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Règlement intérieur de la médiathèque intercommunale

Terre de Granite

1 – Missions de la médiathèque

        La médiathèque est un service public culturel intercommunal. Elle est essentiellement chargée de contribuer à l’éducation permanente, à l’information, à l’activité culturelle et aux loisirs de tous les citoyens. Pour cela, elle permet la consultation sur place et l’emprunt de documents imprimés, sonores, audiovisuels et multimédia. Elle participe à la vie culturelle de la cité.

        La médiathèque est ouverte à tous. Sa fréquentation implique l’acceptation tacite du présent règlement.

2 – Accès à la bibliothèque

2.1 – Horaires

        Les jours et heures d’ouverture de la médiathèque sont fixés par le Conseil Communautaire et sont portés à la connaissance du public par voie d’affiches et par insertion sur les sites Internet de la Communauté de communes et de la médiathèque.

2.2 – Consultation sur place

        L’accès aux collections est libre et gratuit pour tous. La consultation des jeux vidéo, DVD et CD est libre et gratuite. Pour ces supports, les usagers doivent se rendre à la banque d’accueil afin de solliciter l’aide d’un personnel (prêt indirect). Seuls les DVD portant la mention « Prêt + Consultation sur place » pourront être visionnés dans l’enceinte de la médiathèque.

        La consultation sur place de CD ou DVD personnels est interdite.

        L’accès aux postes informatiques ou à la connexion Wifi est gratuit. Il nécessite une inscription préalable auprès du personnel. L’usager devra alors présenter une pièce d’identité. L’accès à Internet nécessite l’acceptation des conditions de la charte Internet ainsi que la signature de cette charte.

        

2.3 – Comportement du public

        Les locaux réservés au personnel sont strictement interdits au public.

        Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Un comportement correct et respectueux est exigé à l’égard des autres usagers et du personnel. Une tenue décente est exigée. Il est interdit de fumer, manger et de faire pénétrer des animaux à l’exception des chiens accompagnant les personnes déficientes visuelles.

        Il est interdit d’annoter, souligner ou dégrader les documents mis à disposition des usagers. Ces derniers ont l’obligation de respecter les locaux, le mobilier et le matériel.

        La Communauté de communes ne peut être tenue responsable de vols survenus dans l’enceinte de la médiathèque. Il est conseillé aux usagers de ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.

        Les mineurs sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents. Le personnel de la médiathèque n’est pas chargé d’assurer leur surveillance et ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des documents consultés ou empruntés. Les enfants de moins de 8 ans non accompagnés d’un adulte ne sont pas autorisés à fréquenter la médiathèque.

        Toute personne soupçonnée de vol devra, sur demande du personnel de la médiathèque, présenter sa carte de lecteur et la totalité des documents empruntés.

        Tout usager découvrant un document détérioré doit le signaler au personnel de la médiathèque. Il ne doit en aucun cas tenter de réparer ledit document.

3 – Modalités d’emprunt et de retour des documents

3.1 – Inscription

        L’inscription est annuelle, nominative et individuelle. Les pièces nécessaires à l’inscription sont les suivantes : pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour les personnes bénéficiant d’une inscription gratuite, un justificatif de situation sociale sera demandé (carte d’étudiant, de demandeur d’emploi …).

        Pour les mineurs, une autorisation écrite du représentant légal devra être fournie.

        L’usager s’engage à informer le personnel de tout changement concernant son identité ou son domicile.

        L’usager est personnellement responsable de sa carte de lecteur ainsi que des documents empruntés avec cette carte (même si cet emprunt a été réalisé par une autre personne). Il s’engage à informer le personnel dans les meilleurs délais de la perte ou du vol de cette carte. Le remplacement de la carte est payant (1 euro).

        

        La médiathèque accorde un abonnement particulier aux associations, enseignants, animateurs et collectivités diverses pour l’emprunt de livres destinés à des groupes (documents audiovisuels exclus). La carte collective est confiée au responsable, qui contrôle l’utilisation des livres prêtés et est responsable en cas de dommage ou perte d’un document. La quantité de livres empruntés et la durée de prêt seront fixées par la médiathèque en fonction de la collectivité à desservir.

        

3.2 – Cotisation

        La tarification est fixée par le Conseil communautaire et est portée à la connaissance du public par voie d’affiches et par insertion sur les sites Internet de la Communauté de communes et de la médiathèque.

3.3 – Règles de prêt

        Les règles de prêt sont fixées par le Conseil communautaire. Le prêt de documents est ouvert à toute personne titulaire d’une carte en cours de validité selon les modalités suivantes :

        La carte de lecteur doit être présentée pour tout emprunt.

        Les documents exclus du prêt sont :

3.4 – Prolongations

        Le prêt de l’ensemble des documents peut être prolongé 1 fois, pour un délai de 3 semaines. Cette prolongation doit être effectuée avant la date de retour initiale. Elle peut être réalisée en ligne grâce au compte lecteur ou demandée par téléphone au personnel de la médiathèque. La prolongation de documents réservés est exclue.

3.5 – Retours

        Les documents doivent être restitués à la bibliothèque où ils ont été empruntés. L’usager qui restitue les documents doit attendre la fin des opérations de retour pour éviter tout litige ultérieur.

        

3.6 – Réservations

        Les usagers peuvent réserver des documents empruntés dans la limite de 2 par personne. Cette réservation peut être effectuée en ligne par l’usager, sur place ou par téléphone. Lors du retour du document, un courriel ou un courrier les informe de la mise à disposition du document. Ils ont 2 semaines pour venir retirer ledit document.

        Les réservations peuvent uniquement porter sur des documents présents dans les collections de la médiathèque intercommunale (les réservations réalisées sur les documents localisés dans le point lecture de Gerbamont seront à retirer à Gerbamont).

3.7 – Retards, pertes, détériorations

        L’emprunteur est tenu de rapporter les documents de la médiathèque au plus tard à la date fixée au moment de l’emprunt. Au-delà de cette date, aucun autre emprunt n’est possible tant que l’ensemble des documents n’est pas restitué. Aucune pénalité de retard ne lui sera demandée.

        La médiathèque informe les usagers de leur retard par courriel ou courrier, 2 semaines après la date limite de retour. Un second courrier leur sera envoyé 1 mois après cette date s’ils n’ont toujours pas procédé au retour des documents.

        En cas de dommage provoqué par l’emprunteur sur un document, celui-ci doit être signalé au retour dudit document. Si le document peut être réparé, aucun frais n’incombera à l’usager. Dans le cas contraire, l’usager devra procéder au remplacement ou remboursement du document. Les DVD doivent uniquement être remboursés.

        En cas de perte de partie ou totalité d’un document, l’usager doit le remplacer ou le rembourser. Les DVD doivent uniquement être remboursés.

3.8 – Portage à domicile

        Le portage à domicile est gratuit. Il est réservé aux personnes habitant la Communauté de communes qui sont dans l’incapacité de se déplacer.

4 – Reproduction et diffusion de documents

                Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle familial. Toute diffusion publique des documents sonores ou audiovisuels est interdite. La reproduction des documents sonores ou audiovisuels est interdite.

5 – Neutralité du service public

        Toute sorte de propagande est interdite. Aussi, les affiches et tracts seront acceptés et portés à la connaissance du public uniquement s’ils possèdent un caractère socioculturel ou sportif. Le dépôt de tels supports nécessite au préalable l’accord du responsable de la médiathèque.

6 – Application du présent règlement

        Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement.

        Il sera affiché dans les locaux de la médiathèque et remis aux usagers lors de leur inscription.

        Les dispositions du présent règlement pourront être modifiées par décision du Conseil communautaire.

        Tout usager fréquentant la médiathèque s’engage à respecter ce règlement. Si son comportement ne respecte pas ce dernier, le personnel de la médiathèque peut lui demander de quitter immédiatement l’établissement.

        En cas d’infraction grave au règlement ou de négligences répétées, l’usager pourra voir son abonnement suspendu pendant 1 mois voire supprimé. L’accès à la médiathèque pourra également lui être refusé pour une durée déterminée voire définitivement. La suppression de l’abonnement et l’interdiction définitive d’accès à la médiathèque seront prononcées par l’autorité territoriale.