POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE
LA RÉCOLTE DES GÉNÉRATIONS
Dernière mise à jour : juillet 2024. En vigueur.
1 – INTRODUCTION
La présente Politique est disponible sur le site internet de La Récolte des Générations à l’adresse suivante : https://www.larecoltedesgenerations.com
Elle fait partie des mesures prises par l’organisme afin de se conformer à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
La politique s’applique aux renseignements personnels concernant :
🌱 Les utilisateurs.ices du site web;
🌱 Les employé.e.s, les candidat.e.s ainsi que les membres du conseil d’administration de l’organisme;
🌱 Les bénévoles ainsi que les client.e.s et les personnes en relation d’affaires
Les articles qui suivent vous renseigneront sur :
🌱 La nature des renseignements personnels recueillis
🌱 La finalité de leur utilisation
🌱 Les mesures de sécurité
🌱 La portée de votre consentement
🌱 La personne responsable de la Politique
2 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
2.1 Définition
On considère comme renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier :
- Prénom et nom
- Adresse courriel personnelle
- Adresse à son domicile
- Numéro de téléphone utilisé à des fins personnelles
- Numéro d’assurance sociale
- Photo de la personne
Les renseignements dits sensibles sont aussi considérés comme personnels, tels que :
- La santé des personnes
- L’âge, l’origine ethnique, le genre et le niveau d’éducation
- Les données financières
- La réputation d’une personne
2.2 Renseignements personnels que nous recueillons
Membres du conseil d’administration : adresse postale, courriel et téléphone personnels, banque de photos. Ces renseignements sont collectés à des fins de communication entre les membres du C.A., de mise à jour au registraire des entreprises, de communications sur les réseaux sociaux.
Employé.e.s : C.V., contrat d’embauche, relevé d’emploi, adresse postale, courriel et téléphone personnels, banque de photos, numéro d’assurance sociale, date de naissance et spécimen de chèques, papiers d’impôts, comptes de dépenses, évaluations.
Candidat.e.s potentielles : C.V. incluant l’adresse personnelle, l’information sur l’origine et le genre si dévoilée, l’éducation, courriel et numéros de téléphone personnels.
Bénévoles : numéros de téléphone, adresse courriel et photos destinées à la banque de photos.
Travailleurs et travailleuses autonomes : adresse, courriel et numéros de téléphone personnels, information bancaire, papiers d’impôts et numéro d’assurance sociale.
Clientèle : courriels personnels pour l’abonnement à la liste de diffusion, courriels et numéros de téléphone personnels pour la participation à la serre collective, adresse personnelle, nom et prénom des parents, noms et prénoms des enfants, date de naissance des enfants pour le camp de jour, photos des personnes pour la banque de photos en vue de communications sur les réseaux sociaux.
2.3 Personnes qui ont accès aux renseignements personnels
Les employé.e.s de La Récolte des Générations ont accès à toutes ces informations. Les administrateurs.trices ont aussi accès à ces informations, sur demande et lorsque c’est pertinent. Par exemple, contacter les participant.e.s à la serre pour l’organisation d’une corvée collective.
Les accès aux ancien.ne.s employé.e.s sont révoqués. Il en va de même pour les anciennes administrateurs.trices.
La comptabilité est déléguée à un service externe. Cette personne a accès aux données financières des employé.e.s et à leurs relevés d’emploi avec toutes les informations qu’ils comportent.
2.4 Mesures de sécurité
Mesures physiques : les locaux de l’organismes sont verrouillés en tout temps. Les ordinateurs des employé.e.s. sont conservés dans leur espace de bureau personnel et un mot de passe restreint leur accès.
Mesures technologiques : l’authentification à deux facteurs (A2F) est activée pour tous nos logiciels de gestion. En plus des mots de passe pour chaque portail, une 2e identification par téléphone est demandée pour valider l’identité des personnes souhaitant accéder aux données.
Mesures administratives : adoption d’une politique de protection des renseignements personnels avec méthode de destruction des données, formulaire de consentement et politique de confidentialité accessible à toustes.
**Toute personne dont les données sont numérisées à La Récolte des Générations peut demander en tout temps d’accéder aux renseignements personnels la concernant et demander de les rectifier ou de les mettre à jour.
3 – CONSENTEMENT
La présente politique définit les objectifs de collecte de chacune des données personnelles recueillies par l’organisme. Cette Politique est accessible sur le site internet et fait objet de consentement. Vous pouvez la consulter en tout temps.
Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignement personnels doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé. C’est pourquoi cette Politique est rédigée en les termes les plus simples et claires possibles. Si toutefois un doute demeure, vous pouvez contacter la personne responsable de la politique des renseignements personnels dont les coordonnées figurent sur le site web et à la section 4 du présent document.
Votre consentement peut être donné de manière explicite (par voie verbale, par signature de formulaire ou par inscription volontaire) ou implicite (relation d’affaire et clientèle, inscription à une activité ou un événement offerts par l’organisme). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
4- COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En principe, nous ne communiquons vos renseignements personnels à aucun tiers sans votre consentement. À moins d’avoir une ordonnance ou des raisons légales de transmettre vos données aux autorités, celles-ci demeureront dans nos dossiers en sécurité.
5 – PERSONNE RESPONSABLE DE LA POLITIQUE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Emilie Bélanger, membre de l’organisme depuis 2018.
Pour toute question relative à la politique, vous pouvez lui adresser un courriel à : larecoltedesgenerations@gmail.com