Charte utilisateur “pro”

 

Cette charte vise à faire respecter les droits et les données des utilisateurs (maraudeurs et responsables associatifs) et des bénéficiaires (personnes sans-abri).

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Respect de la loi informatique et libertés

L’application Entourage propose aux associations de lutte contre l’exclusion un outil visant à faciliter le travail des maraudeurs et optimiser la coordination des différents acteurs agissant dans une même zone géographique. L’application offre aux utilisateurs “pro” (travailleurs sociaux, bénévoles de terrain, associations de lutte contre l’exclusion) les fonctionnalités suivantes :  

Je suis maraudeur professionnel ou bénévole sur le terrain, je m’engage à :

Entourage ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse ou abusive de données personnelles sensibles ;

Je suis responsable associatif, je m’engage à ce que les bénévoles de mon association aient pris connaissance de leurs engagements listés ci-dessus et les aient acceptés, via la signature du formulaire suivant que j’aurai préalablement adapté à la situation particulière de mon association :

Information des personnels et agents des associations partenaires

L’Application permettant la géolocalisation des membres, salariés ou agents des associations partenaires d’Entourage, et indirectement de personnes bénéficiaires à travers les activités des utilisateurs, il est nécessaire que tous soient clairement informés de cette fonctionnalité. Ci-après figure un exemple du type d’information à fournir, sachant que pour être en conformité avec la loi, l’information délivrée devra contenir a minima le même niveau de détail.

Ex :​………………………………… (indication de l’identité du responsable du traitement) Nous utilisons un logiciel qui permet de localiser les intervenants des maraudes localiser en temps réel, et indirectement des personnes bénéficiaires selon les informations enregistrées par les intervenants après avoir obtenu leur consentement. Ce service va nous servir de (précisez). Nous aurons connaissance de l’itinéraire que vous suivez et des arrêts que vous effectuez, ainsi que, si le compte-rendu de maraude nous est envoyé, des données concernant les personnes bénéficiaires que vous enregistrez. Les données que vous enregistrez sur les personnes bénéficiaires sont conservées par Entourage 48h puis supprimées de la base de données d’Entourage. Les données relatives à vos déplacements sont conservées dans l'interface de gestion mise à la disposition du responsable d'association au maximum (précisez). Au-delà, toutes les données sont rendues anonymes dans l'interface de gestion mise à la disposition du responsable d'association et ont pour seul objet la réalisation de statistiques et l’amélioration du service. Seuls les services suivants sont destinataires de ces informations (précisez, par exemple direction des ressources humaines, responsables opérationnels…). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez avoir accès et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à ……………………………… (préciser le service et l’adresse du responsable de l’association en charge de la gestion des comptes)

Propriété des données

Les comptes-rendus de ces “maraudes”, pouvant contenir des données sur des personnes de la rue, appartiennent exclusivement à l’association : Entourage conserve ces données pendant un délai de 48 heures - et ce comme mesure de précaution au cas où l’association perdrait ses données - et les efface ensuite. Durant ce délai, les données décrivant les rencontres avec les personnes de la rue sont cryptées.

Les données de maraudes (parcours, horaires, nom du maraudeur) sont conservés par l’association ; ceci afin d’assurer la bonne utilisation du service (accès aux historiques dans l’application).

La gestion et la transmission de ces données est gérée exclusivement par l‘association.

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées de manière cryptée.

Conditions d’utilisation de l’application

L’Utilisateur, en acceptant cette charte déclare :