Faculté de droit

Section de common law

Section de droit civil

Études supérieures

Droit à la vie privée à l’ère numérique

CML 4504 C (JD)  |  DRC 4731 J (LL.L.)  |  DCL 6739 N (LL.M.)

Session d’Hiver 2018:  Mercredi et jeudi, 15h-17h

Professeur

Florian Martin-Bariteau, LL.D.

Professeur adjoint, Section de common law

Directeur, Centre de recherche en droit, technologie et société

fmb@uOttawa.ca  |  f-mb.org  |  @f_mb

Description du cours

Ce cours vise à présenter les enjeux juridiques touchant à la protection des renseignements personnels et à la vie privée, notamment dans un environnement numérique.  Le séminaire comprendra une introduction aux diverses lois fédérale et provinciales entrant en jeu en matière de protection des renseignements personnels, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, ainsi qu'une confrontation de ces règles à des enjeux pratiques de la vie numérique. Le séminaire s'intéressera encore aux différents enjeux de cybersécurité/sécurité de l'information.

Le cours s’adresse aux étudiants intéressés par les enjeux juridiques dans l’économie des « données » en leur proposant une « boîte à outils » pour comprendre les droits et obligations des différents acteurs, et permettre d’acquérir un certain nombre de réflexes juridiques dans leur future pratique en lien avec les données personnelles.

Thèmes abordés : vie privée, consentement, publicité, analytiques, surveillance (notamment en matière de ressources humaines), données de santé.

Les étudiant(e)s au JD peuvent préparer un mémoire de recherche dans le cadre de ce cours.

Méthodes d’enseignement et d’évaluation

Ce cours mettra en oeuvre un enseignement de type séminaire avec des discussions autour des lectures, des exposés-débats, et des présentations orales.

Ce cours participe également de l’apprentissage par la recherche et l’utilisation des technologies de l’information. Les étudiant(e)s seront appelés à se former via Twitter, la rédaction de blogues et la rédaction de travaux de recherche.

L’évaluation des étudiant(e)s est commune à tous les cycles d’études :

 

Les étudiant(e)s au J.D. peuvent faire le choix de rédiger un travail de 30-40 pages, répondant à l’exigence du “mémoire de recherche” de JD. Dans cette éventualité, l’évaluation sera alors organisée comme suit: