Mentions légales

Le site atelierdepierroton.com est la propriété de la société GÉRARD FONTAINE (ATELIER DE PIERROTON) Code APE 553A domiciliée à Cestas-Pierroton 33610. Gérard Fontaine est gérant de la société.

Directrice de la publication : Gérard Fontaine

SIRET : 44002696100019

Données personnelles : Le site atelierdepierroton.com ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans le cadre du service de réservations en ligne, d'envoi de mail ou d'inscriptions dans les news letters, questionnaires ..  Les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique,atelierdepierroton.com s'engage à ne pas céder ses données à des tiers. atelierdepierroton.com se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations et offres promotionnelles concernant ses propres services.

Par ailleurs, atelierdepierroton.com utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur.

Protection de la vie privée

Droit d'information (article 32  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Le responsable des traitements mis en œuvre est atelierdepierroton.com. Les inscriptions de base sont transmises à atelierdepierroton.com par les opérateurs de communications électroniques qui sont responsables de leur contenu. Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de l'opérateur concerné. Il en est de même de la non transmission par un opérateur de l'inscription de base de l'un de ses abonnés.

Droit d'opposition(article 38  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d'accès (articles 39 , 41 , 42   de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification (article  40  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans tous les cas, l'exercice de ces droits s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à contact@atelierdepierroton.com 

Photos d'immeubles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu'il est seul occupant d'un immeuble ou d'une maison ainsi que l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble peuvent demander la suppression dans le site atelierdepierroton.com de la photographie de cet immeuble ou maison en s'adressant à contact@atelierdepierroton.com

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données télé-chargées à partir de atelierdepierroton.com est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

L'opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, l'absence de ce pictogramme n'autorise pas la collecte d'information sans le consentement de l'abonné.

atelierdepierroton.com se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

Conditions d'utilisation

Avertissement

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de atelierdepierroton.com est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de atelierdepierroton.com est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , atelierdepierroton.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Agence internet : Arcachon Communications