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Manifeste pour un nouveau cadre législatif favorisant le financement participatif (crowdfunding)

 

« Rien n'a plus de force qu'une idée dont l'heure est venue. » Victor Hugo

« Entreprendre consiste à changer un ordre existant. » Joseph Schumpeter

« Les investissements d'aujourd'hui sont les profits de demain et les emplois d'après-demain. » Helmut Schmidt

« Pourquoi dit-on communément “requin de la finance” et jamais “mérou” ou “saumon de la finance” ? Demandez aux petits poissons et aux petits actionnaires. » Jean-François Kahn

Le financement participatif - ou crowdfunding - est le soutien financier direct et collectif de porteurs de projets et petites entreprises. Le cumul des petits investissements de chaque particulier permet le développement de projets à fort potentiel rencontrant des difficultés à recevoir des financements classiques (banques, fonds d’investissement, …).

Les signataires de ce manifeste s’unissent pour attirer l’attention des autorités publiques et de l’ensemble des citoyens, épargnants et soutiens à l’entrepreneuriat sur les opportunités que représentent les financements participatifs  et pour demander la mise en place d’un cadre législatif plus favorable à ce nouveau mode de financement aujourd’hui largement contraint. Ces règlements et leur interprétation favorisent de façon trop exclusive et excessive des systèmes intermédiés au profit d’acteurs comme les banques ou les fonds d’investissement qui ne peuvent investir que des montants très élevés.

Réagir face au repli des circuits de financements traditionnels

La crise financière a montré les limites du modèle de financement traditionnel et déclenché une période de lente réforme des institutions financières pour corriger leurs excès. La crise plus récente des finances publiques requiert  également une réforme de la dépense publique.

La décennie qui arrive, et peut-être bien au-delà, va voir un recul important des capacités de financement du tissus économique par les acteurs systémiques de la sphère financière privée, lesquels vont devoir répondre à de nouvelles exigences de risques et de solvabilité.

La faible réactivité des acteurs de marchés vis-à-vis des phases critiques de la vie des entreprises et des projets qui portent des enjeux sociétaux (innovation, développement local, économie solidaire, aménagement du territoire, etc.) va donc très probablement s’accroître.

Dans le même temps, la sphère publique va également être contrainte dans sa capacité à supporter le développement économique et social.

Face à cette décrue des modes de financement traditionnels, il est urgent, et impératif, d’ouvrir la voie à des modes de financements complémentaires compatibles avec des enjeux de transparence, de traçabilité et de sécurité afin de combler le vide créé, sous peine de voir une contraction sévère de l’activité de nos entreprises. Le lien que les investisseurs exercent sur leurs investissements doit pouvoir se nourrir à nouveau de confiance et de proximité, en réponse aux perceptions d’une finance internationale détachée de l’économie réelle locale.

Le financement participatif s’est affirmé ces dernières années comme une solution complémentaire crédible

Depuis plusieurs années maintenant, le financement participatif a émergé comme une nouvelle forme de financement de l’activité économique et sociale. Plus direct, plus proche, plus transparent, plus solidaire, il a su démontrer que le soutien de petites entreprises et projets individuels par un nombre important de particuliers était une réalité. Aujourd’hui et grâce à l’investissement du grand public français (10 000 épargnants solidaires), les plateformes de crowdfunding ont permis de réunir près de 4 millions d’encours cumulés permettant le développement des projets de plus de 8000 bénéficiaires en France et partout dans le monde.

Malgré les très nombreux freins de la réglementation actuelle, le financement participatif a su émerger (SCOP, réseaux de business angels, nouveaux modèles portés par l’essor du web, etc.), prouvant sa viabilité et démontrant la volonté des épargnants de soutenir des projets en direct.

Nécessité d’agir

La transparence qu’apporte le financement direct, dont l’absence a été une des raisons à la crise financière, voit paradoxalement son application empêchée  par de nombreuses dispositions réglementaires, prudentielles ou d’inerties culturelles du système financier actuel. Cette transparence, loin d’être aidée et encouragée, est souvent utilisée comme une raison pour faire échouer l’apparition de solutions complémentaires.

Dans un contexte de crise, les signataires de ce manifeste souhaitent ouvrir largement le débat et proposer rapidement aux  pouvoirs publics et au législateur un ensemble de modifications des textes actuels.

Ces évolutions innovantes et pragmatiques permettraient d’aider à compenser le repli des circuits de financement traditionnels, de redonner aux citoyens le moyen de contribuer efficacement à l’essor économique et social et d’ouvrir une nouvelle voie pour une finance plus transparente et ouverte aux nouveaux enjeux de notre société.

Elles sont cohérentes avec un modèle de société plus participatif et basé sur une confiance accrue dans la population, mieux à même ainsi de prendre davantage de responsabilités individuelles et collectives pour former une véritable banque citoyenne universelle.