Statuts de l’association

Club Agile Rhône-Alpes Lyon

TITRE I – CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment, par la présente, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1er - Titre

La dénomination est Club Agile Rhône-Alpes Lyon.

Article 2 - Objet

Le but de cette association est : la promotion et la diffusion des valeurs et principes du manifeste agile et des approches connexes à l’agilité dans la région Rhône-Alpes.`

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 8 Rue du Docteur Horand 69009 Lyon.

Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 - Durée

L'association est créée pour une durée indéterminée. Seule l’Assemblée Générale peut décider d'y mettre un terme.

TITRE II - COMPOSITION

Article 5 - Composition

L'association se compose exclusivement de membres actifs. Sont appelés membres actifs les personnes physiques qui ont décidé d’organiser et/ou de participer aux évènements organisés par le Club Agile Rhône-Alpes Lyon, et qui s'acquittent de leur cotisation. Chaque membre actif compte pour une seule voix.

Article 6 - Admission

Pour être membre de l’association, il faut adhérer au but défini par les présents statuts et être accepté par le Collectif. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.

Article 7 – Cotisation

La cotisation annuelle est révisée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par :

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 - Administration

L’association est administrée par un collectif de membres actifs, élu pour une année à l’Assemblée Générale. Ce collectif est composé de maximum 20 membres.

Article 11 - Réunion du collectif

Le Collectif se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou à chaque fois qu’un quart de ses membres le demande.

Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

En cas d’indisponibilité, chaque membre du Collectif pourra se faire représenter par un autre membre du Collectif. Un membre ne peut être porteur que d’un mandat de représentation.

Article 12 - Pouvoirs du collectif

Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’association, et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci.

Chaque membre du Collectif représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 13 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif, ou sur demande du quart au moins de ses membres actifs.

Son ordre du jour est réglé par le Collectif.

L’assemblée est animée par le Collectif.

Elle entend les rapports sur la gestion du Collectif, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y lieu, au renouvellement des membres du Collectif.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité simple de ses membres présents.

L’Assemblée Générale a tout pouvoir et peut prendre toute décision relative à la vie morale, stratégique, opérationnelle et statutaire de l’association :

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par un procès verbal, établi par les membres

à tour de rôle. Les décisions prises obligent tous les membres, y compris les absents.

Des personnes extérieures peuvent être invitées (candidat à entrer dans le groupe, personnes ressources...) mais elles n’ont pas droit de vote. Leur avis est consultatif et ils assistent l’Assemblée Générale dans les débats.

Article 14 - Délégataires

Afin de simplifier les relations entre l’association et les tiers, l’Assemblée Générale désigne quatre personnes au sein du collectif auxquelles il est fait délégation de signature pour représenter légalement l’association dans tous ses actes de vie civile (déclarations en Préfecture, assurance, banque, signature des PV...). Ce pouvoir de signature, qui ne peut s’exercer que sur demande expresse de l’Assemblée Générale, engage la responsabilité légale de l’ensemble des membres de l’association.

Les délégataires garantissent l'existence du rapport d'activité et du rapport financier de l'association, qui sont présentés chaque année à l'Assemblée Générale et validés par elle.

Les personnes faisant l’objet d’une délégation de signature peuvent être remplacées à tout moment, à leur demande ou sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 15 – Rémunération

Les fonctions de tous les membres de l’association sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’actions effectuées à la demande de l’Assemblée Générale leurs sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté en Assemblée Générale fait mention de ces frais.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné, en conformité avec les statuts, à fixer les divers points non prévus par ceux-ci, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

TITRE IV – Ressources

Article 17 - Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’Association. Ces ressources incluent (mais ne se limitent pas à) :

1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations,

2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,

3. Les dons et parrainages,

4. Les partenariats,

5. Le prix d’entrée des évènements organisés par l’association.

TITRE V - DISSOLUTION

Article 18 - Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 6 mai 2013 à Lyon.

Signatures de deux membres du collectif