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le 30/12/2016
Objet : Le Référendum d’Initiative Citoyenne, c’est maintenant !
Monsieur Le Président de la République,
Le CLIC (Comité de Liaison pour l'Initiative Citoyenne) ne soutient aucun parti ni aucun candidat à la présidentielle 2017. Il n’a qu’une seule revendication : l’instauration du RIC (référendum d’initiative citoyenne) - en toutes matières - dans l’article 3 de la Constitution. → Note 1
Le RIC est une réforme de la Constitution tout à fait singulière (→ Note 2) et qui est souhaitée par plus de 80% des Français. → Note 3
L’article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen commence ainsi : “La loi est l’expression de la volonté générale [...]” on peut légitimement se demander pourquoi, plus de 200 ANS après cette DDHC de 1789, le RIC n’est toujours pas inscrit dans notre Constitution.
Nous vous rappelons qu’en 1988, F.Mitterrand avait déjà écrit dans sa lettre aux Français que le référendum d’initiative populaire (RIP) était “une aspiration profonde des Français” (c’est toujours le cas → Note 3) et qu’il allait “saisir le légiste”. Malheureusement, F.Mitterrand a attendu 5 ans (le 10 mars 1993) pour faire déposer sur le bureau du Sénat “à la surprise générale” (dixit Le Monde), un projet de loi en faveur du RIP, adopté par le dernier conseil des ministres de P.Bérégovoy. Trop tard pour donner force de loi à cette promesse électorale, la déroute législatives du PS étant annoncée pour le dimanche suivant. Par la suite dans l’opposition ou au Pouvoir les socialistes n’ont jamais déposé une proposition ou un projet de loi en faveur du RIC.
La demande du CLIC :
Qu’à votre initiative, votre gouvernement dépose début janvier le projet de Loi déposé le 10 mars 1993 par Pierre Bérégovoy (modifié si nécessaire) avec pour objectif de le faire adopter par le Congrès avant la Présidentielle.
Ce qui est possible si vous en avez la volonté politique, votre gouvernement ayant la maîtrise du calendrier.
Les Français verront ainsi les députés qui refusent que les citoyens puissent - pendant le 5 ans à venir - reprendre la parole.
Accéder à notre demande, vous ferait entrer dans l’Histoire comme le Président ayant mis en place en France, non pas la 6ème République, mais bien la “1ère république citoyenne”. Ainsi nommée car dans laquelle les citoyens disposeraient eux-aussi de l’initiative et du vote de la loi comme leurs représentants.
En espérant une réponse rapide et si possible favorable… Sincères salutations citoyennes.
Le CLIC
clic-ric.org 04.72.24.65.02 - 06.23.96.08.15
P.S. : Dans l’hypothèse où le président et la majorité ne serait pas de Gauche, le RIC en toutes matières permettrait au “peuple de gauche” de contrôler la Majorité.
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Notes
Note 1
Premier alinéa de l’article 3 modifié:
“ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum {d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités;cet artilce ne peut être modifié que par voie référendaire.’}
Note 2
Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) est une réforme tout à fait singulière. C'est en effet le seul outil démocratique et efficace qui permettrait au peuple de tenter de faire adopter toutes les autres réformes, soutenues par une majorité de citoyens. C'est une aspiration profonde des Français. → Note 3
Note 3
82% des Français souhaitent “pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.” (Sofres pour “Lire la politique” du 12 mars 2003).
88% des Français pensent “qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent” p. 112 dans “La Démocratie à l’épreuve” Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)
04.72.24.65.02 - 06.23.96.08.15