Bienvenue dans Virtualia Shop.
L’utilisation du site web (https://virtualia.shop) et de sa marketplace est régie par nos présentes “Conditions Générales” d’Utilisation (partie 1) et de Vente réservée aux acheteurs (partie 2) et la “Charte sur le respect de la vie privée”.
Date de dernière mise à jour : 15/05/2023
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site Virtualia Shop ("virtualia.shop") est édité par Virtualia Interactive Technologies, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 231, rue Saint-honoré, 75001 Paris, France et immatriculée avec le numéro SIREN 91861571. Adresse e-mail : contact[at]virtualia.shop.
Voir les mentions légales sur notre site à https://virtualia.shop/mentions-legales
Pour l'application des présentes conditions générales, sont considérés comme :
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Virtualia Shop a pour objet de fournir une plateforme web pour aider les commerces de proximité à vendre plus, être plus visible et créer une communauté de boutiques virtualisées en 3D. Nous offrons aussi des prestations de service immersif relatif à la virtualisation 3D pour les représentants des boutiques ci-après dénommés « Clients ».
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact[at]virtualia.shop ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Virtualia Interactive Technologies – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site de Virtualia Shop valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services supplémentaires et notamment l’affichage de leurs prix, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’accès à certaines prestations de services de l’agence sont donc réservés aux utilisateurs inscrits, dont la cible sont des professionnels du tourisme, de l’art, de la santé, de la restauration entre autres, ainsi que toute personne majeur, ayant remplie et validée le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site virtualia.shop, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription au site. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour différents comptes.
Toute communication réalisée par Virtualia Shop et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique et par personne morale (boutique, hôtel, restaurant, galerie d’art, musée etc..).
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à certaines pages restreintes ainsi qu'un compte de profil (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Virtualia Shop se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait cliqué sur le bouton (« Se désinscrire ») prévu à cet effet.
3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L'ADMINISTRATEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (Partie 4), et plus particulièrement dans les cas suivants :
Dans le cas où l'administrateur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'administrateur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
1. EDITEUR
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
2. UTILISATEURS
L’Utilisateur est responsable :
Ils ne peuvent en aucun cas :
Au sujet du contenu de l'utilisateur :
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Virtualia Shop n’exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
Pour les utilisateurs, l’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires, mais pour des raisons informationnelles uniquement.
Pour les clients, l’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à des fins de prospections commerciales auprès de nos utilisateurs envers leurs boutiques, mais en aucun cas pour d’autres fins.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Virtualia Shop se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. CAMPAGNE PROMOTIONNELLE
Nous offrons plusieurs gains (en deçà de 500€) durant notre campagne de lancement à Montauban. Les montants sont fixes et ne feront pas l’objet de changement.
Par contre, la principale campagne de promotion (« Gagner 5000€ » en cashback) ayant lieu à Montauban de Novembre 2022 à Janvier 2023 comprend les clauses suivantes :
D’autres campagnes promotionnelles verront le jour dans le futur avec à chaque fois leurs propres règles énoncées clairement.
ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée (https://virtualia.shop/politique-de-confidentialite).
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent et ceux réalisés par le personnel de Virtualia Shop sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Pour des caractères informatifs sur les capacités de virtualisation du site web, nous avons recours à des photos libres de droit, des photos prises des boutiques avec l'accord du propriétaire; et des réalisations 3D de tour virtuel après citation des auteurs et liens hypertextes du contenu original. Nous utilisons aussi des médias pour lesquels nous avons une licence d'exploitation commerciale. Cela ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à tout utilisateur ni à l'éditeur sur le droit d'auteur original.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Par ailleurs, comme il est précisé que Virtualia Shop n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les commerces Partenaires, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Partenaires accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
ARTICLE 13. SUGGESTIONS ET AMELIORATIONS
En nous envoyant des idées, des suggestions, des documents ou des propositions ("retour d'information"), vous acceptez que (i) votre retour d'information ne contient pas d'informations confidentielles ou exclusives de tiers, (ii) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne le retour d'information, (iii) nous pouvons avoir quelque chose de similaire au retour d'information déjà à l'étude ou en cours de développement, et (iv) vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, modifier, préparer des œuvres dérivées, publier, distribuer et accorder des sous-licences pour le retour d'information, et vous renoncez irrévocablement, et faites renoncer, à l'encontre de la société et de ses utilisateurs à toute réclamation et affirmation de droits moraux contenus dans ce retour d'information.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VIRTUALIASHOP – RÉSERVÉES AUX ACHETEURS
LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE (LES « CONDITIONS ») CONSTITUENT UN ENGAGEMENT JURIDIQUE CONTRACTUEL CONCLU ENTRE (A) VIRTUALIA INTERACTIVE TECHNOLOGIES (DÉNOMMÉES COLLECTIVEMENT, « ENTREPRISE » « NOUS », «NOTRE » ET « NOS »), ET (B) VOUS, EN QUALITÉ D’ACHETEUR (LES RÉFÉRENCES À « CLIENT », « VOUS » OU « VOTRE » ÉTANT INTERPRÉTÉES EN CONSÉQUENCE). LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT À TOUTES LES OFFRES, VENTES ET ACHATS DE PRODUITS ET SERVICES (COLLECTIVEMENT, LES « PRODUITS ») PROPOSÉS PAR NOS CLIENTS PARTENAIRES (LES « VENDEURS »), VIA NOTRE PLACE DE MARCHÉ (« MARKETPLACE ») DE MISE EN RELATION ENTRE VENDEURS ET ACHETEURS SUR LAQUELLE NOUS AVONS PUBLIÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS
TABLE DES MATIÈRES
1) Mentions légales
2) Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente
3) Descriptions des produits
4) Création de l’espace client
5) Commandes
6) Modalité de paiement et sécurisation
7) Paiement du prix
8) Formation du contrat
9) Résolution de litiges entre les partenaires et le client
10) Réserve de propriété
11) Expédition et livraison
12) Droit de rétractation
13) Service clients
14) Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site
15) Responsabilité et garantie
16) Garantie commerciale
17) Service après-vente
18) Données personnelles
19) Liens hypertextes
20) Références
21) Dispositions générales
Article 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://www.virtualia.shop (le « Site »), est édité par :
VIRTUALIA INTERACTIVE TECHNOLOGIES société au capital de 43000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 918615717, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-honoré, 75001 Paris, France, représenté(e) par NOBRE KEVIN dument habilité(e)
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR48918615717.
Le Site est hébergé par les sociétés VERCEL, via un data center (eu-central-1) AWS situé à Frankfort, et la marketplace par Cloudways by Digital Oceans, dans un data center également situé à Frankfort pour la place de marché Française.
Le Directeur de la publication du Site est Nobre Kévin.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante dmo[at]virtualia.shop
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits mis en avant sur la marketplace de l’Exploitant et sont en complément avec les conditions générales de ventes individuelles de chaque Partenaire.
Les CGVs de l’Exploitant et des Vendeurs sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant à son nom et au titre de tous les Vendeurs présents dans la marketplace.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est une place de marché locale à disposition de ses partenaires clients (boutiques, franchises, grands magasins ayant un commerce physique, restaurants, hôtels, musée ou galerie d’art, ci-après les « Partenaires ») via des eShops individuels pour la vente de leurs marchandises ou tickets d’entrée (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le partenaire commercial ou accessible sur le site du partenaire par un lien se trouvant sur leur fiche établissement) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies, ou modèles en réalité augmentée et 3D illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article Données Personnelles des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Lorsque les utilisateurs choisissent de s'inscrire sur notre site via les fonctionnalités d'inscription Oauth avec Facebook, Google, Apple ou LinkedIn, le Client autorise notre application à se connecter à leur compte et récolter les informations nécessaires, telles que leur nom, leur adresse e-mail, et leur photo de profil. Nous pouvons également collecter d'autres informations de leur compte social, telles que leur âge, leur sexe et leurs centres d'intérêt, dans la mesure où ces informations sont autorisées par les paramètres de confidentialité de leur compte. Ces informations sont utilisées pour faciliter le processus d'inscription et permettre aux utilisateurs de se connecter rapidement et facilement à notre site.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
● délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
● maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 5 – COMMANDES
Les commandes sont régies par les conditions générales de vente individuelles de chaque partenaire (accessibles sur leur eShop respective dans le réseau Virtualia Shop).
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente de chaque Partenaire dont les produits proviennent, alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGVs de chaque Partenaire et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant ou quelconque Partenaire se réservent le droit de ne pas valider partiellement ou intégralement la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante dmo[at]virtualia.shop, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ou de quelconque Partenaire ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales et des CGVs relatifs à chaque Partenaire.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
▪ Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs sécurisés Stripe, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par Stripe.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
▪ Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
▪ Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande si cette méthode est acceptée par le Partenaire, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte du Partenaire sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement. Chaque panier pouvant faire référence à plusieurs Partenaires, le paiement par virement n’est alors possible que l’option est acceptée par tous les Partenaires du panier, sinon la vente ne pourra pas avoir lieu avec ce moyen de paiement (conditions d’acceptation générale par tous les Partenaires et non individuelle par chaque Partenaire).
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant ou le Partenaire pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, le Partenaire s'engage généralement à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Il est cependant recommandé de lire les CGV de chaque Partenaire.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le Partenaire serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre chaque Partenaire et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande. Il y a autant de contrats que de Partenaires inclus dans la commande. Chaque contrat doit être traité individuellement pour chaque Partenaire concerné dans la commande. Pour une commande globale incluant plusieurs Partenaires, le contrat est donc multiplié en autant de Partenaires. Il n’y a pas de contrat de vente entre l’Exploitant et le Client, l’Exploitant agissant comme une plateforme de mise en relation entre les Partenaires et le Client.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV et chaque CGV des Partenaires engagés dans la commande avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
Toute commande par téléphone faîte par le Client et le Partenaire engagent les deux parties et est régie par les CGV du Partenaire, et est exclue des conditions générales de vente présente.
Concernant tout litige à chaque contrat individuel entre le Partenaire et le client, voir l’article suivant.
Article 9 - RÉSOLUTION DE LITIGES ENTRE LES PARTENAIRES ET LE CLIENT
La résolution des litiges est une préoccupation majeure pour nous. Nous nous engageons à traiter tous les différends avec diligence et impartialité. Tout litige entre un Partenaire et un Client doit être résolu de manière amiable entre les parties concernées.
Si le différend ne peut pas être résolu à l'amiable, nous proposons un service de médiation et d'arbitrage pour faciliter la résolution des litiges. Les parties peuvent demander une médiation ou un arbitrage en déposant une demande écrite auprès de notre service de support client.
Notre équipe de support client travaillera avec les deux parties pour faciliter la médiation et l'arbitrage. Dans le cadre du processus de médiation, nous fournirons une assistance aux parties pour trouver une solution satisfaisante. Si les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend par la médiation, elles peuvent alors demander un arbitrage.
Le processus d'arbitrage implique la nomination d'un arbitre indépendant et impartial qui examinera les preuves présentées par les parties et rendra une décision contraignante pour les deux parties. Les parties acceptent que la décision de l'arbitre soit définitive et contraignante pour les deux parties et qu'elles renoncent à leur droit de poursuivre la résolution du différend par tout autre moyen.
Les coûts associés à la médiation et à l'arbitrage seront partagés également entre les parties, sauf indication contraire dans le présent accord. Si une partie ne respecte pas la décision de l'arbitre, l'autre partie peut demander une ordonnance judiciaire pour l'exécution de la décision de l'arbitre.
Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée pour résoudre les litiges, y compris la résiliation du compte d'un Partenaire ou d'un client en cas de non-respect de cet accord ou de comportement inapproprié. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour résoudre les litiges de manière rapide et équitable pour toutes les parties concernées.
Article 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Chaque Partenaire reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port, et après versement des commissions dues envers l’Exploitant pour sa mise en relation.
Article 11 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Livraison
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques si ce mode de livraison est accepté par le Partenaire.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
L’Exploitant propose aux Partenaires des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit et au cas par cas, le mode de livraison est choisi par chaque Partenaire : généralement par colis en points relais (MondialRelay®) ou par Colissimo à domicile et parfois certains Partenaires livrent directement à domicile par leurs propres moyens.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. Chaque commande est divisée en autant de commandes individuelles (un pour chaque vendeur présent) et il y aura autant de frais d’envoi que de vendeurs présents dans la commande globale. Il n’existe pour l’instant pas de livraison unique inter-boutique mais nous y travaillons sur cette solution.
Délais de livraison
Le vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Le vendeur s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, le vendeur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Adresse de livraison
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
Réception de la livraison
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
A la réception de la commande, le Client doit vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Article 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner au vendeur Partenaire. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après https://docs.google.com/document/d/1Q9NVCUSAEJdbQcbk4fA5J2G9fX1cSOFmex8eoX_Mks0 , à adresser au vendeur Partenaire par courrier ou par email.
Chaque Partenaire concerné adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail ou par courrier.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes au vendeur Partenaire:
● nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
● décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fournie par Virtualia Shop mais ce n'est pas obligatoire.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas le vendeur Partenaire récupèrera le Produit à ses frais.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :
de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
Le vendeur Partenaire remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourra être remboursé par avoirs / bons cadeau selon la volonté du vendeur Partenaire.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent les CGV de chaque Partenaire vendeur, car reprenant les textes de loi de consommation, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation sur la plateforme de Virtualia Shop.
Article 13 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter chaque vendeur en lisant leur CGV associé.
Il peut aussi contacter l’Exploitant pour des demandes en dehors du cadre de la commande (pour lequel le vendeur est le principal intéressé) par email en vous adressant à client[at]virtualia.shop en indiquant son nom, numéro de téléphone, et l’objet de sa demande.
Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, à l’exception du contenu des eShop par les Partenaires, de leurs fiches produits, et images associées et tout contenu dans le flux d’actualité des produits. En dehors de ces contenus médias postés par les vendeurs, l’Exploitant est le seul titulaire de tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, comme il a été précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Partenaires, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Partenaires accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou du Partenaire ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie par les vendeurs Partenaires, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L.217-3, L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-8, L. 217-9, L. 227-10, L. 227-11 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :
Art. L.217-3 du code de la consommation :
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.»
Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.. »
Art. L.217-8 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. »
Art. L.217-9 du code de la consommation :
« Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.».
Art. L.217-10 du code de la consommation :
« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. »
Art. L.217-11 du code de la consommation :
« La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. »
Art. L. 217-12 du code de la consommation :
« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.»
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.
Concernant le contenu créé par l’utilisateur (revues des produits)
Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
ARTICLE 16 – GARANTIE COMMERCIALE CONSENTIE PAR LE VENDEUR PARTENAIRE
La garantie commerciale (engagement contractuel du vendeur Partenaire, en plus de ses obligations légales relatives à la garantie de conformité des Produits) fait l’objet d’un contrat écrit conforme aux dispositions des articles L. 217-21 et suivants du Code de la consommation dont un exemplaire est remis au Client par le vendeur Partenaire. Voir les CGV spécifiques de chaque vendeur pour savoir si une garantie commerciale est consentie.
L’Exploitant n’offre aucune garantie commerciale concernant la vente des Produits mis en avant sur sa place de marché par les vendeurs Partenaires.
ARTICLE 17 – SERVICE APRES-VENTE PAR LES VENDEURS PARTENAIRES
Chaque vendeur Partenaire peut offrir son propre service après-vente. Voir leurs CGV respectives. Les prestations de services après-vente exécutées par chaque vendeur Partenaire et ne relevant pas de la garantie commerciale font l'objet d'un contrat dont un exemplaire est remis au Client.
En tant que plateforme de mise en relation (marketplace), l’Exploitant n’offre pas de service après-vente pour tout Produit vendu sur sa plateforme.
Toutefois, vous pouvez nous contacter à support@virtualia.shop pour toute réclamation technique concernant le bon fonctionnement de la marketplace.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Article 19 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
ARTICLE 20 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom de certains clients physiques (autres que les vendeurs Partenaires qui sont régis par l'accord contractuel relatif à nos services), sa photo de profil (avatar) à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
ARTICLE 21 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de vente. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de vente (et celles d’Utilisation) pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
RECLAMATION - MEDIATION
En cas de litige avec un des vendeurs Partenaires, vous devez vous adresser en priorité au service client du vendeur concerné. Voir article 9 concernant les litiges avec un des vendeurs Partenaires.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’EXPLOITANT ET DES VENDEURS PARTENAIRES PAR LE CLIENT
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de l’Exploitant et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente de chaque vendeur, applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales de Vente qui serait effectuée par le vendeur ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée, et sauf mention contraire dans leur CGV.