SOMMAIRE  🇫🇷 / TABLE OF CONTENT 🇺🇸

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🇫🇷 VERSION FRANÇAISE 🇫🇷

Préambule :

Article 1 : Définitions

Article 2 : Objet

Article 3 : Définition des Prestations

Article 4 : Commande

Article 5 : Durée des Prestations ou des Formations - Calendrier - Délais

Article 6 : Exécution des Prestations

Article 7 : Accès aux informations

Article 8 : Collaboration

Article 9 : Sous-traitance

Article 10 : Prix et Conditions de Paiement

Article 11 : Règlement

Article 12 : Non-sollicitation de personnel

Article 13 : Confidentialité

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Article 15 : Propriété des résultats

Article 16 : Garanties

Article 17 : Responsabilités

Article 18 : Pré-requis pour la Formation

Article 19 : Convention de Formation

Article 20 : Convocations Ă  une Formation

Article 21 : Annulations, Absences, Reports d’inscription à la Formation

Article 22 : Annulation d’un stage de Formation

Article 23 : Référencement

Article 24 : Force Majeure

Article 25 : Protections des Données à Caractères Personnel - RGPD

Article 26 : Droit Applicable Attributions de Compétences

Modifications apportées par rapport aux précédentes versions

🇺🇸 ENGLISH VERSION 🇺🇸

Preamble

Article 1: Definitions

Article 2: Object

Article 3: Definition of Services

Article 4: Order

Article 5: Prerequisites

Article 7: Payment Conditions

Article 8: Training Agreement

Article 9: Invitations

Article 10: Cancellations, Absences, Registration Delays

Article 11: Cancellation of a Training

Article 12: Shared Obligation of Feedback and After-Sales Service

Article 13: Payment

Article 14: Intellectual Property

Article 15: Referencing

Article 16: Liability Limitations

Article 17: Force Majeure

Article 18: Protection of Personal Data

Article 19: Applicable Law and Jurisdiction

Changes made compared to previous versions

🇫🇷 VERSION FRANÇAISE 🇫🇷

Version 2.0 du 28 juillet 2025

Voir les modifications apportées par rapport aux versions précédentes après l’article 26

Préambule :

Coefficient Directeur est une société de Conseil spécialisée dans la génération de leads pour les entreprises. Elle est enregistrée au RCS de Paris sous dont le numéro de SIRET est le 813 177 573 000 25, sous la forme S.A.S. Son siège est situé au 58 rue de Malte, 75011 Paris, son président est Ruben Uzan. En conformité avec l’Article R6351-6 du code du travail, Coefficient Directeur est enregistré en tant qu'organisme de formation sous le numéro 11755848575. Elle utilise en plus de son nom propre, 2 noms de marques, "The Ark Training” et "Marketing Face à Face", société enregistrée au Canada (numéro d’entreprise du Québec 1164957608) dont elle exploite le nom et le contenu pour optimiser la présence en salon, congrès, networking des entreprises.

Article 1 : Définitions

Le Prestataire : la société S.A.S. Coefficient Directeur

Le Client : personne physique ou morale récipiendaire des prestations.

CGV : le présent document comprenant 26 articles, y compris ses annexes et son préambule

Prestations : a la signification attribuée à l’Article 3.

Tiers : toute personne physique ou morale autre que le Prestataire ou le Client

Article 2 : Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres relatives à gestion des contacts, à la gestion des réseaux sociaux, aux formations, ateliers et "bootcamp", aux services d’animation de stand ou de réseaux sociaux que ce soit sous le nom "Coefficient Directeur", “Marketing Face à Face” ou "Ethical Marketo". Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Coefficient Directeur, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Coefficient Directeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Coefficient Directeur, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.

Article 3 : Définition des Prestations

Le Prestataire fournira au Client des services selon le programme et ou le devis remis au Client.

Article 4 : Commande

Toute commande de prestation suppose que le Client accepte le contenu de la prestation spécifiée dans le devis ou le programme remis à la date de sa commande.

Toute commande de formation inter-entreprises suppose que le Client accepte le programme remis Ă  la date de sa commande.

Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le Client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) ou devis dont le Client possède un exemplaire.

La signature du bon de commande et/ou l'accord sur devis implique la connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Coefficient Directeur à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n'ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Article 5 : Durée des Prestations ou des Formations - Calendrier - Délais

La Prestation ou la Formation sera dispensée selon les dates stipulées sur le devis ou le programme. Tout report ou délai constitue une nouvelle demande et devra faire l’objet d’un accord de chacune des parties. En cas de désaccord, il pourra être mis fin à la Prestation par l’une ou l’autre partie sous condition d’un préavis de 15 jours pour les Prestations envoyé par tout moyen écrit probant tel que E-mail ou Recommandé avec Accusé de Réception et ne donnant lieu à aucun dédommagement.

Article 6 : Exécution des Prestations

Le Prestataire s’engage à mener à bien les travaux et les tâches précisées dans le devis ou le programme, conformément aux règles de l'art.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens et ressources qui sont nécessaires pour assurer la bonne exécution des Prestations dans les délais fixés pour leur exécution.

Le Prestataire devra solliciter du Client tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations ou des formations.

Article 7 : Accès aux informations

Pour mener à bien l’exécution des Prestations, le Client permettra au Prestataire d’avoir un accès libre à certaines catégories d'informations, incluant, sans être exclusives, l’accès aux comptes des réseaux sociaux du Client (identifiants et mots de passe), ainsi que tout contenu nécessaire à sa mission (photos, textes, vidéos).

Les moyens et informations mis à la disposition du Prestataire sont et demeurent la propriété exclusive du Client et seront utilisés par le Prestataire exclusivement dans le cadre et pour les stricts besoins inhérents à la fourniture des Prestations.

Article 8 : Collaboration

Le Client s’engage à collaborer activement et régulièrement avec le Prestataire et s’engage à répondre de manière diligente aux questions posées par le Prestataire.

Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation des Prestations. A cette fin, le Client sera en charge d’assurer le dialogue pendant l’exécution des prestations ou des formations.

Article 9 : Sous-traitance

Le Prestataire s'interdit de sous-traiter à quiconque la réalisation des Prestations.

Article 10 : Prix et Conditions de Paiement

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 3 ci-dessus, le Client versera au Prestataire la somme telle que fixée et mentionnée sur le devis ou le programme.

Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

La facture est adressée au Client après exécution des Prestations ou des Formations.

Pour les formations, en cas de paiement effectué par un Opérateur de Compétence (OPCO) ou Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO ou de l'OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO ou l'OPCA, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ou l'OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au Client. En cas de non règlement par l’OPCO ou l'OPCA du Client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. A noter que les repas ne sont pas pris en charge par Coefficient Directeur, il appartient au Client et aux stagiaires de payer eux mêmes leurs repas et de se faire rembourser le cas échéant par l’OPCA si celui-ci est pris en compte par ce dernier.

Article 11 : Règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

- des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal,

- l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d'exigibilité donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Coefficient Directeur se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le Client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Non-sollicitation de personnel

Le Client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur actuel du Prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. L’obligation de non-sollicitation du personnel restera en vigueur pendant toute la durée des Prestations ou des Formations et pendant un (1) an à compter de l’expiration ou la résiliation des Prestations ou des Formations.

Article 13 : Confidentialité

Le Prestataire considère comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance pour les besoins ou à l'occasion des prestations ou des formations. Le Prestataire s’engage à faire respecter le même engagement par le personnel affecté à l’exécution des Prestations ou des Formations. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les a reçus d’un Tiers par des moyens légitimes.

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Le Client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des

contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du Client serait engagée si un usage non autorisé était fait du support de stage.

Article 15 : Propriété des résultats

De convention expresse, les résultats des prestations seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend.

Article 16 : Garanties

Le Prestataire garantit le Client contre toute revendication de tiers alléguée à l'encontre du Client et concernant les éléments, ou informations, fournis par le Prestataire au Client.

Article 17 : Responsabilités

Le Prestataire intervient dans le cadre d’une demande explicite du Client. D’une manière générale, le prestataire ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier, marchand ou moral d’aucune sorte et n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le Client subirait; de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

Le Prestataire dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client.

La responsabilité de Coefficient Directeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Coefficient Directeur. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Coefficient Directeur est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Coefficient Directeur est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Coefficient Directeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et la réputation. Il est à ce titre demandé au Client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la possession, ou de faire réaliser expressément avant les Prestations ou les Formations une copie des données confiées à Coefficient Directeur afin de s’assurer contre toute perte, partielle ou totale et tout dommage de ces données.

Article 18 : Pré-requis pour la Formation

Coefficient Directeur spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au Client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises “Marketing Face à Face” ou "Ethical Marketo" satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Coefficient Directeur ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

Article 19 : Convention de Formation

La convention de formation est adressée au Client et signée en amont de la formation, au plus tard le jour du début de la formation, avant le début de celle-ci.

Article 20 : Convocations Ă  une Formation

Coefficient Directeur adresse ses convocations au plus tard une semaine avant la date de la formation. Elle ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu'en soient le ou les destinataires chez le Client, notamment en cas d'absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au Client de s'assurer de l'inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

Article 21 : Annulations, Absences, Reports d’inscription à la Formation

Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au Client de 50% du coût de la totalité du stage.

Une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage. Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

Article 22 : Annulation d’un stage de Formation

Coefficient Directeur se réserve la possibilité d'annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et

ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates

ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

Article 23 : Référencement

Le Client accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références et sur tous supports (physiques ou numériques) son nom et le nom de sa société dans le cadre des Prestations ou des Formations. Il accepte par ailleurs d’accorder par écrit, à l’issu des Prestations, l’autorisation de faire figurer les travaux accomplis et les résultats obtenus qu’il estimera divulgables au public et pouvant avoir fait l’objet de l’article 3.

Article 24 : Force Majeure

Coefficient Directeur ne pourra être tenue responsable à l'égard du Client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Coefficient Directeur, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d'autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Coefficient Directeur.

Article 25 : Protections des Données à Caractères Personnel - RGPD

Afin de traiter les demandes d’inscription, la participation et le suivi des formations, ateliers et bootcamp par le commanditaire et les participants, Coefficient Directeur collecte vos données personnelles en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Coefficient Directeur s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des

finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Commanditaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, le Commanditaire doit adresser une demande par email en écrivant à l’adresse suivante : info@coefficientdirecteur.com

en indiquant son nom, prénom, adresse email.

Article 26 : Droit Applicable Attributions de Compétences

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Coefficient Directeur à l’occasion de l’exécution des Prestations ou des Formations, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris. Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Modifications apportées par rapport aux précédentes versions

2019-10-26 || Version 1.0


🇺🇸 ENGLISH VERSION 🇺🇸

Version 2.0 of July 29, 2025

See changes made compared to previous versions after article 19

Preamble

S.A.S. Coefficient Directeur is registered in France at the RCS of Paris under (SIRET) number 81317757300025.

In accordance with Article R6351-6 of the French Labor Code, Coefficient Directeur is registered as a training organization in France under the number 117 558 485 75.

It delivers its training under two names :

The Ark Training

Face to Face Marketing, property of Face to Face Marketing inc, a company and training organization in Canada (N.E.Q. 1164957608) whose content Coefficient Directeur uses in the European Union.

The logos of both companies can thus appear on the documents of the Coefficient Directeur.

Article 1: Definitions

The Provider: the company S.A.S. Coefficient Directeur

The Client: physical or legal person receiving the services

GTC: the present document comprising three (3) pages, including its annexes and preamble

Services: to the meaning attributed in Article 3

Third party: any physical or legal person other than the Provider or the Client

Training: Training

Trainee: Participant in training

Article 2: Object

These GTC apply to all offers relating to Coefficient Directeur training and workshops, whether under the brand "Face to Face Marketing" or "The Ark Training". Placing an order implies the Client's full and unreserved adherence to these GTC. Any contrary condition, in particular any general or particular condition opposed by the Client, may not, unless formally and in writing accepted by Coefficient Directeur, prevail over these GTC, regardless of the time it may have been brought to its attention. The fact that Coefficient Directeur does not rely on any of these GTC at a given time may not be interpreted as a waiver of the right to rely on them subsequently. The Client guarantees compliance with these GTC by all its employees, agents and agents. The Client also acknowledges that, prior to any order, it has received sufficient information and advice from Coefficient Directeur to ensure the adequacy of the service offer to its needs.

Article 3: Definition of Services

The Provider will provide the Client with consulting services, or training services according to the program provided to the Client.

Article 4: Order

Any inter-company training order implies that the Client accepts the program provided on the date of its order. Any intra-company training order implies that the Client accepts the content of the training described in the collaboration proposal (pedagogical and financial) or quote of which the Client has a copy. The signature of the order form and/or agreement on the quote implies the irrevocable and unreserved knowledge and acceptance of these conditions, which may be modified by Coefficient Directeur at any time, without notice, and without this modification giving rise to any indemnity in favor of the Client.

Article 5: Prerequisites

Coefficient Directeur specifies in its programs the initial knowledge required (prerequisites) to follow its trainings optimally. It is the Client's responsibility to ensure that any trainee enrolled in a training meets the prerequisites specified in the corresponding training program. Consequently, Coefficient Directeur cannot be held responsible for any inadequacy between the training followed and the initial level of the participants.

Article 6: Prices, VAT exemption, cases of application

Our prices are set in euros excluding tax. Coefficient Directeur is exempt from VAT for its training activity and under Article 261-4-4° of the General Tax Code. This absence of VAT therefore applies only in the following cases:

direct training between Coefficient Directeur and its Client

subcontracting training for a training organization that itself benefits from VAT exemption for its training activities. For all other services and in all other cases, our prices are to be increased by the applicable VAT rate.

Article 7: Payment Conditions

The invoice is sent to the Client after the service has been provided. If the Service requires international travel, a 30% deposit of the HT amount must be paid one month before the trip. If payment is made by a Competent Operator (called OPCO), it is the Client's responsibility to request coverage before the start of the training from the OPCO they are affiliated with.

The funding agreement must be provided at the time of registration. In the case of partial coverage by the OPCO, the difference will be invoiced directly to the Client. If the OPCO's coverage agreement does not reach us on the first day of training, the full cost of the training may be invoiced to the Client. If the Client's OPCO does not pay, for any reason, the invoice becomes due to the Client. Any training course that has started is considered due in its entirety. Please note that meals are not covered by Coefficient Directeur, it is the responsibility of the Client and the trainees to pay for their own meals and to be reimbursed if necessary by the OPCO if it is taken into account by the latter.

Article 8: Training Agreement

The training agreement is sent to the Client and signed in advance of the training, at the latest on the day of the start of the training, before the start of the training.

Article 9: Invitations

Coefficient Directeur sends its invitations at least 24 hours before the date of the training. It cannot be held responsible for the non-reception of the invitation by the Client, regardless of the recipient(s), in particular in the event of the absence of the trainee(s) at the training. If in doubt, it is the Client's responsibility to ensure the registration of their trainees and their attendance at the training.

Article 10: Cancellations, Absences, Registration Delays

Any cancellation of registration must be reported by telephone and confirmed in writing. A cancellation made more than two weeks before the start of the course will not be invoiced. A cancellation made between one or two weeks before the start of the course will be invoiced to the Client for 50% of the cost of the total course. A cancellation made less than one week before the start of the course will be invoiced for the total cost of the course. A delay made less than two weeks before the start of the course is considered a cancellation. In the case of the trainee's absence, the ordered service will be invoiced in full.

Article 11: Cancellation of a Training

Coefficient Directeur reserves the right to cancel any course due to lack of participants or technical or logistical problems without any compensation. In this case, the trainees will be notified at least one week before the start of the course. New dates or locations will be offered to them, which will result in a new order.

Article 12: Shared Obligation of Feedback and After-Sales Service

As part of its quality approach, Coefficient Directeur is particularly interested in the satisfaction of its clients. In this context, the Client and their training participants undertake to provide two written feedback to Coefficient Directeur, in the form of a satisfaction questionnaire:

on the last day of training

three (3) to six (6) months after the training

These expressions from the Client are intended to help Coefficient Directeur ensure the quality of the Service provided, the satisfaction of the Client and to provide after-sales service if necessary (if the Client gives a rating lower than 3/5) during these customer feedback.

Article 13: Payment

Invoices can be paid by check or bank transfer. Invoices are payable no later than 30 days from the date of the invoice, net and without discount, unless another deadline is indicated on the invoice. Any delay in payment compared to this deadline will automatically result in:

late payment interest at the rate of 3 times the legal interest rate in force on the date of billing,

the immediate due date of unpaid invoices.

In addition, in accordance with Article L 441-6 of the Commercial Code, any payment made after the due date will be subject to a flat fee of 40 euros for recovery costs. An additional fee may be claimed, upon presentation of proof, if the recovery costs incurred are higher than the flat fee. Coefficient Directeur also reserves the right to suspend or cancel ongoing services, without being able to give rise to damages and interests for the Client. All applicable rights and taxes are invoiced in addition, in accordance with the laws and regulations in force.

Article 14: Intellectual Property

The Client is prohibited from using the content of the training courses to train other people than their own staff and assumes liability under Articles L. 122-4 and L.335-2 and following of the intellectual property code in case of unauthorized transfer or communication of content. Any reproduction, representation, modification, publication, transmission, distortion, total or partial of the content of training courses is strictly prohibited, regardless of the process and medium used. The Client's liability would be engaged if unauthorized use was made of the training materials.

Article 15: Referencing

The Client agrees that the Provider may use public comments or feedback that they have written about the training, on any medium, for advertising, promotion or reference purposes as part of the Provider's commercial development.

The Client agrees that the Provider may include their name and the name of their company as references under this contract.

Article 16: Liability Limitations

Coefficient Directeur's liability can in no case be engaged for any technical failure of the equipment or any cause external to Coefficient Directeur. Whatever the type of services, the liability of Coefficient Directeur is expressly limited to the compensation of direct damages proven by the Client. The liability of Coefficient Directeur is capped at the amount paid by the Client for the service concerned. In no case can the liability of Coefficient Directeur be incurred for indirect damages such as loss of data, file(s), loss of operation, commercial damage, loss of income, damage to image and reputation.

Article 17: Force Majeure

Coefficient Directeur cannot be held responsible towards the Client in case of non-performance of its obligations resulting from an event of force majeure. Cases of force majeure or fortuitous events are considered, in addition to those normally recognized by the jurisprudence of the French courts and tribunals, and without this list being exhaustive: illness or accident of a consultant or trainer, strikes or internal or external social conflicts within Coefficient Directeur, natural disasters, fires, failure to obtain visas, work permits or other permits, laws or regulations put in place later, interruption of telecommunications, interruption of energy supply, interruption of communications or transportation of any kind, or any other circumstance beyond the reasonable control of Coefficient Directeur.

Article 18: Protection of Personal Data

As the controller of its staff's file, the Client agrees to inform each user that: Coefficient Directeur is responsible for the preservation and confidentiality of all data concerning the user and to which it has had access.

Article 19: Applicable Law and Jurisdiction

These T&Cs are governed by French law. In case of dispute between the Client and Coefficient Directeur in connection with the execution of the contract, an amicable solution will be sought and, failing that, the matter will be referred to the Paris Commercial Court.

Placing an order implies acceptance of these general terms and conditions of sale.

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2019-10-26 || Version 1.0