1. COMPTE-RENDU DE REUNION

Association QualiLor Santé

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Réunion plénière 2-2017 / QualiLor Santé

  1. TITRE DE LA REUNION

Réunion Association QualiLor Santé

Lieu :

Domaine de l’Asnée

Date :  

06/06/17

Animateur :

Mme Grandhaye

Secrétaire :

Mme C. Bossu-Thullier  

Heure Début :

9h30

Heure Fin :

16H00

THEME et OBJECTIF GENERAL :  

Réunion plénière de 2ème trimestre 2017 : évènements indésirables – tableaux de bord d’indicateurs

ORDRE DU JOUR (Thèmes, objectifs par thème) :

  1. Travaux en cours QualiLor
  2. Evènements indésirables : réglementation et organisation (ARS et CHR Metz-Thionville)
  3. Ateliers pratiques tableaux de bords d’indicateurs secteur sanitaire et secteur médicosocial

A la suite du changement de bureau et de présidence lors de la précédente assemblée générale en février dernier, Mme Grandhaye, Présidente, introduit la journée et présente les membres du bureau.

Chaque participant se présente à son tour.

  1. Travaux en cours Qualilor

Mme Grandhaye fait un point sur l’avancement des travaux du bureau :

Lors des derniers échanges avec l’ARS (avril 2017), l’association ne s’est pas positionnée pour être Structure Régionale d’Appui, mais continue à travailler sur cette éventualité. Ainsi, des rencontres avec les autres réseaux de la Région Grand-Est sont à programmer.

Dans le cadre des travaux de l’association, Mme Bienaimé demande, si au même titre que pour la certification V2014, le secteur médicosocial, peut bénéficier d’expertise et d’audit / accompagnement sur site. Cette proposition sera étudiée pour être traitée soit directement par Qualilor, soit en lien avec le CEDAQ, spécialiste du secteur médicosocial, actuellement présent en Meuse.


  1. Evènements indésirables : réglementation et organisation

Réglementation liée aux évènements indésirables (CHR Metz-Thionville)

De nombreux textes réglementaires sont parus fin 2016 et début 2017 concernant la réglementation propre à la gestion des évènements indésirables. Cette réglementation touche à la fois le secteur ambulatoire, les établissements de santé et les établissements sociaux et médicosociaux, ainsi que l’organisation territoriale.

Une synthèse est présente dans le diaporama associé au compte-rendu présenté par Mme Bossu-Thullier.

Déclaration et Organisation territoriale (ARS Grand-Est)

En complément de la première intervention, Dr Brigitte Lacroix, responsable du département veille et crise au sein de la Direction Santé Publique de l’ARS, s’attarde sur le contexte de cette réforme et son organisation territoriale.

L’objectif national est de renforcer la sécurité sanitaire, avec 4 objectifs :

L’ensemble de l’intervention est disponible sous forme de diaporama en pièce jointe. Ci-dessous quelques éléments de précisions.

Durant l’intervention, il est confirmé que la définition de l’EIG reste floue de par la nécessité de s’attacher à la gravité et à une échelle. Il est aussi parfois difficile pour les établissements, quels qu’ils soient, de distinguer l’EIG de l’EIG « associé aux soins » (EIGS).

L’objectif des ARS est de détenir toute l’information liée au signalement quel que soit le mode de déclaration (cf.   Diapositive 13) et d’en assurer le traitement, en lien avec différentes structures territoriales (cf.  Diapositive 11).

Le point focal régional (PFR), unique pour le Grand-Est, est ouvert uniquement aux professionnels. Il a pour mission de centraliser l’ensemble des déclarations. Ensuite les évènements indésirables qualifiés sont traités avec les délégations territoriales et les experts des domaines de références selon besoin.

Le citoyen peut uniquement s’adresser via le portail de déclaration mis en place par le Ministère de la Santé.

L’organisation est en cours : au sein de l’ARS, au niveau de la mise en place des réseaux régionaux (RREVA et SRVA) et elle est encore perfectible pour tous les acteurs (y compris les établissements). Des textes sont encore en attente pour la mise en œuvre complète de cette réforme.

L’ARS reste disponible pour répondre aux questions que les membres se posent et qui seront remontés par Qualilor.

  1.  Ateliers pratiques tableaux de bords d’indicateurs secteurs sanitaire et secteur médicosocial

Durant l’après-midi, les professionnels présents se sont répartis sur 2 groupes de travail :

Une synthèse des échanges a été présentée en fin de session à l’ensemble des participants par les animateurs.

Les travaux étant non finalisés, les membres du bureau feront un point d’étape sur les échanges et sur une proposition méthodologique de restitution. L’ensemble des présents s’accorde à poursuivre le travail lors de la prochaine réunion plénière dont à la date est à définir.

La Secrétaire

Caroline BOSSU-THULLIER