Socle Commun des Données Locales

Définition et Objectifs

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Réf : OpenDataFrance, v1.0 du  31 janvier 18, Licence : CC-BY-SA-NC

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Table des matières

0 - Définition et Objectifs        2

1 - Origine des données        2

1.1 - Les données disponibles dans les bases de l’Etat (data.gouv.fr, ministères ou agences) :        3

1.2 - Les données disponibles dans les bases de la collectivité        3

1.3 - Les données disponibles dans des gisements tiers        4

Certaines données ne sont pas gérées directement par les acteurs publics mais par des acteurs privés, entreprises ou associations, dans le cadre d’une mission de service public ou de coproduction citoyenne, par exemple OpenStreetMap.        4

2 - Démarche        4

3 - Méthodologie        4

3.1 - Spécifications        5

3.2 - Outillages        5

4 - Socle Commun des Données Locales        6

4.1 - Données issues du niveau local        6

4.1.1 - Catalogue        6

4.1.2 - Délibérations        6

4.1.3 - Marchés Publics        6

4.1.4 - Subventions        6

4.1.5 - Equipements Publics        7

4.1.5 - Prénoms        7

4.1.7 - Base Adresse Locale        7

4.1.8 Les règles de codage et de formatage des données locales        7

4.1.9 - Elargissement du périmètre        7

4.2 - Données issues du niveau national        7

4.2.1 - Spécifications        8

4.2.2 - Données du Service Public de la Donnée        8

4.2.3 - Elargissement du périmètre        8

5 - Outils d’extraction des données        8

5.1 - Données issues du niveau local        8

5.2 - Données issues du niveau national        8

6 - Glossaire        9

0 - Définition et Objectifs

Le Socle Commun des Données Locales définit un jeu de données prioritaires, normalisées et communes à chaque collectivité. Dans un premier temps, les données relatives aux compétences générales et à celles des Communes sont proposées. Les données spécifiques aux Interco (EPCI), départements et régions (et autres compétences particulières CCAS...) seront abordées ultérieurement.

On rappelle que la loi République Numérique rend obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 3500 habitants (et de plus de 50 agents) l’ouverture “par défaut, en opendata, de toutes les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental” à l’exception des informations protégées lorsqu’elles peuvent porter atteinte à la vie privé, à la sécurité ou à des droits particuliers (propriété intellectuelle, secret commercial...).

Le Socle Commun des Données locales ne restreint pas cette obligation (“toutes les données…”) mais il aide à la mise en œuvre d’un ensemble cohérent, interopérable et prioritaire de données produites au niveau local afin de constituer un gisement national de qualité.

Il se fixe comme objectifs de :

1 - Origine des données

Les données peuvent avoir plusieurs sources :

1.1 - Les données disponibles dans les bases de l’Etat (data.gouv.fr, ministères ou agences) :

Elles ont été produites ou collectées par les services de l’Etat, elles sont par définition dans un format unique au niveau national.

La projection de ces données au niveau local (nom de la collectivité) permet une production unifiée et normalisée des données relatives à un territoire.

Il s’agit principalement de données dont la transmission à l’Etat est réglementaire : élection, état-civil, budget et commande publique, données légales (Plan Local d’urbanisme, etc.)

 

Si certaines données d’intérêt majeur pour le Socle commun ne sont pas disponibles  immédiatement, un suivi de leur publication nationale et de leur projection locale sera fait dans le temps.

 

1.2 - Les données disponibles dans les bases de la collectivité

Elles sont produites au niveau local, avec peu de partage et de consolidation au niveau national. Elles sont plus précises et plus actualisées que les données nationales qui peuvent faire l’objet d’agrégation ou des restitution annuelles.

Il s’agit principalement de décisions locales ou de données relatives aux services à la population : délibération, accès aux équipements publics, services urbains, …

Dans de nombreux cas, ces données locales sont produites par des éditeurs métier. Ces éditeurs fournissent des solutions clé-en-main à des centaines ou des milliers de collectivités et ils sont au final assez peu nombreux à se partager ce marché (quelques dizaines).

La stratégie d’outillage du Socle Commun de Données Locales est donc de travailler en partenariat avec les principaux éditeurs de logiciel métier qui produisent ou gèrent les données du Socle Commun des Données Locales. Cela permet :

 

1.3 - Les données disponibles dans des gisements tiers

Certaines données ne sont pas gérées directement par les acteurs publics mais par des acteurs privés, entreprises ou associations, dans le cadre d’une mission de service public ou de coproduction citoyenne, par exemple OpenStreetMap.

Leur statuts juridiques et leurs disponibilités sont variables selon les contextes locaux.

2 - Démarche

La démarche retenue pour élaborer le Socle Commun des Données locales s’appuie sur les étapes suivantes :

 

Par finalités, on entend :

3 - Méthodologie

Dans le cadre du projet Opendata Locale, Opendata France a initié une démarche collaborative pour élaborer et expérimenter une première version du SCDL. Cette démarche a permis de :

Elle a également permis d’identifier 4 étapes dans le cycle de co-construction du SCDL :

INFO5.PNG

3.1 - Spécifications

3.2 - Outillages

Dans un autre document, nous traiterons de la publication sur les portails web des données ainsi produites.

4 - Socle Commun des Données Locales

4.1 - Données issues du niveau local

Il s’agit des données produites localement et généralement peu disponibles dans des bases de données nationales. Dans certains cas, elles apportent un niveau de détail ou de “fraîcheur” (temps réel ou mise à jour rapprochée) que n’ont pas les bases nationales.

Nota : Un appel à commentaires a été ouvert à compter durant le second semestre 2017. Les propositions et suggestion ont été prises en compte pour la publication de la version v1.0 des spécifications du SCDL (clôture finale au 31 jan. 2018).

4.1.1 - Catalogue

        Catalogue des données publiées en opendata par la collectivité.

4.1.2 - Délibérations

Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale.

4.1.3 - Marchés Publics

Données essentielles des marchés publics et concessions (dont le montant est supérieur à 25 000 € HT).

4.1.4 - Subventions

Liste des subventions publiques attribuées par une collectivité

4.1.5 - Equipements Publics

Liste des Équipements Publics gérés par une collectivité

4.1.5 - Prénoms

Liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil

4.1.7 - Base Adresse Locale

Liste des adresses d’une collectivité

4.1.8 Les règles de codage et de formatage des données locales

Lorsque la collectivité publie des données qui ne font partie du Socle des Données Locales, il est cependant fortement recommandé d’appliquer des règles de cohérence, d’interopérabilité et de suivre de bonnes pratiques pour la publication d’un jeu de données de qualité.

Nous proposons de suivre les règles suivantes : Normalisation SCDL - Eléments de base

4.1.9 - Elargissement du périmètre

A des ateliers de travail permettront d’élargir le périmètre du socle de données locales, suite à la consultation est ouverte pour identifier les données les plus pertinentes :

(http://agora.opendatafrance.net).

Cela constituera la version étendue du SCDL appelée v2.0.

Toutes les données qui seront ajoutées au Socle Commun de Données locales n’ont pas vocation à devenir prioritaires comme cela est le cas pour la version de base V1.0. Mais si une collectivité décide d’ouvrir des données de cette catégorie, des formats normalisés seront proposés pour favoriser leur inter-opérabilité et leur réutilisation (application ou agrégation).

4.2 - Données issues du niveau national

Il s’agit des données produites par différents niveaux administratifs et consolidées dans des bases de données nationales, gérées par des ministères ou des agences de l’Etat. Elles ont un niveau de qualité de haut niveau et possède un format national unique. Dans le cadre du projet OpenDataLocale, la proposition est d’extraire (ou de “projeter”) ces données à  l’échelle de la collectivité concernée, généralement la Commune, pour faciliter la récupération des données et leur mise à disposition à un format normalisé.

Ces données sont extraites des bases nationales : DGCL, INSEE, CGET, DGFIP, etc..

4.2.1 - Spécifications

 

Elles concernent les données suivantes :

(Description ultérieure)

4.2.2 - Données du Service Public de la Donnée

Certaines données seront produites et accessibles en open data strict dans le cadre de la mise en oeuvre du Service Public de la Donnée : projection à l’échelle territoriale de la base SIRENE, RNA, BAN, Cadastre.

(Description ultérieure)

4.2.3 - Elargissement du périmètre

Des ateliers de travail permettront d’élargir le périmètre du socle de données issues du niveau national.

5 - Outils d’extraction des données

5.1 - Données issues du niveau local

Un travail est en cours avec les éditeurs de logiciel spécialisés pour valider la faisabilité de production automatisée des données du socle commun. 

Ce travail est en cours avec les éditeurs suivants : Berget-Levrault, ESRI, MGDIS, OpendataSoft, Digitech, CIRIL, Adminext, AchatPublic, Agora+, AchatSolution, Info-Pro, d’autres à venir. 

5.2 - Données issues du niveau national

Une API data.gouv.fr est disponible (en cours d’évolution) pour intégrer les données projetées du niveau national sur les portails locaux. Cf chapitre 4.2.1.

https://doc.data.gouv.fr/faq/integrateur.html

Une autre API data.gouv.fr est disponible (en cours d’évolution) pour afficher sur une page web les données publiées par une collectivité sur le portall Data.gouv.fr

C’est l’objet de la fiche pédagogique : “Comment publier un jeu de données sur Data.gouv”

https://docs.google.com/document/d/1ooyAw_BSLN9GjIDvLUUSsHSE2L9NhkqbJjJ6hREXbFE/pub

NB : Cette API ne présente pas uniquement les données publiées par la collectivité, elle restitue aussi toutes les données publiées par des producteurs qui situent les données sur le périmètre INSEE de cette collectivité. Les données sont alors présentées dans l’ordre suivant : données projetées des bases nationales, données éventuellement publiées par un collectivité en tant qu’organisation, données éventuellement publiées par des tiers et localisées dans le périmètre géographique de la collectivité concernée.

Un script développé par Datakode dans le cadre du projet OpendataLab en Occitanie permet l’intégration automatique de ces données sur un site web local :

http://datakode.github.io/metaclic/

Cela donne par exemple la restitution suivante :

http://opendatalocale.net/index.php/portail-opendata/

6 - Glossaire

ODL / SCDL Définition et Objectifs v1.0                                                        p. /