Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - PotesEnVue
Mise à jour : Juin 2026
1. Objet et acceptation Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile PotesEnVue (ci-après "l'Application"), éditée par Nicolas Nail, agissant à titre personnel (ci-après "l'Éditeur"), domicilié au 12 rue des Églantiers, 49610 Mozé-sur-Louet, France.
En créant un compte et en utilisant l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation sans acceptation préalable est strictement interdite.
2. Description du service et Monétisation PotesEnVue est une application de mise en relation permettant à ses membres d'organiser et de rejoindre des sorties et activités locales. L'Application est accessible sur iOS (App Store) et Android (Google Play).
L'accès à l'Application est gratuit pour les fonctionnalités de base. L'Application se réserve le droit de proposer des achats intégrés (In-App), des liens d'affiliation partenaires, ainsi que l'affichage de contenus publicitaires pour financer son fonctionnement.
3. Inscription et compte utilisateur La création d'un compte nécessite d'être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge légal de majorité dans votre pays de résidence). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès non autorisé devra être signalé immédiatement à l'équipe PotesEnVue.
4. Obligations de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à :
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
5. Contenu utilisateur L'utilisateur conserve la propriété de tout contenu qu'il publie (photos, descriptions, messages). En le publiant, il accorde à PotesEnVue une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'héberger, l'afficher et le distribuer dans le cadre du fonctionnement de l'Application.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.
6. Responsabilité de l'éditeur PotesEnVue agit en qualité d'hébergeur et n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'Application mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
PotesEnVue ne peut être tenu responsable des incidents survenus lors de sorties organisées entre membres.
7. Propriété intellectuelle L'Application, son design, ses textes, ses illustrations et son code source sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Résiliation et suppression de compte L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section "Compte" de son profil. Cette suppression entraîne l'effacement définitif de ses données personnelles dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en infraction avec les présentes CGU.
9. Modification des CGU L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur.
11. Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, au fonctionnement de l'Application ou pour tout signalement, vous pouvez contacter l'Éditeur :