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CG-6040-onepage-R-A3
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              Conditions Générales

Objet du contrat :

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités de location de vélos à assistance électrique, de vélos musculaires, d’accessoires par l’intermédiaire d’un contrat de location. Ainsi que l’organisation de sorties accompagnées, de services d'atelier et de vente conclus entre la société 60-40 et son client.

Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

Le loueur (60-40) : 

Sarl 60-40  dont le siège social est 8 rue Saint Jean – 05120 l’Argentière la Bessée.

Siret 898 436 399 00015 - RCS 898 436 399  R.C.S. GAP - TVA  FR 85898436399

Téléphone : 0754384860    Email : shop@60-40.fr

Assurance : MMA contrat N°147235370

Le locataire :

Le locataire doit être majeur, se déclarer apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.

D’autres personnes que le locataire peuvent être autorisées à utiliser les biens loués à condition que leurs identités soient indiquées sur le contrat de location, et qu’elles répondent aux mêmes conditions que le locataire, les mineurs seront sous la responsabilité de leur responsable légal qui doit être le signataire du contrat.

Hormis le locataire et les autres utilisateurs désignés au contrat, personne n’est autorisé à utiliser le matériel loué.

Il s’engage à utiliser les biens loués en “bon père de famille”

Le participant :

Le participant possède les mêmes caractéristiques que le locataire. Il participe aux sorties accompagnées organisées par 60-40 avec :

A. Location

  1. Louer avec 60-40

  1. Réservations

Le locataire peut procéder à des réservations via le site internet www.60-40.fr, sur le point de location, ou par téléphone. 50 % du montant total de la prestation sera demandé lors de la réservation. Il devra signer électroniquement le contrat de location et indiquer les noms des autres utilisateurs. Une caution bancaire sera obtenue sur sa carte de paiement.

En cas d’annulation :

- 48 heures avant le début de la location, 60-40 se réserve le droit de conserver  50 % du montant global de la prestation.

- la veille du début de la location, 60-40 se réserve le droit de demander 100 % du montant global de la réservation.

Un remboursement total pourra être obtenu si l'annulation est causée par une maladie, un accident ou autre fait qui pourra être dûment justifié. Le grand mauvais temps peut être un motif de remboursement (vent avec rafales à 80km, tempête de pluie, de neige).

  1. Location au magasin :

Le locataire devra signer un contrat de location  Il pourra prendre connaissance CGV et indiquer les noms des autres utilisateurs. Le paiement total de la location sera fait par carte bancaire ou en liquide. Une caution sera obtenue sur sa carte de paiement.

  1. Tarifs :

Les tarifs sont décrits sur le site Internet  60-40.fr ou sur le  point de location. Les tarifs de location sont susceptibles de modifications.

  1. Durée de location :

Le locataire doit restituer les biens loués au point de départ, aux dates et heures prévues indiquées sur le contrat de location. Si le locataire souhaite prolonger la durée de la location et modifier cette date, il doit en informer 60-40 et obtenir préalablement son accord.

Aucun remboursement ne sera effectué si le locataire restitue les biens loués avant la date de fin prévue.

Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi-journée ou journée de retard.

Le matériel doit être restitué en état de fonctionnement et dans un état de propreté correct. 60-40 se réserve le droit d’appliquer le barème des réparations et entretiens en annexe.

  1. Caution :

Le locataire doit verser une caution à 60-40 d’un montant fixé en fonction du matériel loué par carte bancaire et laisser une pièce d’identité durant le temps de la location. Le nom de la carte bancaire et de la pièce d’identité doivent correspondre.

Cette caution n'est pas encaissée durant la durée de la location.

Le locataire autorise 60-40 à prélever sur la caution les sommes dues :

- au titre de la franchise d’assurance

- en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés en annexe

- pour restitution tardive du matériel.

Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité, le loueur pourra poursuivre le locataire afin d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

  1. Responsabilité et engagements durant la location :

  1. Le locataire reconnaît avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base.
  2. Le locataire ainsi que les autres utilisateurs devront participer à un briefing de départ ou ils recevront une fiche de briefing.
  3. Le locataire reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la prise en main du vélo à assistance électrique et notamment des instructions en matière de recharge.
  4. A compter de la mise à disposition des biens loués, le locataire en a la garde et en est seul responsable ainsi que des conséquences pouvant résulter de leur utilisation.

Y compris :  

  1. Le locataire s'engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration, le vol des biens loués.
  2. Il s'engage notamment lorsqu’ils sont en stationnement, à attacher les biens loués à un élément fixe à l’aide de l’antivol fournis par 60-40 et à enlever les accessoire mobiles (compteurs, sacoches,etc.)
  3. Le transport d’une personne sur le porte-bagage est strictement interdit.
  4. Les enfants (poids maximum de 20 kg) doivent être transportés sur un siège enfant.
  5. Les paniers sont réservés au transport d’objets non volumineux, dans la limite de 2 kg.
  6. Le locataire s'engage à ne rien modifier aux biens loués.
  7. Les remorques à bagage : le locataire et responsable de l’arrimage des biens transportés. il ne doit rester sur les routes carrossables:  pas de tout terrain !
  8. 60-40 fournit des casques pour chaque vélo loué et conseille très fortement aux adultes de le porter pour des raisons de sécurité.
  9. Pour les mineurs de moins de 12 ans, le port du casque est obligatoire depuis le 22 mars 2017. 60-40 ne saurait être tenu responsable en cas de refus du client de porter un casque.
  10. Le locataire s’engage à ne pas utiliser les biens loués de façon anormale, notamment :
  1. Si le locataire transporte les biens loués par ses propres moyens (chargement dans voiture, remorque,etc.), 60-40 décline toute responsabilité sur le fonctionnement et la sécurité du vélo après le chargement. Le locataire doit en informer 60-40 au préalable et veiller à ce que les biens loués ne soient pas endommagés lors du transport en utilisant des moyens appropriés.
  1. Itinéraires et parcours:

  1. Le choix des itinéraires est de la responsabilité du locataire
  2. 60-40 pourra fournir au locataire des idées de parcours et visites.
  3. 60-40 ne peut être tenu responsable si le loueur se perd et/ou accumule un retard dû à des problèmes de navigation ou orientation sur le terrain (les pénalité de retard annoncées (1.5) seront applicables en cas de retard).
  4. Le locataire devra choisir ses parcours en fonction de son niveau de pratique, une évaluation est disponible sur le site internet 60-40.fr
  1. Après la location

  1. Le locataire s'engage à restituer les biens loués dans l'état dans lequel il les a loués, excepté l'usure normale.
  2. Les pneus sont en bon état et sans coupure. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer par un pneu neuf de mêmes caractéristiques.
  3. Les réparations résultant d’une négligence ou d’une faute du locataire ou des utilisateurs agréés sont à la charge du locataire selon la tarification figurant en annexe.
  4. Toutes autres sommes éventuellement dues : franchises d’assurance, les prolongations de location non souscrites au départ de la période, les réparations, etc,  seront payables à la restitution par carte bancaire ou espèces.
  1. En cas d’accident ou de vol

  1. Le locataire s’engage à prévenir 60-40, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures.
  2. En cas d'accident, à adresser dans les 48 heures l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli ou une déclaration de sinistre comportant toutes précisions utiles sur les circonstances, les coordonnées des personnes impliquées, les éventuels témoins et les dommages subis.
  3. En cas de vol ou de vandalisme, le locataire est tenu de faire une déclaration aux autorités de police ou de gendarmerie, et de fournir le certificat de dépôt de plainte à 60-40 dans les 48 heures.
  1. Assistance 60-40

  1. 60-40 loue son matériel en parfait état de marche. Un kit de réparation est fourni pour chaque location permettant de faire face en cas de crevaison.
  2. Le locataire est donc responsable de ramener le matériel au point de location.
  3. Toutefois, le locataire peut bénéficier d'une assistance de 60-40 en cas de casse du vélo, d'incident ou d'accident pour rapatrier le vélo au point de départ.
  4. L'assistance au rapatriement  est gratuite en cas de problème inhérent au vélo, lié à un mauvais entretien ou à un défaut de fabrication. Hors de ces cas de prise en charge, les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison, casse suite à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Dans ces cas, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 100 Euros TTC par intervention.
  5. Cette assistance est possible dans les horaires d’ouverture du magasin. Elle est limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur. A défaut, le locataire fournira ses meilleurs efforts pour rejoindre une route accessible.

B. Sortie encadrée par des professionnels:

  1. Si les participants ont loué des biens à 60-40 les responsabilités liées à cette location sont stipulées dans la rubrique location.
  2. Sorties VTT encadrées par un DE certifié : elles ont un but de découverte du territoire et aussi un enseignement de la pratique du VTT.
  3. Sorties multi-activités : en VTC ou VTT, le vélo est fourni pour se rendre sur le lieu de pratique, l'encadrement professionnel rejoindra les participants directement sur le lieu de l’activité (ce n’est pas une sortie de vélo encadrée, le vélo est utilisé comme un mode de transport et non comme une activité sportive).
  4. L’accompagnateur pourra adapter le programme ou l’itinéraire prévu en fonction de la capacité des participants, de la sécurité, ou à la demande des participants.

Les participants doivent posséder une assurance qui couvre la pratique des activités.

C. Assurance

  1. 60-40 ne fournit pas d'assurance pour la pratique du vélo et des autres activités. Les locataires et participants sont fortement incités par 60-40 à souscrire une assurance personnelle pour la pratique sportive du vélo est des activités auxquelles ils s’inscrivent..
  2. Le locataire ou les utilisateurs agréés sont personnellement responsables des dommages qu’ils causent à autrui lors de l'utilisation des biens loués. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il a la garde.
  3. Assurance “Tulip”.  60-40 en partenariat avec la société Tulip propose un assurance spécifique les tarifs et les conditions de ce contrat sont disponible sur le site 60-40.fr et sur le lieu de location.
  4. Si le locataire ne souscrit pas à l’assurance proposée par 60-40 et ne bénéficie pas d’une autre assurance pour les dommages subis par les biens loués, il engage personnellement sa responsabilité pour tous dommages, casse, perte et vol.
  5. En cas de casse : le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé, les dommages subis par le matériel seront facturés selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat. En cas de vol ou de perte des biens loués, ils seront facturés au locataire sur la base de la valeur à neuf déduction faite de la vétusté.

D. Service de réparation/maintenance/vente

  1. Processus “atelier”
  1. Rencontre avec 60-40 sur le lieu de rendez-vous/ magasin
  2. Remise du vélo
  3. Diagnostic de 60-40 pour confirmer la nature du/des problèmes, etablissement d’un devis
  4. Acceptation par le Client des prestations à réaliser par 60-40, paiement d’un acompte
  5. Réalisation de la prestation par 60-40
  6. Restitution du vélo au Client
  7. Encaissement du paiement final
  1. Délai : la fourniture des pièces détachées ou des produits vendus n’étant pas de la responsabilité de 60-40 les délais sont donnés à titre indicatifs. Les retards éventuels ne peuvent donner droit au profit du client à indemnisation, baisse de prix ou annulation de commande. Aucune retenue sur facture ne peut être opérée par le client que ce soit pour un problème de délai ou pour toute autre raison excepté en cas de dispositions légales applicables de plein droit.
  2. 60-40 s’engage à faire le travail de maintenance dans les règles de l’art.
  3. Droit de rétractation : Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison.
  4. Garanti 60-40 : Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer 60-40, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la fourniture des Services et des Prestations. 60-40 remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les prestations jugées défectueuses dans les meilleurs délais.

E. Environnement

  1. Concernant les déchets électriques et électroniques, conformément au décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à leur élimination, 60-40 met à la disposition de ses clients un système de collecte spécifique. À ce titre, le client a la possibilité de ramener son matériel usagé chez 60-40 qui s'engage à lui reprendre gratuitement lors de l'achat d'un produit neuf du même type.
  2. Piles et batteries : 60-40 met à la disposition de ses clients un point de collecte.

F. Droit à l’image l

Lors du déroulement de la location, des photographies/vidéos des locataires pourront être prises.

Les locataires acceptent que des photographies/vidéos sur lesquelles ils apparaissent puissent être publiées par 60-40 sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter..., à des fins de promotion.

Dans le cas contraire le locataire devra l’exiger en envoyant un e-mail à l’adresse suivante shop@60-40.fr

G. Loi Informatique et libertés

En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2004 -801 du 6 août 2004, le locataire est informé et accepte que :

H. Différents

En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur (tribunal de Gap).

Fait à l’Argentière la bessée    Le 16/05/2021

ANNEXES :

Vétusté : En cas de sinistre, une décote est appliquée à la valeur du matériel neuf, la décote est fixée à 20% par an.

Tarifs des vélos loués

VTC O2feel Vern 8.1 : 3999 €

VTT Haibike Fullseven 9 : 5 299 €

VTT Haibike Fullseven 8 : 4 799 €

Réparation et échange de pièces :

Coût de main d’oeuvre 50€ par heure

Lavage :  15 €

Vélo : Prix réel - décote 5000€

Batterie : Prix réel - décote (700€)

Fourche :  700€

Roue avant :  200€

Roue arrière :  300€

Manette / Vitesse :  40€

Guidon : 45€

Contrôleur : 150€

Dérailleur :  100€

Câblage électrique : 50€

Système de frein hydraulique : 80€

Pneus : 30€

Disque de frein : 40€

Selle : 15€

Chaîne : 30€

Poignée guidon : 15€

Levier de frein :  60€

Garde boue : 20€

Pare-chaîne : 15€

Eclairage avant : 38€

Eclairage arrière : 25€

Catadioptre : 5€

Pédale : 25€

Béquille : 25€

Compteur sans fil : 40€

Accessoires à remplacer en cas de dégradation :

Siège enfant : 80€

Remorque bagage : 75€

Remorque enfant :  300€

Display Bosch : 130€

Panier : 35€

Verrou : 20€

Chaîne anti-vol : 25€

Sonnette : 5€

Casque : 40€

Gilet jaune : 12€

Bombe anti-crevaison : 6.50€

Sacoches doubles : 50€

GPS : 150 €

Tendeur : 8€

Antivol de cadre : 49,90€

Tige de selle télescopique : 300€ ( rayure plongeur!)

Rayure plongeur fourche : 300€ ?

Rayure amortisseur : 300€ ?