05 Janvier 2025

Subvention au plaidoyer

Contexte justificatif 

Depuis plusieurs années, la numérisation rapide des services, de l’information et de la participation citoyenne transforme les rapports entre les États, les institutions régionales et les citoyens. Toutefois, cette transition numérique s’accompagne de défis majeurs : atteintes à la liberté d’expression en ligne, lacunes dans la protection des droits numériques, désinformation, et absence de cadres politiques inclusifs et responsables. En outre, les capacités d’analyse et de plaidoyer des Organisations de la Société Civile (OSC) dans le domaine numérique restent hétérogènes, ce qui limite la représentation des préoccupations citoyennes dans les processus décisionnels.

C’est dans ce contexte que la subvention de plaidoyer lancée ce 1er février 2025, vise à renforcer une dynamique régionale coordonnée, pour la défense des droits numériques et la promotion d’un environnement numérique ouvert, transparent et démocratique. En finançant et en accompagnant des initiatives locales et nationales, l’action cherche à stimuler des plaidoyers fondés sur des analyses rigoureuses, visant notamment à favoriser la coopération entre acteurs et à influer sur les politiques publiques au niveau national et régional.



Objectifs stratégiques 


- Encourager les OSC à analyser les politiques numériques et à formuler des propositions pertinentes en vue d’une régulation du numérique davantage inclusive ;

 
- Soutenir des actions de plaidoyer (favoriser la reconnaissance légale des acteurs exerçants des activités professionnelles sur le numériques en Afrique de l’ouest) auprès des autorités nationales et des institutions régionales/sous - régionales ;

  
- Favoriser la capitalisation et la diffusion des bonnes pratiques de régulation inclusive au sein d’un cadre de coordination régionale.



Impact attendu 


- Meilleure prise en compte des droits numériques dans les décisions publiques ; 
- Réseau d’acteurs mieux coordonné, partageant outils, analyses et stratégies de plaidoyer ; 
- Livrables concrets (notes de position, rapports d’ateliers, synthèses régionales) alimentant les débats publics et institutionnels.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit comprendre :

  1. Une lettre de manifestation d’intérêt signée par le responsable de l’organisation ou lead du consortium ;
  2. Une note conceptuelle (1 page maximum) relative aux activités à mettre en œuvre + budget (1 page maximum) ;
  3. Une note de présentation de l’organisation ou lead du consortium (maximum 1 page) ;
  4. Les documents légaux de l’organisation ou lead du consortium.

Organisations éligibles

Sont éligibles :

  • Les Organisations de la Société Civile – OSC (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Conakry, Mali, Niger, Sénégal et le Togo) ;
  • Les OSC intervenant dans au moins un des domaines suivants :
  • Bloging – Journalisme (en ligne) - Activisme et création de contenus numériques ;
  • Liberté d’expression et droits numériques ;
  • Plaidoyer citoyen et gouvernance démocratique.

Critères de sélection

Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants :

  1. Pertinence institutionnelle : adéquation du mandat de l’organisation avec les objectifs du projet ;
  2. Expérience et expertise : références en plaidoyer, droits numériques ou analyse de politiques publiques ;
  3. Capacité organisationnelle : gouvernance, ressources humaines, ancrage national ;
  4. Qualité de la note conceptuelle ;
  5. Valeur ajoutée à la dynamique régionale du projet (réseautage, capitalisation, diffusion).

Modalités d’appui

Les organisations sélectionnées bénéficieront :

  • D’un appui financier pour la mise en œuvre des activités prévues (1000 euros minimum / 2000 euros maximum) ;
  • D’un accompagnement technique pour l’élaboration des documents de plaidoyer ;
  • D’un cadre de coordination régionale et de capitalisation.

Obligations des organisations retenues

Les organisations sélectionnées s’engagent à :

  • Mettre en œuvre les activités de plaidoyer prévues conformément au calendrier ;
  • Produire les livrables attendus (notes de positionnement, rapports, contributions à la synthèse régionale) ;
  • Participer aux activités de coordination et de capitalisation ;
  • Respecter les principes de redevabilité, transparence et éthique.

Modalités et date de soumission

  • Date limite de soumission : 05 mars 2026 
  • Mise en œuvre des plaidoyers : Avril à Juin 2026
  • Soumission des rapports : 30 Juin 2026
  • Mode de soumission : associationabca@gmail.com / avec mention objet : ‘’Appel a candidature Plaidoyer’’.
  • Langue de soumission : Français

Seules les organisations sélectionnées seront contactées. Les consortiums sont vivement encouragés. L’organisateur se réserve le droit de ne pas donner suite à l’appel si les candidatures ne répondent pas aux critères requis.

Formulaire de Candidature pour la Subvention au Plaidoyer

Date :

A. Informations Générales

1. Nom et adresse de l’organisation ou lead du consortium :

2. Numéro de téléphone (WhatsApp) et adresse e-mail :

3. Nom et fonction du responsable :  

B. Domaine d'Intervention

Veillez cocher le(s) domaine(s) dans lequel votre organisation intervient :

[ ] Blogging – Journalisme (en ligne)

[ ] Activisme et création de contenus numériques

[ ] Liberté d’expression et droits numériques

[ ] Plaidoyer citoyen et gouvernance démocratique

C. Critères de Sélection

1. Pertinence institutionnelle :  

Décrivez comment le mandat de votre organisation est en adéquation avec les objectifs du projet (3 lignes).  

2. Expérience et expertise :

  Indiquez vos références en plaidoyer, droits numériques ou analyse de politiques publiques (3 lignes).  

3. Capacité organisationnelle :  

Décrivez la gouvernance, les ressources humaines et l'ancrage national de l'organisation ou consortium (3 lignes)

4. Valeur ajoutée :  

   Décrivez en trois lignes, comment votre projet contribuera à la dynamique régionale (réseautage, capitalisation, diffusion).  

5.Veuillez joindre les documents suivants :

  • Lettre de Manifestation d’Intérêt : signée par le responsable de l'organisation ou le lead du consortium ;
  • Note Conceptuelle : résumé des activités proposées (max. 1 page) ;
  • Budget prévisionnel (max. 1 page) ;
  • Documents Légaux : joindre les documents légaux de l'organisation ou du lead du consortium ;
  • Présentation de l'Organisation : note de présentation de l'organisation ou du lead du consortium (max. 1 page).

Engagement de l'Organisation

Je, soussigné(e), m'engage à respecter les obligations mentionnées dans l'appel à candidature, y compris la mise en œuvre des activités, la production des livrables et le respect des principes de redevabilité, transparence et éthique.

Nom et signature du responsable :

_________________________________________________  

Formulaire de Rédaction d'une Note de Position pour un Plaidoyer

Ce formulaire servira de guide pour structurer efficacement une note de position dans le cadre d'un plaidoyer, assurant que tous les éléments clés soient inclus.

Titre de la Note de Position :

Date : et nom de l'Organisation :

Responsable de la Rédaction :

Contact (Adresse e-mail/Numéro de téléphone) :

1. Contexte et Justification 

Description du Contexte (10 lignes max.) :  Présenter succinctement le contexte dans lequel s'inscrit cette note de position.

Problématique (5 lignes max.) :   Détailler la problématique que vous souhaitez aborder.  

2. Objectifs de la Note de Position 

Objectif Principal (3 lignes max.) : Décrire l’objectif principal de la note. 

Objectifs Spécifiques (3 lignes max.) : Lister les objectifs spécifiques visés par le plaidoyer.  

3. Analyse des Enjeux

Enjeux Sociaux (5 lignes max.) :  Décrire les enjeux sociaux liés à la problématique.  

Enjeux Économiques (5 lignes max.):  Décrire les enjeux économiques, si applicable. 

Enjeux Politiques (5 lignes max.):  Évaluer les enjeux politiques et institutionnels.

4. Recommandations

Recommandation (2 lignes max.) : Décrire la première recommandation. 

Recommandation (2 lignes max.) : Décrire la deuxième recommandation.  

Recommandation (2 lignes max.) : Ajouter d'autres recommandations si nécessaire. 

 

5. Acteurs Clés et Partenariats

Acteurs Cibles :  Identifier les acteurs que vous ciblez avec cette note.  

Partenariats : Mentionner les partenariats ou collaborations envisagés.  

6. Conclusion : Clore la note en résumant l'importance de l'adhésion aux recommandations proposées.

7. Références et Sources : Inclure toute source pertinente qui appuie vos arguments, recommandations ou analyses.  

Signature du Responsable de la Rédaction

Date de soumission  

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