Henri Basile Photographe |
SARL HBP, 35 rue Georges Clémenceau, 44150 Ancenis.
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La passation d'une commande par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.
Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.
Toute commande passée est irrévocable pour le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.
En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.
Les photographies sont réalisées par Henri BASILE ou par tout autre photographe désigné par lui.
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
En cas de respect de ses instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempérie, orage, tempêtes, etc …) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévus sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…).
En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Conditions de paiement :
Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes :
Cet acompte est remboursable dès lors que vous vous présentez à votre rendez-vous au moment prévu.
Reprogrammer un rendez-vous moins de deux semaines avant la date prévue résultera en une perte de cet acompte remboursable. Reprogrammer un rendez-vous au moins deux semaines avant la date prévue appliquera automatiquement l’acompte remboursable à ce nouveau rendez-vous, et sera remboursé lors de ce rendez-vous. Pour toute annulation permanente, l’acompte n’est pas remboursable.
La livraison des travaux de photographie s’entend au siège du photographe sauf dispositions contraires prévues dans le devis. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra lesdits frais.
Le professionnel s’engage à fournir le client dans un délai maximum de 6 mois après exécution de l’ensemble des prises de vue. Dans le cas d’une commande comprenant un bon à tirer (BAT), ce délai est allongé du temps entre l’envoi du premier BAT et la validation finale par le client.
Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeure ou retard dû à la faute du client.
En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 15 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.
Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient l’usage : diffusion, exposition, reproduction, etc. faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Le photographe est propriétaire des films négatifs, des diapositives et fichiers numériques réalisés par lui.
Le photographe s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai minimum de 5 ans.
Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être commandé au photographe.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur suivant:
ATLANTIQUE MEDIATION CONSO
Maison de l'Avocat – 5 mail du Front Populaire - 44200 NANTES
www.consommation.atlantique-mediation.org
consommation@atlantique-mediation.org
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française.Tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes (France) ou de celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.
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