Projet de règlement intérieur
Le présent titre s’applique aux réunions des instances statutaires définies à l’article 9 de nos statuts : l’Assemblée générale ; le Comité directeur ; le Bureau exécutif ; le Conseil d’arbitrage.
Les convocations aux réunions peuvent être adressées aux membres des instances statutaires par courrier postal ou par courrier électronique. Les convocations sont également publiées sur le site internet de l’association.
La convocation doit préciser : l’agglomération où se déroule de la réunion, l’adresse pouvant être précisée ultérieurement ; les horaires de début et de fin ; un projet d’ordre du jour.
Les points figurant à l’ordre du jour peuvent être de trois types :
Chaque réunion d’une instance statutaire commence par l’adoption de l’ordre du jour. Les motions statutaires ne peuvent être retirées de l’ordre du jour.
Les statuts prévoient un nombre maximum de mandat par mandant à 3 pour l’Assemblée générale (§10.2) et le Comité directeur (§12.2) et 2 pour le Bureau exécutif (§13.2).
Les mandats doivent être adressés au secrétaire fédéral par courrier postal ou électronique au moins 5 jours avant la réunion. En cours de réunion, un membre qui devrait la quitter peut désigner un mandataire.
Un mandat doit préciser explicitement le nom du mandataire et la réunion concernée.
Le mandataire doit être membre de l’instance statutaire pour laquelle il reçoit un mandat.
Un mandataire ne peut transmettre son mandat à un tiers.
Chaque réunion est animée par un bureau de séance. Le bureau de séance a pour mission de veiller au bon déroulement des travaux notamment au respect du règlement intérieur et des statuts, de l’ordre du jour et des horaires annoncés. Il veille à la distribution équitable des temps de parole.
Le bureau de séance peut décider de limiter le temps de parole de chaque intervenant et de clore les débats sur un point de l’ordre du jour, en passant au vote le cas échéant, pour passer à l’examen du point suivant.
Le bureau peut proposer de repousser l’examen d’une résolution ou d’une contribution à une prochaine réunion.
Les décisions qui ne font pas consensus sont soumises au vote.
Les votes se font à main levée. Une carte de vote peut être remise pour distinguer les membres avec voix délibérative des autres personnes présentes. Une carte de vote supplémentaire est remise par mandat.
Toutefois un vote a lieu au scrutin secret dans les cas suivants :
Lors d’un vote à scrutin secret le bureau de séance désigne des scrutateurs parmi les personnes présentes volontaires. En cas de contestation la désignation des scrutateurs se fait par tirage au sort.
Les votes blanc et nuls sont comptabilisés mais ne sont pas considéré comme des suffrages exprimés.
Un appel à candidature est joint à la convocation de l’instance statutaire.
Les candidatures et le cas échéant leur profession de foi doivent être soumises au plus tard cinq jours avant la réunion. Toutefois si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidatures sont réouvertes le jour de la réunion.
Les candidatures et le cas échéant leur profession de foi sont diffusées au membres du corps électoral et peuvent l’être sur le site internet de l’association.
Tout membre d’une instance statutaire peut soumettre par écrit une proposition de résolution ou de contribution.
Le secrétaire fédéral leur adresse un appel à proposition avant chaque réunion et annonce un délai pour le dépôt des propositions qui ne peut être inférieur à quinze jours. Il peut également imposer une limite à la longueur des textes proposés.
L’examen des propositions reçues dans les délais est inscrit à l’ordre du jour sauf décision contraire du Bureau exécutif motivée par écrit dans la convocation. Ces propositions sont diffusées auprès des membres de l’instance statutaires et peuvent l’être sur le site internet de l’association.
Les propositions soumises hors délais peuvent être inscrites à l’ordre du jour sur proposition du Bureau exécutif.
Un membre du bureau de séance a pour mission de prendre des notes en vue de rédiger un compte rendu de la réunion. Son projet de compte-rendu est complété et diffusé par le secrétaire fédéral dans le mois qui suit la réunion. Celui est réputé adopté s’il n’a pas fait l’objet d’observations dans les 15 jours après sa diffusion. Une nouvelle proposition prenant en compte les observations formulées peut être diffusée. En cas de litige sur le compte-rendu, la prochaine réunion de l’instance concernée tranchera, ou, pour l’Assemblée générale, la prochaine réunion du Comité directeur.
Les élections se font selon un scrutin majoritaire plurinominal à un tour. Chaque électeur a droit à un nombre de voix qui correspond au nombre de sièges à pourvoir. Il distribue tout ou partie de ses voix (une par candidat) parmi les candidats. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d’égalité entre deux candidats, le plus jeune est élu.
(en complément des dispositions de l’article 10 des statuts)
La convocation à l’Assemblée générale doit comprendre notamment :
L’assemblée générale est composée de tous les adhérents à jour de leur cotisation. On prend donc en compte tous les adhérents de l’année civile précédente et les nouveaux adhérents de l’année civile en cours. Ces adhérents peuvent mettre à jour cotisation pour l’année en cours pour participer à l’Assemblée générale à tout moment.
Les demandes d’adhésions reçues après l’envoi des convocations ne sont pas prises en compte : l’admission des nouvelles adhésions est suspendue jusqu’à la fin de l’Assemblée générale.
Le projet d’ordre du jour est validé par le bureau sur proposition du secrétaire fédéral pour les réunions de comité directeur.
Le Bureau exécutif désigne en son sein 3 à 5 personnes pour former le bureau de séance de l’Assemblée générale.
(en complément des dispositions de l’article 12 des statuts)
Le nombre de membre du comité directeur à élire lors de l’Assemblée générale correspond à 10% des membres de l’association à jour de cotisation lors de l’envoi de la convocation de l’assemblée générale.
Le nombre de sièges ne peut être inférieur à 15 ni supérieur à 30.
Les sections qui n’auraient pas désigné explicitement de représentant lors d’une assemblée générale locale sont représentées par leur président. Une personne élue par l’Assemblée générale qui serait également désignée comme représentant d’une section ne dispose pas d’une voix délibérative supplémentaire.
Le projet d’ordre du jour est validé par le bureau sur proposition du secrétaire fédéral.
Le président de l’association propose au Comité directeur 3 personnes devant former le bureau de séance.
La Comité directeur nouvellement élu se réunit immédiatement après la clôture de l’Assemblée générale, ou le lendemain de celle-ci pour élire le président de l’association.
Les candidats disposent chacun d’un temps équivalent pour présenter leur candidature et répondre aux questions.
L’élection du président de l’association se fait au scrutin majoritaire à deux tours. Si aucun candidat n’est élu au premier tour seul les deux candidats en tête peuvent participer au second tour.
Le président présente, dès la réunion du Comité directeur où il a été élu, la liste des membres du bureau exécutif qu’il propose et les fonctions de chacun et la soumet à l’approbation du Comité directeur. En cas de rejet de sa proposition par le Comité directeur il doit présenter une nouvelle proposition.
(en complément des dispositions de l’article 13 des statuts)
Le bureau exécutif compte au plus 10 membres, sans y inclure les membres de droit.
Le projet d’ordre du jour est validé par le président sur proposition du secrétaire fédéral.
Le président de l’association préside les réunions du Bureau exécutif. Il désigne deux autres membres du Bureau exécutif pour l’assister.
Pour l’information des adhérents, la composition des instances statutaires sont annexées au règlement intérieur ainsi que la liste des sections reconnues, les délégués de l’association auprès des associations tierces et, pendant deux ans après leur adoption, les motions statutaires et résolutions adoptées.
Les annexes du règlement intérieur ne font pas partie de celui-ci.