RÈGLEMENT DE L’ÉCOLE
Ce règlement des études définit un certain nombre de modalités d’organisation de la vie de l’École Supérieure d’Art | Dunkerque-Tourcoing (Esä) pour toutes celles et ceux qui y étudient. L’inscription à l’école vaut acceptation de ce règlement.
VIE ÉTUDIANTE
L’école a mis en place des procédures et des instances de concertation qui permettent aux étudiants·es d’être associés·es aux décisions.
Les étudiants·es bénéficient d’une représentation à double niveau :
• au niveau des sites, où deux représentants·es par année d’études sont annuellement élus·es ;
• au niveau du conseil d’administration de l’EPCC où, conformément à l’article 8 de ses statuts, deux représentants·es des étudiants·es siègent pour une durée d’un an renouvelable.
Les élections des représentants·es de chaque année sont conduites par le·la coordinateur·trice pédagogique de celle-ci.
Les deux représentants·es des étudiants·es du conseil d’administration, un·e par site, sont choisis·es par et parmi les représentants·es d’année.
INFORMATION
Les informations administratives ou pédagogiques de l’école sont diffusées auprès des étudiants·es ou de leurs représentants·es.
Les étudiants·es régulièrement inscrits·es à l'Esä obtiennent une adresse mail de type : nom.prenom@esa-n.info,
Cette adresse leur permet d’accéder à googledrive, à l’agenda partagé, à un espace mail.
L’ensemble des informations transite par ces médias. L’affichage physique, l’espace facebook, le site de l’école complètent le panel.
En cas de changement de domicile, de numéro de téléphone ou d’adresse de messagerie électronique intervenant en cours d’année, l’étudiant·e est tenu·e d’informer le secrétariat pédagogique de son site sans délai : il·elle sera tenu·e pour responsable des conséquences découlant de l’oubli ou du retard de cette démarche.
Dans le cadre d’enquêtes visant à évaluer les conditions de pratique professionnelle de ses anciens·nes étudiants·es, l’école sollicite de leur part la mise à jour de leurs coordonnées, après chaque modification, dans un délai de cinq années après leur diplôme ou sortie de cursus.
Pendant toute la durée de ses études, l’étudiant·e est placé·e sous l’autorité de la direction de l’école.
Sauf dérogation spéciale de la direction de l’école, les visiteurs·teuses ne sont ni autorisé·es à suivre les cours, ni admis·es dans les ateliers.
La courtoisie et la politesse sont requises au sein de l’école, vis à vis de toutes et tous, y compris vis à vis des personnels et de l’ensemble des visiteurs·teuses. Les étudiants·es, les professeurs·es et le personnel de l’école s’emploient au développement harmonieux de la vie collective par l’application des règles élémentaires de savoir vivre. Ils·Elles se doivent assistance mutuelle et respect.
L’usage du téléphone à titre privé n’est pas autorisé pendant les cours.
Les violences verbales, les brimades, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, les injures publiques ou non publiques à caractère raciste, homophobe ou sexiste, dans l’établissement comme à ses abords, constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires et d’une saisine de l’autorité judiciaire.
Dans le but de protéger les agents·es, les étudiants·es, ainsi que les différents·es acteurs·trices et intervenants·es de l’établissement face aux violences (sexistes, sexuelles, harcèlement…) et aux inégalités (égalité hommes, femmes, non-binaires, égalité des droits…), l’école a depuis la rentrée 2019-2020 mis en place une mission égalité/diversité. L’Esä a tout d’abord diffusé la campagne de communication initiée par le ministère de la Culture, intitulée “Allosexism” et “Allodiscrim” en 2019.
Depuis la rentrée universitaire 2018-2019, un formulaire de demande de changement de prénom usuel a été mis en place.
Le conseil d’administration du 12 mars 2019 a approuvé la Charte contre les discriminations ci-après de l’ANdÉA (association nationale des écoles supérieures d’art), cette dernière rédigée en avril 2014. https://www.andea.fr/doc_root/ressources/publication/5565ddec8942d_charte-discriminations-mars-15.pdf
Dans le cadre de cette mission, des groupes de travail sur l’égalité et la diversité ouverts à toutes et tous (agents·es et étudiants·es) sont organisés régulièrement.
Une procédure de signalement de ces violences est en cours de validation par les instances, et dans l’attente il est possible de signaler ; des référents·es égalité et des référents·es de proximité sont à votre disposition sur chaque site.
Article 1
Discrimination
Toute manifestation de discrimination sociale, raciale, religieuse ou sexuelle, est, en référence au droit, interdite à l’école. Le prosélytisme religieux ou politique est également interdit dans son enceinte, comme dans le cadre des activités extérieures de l’établissement ou pouvant se réclamer de son autorité. Les étudiants·es sont tenus·es d’adopter un comportement et des attitudes qui respectent la liberté, les opinions et la dignité de chacun.
Article 2
Droits d’affichage
Les étudiants·es peuvent, dans le cadre des principes généraux énoncés ci-dessus, utiliser des espaces d’affichage qui leur sont réservés. Tout affichage doit être nécessairement signé. L’affichage sauvage et la pose de graffitis sont strictement interdits dans l’établissement. L’utilisation des espaces communs dans le cadre de projets individuels ou collectifs d’étudiants·es doit faire l’objet d’une demande à la direction de l’école.
Article 3
Droit de réunion
Les étudiants·es souhaitant organiser des réunions doivent en avertir auparavant la direction de l’école.
Article 4
Liberté d’expression
La liberté d'expression est une liberté fondamentale consacrée par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce droit comporte néanmoins quelques limites fixées par la loi concernant les propos et écrits tenus dans un cadre public.
Ainsi, l'injure notamment à caractère sexiste, raciste, antisémite, handiphobe et homophobe*, la diffamation, la provocation aux crimes et délits, l'outrage, l'apologie du terrorisme et le délit de révisionnisme n'entrent pas dans ce cadre et constituent des délits susceptibles de sanctions au sens de la loi."
* Les injures à caractère sexiste, raciste, antisémite, handiphobe et homophobe sont aussi sanctionnables lorsqu'elle sont adressées dans la sphère privée.
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (en préambule de la constitution)
Loi du 29 juillet 1881 (modifiée 1990)
Loi du 13 novembre 2014
L’esä fournit un système de communication interne via l’utilisation de boîtes mail. Chacun·e veillera à une utilisation mesurée, correcte et bienveillante de cet outil.
L’école est ouverte aux étudiants.es du jour de la pré-rentrée situé au mois de septembre jusqu’au 30 juin, à l’exception des vacances scolaires de Toussaint (fermeture une semaine précisée chaque année), de Noël, d’Hiver et de Printemps. De façon exceptionnelle, l’accès à l’école peut être autorisé en dehors de ces périodes d’ouverture prévues, à certains·es étudiants·es qui en feront la demande à la direction de l’établissement et sous la responsabilité d’au moins un membre du personnel.
Site de Dunkerque: de 8h30 à 19h15 sauf le vendredi jusqu'à 18H15.
Site de Tourcoing : de 8h à 20h sauf le vendredi jusque 18h.
L’accès à l’école n’est autorisé qu’aux heures d’ouverture. Cependant, il peut être étendu sur autorisation exceptionnelle accordée par la direction de l’établissement.
Les accueils pédagogique et administratif sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h.
Les locaux et espaces mis à la disposition des étudiants·es ne peuvent être modifiés sans l’agrément de l’administration. Toute occupation exceptionnelle, même provisoire, d’un local ou d’un emplacement doit recevoir au préalable l’agrément de la direction. Les locaux et espaces utilisés à des fins pédagogiques doivent être remis en état après utilisation. Toute installation contraire aux règles de sécurité est interdite.
Toute anomalie, détérioration, panne ou mauvais fonctionnement doit être signalé sans délai à l’administration de l’école.
Les étudiants·es sont responsables de la propreté des salles de cours comme des ateliers : au quotidien, des gestes simples contribuent à faire de l’école un lieu agréable de travail.
Les étudiants·es sont tenus·es de faciliter le travail des personnes chargées de l’entretien et du nettoyage des locaux et de maintenir les lieux dans un état de propreté correct.
Les matériaux salissants comme la terre, le plâtre, le ciment, le latex, etc., doivent être exclusivement utilisés au sein des ateliers dédiés au volume (et non dans les box). Les salles communes (salles de conférences, salles d’informatique, bibliothèques…), les outils et espaces de travail, les bacs et éviers, etc. doivent être maintenus dans un bon état de propreté. Ne doivent être laissés au sol (ou sur les tables) aucun détritus, ni ordures. Les lieux extérieurs doivent également être respectés. Les mégots et gobelets doivent être jetés dans les poubelles disposées à cet effet.
Les enseignants·es et les techniciens·nes veillent à ce que les règles soient respectées.
ACCÈS
L’étudiant·e est personnellement responsable des dommages qu’il·elle pourrait causer aux personnes, aux biens mobiliers ou immobiliers au sein de l’école, que ce soit durant les heures de cours comme au cours de toute autre activité.
L’accès et l’usage des ateliers sont exclusivement réservés aux étudiants·es régulièrement inscrits·es dans l’établissement, à son personnel, aux stagiaires, étudiants·es et enseignants·es des autres sites d’enseignement supérieur d’art. L’entrée de toute autre personne est strictement interdite : en cas de dommage lui survenant, seule sa responsabilité serait engagée.
Article 13
Il est strictement interdit de consommer des aliments ou des boissons dans tous les ateliers techniques
L’usage des machines-outils et des équipements des ateliers techniques est :
• interdit en dehors de la présence du personnel pédagogique et/ou technique de
l’école ;
• exclusivement réservé aux travaux entrant dans le cadre du cursus d’études ;
• subordonné à l’accord exprès d’un·e enseignant·e ou d’un·e représentant·e de l’équipe technique, après l’étude détaillée de la faisabilité du projet à réaliser.
Dans les ateliers techniques, les étudiants·es doivent impérativement satisfaire aux règles élémentaires de sécurité.
Il leur est interdit :
• de porter des vêtements amples, écharpes, pendentifs... susceptibles d’être pris dans des éléments rotatifs ou des vêtements en matière inflammable pour les travaux de soudure, ou proches d’une source thermique (de façon générale, il est conseillé de porter des vêtements en coton et de maintenir les cheveux longs attachés).
Les étudiants·es sont tenus·es :
• d’utiliser les machines et les équipements de façon conforme à leur destination et aux prescriptions des constructeurs ;
• de respecter les recommandations des enseignants·es et des membres de l’équipe technique ;
• de procéder, après chaque utilisation, au nettoyage et au rangement de son poste de travail, des machines et des équipements utilisés ;
• de s’assurer de la protection adéquate de son poste de travail (papier, bâches, films plastiques...) avant de réaliser tous travaux risquant de le détériorer.
Pendant le cursus, à titre exceptionnel, l'étudiant·e peut être autorisé·e par le·la professeur·e responsable de l'atelier et la direction de site à utiliser des équipements techniques de l'école dans le cadre d'un projet professionnalisant, d'exposition, hors les murs.
Bibliothèque, médiathèque, centre de documentation
La bibliothèque, centre de documentation est un lieu pédagogique qui participe à la
formation des étudiants·es en complétant les enseignements et les activités de l’école.
Elle est un centre de ressources et d’informations qui couvre l’ensemble du champ artistique à travers l’histoire des cultures et des pratiques. Elle propose aux étudiants·es et aux enseignants·es un accompagnement quotidien dans leurs recherches.
Un règlement particulier est rédigé pour le fonctionnement de celles-ci.
Horaires d’ouverture :
Dunkerque
• du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
• fermé les mercredis après-midi.
Tourcoing
• du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30,
• le mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30,
• le vendredi de 8h30 à 17h.
Les dépenses relatives au chauffage et à l’éclairage pèsent fortement sur le budget de l’école. Les membres de l’école sont tenus de veiller à ne pas laisser inutilement les portes et fenêtres ouvertes ou les lumières allumées.
Il est demandé aux étudiants·es de limiter leur utilisation de matériaux non recyclables ou de substances polluantes ou non dégradables. En tous les cas, il est attendu qu’ils veillent au recyclage approprié des matériaux, produits ou déchets utilisés pour leurs travaux.
SANTÉ ET HYGIÈNE
Une liste des dispositifs d’aides aux étudiants·es est disponible sur www.esa-n.info.
Article 17
Alcool, tabac, stupéfiants
L’introduction, la détention ou la consommation d’alcool ou de stupéfiants dans l’enceinte de l’établissement sont expressément interdites.
En cas d’ivresse ou de troubles du comportement liés à l’alcool ou à la drogue, l’école prend toutes mesures nécessaires au respect de ses consignes : éloignement du·de la contrevenant·e, intervention d’un·e médecin, sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.
Des poursuites pénales peuvent également être engagées : l’usage illicite de stupéfiants est un délit pouvant être sanctionné d’une peine de prison et d’une amende.
La consommation d’alcool dans l’enceinte de l’école est interdite, sauf autorisation exprès de la direction.
La consommation de tabac est interdite dans les lieux couverts de l’établissement (article L 3511-7 du Code de la Santé Publique interdisant de fumer dans les lieux à un usage collectif, notamment scolaire et décret 2006-1386 du 15.11.2006 interdisant de fumer dans les lieux qui accueillent du public et dans les locaux de travail) et il est strictement interdit de fumer toute forme de CBD dans l’enceinte de l’établissement.
Article 18
Hygiène
Les étudiants·es, comme tous·tes autres usagers·ères de l’école, sont tenus·es à une hygiène correcte : la direction de l’école se réserve le droit d’en refuser l’accès à toute personne qui s’y refuserait.
En cas de maladie contagieuse, les étudiants·es, comme tous·tes autres usagers·ères de l’école, sont tenus·es d’en informer l’établissement sans délai, et de produire un certificat médical pour solliciter la réintégration dans les locaux.
Article 19
Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
RÈGLES DE SÉCURITÉ
Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dont le port est prohibé, quelle qu’en soit la nature, est strictement interdit et fait l’objet d’un renvoi immédiat et d’une saisine de l’autorité judiciaire.
INCENDIES
L’école est dotée d’extincteurs permettant au personnel et au public d’intervenir immédiatement en cas de début d’incendie.
Le bâtiment est veillé par des détecteurs de fumée. Des zones de mise en sécurité sont délimitées par des portes coupe-feu asservies.
Du fait de l’utilisation et du stockage de produits inflammables, les étudiants·es sont tenus·es de respecter les consignes de sécurité suivantes.
Article 20
Il est interdit :
• de fumer dans les locaux ;
• d’utiliser des appareils à feu nu (réchaud à gaz, bougies…) ;
• de modifier les réseaux électriques ou d’intervenir sur les installations techniques sans autorisation préalable de la direction de l’école ;
• d’introduire dans l’école ou de stocker des matières dangereuses (acides,
explosifs, essences…), des matériaux inflammables ou à fort pouvoir calorifique
sans autorisation préalable de la direction ;
• de ne pas ranger les produits inflammables mis à disposition dans les ateliers après usage ;
• d’utiliser, d’obstruer ou de dérégler les moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, affichages, portes coupe-feu…) ;
• d’encombrer ou de restreindre la circulation au sein des bâtiments, les issues
principales et de secours, les couloirs, paliers, escaliers, fenêtres ;
• en cas d’incendie, un signal sonore prévient les occupants·es qu’ils·elles doivent évacuer
les lieux sans délai (alerte générale) : les étudiants·es, le personnel et les visiteurs·teuses rejoignent, dans le calme, le point de regroupement, fixé :
- dans la cour du campus à Dunkerque
- dans la cour intérieure du bâtiment à Tourcoing
Les sapeurs·euses-pompiers·ières sont immédiatement alertés·es (se reporter au numéro d’appel affiché).
Les consignes générales d’évacuation des locaux sont affichées dans les bâtiments. Dès la rentrée, et à l’occasion du premier exercice d’évacuation, les étudiants·es sont informés·es de l’attitude à adopter. La sécurité de chacun dépend de la connaissance et du respect de ces consignes.
Le déclenchement non justifié des systèmes de sécurité, ou leur dégradation, fait l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de l’autorité judiciaire.
ACCIDENTS
Article 21
Assurance des personnes
L'ensemble des activités pratiquées sous l'égide de l'école sont couvertes par l'assurance de l'établissement.
En cas d’accident ou d’incident, la responsabilité de l’école et de son personnel ne saurait être engagée pour les étudiants·es circulant dans l’établissement en dehors des heures de cours ou autre activité obligatoire.
En cas d’accident ou d’incident, la responsabilité de l’école et de son personnel ne saurait être engagée pour les usagers·ères et publics non inscrits circulant dans l’établissement, et ce, même pendant les heures de cours.
L’école prend des mesures de protection contre les vols. Il incombe néanmoins à chacun·e de prendre ses précautions. En tous les cas, l’école dégage toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des étudiants·es.
L’étudiant·e se rendant coupable de vol ou de tentative de vol fait l’objet de sanctions disciplinaires ; la direction de l’école se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires et de se porter partie civile.
L’étudiant·e est tenu·e de se conformer strictement aux règles de sécurité spécifiques à l’utilisation des machines et au fonctionnement des ateliers. Il est tenu de respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition par l’école.
Toute dégradation, tout dégât constaté, y compris les inscriptions, graffiti et tags, sont strictement interdits et font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de l’autorité judiciaire.
La perte de matériel engage la responsabilité de l’étudiant·e, qui est tenu·e de rembourser le matériel.
La responsabilité de l’étudiant·e est également engagée à l’occasion des activités qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l'école dans le cadre pédagogique défini par les enseignants·es.
L’accès aux extincteurs et autres matériels de lutte contre l’incendie doit pouvoir se faire aisément. Tout objet gênant pourra être enlevé par le service technique. L’introduction dans l’établissement de tout objet de nature à porter atteinte aux règles de sécurité est rigoureusement interdite. En cas d’infraction à cette règle, le personnel se réserve le droit de procéder à l’enlèvement, après en avoir informé l’étudiant·e.
Les étudiants·es sont seuls·es responsables des objets personnels qu’ils·elles introduisent dans les locaux.
Les couloirs, escaliers et sorties de secours doivent être maintenus libre de tout encombrement pouvant gêner l’évacuation en cas d’incendie.
Tout stockage, surtout de matériaux inflammables, est à proscrire dans les box, locaux techniques et sanitaires qui ne doivent en aucun cas servir de réserve ou de débarras. Le stockage doit être effectué dans les locaux prévus à cet effet.
Les étudiants·es souhaitant organiser des manifestations festives doivent soumettre à la direction de l’école un projet écrit une semaine avant la date de la manifestation, afin d’obtenir l’accord de celle-ci sur les conditions d’organisation. Seules seront autorisées les manifestations n’entraînant pas de nuisances sonores pour le voisinage.
RESSOURCES
Dans la limite des stocks disponibles, l’école fournit du matériel et des consommables nécessaires aux initiations et travaux dans les principales activités artistiques : les étudiants·es ont l’obligation de respecter le matériel mis à leur disposition.
L’étudiant·e est tenu·e d’acquérir le matériel nécessaire à l’exécution des travaux et à la mise en oeuvre des projets, selon les listes spécifiées en début d’année par les enseignants·es :
• matériel nécessaire pour le travail en peinture, dessin, volume... ;
• fournitures spécifiques liées à l’usage des outils numériques et multimédia ;
• fournitures pour les ateliers spécialisés : photographie, gravure, lithographie... ;
• équipements de protection individuelle : le port de protections particulières
peut être exigé en fonction de la nature des travaux réalisés dans les ateliers techniques (combinaisons de travail, chaussures de sécurité, gants, lunettes, casques, protections auditives...).
Tout travail personnel de l’étudiant·e peut engager des dépenses de réalisation. Elles sont à la charge exclusive de l’étudiant·e.
Prêt de matériel
L’école dispose d’un parc d’équipements portatifs : appareils photographiques, caméras, vidéoprojecteurs... mais aussi d’outillage manuel et électroportatif.
Certains de ces équipements peuvent être empruntés par les étudiants·es. Ce service fait l’objet d’un règlement spécifique concernant son accès.
Horaires de prêts matériels :
à 17h30, et le vendredi de 9h30 à 11h30.
Les étudiants·es en année de diplôme peuvent disposer d’une aide sous forme de mise à disposition de fournitures, matériels ou services nécessaires à la finalisation de leurs projets de diplômes. Le montant de cette aide est fixé par le Conseil d’Administration. D’autres projets impliquant une finalisation du travail, notamment à des fins d’expositions publiques, peuvent faire également l’objet d’aides ponctuelles.
CAFÉTÉRIA, ESPACES DE CONVIVIALITÉ
Des distributeurs de boissons, chaudes ou fraîches, sont tenus à disposition des étudiants·es et de tout·e usager·ère dans les deux sites de l'Esä.
Dans chacun des sites, des espaces de convivialité permettent aux étudiants·es de se détendre, se réunir ou travailler. Ils sont ouverts à tous. Les règles d’hygiène et de sécurité sont identiques à celles appliquées aux autres locaux.
Les usagers·ères sont responsables de la propreté et du rangement de ces espaces.
Tous les membres du personnel de l’école, y compris les enseignants·es, sont tenus·es d’informer l’établissement de tout trouble occasionné par un·e étudiant·e.
Le non-respect des règles d’utilisation de ces espaces peut entraîner leur fermeture, ainsi que des sanctions pour les étudiants·es contrevenants·es.
ESPACES DE RANGEMENT, ESPACES DE TRAVAIL, ESPACES DE STOCKAGE
Les espaces de rangement sont limités dans les locaux de l'Esä. Sous réserve de l’autorisation préalable de la direction du site, les étudiants·es peuvent être autorisés·es à entreposer temporairement leurs travaux.
Les étudiants·es ne sont pas autorisés·es à stocker leurs travaux dans les couloirs.
Des casiers individuels sont mis à disposition des étudiants·es. Les étudiants·es sont tenus·es d’étiqueter à leur nom le casier qu’ils·elles utilisent et de le munir d’un cadenas.
En fin d’année scolaire, les étudiants·es débarrassent leur casier et récupèrent leur cadenas. Dans le cas contraire, l'école considère l'abandon du contenu des casiers et s'occupe de leur mise en déchetterie.
L’école dégage toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des étudiants.
Les espaces d’accrochage des travaux plastiques doivent, sans délai, être remis en état par les étudiants·es après usage : rangement des matériels, remise en place du mobilier, évacuation des travaux, rebouchage des trous effectués dans les murs, remise en peinture.
Le non-respect des règles d’utilisation de ces espaces peut entraîner l’interdiction d’utilisation à l’étudiant·e, voire leur fermeture.
Les étudiants·es peuvent avoir accès aux espaces ou salles de cours en dehors de leur
utilisation par les enseignants·es. Les équipements et matériel qu’elles contiennent sont
exclusivement réservés aux enseignements·es et ne sont en aucun cas disponibles à
l’emprunt.
Un lieu de stockage est disponible pour les substances toxiques et matériaux dangereux.
Les espaces pédagogiques, lieux de stockage, box sont vidés en fin d’année. Aucun travail d’étudiant·e ne peut rester dans l’école sans accord exprès de la direction.
ESPACE INFORMATIQUE
L’espace informatique du site de Dunkerque est ouvert le lundi au vendredi de 9h à
18h en dehors des heures de cours.
La salle “infographie” à Tourcoing est en libre accès en dehors des cours.
Le wifi est accessible dans une partie des bâtiments.
REPROGRAPHIE
Une carte de photocopies est fournie à l’arrivée.
Des tirages grands formats sont possibles, les tarifs sont à voir avec les enseignants·es responsables.
STATUT ET PROPRIÉTÉ DES PROJETS PÉDAGOGIQUES
Les travaux écrits, notamment les mémoires de fin de cursus, sont conservés deux ans par l’administration à l’issue de leur évaluation.
Les étudiants·es conservent le droit de consulter leurs travaux : pour en obtenir la copie, ils·elles sont tenus·es d’en adresser la demande auprès des services d’accueil des sites, dans l’année universitaire qui suit leur remise.
Les droits de reproduction, relatifs aux travaux plastiques, sont cédés à l’EPCC École Supérieure d’Art | Dunkerque-Tourcoing.
Les étudiants·es sont autorisés·es, pendant la durée de leurs études, à participer à des concours à titre individuel. Ils·Elles en assument alors l’entière responsabilité. Ils·Elles jouissent de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le ou les travaux effectués dans ce cadre, ainsi que de la totalité des bourses ou prix éventuellement perçus.
Les étudiants·es peuvent également postuler à un concours dans le cadre de leur scolarité. Dans ce cas, l’école est maître d'œuvre des travaux, et détient à ce titre les droits patrimoniaux, sans exclusivité, sans contrepartie et sans limitation dans le temps.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROIT À L’IMAGE.
L’étudiant·e dispose du droit d’auteur·trice sur ses propres œuvres. Il faut noter que les créations réalisées dans le cadre des enseignements à l’école sont susceptibles de relever du statut juridique « d'œuvre collective » en tant que résultat d’un échange entre étudiants·es et professeurs·es, et élaboration de plusieurs auteurs·trices. À leur inscription, les étudiants·es cèdent à l'Esä du Nord-Pas de Calais leurs droits de représentation et de reproduction des travaux de création réalisés dans le cadre de leur cursus à l’école pour les besoins de communication (site internet, catalogues, plaquettes, réseaux sociaux, etc.). L’école y associe le nom du ou des étudiants·es concernés·es. Pendant ou après le cursus, la présentation ou reproduction par l’étudiant·e ou ancien·e étudiant·e des travaux réalisés pendant la scolarité sur tout type de support et en toute circonstance doivent s’accompagner de la mention « production Esä | Dunkerque-Tourcoing ». Le droit d’auteur·trice s’applique également au bénéfice d’autrui. L’étudiant·e doit ainsi veiller au respect du droit de propriété d’autrui lorsqu’il·elle utilise, reproduit et exploite une œuvre, un logiciel commercial, une licence informatique ou encore des données diffusées sur internet. Le référencement de la source est une mesure obligatoire pour échapper à l’accusation de plagiat sanctionné par le conseil de discipline.
Droit à l’image et propriété intellectuelle.
En s’inscrivant à l'Esä, l’étudiant·e accorde le droit à l’école d’utiliser son image et/ou celle de ses travaux dans un but de promotion sur tous les supports de communication possibles. Dans le cas contraire, il·elle fera une lettre à l’attention de la direction.
Par ailleurs le droit d’auteur·trice s’appliquant à toute création, il est demandé à l’étudiant·e de la mentionner « production Esä | Dunkerque-Tourcoing », dans tous les cas où l’étudiant·e diffuse ses réalisations faites pendant son cursus, et ce, pendant ou après celui-ci.
SANCTIONS
Les étudiants·es contrevenant au règlement intérieur de l’école s’exposent à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement et/ou la saisine de l’autorité judiciaire.
Tout différend entre un membre du personnel et un·e étudiant·e ou entre un·e étudiant·e et un·e étudiant·e, est soumis à l’arbitrage de la direction du site, qui entend chacun des protagonistes.
En cas de manquement grave aux règles de l’école, tricherie aux examens, un·e étudiant·e peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants·es sont :
• l’avertissement ;
• le blâme ;
• l’exclusion pour une durée déterminée ;
• l’exclusion définitive de l’établissement.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par le·la directeur·trice, conformément à l’article 12-3 des statuts de l’EPCC.
Sauf pour l’avertissement et le blâme, le·la directeur·trice statue sur avis conforme du conseil de discipline, après audition de l’intéressé·e par cette instance.
Le conseil de discipline est composé des personnes suivantes :
• le·la directeur·trice ou un·e directeur·trice adjoint·e, qui préside ;
• un·e administrateur·trice ;
• le·la coordinateur·trice pédagogique en charge de l’étudiant·e ;
• un·e enseignant·e choisi·e par la direction au sein de l’équipe pédagogique de l’année
d’étude de l’étudiant·e concerné·e ;
• un·e représentant·e des étudiants·es désigné·e parmi les représentants·es élus·es et du site
considéré.
Le conseil de discipline se réunit sur convocation du·de la directeur·trice.
L’étudiant·e est informé·e par courrier recommandé avec accusé réception, de la décision de le·la traduire devant le conseil de discipline huit jours avant la date fixée pour la réunion. Les faits qui lui sont reprochés sont notifiés dans la lettre de convocation envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception. Il·Elle est invité·e à consulter les éléments du dossier en vue de préparer sa défense, tenus à sa disposition au secrétariat pédagogique.
Durant la réunion du conseil de discipline, l’étudiant·e peut se faire assister de la personne de son choix. S’il·elle est mineur·e, il·elle sera obligatoirement accompagné·e de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Le conseil de discipline peut avoir recours à témoins.
Le conseil de discipline rend un avis après débats. Il notifie et justifie sa décision à l’étudiant·e sous huit jours. La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les délais légaux.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’étudiant·e ait été mis à même de présenter ses observations.
Texte officiel
L’organisation des études au sein de l’Esä se fait en conformité avec l’Arrêté du 16 juillet 2013 consultable avec le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027745448/2021-06-25/
L’Esä utilise le Système Européen des Crédits Transférables ou ECTS. La reconnaissance des études et des diplômes est une condition préalable à la création d’un espace européen plus ouvert en matière d’éducation et de formation et conçu pour offrir une mobilité optimale aux étudiants·es et aux enseignants·es. L’ECTS (European Credit Transfer System) est avant tout une méthodologie destinée à créer la transparence dans le contenu des enseignements et leur évaluation, à établir les conditions nécessaires au rapprochement entre les établissements et à élargir l’éventail des choix proposés aux étudiants·es.
Le système ECTS est fondé sur trois éléments de base : l’information sur les programmes d’études et les résultats de l’étudiant·e, l’accord mutuel (entre les établissements partenaires et l’étudiant·e) et l’utilisation de crédits ECTS (valeurs qui représentent le volume de travail effectif de l’étudiant·e).
Le système ECTS est centré essentiellement sur le parcours de l’étudiant·e. Il permet l’attribution de crédits à l’étudiant sur l’acquisition de connaissances ou compétences définies au préalable et par matière (cours ou atelier, obligatoire ou optionnel). Le travail à plein temps d’un·e étudiant·e sur une année universitaire correspond à 60 crédits (soit 30 crédits par semestre). Les notes peuvent être attribuées individuellement ou collégialement par les enseignants·es selon les matières enseignées.
La structure de l’enseignement, le descriptif des cours et de leur évaluation est disponible en ligne sur le site de l’école dans les guides des enseignements.
RÈGLEMENTS ANNEXES
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES BIBLIOTHÈQUES
DE L’ESA | DUNKERQUE - TOURCOING
Les bibliothèques de l’Ecole Supérieure d’Art | Dunkerque-Tourcoing sont des centres de documentation spécialisés en art, et plus spécifiquement axés sur la création artistique contemporaine dans ses formes les plus diverses et variées.
Outil pédagogique indispensable au sein de l’école d’art, et “carrefours des connaissances” au cœur de la pédagogie de l’établissement, celles-ci accompagnent les étudiant.es dans leurs recherches et expérimentations plastiques, ainsi que dans leurs questionnements intellectuels.
Les bibliothèques de l’Esä couvrent le champ historique de l’art et ses articulations critiques, offrant un état de la pensée contemporaine par l’acquisition de productions éditoriales les plus actuelles.
Centres d’étude et de recherches documentaires associés pour la bibliothèque de l’Esä - site de Dunkerque au réseau des bibliothèques de l’agglomération (les Balises), et de l’Université de Lille (département Arts plastiques) en ce qui concerne la bibliothèque de l’Esä - site de Tourcoing.
Elles proposent aux étudiant.es, chercheur.es et autres publics, l'accès à leur catalogue informatisé distinct sur chaque site :
Art.1 - La direction des bibliothèques de l’Esä | Dunkerque-Tourcoing est sous l’entière responsabilité des deux bibliothécaires en poste, sous couvert du·de la Directeur·trice Général·e de l’établissement public et des directeurs de site.
Ces personnels responsables des fonds documentaires et des collections patrimoniales, sont chargés de conserver, valoriser et enrichir leur fonds par une politique d’acquisition en étroite concertation avec l’équipe enseignante.
CONDITIONS D’ACCÈS
L'accès aux bibliothèques de l’Esä est réservé en priorité aux étudiant.es et enseignant.es de l’Ecole Supérieure d’Art | Dunkerque-Tourcoing, ainsi que du département Arts plastiques en ce qui concerne le site de Tourcoing.
L’accès au fonds des bibliothèques est accessible aux publics externes à l’Esä uniquement pour consultation sur place et de préférence sur rendez-vous.
Art.2 – L’accessibilité aux bibliothèques de l’Esä est strictement interdite à toutes personnes en dehors des horaires d’ouverture et en l’absence des bibliothécaires.
Seuls, les personnels d’entretien des locaux peuvent accéder à ces espaces, hors des horaires d’ouverture.
Art.3 - Avant de se rendre dans les collections, le public doit impérativement déposer à l’entrée de la bibliothèque, les sacs et cartables dans des casiers ou espaces réservés à cet effet.
Toute personne prise en flagrant délit de vol ou dégradation d’ouvrage (patrimoine et biens de l’Etat), sera passible de poursuites judiciaires et/ou disciplinaires pouvant aboutir à l’exclusion de l’Ecole Supérieure d’Art | Dunkerque-Tourcoing.
En cas d’infraction au règlement, le·la lecteur·trice pourra faire l’objet de sanctions prises conformément à l’article 23 de la loi d’Orientation de l’Enseignement Supérieur n°89-486 du 10 juillet 1989, par la section disciplinaire du Conseil d’Administration.
Art. 4 - L'accès aux collections des bibliothèques de l’Esä, et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous et à toutes, à l’exception de certaines revues rares et ouvrages précieux en réserve (à demander aux personnels de la bibliothèque). Les documents empruntés ou consultés dans les salles d’étude sont placés sous l’unique responsabilité de l’usager·ère.
Art. 5 - Afin de privilégier le confort et la qualité de travail, et pour la sécurité des personnes (particulièrement en cas d’évacuation lors d’une alerte incendie), les salles d’études ne pourront accueillir plus d’étudiants·es qu’il n’y a de places assises (capacité d’accueil variant d’une bibliothèque à l’autre sur chaque site).
L’accessibilité des collections et aux espaces de travail est particulièrement adaptée aux personnes à mobilité réduite dans chaque bibliothèque.
Art. 6 - L'accès à Internet (wifi) est libre et gratuit ; il se fait à titre individuel sur les plages d’ouverture des centres de documentation.
Les téléphones portables sont autorisés uniquement en mode silencieux.
Art. 7– Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des étudiant.es et chercheurs·ses, afin de les aider à trouver les ressources documentaires proposées dans les collections, tout en les initiant au préalable, à l’usage des catalogues informatisés.
CONSULTATION / LE PRÊT
Art. 8 – Les bibliothèques de l’Esä sont avant tout des centres documentaires spécialisés proposant des ouvrages précieux et bien souvent épuisés, à consulter uniquement sur place. Dans le but de préserver les livres rares et l’accès régulier aux documents les plus fragiles, les monographies d’artistes, les catalogues d’expositions, les usuels (dictionnaires, encyclopédies), les livres d’artistes, les publications en série sont exclus du prêt.
Celui-ci est limité à certains ouvrages (essais et livres de poches dans les disciplines théoriques ou pratiques). La majorité des documents sur l’art ne peuvent donc être consultés que sur place.
Art. 9 - Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers·ères régulièrement inscrits à la bibliothèque, sous condition de pouvoir présenter leur carte d’étudiante actualisée (Esä et Département Arts plastiques). Le prêt est autorisé à titre individuel et sous la responsabilité de l'unique emprunteur·euse.
Art. 10 - L'usager·e peut emprunter un nombre de livres limité sur une durée déterminée, variant d’un site à l’autre, selon les effectifs des personnes inscrites dans chaque bibliothèque. Le prêt est renouvelable directement sur place ou par mail à condition que le document ne soit pas réservé, et que le·la détenteur·trice ne présente aucun retard à la restitution.
Art. 11 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspension du droit de prêt d’une durée égale au nombre de jours de retard). La non-restitution d’un ou plusieurs ouvrages en fin d’année scolaire (juin), après plusieurs rappels, peut entraîner la suspension d’inscription au sein de l’établissement l’année suivante !
Art. 12 - En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur·euse doit assurer son remplacement.
En cas de détériorations répétées et/ou de non remplacement des documents gravement détériorés, l'usager·e peut perdre son droit de prêts de façon provisoire ou définitive.
En cas de non-retour ou de détérioration grave d’un document, l’étudiant·e se verra notifier par courrier la nécessité de remplacer celui-ci.
La procédure mise en œuvre est la suivante :
1/ envoi d’un courrier de l’Esä à l’étudiant·e, sollicitant la restitution ou le remplacement du document ;
2/ sans réponse à ce premier courrier dans un délai de 15 jours et/ou sans prise en charge des frais afférents au remplacement du document, un courrier de rappel sera adressé à l’étudiant·e ;
3/ 15 jours plus tard, sans retour de l’étudiant·e par courriel et/ou courrier et sans prise en charge des frais afférents au remplacement du document, une lettre de mise en demeure sera envoyée par courrier avec Accusé de Réception ;
4/ si dans un délai de 15 jours après la réception de cette mise en demeure de payer, l’étudiant·e ne s’est pas acquitté de sa dette, l’établissement émettra un titre de recettes du montant correspondant, la prise en charge du remboursement relèvera dès lors directement du Trésor Public.
Art. 13 - Les bibliothèques de l’Esä étant “l’outil de travail” des étudiant.es qui y sont inscrit.es, il leur est demandé de prendre soin des documents consultés ou empruntés, et de respecter le classement des ouvrages en rayon. Ils·elles sont priés·es de signaler au personnel de la bibliothèque, tout ouvrage détérioré.
Les documents doivent être déposés soigneusement sur le chariot des retours après consultation.
Seul, le personnel se charge du rangement.
Art. 14 - Les étudiant.es sont tenus·es d’avoir du respect pour le personnel en poste, ainsi que pour les décisions prises par ce dernier dans l’usage des espaces de travail, conformément à ce présent règlement intérieur. Ils·Elles doivent respecter le calme et le silence du lieu, condition essentielle d’un bon travail, afin de ne pas déranger les autres lecteurs·trices. Un comportement correct est exigé, ainsi que le respect du matériel mis à disposition.
Le travail en groupe (coworking) est autorisé à condition d’être mené dans la discrétion.
Art. 15 - L’Ecole Supérieure d’Art | Dunkerque-Tourcoing disposant de vastes ateliers accessibles lors des cours, toutes pratiques plastiques dans les salles d’étude sont strictement interdites !
Il est interdit de téléphoner, boire, manger, fumer (cigarette électronique comprise), ou écouter de la musique (hors casque) dans la bibliothèque.
Les téléphones mobiles doivent être impérativement en silencieux lors de l’accès à la bibliothèque. Leur utilisation est strictement limitée aux envois SMS/MMS et autres consultations.
L’usage de l’appareil photo du téléphone est autorisé pour la captation à usage privé de quelques pages d’ouvrages ou de magazines, mais le nombre de pages reproduites ne peut excéder 10% du contenu d’un même ouvrage, conformément à la législation relative au droit d’auteur.
SÉCURITÉ
Art. 16 - Nous vous invitons à être particulièrement vigilant avec vos affaires et à ne pas les laisser sans surveillance. L’Esä ne peut être tenue pour responsable des vols commis à l’intérieur des bibliothèques.
Art. 17 - Évacuation sécurité. En cas d’alerte annoncée par une sirène ou par le personnel de la bibliothèque, nous vous demandons de quitter immédiatement les locaux et de vous conformer aux instructions.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Art. 18 - Tout·e usager·e, par le fait de son inscription à l’Ecole Supérieure d’Art | Dunkerque-Tourcoing, et au Département Arts plastiques de l’Université de Lille (pour la bibliothèque du site de Tourcoing), s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l'accès aux bibliothèques.
Art. 19 - Les responsables des collections de ces deux bibliothèques sont chargés·es, sous couvert du·de la Président·e de l’Ecole Supérieure d’Art | Dunkerque-Tourcoing, et du·de la Président·e de l’Université de Lille, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l'usage du public.
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