REGLEMENT JEU-CONCOURS « TOUT SAVOIR SUR TWITTER»
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société 909c, S.A.S au capital de 40.365 euros, dont le siège est situé au 28, rue de Kléber - 93100 Montreuil, organise, à compter du Lundi 26 janvier 2015 à 10h30 jusqu’au Lundi 26 janvier 2015 à 00h00, ci-après dénommée « la date et l’heure limite de participation », un concours, autour de son produit Over-Graph, dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce jeu (ci-après dénommé «le jeu»), sera accessible à partir des sites Internet www.twitter.com et www.facebook.com.
Chaque participant reconnaît être informé de les politiques de confidentialité de Twitter ®, (ci- après dénomme « Twitter ») et Facebook ® (ci- après dénomme « Facebook »)qui peut être consultée directement sur le site.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 13 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’une connexion internet et possédant un compte Twitter ainsi qu’un profil Facebook, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi Informatique et Liberté.
Une autorisation préalable rédigée en bonne et due forme et signée par le ou les titulaires de l’autorité parentale est impérativement requise pour tout participant mineur.
2.2. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des employés de 909c, ainsi que leur famille ne sont pas autorisées à participer au présent Jeu.
2.4 La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
2.5 Toute participation reçue après la date et l’heure limite de participation sera considérée comme irrecevable.
2.6 Les participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
3.1 Le Jeu sera accessible à partir du site www.twitter.com et sur www.facebook.com.
3.2 Le jour du Jeu, un message sera posté sur le compte Twitter d’Over-Graph à l’adresse suivante : https://twitter.com/Over_Graph ainsi que sur la Page Facebook d’Over-Graph à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/overgraph.
Il suffira pour chaque participant de répondre au message sur le réseau Twitter ou Facebook via son compte/profil personnel, c’est-à-dire en répondant directement sur Twitter ou Facebook au message déjà publié par le compte annonçant le jeu-concours ou en mentionnant le compte Over_Graph.
ARTICLE 4 – DETERMINATION DES GAGNANTS
4.1 A la fin du jeu, les personnes ayant trouvé la bonne réponse à la question posée, soit sur Twitter, soit sur Facebook, avant la date et l’heure limite de participation, se verront sélectionnées pour le tirage au sort et, à la suite de ce dernier, deux personnes seront désignées gagnantes.
Les gagnants seront déterminés le Mardi 27 janvier à 11h (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque, la révélation prévue à cette date ne pourrait avoir lieu) par les membres de l’équipe Over-Graph au siège de la société.
4.2 Les gagnants recevront une notification de gain par message privé ou public sur son compte Twitter, en commentaire pour Facebook, au plus tard dans le délai de 24h (vingt-quatre heures) suivant la détermination. Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront confirmer par retour de courrier électronique à Over-Graph (contact@over-graph.com) leur acceptation du lot prévu à l’article 5.1, au plus tard dans le délai de 72h (soixante- douze heures) suivant la notification de leur gain, et lui transmettre les informations relatives à leur identité (nom, prénom, adresse, code postal, ville) ainsi que, dans les cas prévus à l’article 4.3, une copie scannée de l’autorisation parentale.
4.3 Si un gagnant est une personne mineure, une autorisation écrite devra être envoyée par les titulaires de l’autorité parentale à 909C par courrier électronique (contact@over-graph.com) dans le délai prévu à l’article 4.2.
4.4 Si un gagnant du lot prévu à l’article 5.1 demeure injoignable ou n’effectue pas les démarches prévues aux articles 4.2 et 4.3, il ne pourra plus prétendre à la dotation et le lot sera réputé perdu et propriété de 909C.
4.5 Toute information inexacte ou mensongère entrainera l’annulation du gain.
ARTICLE 5 – DETERMINATION ET REMISE DU LOT
5.1 Les gagnants déterminés selon les modalités de l’article 4.1 remporteront un livre intitulé « Tout savoir sur...Twitter - C’est bon pour le business ». La valeur unitaire de ce lot est de 31,90 euros
5.2 Il est précisé que la valeur commerciale du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
5.3 De même, il ne pourra être demandé la contre-valeur de ce lot en espèces ou sous toute autre forme.
5.4 Si les circonstances l’exigent, 909C se réserve le droit de remplacer ce lot par un autre lot de valeur équivalente.
5.5 Le lot décrit à l’article 5.1 sera remis aux gagnants par l’envoi d’un Chronopost dans le délai de 3 (trois) semaines suivant l’acceptation par chaque gagnant de son lot.
ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION
6.1 909c se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
7.1 909c ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
7.2. 909c ne saurait être tenue responsable dans le cas où la confirmation de l’acceptation de gain retournée par un gagnant, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne lui parviendrait pas pour une raison indépendante de sa volonté ou lui parviendrait illisible.
7.3. 909c ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux.
7.4. Dans ces cas, les participants ou le gagnant ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante: 909c, 28 rue Kléber - 93100 Montreuil.
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE.
Les gagnants autorisent 909c à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
ARTICLE 11 – DIVERS.
11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutefois, 909c se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
11.2 Le Jeu sera soumis à la loi française.
11.3 909c tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
11.4 909c pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.5 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de 909c ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
11.6 Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à 909c, dont l’adresse figure à l’article 8.
Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.
11.7 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à 909c, dont l’adresse figure à l’article 8, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion de vingt minutes au tarif réduit.
L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant.
Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par 909c, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.