logos et des mentions.
RAPPORTS EXIGÉS
Les demandaires retenu·es pour un investissement du DIM sont tenus de soumettre un parachèvement dans les trente (30) jours suivant la date d'achèvement spécifiée dans la demande, ou à la date convenue avec le gestionnaire du programme du DIM. Pour plus d'informations, veuillez consulter les lignes directrices relatives au parachèvement.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Veuillez conserver une copie des formulaires soumis, documents en attachement et courriels reçus pour vos dossiers.
En cas de désaccord concernant l’interprétation des directives et des programmes, Music·Musique NB et son conseil d’administration se réservent le droit de donner l’interprétation finale de l’objectif et de la mise en œuvre d’un programme.
CONTACT
Programme de développement de l’industrie de la musique (DIM)
a/s Music·Musique NB
140, rue Botsford, suite 30
Moncton, N.-B. E1C 4X4
506.377.5007 | dim@musicnb.org
VOLETS DE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DE LA MUSIQUE
DÉVELOPPEMENT D’ARTISTE
Copie PDF du formulaire de demande (pour fins d’information seulement, ne peut pas être soumis)
CRITÈRES | Développement d’artiste
Un·e artiste ou groupe qui n’a pas encore bénéficié d'une visibilité provinciale ou régionale importante. L'artiste ne travaille pas encore avec une équipe établie, comme un·e gérant·e, un·e agent·e, un·e relationniste ou une maison de disques.
Les demandaires doivent détenir les droits nécessaires pour enregistrer le matériel sujet à cette demande.
Les demandaires peuvent recevoir un maximum de deux (2) investissements dans le cadre de ce volet.
Les demandaires qui ont fait des tournées avec d’autres musicien·nes professionnel·les ou qui ont travaillé sur des projets importants ne sont pas admissibles au volet Développement d’artiste, et leur demande sera retirée automatiquement.
OBJECTIFS + RÉSULTATS VISÉS | Développement d’artiste
- Aider les artistes du Nouveau-Brunswick avec la création d’outils et de ressources visant le développement de leur carrière.
- Contribuer à la production de matériel visant à fournir des moyens et des ressources de développement de carrière pour les artistes en développement et en début de carrière.
- Accroître la visibilité et la professionnalisation des artistes en développement et en début de carrière.
DATES LIMITES | Développement d’artiste
Les dates limites pour l’année fiscale 2024-2025 sont:
1 mai 2024 | 18 h HNA
- *** Repoussé au 6 septembre 2024 | 18 h HNA
Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.
NIVEAU D’INVESTISSEMENT | Développement d’artiste
Jusqu’à 75% des dépenses admissibles, avec un maximum de 2 500 $. Les demandaires peuvent recevoir un maximum de deux (2) investissements dans le cadre de ce volet. Ceci inclut des investissements reçus dans le cadre du volet Artiste en début de carrière.
EXEMPLES DE PROJETS ADMISSIBLES | Développement d’artiste
- Production audio et vidéo ;
- Marketing, branding promotionnel et graphisme ;
- Photographie professionnelle ;
- Opportunités de développement professionnel ;
- Mentorat lié à la présence sur scène.
MATÉRIEL À L’APPUI | Développement d’artiste
- Profil d’artiste (biographie, photo, liens web, etc.) ;
- Une (1) piste demo (MP3 ou lien si la demande inclut la production d’un enregistrement sonore) et paroles (le cas échéant) ;
- CV ou biographies des membres de l’équipe ;
- Budget du projet avec les dépenses et les revenus prévus ;
- Toute autre information pertinente au projet.
ACTIVITÉS SCÉNIQUES
Copie PDF du formulaire de demande (pour fins d’information seulement, ne peut pas être soumis)
CRITÈRES | Activités scéniques
- Un minimum de cinq (5) dates confirmées et jusqu'à trois (3) dates en négociation, dans différentes municipalités est requis au moment de la demande. Les dates doivent être dans le même exercice fiscal (1 avril au 31 mars).
- Des preuves d'engagements doivent être présentées pour les dates confirmées (contrats, ententes, courriels ou messages entre l’artiste/demandaire et le·la représentant·e de la diffusion, promotion, festival, etc., affiche d’événement, page d’événement créée par la salle de spectacle, etc.).
- La demande au volet Activités scéniques peut inclure une vitrine. Par contre, vous ne pouvez pas soumettre une demande au volet Vitrine pour cette même activité. Les frais d’inscription à la conférence et/ou la vitrine sont admissibles et l’invitation officielle doit être jointe à la demande.
- L'admissibilité de représentations répétées dans une même ville (par exemple, deux soirs de suite dans une même ville, un spectacle tous les samedis soir dans un bar, etc.) est sujet à approbation.
OBJECTIFS + RÉSULTATS VISÉS | Activités scéniques
- Soutenir les artistes du Nouveau-Brunswick en développement, prêt·es à l’exportation, et en exportation, en contribuant aux activités scéniques au Canada et à l'étranger.
- Augmenter la présence et la visibilité des artistes du Nouveau-Brunswick sur les marchés hors-province.
- Augmenter les possibilités de développer et d’accéder à des marchés canadiens et internationaux, nouveaux ou déjà visités, et améliorer la préparation à l'exportation.
- Contribuer à la rétention des artistes néo-brunswickois via le renforcement des capacités de l'artiste et de son équipe professionnelle, à soutenir des activités scéniques viables.
DATES LIMITES | Activités scéniques
Aucune date limite mais ce volet est assujetti à la disponibilité des fonds.
Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.
NIVEAU D’INVESTISSEMENT | Activités scéniques
Jusqu’à 50% des dépenses admissibles, avec un maximum de 6 000 $ pour les tournées au Canada et de 9 000 $ pour les tournées internationales.
Il n'y a pas de limite au nombre de fois où un·e demandaire peut bénéficier d'un investissement dans ce volet. Toutefois, les parachèvement précédents, le retour sur investissement et la progression de carrière seront pris en considération.
MATÉRIEL À L’APPUI | Activités scéniques
- Profil d’artiste (biographie, photo, liens web, etc.) ;
- Itinéraire détaillé des dates d’engagement, y compris les emplacements et les jours de voyage;
- Ententes signées ou preuves à l'appui entre l’artiste/représentant·e de l’artiste et le·la représentant·e de la diffusion, promotion, festival, etc.
- Informations concernant la promotion et la commercialisation de la tournée;
- CV ou biographies des membres de l’équipe ;
- Budget du projet avec les dépenses et les revenus prévus ;
- Toute autre information pertinente au projet.
MARKETING
Copie PDF du formulaire de demande (pour fins d’information seulement, ne peut pas être soumis)
OBJECTIFS + RÉSULTATS VISÉS | Marketing
- Soutenir les artistes et les professionnels de l'industrie au Nouveau-Brunswick en contribuant aux investissements dans le marketing et la promotion du contenu, des projets et des services liés à la musique;
- Augmenter les possibilités de développer et de gagner de nouveaux marchés domestiques et internationaux;
- Améliorer le développement de l’image de marque (brand).
DATES LIMITES | Marketing
Les dates limites pour l’année fiscale 2024-2025 sont:
1 mai 2024 | 18 h HNA
- *** Repoussé au 6 septembre 2024 | 18 h HNA
Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.
NIVEAU D’INVESTISSEMENT | Marketing
Jusqu’à 50% des dépenses admissibles, avec un maximum de 5 000 $.
Il n'y a pas de limite au nombre de fois où un·e demandaire peut bénéficier d'un investissement dans ce volet. Toutefois, les parachèvement précédents, le retour sur investissement et la progression de carrière seront pris en considération.
EXEMPLES DE PROJETS ADMISSIBLES | Marketing
- Développement d’un plan marketing (par ou avec un·e consultant·e);
- Marketing et promotion d’une tournée ou d’une vitrine;
- Marketing et promotion d’un enregistrement sonore. Les dépenses doivent être effectuées dans les 18 mois suivant la date de sortie de l'enregistrement.
- Marketing et promotion sur les médias sociaux;
- Production vidéo;
- Projets développés par des moyens ou des plateformes numériques (consultation, post-production, développement de sites web, branding, etc.);
- Projets destinés à être diffusés par voie numérique (campagnes de marketing, publicité, développement de dossiers de presse électroniques (EPK), etc.)
MATÉRIEL À L’APPUI | Marketing
- Profil de demandaire (biographie, photo, liens web, etc.);
- Proposition détaillée, y compris les objectifs clés, les résultats visés, le calendrier de projet et les étapes principales;
- Synopsis de la vidéo (pour les demandes de production vidéo);
- MP3 ou lien de la piste (pour les demandes de production vidéo);
- Devis (estimés) et touxes les fournissaires de service;
- CV ou biographies des membres de l’équipe;
- Plan marketing du projet (le cas échéant);
- Budget du projet avec les dépenses et les revenus prévus;
- Toute autre information pertinente au projet.
VITRINE + DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL + DÉMARCHAGE
Copie PDF du formulaire de demande (pour fins d’information seulement, ne peut pas être soumis)
CRITÈRES | Vitrine + DP + démarchage
Un·e artiste ou un groupe de musique qui a une vitrine lors d'un événement reconnu par l'industrie, ou une personne qui travaille dans l'industrie de la musique et qui doit voyager pour des raisons de développement de carrière ou de marchés.
OBJECTIFS + RÉSULTATS VISÉS | Vitrine + DP + démarchage
- Aider les professionnel·les de l’industrie du Nouveau-Brunswick avec:
- Des opportunités de développement professionnel et de carrière ;
- Le développement et l’accès à des marchés canadiens et internationaux, nouveaux ou déjà visités.
- Soutenir les artistes du Nouveau-Brunswick en investissant dans :
- La présentation de vitrines devant des acheteur·es et autres professionnel·les de l'industrie de la musique lors d’événements reconnus de l'industrie sur le marché national et à l'international;
- Le développement et l’accès à des marchés canadiens et internationaux nouveaux ou déjà visités.
DATES LIMITES | Vitrine + DP + démarchage
Aucune date limite mais ce volet est assujetti à la disponibilité des fonds.
Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.
NIVEAU D’INVESTISSEMENT | Vitrine + DP + démarchage
Jusqu’à 50% des dépenses admissibles, avec un maximum de 5 000 $ pour les vitrines au Canada, de 7 500 $ pour les vitrines internationales, et de 3 000 $ pour les voyages d’affaires et/ou opportunités de développement professionnel.
Il n'y a pas de limite au nombre de fois où un·e demandaire peut bénéficier d'un investissement dans ce volet. Toutefois, les parachèvement précédents, le retour sur investissement et la progression de carrière seront pris en considération.
EXEMPLES D’ACTIVITÉS ADMISSIBLES | Vitrine + DP + démarchage
- Vitrines nationales et à l’international;
- Opportunités de développement de carrière et de marchés.
AUTRES CONSIDÉRATIONS | Vitrine + DP + démarchage
Les demandaires ne peuvent pas soumettre une demande dans le cadre de ce volet, s'iel a déjà soumis et été accepté pour cette activité spécifique, dans le cadre du volet Activités scénique.
L’activité doit se dérouler à plus de 40 km du domicile du·de la demandaire.
Pour les vitrines internationales, l'artiste doit répondre aux critères d'admissibilité énumérés ici.
MATÉRIEL À L’APPUI | Vitrine + DP + démarchage
- Liste des voyageur·es admissibles ;
- Preuve de l’invitation et/ou entente signée de l’événement, de la formation ou du mentorat;
- Description de l’événement et des résultats attendus.
- Toute autre information pertinente au projet.
ENREGISTREMENT SONORE (* Ce volet est fermé pour l’année fiscale courante)
Copie PDF du formulaire de demande (pour fins d’information seulement, ne peut pas être soumis)
OBJECTIFS + RÉSULTATS VISÉS | Enregistrement sonore
- Soutien aux artistes de l'industrie du Nouveau-Brunswick en investissant dans:
- La production d’enregistrements sonores
- Les projets commercialisables pour la radio et/ou les plateformes de streaming, la synchronisation et l'édition.
- Promotion du développement et la croissance de l’industrie de la musique au Nouveau-Brunswick, en favorisant la création, la promotion et la mise en marché d’enregistrements sonores ayant un potentiel commercial.
- Produire des œuvres musicales néo-brunswickoises de qualité ayant un potentiel commercial et Rendre ces œuvres musicales disponibles pour les gens du Nouveau-Brunswick et dans le monde.
DATE LIMITE | Enregistrement sonore
La date limite pour l’année fiscale 2024-2025 est:
Les décisions en rapport aux demandes seront fournies au plus tard douze (12) semaines après la date limite.
NIVEAU D’INVESTISSEMENT | Enregistrement sonore
Un maximum de 5 000 $.
EXEMPLES DE PROJETS ADMISSIBLES | Enregistrement sonore
- Album de longue durée (30+ minutes);
- Mini-albums / EPs (30- minutes);
- Titres prêts pour le marché.
AUTRES CONSIDÉRATIONS | Enregistrement sonore
Les projets ou albums ne peuvent recevoir un investissement de ce volet qu'une seule fois.
Les demandaires doivent détenir les droits nécessaires pour enregistrer le matériel sujet à cette demande
Si le·la demandaire n’est pas l’artiste, la demande doit inclure les copies des contrats avec l’artiste en lien avec la production et la distribution de l’album (contrat exclusif pour l’enregistrement sonore, co-production, licence, etc.)
MATÉRIAL À L’APPUI | Enregistrement sonore
- Profil d’artiste (biographie, photo, liens internet, etc).
- Album de longue durée: Trois(3) pistes démo;
- Mini-Album/EP: Deux (2) pistes démo;
- Titre: Une (1) piste démo du titre proposé;
- Paroles (le cas échéant);
- CVs ou courtes biographies des membres de l’équipe;
- Plan de marketing du projet;
- Un devis de studio d'enregistrement. Les demandaires sont encouragés à soumettre les devis d'autres fournissaires de services, tels que réalisateur·e, musicien·nes à contrat, studio de mixage et de matriçage, ingénieur·e du son, graphiste, etc. Un budget détaillé et soigneusement examiné fait partie du processus d’évaluation pour l'attribution des investissements;
- Budget du projet avec les dépenses et les revenus spécifiques
- Toutes autres informations pertinentes pour le projet.
LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARACHÈVEMENT
Ce document contient des informations importantes relatives au rapport de parachèvement pour le programme d’investissement du Développement de l’industrie de la musique (DIM).
En cas de divergence entre l’information incluse dans ce document et le site web, cette version prévaut.
AUTRES DOCUMENTS UTILES
MATÉRIEL À L’APPUI À SOUMETTRE AVEC LE PARACHÈVEMENT
- Preuves liées aux logos et mentions (Music·Musique NB et le gouvernement du Nouveau-Brunswick);
- Reçus/Factures;
- Déclaration de paiement
- Preuves de paiement (par ex., chèque encaissé, transfert de fonds électronique, relevé de compte ou de carte de crédit, ou autre forme de paiement tel que PayPal);
- Preuve d’investissement de d’autres fonds publics (par ex., FACTOR, Musicaction, ArtsNB, etc.);
- Preuve de revenu privé (par ex., contrats, vente de billets, etc.)
- Itinéraires à jour (Activités scéniques et Vitrine + Démarchage)
- Copie physique ou digitale de matériel enregistré (Enregistrement sonore)
- Copie digitale de matériel imprimé (Marketing).
NOTES GÉNÉRALES
À moins d’avis contraire, les dépenses admissibles sont défrayées à 50%.
Les dépenses en argent comptant de 50 $ ou plus ne sont pas admissibles.
Les dépenses admissibles encourues au cours du même exercice fiscal (1 avril au 31 mars) que le projet peuvent être incluses dans le budget de parachèvement.
Les dépenses admissibles doivent être en ligne avec les prix qui ont cours sur le marché.
Les projets approuvés au cours d'une année fiscale doivent être achevés au cours de la même année fiscale. L’investissement final du DIM pourrait être révisé si le parachèvement n’est pas soumis avant la fin de l’année fiscale.
Tous les services fournis par l’artiste/demandaire, leur entreprise ou toute entreprise liée à l’artiste/demandaire doivent être en ligne avec avec les prix qui ont cours sur le marché, sans majoration. La personne fournissant le service doit également œuvrer ou posséder une entreprise œuvrant dans le domaine approprié. Une preuve pourrait être demandée.
Les frais d’administration de projet défrayés par le programme DIM ne doivent pas dépasser 10% de l’investissement total final, suite à la soumission du parachèvement.
Pour toute autre dépense non mentionnée ci-dessous, veuillez communiquer avec l’équipe DIM.
DÉPENSES LIÉES AU DÉPLACEMENT
Pour les activités se déroulant à plus de 40 km du lieu de résidence du demandaire, les dépenses liées au déplacement (transport, hébergement, per diem) sont admissibles. Les dépenses liées au déplacement sont seulement admissibles pour la journée de déplacement avant l’événement, le(s) jour(s) de l’événement et la journée de déplacement après l’événement.
Tout déplacement doit débuter et se terminer au Nouveau-Brunswick. Si cela n’est pas possible ou pratique, veuillez communiquer avec l’équipe DIM.
Pour les projets d’Enregistrement sonore, les dépenses liées au déplacement ne peuvent pas dépasser 10% des dépenses admissibles.
Lorsque les montants admissibles liés aux repas, per diem et déplacement sont défrayés à 100% par un autre programme public d’investissement ou par des ententes privées, le programme DIM ne fournira pas d’investissement pour ces dépenses.
Transport
- Utilisation d’un véhicule personnel (défrayé à 100%):
- Le taux est de 0.50 $ par km. Ce taux inclut le carburant. Veuillez remplir la Déclaration de paiement et la joindre à votre parachèvement. Aucun reçu supplémentaire pour le carburant est nécessaire.
- Location de véhicule + carburant;
- Transport aérien (vol au tarif économique);
- Déplacement (taxi, train, autobus, navette, traversier, etc.);
- Frais de transport de bagages et instruments;
- Frais liés à l'obtention de visas (ex: visa P2) ou autres visas de voyage;
- Assurance voyage.
Hébergement
- Hébergement: défrayé à 50% (hôtels, Air BnB, etc.)
Per Diem
- Per diem (défrayé à 100%):
- 100 $/personne par jour au Canada,
- 150 $/personne par jour à l'international.
- Une preuve de paiement ou une Déclaration de paiement est requise.
PARACHÈVEMENT | Développement d’artiste
DÉPENSES ADMISSIBLES | Développement d’artiste
Production d’un enregistrement sonore
- Location d’un lieu de pratique (maximum de 300 $);
- Temps de studio d’enregistrement, location d’équipement, et frais liés au personnel de studio;
- Mixage, matriçage, maquette d’album, photographie, conception graphique;
- Cachets des musicien·nes embauché·es.
Production vidéo
- Frais liés au tournage et au montage;
- Location d’équipement et de salle;
- Accessoires, costumes or maquillage pour la production vidéo (jusqu’à un maximum de 100 $);
- Autres frais liés aux fournissaires de service.
Publicité et marketing
- Publicités (y compris des publicités numériques et sur médias sociaux);
- Développement de site web;
- Photographie professionnelle;
- Autres frais liés aux fournissaires de service.
DÉPENSES NON ADMISSIBLES | Développement d’artiste
- Cachets d’artiste et Dépenses liées au déplacement;
- Dépenses réglées en argent comptant sans reçu détaillé ou payées avec un certificat-cadeau, bon ou crédit en magasin;
- Items destinés à la vente (duplication d’album, t-shirts, collants ou autre marchandise);
- Frais d’hébergement de site web;
- Services obtenus à titre gracieux;
- Frais d’administration de projet;
- Dépenses reliées à l'accueil (par ex., service traiteur, nourriture, boissons);
- Achat d'équipement;
- Frais de vérification, frais juridiques personnels et contraventions;
- Taxes récupérables, cotisations ou autre frais similaire;
- Frais d’intérêts sur les paiements en retard.
PARACHÈVEMENT | Activités scéniques
DÉPENSES ADMISSIBLES | Activités scéniques
- Dépenses liées au déplacement;
- Cachets d’artiste et des musicien·nes: Investissement maximal de 250 $ par musicien·ne par jour de spectacle (défrayé à 100%):
- Pour les cachets d’artistes inférieurs à 300 $, utilisez la Déclaration de paiement.
- Pour les cachets d’artistes supérieurs à 300 $ ou pour les musicien·nes. à contrat, une facture et une preuve de paiement doivent être fournies.
- Équipe de tournée (gérant·e de tournée, technicien·ne de son, chauffeur·e, etc.);
- Certaines dépenses liées aux tournées internationales, telles que les honoraires de l’équipe technique, les frais de publicité, etc. peuvent être acceptées. Veuillez communiquer avec l’équipe DIM.
- Services professionnels tels que agence de booking, rédaction de subventions, relationniste;
- Frais de production vidéo d’un spectacle en direct (lorsqu’un spectacle confirmé est pré-enregistré ou diffusé en direct);
- Frais d’inscription ou de mise en candidature (exemple: pour un festival);
- Matériel promotionnel (t-shirts, autocollants et autres items de marchandise): jusqu’à un maximum de 500 $;
- Les frais d’administration du projet défrayés par le programme du DIM ne peuvent pas dépasser 10% de l’investissement final du DIM suite à la soumission du parachèvement.
DÉPENSES NON ADMISSIBLES | Activités scéniques
- Dépenses réglées en argent comptant sans reçu détaillé ou payées avec un certificat-cadeau, bon ou crédit en magasin;
- Duplication de CD ou de vinyles;
- Frais d’hébergement de site web;
- Les frais de réparation pour un véhicule appartenant à un particulier ;
- Dépenses reliées à l'accueil (par ex., service traiteur, nourriture, boissons);
- Services obtenus à titre gracieux;
- Achat d'équipement;
- Les accessoires, les costumes ou le maquillage pour la production vidéo;
- Frais de vérification, frais juridiques personnels et contraventions;
- Taxes récupérables, cotisations ou autre frais similaire;
- Frais d’intérêts sur les paiements en retard.
À NOTER | Activités scéniques
- Pour les spectacles présentés à un rayon de 40 km du domicile des demandaires: Seuls les cachets des artistes et des musicien·nes à contrat, les frais de membres d’équipe et les frais de location de salle peuvent être réclamés.
- Tout déplacement doit débuter et se terminer au Nouveau-Brunswick. Si cela n’est pas possible ou pratique, veuillez communiquer avec l’équipe DIM.
- Les services relatifs à la publicité et à la promotion d’une tournée doivent inclure des devis et des factures détaillant les dates de la tournée.
PARACHÈVEMENT | Marketing
DÉPENSES ADMISSIBLES | Marketing
- Dépenses liées à la production d’une vidéo;
- Publicité en ligne et marketing, incluant des publicités dans les médias sociaux;
- Développement d’un site web;
- Consultation en publicité, communication et marketing;
- Photographie professionnelle;
- Image de marque (branding) et graphisme;
- Matériel promotionnel (t-shirts, autocollants et autres items de marchandise): jusqu’à un maximum de 500 $;
- Impression (affiche, dépliants, cartes d’affaire, etc.);
- Pistage radio;
- Envois au radio;
- Coûts de production liés à la capture audio/vidéo de spectacles en direct.
- Traduction;
- Service de rédaction de subventions;
- Les frais d’administration du projet défrayés par le programme du DIM ne peuvent pas dépasser 10% de l’investissement final du DIM suite à la soumission du parachèvement.
- Pour toutes autres dépenses non mentionnées ci-dessus, veuillez communiquer avec l’équipe DIM.
DÉPENSES NON ADMISSIBLES | Marketing
- Cachets d’artiste et Dépenses liées au déplacement;
- Dépenses réglées en argent comptant sans reçu détaillé ou payées avec un certificat-cadeau, bon ou crédit en magasin;
- Duplication de CD ou de vinyles;
- Frais d’hébergement de site web;
- Les frais de réparation d'un véhicule appartenant à un particulier ;
- Dépenses reliées à l'accueil (par ex., service traiteur, nourriture, boissons);
- Services obtenus à titre gracieux;
- Achat d'équipement;
- Frais de vérification, frais juridiques personnels et contraventions;
- Taxes récupérables, cotisations ou autre frais similaire;
- Frais d’intérêts sur les paiements en retard.
PARACHÈVEMENT | Vitrine + Développement professionnel + Démarchage
DÉPENSES ADMISSIBLES | Vitrine + DP + Démarchage
- Dépenses liées au déplacement (pour les activités se déroulant à plus de 40 km du lieu de résidence du demandaire);
- Services professionnels tels que agence de booking, rédaction de subventions, relationniste;
- Frais de formation ou de mentorat;
- Frais d’inscription ou de mise en candidature;
- Matériel promotionnel (affiches, cartons promo, publicités, etc.) : Investissement maximal de 300 $;
- POUR VITRINE SEULEMENT:
- Cachets d’artiste et des musicien·nes: Investissement maximal de 250 $ par musicien·ne par jour de spectacle (défrayé à 100%):
- Pour les cachets d’artistes inférieurs à 300 $, utilisez la Déclaration de paiement.
- Pour les cachets d’artistes supérieurs à 300 $ ou pour les musicien·nes. à contrat, une facture et une preuve de paiement doivent être fournies.
- Équipe de tournée (gérant·e de tournée, technicien·ne de son, chauffeur·e, etc.);
- Frais de production vidéo d’une vitrine en ligne;
- Location d’équipement.
DÉPENSES NON ADMISSIBLES | Vitrine + DP + Démarchage
- Dépenses réglées en argent comptant sans reçu détaillé ou payées avec un certificat-cadeau, bon ou crédit en magasin;
- Items destinés à la vente (duplication d’album, t-shirts, collants ou autre marchandise);
- Les frais de réparation d'un véhicule appartenant à un particulier ;
- Frais d’hébergement de site web;
- Dépenses reliées à l'accueil (par ex., service traiteur, nourriture, boissons);
- Services obtenus à titre gracieux;
- Achat d'équipement;
- Frais de vérification, frais juridiques personnels et contraventions;
- Taxes récupérables, cotisations ou autre frais similaire;
- Frais d’intérêts sur les paiements en retard.
PARACHÈVEMENT | Enregistrement sonore
DÉPENSES ADMISSIBLES | Enregistrement sonore
Pré-production
- Location de salle;
- Frais de réalisation;
- Frais de studio d’enregistrement.
Production
- Cachets d’artiste et des musicien·nes: Investissement maximal de 600 $ par musicien·ne par jour de spectacle (défrayé à 100%):
- Pour les cachets d’artistes inférieurs à 300 $, utilisez la Déclaration de paiement.
- Pour les cachets d’artistes supérieurs à 300 $ ou pour les musicien·nes. à contrat, une facture et une preuve de paiement doivent être fournies.
- Réalisation;
- Arrangement;
- Studio d’enregistrement;
- Location d’équipement/instrument;
- Édition;
- Mixage;
- Matriçage;
- Licence de chanson/contenu;
- Maquette d’album;
- Photographie;
- Conception graphique.
Autres dépenses
- Dépenses liées au déplacement (pour les activités se déroulant à plus de 40 km du lieu de résidence du demandaire);
- Les frais d’administration du projet défrayés par le programme du DIM ne peuvent pas dépasser 10% de l’investissement final du DIM suite à la soumission du parachèvement.
DÉPENSES NON ADMISSIBLES | Enregistrement sonore
- Dépenses liées à la duplication ou au pressage des albums;
- Dépenses réglées en argent comptant sans reçu détaillé ou payées avec un certificat-cadeau, bon ou crédit en magasin;
- Items destinés à la vente (duplication d’album, t-shirts, collants ou autre marchandise);
- Les frais de réparation d'un véhicule appartenant à un particulier ;
- Dépenses reliées à l'accueil (par ex., service traiteur, nourriture, boissons);
- Services obtenus à titre gracieux;
- Achat d'équipement;
- Frais de vérification, frais juridiques personnels et contraventions;
- Taxes récupérables, cotisations ou autre frais similaire;
- Frais d’intérêts sur les paiements en retard.