lundi 23 avril 2018

Natura 2000

Natura 2000 est un réseau de sites naturels remarquables à l’échelle européenne visant à préserver les espèces et les habitats d’intérêts communautaires. Le dispositif Natura 2000 regroupe les directives Habitats et Oiseaux, adoptées respectivement en 1992 et 1979 par l’Union Européenne.

Ce réseau cherche à concilier les activités humaines et la protection des milieux naturels. 

La Directive Habitat Faune Flore

La Directive 92/43 CEE dite Directive "habitats naturels – faune et flore sauvage", adoptée le 21 mai 1992 par le Conseil de l'Union Européenne, a pour but :

- de renforcer les dispositions en faveur de la conservation de la nature et en particulier de contribuer au maintien de la diversité biologique,

- de maintenir ou de rétablir dans un bon état de conservation certains milieux naturels et certaines populations d'espèces animales et végétales. 

Cet objectif doit être réalisé en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités régionales et locales. 

Une liste d'habitats est recensée en annexe I de cette Directive, une liste d'espèces végétales et animales en annexe II. Ces éléments sont considérés d'intérêt communautaire ; certains d'entre eux jugés menacés, sont définis comme prioritaires. 

Une première étape, dans chaque pays, consiste à inventorier et proposer des espaces ou des sites qui seront retenus comme sites d'importance communautaire, après approbation de la Communauté Européenne. Dans une seconde étape, chaque Etat membre doit s'engager à maintenir ces espaces dans un état de conservation favorable. Sur la base de cet engagement gouvernemental, ces sites d'intérêt communautaire deviendront des zones spéciales de conservation (ZSC). Ces zones doivent constituer le futur réseau Natura 2000. 

La Directive Oiseaux

La Directive du 02 avril 1979, dite Directive Oiseaux (79/409/CEE), prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’oiseaux considérés comme rares ou menacés à l’échelle européenne. Dans ce cadre, chaque pays de l’Union européenne doit classer en Zone de Protection Spéciale (ZPS) les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces en tenant compte de leur nombre et de leur superficie. 

DOCOB et Contrat Natura 2000

Pour mettre en œuvre les directives, la France a choisi d'engager la réalisation, pour chaque site, d'un plan de gestion appelé " Document d'Objectif " ou " DOCOB ". Ce document définit les orientations de gestion, de conservation et indique les mesures réglementaires à mettre en œuvre. Pour sa réalisation, une concertation est menée avec l'ensemble des acteurs locaux du territoire concerné, réunis au sein d'un comité de pilotage installé pour chaque site Natura 2000. C'est à partir de ce DOCOB, approuvé par arrêté préfectoral, que seront établis les Contrats Natura 2000. 

Ces contrats seront signés entre les acteurs qui ont en charge la gestion et l'entretien des milieux naturels situés sur le site et l'Etat pour une durée minimum de 5 ans. Basés sur les mesures figurant dans les DOCOB, ils comprennent un descriptif des tâches à accomplir pour conserver ou rétablir les habitats naturels et espèces du site Natura 2000. En contrepartie, les signataires seront rémunérés pour ces travaux d'entretien. 

Critères

Les sites Natura 2000 répondent à des critères spécifiques de rareté et d'intérêt écologique.

- l'importance d'un habitat naturel sur un site donné ;

- la surface occupée par cet habitat dans le site par rapport à la surface estimée de cet habitat au niveau national ;

- la taille et la densité de population d'une espèce présente sur un site par rapport aux populations de cette même espèce sur le territoire national ;

- le degré de conservation de la structure et des fonctions de l'habitat naturel et des éléments de l'habitat important pour l'espèce considérée;

- la vulnérabilité des habitats et les possibilités de restauration ;

- le degré d'isolement de la population d'une espèce présente sur un site par rapport à l'aire de répartition naturelle de l'espèce.

La seconde étape consiste à évaluer l'importance scientifique des sites proposés par rapport aux 6 grandes régions biogéographiques européennes en considérant deux principes :

- La liste doit abriter un échantillon suffisamment important et représentatif de chaque type d'habitat et de chaque espèce pour assurer son maintien ou sa restauration dans un état de conservation favorable ;

AUTEUR

GB

Ingénieur écologue

Directeur de la publication

Responsable et fondateur de Conservation-nature.fr