Ferney-Voltaire Modèle des Nations unies

Règles de Procédure Officielles

Sommaire des Règles de Procédure

Préambule

Chapitre I Code de Conduite

        I.1 Conduite et attitude

        I.2 Droits et devoirs

Chapitre II Tenue

Chapitre III Résolutions

Chapitre IV Règles de débat

        IV.1 Assemblées et Procédure

                IV.1.1 Assemblées standards

                        IV.1.1.1 Procédure

                        IV.1.1.2 Points, motions et votes

                IV.1.2 Cour Internationale de Justice

        IV.2 Langue du débat

        IV.3 Huissiers

        IV.4 Le passage de notes

        IV.5 Situation de crise

Chapitre V Modifications des Règles de Procédure

Préambule

Les Règles de Procédure suivantes régissent toute la conférence organisée par le Club de Modélisation des Nations unies du Lycée International de Ferney-Voltaire.

Les versions anglaise et française du document présent sont tout aussi valable l’une que l’autre, et peuvent chacune être utilisée comme référence. S’il s'avère qu’elles se contredisent, l’Etat-Major (cf. Article 14) décidera quelle interprétation est correcte.

Toutes les parties participant à la conférence sont concernées par les Règles de Procédure présentes.

Les Règles de Procédure cherchent à fournir une liste exhaustive concernant la procédure de débat et du comportement qui doivent être observés durant la conférence. Le présent document a été rédigé face à la nécessité d’un document officiel par rapport à la procédure. Il ne doit pas être interprété comme un document définitif mais comme un premier pas sur lequel construire un modèle définitif de procédure pour FerMUN.

Clarification de Vocabulaire

Les subdivisions de l’Assemblée générale sont appelées comités. Les autres instances peuvent être nommées conseils ou cours, selon leur spécificité. Elles peuvent toutes être regroupées sous le nom « assemblées ».

Les personnes dirigeant le débat dans les assemblées sont appelées Présidents. La distinction entre « Président » et « Vice-président » n’existe que pour des questions d’ordre pratique.

Chapitre I: Code de Conduite

I.1 Conduite et attitude lors de la conférence

Article 1: La conduite de tout participant doit être disciplinée, professionnelle et formelle à tout moment pendant la conférence. Une rigueur est exigée de sa part en ce qui concerne le respect de l’emploi du temps de son assemblée.

Article 2: A aucun moment avant, durant, ou après la conférence, un délégué  ne perturbera l’activité du personnel de l’organisation accueillant la conférence. Cependant, des interactions avec le personnel clairement identifié à l’avance comme point de contact entre les organisateurs de la conférence et l’organisation accueillant cette dernière sont autorisées.

Article 3: Dans les couloirs ou toute autre zone de passage, les élèves et les directeurs doivent rester silencieux, afin de se conformer à l’Article 2 du présent Règlement. Il est strictement interdit de courir dans les couloirs.

Article 4: Le tabagisme et la consommation d’alcool sont strictement prohibés dans les locaux qui hébergent la conférence et même aux abords de ces derniers, que ce soit devant les entrées principales, près des entrées latérales ou sur les terrasses.

Article 5: Tous les participants, ainsi que tout le personnel de l’organisation hôte de la conférence, peuvent signaler un comportement inapproprié à tout membre du Board de FerMUN. Dans de tels cas, la plainte doit être transmise au Secrétaire général ou au Président de l’Assemblée générale, qui en informera les directeurs MUN. Tout rapport de mauvaise conduite doit être examiné par au moins un directeur MUN.

Article 6: Le non-respect des Articles 1, 2, 3 ou 4 du présent règlement peut entraîner les sanctions prévues aux Articles 12, 13 et 15.

I.2 Droits et devoirs

        I.2.1. Droits et devoirs des délégués pendant les débats

Article 7: Aucun élève ne doit être absent, ni arriver en retard à la session de son assemblée.

Article 8 : La consommation de nourriture pendant le débat est interdite. Les délégués ne peuvent que boire l’eau mise à leur disposition dans leur salle d’assemblée.

Article 9 : Aucun délégué ne peut quitter son assemblée sans l’approbation du Président.

Article 10 : Les délégués peuvent demander au Président la possibilité d’aller aux toilettes à tout moment durant le débat officiel, excepté pendant la procédure de vote. La demande doit être présentée soit par une note écrite au Président ou en demandant un point de privilège personnel (cf. IV1.1.2.1.6), qui ne doit alors pas interrompre un discours.

Article 11 : La communication à haute-voix est interdite pendant le débat.

I.2.2 Droits du Président d’assemblée

Article 12: Si le Président d’une assemblée juge que la conduite d’un ou de plusieurs délégués est inadéquate, il peut appeler le(s) délégué(s) à l’ordre ou avoir recours à une conversation privé avec celui (ceux)-ci.

Article 13: Si les mesures prises par l’Article 12 s’avèrent insuffisantes, le Président se réserve le droit de temporairement renvoyer tout délégué de la salle, pour un maximum de dix minutes. Dans ce cas, un huissier devra immédiatement être envoyé pour informer un membre de l’Etat-Major de cette exclusion.

I.2.3 Droits de l’Etat-major de la conférence

Article 14: L’Etat-major de la conférence est composé des membres suivants:

Article 15: L’Etat-major se réserve le droit de décréter tout type de sanctions raisonnables, jusqu'au renvoi définitif d’un délégué. L’expulsion d’un délégué doit être mûrement réfléchie et en tant que dernier recours pour rétablir le calme. Le délégué en question doit avoir la possibilité de présenter son point de vue sur les accusations qui lui sont portées. .

Article 16: Aucun membre de l’Etat-major ne peut décréter une sanction sans avoir étudié correctement les faits, sans une consultation préalable avec tous les autres membres et sans l’approbation de la majorité des directeurs MUN du Lycée de Ferney-Voltaire.

Chapitre II: Tenue

Article 17: Tous les délégués assistant à la conférence doivent avoir une tenue formelle et professionnelle.

Article 18: Les participantes sont tenues de porter une jupe ou un pantalon avec un chemisier, une chemise ou une veste, accompagné de chaussures formelles.  

Article 19: Les participants sont tenus de porter une chemise et une cravate, ainsi que des chaussures formelles.

Article 20: A la demande du Président ou d’un directeur MUN, tout délégué dont la tenue n’est pas conforme aux Articles 18 ou 19 devra l’adapter.

Chapitre III: Résolutions

III.1 Les Projets de Résolution

Article 21: Un Projet de Résolution est un texte non définitif qui attend d’être débattu et voté. Il est composé d’une série de clauses qui concernent des problèmes spécifiques.

Article 22: Toutes les résolutions complètes et correctement structurées qui ont été soumises au débat mais qui n’ont pas été approuvées par l’assemblée devront être considérées comme des Projets de Résolution.

Article 23: La structure d’un Projet de Résolution est la suivante:

III.2 Co-signataires

Article 24: Un Projet de Résolution soumis au débat requiert un seul auteur ainsi qu’un nombre de pays cosignataires correspondant à 20 % des pays présents et votant pendant le débat.

Article 25: Le Président devra notifier l’assemblée du nombre de pays cosignataires requis pour soumettre un Projet de Résolution pour le débat.

Article 26: Les Projets de Résolution doivent être validés par le Président de l’assemblée concernée avant d’être débattus.

III.3 L’En-tête d’une résolution

Article 27: La tête de page de tous les Projets de Résolution présentés à un débat doit être la suivante, dans l’ordre:

Article 28: Suite à l’en-tête, un Projet de Résolution devra commencer avec le nom de l’assemblée concernée en italique, précédé de l’article Le et suivi d’une virgule. Les clauses de préambule devront commencer à la ligne suivante.

Article 29: Tous les Projets de Résolution soumis au débat qui ne présentent pas le tête de page spécifié dans l’Article 27 de la présentation des Règles de Procédure ne seront pas pris en compte par le Président.

III.4 Clauses

        III.4.1 Clauses de préambule

Article 30: Les clauses de préambule sont les clauses insérées avant la partie opérationnelle de la résolution. Elles ont pour but d’introduire le sujet traité et, généralement, de justifier pourquoi le Projet de Résolution a été rédigé. Elles sont composées d’un verbe d’introduction suivi des détails de la clause. Les clauses de préambule peuvent rappeler des Résolutions passées autour de la problématique traitée et reconnaissent l’importance du problème.

                III.4.2 Clauses opératives

Article 31: Les clauses opératives constituent le corps principal des Résolutions, et représentent la partie concrète du texte. Toute

recommandation, requête ou demande est faite par le biais des ces clauses, et tout pays signant la Résolution finale doit se conformer aux clauses contraignantes.

Chapitre IV: Règles de débat

        

IV.1 Assemblées et Procédure

                IV.1.1 Assemblées standards

La section suivante concerne l’ensemble des assemblées sauf celles mentionnées de IV.1.2 à IV.1.3. Veuillez vous référer aux paragraphes respectifs pour la procédure des autres assemblées.

                        IV.1.1.1 Procédure

                                IV.1.1.1.1 Procédure de débat

Article 32: Avant la première session de débat, le Président détermine un temps de débat maximal pour chaque problématique de l’agenda. L’appel sera fait avant chaque session de débat et le Président confirmera le nombre de votes nécessaire pour une majorité absolue lors de cette session.

Article 33: Le débat sur une problématique spécifique consistera à débattre sur un certain nombre de Projets de Résolution au sujet de cette problématique.

Article 34: Le débat sur une Résolution débutera à la discrétion du Président. Un temps de débat et un nombre d’intervenants maximal peuvent être fixés par le Président.

Article 35: Au début du débat sur un Projet de Résolution, son auteur est invité par le Président pour présenter à l’assemblée son Projet de Résolution.

Article 36: Suite à la présentation du Projet de Résolution par son auteur, les délégués favorables ou opposés à celui-ci seront invités à prendre la parole devant l’assemblée. Le Président s’efforcera de partager le temps de parole entre les différentes positions le plus équitablement possible. Les délégués sauront qu’ils pourront parler quand le Président leur aura dit “vous avez la parole”. En retour, avant de s'asseoir, le délégué doit “rendre la parole au Président”.

Article 37: Chaque intervention peut être suivie de “Points d’Information” (cf. IV.1.1.2.1.2) si l’intervenant est ouvert à ceux-ci et s’il y en a dans l'assemblée. Suite aux Points d’Information, l’intervenant suivant sera entendu.

Article 38: Le Président demandera à l’intervenant s’il est ouvert aux Points d’Information avant d’éventuellement demander à l'assemblée s’il y en a. Le dialogue direct ne sera pas toléré.

Article 39: Une fois que tous les intervenants auront été entendus, l’assemblée passera à la procédure de vote avant de commencer le débat sur un nouveau Projet de Résolution.

Article 40: Les délégués veilleront à ce que les clauses proposées soient réalistes au niveau économique et financier, sans que cela ne freine pour autant le débat. Le Président se garde le droit de dire aux délégués d’ignorer de tels arguments ou de supprimer une clause qui ne prendrait pas suffisamment ce souci de réalisme en compte.

                                IV.1.1.1.2 Amendements

Article 41: Les amendements concernant le Projet de Résolution seront soumis au Président par le biais des Fiches d’amendements dans lesquelles les modifications et les délégations qui les proposent seront clairement spécifiées. Tout amendement qui ne satisfait pas ces conditions peut être ignoré, et dans aucune circonstance le Président n’interrompra le débat afin de clarifier la nature ou la source de l’amendement.

Article 42: Une fois qu'un amendement est soumis, le Président doit le présenter à l'assemblée entre les interventions de deux orateurs. Il doit ensuite être débattu: le délégué ayant soumis l'amendement sera invité à le présenter à l'assemblée, puis les  pays pour et contre celui-ci seront amenés à s'exprimer à leur tour devant l'assemblée. Les Points d'Information sont autorisés. Une fois que tous les orateurs ont été entendus, l'assemblée doit voter l'amendement. Un amendement nécessite, pour être accepté, une majorité absolue.

Article 43: Les amendements sont considérés favorables s'ils ne tendent pas à changer la signification de la clause concernée, mais s'il cherche à corriger une erreur grammaticale ou un autre élément évident qui nécessite un changement. Dans ce cas aucun vote n'est nécessaire, et le pays ayant soumis la résolution peut l'accepter ou ne pas l'accepter.

Article 44: Les amendements de second degré (amendement d'amendement) sont autorisés,  mais les amendements de troisième degré ne le sont pas.

                        IV.1.1.2 Points, Motions et Votes

Une majorité absolue est composée de la moitié des voix des partis présentes au moment du vote plus une.

Une majorité des deux tiers est composée des deux tiers des pancartes levées (arrondi à l’unité inférieure) et est donc aussi seulement représentative des délégations présentes au moment du vote.

                                IV.1.1.2.1 Points          

                                        IV.1.1.2.1.1 Généralités sur les Points

Article 45: Certaines interventions formelles, souvent appelées Points, seront tenues à la discrétion du Président, en accord avec les Règles de Procédure.

Article 46: Les Points ne doivent pas interrompre un orateur, sauf si c'est un Point de Privilège Personnel.

Article 47: Tous les Points doivent être énoncés après avoir été reconnus par le Président.

Article 48: Les Points ne nécessitent pas d'être secondés pour être appliqués et on ne peut pas y faire objection.

                                        IV.1.1.2.1.2 Point d'Information

Article 49: Un Point d'Information est une question adressée à l'orateur une fois qu'il a fini son discours. Il doit être lié au contenu de l'intervention de celui-ci, et exprimé sous forme de question. Si le Point ne satisfait pas les conditions exprimées ci-dessus, le Président doit demander que le Point soit reformulé par le délégué, et peut éventuellement le rejeter si l'échec persiste.

Article 50: L'orateur peut refuser de répondre au Point d'Information, et ce sans se justifier.

Article 51: Si le contenu du point d'Information n'est pas lié à l'intervention de l'orateur, ou s'il est considéré comme inapproprié, le Président peut le rejeter.

Article 52: Le Président peut décider de refuser les Points d'Information si des contraintes de temps l’exigent.

Article 53: La demande de suivi n’est pas autorisée à FerMUN.                                                                    IV.1.1.2.1.3 Point de Procédure

Article 54: Un Point de Procédure peut être soulevé lorsque le délégué retient que les Règles de Procédure n’ont pas été respectés par le Président. Tout point de Procédure doit se référer à un article spécifique des Règles de Procédure; tout point qui ne répond pas à ces critères peut être ignoré par le Président.

Article 55: Le Président a le droit d’ignorer le Point de Procédure et de ne pas changer sa décision.

IV.1.1.2.1.4 Appel à la décision du Président

Article 56: Si un délégué retient que le Président a pris une décision incorrecte, il ou elle peut faire appel contre cette décision. Dans ce cas, les Présidents ont le devoir de se réunir et délibérer à propos de l’appel. Si la décision n’est pas changée et le délégué persiste, il peut être convoqué par les Présidents afin d’expliquer son objection. Si les partis ne s’accordent toujours pas, le Président de l’Assemblée générale doit être convoqué afin de résoudre le problème.

Article 57: La décision du Président de l’Assemblée générale est définitive et doit être prise dans les limites définies par les Règles de Procédure.

IV.1.1.2.1.5 Point de traduction

Article 58: Un point de traduction est soulevé pour demander une traduction orale par l’interprète présent dans la salle.

Article 59: Un point de traduction ne peut pas être ignoré.

IV.1.1.2.1.6 Point de privilège personnel

Article 60: Un point de privilège personnel peut être soulevé par un délégué uniquement dans des circonstances d’incommodité personnelle. Il s’agit de l’unique circonstance dans laquelle un délégué peut interrompre un intervenant (sauf le cas de l’Article 10). Il est souvent employé pour des questions d’audibilité.

IV.1.1.2.1.7 Droit de Réponse

Article 61: Un Droit de Réponse peut être demandé seulement si un délégué retient qu’une partie a tenu des propos offensifs à l’égard de sa personne ou de sa Nation.

Article 62: Le Président décidera si des excuses devront être présentées ou pas après avoir examiné les deux points de vue.

IV.1.1.2.2 Motions

IV.1.1.2.2.1 Généralités sur les motions

Article 63: Les motions seront entendues à la discrétion du Président. Il a le droit d’annuler toute motion s’il la considère inadéquate, excepté si les articles suivants le contredisent explicitement.

Article 64: Toute motion nécessite au moins deux “seconds” pour être entendue. Si une objection est soulevée, il reviendra au président de déterminer si la motion passe ou non.

Article 65: Les motions devront être indiquées en soulevant la pancarte. Après la reconnaissance du Président, le délégué doit indiquer clairement sa motion.

Article 66: Les motions ne doivent, en aucun cas, interrompre un orateur.

                                        IV.1.1.2.2.2 Motion pour passer au vote

Article 67: Une motion pour passer à la procédure de vote peut être soulevée si le délégué considère inutile de poursuivre le débat sur un problème particulier et s’il souhaite passer à la procédure de vote pour ce problème précis.

Article 68: Toute objection à cette motion de la part d’un délégué ou du Président donnera lieu à un rejet automatique de celle-ci.

                                        IV.1.1.2.2.3 Motion pour ajourner le débat

Article 69: Une motion pour ajourner le débat peut être soumise si le délégué souhaite différer le débat jusqu’à la prochaine séance.

                                        IV.1.1.2.2.4 Motion pour diviser la question

Article 70 : Dans le cas où un délégué considère qu’un Projet de Résolution devrait être divisé et chaque clause débattue séparément, afin d’accéder aux mérites des clauses plus précisément, il peut soumettre la motion pour diviser la question.

                                             IV.1.1.2.2.5 Motion pour reporter une résolution.

Article 71: Si un délégué souhaite différer le débat sur une certaine résolution, il peut soumettre une motion pour reporter la résolution.

IV.1.1.2.2.6 Motion pour diviser l’assemblée

Article 72: Une motion pour diviser l’assemblée cherche à interdire l’abstention pendant la procédure de vote.

IV.1.1.2.2.7 Motion pour étendre les points d’informations

Article 73: Une motion pour étendre les points d’information cherche à rajouter un nombre limité de points d’information suite à une intervention.

Article 74: Le Président de l’assemblée décidera du nombre de points d’informations traités.

Article 75: Un délégué ayant déjà présenté un point d’information suite à une intervention ne pourra pas en présenter un second lors de la motion.

                                IV.1.1.2.2.8 Motion pour ramener une résolution différée

Article 76: Cette motion pourra être présentée lorsqu’un délégué souhaite recommencer le débat sur une résolution précédemment mise de côté.

IV.1.1.2.2.9 Motion pour du lobbying

Article 77: Un temps de lobbying d’une heure sera effectué avant le débat de chaque problématique. Il se déroulera selon le schéma suivant : lobbying sur une problématique, puis débat des projets de résolution sur celle-ci, suivi du lobbying concernant le second sujet et enfin le débat sur les projets de résolution concernant celui-là.

Article 78: Le temps de lobbying doit principalement être utilisé pour discuter des résolutions ou clauses de façon informelle et pour accélérer le processus d’amendement afin d’atteindre le consensus. Il peut également être utilisé pour écrire des résolutions ou des clauses s’il n’en reste plus à débattre.

Article 79:  Le Président a l’obligation d’être actif pendant ce temps de lobbying et se réserve le droit de suggérer des changements pour une certaine résolution ou clause.

Article 80: Un temps de lobbying de maximum une heure peut être demandé par le Président à tout moment, si celui-ci le juge nécessaire.

                                IV.1.1.2.3 Formes de Vote

                                        IV.1.1.2.3.1 Vote de fond

Article 81: Le vote de fond s'applique pour des votes pour un amendement, une clause ou un Projet de Résolution. Les membres peuvent voter en faveur ou à l’encontre du Projet de Résolution, ou bien s’abstenir. L’abstention n’est pas acceptée pour les amendements et les clauses. Afin de voter, le délégué doit lever sa pancarte lorsque le Président appelle le vote qu’il souhaite exprimer.

Article 82: Chaque délégation, incluant les États membres, les Etats observateurs, les différents organes des Nations unies et les ONG, dispose d'une seule voix lors de la Procédure de Vote, qui doit être exprimée sous les termes définis dans l’Article 88.

Article 83: Tout Projet de Résolution, les amendements, ou amendements au second degré requièrent une majorité absolue pour êtres approuvé. Si un amendement au second degré est approuvé, alors l’amendement en entier est automatiquement accepté.

Article 84: Les huissiers (cf. IV.3) doivent prendre leurs positions de vote avant que les procédures ne commencent. Une fois que les votes sont comptés, le Président annonce les résultats à l'assemblée.

                                        

                                        IV.1.1.2.3.2 Vote à l'appel

Article 85: Si le Président juge qu’un vote à l’appel est nécessaire, ou si une motion pour diviser l’assemblée est présentée et acceptée, tous les membres de l'assemblée sont appelés à donner leur opinion individuellement, par le Président, suivant l'ordre alphabétique français. A la fin du vote, le Président annonce les résultats à tous.

                IV.1.2. Session Exceptionnelle du Conseil de Sécurité

Article 86: Le Président de la Session Exceptionnelle du Conseil de Sécurité choisira quelles règles de débat adopter. Il a le choix entre les règles standard et les règles ad-hoc. Il informera le président de l’Assemblée générale de son choix.

                        IV.1.2.1 Procédure standard

Article 87: La procédure standard pour la Session Exceptionnelle du Conseil de sécurité est identique en tous points à celle du Chapitre IV.

                        IV.1.2.2 Procédure ad-hoc

                                IV.1.2.2.1 Procédure de débat 

Article 88: Avant le premier débat, le Président déterminera un temps maximal de débat pour chaque question de l’agenda. L’appel sera fait avant chaque session de débat et le Président confirmera le nombre de votes nécessaire pour une majorité absolue lors de cette session.

Article 89: Les débats sur des problèmes spécifiques consisteront en une série de clauses opératives indépendantes, chacune votée séparément. Ensuite, elles formeront une seule et unique résolution, qui sera soumise au vote de la session à la fin du débat spécifique en question. Chaque clause, pour être soumise, doit nécessairement avoir 4 cosignataires.

Article 90: La même procédure de débat que celle appliquée pour les résolutions en assemblées standard s’applique de la même façon pour les clauses en Session Exceptionnelle du Conseil de Sécurité. (cf. IV.1.1.1.1.)                                

IV.1.2.2.2 Amendements

Article 91: La procédure des Règles standard de débat concernant les amendements (cf. IV.1.1.1.2) s’applique aussi pour la procédure ad-hoc.

Article 92: Les amendements au second degré ne sont pas autorisés dans la procédure ad-hoc. Néanmoins le Président pourra en entretenir s’il le juge nécessaire; dans ce cas, l’Article 44 sera respecté.

                        IV.1.2.3 Points, motions et procédure de vote

                                IV.1.2.3.1 Points

Article 93: Les mêmes points que ceux des règles standard de débat s’appliquent à la procédure ad-hoc. (cf. IV.1.1.2.1)

                                IV.1.2.3.2 Motions

Article 94: Toutes les motions mentionnées dans la Partie IV (cf. IV.1.1.2.2) sont autorisées à la Session Exceptionnelle du Conseil de Sécurité, à l’exception de la motion pour diviser la question (cf. IV.1.1.2.2.4).

                                IV.1.2.3.3 Procédure de Vote

                                        IV.1.2.3.3.1 Vote de fond

Article 95: Les règles de procédure de l’assemblée standard s’appliquent ici. (Articles 80, 81).

Article 96: Le droit de veto n’est pas toléré lors de la Session Spéciale du Conseil de Sécurité.

                                        IV.1.2.3.3.2 Vote à l'appel

Article 97: Le vote à l’appel suit les règles de procédures standards (article 84).

IV.1.3 La Cour internationale de Justice

Article 98: La Cour internationale de Justice suit les Chapitres I et II de ce document mais doit se référer au document CIJ Procédures Officielles pour des références supplémentaires. 

        IV.2 Langue du débat

                IV.2.1 Langue du débat

Article 99: La plupart des débats de FerMUN sont bilingues (français et anglais). Le Forum sur les Peuples Autochtones est en anglais uniquement, la Cour internationale de Justice est uniquement en français et le Conseil Economique et Social est en anglais, français et espagnol. Aucune restriction n'est imposée sur ce plan, excepté dans les circonstances où le Président le juge nécessaire.                  

IV.2.2 Traduction et interprétation

Article 100: Toutes les délégations de la conférence ont la possibilité d'avoir une interprétation simultanée lors des déclarations, ainsi qu'une traduction écrite de chaque document officiel qui nécessite une traduction

        IV.3 Huissiers

Les huissiers, aussi appelés admins, sont des étudiants présents pour faciliter la logistique de la conférence.

Article 101: Durant le débat, un nombre défini d’huissiers est présent afin d'accomplir un travail administratif, tel que le compte des votes et le passage de mots (cf. IV.4). Ils doivent être traités comme n'importe quel autre participant de la conférence. Dans le cas contraire, le délégué sera soumis à des sanctions, comme prévues dans les Articles 12,13 et 15 des Règles de Procédure.

IV.4 Le passage de mots

Article 102: Durant le débat, la communication entre les délégués qui ne sont pas assis à côté est assurée par des messages sur papiers. Le délégué doit alors alerter un huissier qui l’apportera au délégué concerné.

Article 103: Un huissier se réserve le droit de consulter tous les mots qu'il ou elle doit transmettre; si le contenu est jugé inapproprié, il peut choisir de le jeter ou de transmettre la note au Président de son assemblée, qui pourra agir en conséquence.

Article 104: Le Président se réserve le droit de suspendre le passage de mots à n'importe quel moment s'il le juge nécessaire. Le passages des mots doit être suspendu durant la procédure de vote.

Article 105: Le transfert de mots entre comités peut être accordé à un délégué par le Président, mais tous les cas doivent êtres considérés un à un.

Article 106: L’Article 119 ne s’applique pas à la communication avec l’Ambassadeur d’une partie (cf. IV.5).

        IV.5 Situation de crise

Article 107: En cas de situation de crise, le comité simule un débat sans préparation préalable des délégués. Le débat préserve les règles de procédures des assemblées standards. La problématique de la situation est imposée par la Présidence.

Article 108: Une délégation par comité sera désignée en tant qu’Ambassadeur(s) par les Présidents avant la conférence.

Article 109: Les Ambassadeurs seront envoyés par la Présidence dans un autre comité pour récolter des informations nécessaires au bon déroulement du débat. Lorsqu’ils ont l’accord de sortir de leur comité, les Ambassadeurs prendront la parole sous forme de discours afin de convaincre les délégués et Présidents d’un autre comité de leur donner ces informations. La fonction des Ambassadeurs est complétée une fois qu’ils sont rentrés dans leurs comités avec l’information.

Chapitre VII: Modification des Règles de Procédure

Article 110: Le Président de l’Assemblée générale peut amender ce document à volonté. Tout amendement provenant d’une autre partie requiert l’autorisation du Président de l’Assemblée générale.