Ferney-Voltaire Modèle des Nations unies

Règles de Procédure Officielles

Sommaire des Règles de Procédure

Préambule

Chapitre I Code de Conduite

        I.1 Conduite et attitude

        I.2 Droits et devoirs

Chapitre II Tenue

Chapitre III Résolutions

Chapitre IV Règles de débat

        IV.1 Assemblées et Procédure

                IV.1.1 Assemblées standards

                        IV.1.1.1 Procédure

                        IV.1.1.2 Points, motions et votes

                IV.1.2 Conseil de Sécurité

                IV.1.3 Cour Internationale de Justice

        IV.2 Langue du débat

        IV.3 Huissiers

        IV.4 Le passage de notes

        IV.5 Ambassadeur

Chapitre V L’Assemblée générale

        V.1 L’Assemblée générale

        V.2 Procédure de l’Assemblée générale

        V.3 La Présidence de l’Assemblée générale

Chapitre VI Modifications des Règles de Procédure

Préambule

Les Règles de Procédure suivantes régissent toute la conférence organisée par le Club de Modélisation des Nations unies du Lycée International de Ferney-Voltaire.

Les versions anglaise et française du document présent sont tout aussi valable l’une que l’autre, et peuvent chacune être utilisée comme référence. S’il s'avère qu’elles se contredisaient, l’Etat-Major (cf. Article 14) décidera quelle interprétation est correcte.

Toutes les parties participant à la conférence sont concernées par les Règles de Procédure présentes.

Les Règles de Procédure cherchent à fournir une liste exhaustive concernant la procédure de débat et du comportement qui doivent être observés durant la conférence. Le présent document a été rédigé face à la nécessité d’un document officiel par rapport à la procédure. Il ne doit pas être interprété comme un document définitif mais comme un premier pas sur lequel construire un modèle définitif de procédure pour FerMUN.

Clarification de Vocabulaire

Les subdivisions de l’Assemblée générale sont appelées comités. Les autres instances peuvent être nommées conseils ou cours, selon leur spécificité. Elles peuvent toutes être regroupées sous le nom « assemblées ».

Les personnes dirigeant le débat dans les assemblées sont appelées Présidents. La distinction entre « Président » et « Vice-président » n’existe que pour des questions d’ordre pratique.

Chapitre I: Code de Conduite

I.1 Conduite et attitude lors de la conférence

Article 1: La conduite de tout participant doit être disciplinée, professionnelle et formelle à tout moment pendant la conférence. Une rigueur est exigée de sa part en ce qui concerne le respect de l’emploi du temps de son assemblée.

Article 2: A aucun moment avant, durant, ou après la conférence, un délégué  ne perturbera l’activité du personnel de l’organisation accueillant la conférence. Cependant, des interactions avec le personnel clairement identifié à l’avance comme point de contact entre les organisateurs de la conférence et l’organisation accueillant cette dernière sont autorisées.

Article 3: Dans les couloirs ou toute autre zone de passage, les élèves et les directeurs doivent rester silencieux, afin de se conformer à l’Article 2 du présent Règlement. Il est strictement interdit de courir dans les couloirs.

Article 4: Le tabagisme et la consommation d’alcool sont strictement prohibés dans les locaux qui hébergent la conférence et même aux abords de ces derniers, que ce soit devant les entrées principales, près des entrées latérales ou sur les terrasses.

Article 5: Tous les participants, ainsi que tout le personnel de l’organisation hôte de la conférence, peuvent signaler un comportement inapproprié à tout membre du Board de FerMUN. Dans de tels cas, la plainte doit être transmise au Secrétaire général ou au Président de l’Assemblée générale, qui en informera les directeurs MUN. Tout rapport de mauvaise conduite doit être examiné par au moins un directeur MUN.

Article 6: Le non-respect des Articles 1, 2, 3 ou 4 du présent règlement peut entraîner les sanctions prévues aux Articles 12, 13 et 15.

I.2 Droits et devoirs

        I.2.1. Droits et devoirs des délégués pendant les débats

Article 7: Aucun élève ne doit être absent, ni arriver en retard à la session de son assemblée.

Article 8 : La consommation de nourriture pendant le débat est interdite. Les délégués ne peuvent que boire l’eau mise à leur disposition dans leur salle d’assemblée.

Article 9 : Aucun délégué ne peut quitter son assemblée sans l’approbation du Président.

Article 10 : Les délégués peuvent demander au Président la possibilité d’aller aux toilettes à tout moment durant le débat officiel, excepté pendant la procédure de vote. La demande doit être présentée soit par une note écrite au Président ou en demandant un point de privilège personnel (cf. IV1.1.2.1.6), qui ne doit alors pas interrompre un discours.

Article 11 : La communication à haute-voix est interdite pendant le débat.

I.2.2 Droits du Président d’assemblée

Article 12: Si le Président d’une assemblée juge que la conduite d’un ou de plusieurs délégués est inadéquate, il peut appeler le(s) délégué(s) à l’ordre ou avoir recours à une conversation privé avec celui (ceux)-ci.

Article 13: Si les mesures prises par l’Article 12 s’avèrent insuffisantes, le Président se réserve le droit de temporairement renvoyer tout délégué de la salle, pour un maximum de dix minutes. Dans ce cas, un huissier devra immédiatement être envoyé pour informer un membre de l’Etat-Major de cette exclusion.

I.2.3 Droits de l’Etat-major de la conférence

Article 14: L’Etat-major de la conférence est composé des membres suivants:

Article 15: L’Etat-major se réserve le droit de décréter tout type de sanctions raisonnables, jusqu'au renvoi définitif d’un délégué. L’expulsion d’un délégué doit être mûrement réfléchie et en tant que dernier recours pour rétablir le calme. Le délégué en question doit avoir la possibilité de présenter son point de vue sur les accusations qui lui sont portées. .

Article 16: Aucun membre de l’Etat-major ne peut décréter une sanction sans avoir étudié correctement les faits, sans une consultation préalable avec tous les autres membres et sans l’approbation de la majorité des directeurs MUN du Lycée de Ferney-Voltaire.

Chapitre II: Tenue

Article 17: Tous les délégués assistant à la conférence doivent avoir une tenue formelle et professionnelle.

Article 18: Les participantes sont tenues de porter une jupe ou un pantalon avec un chemisier, une chemise ou une veste, accompagné de chaussures formelles.  

Article 19: Les participants sont tenus de porter une chemise et une cravate, ainsi que des chaussures formelles.

Article 20: A la demande du Président ou d’un directeur MUN, tout délégué dont la tenue n’est pas conforme aux Articles 18 ou 19 devra l’adapter.

Chapitre III: Résolutions

III.1 Les Projets de Résolution

Article 21: Un Projet de Résolution est un texte non définitif qui attend d’être débattu et voté. Il est composé d’une série de clauses qui concernent des problèmes spécifiques.

Article 22: Toutes les résolutions complètes et correctement structurées qui ont été soumises au débat mais qui n’ont pas été approuvées par l’assemblée devront être considérées comme des Projets de Résolution.

Article 23: La structure d’un Projet de Résolution est la suivante:

III.2 Cosignataires

Article 24: Un Projet de Résolution soumis au débat requiert un seul auteur ainsi qu’un nombre de pays cosignataires correspondant à 20 % des pays présents et votant pendant le débat.

Article 25: Le Président devra notifier l’assemblée du nombre de pays cosignataires requis pour soumettre un Projet de Résolution pour le débat.

Article 26: Les Projets de Résolution doivent être validés par le Président de l’assemblée concernée avant d’être débattus.

III.3 L’En-tête d’une résolution

Article 27: La tête de page de tous les Projets de Résolution présentés à un débat doit être la suivante, dans l’ordre:

Article 28: Suite à l’en-tête, un Projet de Résolution devra commencer avec le nom de l’assemblée concernée en italique, précédé de l’article Le et suivi d’une virgule. Les clauses de préambule devront commencer à la ligne suivante.

Article 29: Tous les Projets de Résolution soumis au débat qui ne présentent pas le tête de page spécifié dans l’Article 26 de la présentation des Règles de Procédure ne seront pas pris en compte par le Président.

III.4 Clauses

        III.4.1 Clauses de préambule

Article 30: Les clauses de préambule sont les clauses insérées avant la partie opérationnelle de la résolution. Elles ont pour but d’introduire le sujet traité et, généralement, de justifier pourquoi le Projet de Résolution a été rédigé. Elles sont composées d’un verbe d’introduction suivi des détails de la clause. Les clauses de préambule peuvent rappeler des Résolutions passées autour de la problématique traitée et reconnaissent l’importance du problème.

                III.4.2 Clauses opératives

Article 31: Les clauses opératives constituent le corps principal des Résolutions, et représentent la partie concrète du texte. Toute recommandation, requête ou demande est faite par le biais des ces clauses, et tout pays signant la Résolution finale doit se conformer aux clauses contraignantes.

Chapitre IV: Règles de débat

        

IV.1 Assemblées et Procédure

                IV.1.1 Assemblées standards

La section suivante concerne l’ensemble des assemblées sauf celles mentionnées de IV.1.2 à IV.1.3. Veuillez vous référer aux paragraphes respectifs pour la procédure des autres assemblées.

                        IV.1.1.1 Procédure

                                IV.1.1.1.1 Procédure de débat

Article 32: Avant la première session de débat, le Président détermine un temps de débat maximal pour chaque problématique de l’agenda. L’appel sera fait avant chaque session de débat et le Président confirmera le nombre de votes nécessaire pour une majorité absolue lors de cette session.

Article 33: Le débat sur une problématique spécifique consistera à débattre sur un certain nombre de Projets de Résolution au sujet de cette problématique.

Article 34: Le débat sur une Résolution débutera à la discrétion du Président. Un temps de débat et un nombre d’intervenants maximal peuvent être fixés par le Président.

Article 35: Au début du débat sur un Projet de Résolution, son auteur est invité par le Président pour présenter à l’assemblée son Projet de Résolution.

Article 36: Suite à la présentation du Projet de Résolution par son auteur, les délégués favorables ou opposés à celui-ci seront invités à prendre la parole devant l’assemblée. Le Président s’efforcera de partager le temps de parole entre les différentes positions le plus équitablement possible. Les délégués sauront qu’ils pourront parler quand le Président leur aura dit “vous avez la parole”. En retour, avant de s'asseoir, le délégué doit “rendre la parole au Président”.

Article 37: Chaque intervention peut être suivie de “Points d’Information” (cf. IV.1.1.2.1.2) si l’intervenant est ouvert à ceux-ci et s’il y en a dans l'assemblée. A chaque point d’information peut être accordé une unique demande de suivi. Suite aux Points d’Information, l’intervenant suivant sera entendu.

Article 38: Le Président demandera à l’intervenant s’il est ouvert aux Points d’Information avant d’éventuellement demander à l'assemblée s’il y en a. Le dialogue direct ne sera pas toléré.

Article 39: Une fois que tous les intervenants auront été entendus, l’assemblée passera à la procédure de vote avant de commencer le débat sur un nouveau Projet de Résolution.

Article 40: Les délégués veilleront à ce que les clauses proposées soient réalistes au niveau économique et financier, sans que cela ne freine pour autant le débat. Le Président se garde le droit de dire aux délégués d’ignorer de tels arguments ou de supprimer une clause qui ne prendrait pas suffisamment ce souci de réalisme en compte.

                                IV.1.1.1.2 Amendements

Article 41: Les amendements concernant le Projet de Résolution seront soumis au Président par le biais de notes dans lesquelles les modifications et les délégations qui les proposent seront clairement spécifiées. Tout amendement qui ne satisfait pas ces conditions peut être ignoré, et dans aucune circonstance le Président n’interrompera le débat afin de clarifier la nature ou la source de l’amendement.

Article 42: Une fois qu'un amendement est soumis, le Président doit le présenter à l'assemblée entre les interventions de deux orateurs. Il doit ensuite être débattu: le délégué ayant soumis l'amendement sera invité à le présenter à l'assemblée, puis les  pays pour et contre celui-ci seront amenés à s'exprimer à leur tour devant l'assemblée. Les Points d'Information sont autorisés. Une fois que tous les orateurs ont été entendus, l'assemblée doit voter l'amendement. Un amendement nécessite, pour être accepté, une majorité absolue.

Article 43: Les amendements sont considérés favorables s'ils ne tendent pas à changer la signification de la clause concernée, mais s'il cherche à corriger une erreur grammaticale ou un autre élément évident qui nécessite un changement. Dans ce cas aucun vote n'est nécessaire, et le pays ayant soumis la résolution peut l'accepter ou ne pas l'accepter.

Article 44: Les amendements de second degré (amendement d'amendement) sont autorisés,  mais les amendements de troisième degré ne le sont pas.

                        IV.1.1.2 Points, Motions et Votes

Une majorité absolue est composée de la moitié des voix des partis présentes au moment du vote plus une.

Une majorité des deux tiers est composée des deux tiers des pancartes levées (arrondi à l’unité inférieure) et est donc aussi seulement représentative des délégations présentes au moment du vote.

                                IV.1.1.2.1 Points          

                                        IV.1.1.2.1.1 Généralités sur les Points

Article 45: Certaines interventions formelles, souvent appelées Points, seront tenues à la discrétion du Président, en accord avec les Règles de Procédure.

Article 46: Les Points ne doivent pas interrompre un orateur, sauf si c'est un Point de Privilège Personnel.

Article 47: Tous les Points doivent être énoncés après avoir été reconnus par le Président. Les délégués doivent se lever pour présenter leur Point.

Article 48: Les Points ne nécessitent pas d'être secondés pour être appliqués et on ne peut pas y faire objection.

                                        IV.1.1.2.1.2 Point d'Information

Article 49: Un Point d'Information est une question adressée à l'orateur une fois qu'il a fini son discours. Il doit être lié au contenu de l'intervention de celui-ci, et exprimé sous forme de question. Si le Point ne satisfait pas les conditions exprimées ci-dessus, le Président doit demander que le Point soit reformulé par le délégué, et peut éventuellement le rejeter si l'échec persiste.

Article 50: L'orateur peut refuser de répondre au Point d'Information, et ce sans se justifier.

Article 51: Si le contenu du point d'Information n'est pas lié à l'intervention de l'orateur, ou s'il est considéré comme inapproprié, le Président peut le rejeter.

Article 52: Le Président peut décider de refuser les Points d'Information si des contraintes de temps l’exigent.

Article 51: Si le délégué le souhaite, il peut exprimer une demande de suivi après la réponse initiale de l'orateur: c'est au Président de l'autoriser ou non, et dans tous les cas pas plus d'une demande de suivi ne peut être autorisée. Le Président doit d’abord autoriser oralement la demande avant que le délégué puisse parler.

                                        IV.1.1.2.1.3 Point de Procédure

Article 54: Un Point de Procédure peut être soulevé lorsque le délégué retient que les Règles de Procédure n’ont pas été respectés par le Président. Tout point de Procédure doit se référer à un article spécifique des Règles de Procédure; tout point qui ne répond pas à ces critères peut être ignoré par le Président.

Article 55: Le Président a le droit d’ignorer le Point de Procédure et de ne pas changer sa décision.

IV.1.1.2.1.4 Appel à la décision du Président

Article 56: Si un délégué retient que le Président a pris une décision incorrecte, il ou elle peut faire appel contre cette décision. Dans ce cas, les Présidents ont le devoir de se réunir et délibérer à propos de l’appel. Si la décision n’est pas changée et le délégué persiste, il peut être convoqué par les Présidents afin d’expliquer son objection. Si les partis ne s’accordent toujours pas, le Président de l’Assemblée générale doit être convoqué afin de résoudre le problème.

Article 57: La décision du Président de l’Assemblée générale est définitive et doit être prise dans les limites définies par les Règles de Procédure.

IV.1.1.2.1.5 Point de traduction

Article 58: Un point de traduction est soulevé pour demander une traduction orale par l’interprète présent dans la salle.

Article 59: Un point de traduction ne peut pas être ignoré.

IV.1.1.2.1.6 Point de privilège personnel

Article 60: Un point de privilège personnel peut être soulevé par un délégué uniquement dans des circonstances d’incommodité personnelle. Il s’agit de l’unique circonstance dans laquelle un délégué peut interrompre un intervenant (sauf le cas de l’Article 10). Il est souvent employé pour des questions d’audibilité.

IV.1.1.2.1.7 Droit de Réponse

Article 61: Un Droit de Réponse peut être demandé seulement si un délégué retient qu’une partie a tenu des propos offensifs à l’égard de sa personne ou de sa Nation.

Article 62: Le Président décidera si des excuses devront être présentées ou pas après avoir examiné les deux points de vue.

IV.1.1.2.2 Motions

IV.1.1.2.2.1 Généralités sur les motions

Article 63: Les motions seront entendues à la discrétion du Président. Il a le droit d’annuler toute motion s’il la considère inadéquate, excepté si les articles suivants le contredisent explicitement.

Article 64: Toute motion nécessite au moins deux “seconds” pour être entendue. Si une objection est soulevée, la motion sera soumise à un vote de procédure.

Article 65: Les motions devront être indiquées en soulevant la pancarte. Après la reconnaissance du Président, le délégué doit indiquer clairement sa motion.

Article 66: Les motions ne doivent, en aucun cas, interrompre un orateur.

                                        IV.1.1.2.2.2 Motion pour passer au vote

Article 67: Une motion pour passer à la procédure de vote peut être soulevée si le délégué considère inutile de poursuivre le débat sur un problème particulier et s’il souhaite passer à la procédure de vote pour ce problème précis.

Article 68: Toute objection à cette motion de la part d’un délégué ou du Président donnera lieu à un rejet automatique de celle-ci.

                                        IV.1.1.2.2.3 Motion pour ajourner le débat

Article 69: Une motion pour ajourner le débat peut être soumise si le délégué souhaite différer le débat jusqu’à la prochaine séance.

Article 70: Cette motion exige la majorité absolue pour passer si celle-ci est soumise au vote.

                                        IV.1.1.2.2.4 Motion pour diviser la question

Article 71 : Dans le cas où un délégué considère qu’un Projet de Résolution devrait être divisé et chaque clause débattue séparément, afin d’accéder aux mérites des clauses plus précisément, il peut soumettre la motion pour diviser la question.

Article 72: La majorité absolue est exigée pour que la motion pour diviser la question soit approuvée.

                                        IV.1.1.2.2.5 Motion pour reporter une résolution.

Article 73: Si un délégué souhaite différer le débat sur une certaine résolution, il peut soumettre une motion pour reporter la résolution.

Article 74: Une motion pour reporter une résolution exige la majorité des deux tiers pour être approuvée.

                                        IV.1.1.2.2.6 Motion pour diviser l’assemblée

Article 75: Une motion pour diviser l’assemblée cherche à interdire l’abstention pendant la procédure de vote.

Article 76: Une motion pour diviser l’assemblée exige la majorité absolue pour être retenue.

                                        IV.1.1.2.2.7 Motion pour inviter un orateur extérieur

Article 77: Lorsqu’une partie extérieure à l’assemblée est concerné par le débat, les délégués peuvent inviter cette partie à s’adresser à l’assemblée en présentant cette motion.

Article 78: La motion doit être approuvée par le Président de l'assemblée avant d’être mise en œuvre.

Article 79: Seul un Ambassadeur (cf. V.5) peut être invité comme orateur extérieur. Si l’Ambassadeur n’est pas disponible, il ou elle devra désigner un autre représentant pour intervenir à sa place.

Article 80: La majorité absolue est exigée pour que la motion soit approuvée.

IV.1.1.2.2.8 Motion pour ramener une résolution différée

Article 81: Cette motion pourra être présentée lorsqu’un délégué souhaite recommencer le débat sur une résolution précédemment mise de côté.

Article 82: Une majorité absolue est nécessaire pour que cette motion soit approuvée.

IV.1.1.2.2.9 Motion pour du lobbying

Article 83: Un temps de lobbying de une à deux heures sera effectué en début de conférence, à la fin duquel le débat commencera avec tout Projet de Résolution soumis au moins une semaine avant le début de la conférence et en accord avec l’Article 26.

Article 84: Le temps de lobbying doit principalement être utilisé pour discuter des résolutions ou clauses de façon informelle et pour accélérer le processus d’amendement afin d’atteindre une majorité. Il peut également être utilisé pour écrire des résolutions ou des clauses s’il n’en reste plus à débattre.

Article 85:  Le Président a l’obligation d’être actif pendant ce temps de lobbying et se réserve le droit de suggérer des changements pour une certaine résolution ou clause.

Article 86: Un temps de lobbying de maximum une heure peut être demandé par le Président à tout moment, si celui-ci le juge nécessaire.

Article 87: Un délégué peut proposer une motion pour du lobbying, qui nécessite l’accord du Président et au moins deux “seconds”. S’il y a une objection, un vote aura lieu et une majorité des deux tiers sera nécessaire pour que la motion passe.

                                IV.1.1.2.3 Formes de Vote

                                        IV.1.1.2.3.1 Vote de fond

Article 88: Le vote de fond s'applique pour des votes pour un amendement, une clause, ou un Projet de Résolution. Les membres peuvent voter en faveur ou à l’encontre de la résolution. L'abstention est acceptée dans des situations particulières. Afin de voter, le délégué doit lever sa pancarte lorsque le Président appelle le vote qu’il souhaite exprimer.

Article 89: Chaque délégation, incluant les Etats membres, les Etats observateurs, les différents organes des Nations unies et les ONG, dispose d'une seule voix lors de la Procédure de Vote, qui doit être exprimée sous les termes définis dans l’Article 88.

Article 90: Tout Projet de Résolution requiert une majorité absolue pour être approuvé. Les amendements, ou amendements au second degré, requièrent une majorité absolue pour être approuvés. Si un amendement au second degré est approuvé, alors l’amendement en entier est automatiquement accepté. L’abstention n’est pas en ordre pour le vote d’un amendement.

Article 91: Les huissiers (cf. IV.3) doivent prendre leurs positions de vote avant que les procédures ne commencent. Une fois que les votes sont comptés, le Président annonce les résultats à l'assemblée.

                                        IV.1.2.3.3.2 Vote procédural

Article 92: Le vote procédural s’applique aux votes concernant la Procédure, comme pour des motions, ou toute autre affaire qui n'est pas de fond.

Article 93: Toutes les délégations participant au débat, incluant les ONG et les Pays et Nations observateurs, doivent exprimer leur voix lors du vote procédural. L'abstention n'est pas autorisée lors d’un vote procédural.

                                        IV.1.2.3.3.3 Vote à l'appel

Article 94: Si le Président juge qu’un vote à l’appel est nécessaire, ou si une motion pour diviser l’assemblée est présentée et acceptée, tous les membres de l'assemblée sont appelés à donner leur opinion individuellement, par le Président, suivant l'ordre alphabétique français. A la fin du vote, le Président annonce les résultats à tous.

                IV.1.2. Conseil de sécurité

La section suivante concerne uniquement le Conseil de Sécurité.

Article 95: Le Président du Conseil de Sécurité choisira quelles règles de débat adopter. Il a le choix entre les règles standard et les règles ad-hoc. Il informera le président de l’Assemblée générale de son choix.

                        IV.1.2.1 Procédure standard

Article 96: La procédure standard pour le Conseil de sécurité est identique en tous points à celle du Chapitre IV, à l’exception des motions (cf. IV.1.2.3.2) et de la procédure de vote (cf. IV.1.2.3.3).

                        IV.1.2.2 Procédure ad-hoc

                                IV.1.2.2.1 Procédure de débat 

Article 97: Avant le premier débat, le Président déterminera un temps maximal de débat pour chaque question de l’agenda. L’appel sera fait avant chaque session de débat et le Président confirmera le nombre de votes nécessaire pour une majorité absolue lors de cette session.

Article 98: Les débats sur des problèmes spécifiques consisteront en une série de clauses opératives indépendantes, chacune votée séparément. Ensuite, elles formeront une seule et unique résolution, qui sera soumise au vote du conseil à la fin du débat spécifique en question.

Article 99: La même procédure de débat que celle mentionnée précédemment s’applique de la même façon pour les clauses. En effet, après la présentation d’une clause par son auteur, les délégations pour et contre cette dernière seront reconnues, ainsi que n’importe quel amendement éventuel (cf. IV.1.1.1.1.) avant le vote final sur la clause en question.

                                IV.1.2.2.2 Amendements

Article 100: La procédure des Règles standard de débat concernant les amendements (cf. IV.1.1.1.2) s’applique aussi pour la procédure ad-hoc.

Article 101: Les amendements au second degré ne sont pas autorisés dans la procédure ad-hoc. Néanmoins le Président pourra en entretenir s’il le juge nécessaire; dans ce cas, l’Article 90 sera respecté.

                        IV.1.2.3 Points, motions et procédure de vote

                                IV.1.2.3.1 Points

Article 102: Les mêmes points que ceux des règles standard de débat s’appliquent à la procédure ad-hoc. (cf. IV.1.1.2.1)

                                IV.1.2.3.2 Motions

Article 103: Toutes les motions mentionnées dans la Partie IV (cf. IV.1.1.2.2) sont autorisées au Conseil de Sécurité, à l’exception de la motion pour diviser la question (cf. IV.1.1.2.2.4).

                                IV.1.2.3.3 Procédure de Vote

                                        IV.1.2.3.3.1 Vote de fond

Article 104: Le vote de fond s'applique lors des votes pour un amendement, une clause, ou un projet de résolution. Pour être approuvé, un projet de résolution a besoin d’une majorité des deux tiers, tandis qu’une clause ou un amendement n'ont besoin que de la majorité absolue. Les membres peuvent voter en faveur ou à l’encontre de la résolution. L'abstention est acceptée dans des situations particulières et si le Président l’accepte. Afin de voter, le délégué devra lever sa pancarte lorsque le Président appelle le vote que sa délégation souhaite exprimer.

Article 105: Chaque délégation dispose d'une seule voix lors de la Procédure de Vote; elle doit être exprimée en accord avec les conditions décrites dans l’Article 88. Chaque pays doit voter, excepté les Pays Observateurs. Aucune autre entité comme les ONGs ou les Organes des Nations unies peut participer au vote de fond dans le Conseil de sécurité.

Article 106: Les pays ayant le droit de veto pour les résolutions, connus sous le nom des P5, peuvent l’exprimer en votant contre la résolution lors du vote, ce qui empêchera à la résolution d’être approuvée. Les pays ayant le droit de veto sont: la République démocratique de Chine, la République française, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, ainsi que les États-Unis d'Amérique.

Article 107: Le droit de veto n'est valable seulement pour le vote final de la résolution. Il ne peut pas être appliqué pour une clause opérative ou un amendement.

Article 108: Les huissiers (cf. IV.3) doivent prendre leurs positions de vote avant que les procédures ne commencent. Une fois que les votes sont exprimés, le Président annonce les résultats au conseil.

                                        IV.1.2.3.3.2 Vote procédural

Article 109: Le vote procédural s’applique lorsque le vote n'est pas de fond.

Article 110: Toutes les délégations participant au débat, incluant les ONGs et les Etats observateurs, doivent exprimer leur voix lors du vote procédural. L'abstention n'est pas en ordre lors d’un vote procédural.

                                        IV.1.2.3.3.3 Vote à l'appel

Article 111: Si le Président juge qu’un vote à l’appel est nécessaire, ou si une motion pour diviser l’assemblée est présentée et acceptée, tous les membres de l'assemblée sont appelés à donner leur opinion individuellement, par le Président, suivant l'ordre Alphabétique Anglais. A la fin du vote, le Président annonce les résultats à tous.

                IV.1.3 La Cour internationale de Justice

Article 112: La Cour internationale de Justice suit les Chapitres I et II de ce document mais doit se référer au document CIJ Procédures Officielles pour des références supplémentaires. 

        IV.2 Langue du débat

                IV.2.1 Langue du débat

Article 113: Les débats de FerMUN sont totalement bilingues, sauf dans la Cour internationale de Justice et le Forum humanitaire, et les déclarations peuvent être faites en français comme en anglais. Aucune restriction n'est imposée sur ce plan, excepté dans les circonstances où le Président le juge nécessaire.

                IV.2.2 Traduction et interprétation

Article 114: Toutes les délégations de la conférence ont la possibilité d'avoir une interprétation simultanée lors des déclarations, ainsi qu'une traduction écrite de chaque document officiel qui nécessite une traduction du français à l’anglais ou vice-versa. Un délégué peut être amené à soumettre un point de traduction qui requiert l'accord du Président de l'assemblée afin de bénéficier de l'interprétation d'une affirmation.

        IV.3 Huissiers

Les huissiers, aussi appelés admins, sont des étudiants présents pour faciliter la logistique de la conférence.

Article 115: Durant le débat, un nombre défini d’huissiers est présent afin d'accomplir un travail administratif, tel que le compte des votes, le passage de mots (cf. IV.4), et éventuellement la communication avec les parties extérieures de leur propre assemblée, telle qu’elle est précisée dans les Articles 120 et 121. Ils doivent être traités comme n'importe quel autre participant de la conférence. Dans le cas contraire, le délégué sera soumis à des sanctions, comme prévues dans les Articles 12,13 et 15 des Règles de Procédure.         

IV.4 Le passage de mots

Article 116: Durant le débat, la communication entre les délégués qui ne sont pas assis à côté est assurée par des messages passés, par lesquels le délégué peut écrire sur un morceau de papier le message qu'il ou elle veut transmettre, et doit alerter un huissier. L’huissier va ensuite apporter le mot au délégué concerné.

Article 117: Un huissier se réserve le droit de consulter tous les mots qu'il ou elle doit transmettre; si le contenu est jugé inapproprié, il peut choisir de le jeter ou de transmettre la note au Président de son assemblée, qui pourra agir en conséquence.

Article 118: Le Président se réserve le droit de suspendre le passage de mots à n'importe quel moment s'il le juge nécessaire. Le passages des mots doit être suspendu durant la procédure de vote.

Article 119: Le transfert de mots ne peut sortir d’une assemblée.

Article 120: Des droits particuliers pour contourner l’Article 119 peuvent être accordés à un délégué par le Président, mais tous les cas doivent être considérés un à un.

Article 121: L’Article 119 ne s’applique pas à la communication avec l’Ambassadeur d’une partie (cf. IV.5).

IV.5 Ambassadeur

Article 122 : Un Ambassadeur doit être désigné, pour chaque partie, par un vote entre chaque représentant avant la conférence. Tout représentant d’une partie doit être informé du vote et de ses implications. Une majorité absolue est nécessaire, les abstentions ne sont pas réglementaires et dans le cas où deux candidats ne peuvent pas se différencier par le vote, il en est du rôle d’un directeur de trancher. L’Ambassadeur doit être le membre le mieux documenté de la délégation et doit connaître la position de la partie qu’il représente sur toutes les problématiques débattues pendant la conférence.

Article 123 : Le rôle d’un ambassadeur ne confère aucun droit particulier à la personne désignée, autre que ceux énoncés dans l’Article 121 et dans la Section IV.1.1.2.2.7.

Chapitre V: L’Assemblée générale

        V.1 L’Assemblée générale

Article 124 : Durant l’Assemblée générale, les comités ou conseils la composant se réunissent afin de débattre des problématiques générales déterminées par le Président de l’Assemblée générale.

V.2 Procédures de l’Assemblée générale

Article 125: L’Assemblée générale doit suivre la procédure ad-hoc (cf. IV.1.2.2).

Article 126: Tous les points mentionnés dans la procédure de débat standard  seront en ordre durant l’Assemblée générale.

Article 127: Toutes les motions mentionnées dans la procédure de débat standard seront en ordre durant l’Assemblée générale, sauf la motion pour ajourner le débat, la motion pour inviter inviter un orateur extérieur et la motion pour du lobbying.

Article 128: Les clauses soumises au Président de l’Assemblée générale seront considérées pour le débat seulement si elles ont été soumises avant 16:00 le jour précédant l’Assemblée générale. Les délégués seront informés de la procédure à suivre pour soumettre leurs clauses.

Article 129: Le Président de l’Assemblée générale maintient le droit d’ordonner les clauses pour le débat de toute manière qu’il juge adéquate. Si les clauses soumises sont insuffisantes, le Président se réserve le droit d’en soumettre une et d’inviter des délégués à parler en faveur ou contre cette clause.

Article 130: Il doit toujours y avoir au moins cinq huissiers présents à l’Assemblée générale quand elle est active.

Article 131: Un système disciplinaire peut être introduit pendant l’Assemblée générale. Il doit, cependant, recevoir l’approbation de tous les directeurs MUN du Lycée international de Ferney-Voltaire.

        V.3 La Présidence de l’Assemblée générale

Article 132: Présider l’Assemblée générale est le devoir du Président de l’Assemblée générale. Si les circonstances l’exigent, il peut confier ces responsabilités au Président de l’Assemblée générale adjoint, à un des Présidents des comités ou conseils participants à l’Assemblée générale ou à toute autre personne qu’il désignera.

Article 133: Il ne doit y avoir en aucun cas moins de trois personnes présentes sur le panel lorsque l’Assemblée générale est en session; ces personnes peuvent inclure le Président de l’Assemblée générale, son adjoint, présidents d’assemblées, ou toute autre personne désignée par le Président de l’Assemblée générale.

Chapitre VII: Modification des Règles de Procédure

Article 134: Le Président de l’Assemblée générale peut amender ce document à volonté. Tout amendement provenant d’une autre partie requiert l’autorisation du Président de l’Assemblée générale.