Législatives 2017

Yvan Bachaud, candidat 11ème circonscription du Rhône

Un pays ne peut pas être qualifié de démocratique quand - entre deux scrutins - les citoyens ne peuvent pas reprendre la parole pour décider - en toutes matières - de ce qui les regarde par référendum d'initiative citoyenne (RIC) à tous les niveaux territoriaux. 

Plus de 80% des Français sont favorables au principe du RIC. (Note)

Pour donner au peuple la "maîtrise de son destin", il suffit de modifier la Constitution en son article 3, titre I: De la souveraineté. (Modification en italique bleu entre crochets.)

Article 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par le voie du référendum {d'initiative citoyenne  en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire."}

C'est l'unique revendication du CLIC (Comité de Liaison pour l'Initiative Citoyenne)  clic-ric.org, sous la bannière duquel je suis candidat avec cette unique proposition .

Le RIC présente 5 intérêts principaux.

Note  

83% des Français favorables au RIC, sondage IFOP très récent d'avril 2017.Cela en confirme deux autres  de 2002-2003 à 82 et 88 %.


Yvan Bachaud, bachaud.yvan@free.fr Tel 04.72.24.65.02   ( Bayettant 69360 Communay)


ATTENTION : SI vous voulez marquer le coup et voter pour moi il faut télécharger mon   bulletin ! Sur le site www.clic-ric.org   

C'est pas essentiel… mais mieux que s'abstenir aux deux tours...Vive la Démocratie.. !




               NON, le MAIRE de COMMUNAY n'est pas un dictateur…

En 2008 comme en  2014, la liste de M.Laurent Verdone a refusé de signer un « engagement public» pour une simple  «application démocratique» de la LOI du 13.08.2004 :

Organiser systématiquement toute consultation demandée par 20% des inscrits et prendre en compte le résultat mais seulement si le OUI l'emporte avec un meilleur score que celui de la Majorité. Ce qui pourtant est  «démocratiquement» inattaquable..

En 2014, M. Jean-Philippe Choné a lui signé cet « engagement public» du CLIC.

Contrairement à M. Verdone pendant 12 ans M. Choné a donc librement décidé de placer sa gestion de la commune sous le contrôle continu de ses administrés qui, à tout moment , peuvent mettre en cause une décision ou proposer qu'un projet soit inscrit au budget.

A plusieurs reprises j'ai rappelé à M. Verdone et à l'association « ATOUT Communay» qu'ils disposaient d'un outil démocratique et efficace pour jouer véritablement  leur rôle d'opposition.

En leur signalant que le CLIC (Comité de Liaison pour l'Initiative citoyenne) propose de faire un test du soutien populaire dont bénéficie une proposition en consultant un échantillon de 178 inscrits tirés au sort, contradictoirement informés ce qui est une procédure assez légère.

Depuis 2014, ni M. Verdone, ni «ATOUT Communay» n'ont souhaité en appeler à l'arbitrage de la population se contentant d'une critique aisée, à ce qu'on dit, mais sans effet possible , de quelques actions ou projets de la majorité municipale.

Sur le projet de zone commerciale face au collège

- Que fait l'association des artisans et commerçants ?

Il y a quelques mois, j'ai informé  la Présidente qu'elle avait à sa disposition une procédure démocratique et efficace pour s'opposer au projet si le jour du vote, elle avait le soutien de la majorité de la population contradictoirement informée.Je me suis mis à sa disposition pour l'aider à lancer la procédure de test sur 178 inscrits et fait remarquer, qu'en cas de succès criant au niveau du test, il n'était pas exclu que le  maire renonce tout de suite,sans attendre la poursuite de la procédure.

Je l'ai relancée une fois. Elle ne m'a jamais recontacté.

- Que font l'opposition et son« bras armé «ATOUT Communay»?

La LOI du 13.08.2004 dispose que 20% des inscrits peuvent demander une consultation sur toute question municipale et ils  ne le font pas alors que notre «prétendu dictateur» a signé l'engagement de l'organiser et de prendre en compte le résultat s'il dépassait le score obtenu par sa liste en 2014.

(Seuls 11 maires sur une soixantaine sollicités ont signé: Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Étienne, Grenoble, Perpignan, Drancy, Ajaccio, Yerres, La Ravoire,Communay!)

L'opposition municipale,«ATOUT Communay» et les commerçants ne souhaitent pas que les électeurs de Communay puissent décider de l'opportunité de la création de cette nouvelle zone commerciale. C'est donc probablement qu'ils estiment que la population est majoritairement pour!

Sachez en tous cas que tout citoyen peut lancer une demande de consultation pour tenter de s'opposer à une décision de la majorité ou de faire adopter un de ses projets. Il doit justifier du soutien de 20% des inscrits pour obtenir la consultation.

L'initiateur de la procédure peut -s'il le veut- commencer par un test sur 178 inscrits tirés au sort.

Étant retraité et connaissant très bien la procédure je suis prêt à largement participer quel que soit le sujet de la demande de consultation.( A disposition pour toutes demandes de précisions...)

Yvan Bachaud, bachaud.yvan@free.fr  Site : clic-ric.org  
Tel 04.72.24.65.02 & 06.23.96.08.15  ( Bayettant 69360 Communay)