Comité: WIPO 3 - Innovation

Problématique: Quelle part donner aux partages de connaissances tels que la licence Creative commons, Open Sourcing dans la promotion de l'innovation?

Chair: Jan Hulsebosch

Introduction

Le partage est une grande partie de notre vie. Nous ne passons pas un jour sans au moins partager une chose avec quelqu’un. On peut partager un histoire, une idée, un livre, une image et même ses émotions avec qui que ce soit. Ce phénomène est un des nombreux qui nous rend humain et est un pilier de société, quelle qu’elle soit. Ce phénomène dure depuis toujours, en commençant par les pères racontant l’histoire de comment ils ont tué un sanglier à leurs enfants, et a évolué jusqu'à nos partages de photos sur les réseaux sociaux. Les manières de partager ont changé mais l’objectif de base reste le même.

Maintenant, avec la croissance de l’importance du système d’innovation, au sein du monde professionnel, la loi a établit un système pour assurer que l’auteur du travail soit identifié et soit maître de son travail. Ce système est celui du copyright. Ce système  fonctionne mais possède des limites. C’est là que les organisations comme Creative Commons et Open Source Initiative interviennent. Elles fournissent des licences simples et gratuites de droits d’auteur , avec plus de fonctions, mentionnées plus tard dans le rapport. Mais la question qu’on se pose en parlant de ce type d’organisations, est leur rôle d’informer le monde, afin que ces innovations  puissent être appliqués dans le monde professionnel.

Termes clés

Innovation

“Une nouvelle méthode, idée, produit...etc.” -en.oxforddictionaries.com

Une innovation est un produit ou un procédé qui permet, en général d’avoir une nouvelle approche sur notre façon de faire quelque chose ou de trouver une nouvelle solution technique à un problème.

Ce terme a une définition très vaste. C’est pour cela que nous en réduirons sa définition à “savoir-faire’’. Le savoir faire est l’aspect théorique d’une innovation, et est diffusé au travers de Creative Commons (CC) et la Open Source Initiative (OSI).

Propriété Intellectuelle (PI) 

La propriété intellectuelle fait référence aux créations de l’esprit, telles que les inventions; travaux littéraires et artistiques; designs; symboles, noms et images utilisées dans le commerce.” -wipo.int

La PI est un moyen pour les individus de gagner en reconnaissance ou de bénéficier d’avantages économiques grâce à leurs inventions. C’est permis alors quelles sont protégées au sein de la loi, grâce aux licences telles que les brevets, les droits d’auteur et les marques déposées. Ce n’est pas seulement profitable au créateur lui-même, mais également au grand public, qui peut utiliser ces inventions, tout en respectant la licence bien sûr. La question de la PI est très importante, tout particulièrement en ces temps marqués par la constante innovation et création.

Brevet

Un brevet est un droit exclusif  accordé à une innovation, donnant tous les droits au créateur. Un brevet impose aux autres personnes qui souhaitent utiliser l’innovation de demander la permission et d’approuver  aux termes et conditions du créateur. Mais non seulement les brevets protègent contre le plagiat, mais ils permettent aussi d’étendre la culture générale, puisqu’une divulgation complète doit être donnée sur le fonctionnement de l’innovation. L’innovation doit être prouvée utile afin qu’elle aboutisse à l’obtention d’un brevet. Un brevet n’a pas une durée de vie illimitée, en effet il expire au maximum au bout de 20 ans et le titulaire du brevet doit payer quelques redevances.

Droits d’auteur

Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur s’applique à l’instant où l’on lève son stylo d’une feuille, que l’on prend une photo ou que l’on sauvegarde un document. Il n’y a pas de coût pour le droit d’auteur, ni de répertoire d’oeuvres protégées par ce dernier dans certains pays. Il est possible de marquer son travail avec un symbole © et de son nom, même si celui-ci n’augmente pas la fermeté du droit d’auteur. Tout cela a été établi dans la convention de Berne de 1886.

http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/summary_wct.html 

Creative Commons (CC)

Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui fournit des licences de droits d’auteur facilement et gratuitement à travers le monde grâce à internet. CC fonctionne de la manière suivante: en faisant la demande pour une licence de droits d’auteur, la personne concernée précise les droits dont elle aimerait jouir sur son oeuvre, et en accord avec CC décide des conditions de partage de l’oeuvre, telles que la mention de son auteur. Après qu’un travail soit sous licence CC, Creative Commons le place sur l’une de ses plateformes de partage, où il sera accessible à tous. Cela permet un partage rapide et facile de diverses innovations, tout en maintenant certains des droits associés aux droits d’auteur. Il est même possible d’en tirer un profit pécuniaire.

Open Source Initiative (OSI)

L’Open Source Initiative est aussi une organisation à but non lucratif dont le but est de permettre un partage efficace d’informations, mais concernant les logiciels. OSI a une “Open Source Definition”  qui énonce dix conditions que le logiciel doit respecter pour pouvoir porter cette licence. Une fois le logiciel reconnu par OSI, il est accessible sur l’une de leurs plateformes de partage ouverte à tous. A l’opposé de CC, OSI permet et encourage même des modifications sur le logiciel d’origine. Mais cependant il n’existe aucun historique de son utilisation et on ne peut y ajouter aucune restriction. Ce n’est véritablement qu’une façon d’ouvrir son travail au monde. Il est possible que vous connaissiez certains logiciels concernés par l’open source tels que: Firefox, Openoffice ou Gimp. Dans ce rapport nous parlerons d’open source, ce qui signifie un logiciel accessible librement par tous.

Les bénéfices du partage de “savoir-faire” (sharing know how)

Avant de parler des problèmes qu’apportent ces organisations, il est important d’expliquer pourquoi est ce que le partage du savoir-faire est si important. Bien sûr, les domaines  cela est applicable sont vastes, donc voici quelques domaines ou l’OSI et la CC ont apporté une amélioration.

Médecine - OpenMRS (open source)

La santé a toujours été un problème répandu mondialement, au point de ne plus en avoir de chiffre. Heureusement, certaines personnes essayent de régler ce problème de différentes manières. C’est ce que fait la communauté de l’OpenMRS en développant un programme open source qui est une base de données pour les patients. Ceci n’est pas révolutionnaire, mais ce qui fait de cela quelque chose de spécial, est le fait que c’est gratuit. C’est un ustensile essentiel pour tout ceux qui veulent pratiquer la médecine de façon complètement libre. Cela permet aux petits cabinets médicaux d’économiser beaucoup d’argent. Cet OpenMRS est un bon exemple qui montre comment le partage de savoir-faire améliore un certain domaine et aide la société à progresser.

Site de l’OpenMRS: https://openmrs.org 

Technologies vertes - OBI

Pour faire un lien avec les autres sujets que nous allons débattre pendant la conférence, l’open source peut aussi s’appliquer aux technologies vertes. Il existe un projet s'appelant l’OBI, pour Open Building Institute. Ce programme est centré sur la création d’une base de données de tous les éléments nécessaires pour la construction de maisons écologiques. Cela concerne les structures, l’immobilier et les matériaux. La beauté du concept est le fait que tout le monde peut contribuer en donnant des idées, qui, plus tard, sont sélectionnées puis postées. La raison pour laquelle ce concept est si spécial est qu’il permet une base de données solide, tout en encourageant la diversité et la créativité ainsi que la contribution pour une bonne cause.

site officiel de l’OBI: http://openbuildinginstitute.org/ 

Les problématiques des CC et les systèmes OPI

L’accès

Accès individuel

Ces systèmes ont besoin de l’Internet pour fonctionner. C’est justement cela qui les rend uniques. Nous sommes tous d’accord pour affirmer qu’Internet est une des meilleures façons de partager. Il est possible de partager des photos, des vidéos et plein d’autres choses. Bien que nous ayons fait d’énormes progrès dans l’accessibilité d’Internet dans le monde entier, il reste encore du travail à faire. Selon www.internetlivestats.com , il y avait 268 millions d’utilisateurs d’Internet en 2013 en Afrique. Ce n’est qu’un quart de la population totale. Les utilisateurs sont qualifiés ici comme “des individus qui peuvent accéder à l’Internet à la maison, par n’importe quel type de dispositif et de connection” (www.internetlivestats.com), et non pas des personnes qui y ont effectivement accès. En comparaison, l’Europe a 520 million d’utilisateurs d’Internet, c’est à dire environ 70% de sa population totale. Mais cela signifie toujours qu’il reste 30% qui n’ont pas accès à ces plateformes et ainsi n’arrivent pas à les améliorer ou utiliser. Cela vient du manque d’infrastructure dans ces régions.

Accès national

Les licences CC et OPI créent effectivement une zone grise dans le système des droits intellectuels. Si avant il y avait soit « Tous droits réservés » soit « Aucun droit réservé », il existe maintenant « Certains droits réservés ».  Ceci suscite des conflits dans la plupart des systèmes nationaux de droit intellectuel. Pour y remédier les bureaux des organisations doivent conclure des accords avec les bureaux nationaux de brevetage de chaque pays. Ainsi, le CC et l’OPI peuvent adapter les licences aux exigences de l’état, pour les rendre viables dans le pays. Dans le même contexte, les interdictions sur Internet dans certains pays, comme la Chine, le Pakistan et l’Inde, rendent l’accès à certaines innovations délicat.

http://www.wipo.int/edocs/mdocs/copyright/en/educ_cr_im_05/educ_cr_im_05_www_54033.pdf 

La menace à l’industrie du brevetage

Il va de soi que l’industrie du brevetage est grande. Pendant les deux dernières années, l’Office Européen des brevets a déposé 2,5 millions de demandes de brevets. Ce travail est réalisé par 7000 employées dans plus de 30 pays. Avec la croissance du nombre de licences CC et OPI, ces emplois sont menacés, tout comme les emplois dans d’autres offices des brevets. Avec toujours plus d’innovateurs qui se tournent vers CC et OPI et la hausse de l’intérêt envers les licences, les offices de brevets auront moins de travail. Vous direz peut-être « Peu importe, moins de travail n’est pas si grave que ça ». C’est vrai, mais dans cette époque de crise économique, ces personnes qui sont moins utiles, vont être licenciées, parce qu’elles coûtent trop à l’office. C’est une simple question de marché, s’assurant qu’il y ait un marché pour les deux systèmes.

Le potentiel de CC et OSI

L’expansion continu

L’open sourcing existe déjà depuis un certain temps. Le premier programme open source est lancé en 1991. Il est passé par plusieurs phases, de s’être fait qualifié de « cancer » par Microsoft jusqu’à devenir essentiel dans l’industrie de l’informatique. Prenons de nouveaux exemples sur CC, qui eux sont passé par quatre différentes versions de licences, chacune s’améliorant et répondant aux demandes faites sur la précédente version. Leurs chiffres sont aussi incroyable : depuis la fondation en 2001, CC a atteint plus d’un milliard de licences appliquées, ce qui est énorme. Mais l’open source est devenu plus qu’une simple manière d’avoir des programmes gratuitement. Ca s'étend, et rapidement. Juste pour vous donner une idée, il y a une université dans les Philippines qui donne des cours sur l’open source. Malheureusement ils ont disparu d’Internet il y a quelques années, mais le simple fait qu’il y ait une université se concentrant sur l’open source  montre l’impact qu’il commence à avoir sur l’industrie. Un autre exemple de cette expansion est l’image au public que ces plateformes de partage se sont données. Deux des cinq sites web les plus visités, d’après une étude menée par Alexa, sont des sites utilisant des licences CC et dont le but est de partager tout ce qu’ils ont. Et même si ces sources ne sont pas considérées comme des sources entièrement sûres, l’information et donc l’innovation est toujours disponible.

Les exploits déjà atteints

Rendant un centre de recherche international accessible à tout le monde – CERN

Le CERN est un énorme centre de recherche internationale, avec des milliers de scientifiques travaillant dessus dans le monde entier. Le CERN est le plus connu pour la découverte du Boson de Higgs, aussi connu sous le nom de particule X. Avec autant de personnes travaillant dessus dans le monde entier, un des défis est d’envoyer les résultats aux universités respectives. Mais du fait que le CERN soit un centre de recherche internationale, l’espionnage industriel n’est pour eux pas un danger, ils peuvent se permettre de tout simplement mettre leurs résultats sur Internet. Ils ne mettent néanmoins pas les résultats au milieu du net. A la place, ils mettent une licence C00 sur leurs résultats, ce qui est la licence de CC qui permet l’utilisation du contenu. Ceci est incroyable, vu que maintenant, même un étudiant en cinquième peut accéder aux résultats, avec aucun besoin de mot de passe ou d’une garantie d’accès. Ceci permet à tout le monde d’exploiter les données et accélérer le processus de recherche.

Un système d’exploitation open source GNU/Linux

Le premier programme open source est probablement le plus important. Le système d’exploitation GNU a démarré en 1983, quand le fondateur Richard Stallman a souhaité trouver « une façon de retrouver l’esprit coopératif qui régnait dans la communauté informatique dans le passé – de rendre la coopération de nouveau possible en retirant les obstacles à la coopération imposés par les propriétaires des logiciels. » (www.gnu.org). Il a voulu trouver une manière de travailler sur un projet avec un certain nombre de personnes sans avoir à se soucier des limites légales d’un projet privé. Cela vous rappelle quelque chose? Plus tard GNU a été fusionné avec le noyau Linux créé par Linus Torvalds. Un noyau est une partie vitale de tout système d’exploitation, c’est ce qu’il manquait justement au projet GNU. GNU/Linux a été lancé dans les années 90, et s’est fait connaître plus tard juste comme Linux. Maintenant Linux est un des trois systèmes d’exploitation principales, avec le IOS d’Apple et le Windows de Microsoft. L’histoire de GNU/Linux est le parfait exemple du fonctionnement d’open source. Le début avec un groupe de programmeurs libéraux, pour finir dans un mouvement qui réforme l’industrie informatique actuelle, tout cela avec l’aide de petites additions de personnes partout dans le monde.

Solutions

Accès individuel

Cette solution concerne uniquement l’infrastructure. S’assurer que de plus en plus de zones sans internet aient accès au monde. Ceci peut être fait par l'établissement de certains délais pour un certain nombre d'individus concernés, ou même par le soutien financier entre les pays pour ce but.

Accès national

Celle-ci s’oriente vers l'assurance de chaque pays àe ce dialogue avec CC et OSI et arrive à un accord. Ceci peut être fait en obtenant l’engagement des pays n'ayant pas encore fait d’accord et en assurant qu’ils seront ouverts aux idées des organisations. Bien sûr, on ne peut pas mettre un délais sur cela ou forcer les pays à faire des accords, mais de les encourager serait positif.  

La menace à l’industrie du brevet

Celle-ci relève du marketing de base, s’assurant qu’il y a assez de marché pour les deux industries. Ceci peut être fait en limitant à un moment les licences CC et OSI dans l’expansion de leur marché, afin qu’il reste de la place pour les bureaux nationaux de brevets. Rappelez-vous que CC et OSI sont des organisations sans but lucratif et que leurs employés ne sont pas directement à risque par une perte de marché étant donné que leur produits sont gratuits.

Bibliographie

https://opensource.org/
https://creativecommons.org/
http://www.wipo.int/
https://docs.google.com/document/d/1m5oR8OQfc9kTO3G1m7mGfYpGWwN7IBst6k-rN2h2xis/edit 
https://en.oxforddictionaries.com/
http://www.internetlivestats.com/
https://www.epo.org/
http://www.iphandbook.org/
www.accesscopyright.ca
www.copyrightinformation.org
www.infojustice.org
www.americanassembly.org
www.oss-watch.ac.uk
www.patentfile.org
www.uspto.gov
http://openbuildinginstitute.org/ 
https://openmrs.org