Comité: AG1-Comité Économique et Social
Problématique: Comment assurer une utilisation intelligente de l’aide internationale?
Président de comité : Chloé Jamet

Introduction

Le secrétaire général de l'ONU, Monsieur Ban Ki-Moon, a défini les migrations ainsi lors de la journée internationale des migrants, le 18 décembre 2014: « La migration est une expression de l'aspiration à la dignité humaine, à la sécurité et à un avenir meilleur ».

        

Aujourd'hui, ces migrations posent parfois problème à certains pays d'accueil, qui n'ont plus, ou du moins le prétendent, la capacité d'accepter ces migrants clandestins, souvent peu qualifiés et fuyant des guerres, des maladies, des famines... Même si l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme déclare que « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État, et a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. », les délégués chercheront dans ce comité des solutions indirectes pour diminuer ces flux d'immigrations clandestines, en travaillant sur l’aide apportée aux pays d’origine car ces migrations sont le plus souvent provoquées par la pauvreté et l’insécurité politique et économique dans des pays en voie de développement. Cette recherche s’inscrit dans le cadre du  premier objectif du Millénaire qui est de réduire l'extrême pauvreté et la faim : ce sont des constantes dans les pays de départ de ces migrations.

L'aide internationale pour le développement, financée par les pays membres de l'ONU et mise en place par l'organisation des Nations unies, cherche à accompagner les pays en voie de développement, elle permet ainsi de limiter les départs d'un pays peu développé. Cette aide publique au développement (APD) est très importante : de nombreux pays développés ou des organisations comme le FMI, l'OCDE , la Banque Internationale et l'Union Européenne aident les pays en voie de développement, par exemple sous forme de subventions, de prêts ou en les conseillant pour développer leur industrie, leur agriculture, leur politique d'éducation et de santé. Cette aide permet par exemple de mettre en place du micro-crédit ou de généraliser l'accès à l'eau potable... En 2008, on évaluait à 120 milliards de dollars  cette aide.

Mais cette aide internationale subit de nombreuses critiques : pour certains détracteurs, cette aide place les pays en voie de développement en situation de dépendance vis à vis des pays riches ; d'autres critiquent l'utilisation inefficace de cet argent, qui fausserait le fonctionnement des marchés. Certaines ONG parlent d'aides ''fantômes'', c'est à dire de l'argent envoyé, qui ne sert en rien à développer un pays. La corruption, la sur-complexité de certains systèmes de gouvernance ou la mauvaise distribution des aides gouvernementales sont souvent dénoncées: on gaspille donc de l'argent et surtout cette aide est donc en partie inefficace.

Il est donc pertinent de réfléchir aux moyens d’améliorer l’efficacité de cette aide au développement pour laquelle il faut veiller également à ce qu’elle respecte les engagements du développement durable, et ceux des Objectifs du Millénaire.

Définition des mots-clés

Plan Marshall: Plan Américain d'aide économique pour la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. Il a largement inspiré le principe de l'aide publique au développement.

Aide Publique au Developpement (ADP): Selon l'OCDE, ce sont des dons et des prêts préférentiels transférés de pays développés vers des pays en voie de développement. En 2014, le montant de l'APB mondial s'élevait à 134,4 milliards de dollars.

Migrant  international: Une personne qui quitte son pays pour un autre, dans le but de trouver une vie meilleure. Les migrations ont toujours existé dans l'Histoire de l'Humanité, car l'homme s'est toujours déplacé.  Selon l'ONU, en 2013, il y avait 232 millions de migrants : 6 sur 10 vivaient dans des pays développés.

Réfugié politique: Une personne qui a dû quitter son pays pour fuir des persécutions, liées à ses opinions politiques, religieuses, etc. Les réfugiés sont protégés par la Convention de Genève, depuis 1951. En 2013, on estimait à 15.7 millions le nombre de réfugiés à travers le monde, soit 7 % des migrants internationaux.  

Objectifs du Millénaire pour le développement :  Adoptés par l'ONU en 2000 avec pour échéance l’année 2015, ils ont eu pour but d'aider les humains à mieux vivre. De nombreuses actions ont été  mises en place par l'ONU pour respecter  8 objectifs:

1. Éliminer l'extrême pauvreté et la faim.

2. Assurer l'éducation primaire pour tous.

3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.

4. Réduire la mortalité infantile.

5. Améliorer la santé maternelle.

6. Combattre le SIDA, le paludisme...

7. Préserver l'environnement.

8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Ces objectifs ont fait avancer la situation sur de nombreux points mais bien sûr il reste énormément de chemin à parcourir. L’ensemble de la communauté internationale, les gouvernements mais aussi la société civile sont en train de définir de nouveaux objectifs pour l’après 2015. Le nouveau programme d’action sera adopté lors d’un sommet spécial de l’ONU en septembre 2015 à New York.

Parties concernées

OIM : Organisation Internationale pour les Migrants, chargé d'analyser les migrations et d'apporter une aide internationale aux migrants.

OCDE : L'Organisation de coopération et de développement économique est une organisation internationale d’études économiques, dont les États membres — des pays développés pour la plupart — sont au nombre de 34. Elle  regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche et publie fréquemment des études économiques et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.

FMI: Fond Monétaire International. Actuellement dirigé par Christine Lagarde, c'est une institution internationale qui cherche à assurer la stabilité économique mondiale, par exemple en prêtant de l'argent à des banques qui connaissent des difficultés financières, afin de ne pas mettre en péril le gouvernement du pays concerné.

UNICEF : le fond des Nations unies pour l'enfance est une ONG caritative de l'ONU. Elle est liée à l'APD, car cette aide finance ses actions dans les pays destinataires.

Union Européenne : Composée de 28 États, c'est aujourd'hui le plus important donateur de fond pour l’APD.

Pays développé : Pays riche dont la majorité de la population accède à tous ses besoins vitaux ainsi qu’à un certain confort et à l’éducation ; aujourd'hui, les pays développés sont les donateurs de l'APD. Selon l’OCDE  en chiffres absolus, le premier pays donateur en 2011 était les États-Unis avec 32,2 milliards de dollars soit 0,2 % de leur Revenu national brut (RNB), devant l'Allemagne (15,9 Mds, 0,4 %), le Royaume-Uni (18,0 Mds, 0,71 %), la France (10,2 Mds, 0,36 %) et le Japon (9,8 Mds, 0,19 %). Les pays developpes sont egalement appeles pazs du Nord.

Pays bénéficiaires, les pays en voie de développement : ce sont les pays en transition des multiples modes de vie traditionnels vers le mode de vie moderne, la population ayant peu accès à l'éducation, aux soins ect. Ce sont ces pays, appeles pays du Sud, qui reçoivent l'APD, sous forme de dons, de prets,  d’aides diverses dans le but d'améliorer le mode de vie de leur population.

Par exemple voici la structure de l’aide reçue par la Cote d’Ivoire entre 1990 et 2009.

Vue d'ensemble

  1. La nécessité de l’aide internationale : le lien entre les migrations et la situation socio-économique des pays concernés  

        

Aujourd'hui, il existe de nombreux types de migrants, qui quittent leurs pays d'origine pour diverses raisons. Leur nombre augmente chaque année, mais cette progression ralentit depuis 2007. Les raisons de départ des migrants s'entrecroisent souvent, et leurs destinations varient : on assiste par exemple de plus en plus à des migrations Sud-Sud, c’est -a-dire des migrations entre pays en voie de developpement..

  1. Migrations et problématiques environnementales

Certaines personnes sont obligées de quitter leur lieu de vie, car leurs villes ou villages ont été détruits, par des catastrophes naturelles, comme des typhons ou des tremblements de terres.

D'autres sites sont trop pollués, d'autres se désertifient : ils deviennent donc impropres à la vie.

Enfin, la montée des eaux due au réchauffement climatique inonde des îles, donc la population est obligée de quitter les zones sinistrées.

  1. Migrations et difficultés sociales

D'autres populations quittent leurs terres natales pour des raisons politiques ou religieuses, car elles sont persécutées dans leurs pays : ces migrants font la demande d'asile. D'autres souhaitent partir de chez eux à cause de guerres : ils deviennent réfugiés.

Certains jeunes quittent leur pays pour poursuivre des études. Enfin, la procédure de rapprochement familial est assez courante, lorsque le père de famille est immigré et qu'il a réussi à s'intégrer à son pays d'accueil, sa famille (plus ou moins proche) vient le rejoindre.

  1. Migrations et situation économique

Les autres migrants veulent partir, parfois parce qu'une grave crise économique touche leur pays, et qu'ils y rencontrent un fort taux de chômage.

Certaines populations sont déplacées à cause d'un projet architectural (par exemple un barrage).

D'autres quittent leur lieu de vie pour des raisons professionnelles : ce sont des migrants qualifiés qui changent de lieu d'habitation pour leur métier (en 2011, on en comptait 27 millions).

Ici, nous nous concentrerons sur les migrants qui quittent leur pays pour les raisons suivantes : les migrants climatiques (catastrophes naturelles, montées des eaux...), les réfugiés, et les migrants peu qualifiés.

Ces migrants viennent de différentes régions du monde, cette répartition est d'ailleurs assez homogène :

Une nécessité justifiée également par les conséquences multiples des migrations sur les pays de départ

Pour les pays de départ, les migrations peuvent être positives comme négatives.

Dans un pays où une grande part de la population masculine émigre, les femmes vont avoir plus de responsabilités (familiales, économiques, politiques...).

Le phénomène de ''fuite des cerveaux'' est aussi à prendre en compte : dans des États peu peuplés, les rares diplômés émigrent, ce qui n'est pas positif pour ces petits pays. Cette émigration peut aussi affaiblir l'économie d'un pays, à cause du manque de main d’œuvre.

Mais cette situation est souvent atténuée, car un émigré envoie de l'argent à sa famille restée au pays d'origine. Ces transferts, pour certains pays, représentent jusqu'à 50% du PIB annuel. Cet argent permet ainsi de développer le pays de départ (construction de puits, d'écoles, etc).

Les migrations sont des événements multifactoriels, et aux multiples conséquences, l’aide internationale  doit  donc agir sur toutes les causes de ces déplacements, pour que cette action soit efficace.

  1. Historique de l’aide publique au développement

L'aide publique au développement existe depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale : le plan Marshall, créé par le gouvernement américain lors de la guerre Froide et de la période de décolonisation, permet de reconstruire l'Europe en mobilisant des ressources financières dans une optique de développement international. La politique américaine s'organise alors autour de 2 axes : économique (accès aux matières premières, développement des exportations...) et stratégique. Puis c'est au tour de la France et du Royaume-Uni, confrontés à la décolonisation, de devenir donateurs.

Au début des années 1960, on crée alors le Comité d'Aide au Développement (CAD) au sein de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), pour coordonner toutes ces aides financières, de manière à ce qu'elles soient utiles dans les pays de destination. Ces programmes sont alors aussi profitables aux donateurs qu'aux receveurs : plus les pays de destination se développeront, plus les intérêts des pays donneurs seront bien servis (par exemple au niveau des exportations des pays riches).

Malheureusement, le modèle d'aide publique au développement s’essouffle vite : on se rend compte que la croissance des pays aidés ne décolle pas ; le chômage ne diminue pas, la pauvreté augmente. Mais l'Aide est toujours d'actualité : elle devient une sorte de ''devoir moral'' des pays du Nord envers ceux du Sud. Ainsi, en 1970, les Nations unies adoptent une recommandation lors de l'Assemblée Générale, qui demande aux pays donateurs de consacrer 1% de leur PIB à l'APD. Ainsi, l'Aide Publique au Développement devient un moyen de redistribuer l'argent et de réduire la pauvreté, une sorte d'impôt mondial payé par les pays riches.

Dans les années 1980, de nombreux pays en développement ont d'importantes dettes à rembourser : l'APD devient un moyen pour ces pays de réduire le montant de cette dette, qui paralysait certains États. 10 ans plus tard, avec la fin de la Guerre Froide  et le rapport de la Banque Mondiale qui critique l'efficacité de l'APD, l'effort d'aide de la part des pays développés chute : au début des années 2000, seulement 0,2% du PIB des pays donateurs est consacré à l'APD.

Avec l'entrée dans le 3ème Millénaire, notamment avec le Sommet du Millénaire en 2000 (avec ces 8 objectifs, et ses 48 indicateurs) mais aussi en raison de l’analyse faite des enjeux des attentats du 11 septembre 2001, l'APD revient au premier plan : l'impératif moral devient aussi un impératif de sécurité.

Ainsi, en mars 2002, lors du sommet de Monterey (une conference internationale sur le financement du developpement), les pays donateurs s'engagent à augmenter le montant de leur APD, tandis que les bénéficiaires promettent d'améliorer leur système de gouvernance. Depuis, lors des sommets du G8, on rivalise d'initiatives, notamment pour réduire la dette des pays Africains (taxes sur les billets d'avions, partenariats entre les fonds publics et privés...).

Aujourd'hui, l'Union Européenne, qui est le premier pourvoyeur d'aide internationale au monde (quand on ajoute l'argent envoyé par l'UE avec celui envoyé unilatéralement par ses pays membres), aide de nombreux pays à progresser dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ainsi, dans le Timor-Oriental, elle a financé un projet d'accès à l'eau potable ; en partenariat avec l'UNICEF au Sénégal, elle a mené un autre projet contre les mutilations génitales féminines. Grâce à ces financements, près de 14 millions d'enfants ont pu être scolarisés. Pour l'Union Européenne, 2015 est « l'année Européenne pour le développement ». Durant cette année, une campagne est menée avec  pour but de montrer à quoi sert l'aide au développement, et de quelle manière elle est utilisée. Elle veut aussi inciter tous les Européens à participer à cette aide internationale à travers des activités de développement. En mettant un site internet  ( http://www.developpement2015.fr/ ) à disposition du public, l'UE cherche à être la plus transparente possible sur ses financements. Après 2015, elle a déjà préparé une liste d'actions pour continuer à aider les pays en voie de développement et assurer une vie décente à tous.

En France, c'est l'Agence Française de Développement (AFD) qui agit grâce à l'APD partout dans le monde, mais surtout en Afrique. Aux Etats-Unis, c'est USAID (United States Agency for International Development)  qui gère l'APD ; l'agence britannique d'aide publique est le  DFID (Department for International Development).

L'OCDE accueille le CAD (comité d'aide au développement), qui comporte 29 membres (28 pays et l'Union Européenne), les principaux bailleurs de fond de l'APD dans le monde.

Source : OCDE, Banque Mondiale.

Dans le graphique de l’OCDE ci-dessus, on peut voir que le montant de l'aide au développement a nettement augmenté depuis 1979 (même si cette aide représente une part décroissante du PIB des pays donateurs).

  1. L’évolution actuelle de l’aide internationale, les problèmes persistants, les axes d’évolution

En mars 2002, lors de la Conférence sur le financement du développement à Monterey au Mexique, organisée par l'ONU en partenariat avec la banque mondiale, le FMI et d'autres organes des Nations unies, et les Etats-membres étaient présents dans le but de trouver des solutions concrètes en matière de lutte contre la pauvreté et d’amélioration des conditions de vie dans les pays en développement. Le « Consensus de Monterey » a alors été mis en place lors de cette conférence : Dans le but d'améliorer la coopération internationale, les pays donateurs et receveurs se sont engagés à différentes actions, pour répondre aux différents problèmes liés à l'APD, que nous allons exposer ci-dessous :

Les gouvernements de tous les pays, donateurs et destinataires, ainsi que les grandes organisations internationales insistent sur la nécessité de maintenir, et même d’augmenter l’aide publique au développement. Les résultats ne sont souvent pas à la hauteur des attentes: il est donc impératif d’améliorer les conséquences bénéfiques et l’efficacité de cette aide, en comprenant ses défauts et ses défaillances. L'ONU recommande aux pays développés de consacrer 0,7% de leur PIB à l'aide publique au développement. Aujourd'hui, seulement le Danemark, la Suède, le Luxembourg la Norvège et les Pays-Bas respectent ce taux.

Tout d'abord, pour certaines personnes, comme la philosophe africaine Teresa Hayter ou l'économiste Dambisa Moyo, l'aide publique au développement ne sert pas vraiment les intérêts des pays aidés, mais plutôt celui des donateurs : ainsi, cette aide place les pays pauvres en situation de dépendance par rapport aux pays industrialisés. En 1971, la philosophe affirme dans son ouvrage « Aid as imperialism » que l’aide fournie par la Banque mondiale et les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques servirait avant tout les intérêts des pays occidentaux et de leurs entreprises transnationales. L’APD favoriserait aussi la mainmise sur les ressources des pays en développement par les dirigeants des pays occidentaux, en perpétuant le cycle de la pauvreté et en affaiblissant la croissance. De fait, le PIB par habitant en Éthiopie n'a pas augmenté depuis 1979, alors que le montant de l'APD a été multiplié par 12, ce qui montre une réelle inefficacité. Nous observons le même phénomène dans d'autres pays, tel que le Mozambique, et l'effet inverse en Afrique du Sud et au Botswana, où l'APD diminue et le PIB augmente.

Source : OCDE, Banque Mondiale

De nombreux économistes critiquent l'APD, dans sa manière de fonctionner : les pays développés envoient de l'argent dans des pays avec des gouvernements corrompus, des administrations dépensières et inefficaces, une bureaucratie inutile et immense. Ainsi, l'argent envoyé sert à quelques privilégiés dans les pays de destination, mais pas à la population. De plus, quand on n'envoie pas d'argent, c'est de la nourriture ou d'autres produits qui sont offerts, ce qui pénalise les petits entrepreneurs. Ainsi, si une ONG apporte 1 tonne de riz dans un pays aidé par l'APD pour nourrir la population, par exemple, cela pénalisera les petits agriculteurs, qui ne pourront pas vendre leurs récoltes, remplacés par les récoltes importées. Avec cet exemple, on peut comprendre que l'APD a parfois des effets négatifs.

Dans les pays occidentaux, certains critiquent l'APD, qui utiliserait mal l'argent du contribuable, en l’allouant à des dirigeants corrompus dans des pays lointains, au lieu de s'occuper des priorités économiques et sociales du pays riche. Pour eux, l'APD permet seulement de payer des fonctionnaires inutiles dans les pays en voie de développement, et de soutenir des régimes politiques non démocratiques et corrompus. En envoyant de l'argent, les pays occidentaux fausseraient les marchés, en nuisant à l'entrepreneuriat. Jeffrey Winters, professeur à la Northwestern University estime qu'en 2004, 100 milliards de prêts accordés par la Banque Mondiale ont été détournés pour alimenter des circuits de corruption.

Sur le plan purement économique, le FMI a publié il y a peu de temps un rapport, démontrant que l'APD n'avait pas un effet positif sur la croissance du pays destinataire: en effet, quand une somme importante d'argent est apportée dans un pays pauvre, cela provoque une inflation, ainsi qu'une baisse de la valeur de la devise du pays. De plus, un afflux massif tend à décourager les administrations du pays de faire des efforts fiscaux internes.

Plus étonnant, des ONG, qui sont d'ardents défenseurs de l'APD, la critiquent aussi : depuis la conférence de Monterrey en 2002, ces ONG critiquent les dépenses qui ne servent en rien à lutter contre la pauvreté. Ainsi, en 2005, Action Aid International soutient que 2/3 des dépenses de 2003 sont des « aides fantômes » : 20% servaient à payer des projets inefficaces et très coûteux, qui rapportaient surtout de l'argent aux consultants des pays organisateurs ; jusqu'à 14% de ces flux d'argent ne correspondaient en fait qu'à des jeux d'écritures comptables, au titre de mesure de désendettement. Une part de coût de transactions inutiles, de frais administratifs et de coordinations de l'aide venait aussi gonfler les dépenses pour l'APD.

Selon un sondage Eurobaromètre paru en 2013, la moitié des citoyens Européens ignorent totalement où va l'aide publique au développement de l'Union Européenne ; de nombreuses ONG ont été accusées de ne pas rendre compte de l'utilisation de l'argent donné ; William Easterly, un ancien collaborateur de la Banque Mondiale, estime que le manque d'efficacité de l'APD est principalement due au manque de contrôle sur les personnes qui gèrent cette aide. Dans tous les cas, le manque de transparence de ces transferts d'argent est vivement critiqué.

Le 15 juillet 2015 a eu lieu la conférence d'Addis Abeba, en Éthiopie , qui est la 3ème Conférence à propos du financement du développement. En s'appuyant sur les 3 piliers du développement durable (social, économique et environnemental ), 193 États membres des Nations unies ont permis de préparer le sommet prévu à New York en septembre 2015 pour adopter les nouveaux objectifs de développement durable, dans le cadre de l'APD, grâce à des mesures audacieuses pour réformer les pratiques financières mondiales et générer des investissements dans les pays en voie de développement. La résolution intitulée ''programme d'action d'Addis Abeba'' prévoit donc plus de 100 mesures concrètes, couvrant tous les aspects de l'amélioration de l'APD (lutter contre la fraude, renforcer la coopération Sud-Sud, mettre en place des infrastructures de transport et de production d'énergie, améliorer la protection sociale et le santé des populations, permettre aux petites entreprises d'accéder à un crédit avantageux...). Les pays donateurs se sont réengagés à consacrer 0,7% de leur PIB à l'Aide Publique au Développement, tandis que les bénéficiaires promettent de mieux gérer l'argent envoyé.

Solutions envisageables

Pour réduire les problèmes liés à l'APD, il conviendrait déjà de définir clairement ce qui est bon ou non pour le développement des pays destinataires, afin de ne pas les paralyser et d'éviter qu'ils soient dépendants des bailleurs de fond.

Définir des règles précises à la pratique de l'APD pourraient aussi permettre de limiter les conséquences négatives de cette aide.

Il faut aussi contrôler toutes les étapes des transferts d'argent, pour être sûr qu'il ne soit pas détourné, ni utilisé en ''aide fantôme'', et qu'il soit utilisé convenablement et efficacement dans les pays de destination.

La transparence doit aussi être importante dans les pays riches: en informant les populations du fonctionnement de l'APD, par exemple. Si tous les pays développés suivaient les recommandations de l'ONU, le montant de l'APD augmenterait énormément.

L'APD pourrait aussi être plus difficile à obtenir, par exemple selon des critères démocratiques, pour éviter de subventionner des régimes dictatoriaux.

Sitographie, sources utiles pour la recherche

Les objectifs du millénaire :

Les objectifs du millénaire après 2015:

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :

Sur les migrations

Fond Monétaire International :

Histoire de l'APD :

Articles divers sur l'Aide publique Internationale :

Aide publique Internationale et Union Européenne :

Conférence de Monterey de 2002 « le consensus de Monterey »

Vidéo à propos de l'année Européenne pour le développement :

Site à propos de l'année Européenne pour le Développement :

Document de l'UE : ''A decent life for all'' :

Site de l'Agence Française au Développement:

Liste des membres du Comité d'Aide au Développement:

Liste des pays bénéficiaires de l'APB selon l'OCDE:

Article sur les idées françaises pour améliorer l'APD:

Rapport du FMI sur l'aide à l'Afrique Sub-Saharienne:

Conférence d’Addis Abebe- 2015