FerMUN 2019
Rapport de la CIJ
Sujet : La pêche à la baleine en Antarctique
Date : Jusqu’au 31 mars 2014
Présidence : Angelique Labbadi (présidente), Deniz Oran (co-présidente)
Introduction
La chasse à la baleine est une pratique ancienne. La chasse commerciale de ce mammifère aurait très certainement débuté au IXe siècle dans la mer du nord et au XIIe siècle dans le golfe de Gascogne.
Au fil du temps, une véritable industrie s’est développée le long des côtes de l’Amérique du Nord; des milliers de baleines franches, rorquals, cachalots, baleines grises et plusieurs autres, étaient chassées chaque année.
Ainsi entre 1904 et 1985, plus de 2 millions de baleines ont été tuées en Antarctique ce qui a porté plusieurs espèces au seuil de l’extinction.
Estimant que le Japon viole le moratoire sur la chasse commerciale à la baleine, l’Australie se saisit aujourd'hui de la CIJ afin de plaider sa cause contre le Japon.
Les différents types de chasse à la baleine
Chasse à la baleine, en quoi ça consiste ?
La chasse à la baleine peut avoir plusieurs objectifs et chaque objectif est soumis à un règlement et à des quotas spécifiques indiqués par la Commission Baleinière Internationale.
Différents types de chasse pratiqués par les pays en indiquant les cétacés chassés
1. La chasse commerciale
La chasse commerciale est pratiquée afin d’exploiter les ressources baleinières pour répondre aux besoins industriels ou nutritionnels. La Norvège et l’Islande sont deux pays essentiels quand il s’agit de la chasse commerciale. D’après les scientifiques, la chasse commerciale semble avoir débuté au 9e siècle dans la mer du Nord et au 12e siècle dans le golfe de Gascogne.
Avec le temps, la chasse commerciale est devenue une vraie industrie : des milliers de rorquals, cachalots, baleines blanches, baleines grises et plusieurs autres étaient soumis à une chasse intensive chaque année notamment à cause des harpons à tête explosive apparu après. Plus de 2 millions baleines ont été chassées, uniquement dans les eaux de l’Antarctique entre 1904 et 1985.
Cette chasse a presque causé l’extinction de plusieurs espèces. Ensuite, en 1946, la CBI a été créée, adoptant comme mission l’assurance de la conservation des populations pour permettre un développement durable de l’industrie baleinière.
Même si la chasse aux grands cétacés a diminué depuis vingt ans, depuis les années 1970, la consommation de petits cétacés a augmenté. Les principales raisons de cette augmentation étant moins d’information et moins d’attention concernant leur conservation, ces chasses volontaires et accidentelles aident à pallier le manque de ressources alimentaires ou de protéines dans certains pays.
Certains pays membres de la CBI sont fortement opposés à la chasse commerciale principalement de peur que la chasse ne soit pas assez réglementée et surveillée, d’autres s’opposent à cause de raisons morales ou encore des conséquences d’une surexploitation.
D’autre part, les pays pro-chasse tiennent à la chasse, soit commerciale soit de subsistance, pour des raisons culturelles, économiques, sociales et politiques en défendant l’idée que la CBI s’éloigne de sa mission (saines surveillance et gestion de la chasse à la baleine) en reconnaissant les pays qui s’opposent à la chasse pour des raisons éthiques ou morales. Selon ces pays, la chasse est déjà bien réglementée et la chasse à la baleine peut être considérée comme une chasse ordinaire d’un animal sauvage.
2. La chasse aborigène de subsistance (La chasse traditionnelle)
Ce type de chasse présent dans certains pays, selon la Commission baleinière internationale (CBI) est une chasse qui encourage les liens familiaux, sociaux, culturels et communautaires, soumise à une dépendance traditionnelle. Cette tradition de chasse à la baleine entre les autochtones a pour le but de subvenir à leurs besoins culturels et nutritionnels.
Selon la CBI, la chasse traditionnelle doit respecter le fait :
● de s’assurer que les risques d’extinction ne sont pas aggravés (priorité la plus haute) ;
● de permettre des récoltes adaptées aux nécessités culturelles et nutritionnelles pendant une durée indéterminée ;
● de maintenir les stocks à leur plus haut niveau de recrutement net et, si leur effectif est inférieur, de s’assurer qu’ils augmentent suffisamment pour atteindre ce niveau. »[1]
La CBI approuve la pratique de la chasse aborigène de subsistance au Danemark (à Groenland), en Russie (en Sibérie), à Saint-Vincent-et-les Grenadines (à Bequia) et aux États-Unis (à Alaska).
Toutefois, la définition d’autochtones est subjective et contestée par certains. En effet par définition, un autochtone est une personne « qui est issue du sol même où il habite » ; les Norvégiens, les Islandais et les habitants des îles de Féroé peuvent donc également être considérés comme des autochtones et par conséquent faire de la chasse de subsistance.
La définition du terme « subsistance » est aussi important. Si le terme suggère « pour fournir les besoins primordiaux et essentiels », alors pourquoi et comment des produits de la chasse de subsistance du Groenland, qui est approuvée par la CBI, peuvent être retrouvés sur le marché local ? Dans ce cas, pouvons-nous parler d’une différence entre cette chasse et celle des Norvégiens, qui est considérée comme une chasse commerciale ? Ce sont quelques points à considérer par rapport à la fiabilité des définitions établies.
3. La chasse scientifique
La chasse scientifique est pratiquée afin de nous fournir des informations sur les cétacés, parfois en menaçant plusieurs espèces de disparition. La Convention de Commission baleinière internationale (CBI) signée en 1946 indique que chaque État membre peut s’octroyer des permis de chasse scientifique. Cependant certain pays comme le Japon et l’Islande peuvent obtenir le droit à la chasse commerciale sous couvert d’un manque de précision des textes lois.
Le Japon est connu pour ses programmes menés pendant plusieures années. Le plus ancien d'entre eux ayant été mené entre 1987 et 2004 en Antarctique étant JARPA, où plus de 400 petits rorquals étaient prélevés annuellement. Les Japonais démarrèrent ce programme dès le début du moratoire imposé par la CBI en 1986. Ce programme avait pour le but d’estimer certains aspects biologiques de l'espèce et d’étudier l’importance du petit rorqual dans l’écosystème de l'Antarctique.
La deuxième, JARPN, lancé en 1994, prélève annuellement une centaine de petits rorquals dans le Pacifique Nord et a pour but de mieux comprendre l’écologie alimentaire des petits rorquals. Plus tard, le Japon a ajouté quelques autres types de rorquals à ce programme: le rorqual de Bryde (50) et le cachalot (10) en 2000 et le rorqual boréal (100) en 2002. Ceux qui soutiennent cette chasse indiquent qu’elle fournit de nouvelles informations utiles concernant la gestion des stocks de petits rorquals et des autres espèces chassées. Comme indiqué en Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, les produits venant des baleines chassées sont vendus sur le marché local. Cependant, les produits des baleines chassées n’ont pas beaucoup de clients et la viande est généralement vendue à bas prix ou même distribuée gratuitement dans certains établissements.
En parallèle les pays anti-chasse soutiennent le fait que l’humain n’est pas dans la nécessité de tuer des baleines afin de les étudier.
- Contexte juridique de la chasse à la baleine
Au début du XXe siècle, il n'y avait pas de quotas. Les baleines, et en particulier les baleines franches, étaient allègrement pêchées, convoitées pour leur chair et leur graisse. Pour faire face à cette surpêche, la Commission Baleinière Internationale (CBI) a été créée en 1946 dans le but de protéger les différentes espèces.
http://droitnature.free.fr/pdf/Conventions/1946_Convention_Baleiniere_francais.pdf
Plus de 89 pays ont donc adhéré à cette commission sont donc officiellement adhérants à la CBI aujourd’hui dont l’Australie et le Japon. On notera tout de même que 7 pays se sont déjà retirés de cette commission comme le Canada en 1980 (qui a mis en place ses propres lois et limites).
Pays membre de la CBI
Néanmoins, des quotas n’ont été imposées par la Commission qu’en 1982 par un moratoire adopté par la majorité des pays.
Qu’est ce qu’un moratoire ?
Les moratoires peuvent concerner tous les domaines, mais sont notamment courants dans le domaine scientifique, du fait de l'entrée d'une nouvelle technologie dont on ignore parfois les effets ou pour préserver des espèces en danger. Règne ainsi un moratoire sur la chasse à la baleine depuis 1986, où chaque pays membre de la Commission baleinière internationale n'est autorisé à prélever qu'un certain quota de cétacés, établi et validé à l'avance, uniquement dans un but scientifique.
- Chronologie des évènements
- 1986 :
- Mise en place du moratoire voté en 1982 par la CBI
- Entrée en vigueur du moratoire interdisant la chasse commerciale à la baleine, voté par la CBI en 1982. Seule la chasse à des fins de "recherche scientifique" est admise.
- 1987 : La CBI préconise des restrictions à la chasse à des fins scientifiques. Le Japon entame la chasse "scientifique", l'URSS arrête la chasse commerciale mais maintient la chasse traditionnelle et scientifique.
- 1989 : L'Islande décide d'arrêter la chasse en 1990.
- 1990 : Prolongation du moratoire sur la chasse commerciale.
- 1992 : La CBI décide que les baleines rorquals (ou "Minke"), pourront être de nouveau chassées en 1993 dans l'hémisphère sud et l'Atlantique nord..
- 1994 : Création d'un sanctuaire pour les baleines dans l'hémisphère sud.
Note . Les baleines prises en 1985, 1986 et sur la moitié de 1987 (soit un total de 5 519 baleines) étaient “sous objection” de l’interdiction de la commission baleinière internationale ; le reste (13 663 baleines) est chassé sous un “permis scientifique” exceptionnel. Tous les chiffres ont été collecté pendant la fin de la saison 2010/2011.
- 1996 : La CBI maintient le moratoire.
- 1997 : La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite Convention de Washington, décide que les baleines resteront intégralement protégées.
- 2000 : Les Etats-Unis interdisent les eaux américaines aux pêcheurs japonais pour protester contre le non-respect du moratoire. La CBI refuse la proposition de l'Australie et la Nouvelle Zélande de créer une zone sanctuaire dans le Pacifique et rejette la demande du Japon d'enlever à Greenpeace son statut d'observateur.
- 2002 : La Norvège reprend ses exportations de produits baleiniers, interdites par la Convention internationale sur les espèces menacées, essentiellement vers le Japon.
- 2003 : La CBI adopte l'"initiative de Berlin" qui dispose que sa mission sera désormais centrée sur la conservation des mammifères marins et non plus seulement l'interdiction de la chasse.
- 2005 : le Japon annonce qu'il va plus que doubler ses prises de baleines de Minke et étendre ses captures à des espèces de baleines considérées comme menacées, sous couvert de chasse scientifique.
- 2006 : Les pays pro-chasse font adopter une résolution jugeant que le moratoire sur la chasse commerciale à la baleine n'est plus nécessaire dorénavant , mais qui ne l'abroge pas pour autant.
- 2007 : Le Japon menace de quitter la CBI après que les pays membres ont refusé de lui accorder des droits à la chasse de subsistance.
- Des programmes japonais controversés (JARPA I & II)
Que signifie « JARPA » ?
Le programme de recherche du Japon dans l’Antarctique (The Japanese Whale Research Program under Special Permit in the Antarctic: JARPA) est lancé en 1987 afin de compléter les connaissances de l’homme sur la baleine et a duré pendant 18 années. Concluant que ce programme a permis de mieux connaître ces mammifères, le Japon a élargi le programme et en a créé un nouveau qui s’appelle JARPA II.
Contexte juridique et historique
La territoire de l’Australie en Antarctique
En 1936, l’Australie s’est octroyé le territoire antarctique (the Australian Antarctic Territory : AAT) allant du sud au sud-ouest de l’Australie en donnant son travail sur l’Antarctique comme base.
La souveraineté australienne sur l’Antarctique est un sujet sensible dans le monde et uniquement reconnu par le Royaume-Uni, la France, la Norvège et la Nouvelle-Zélande. Toutefois, le Japon ne considère pas l’Australie comme souveraine de l'Antarctique.
Le besoin de l’Australie de contrôler l'Antarctique vient notamment du fait que cette souveraineté permettrait à celle-ci de réguler l’activité des ressortissants et des étrangers sur ce territoire.
Hormis la question de la souveraineté de l'Antarctique, la chasse à la baleine au niveau international créé une crise politique.
Malgré le moratoire en statut actif qui avait été voté en 1982, le Japon a pratiqué la chasse scientifique prenant comme base l’Article VIII de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine. Depuis, le Japon a conduit deux programmes de recherche essentiels, JARPA I et JARPA II.
En 2000, l’Australie a mis en place un sanctuaire baleinier australien (Australian Whale Sanctuary: AWS) d’une superficie de 200 miles marins du côté australien, incluant également le territoire antarctique australien. Ce sanctuaire a été déclaré sous la législation fédérale de l’environnement, le code conservation de protection de l’environnement et de biodiversité de 1999 (the Environment Protection and Biodiversity Conservation Act of 1999: EBPC).
Cependant, une grande partie de la chasse a lieu au sein du sanctuaire baleinier australien. Il faut également ajouter que lorsque le Japon permets à ses pêcheurs de pratiquer de la chasse dans les eaux internationales, il n’est pas autorisé à laisser pratiquer la même chasse dans les eaux territoriales des autres Etats.
La chasse japonaise et le différend survenu
En 2010, l’Australie a saisi la Cour internationale de Justice accusant le Japon de violer ses obligations internationales en continuant sa chasse scientifique en Antarctique lorsque la moratoire en 1986 interdit toute chasse.
Au cours de JARPA I, entre 1987 et 2005, 6.800 petits rorquals communs ont été chassés par les bateaux japonais. D’autre part, les autorités australiens précise qu’avant la moratoire en 1986, les captures en total s’élevait à 840 baleines tuées.
En 2005, Tokyo a lancé JARPA II, cette fois aussi, avec une mission de démontrer qu’une chasse pourrait être possible sans menacer les différentes espèces. Fumio Kishida, le chef de la Diplomatie a mentionné durant les audiences les bonnes intentions et le bon droit du Japon.
Toutefois, ces programmes scientifiques sont également accusés d’être commerciaux, étant donné les allégations à propos des produits baleiniers vendus sur le marché.
- La chasse en Australie
L’Australie a débuté la chasse à la baleine au 18e siècle. Sa première base de chasse commerciale fut “The Davidson Whaling Station”.
La surexploitation du mammifère entraînera la fin de l’industrie baleinière en Australie. À l’époque, on estima que plus de 8 300 baleines à bosse sont mortes entre 1949 et 1962 sur la côte est. Comme leurs nombres ne cessait de diminuer, de nombreuses lois fut mises en place afin de préserver les différentes espèces. Image d’archive de “The Davidson Whaling Station”
Depuis, les populations ont doucement commencé à s’agrandir. Les baleines à bosse sont effectivement passé de 200-500 spécimens en 1962 à environ 8 000 animaux au niveau de la côte est.
Toute chasse commerciale en Australie s’est terminée en 1978 avec la fermeture de “The Cheynes Beach Whaling Company”, dernière entreprise de chasse à la baleine ouverte sur le territoire.
L'Australie possède ainsi un rôle important dans la préservation des baleines et est devenue par l’occasion l’avocat international pour la conservation des cétacés (baleines, dauphins et marsouins). En effet, plus de 50% des cétacées du monde se trouvent dans des eaux australiennes.
L’Australie est aussi à l’origine du partenariat de recherche sur l’Océan Austral de la Commission Baleinière Internationale. À travers ce programme, ses membres souhaitent développer, tester et implanter des méthodes scientifiques non-lethal pour estimer le nombre de baleine et leurs répartitions tout en apprenant leurs rôles à travers l’écosystème de l'Antarctique. En parallèle, ce partenariat souhaite prouver que tuer n’est pas forcément nécessaire à l’étude du plus gros mammifère du monde.
- La compétence de la CIJ sur l’affaire
“La Cour internationale de Justice exerce la fonction de tribunal mondial. Sa compétence est double : elle règle, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats (compétence contentieuse) et donne des avis consultatifs sur les questions d'ordre juridique que lui posent les organes des Nations Unies et les institutions spécialisées (auxquels s'ajoute une organisation apparentée) dûment autorisés à le faire (compétence consultative).”[2]
Puisque l’Australie est reconnue par plusieurs pays comme souverain sur l’AAT, la chasse scientifique indépendante du Japon dont la plupart a lieu dans le sanctuaire baleinier australien et qui viole le moratoire de 1982, menace et ignore la souveraineté de l’Australie d’une manière indirecte.
En outre, ces programmes de recherche menés par le Japon conduit beaucoup d’espèces au sein du sanctuaire à l’extinction et puisque le contenu exacte de ces recherches n’est jamais partagé avec la communauté internationale, on se pose la question de conduite des recherches plutôt commerciales.
En conclusion, l’Australie souhaite mettre un accent sur le contenu et les moyens de la chasse scientifique du Japon en adressant le problème à la communauté internationale.
- Bibliographie
introduction
les différents types à chasse à la baleine
https://baleinesendirect.org/des-baleines-en-peril/menaces/chasse-a-la-baleine/la-chasse-monde/ : définition des différents types de chasse et retrace les différentes phases de la chasse à la baleine
1- contexte juridique de la chasse à la baleine
https://www.futura-sciences.com/planete/questions-reponses/zoologie-moratoire-chasse-baleine-elle-illegale-5912/ : explication de la mise en place du moratoire (partielle)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_baleinière_internationale#États_membres
https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_internationale_pour_la_règlementation_de_la_chasse_à_la_baleine : nombre de pays adhérant à la CBI et la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
https://www.futura-sciences.com/planete/definitions/developpement-durable-moratoire-14406/ : qu’est ce qu’un moratoire ?
2- chronologie des évènements
http://www1.rfi.fr/sciencefr/articles/102/article_67794.asp : récapitulatif année par année des activités de la CBI (activité importantes ou concernant le japon/australie gardé dans le rapport)
3- des programmes japonais controversés
http://www.icrwhale.org/eng/FAQResearchFR.pdf : résumé des programmes JARPA I et JARPA II.
http://www.hsi.org.au/editor/assets/legal/Japanese_whaling_case_20_July_2006.pdf : explication des faits historiques et juridiques concernant les programmes JARPA I et JARPA II
http://geopolis.francetvinfo.fr/bataille-entre-australie-et-japon-sur-la-chasse-a-la-baleine-18169 : explication de la raison du différend entre le Japon et l’Australie
4- la chasse en Australie
https://www.wildaboutwhales.com.au/whale-facts/whales-in-australia/australian-whaling-history : l’histoire du développement et de l’arrêt de la pêche à la baleine en Australie
https://www.environment.gov.au/marine/marine-species/cetaceans/international : l’implication de l’Australie au travers de la CIB et des parteneriats développé
https://www.wildaboutwhales.com.au/whale-facts/whales-in-australia : les populations de baleines dans les eaux australiennes
5- la compétence de la CIJ sur l’affaire
http://www.icj-cij.org/fr/competence
Note: Nous situons cette affaire au 31 mars 2014. Tous cas/exemples/lois/traités/citations ultérieurs à cette date seront rejetés sans être même écoutés.
[1] https://iwc.int/aboriginal-fr
[2] http://www.icj-cij.org/fr/competence