Barème de tarifs de l'AAMI pour l'année 2022-24

2024: Le barème de tarifs actuel a été mis en place par vote des membres de l’AAMI lors de l’AGA 2022, comme un objectif à atteindre d'ici 2024. Ceci étant dit, il ne s'agit que des *minimums* recommandés. Un barème actualisé sera publié en 2025.

Pour 2024, lors des demandes de subventions en particulier, nous recommandons une augmentation *minimale* de 5 % ou du pourcentage de l'inflation dans votre région. La recommandation de 5 % est une moyenne simplifiée d'une augmentation de 2 % pour 2023 et d'une augmentation supplémentaire de 3 % pour 2024. Étant donné qu'en 2022, le taux d'inflation national a atteint 8,1 %,  il est à la fois nécessaire et urgent de plaider en faveur de ces augmentations basées sur l'inflation dans vos demandes de financement.

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Table des matières

LA TRANSITION VERS LE NOUVEAU BARÈME DE TARIFS DE L'AAMI

PRINCIPES DIRECTEURS

DÉFINITIONS ET TYPES DE TARIFS

Catégories de budget de fonctionnement annuel

Types de frais

Modes de diffusion

BARÈME DE TARIFS

1. PROJECTIONS ET DIFFUSIONS AUDIO

1.1 Projections et diffusions audio en personne

1.1.1 Projection et diffusion audio unique

1.1.2 Projections et diffusions audio multiples

1.1.3 Tarifs réduits pour les programmes de projections et diffusions audio (6 œuvres ou plus de moins de 30 minutes)

1.1.4 Frais supplémentaires pour les projections et diffusions audio faites à la fois en personne et en ligne

1.2 Projections et diffusions audio en ligne

1.2.1 Projections et diffusions audio diffusées en direct (mode de diffusion synchrone)

1.2.1.1 Projection et diffusion audio unique diffusée en direct

1.2.1.2 Projections et diffusions audio multiples diffusées en direct

1.2.1.3 Tarifs réduits pour les programmes de projections et diffusions audio diffusées en direct (programmes de 6 œuvres ou plus de moins de 30 minutes)

1.2.1.4 Frais supplémentaires pour les projections et diffusions audio diffusées en direct

1.2.2 Projections et diffusions audio sur demande (mode de diffusion asynchrone)

1.2.2.1 Projection et diffusion audio sur demande

1.2.2.2 Tarifs réduits pour les programmes de projections et diffusions audio sur demande (programmes de 6 œuvres ou plus de moins de 30 minutes)

1.2.2.3 Frais supplémentaires pour les projections et les diffusions audio sur demande

2. EXPOSITIONS EN ARTS MÉDIATIQUES

2.1 Expositions en arts médiatiques en personne

2.1.1 Frais supplémentaires pour les expositions en arts médiatiques présentées à la fois en personne et en ligne

2.2 Expositions et projets en arts médiatiques en ligne

2.2.1 Frais supplémentaires pour les expositions et projets en arts médiatiques en ligne

3. HONORAIRES PROFESSIONNELS

3.1 Frais d'installation payés aux artistes/technicien∙ne∙s

3.2 Conférences d'artistes, participation à des discussions/tables rondes et allocutions lors de projections et diffusions audio

3.2.1 En personne - Conférences d'artistes, participation à des discussions/tables rondes et allocutions lors de projections et diffusions audio

3.2.2 Diffusion en direct - Conférences d'artistes, participations à des discussions/tables rondes et allocutions lors de projections et diffusions audio

3.2.3 En personne et diffusion en direct - Frais supplémentaires pour les conférences d'artistes, participation à des discussions/tables rondes et allocutions lors de projections et diffusions audio

3.2.4 Disponibilité sur demande - Conférences d'artistes, participations à des discussions/tables rondes et allocutions lors de projections et diffusions audio

3.3 Autres honoraires professionnels versés aux artistes

4. UTILISATION ÉDUCATIVE D'ŒUVRES D'ART MÉDIATIQUE

4.1 Vente de copies physiques

4.2 Licence limitée de diffusion vidéo en ligne

5. REPRODUCTION IMPRIMÉE D'IMAGES TIRÉES DE FILMS OU VIDÉOS

LA TRANSITION VERS LE NOUVEAU BARÈME DE TARIFS DE L'AAMI

Le barème de tarifs 2022 de l'AAMI présente des changements importants qui pourraient affecter différemment les diffuseurs en arts médiatiques. Nous reconnaissons que la plupart des organismes ont des budgets fixes et que beaucoup d'entre eux élaborent leur programmation longtemps à l'avance. Dans certains cas, la transition vers le nouveau barème de tarifs prendra du temps et nécessitera des ajustements.

Nous encourageons les diffuseurs à adopter progressivement le nouveau barème de tarifs de 2022 à 2023, dans le but d'adhérer pleinement aux normes du barème de tarifs de l'AAMI en 2024. Les diffuseurs devraient suivre les principes directeurs tout en mettant en œuvre une transition adaptée à la situation de leur organisme.

L'objectif du barème de tarifs 2022 de l'AAMI est d'élever les normes auxquelles l’ensemble de la communauté indépendante des arts médiatiques devrait aspirer, en cohérence avec ses valeurs de la juste rémunération des artistes. Nous encourageons les organismes à utiliser le nouveau barème de tarifs lorsqu'ils établissent le budget de leur future programmation et à s'y référer dans leurs demandes de subvention.

PRINCIPES DIRECTEURS

Ces principes soulignent les valeurs de la communauté de l'AAMI et clarifient les intentions qui motivent le barème de tarifs.

P.1. Les diffuseurs en arts médiatiques doivent toujours rémunérer les artistes lorsque leurs œuvres sont diffusées.

• L'AAMI désapprouve les contextes de diffusion qui ne rémunèrent pas les artistes (droits d'auteur et services professionnels) ou qui offrent une rémunération inférieure à ses normes (ex. : les festivals, les projections axées sur l'industrie, les salles de classe postsecondaires, les conférences universitaires, etc.).
• La visibilité, la couverture de presse, les avantages en nature et autres avantages non monétaires ne sont pas acceptables en lieu et place d'une rémunération équitable.
• Les diffuseurs doivent rémunérer équitablement les artistes du Canada et d’ailleurs qui présentent leurs œuvres.
• Les diffuseurs doivent rémunérer équitablement les artistes travaillant dans des langues autres que l'anglais et le français. Ils ne doivent pas déduire les frais de traduction et d'interprétation de la rémunération des artistes.
• Les contextes de diffusion en personne et en ligne ont une valeur artistique égale. Les artistes doivent recevoir une rémunération équitable pour tous les types de diffusion en personne et en ligne.  

P.2. Les montants du barème de tarifs de l'AAMI correspondent aux taux minimums recommandés pour les diffusions et les activités professionnelles.

• Ces taux représentent le paiement minimum que la communauté des arts médiatiques indépendants considère comme acceptable.
• Quels que soient leur taille et leur budget de fonctionnement, l’AAMI encourage les diffuseurs à payer des tarifs plus élevés que le minimum en fonction de leurs capacités financières.
• Les redevances pour droits d'auteur et les honoraires pour services professionnels doivent servir de paiement exclusivement pour une diffusion ou une activité professionnelle donnée. Les diffuseurs ne doivent pas utiliser ces tarifs pour compenser d'autres services fournis par l'artiste (ex. : l’installation, la consultation, la prestation d’ateliers, etc.). De même, les redevances des artistes ne doivent pas être utilisés pour compenser les coûts liés aux services d'accessibilité, à la technologie fournie par l'artiste, aux déplacements, à l'hébergement et aux allocations journalières. L'AAMI encourage les diffuseurs à prévoir une rémunération supplémentaire pour les services et les coûts liés à la diffusion.  
• L'AAMI encourage les diffuseurs à la transparence, en divulguant la catégorie de budget de fonctionnement annuel dont ils relèvent. De cette façon, les artistes peuvent évaluer les tarifs que les diffuseurs leur proposent.

P.3. La rémunération des artistes doit être guidée par des valeurs d'équité et de transparence.

• Bien que le barème de tarifs de l'AAMI établisse des normes, il n'existe pas de modèle qui puisse convenir à tout le monde. L'AAMI encourage les diffuseurs à être attentifs aux besoins des artistes et à tenir compte des contextes individuels.
• L'AAMI reconnaît que les artistes issu∙e∙s de communautés en quête d'équité peuvent faire face à des obstacles importants et systémiques pour accéder et participer au secteur artistique. L'AAMI encourage les diffuseurs à prendre en compte les défis supplémentaires auxquels les artistes issu∙e∙s de communautés autochtones, noires, racisées, sourdes et handicapées, LGBTQ2S+ et d'autres minorités peuvent être confronté∙e∙s au moment de produire et diffuser leurs œuvres d’art médiatiques.
• L'AAMI encourage les diffuseurs à adopter des pratiques axées sur l'équité dans l'ensemble de leurs activités. Il s'agit par exemple de respecter les protocoles culturels, de fournir des services d'accessibilité et de mettre en place des espaces sécuritaires. Les diffuseurs peuvent également envisager de fournir une compensation financière supplémentaire aux artistes issu∙e∙s de communautés marginalisées en reconnaissance du travail supplémentaire qui leur incombe parfois.

P.4. Les diffuseurs doivent conclure des ententes claires avec les artistes avant de présenter leurs œuvres.

• L'AAMI recommande aux diffuseurs et aux artistes de conclure des ententes par le biais de contrats signés. Un contrat signé est la façon la plus claire de noter les termes d'une entente, mais d'autres formes de communication peuvent également être utilisées (ex. : une conversation par courriel).
• Les contrats doivent indiquer clairement la rémunération de l'artiste, les attentes du diffuseur, le format et la durée de la diffusion ainsi que toute autre tâche demandée à l'artiste (ex. : des allocutions, des tâches d'installation, la présence à un événement, etc.)
• Les contrats doivent énumérer clairement tous les éléments pour lesquels l'artiste recevra une rémunération. Les montants des paiements doivent être indiqués individuellement plutôt que d'être regroupés sous forme de somme forfaitaire. Cela comprend les redevances (droits d'auteurs) et les honoraires (services professionnels), tous les frais supplémentaires et tous les frais complémentaires (c'est-à-dire la rémunération pour des services ou de la technologie fournis par l'artiste, les allocations journalières, les frais de déplacement, etc.)  
• Dans le cas d'une diffusion en ligne, les contrats doivent préciser des éléments supplémentaires à prendre en compte, tels que les paramètres de géoblocage, la gestion des droits numériques et autres dispositifs de sécurité, les plans de stockage de fichiers et de gestion de données, la plateforme de diffusion, la période de disponibilité sur demande, la période de disponibilité après activation, etc.

P.5. Les diffuseurs doivent obtenir le consentement avant de publier le contenu d'un∙e artiste sur des plateformes Internet accessibles au public.

• Il incombe au diffuseur d'obtenir le consentement de l'artiste (ou de la personne titulaire des droits) avant de publier des œuvres, extraits, images, enregistrements et autres contenus sur des plateformes en ligne accessibles au public. Un contrat signé est le moyen le plus clair de d’enregistrer le consentement et les termes d’une entente.
• Il incombe également au diffuseur de retirer ce contenu des plateformes accessibles au public conformément aux termes de l'entente. En l'absence d’entente, les diffuseurs doivent retirer le contenu à la demande de l'artiste.

P.6. Considérations supplémentaires pour la diffusion en ligne : géoblocage et mesures de sécurité

• Pour l'instant, l'AAMI ne fait pas de recommandations spécifiques concernant les paramètres de géoblocage et les pratiques de gestion des droits numériques.
• Cependant, l'AAMI reconnaît que la diffusion en ligne peut considérablement élargir la portée et l'étendue des programmes et des événements. Dans certains cas, les diffuseurs peuvent envisager de payer des frais supplémentaires aux artistes en fonction des mécanismes de géoblocage en place. Les diffuseurs sont encouragés à discuter de la question du géoblocage avec les artistes et à faire preuve de transparence quant à leur posture sur ce sujet.
• L'AAMI encourage les diffuseurs à utiliser des outils de gestion des droits numériques et/ou d'autres mesures de sécurité lorsqu'ils diffusent des œuvres en ligne. Les diffuseurs doivent élaborer des politiques et des pratiques internes en fonction de leurs capacités financières et techniques.

DÉFINITIONS ET TYPES DE TARIFS

Les renseignements ci-dessous définissent et clarifient les termes clés utilisés dans le barème de tarifs de l'AAMI.

Catégories de budget de fonctionnement annuel

Définition
L'AAMI définit le « budget de fonctionnement annuel » comme étant la moyenne des trois dernières années des revenus annuels totaux de l'organisme. Si l'organisme a reçu des revenus pour des fonds d'acquisition ou des projets d'investissement, ceux-ci sont exclus du total. Pour les organismes qui enregistrent leurs données financières auprès de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada), le montant exact se trouve à la ligne 4700 du formulaire financier de l'organisme.

Catégories
Le barème de tarifs de l’AAMI comprend les catégories de budget de fonctionnement annuel suivantes : <100K$, <250K$, <500K$, <1M$, et >1M$. Les diffuseurs doivent se référer aux tarifs indiqués dans la catégorie de budget de fonctionnement annuel qui correspond à leur budget de fonctionnement annuel (établi selon la moyenne des trois dernières années).

Exemples:

• Un diffuseur dont le budget de fonctionnement annuel moyen sur les trois dernières années est de 125 000 $ doit se référer aux tarifs figurant dans la catégorie budget de fonctionnement annuel de <250K$.
• Un diffuseur dont le budget de fonctionnement annuel moyen sur les trois dernières années est de 350 000 $ doit se référer aux tarifs figurant dans la catégorie budget de fonctionnement annuel de <500K$.

Types de frais

Rémunération : Redevances pour droits d’auteur et honoraires pour services professionnels

Le barème de tarifs de l'AAMI contient des recommandations concernant les redevances pour droits d'auteurs et les honoraires pour services professionnels.

• Les redevances pour droits d’auteur correspondent aux montants recommandés pour les redevances versées aux artistes pour la projection ou l'exposition de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur. Selon le barème des tarifs minimums CARFAC/RAAV, les redevances de droits d'auteur « s’appliquent à la reproduction, l’exposition ou la présentation d’œuvres » (CARFAC/RAAV, Définition des droits d’auteur). Les tarifs pour les artistes indiqués dans les sections 1 et 2 du barème de tarifs de l'AAMI correspondent aux montants recommandés pour les redevances pour utilisation de droits d'auteur.

• Les honoraires pour services professionnels correspondent aux montants recommandés pour les artistes indépendant∙e∙s et autres travailleur∙euse∙s culturel∙le∙s autonomes pour leurs services et activités professionnelles. Les honoraires professionnels sont indiqués dans la section 3 du barème de tarifs de l'AAMI.

Tarifs recommandés et minimums

Le barème de tarifs de l'AAMI prévoit deux taux pour chaque catégorie de rémunération :

• Tarifs recommandés : Il s'agit des tarifs recommandés pour la diffusion des arts médiatiques. Ils sont calculés à 150% des tarifs minimums. L'IMAA encourage les diffuseurs à payer les tarifs recommandés ou plus.

• Tarifs minimums : Il s'agit des tarifs minimums que la communauté des arts médiatiques indépendants considère comme acceptables. L'AAMI encourage vivement les diffuseurs qui ne sont pas en mesure de payer les frais recommandés à verser des frais qui dépassent les montants minimums indiqués dans le barème de tarifs.

Frais supplémentaires

Les frais supplémentaires sont payés en plus des redevances et des honoraires. Ils s'appliquent lorsque :

• Les programmes et événements en personne sont aussi diffusés en ligne.
• Les programmes et événements en ligne diffusés en direct sont également offerts en diffusion sur demande.
• Les paramètres standards pour la diffusion en ligne sur demande sont étendus.

Modes de diffusion

Le barème de tarifs de l'AAMI fait des recommandations différentes pour les redevances et certains honoraires professionnels si la diffusion a lieu en personne ou en ligne.

Diffusion en personne

Les programmes et événements en personne sont diffusés dans des cadres et des espaces où les spectateur∙trice∙s ou le public sont physiquement présents pour faire l'expérience de l'œuvre. Il peut s'agir, par exemple, de projections théâtrales, de diffusions devant un public d'œuvres audio préenregistrées, d'expositions en galeries ou dans d'autres lieux physiques, d'installations spécifiques à un site (in situ) ou de conférences données devant un public.

Diffusion en ligne

Les programmes et événements en ligne sont diffusés via des sites Internet, des plateformes numériques ou des médias sociaux. Les spectateur∙trice∙s peuvent accéder à ces programmes et événements à distance par le biais d'un appareil connecté à l'Internet (par exemple, un ordinateur personnel, un téléphone, une tablette, etc.). La diffusion en ligne peut être diffusée en direct (mode de diffusion synchrone) ou sur demande (mode de diffusion asynchrone).

• Diffusion en direct (mode synchrone) : Les programmes et les événements diffusés en direct le sont à une date et une heure déterminées sur le site Internet d'un diffuseur, sur une plateforme numérique ou sur les canaux de médias sociaux. Ce mode de diffusion s'apparente à une diffusion en personne dans le sens où, une fois que la diffusion en direct a commencé, les spectateur∙trice∙s qui se connectent en cours de route auront manqué le début. Les diffuseurs peuvent demander aux spectateur∙trice∙s de s'inscrire ou d'acheter un billet pour accéder à ces programmes. Les programmes et événements diffusés en direct peuvent également être offerts gratuitement.

• ​​Contenu sur demande (mode asynchrone) : Les programmes et contenus sur demande sont accessibles à la convenance du public via le site Internet, la plateforme numérique ou les canaux de médias sociaux du diffuseur. Les programmes sur demande peuvent être disponibles à toute personne disposant d'une connexion Internet. Les diffuseurs peuvent également demander aux spectateur∙trice∙s d'activer les programmes par le biais d'un billet, d'un laissez-passer ou d'une autre forme d'inscription pour accéder à leur contenu.

• Période de disponibilité sur demande : La période standard pour qu'une œuvre soit disponible en continu sur demande est de deux semaines maximum. Des frais supplémentaires s'appliquent lorsque les programmes sont disponibles en continu sur demande pendant plus de deux semaines.

• Période de disponibilité en continu après activation du contenu : Si le ou la spectateur∙trice doit activer un programme au moyen d'un billet, d'un laissez-passer ou d'une autre forme d’inscription pour pouvoir accéder au contenu en continu, le délai standard pour achever le visionnage ou l’écoute de l’œuvre en continu est de 72 heures maximum. Des frais supplémentaires s'appliquent lorsque la période de disponibilité en continu s'étend au-delà des 72 heures initiales.

• Exclusions : La catégorie de tarifs concernant la disponibilité du contenu sur demande ne s'applique pas aux œuvres diffusées dans les contextes suivants :

• Les services de distribution de vidéo sur demande transactionnelle (VSDT) qui rémunèrent les artistes sur la base d'un pourcentage des coûts de location.
• Les plateformes de distribution de vidéo sur demande par abonnement (VSDA) qui offrent un accès à long terme (1 an +) aux œuvres de leurs collections.
• Les collections de vidéo sur demande (VSD) qui offrent un accès public gratuit et à long terme (1 an +) au matériel audiovisuel, comme les archives numérisées et les collections d'œuvres produites par des artistes.

L'AAMI encourage les organismes qui gèrent ces types de plateformes et de collections à suivre les principes directeurs du barème de tarifs. Les organismes doivent faire preuve de transparence quant au mandat et au fonctionnement de leur plateforme et indiquer si et comment ils rémunèrent les artistes. En particulier, les organismes devraient conclure des ententes claires avec les artistes et s'assurer qu'ils obtiennent leur consentement de manière continue.

BARÈME DE TARIFS

1. PROJECTIONS ET DIFFUSIONS AUDIO

1.1 Projections et diffusions audio en personne

Projections de films ou de vidéos monobandes, ou diffusions en personne d'œuvres audio préenregistrées. Ces événements se déroulent généralement sur une ou deux soirées.

Ces tarifs s'appliquent uniquement aux contextes sans exposition. Pour les installations, les périodes de diffusion plus longues et les contextes d'exposition, veuillez consulter la section 2 Expositions en arts médiatiques.

Ces frais s'appliquent aux projections audiovisuelles et aux diffusions d'œuvres audio préenregistrées. L'AAMI ne fait actuellement pas de recommandations pour les performances ou les diffusions en direct d'œuvres d'art médiatiques. Pour les pratiques basées sur les performances, veuillez consulter la section A.1.5 Redevances pour la diffusion d’une performance du Barème des tarifs minimums du CARFAC et RAAV.

1.1.1 Projection et diffusion audio unique

Pour déterminer les tarifs recommandés qui s’appliquent, sélectionnez les catégories de durée et de budget appropriées. Les tarifs recommandés concernent des œuvres individuelles et s'appliquent à une projection ou diffusion audio unique.

1.1.2 Projections et diffusions audio multiples

Les tarifs réduits pour les projections et diffusions audio multiples d'une même œuvre sont conçus pour permettre aux exposant∙e∙s de réaliser des économies. Ces tarifs s'appliquent à chaque projection ou diffusion audio supplémentaire après la première projection ou diffusion audio (donc à la deuxième projection ou diffusion audio ainsi que les suivantes). Pour les tarifs de la première projection ou diffusion audio, consultez la section 1.1.1 Projection et diffusion audio unique.

Pour déterminer les tarifs recommandés qui s’appliquent, sélectionnez les catégories de durée et de budget appropriées. Les tarifs recommandés concernent les œuvres individuelles et s'appliquent à chaque projection ou diffusion audio supplémentaire après la première projection ou diffusion audio.

1.1.3 Tarifs réduits pour les programmes de projections et diffusions audio (6 œuvres ou plus de moins de 30 minutes)

Les tarifs réduits pour les programmes de projection et de diffusion audio encouragent les diffuseurs à projeter/diffuser un programme de courts métrages, y compris des films, des vidéos et des œuvres audio préenregistrées. Ces tarifs s'appliquent aux programmes commissariés ou thématiques, avec un minimum de 6 œuvres de moins de 30 minutes produites par différent∙e∙s artistes.

Ces tarifs ne s'appliquent pas aux programmes d'œuvres d'un∙e même artiste, qui sont considérés comme des programmes « rétrospectifs ». Pour les programmes rétrospectifs, des tarifs de projection ou diffusion audio unique s'appliquent (consulter la section 1.1.1 Projection et diffusion audio unique).

Ces tarifs s'appliquent aux programmes qui sont présentés comme un événement unique, avec des œuvres diffusées une par une et dans un ordre déterminé. La durée totale de l'événement doit être similaire à celle d'une projection ou diffusion audio unique (ex. : la projection d'un long métrage).

Les tarifs indiqués ici sont par œuvre (et non par programme).

1.1.4 Frais supplémentaires pour les projections et diffusions audio faites à la fois en personne et en ligne

Les frais supplémentaires s'appliquent aux projections en personne et aux diffusions audio qui sont présentées dans leur intégralité à la fois en personne et en ligne. Dans ce cas, le même programme, événement ou contenu est présenté en personne et en ligne, avec des adaptations techniques mineures pour chaque contexte.

Ces frais supplémentaires ne s'appliquent pas aux projets multimodaux comportant différents éléments en personne et en ligne qui sont considérés comme formant une œuvre ou un ensemble d'œuvres cohérent. Pour connaître les tarifs applicables, consultez la section 2 Expositions en arts médiatiques.

Les tarifs sont calculés comme suit : 100 % des tarifs de projection et diffusion audio en personne applicables + 50 % des tarifs de projection et diffusion audio en ligne applicables (voir les tableaux des sections 1.2 Projections et diffusions audio en ligne).

1.2 Projections et diffusions audio en ligne

1.2.1 Projections et diffusions audio diffusées en direct (mode de diffusion synchrone)

Les tarifs s'appliquent aux projections en ligne et aux diffusions d'œuvres audio préenregistrées qui sont diffusées à une date et une heure déterminées via le site Internet, la plateforme ou les canaux de médias sociaux du diffuseur. Les diffuseurs peuvent demander aux spectateur∙trice∙s de s'inscrire ou d'acheter un billet pour accéder à ces programmes. Les programmes diffusés en continu peuvent également être en libre accès.

1.2.1.1 Projection et diffusion audio unique diffusée en direct

Pour déterminer les tarifs recommandés qui s’appliquent, sélectionnez la durée et les catégories budgétaires appropriées. Les tarifs recommandés concernent des œuvres individuelles et s'appliquent à une seule projection ou diffusion audio diffusée en direct.

1.2.1.2 Projections et diffusions audio multiples diffusées en direct

Les tarifs réduits pour les projections et diffusions audio multiples d'une même œuvre par diffusion en direct sont conçus pour permettre aux diffuseurs de réaliser des économies. Ces frais s'appliquent à chaque projection ou diffusion audio supplémentaire diffusée en direct après la première projection ou diffusion audio diffusée en direct (donc à la deuxième projection et aux suivantes). Pour les tarifs de la première projection ou diffusion audio diffusée en direct, consultez le tableau 1.2.1.1 Projection et diffusion audio unique diffusée en direct.

Pour déterminer les tarifs recommandés qui s’appliquent, sélectionnez les catégories de durée et de budget appropriées. Les tarifs recommandés concernent les œuvres individuelles et s'appliquent à chaque projection et diffusion audio supplémentaire diffusée en direct.

1.2.1.3 Tarifs réduits pour les programmes de projections et diffusions audio diffusées en direct (programmes de 6 œuvres ou plus de moins de 30 minutes)

Les tarifs réduits pour les programmes de projections et diffusions audio diffusés en direct encouragent la diffusion de programmes de courts métrages, y compris les films, les vidéos et les œuvres audio préenregistrés. Ces tarifs s'appliquent aux programmes commissariés ou thématiques, avec un minimum de 6 œuvres de moins de 30 minutes produites par différents artistes.

Ces tarifs ne s'appliquent pas aux programmes d'œuvres d'un∙e même artiste, qui sont considérés comme des programmes «rétrospectifs ». Pour les programmes rétrospectifs, des tarifs de projection ou de diffusion audio unique diffusés en direct s'appliquent (consulter la section 1.2.1.1 Projection et diffusion audio unique diffusée en direct).

Ces tarifs s'appliquent aux programmes qui sont présentés comme un événement unique diffusé en direct, avec des œuvres présentées une par une et dans un ordre déterminé. La durée totale de l'événement doit être similaire à celle d'une projection ou d’une diffusion audio unique diffusée en direct (ex. : une projection de long métrage diffusée en direct).

Les tarifs indiqués ici sont par œuvre (et non par programme).

1.2.1.4 Frais supplémentaires pour les projections et diffusions audio diffusées en direct

Des frais supplémentaires s'appliquent si les diffuseurs mettent une œuvre à disposition pour de la diffusion en continu sur demande sur leur site Internet, leur plateforme ou leurs canaux de médias sociaux après qu'elle ait été diffusée dans le cadre d'un programme en direct.

Les frais supplémentaires sont payés en plus des tarifs de projection ou diffusion audio diffusées en direct. Les frais supplémentaires sont calculés en pourcentage des tarifs de projection ou diffusion audio diffusées en direct, en fonction de la durée pendant laquelle l'œuvre est disponible sur demande.

1.2.2 Projections et diffusions audio sur demande (mode de diffusion asynchrone)

Les tarifs s'appliquent aux programmes en ligne qui sont offerts en diffusion en continu à la convenance du ou de la spectateur∙trice via le site Internet, la plateforme numérique ou les canaux de médias sociaux du diffuseur. Les programmes sur demande peuvent être offerts gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet. Les diffuseurs peuvent également demander aux spectateur∙trice∙s d'activer les programmes par le biais d'un billet, d'un laissez-passer ou d'une inscription pour accéder à leur contenu.

Période de disponibilité sur demande

La période standard pour qu'une œuvre soit offerte sur demande est de deux semaines maximum. Des frais supplémentaires s'appliquent lorsque les programmes sont offerts sur demande pendant plus de deux semaines.

Période de disponibilité en continu après activation du contenu

Si le ou la spectateur∙trice doit activer un programme au moyen d'un billet, d'un laissez-passer ou d'une autre forme d’inscription pour pouvoir accéder au contenu en continu, le délai standard pour achever le visionnage ou l’écoute de l’œuvre en continu est de 72 heures maximum. Des frais supplémentaires s'appliquent lorsque la période de disponibilité en continu s'étend au-delà des 72 heures initiales.

Exclusions

Cette catégorie de tarifs ne s'applique pas aux œuvres diffusées par le biais de :

• Services de distribution de vidéo sur demande transactionnelle (VSDT) qui rémunèrent les artistes sur la base d'un pourcentage des coûts de location.
• Plateformes de distribution de vidéo sur demande par abonnement (VSDA) qui offrent un accès à long terme (1 an +) aux œuvres de leurs collections.
• Collections de vidéos sur demande (VSD) qui offrent un accès public gratuit et à long terme (1 an +) au matériel audiovisuel, comme des archives numérisées et des collections d'œuvres produites par des artistes.

1.2.2.1 Projection et diffusion audio sur demande

Pour déterminer les tarifs recommandés qui s’appliquent, sélectionnez les catégories de durée et de budget appropriées.

Les tarifs recommandés s'appliquent aux œuvres individuelles, pour une période de disponibilité sur demande de deux semaines maximum et pour une période de visionnage ou d’écoute en continu de 72 heures maximum. Des frais supplémentaires s'appliquent pour des périodes de disponibilité sur demande et en continu plus longues.

1.2.2.2 Tarifs réduits pour les programmes de projections et diffusions audio sur demande (programmes de 6 œuvres ou plus de moins de 30 minutes)

Les tarifs réduits pour les programmes de projections et diffusions audio à la demande sont destinés à encourager la diffusion de programmes de courts métrages, y compris les films, les vidéos et les œuvres audio préenregistrées. Ces tarifs s'appliquent aux programmes commissariaux ou thématiques, avec un minimum de 6 œuvres de moins de 30 minutes produites par différents artistes.

Ces tarifs ne s'appliquent pas aux programmes d'œuvres d'un∙e même artiste, qui sont considérés comme des programmes « rétrospectifs ». Pour les programmes rétrospectifs, des tarifs de projection ou diffusion audio sur demande s'appliquent.

Ces tarifs s'appliquent aux programmes sur demande auxquels on peut accéder par le biais d'une compilation unique ou d'une liste de lecture qui donne accès à des œuvres individuelles. Si les œuvres sont offertes individuellement, elles doivent toutes être mises à disposition sur demande en même temps et doivent rester accessibles pendant la même période. Si l'activation du contenu est requise (par le biais d'un billet, d'un laissez-passer, d'une inscription, etc.), l'activation doit porter sur l'ensemble du programme, et non sur des œuvres individuelles. La période de disponibilité après activation doit également être appliquée au programme dans son ensemble, et non à des œuvres individuelles.

La durée compilée de toutes les œuvres incluses dans le programme doit être similaire à celle d'un événement de projection ou diffusion audio unique (par exemple, la projection d'un long métrage).

Les tarifs indiqués ici sont par œuvre (et non par programme).

1.2.2.3 Frais supplémentaires pour les projections et les diffusions audio sur demande

Période de disponibilité sur demande

Des frais supplémentaires s'appliquent lorsque les programmes sont disponibles sur demande pendant plus de deux semaines.

Période de disponibilité en continu après l'activation du contenu

Des frais supplémentaires s'appliquent si le ou la spectateur∙trice dispose de plus de 72 heures pour terminer le visionnage ou l’écoute en continu après avoir activé un programme pour accéder à son contenu (billet, laissez-passer, inscription, etc.).

Les frais supplémentaires sont payés en plus des tarifs de projection et diffusion audio sur demande. Les frais supplémentaires sont calculés en pourcentage des tarifs de projection et diffusion audio sur demande pour différentes périodes après la période standard de disponibilité sur demande et la période de disponibilité en continu après activation.

2. EXPOSITIONS EN ARTS MÉDIATIQUES

2.1 Expositions en arts médiatiques en personne

Les expositions en arts médiatiques en personne sont des diffusions d'œuvres d'art médiatique dans des contextes physiques d'exposition. Les expositions durent généralement trois semaines ou plus et présentent des œuvres de manière continue. Il peut s'agir par exemple de pièces audiovisuelles en boucle ou d'œuvres numériques/électroniques en continu.

Les projets en arts médiatiques sont des versions à petite échelle des expositions en arts médiatiques. La portée des projets est plus restreinte que celle des expositions et ils peuvent être présentés dans de plus petits espaces et pour de moins longues durées. Par exemple, une installation exposée dans le hall d'un théâtre pendant la durée d'un festival.

Les coûts liés à l'installation, aux services d'accessibilité, aux déplacements, à l'hébergement et aux allocations journalières ne sont PAS inclus dans les tarifs d'exposition. L'AAMI encourage les diffuseurs à fournir un soutien financier supplémentaire aux artistes pour ces services et pour les coûts liés à la diffusion.  

• Pour les frais d'installation, voir le tableau 3.1.
• Si l'artiste fournit son propre équipement, les frais de location de l'équipement doivent être ajoutés. Les frais de location de l'équipement des artistes doivent correspondre à ceux du centre de production le plus proche offrant un équipement similaire.

Pour déterminer les tarifs recommandés qui s’appliquent, sélectionnez les catégories appropriées en fonction du nombre d'artistes/collectifs participant à une exposition, du format de l’exposition et du budget de fonctionnement annuel. Les tarifs recommandés s'appliquent aux artistes individuel.le.s ou aux collectifs.  

2.1.1 Frais supplémentaires pour les expositions en arts médiatiques présentées à la fois en personne et en ligne

Les frais supplémentaires s'appliquent aux expositions et projets en arts médiatiques en personne qui sont présentés dans leur intégralité à la fois en personne et en ligne. Dans ce cas, la même exposition ou le même projet est présenté en personne et en ligne, avec des adaptations techniques mineures pour chaque contexte. La diffusion en ligne doit correspondre à la description donnée à la section 2.2 Expositions et projets en arts médiatiques en ligne.

Les frais supplémentaires ne s'appliquent pas aux projets multimodaux comportant différentes composantes en personne et en ligne qui sont considérées comme formant une œuvre ou un ensemble d'œuvres cohérent.  

Les frais supplémentaires sont payés en plus des tarifs d'exposition ou de projet en arts médiatiques en personne. Les frais supplémentaires sont calculés en pourcentage des tarifs d'exposition ou de projet en arts médiatiques en ligne.

2.2 Expositions et projets en arts médiatiques en ligne

Sur le plan de la portée, les expositions en arts médiatiques en ligne sont équivalentes aux expositions en arts médiatiques en personne. La principale différence est que les œuvres sont diffusées en ligne ou dans d'autres formats numériques par le biais de sites Internet, de plateformes numériques et d'environnements interactifs, d'applications, d'expériences de réalité augmentée/virtuelle à distance, etc. De cette manière, les spectateur.trice.s peuvent découvrir les œuvres à distance et avec leurs propres appareils.

Les expositions en arts médiatiques en ligne se distinguent des projections et diffusions audio en ligne sur les points suivants :

• Elles sont généralement diffusées sur une période plus longue (plus de deux semaines).
• Une projection en personne ou en ligne ne rendrait pas l'expérience globale souhaitée de l'exposition.
• La conception de l'exposition pour l'environnement en ligne a fait l'objet d'une réflexion importante de la part du commissaire (conception du site Internet, caractéristiques interactives, relations spatio-temporelles entre les œuvres, etc.)

Les projets en arts médiatiques en ligne sont des versions à petite échelle des expositions en arts médiatiques en ligne. La portée des projets en ligne est plus restreinte que celle des expositions en ligne et ils peuvent être diffusés pour de moins longues durées. Par exemple, une œuvre d'art générative en ligne mise à disposition pendant toute la durée d'un festival sur le site Internet du diffuseur.

Période de disponibilité en ligne

La période standard de disponibilité en ligne d'une exposition ou d'un projet en arts médiatiques est de trois mois maximum. Des frais supplémentaires s'appliquent lorsque les programmes sont offerts en ligne pendant plus de trois mois.

2.2.1 Frais supplémentaires pour les expositions et projets en arts médiatiques en ligne

Les frais supplémentaires s'appliquent aux expositions et projets en arts médiatiques en ligne offerts pour une période de plus de trois mois. Les frais supplémentaires sont calculés en pourcentage des tarifs d'exposition ou de projet en ligne, en fonction de la durée de disponibilité.

3. HONORAIRES PROFESSIONNELS

3.1 Frais d'installation payés aux artistes/technicien∙ne∙s

L'installation comprend la supervision ou la participation à l'installation ou au démontage des œuvres pour une exposition/un projet chez le diffuseur. Les activités associées à l'installation pour les expositions/projets en personne peuvent inclure le déballage ou l'emballage des œuvres, la disposition des œuvres dans un l’aire d'exposition, les réglages d'équipement ou de logiciels, etc.

Les activités liées à l'installation pour les expositions/projets en ligne peuvent inclure le reformatage de fichiers, la programmation de fonctions interactives, la conception d'une interface utilisateur∙trice, le téléchargement de contenu vers une base de données ou un site Internet, etc.

Lorsque la participation de l'artiste ou de son∙sa technicien∙ne spécialisé∙e est indispensable à l'installation d'une exposition, les frais d'installation doivent être payés selon les taux minimums suivants.

Les diffuseurs doivent également respecter les normes de travail provinciales ou territoriales en vigueur.

3.2 Conférences d'artistes, participation à des discussions/tables rondes et allocutions lors de projections et diffusions audio

3.2.1 En personne - Conférences d'artistes, participation à des discussions/tables rondes et allocutions lors de projections et diffusions audio

Des frais s'appliquent pour les conférences d'artistes, la participation à des discussions/tables rondes et aux allocutions lors de projections et diffusions audio. Ces événements se déroulent dans des cadres et des espaces où les spectateur∙trice∙s ou le public sont physiquement présents. La participation peut être gratuite ou nécessiter une inscription, un billet ou un laissez-passer.

La participation à des discussions et à des tables rondes nécessite normalement moins de préparation que les conférences d'artistes, car les intervenant∙e∙s sont plus nombreux∙euses à contribuer à l'événement. Dans certains cas cependant, la juste rémunération des intervenant∙e∙s peut nécessiter une augmentation des honoraires. Les diffuseurs sont encouragés à faire preuve de souplesse et à rémunérer équitablement les artistes en fonction du niveau d'implication requis.

Les allocutions lors des projections et diffusions audio, comme les introductions et les périodes de questions-réponses, ont lieu juste avant ou juste après la projection ou la diffusion audio. Elles ne nécessitent pas de préparation particulière de la part de l'artiste et sont généralement courtes (moins de 30 minutes).

Pour déterminer les tarifs recommandés qui s’appliquent, sélectionnez le type d'événement et de budget appropriés. Les tarifs recommandés s'appliquent à chaque intervenant∙e individuel∙le et pour chaque événement. Des frais supplémentaires s'appliquent si les enregistrements d'événements en personne sont mis en ligne en tant que contenu sur demande via le site Internet du diffuseur, sa plateforme numérique ou ses canaux de médias sociaux, veuillez vous référer au tableau 3.2.3.

3.2.2 Diffusion en direct - Conférences d'artistes, participations à des discussions/tables rondes et allocutions lors de projections et diffusions audio

Les tarifs s'appliquent aux événements qui sont diffusés à une date et une heure déterminées via le site Internet, la plateforme ou les canaux de médias sociaux d'un diffuseur. Les diffuseurs peuvent demander aux spectateur∙trice∙s de s'inscrire ou d'acheter un billet pour accéder à ces événements ou ils peuvent être offerts gratuitement au public.

Les allocutions lors des projections ou diffusions audio diffusées en direct, comme les introductions et les périodes de questions-réponses, ont lieu juste avant ou juste après la projection ou la diffusion audio. Elles ne nécessitent pas de préparation particulière de la part de l'artiste et sont généralement courtes (moins de 30 minutes).

Pour déterminer les tarifs recommandés qui s’appliquent, sélectionnez le type d’événement et la catégorie budgétaire appropriée. Les tarifs recommandés s'appliquent à chaque intervenant∙e individuel∙le et pour chaque événement. Des frais supplémentaires s'appliquent si les enregistrements des événements diffusés en direct sont mis à disposition en ligne en tant que contenu sur demande via le site Internet du diffuseur, sa plateforme numérique ou ses canaux de médias sociaux, veuillez vous référer au tableau 3.2.3.

3.2.3 En personne et diffusion en direct - Frais supplémentaires pour les conférences d'artistes, participation à des discussions/tables rondes et allocutions lors de projections et diffusions audio

Les frais supplémentaires s'appliquent aux enregistrements de conférences d'artistes, de participations à des discussions/tables rondes et d'allocutions lors de projections et diffusions audio ayant eu lieu en personne ou en diffusion en direct qui sont mis en ligne en tant que contenu sur demande via le site Internet du diffuseur, sa plateforme numérique ou ses canaux de médias sociaux. Les frais supplémentaires sont calculés en tant que pourcentage du tarif pour les conférences d'artistes, la participation à des discussions/tables rondes et les allocutions lors de projections et diffusions audio ayant lieu en personne ou en diffusion en direct.

3.2.4 Disponibilité sur demande - Conférences d'artistes, participations à des discussions/tables rondes et allocutions lors de projections et diffusions audio

Les frais s'appliquent aux événements préenregistrés qui sont disponibles à la convenance du ou de la spectateur∙trice via le site Internet, la plateforme numérique ou les canaux de médias sociaux du diffuseur. Les programmes sur demande peuvent être offerts gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet. Les diffuseurs peuvent également demander aux spectateur∙trice∙s d'activer les programmes par le biais d'un billet, d'un laissez-passer ou d'une inscription pour accéder à leur contenu.

Les allocutions préenregistrées, comme les introductions et les commentaires, sont présentées juste avant ou juste après une projection ou diffusion audio. Elles ne nécessitent pas de préparation particulière de la part de l'artiste et sont généralement de courte durée (moins de 30 min.).

Période de disponibilité

Les montants des tarifs sont indiqués pour différentes périodes de disponibilité : jusqu'à un an et illimitée. Les frais pour un accès illimité s'appliquent si le diffuseur ne peut pas garantir que le fichier ne sera plus accessible pour un visionnage sur demande après un an.

Pour déterminer les tarifs recommandés qui s’appliquent, sélectionnez le type d'événement, la durée de disponibilité et la catégorie de budget appropriés.

3.3 Autres honoraires professionnels versés aux artistes

4. UTILISATION ÉDUCATIVE D'ŒUVRES D'ART MÉDIATIQUE

Les tarifs suivants sont applicables aux établissements d'enseignement d'achat des copies physiques ou de licences à long terme pour les œuvres en arts médiatiques dans un contexte institutionnel.

4.1 Vente de copies physiques

DVD, CD, Blu-ray ou autre. La vente est pour la vie de l'objet, ne comprend pas le remplacement et l'utilisation est limitée au visionnage ou à l’écoute sur les lieux de l'institution / la bibliothèque.

Prix par copie

4.2 Licence limitée de diffusion vidéo en ligne

Achat d'une licence de lecture en ligne par des plateformes en ligne d'apprentissage tels les campus électroniques ou les cours en ligne ouverts et massifs.

Prix par œuvre

5. REPRODUCTION IMPRIMÉE D'IMAGES TIRÉES DE FILMS OU VIDÉOS

Pour la reproduction imprimée d'une image extraite d'un film ou d'une bande vidéo utilisée dans un livre ou une revue mis en vente, se référer à la section 2 et 3 du barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV.