https://soleecit.com est une plateforme accessible à tout Utilisateur et destinée à tout Utilisateur souhaitant commercialiser des Offres auprès de mentorés, accessible par le réseau Internet. La plateforme est accessible par l’adresse https://soleecit.com
La SAS Soleecit est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 987435641 et dont le siège social se trouve 20 Avenue de l’Europe 33290 Blanquefort. Elle est désignée dans les présentes comme la Société.
La Plateforme est hébergée par la société Hostinger International LTD dont le siège est situé 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
Au sens des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, on entend par :
CGU : les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, des Services et Contenus applicables aux Utilisateurs ;
CGV : les Conditions Générales de Vente des Services et Contenus de la Plateforme applicables aux Utilisateurs ;
CGUV : les Conditions générales d’utilisation et de vente des Services et Contenus de la Plateforme applicables aux Utilisateurs ;
Compte personnel : le compte créé par l’Utilisateur lors de sa première connexion à la Plateforme et permettant d’accéder à son espace privé et sécurisé au titre de l’utilisation des Services et accès aux Contenus ;
Contenus : l’ensemble des fichiers informatiques, de toute nature (textes, photos, etc.), conformes aux dispositions légales, susceptibles d’être déposés par l'Utilisateur professionnel enregistré et abonné en vue de faire l’objet d’un traitement sur le Site;
Cookies : fichiers informatiques, inscrits dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur, qui contiennent un identifiant unique par navigateur et permettent de connaître l'historique des visites sur le Site et chacune de ses pages ;
Données : informations relatives à l’identification des Utilisateurs ;
Mentor(s) : toute personne physique majeure ou personne morale qui a enregistré une activité commerciale et est inscrite auprès du registre du commerce correspondant ou qui exerce en tant qu’indépendant dans des conditions légales et qui propose ses services aux Mentorés à travers la Plateforme ;
Mentoré(s) : toute personne morale ou physique majeure, utilisant la Plateforme dans le but d’entrer en contact avec un ou plusieurs Mentor(s) ;
Mot de passe : code personnel de l’Utilisateur modifiable par ce dernier, permettant la connexion au Service après identification.
Nom d’Utilisateur (login) : identifiant unique par lequel chaque Utilisateur s'identifie pour se connecter au Service et permettant de créer l’URL de sa page de profil ;
Offre(s) : l’annonce publiée sur la Plateforme par un Mentor et comportant, a minima, une catégorie, un titre, une description, un tarif et des disponibilités (dans le cas d’une Sollicitation), un fichier (dans le cas d’une Offre de téléchargement de contenu ;
Plateforme : l’interface web accessible à l’adresse https://www.soleecit.com, mise à disposition par la Société, et donnant accès à des Services et Contenus fournis par la Société et les Utilisateurs ;
Responsable de traitement : la Société, responsable, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la collecte et du traitement de données à caractère personnel(dite Loi Informatique et Libertés) et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016( dite RGPD)mis en œuvre aux fins de gestion des Utilisateurs, des Services et fonctionnalités de la Plateforme; chaque Professionnel est le responsable du traitement des données de ses clients Utilisateurs au sens de la Réglementation ;
Services : l’ensemble des services et fonctionnalités fournis et mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme ;
Site : plateforme médiatique constituée d’un ensemble de pages et ressources disponibles sur le réseau internet à l’adresse soleecit.com ;
Société : la société Soleecit, qui édite la Plateforme au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite loi LCEN), et vend les Services fournis dans le cadre de la Plateforme, aux Utilisateurs ;
Sollicitation(s) : demande de rendez-vous et rendez-vous en visio effectués par un Mentoré auprès d’un Mentor via la Plateforme ;
Tableau de bord : l’interface à laquelle le Mentor ou le Mentoré accède une fois qu’il s’est identifié sur la plateforme et lui permettant de gérer son Compte personnel, ses Offres et ses Sollicitations ;
Utilisateur(s) : toute personne entrant sur le Site et naviguant sur ses pages sans s’être forcément inscrite ou connectée ;
Utilisateur(s) enregistré(s) : toute personne entrant sur le Site et naviguant sur ses pages en étant inscrite ou connectée sur la Plateforme ;
La Plateforme est une marketplace de partage de connaissances dont le but est la mise en relation entre mentors, experts, coachs, formateurs, professionnels d’un côté et des mentorés de l’autre.
Les présentes CGUV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont rédigées en langue française.
L'usage du Site est soumis à l'acceptation, pleine et entière, par les Utilisateurs des présentes conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs sont, en outre, tenus de cocher la case « Accepter » avant la soumission du formulaire d’enregistrement électronique.
La Société se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes CGUV à tout moment, pour des raisons techniques, juridiques, ou du fait de modifications des Services offerts sur le Site et de l’agencement de celui-ci. Toute nouvelle version des CGUV sera signalée par l’indication de la date de mise à jour en-tête de leur publication sur le Site. Les Utilisateurs inscrits sont avertis de toute modification des conditions générales d’utilisation et de vente par la Société au moyen d’un message envoyé à l’adresse mail indiquée lors de l’enregistrement au moins 15 jours avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGUV. Le mail d’avertissement ne fait qu’indiquer l’existence de modification(s) sans détailler celle(s)-ci. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de prendre connaissance des actualisations des CGUV. L’utilisation des Services du site après toute modification des présentes vaut acceptation desdites modifications.
Les prestations offertes sur le Site fournissant un Service et non des supports matériels, il est rappelé que le droit de rétractation de quatorze (14) jours, institué par le Code de la consommation s’applique à compter de la conclusion du présent contrat, aux seuls non professionnels au sens des dispositions du Code la consommation. Les professionnels au sens dudit Code ne peuvent bénéficier d’aucun délai de rétractation.
L’Utilisateur peut contacter l’administrateur du Site par mail à l’adresse fournie en annexe 1 et se reporter à la rubrique d’aide pour avoir des détails sur l’utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à titre informatif.
Il appartient aux webmasters qui voudraient établir des liens hypertexte à partir de leurs propres sites vers le Site de demander préalablement l’autorisation expresse de la Société à l’adresse fournie en annexe 1.
L'utilisateur est seul responsable de la façon dont il dispose du lien. La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée du fait de l’usage du lien par l’Utilisateur.
La Société concède aux Utilisateurs, le droit d’accéder au Site vitrine soleecit.com et de consulter la liste des Mentors et des Offres accessibles sur le Site.
La Société concède aux Utilisateurs inscrits, le droit, pour le monde entier et à titre non exclusif, d’utiliser les logiciels et applicatifs disponibles sur le Site, en exécution des fonctionnalités offertes.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’offre de Service proposée de bonne foi. L’utilisation ne doit en aucun cas constituer un acte de concurrence commerciale ou d’investigation commerciale.
Le Site est développé pour fonctionner sur toutes les plateformes médiatiques pouvant servir de support du Web, et notamment ordinateurs fixes ou portables, tablettes, smartphones. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le Site ne fonctionnera qu’à partir de navigateurs à jour.
Les versions obsolètes des navigateurs ne permettent pas le fonctionnement optimal du Site et il appartient à l’Utilisateur de vérifier la conformité des logiciels employés.
L’accès aux Services offerts nécessite que l’Utilisateur dispose :
En cas de problème technique, l’Utilisateur est invité à joindre l’administrateur du Site à l’adresse indiquée en Annexe 1.
Afin de pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel.
L’inscription est ouverte et réservée à toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans ainsi qu’à toute personne morale. Tout Utilisateur enregistré garantit être majeur ou avoir qualité pour représenter une personne morale et procéder à un enregistrement.
L’inscription est strictement personnelle ou effectuée pour le compte d’une personne morale que l’Utilisateur enregistré est habilité à représenter, et ne peut être effectuée pour le compte de tiers. Les utilisateurs enregistrés peuvent utiliser la plateforme afin d’effectuer des achats pour le compte de tiers à la condition d’être dûment mandatés par ceux-ci et de respecter les présentes dispositions des CGUV. En particulier s’agissant des contenus, l’Utilisateur s’engage à refuser la fourniture de contenus qui contreviendrait à l’article « Contenus » ci-dessous même quand ceux-ci sont fournis par des tiers. L’inscription n’est pas non plus autorisée aux Utilisateurs dont un précédent compte a été fermé par la Société dans les conditions énoncées à l’article « Résiliation et fermeture du compte ».
En procédant à son inscription, l’Utilisateur s’engage à :
Au cours de son inscription l’Utilisateur indique notamment :
Aussitôt que l’inscription a été effectuée avec succès, un courriel de confirmation est envoyé à l’Utilisateur à l’adresse mail qu’il a communiquée. L’Utilisateur doit cliquer sur le lien contenu dans l’email de confirmation pour valider son adresse email.
L’Utilisateur ne peut procéder à aucun achat avant d’avoir confirmé son adresse email. Le Mentor doit compléter toutes les informations requises avant de pouvoir publier une Offre.
L’Utilisateur est seul responsable de la protection de la confidentialité du mot de passe, et de toutes les activités générées à partir de son compte. L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte afin d’en suspendre l’accès et de purger les Contenus qu’il n’aurait pas générés. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’utilisation du mot de passe que l’Utilisateur aurait communiqué à un tiers. L’utilisateur a la possibilité de réinitialiser son mot de passe en suivant les instructions en ligne via la fenêtre de connexion ou depuis son Tableau de bord.
Le Mentor renseigne son profil (présentation, photo de profil, expertises, secteurs d’activité, etc.) à partir de son Tableau de bord.
Il peut également compléter son calendrier en renseignant les jours et les plages horaires auxquelles il est disponible pour répondre aux Sollicitations. Il est libre de modifier ses disponibilités à tout moment. Il peut également synchroniser son calendrier sur la Plateforme avec son un agenda externe supportant le format ICS.
Le Mentor est seul responsable de la fourniture de l’ensemble des informations rendues obligatoires par la loi ou la réglementation en vigueur.
Le Mentor s’engage à ne publier sur son profil que des informations véridiques et à ne renseigner que les compétences dont il dispose réellement.
L'Utilisateur reconnaît que les services fournis via les Offres publiées sur la Plateforme sont de la responsabilité des Mentors délivrant les services. Chaque Mentor professionnel pour ce qui le concerne est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle applicable aux Services qu'il fournit via la Plateforme. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des services délivrés par les Mentors sous leur responsabilité exclusive.
Les Mentors peuvent créer autant d’offres qu’ils le souhaitent.
Les Mentors déposent gratuitement leurs offres sur Soleecit depuis leur Tableau de bord. Le nombre d’offres déposées par les Mentors n’est pas limité.
Il est interdit au Mentor de déposer plusieurs offres similaires, ce qui aurait pour conséquences de faire ressortir de façon artificielle ses offres et créer du contenu dupliqué.
Le Mentor s’engage à ne publier que des informations, contenus, photographies et vidéos lui appartenant et dont il détient les droits d’utilisation.
Le prix de chaque Offre est défini librement par le Mentor, dans le respect des lois et règlements applicables. Les prix sont stipulés en Euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
L’offre publiée ne doit pas comporter d'informations erronées, illicites ou de nature à induire les Utilisateurs en erreur.
Le mentor s’engage à ne pas faire apparaître ses coordonnées (adresse postale, email, téléphone) sur l’offre publiée sous peine de voir son offre supprimée et son accès à la Plateforme suspendu temporairement ou définitivement.
Soleecit ne saurait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les Utilisateurs.
Les utilisateurs s’engagent à vérifier les informations fournies par les Mentors et, si ces informations s’avèrent inexactes ou trompeuses, à signaler l’offre à la Plateforme via le lien fourni à cet effet. Les équipes de Soleecit en avertiront le Mentor et, si cela s’avère nécessaire, se réservent le droit de suspendre ou supprimer le Compte du Mentor concerné.
Le Mentor peut utiliser des fichiers images afin d’illustrer ses offres et peut également commercialiser des fichiers dans le respect des conditions fixées à l’article 4.2.5 des présentes.
Toutes les Offres créées par le Mentor sont accessibles, à tout moment, jusqu’à leurs suppressions, depuis les pages « Offres » ou depuis la page du profil du Mentor sous réserve du maintien de l’inscription et dans la limite de trois années à compter de la dernière utilisation par le Mentor.
Les Offres, dès leur création, apparaissent sur la Plateforme, permettant leur visualisation par les Utilisateurs et offrant ainsi la possibilité de les commander.
Le Mentor peut diffuser son Offre par tout moyen de son choix et notamment : site web, courrier électronique, SMS, liens hypertextes sur des réseaux sociaux, reproductions sur tous supports physiques de communication. Une aide est accessible à cet effet dans son Tableau de bord.
Il appartient à l'Utilisateur de rechercher sur la Plateforme le Mentor avec lequel il souhaite échanger, puis de choisir un créneau (jour et heure du rendez-vous) selon les disponibilités proposées par le Mentor.
Le Mentor reçoit, sur son Tableau de bord ainsi que par email les Sollicitations des Mentorés.
Par défaut, le Mentor doit accepter manuellement les sollicitations reçues. Il a cependant la possibilité de modifier ce paramètre afin d’accepter automatiquement toutes les Sollicitations en décochant la case « Accepter manuellement les sollicitations ».
Dans le cas d’une acceptation manuelle des sollicitations :
Il dispose de trois jours à compter de la date de réception pour accepter la sollicitation. Passé ce délai, la sollicitation est automatiquement annulée et le Mentoré en est averti.
Il peut choisir de refuser la sollicitation en précisant le motif de ce refus. Un email en informera le Mentoré. Les Sollicitations annulées seront effacées deux jours à compter de la date d’annulation.
Lorsque le Mentor accepte la Sollicitation, un email de confirmation est envoyé au Mentoré. Dans le cas d’une Offre gratuite, la Sollicitation est directement confirmée. Dans le cas d’une Sollicitation payante, cette dernière ne sera confirmée qu’après le paiement en ligne de la somme due par le Mentoré.
Une fois la Sollicitation confirmée, un lien permettant de se connecter à la plateforme de visioconférence est automatiquement généré pour le Mentor et le Mentoré.
Dans le cas d’une acceptation automatique des Sollicitations, les rendez-vous sont réputés acceptés immédiatement à la plage horaire sélectionnée par le Mentoré.
Un Mentor n’est pas autorisé à solliciter ses propres Offres.
Les Mentors et les Mentorés peuvent annuler toute sollicitation jusqu’à la dernière minute.
Dans le cas d’une Sollicitation payante, Soleecit se charge de tout mettre en œuvre pour fixer une nouvelle date de rendez-vous ou, en dernier recours, de procéder au remboursement intégral du montant payé par le Mentoré.
Soleecit joue un rôle de médiateur entre le Mentoré et le Mentor.
Dans les vingt-quatre heures suivant la Sollicitation, les Utilisateurs ont la possibilité de contacter le service clients de la Plateforme afin de formuler une réclamation. Dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées, Soleecit décide s’il doit être procédé au remboursement immédiat du Mentoré. Dans le cas d’une insatisfaction client avérée la Plateforme pourra être amenée à demander au Mentor le remboursement de la prestation au Mentoré.
Le Site s’engage sur une politique “Satisfait ou Remboursé” auprès de ses clients : en validant son inscription, le Mentor adhère à cet engagement. Et à ce titre, il sera prêt à renoncer à sa rémunération si le client exprime une insatisfaction pour laquelle, après enquête, la pertinence de la demande de remboursement du Mentoré est validée par la Plateforme.
Le Mentoré est invité à noter et commenter l’Offre qu’il a commandée afin de partager des informations, avis et opinions. Seuls les Mentorés ayant commandé sont autorisés à noter et commenter une Offre. La moyenne des notes d’une Offre et les commentaires sont affichés sur la page de l’Offre concernée .La Moyenne des notes de toutes les Offres du Mentor est affichée sur sa page de profil. Les notes sont comprises entre 0 (le minimum) et 5 (le maximum).
Lorsqu'un Utilisateur note une Offre, il s'engage à diffuser des contenus conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'Utilisateur s'interdit entre autres de :
Un Mentor n’est pas autorisé à noter ses propres Offres
Le Mentor peut également proposer des Offres de Contenus dématérialisés en téléchargement sur la Plateforme (fichiers pdf, vidéos, images, etc…) dont il fixe librement le prix.
Le Mentor garantit la Société qu'il dispose bien des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses contributions et aux fichiers mis en ligne.
Une fois la commande du Mentoré validée, un lien sécurisé permettant de télécharger le document est automatiquement généré. Ce lien est envoyé par email au Mentoré avec sa confirmation de commande et disponible depuis son Tableau de bord. Le Mentoré s’engage à ne pas diffuser auprès de tiers le document téléchargé et à en garder la confidentialité. Il appartient à l’acheteur de conserver une archive de cette copie en cas de suppression par le Mentor du fichier source.
En téléchargeant tout contenu les Mentors accordent à Soleecit une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable pour copier, afficher, télécharger, adapter, exécuter, publier, distribuer, stocker, modifier , et utiliser leur contenu dans tous les médias, formes, technologies ou méthodes de distribution connus maintenant ou développés ultérieurement et à toutes fins.
Les Mentors reconnaissent que le fait de publier une Offre de contenu en ligne n’est pas confidentiel et que la Plateforme a le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction ces Offres. à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de leur part.
Le Site peut conserver du contenu et peut également divulguer du contenu si la loi l'exige ou en croyant de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour :
Le traitement technique et la transmission des Services, y compris le contenu mis en ligne par les Mentors, peuvent impliquer une transmission sur divers réseaux et des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Mentoré est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant les commandes d’Offres de contenu téléchargeable dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. La Mentor ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande validée.
Les Mentors peuvent demander la certification de leur compte à partir de leur Tableau de bord.
La certification d’un compte, matérialisée par l’affichage d’un badge à côté du nom du Mentor, est assurée par la Plateforme après investigations et vérification du profil du Mentor.
En outre, il sera demandé au Mentor de :
La Plateforme pourra également procéder à des vérifications en contactant les Mentors sur le numéro de téléphone fourni lors de leur inscription.
L’affichage du badge ne constitue pas une approbation, une certification ou une garantie par la Plateforme concernant un Mentor, y compris son identité ou ses expertises, ou encore si le Mentor est digne de confiance, sûr ou approprié. Les Utilisateurs comprennent et reconnaissent que les Mentors ne sont pas des employés ou des agents de la Plateforme mais sont des indépendants utilisant le Site.
La création et la diffusion d’Offres par le Mentor ne génèrent aucun revenu pour le Site.
Le paiement en ligne de la Sollicitation ou de la commande d’une Offre de téléchargement est géré par la plateforme Stripe Connect (CGUV en Annexe 3). Le montant de la commande réglé par le Mentoré est versé sur la cagnotte du Mentor qui peut demander un versement lorsque le montant plancher (Annexe 4) est atteint. Le versement sera effectué dans un délai maximum de 48 heures ouvrée après la réalisation de la commande et la demande de versement. Le Mentor sera invité à transmettre son IBAN. Ce paiement correspond au prix demandé par le Mentor auquel sont retranchés des frais de gestion, dont le détail figure en Annexe 2.
Le paiement des Offres peut s’effectuer par Carte bancaire, Visa, Eurocard/Mastercard. Tous les paiements sont gérés par Stripe : https://stripe.com/fr (CGUV en Annexe 3).
L'Utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.
Le paiement est accepté en Euros ou en devises comprises dans la liste éditée par Stripe (CGUV en Annexe 3) par carte bancaire. Le paiement en devise autre que l’Euro s’effectue selon le cours du taux de change au jour du paiement.
Les taxes éventuellement applicables à la transaction ainsi que les frais bancaires ou autres frais résultant des transferts internationaux et des fluctuations des taux de change sont à la charge exclusive de l’Utilisateur enregistré. La Société se réserve le droit d’imputer à l’Utilisateur enregistré les charges liées à de nouvelles taxes ou à l’augmentation des taux des taxes.
Une facture et un récapitulatif de paiement sont accessibles sur le Tableau de bord de l’Utilisateur enregistré. Un récapitulatif annuel des sommes perçues sera fourni aux Mentors à chaque fin d’année civile ou sur simple demande.
Le Mentoré peut également régler tout ou partie de sa commande en codes promo.
Pour appliquer un code promo, le Mentoré doit saisir le code promo lors du processus d'achat en ligne.
Le code promo ne peut pas être échangé contre de l'argent liquide ni aucun autre avantage.
Un code promo n'est pas cumulable avec un autre code promo.
Un code promo ne peut être appliqué qu'à une nouvelle Sollicitation ou une nouvelle commande, et ne peut pas être appliqué à une Sollicitation ou une commande déjà effectuée.
Si l’Utilisateur annule, ou choisit de ne pas utiliser sa Sollicitation, il n’est pas autorisé à recevoir un remboursement de la valeur de la remise, ni aucune réactivation du code promo.
Le code promo n'est valable que pour une durée limitée. La date d'expiration est spécifiée séparément pour chaque code promo.
La Société se réserve le droit de modifier ou annuler le code promo à tout moment.
L’Utilisateur peut désactiver son compte personnel à tout moment en cliquant sur le lien « supprimer mon compte » présent dans son Tableau de bord et en suivant les différentes étapes de désinscription.
Les Données ainsi que ses Offres et son Contenu seront supprimées immédiatement et définitivement.
Sous réserve de l’article « Réutilisation des contenu » des présentes, la Société n’est pas tenue de sauvegarder le Contenu. Les données relatives aux Offres sont dupliquées. En cas de dysfonctionnement du serveur principal, un serveur de « secours » prend le relai pour assurer la continuité du Service. En revanche, si un Utilisateur enregistré efface par mégarde une de ses Offres ou tout autre contenu, la Société, qui n’archive pas, n’est pas tenue d’en fournir une copie à l’Utilisateur enregistré.
La Société se réserve le droit de supprimer, rétablir, filtrer les Contenus, à son entière discrétion, sans avoir à le notifier à l’Utilisateur enregistré et abonné ayant fourni ceux-ci. Cette faculté intervient tant dans le cadre de la politique éditoriale de la Société qu’au cas où les Contenus revêtiraient manifestement un caractère illégal ou inapproprié (élément diffamatoire ou insultant, raciste ou antisémite, offensant, vulgaire ou obscène et, plus généralement contrevenant à la législation française en vigueur relatives aux bonnes mœurs), même en l’absence de notification telle que celle-ci est prévue à l’alinéa suivant.
Toute erreur, omission dans les Contenus, ou toute présence dans les Contenus d’élément susceptible de ne pas se conformer aux dispositions du présent article peut être notifié, par tout Utilisateur, par e-mail (Annexe 1). La Société s’engage à une rectification ou une suppression dans un délai de trois jours ouvrables à réception de la notification.
Par les présentes, les Utilisateurs enregistrés acceptent que la Société se réserve le droit de conserver et réutiliser les Contenus aux seules fins d’affichage dans des statistiques notamment sous forme de tableaux et graphiques.
Les Utilisateurs enregistrés, sont responsables des images et contenus qu’ils fournissent. Ils sont responsables de la diffusion des Offres qu’ils ont créées, et éditeurs de leurs propres sites Internet, comprenant en cela le contenu des Offres diffusées sur lesdits sites.
Ils garantissent la Société contre tout trouble lié notamment à l’exercice du droit de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité, du droit pénal.
Les Utilisateurs enregistrés déclarent notamment, selon les situations visées :
En cas de manquement à ces dispositions, la Société pourra supprimer les Contenus incriminés. Elle se réserve également le droit de résilier le compte de l’Utilisateur, sans préavis. Elle se réserve le droit d’agir à l’encontre de tout Utilisateur responsable des Contenus incriminés et la possibilité de signaler les éléments de fait aux autorités compétentes.
En cas de découverte, par un Utilisateur, d’une erreur non intentionnelle dans les Contenus qu’il a fournis, celui-ci s’oblige à la signaler à la Société par email à l’adresse figurant en Annexe 1.
Le Site est accessible à l'Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf opérations de maintenance et de restructuration et sauf indications contraires.
La Société s’efforce d’assurer, avec ses prestataires, la permanence et la continuité du Service susvisé. Elle s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un Service de qualité, et notamment une connexion permanente ainsi qu’un environnement approprié et sécurisé. Elle n’est tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des défaillances éventuelles de son hébergeur.
La maintenance préventive a pour objet de réduire les risques de défaillance dans l’accès au Service. Elle est planifiée et les Utilisateurs sont avertis des opérations de maintenance par e-mail et via tous les moyens de communication jugés nécessaires dans un délai de 48 heures avant l’interruption.
La maintenance corrective a pour objet la remise en état de fonctionnement du Service. La défaillance étant inopinée, elle n’est pas planifiée. La Société s’efforce de mettre tout en œuvre pour une remise en état de fonctionnement du Service conformément aux conditions des présentes dans les meilleurs délais.
La maintenance préventive peut s’apparenter à toutes les opérations en vue de l’amélioration du service.
La maintenance corrective, à toutes les opérations ayant pour but de maintenir le bon fonctionnement du service (sécurité par exemple)
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure, et notamment, sans que cette liste soit limitative : une grève totale ou partielle, un blocage de moyens, des intempéries, sinistres et catastrophes naturelles, des émeutes ou mouvements populaire, des attentats, etc.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et en particulier des ruptures de Service, des intrusions extérieures, des virus informatiques introduits sur les Sites.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la cessation de fourniture des Services dans le pays de résidence de l’Utilisateur ou dans le pays où ce dernier utilise les Services en raison d’impératifs légaux.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de Service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait de l’accessibilité à des sites ou du contenu de l’information publiée sur ceux-ci auxquels elle aurait renvoyé par liens hypertexte.
L’Utilisateur enregistré peut supprimer son compte personnel à tout moment en prenant garde auparavant, dans le cadre des Mentors, d’annuler toutes les Sollicitations en attente.
La Société peut suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur enregistré en cas de manquement des présentes CGUV, et notamment en cas de :
La fermeture du compte d’un Utilisateur enregistré ou abonné permet à la Société, immédiatement, de désactiver ou supprimer le compte de l’Utilisateur enregistré et/ou empêcher tout futur accès aux Contenus ou Services qui y sont associés. Aucune Donnée et aucun Contenu n’est alors plus disponible sur le Site.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers l’Utilisateur ou tout tiers du fait d’une suspension ou d’une fermeture du compte de l’Utilisateur enregistré intervenant dans les conditions décrites au présent article.
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Sont ainsi notamment recueillis et stockés par la Société les renseignements fournis à l’occasion de l’enregistrement : nom, prénom, coordonnées, adresse électronique, nom d’utilisateur et mot de passe.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles :
La Société recourt, sur le Site à l'usage de Cookies, permettant d’assurer de façon optimale la navigation.
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Il est ainsi conseillé d’avoir un navigateur qui accepte les Cookies. La Société n’est pas responsable de mauvais fonctionnements consécutifs à la non-acceptation de Cookies par l’Utilisateur.
La Société peut faire appel à des tiers, fournisseurs amenés à effectuer des tâches relatives au fonctionnement du Site ou la qualité du Service offert par celui-ci, et notamment l'hébergement, la sécurité, les tests de qualité, le rapport d’activité (reporting), l’assistance technique, le traitement des paiements, la promotion du Site et de ses applications, etc. La Société peut alors partager les informations personnelles des Utilisateurs nécessaires à ces Services.
En revanche, aucun partage d’informations n’est effectué avec des tiers vers les sites desquels des liens sont proposés sur le Site de la Société.
La Société a la possibilité de partager avec des tiers annonceurs des informations sur les Utilisateurs, sous forme agrégée, ainsi que les éléments statistiques concernant l’utilisation du Site, et notamment les publicités vues sur les pages visitées par les Utilisateurs ou sur lesquelles les Utilisateurs ont cliqué.
La Société peut constituer une base de données utilisant des statistiques relatives à l’activité du Site, lesquelles peuvent faire l’objet de cessions à titre commercial.
L’Utilisateur enregistré est informé que la Société se doit de transmettre les données le concernant sur réquisition à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée, et que peut être prescrite toute mesure propre à faire cesser un dommage occasionné par un Contenu, ou, à défaut faire cesser d'en permettre l'accès. La Société s’engage à en informer l’Utilisateur de l’engagement d’une telle procédure à bref délai à moins que ladite réquisition l'en empêche.
Le présent contrat pourra faire l’objet par la Société d’une cession totale ou partielle, d’une sous-traitance ou d’une transmission totale ou partielle à titre onéreux ou gracieux et ce sans que l’Utilisateur enregistré ne puisse s’y opposer. La cession du contrat oblige le nouveau prestataire au respect plein et entier des engagements consentis par la Société, notamment s’agissant de la qualité de Service et de la sécurité.
De même, toute modification pouvant intervenir dans la situation juridique de la Société sera sans influence sur le présent contrat.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas céder ou transmettre à titre onéreux ou gracieux le présent contrat sans l’accord exprès de la Société.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Chacune des parties est indépendante de l’autre, que ce soit d’un point de vue juridique ou financier. Ainsi chaque partie agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.
Aucune des parties ne pourra être considérée comme le représentant de l'autre et ne pourra agir ni s'engager au nom de l'autre.
L’Utilisateur enregistré accepte d’être référencé en tant que Mentor de la Société dans les supports commerciaux et/ou de communication que cette dernière utilise dans le cadre de la promotion de son activité et de sa politique de communication. L’Utilisateur enregistré autorise notamment l’utilisation de son nom commercial, sa dénomination sociale, son nom propre, les marques dont il est propriétaire, son logo, son nom de domaine et tout autre signe distinctif aux fins de rendre public son usage des Services Soleecit.
Les utilisateurs sont informés que les Offres proposées par les Mentors sont classés par ordre aléatoire (random) et peuvent être triés selon les critères suivants :
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La non-application d’une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente n’emporte pas, de la part de la Société, renonciation à son application dans le futur.
Conformément à l’ordonnance du n° 2015-1033 du 20 août 2015 et aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige pourra faire l’objet de la désignation d’un médiateur.
La société invite, en cas de litige, le consommateur à saisir le service de médiation des communications électroniques en ligne par le biais de leur site internet http://www.mediateur-telecom.fr/ .
Cette saisine est gratuite.
En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
Le recours à la médiation n'est ouvert qu'à la condition que la réclamation n'ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'une réclamation recours auprès de notre Service Relation Client à l’adresse précisée en Annexe 1.
Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile de la Société dans l’hypothèse d’un litige entre sociétés commerciales et celui du consommateur dans l’hypothèse d‘un litige entre la société et un particulier, défendeur.
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