Comité: WIPO 3 - Innovation

Problématique: How does intellectual property favor the development and diffusion of green technologies?

Chair: Manon Michel

Introduction

Dans un monde qui se développe et se mondialise sans cesse, le chemin vers un développement durable et vers des technologies vertes est un chemin de plus en plus indispensable. En plus de l’affirmation de leur importance dans la société, les technologies vertes sont devenues une des industries avec la croissance la plus rapide. Le marché mondial des panneaux photovoltaïques, de l’énergie éolienne et des biocarburants a augmenté jusqu’à atteindre un taux de 30% en 2011, à une valeur totale de marché cumulée de $246 billions.

Les Nations Unis encouragent chaque année un peu plus les pays du monde entier à s’engager sur ce chemin éthique, dans le but de remédier à des problèmes majeurs tel que le réchauffement climatique, sans doute l’enjeu environnemental le plus conséquent à ce jour.  Il est aussi essentiel de noter que les technologies vertes sont bénéfiques pour l’économie car ils apportent une source d’énergie plus fiable et moins coûteuse, sur le long terme, que les combustibles fossiles, en plus d’être durable et propre. De plus, les technologies vertes accordent de même une certaine autonomie aux pays étant donné qu’ils ne dépendraient pas d’autres pays pour avoir une source d’énergie, de ce fait, les décisions politiques de pays ne seraient plus prises sous l’influence d’exigences énergétiques (souvent pétrolières). En outre, les technologies vertes permettent d’obtenir une propreté d’air, de sol et d’eau certaine, choses indispensable pour mettre un terme aux problèmes de santé liés à la pollution.

Il est évident qu’afin de choisir le chemin des technologies vertes, ce chemin  se doit d’être accessible. La clé de cette accessibilité est l’aptitude à innover, c’est ici qu’intervient la propriété intellectuelle. Le concept de la propriété intellectuelle à émergé dans le but d’encourager les gens à créer et inventer. C’est avec cette perspective  qu’il est essentiel d’envisager de quelle manière les états peuvent utiliser leurs systèmes de propriété intellectuelle, de brevets et l’OMPI dans le but de donner vie à l’innovation nécessaire pour le développement et la diffusion des technologies vertes.

“Il reste que les brevets d’invention sont la clé de la révolution verte car seules les innovations technologiques permettront de contenir les effets de l’activité humaine sur l’environnement.” - Guillaume HENRY, Les droits de Propriété Intellectuelle et les technologies vertes

Termes Clés

La Propriété Intellectuelle (PI): « La propriété intellectuelle (PI) s’applique aux créations intellectuelles ; mais également aux inventions ; à la littérature et aux œuvres artistiques ; aux modèles/concepts et symboles, aux noms et aux images utilisés commercialement » - wipo.int

La PI est protégée par la loi, à l’aide, par exemple, des brevets, des droits d’auteurs et des marques ou modèles déposées. Les droits de PI permettent de stimuler l’innovation et la créativité en permettant aux personnes/créateurs/inventeurs d’avoir une reconnaissance mais aussi de tirer profit (financier) de ce qu’ils ont inventé ou créé. En parvenant à un juste équilibre entre l’intérêt des innovateurs et celui du plus grand nombre, le système de PI favorise l’expansion des marchés et vise ainsi à créer un environnement dans lequel la créativité et l’innovation peuvent se diffuser. Le respect des droits de PI favorise également le développement économique, social et culturel.

Les Brevets : Un brevet est un droit exclusif acquis pour une invention, laquelle est un produit ou un procédé qui fournit, en général, une nouvelle manière d’accomplir quelque chose, ou qui offre une nouvelle solution technique à un problème. Les brevets protègent la technologie et développent le corps des connaissances technologiques puisque la révélation complète a besoin d’être donnée sur le fonctionnement de l’invention. Pour obtenir un brevet, vous devez également prouver qu’il est innovant et utile. Les brevets ont une durée maximale de 20 ans et la personne déposant une demande de brevet doit payer des frais.

Droits d’auteur: Copyright (ou droits d’auteur) est un terme juridique utilisé pour décrire les droits que les créateurs ont sur leur œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par les droits d’auteur varient des livres, musique, peintures, sculptures et films, aux programmes informatiques, bases de données, publicités, plans et dessins techniques.

Marque déposée: Une marque déposée est un signe qui rend les biens ou services d’une entreprise distinguables de ceux d’autres entreprises. Les marques déposées sont protégées par les droits de propriété intellectuelle. Ils donnent au public une idée de qualité. Les marques déposées sont précieuses pour les compagnies puisqu’elles attirent les clients et qu’elles sont licenciables. 

Groupe de brevets: Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, un groupe de brevets peut être défini comme un accord entre deux ou plusieurs propriétaires de brevets qui autorisent un ou plusieurs de leurs brevets à un autre ou aux tierces parties. Souvent, les groupes de brevets sont associés à des technologies complexes qui exigent des brevets complémentaires afin de fournir des solutions techniques efficaces.

Licence obligatoire: Une licence obligatoire est celle où un tiers à accès à une technologie qui est protégée par un brevet sans le consentement du titulaire du brevet. La licence obligatoire convertit le monopole des propriétaires de brevets en un simple droit de rémunération pour ces propriétaires.

 Malgré le fait que la licence obligatoire n’élimine pas la substance du brevet compte tenu du titulaire du brevet gagne encore du propriétaire et peut rentabiliser son investissement, il débarrasse le droit de propriété industrielle de ses capacités à exclure ses concurrents et la possibilité de mettre en application une stratégie de délivrances des licences.

Technologies Vertes: Le terme “technologie” fait référence à l’application du savoir pour des fonctions utilitaires. Le domaine des technologies vertes englobe un groupe en évolution constante de méthodes et de matériaux, que ce soit des techniques pour générer de l’énergie ou simplement des produits de nettoyage non-toxiques. Les attentes actuelles sont l’apport d’innovation et de changement dans le quotidien par ce domaine, à une magnitude similaire à celle de l’explosion des « technologies de l’information » qui a eu lieu au cours des deux dernières décennies. A ce stade précoce, il est impossible de prédire ce que les technologies vertes pourront éventuellement englober.

Les objectifs qui informent les développements dans ce domaine en croissance rapide comprennent :

La durabilité: Répondre aux besoins de la société en employant des moyens qui pourraient continuer indéfiniment dans le futur sans endommager ou appauvrir les ressources naturelles. En somme, répondre aux besoins actuels sans compromettre l’aptitude des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Méthode de conception dite du berceau au berceau (en anglais, Cradle-to-Cradle ou C2C)

Créer des produits qui pourraient être entièrement récupérés ou réutilisés. L’objectif serait de mettre fin au cycle "cradle to grave" (berceau au cercueil) des produits manufacturés.

Réduction de sources: Réduire les déchets et la pollution en modifiant les modes de production et de consommation.

Innovation: Développer des alternatives aux technologies – que ce soit les combustible fossiles ou l’agriculture à forte consommation de produits chimiques – qui sont nuisibles pour la santé et l’environnement. 

Viabilité: Créer un centre d’activités économiques autour de technologies et produits qui sont bénéfiques à l’environnement, accélérer leur mise en application et créer de nouvelles carrières qui protègent réellement la planète.

 Les technologies vertes englobent plusieurs domaines tel que:

Energies: Sans doute l’enjeu le plus impératif pour les technologies vertes, celui-ci inclut le développement de combustibles alternatifs, de nouveaux moyens pour générer de l’énergie et améliorer son rendement.

Construction verte/durable: La construction verte ou durable englobe tout, des choix de matériaux de construction aux localisations des constructions de bâtis.

Achats privilégiant l’environnement: Cette initiative gouvernementale implique la recherche de produits dont les contenus et méthodes de production ont le plus petit impact possible sur l’environnement, et favorise la prédilection de ces produits pour des achats gouvernementaux.

Chimie verte: L’invention, le développement et l’application de produits chimiques et les procédés pour réduire l’utilisation et le génération de substances dangereuses.

Nanotechnologies vertes: Les nanotechnologies englobent la manipulation de matériaux à l’échelle du nanomètre, m. Certains scientifiques prédisent que la maîtrise de ce domaine changera complètement notre façon de produire les objets technologiques. La nanotechnologie verte est l’utilisation de la chimie verte et des principes d’ingénierie verte dans ce domaine.

WIPO GREEN: WIPO GREEN est un marché interactif qui a pour but de promouvoir l’innovation et la diffusion de technologies vertes. Cette démarche s’effectue en créant une connexion entre les technologies vertes et les fournisseurs de services et ceux qui cherchent des solutions innovatrices. WIPO GREEN soutient les efforts mondiaux pour lutter contre le réchauffement climatique à travers les compétences et technologies disponibles par le biais de son réseau et base de données en ligne.

La base de données WIPO GREEN permet de chercher des produits, services et actifs de propriétés intellectuelles de technologies vertes, en plus de pouvoir publier une annonce d’un besoin. N’importe qui possédant une technologie verte peut poser sa candidature pour ajouter sa technologie à la base de données et les recherches sont ouvertes à tous. Le réseau WIPO GREEN permet de faciliter les relations et transactions commerciales en créant des liens entre les chercheurs et prestataires de technologies vertes, et agit comme une passerelle qui donne accès à une palette de services utiles.

Transition énergétique: La transition énergétique se reporte à un changement significatif de politique énergétique. C’est un changement structurel, envisageable sur long terme, des systèmes énergétiques. Le terme « transition énergétique » englobe une réorientation de politique énergétique allant de la demande à l’offre et un passage d’une production centralisée vers une production décentralisée (soit une énergie produite en unités inférieures), qui éviterait une surproduction et la remplacerait avec des mesures à but d’économie et d'efficacité.

La modernisation écologique : La modernisation écologique (ME) est une théorie sociale qui soutient que l’économie bénéficie  de transitions écologiques .

Elle a fait l’objet d’une attention accrue de la part de savants et politiciens au cours des dernières décennies à l’échelle internationale. C’est une démarche analytique ainsi qu’une politique stratégique et  d’un discours environnemental .

Cette théorie sociale à l’origine Européenne fait de l’environnement un acteur à part entière au sein de la théorie de modernisation, la pratique et les aspects écologiques étant aussi importants que les critères économiques dans l’élaboration de cette politique.

Dans cette démarche, les technologies écologiques et l’innovation sont fondamentales au progrès économique. Les théoriciens ME soutiennent que la durabilité environnementale , réduisant la consommation et l’utilisation judicieuse des ressources, est essentielle à la maintenance et à la progression des compétitivités économiques.

L’accord de l’ADPIC: L’accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) a été négocié à la fin du cycle d’Uruguay de l’Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce (GATT) en 1994 et est entré en vigueur le 1er janvier 1995. C’est un accord international administré par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’accord de l’ADPIC attribue des normes minimales pour de nombreuses formes de régulation de la Propriété Intellectuelle (PI) comme appliqué aux nations des autres membres de l’OMC.

Histoire

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont nés pendant la révolution industrielle anglaise, à la fin du 18e siècle. Le système des brevets anglais stimulait l’innovation,  ce qui a permis de laisser place à de grandes inventions tel que le moteur à vapeur et la « navette volante ». Le système de brevets anglais est connu comme étant la raison principale du succès de la révolution industrielle anglaise et sa location même au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est aussi responsable de la première loi sur les droits d’auteurs. En effet, le premier statut à fournir des droits d’auteurs qui a été régulé par un gouvernement et des cours (plutôt que par des parties privés) était le Statut d’Anne, aussi connue sous le nom de La Loi sur les Droits d’Auteurs de 1709, un acte du parlement de la Grande Bretagne qui ai passé en 1710.

Cependant, les brevets existent depuis beaucoup plus longtemps;  l’histoire des brevets et de ses régulations est en effet généralement considéré comme commençant en 1474 au sein de la ville de Venise, qui établit la première loi connue sur les brevets. Ainsi mis en place dans la République de Venise, le premier système de brevet légal en Europe est considéré comme le premier système de brevets codifié dans le monde. Bien que souvent célébré comme la première loi réaliste sur les brevets qui a introduit les principes de base de la “propriété intellectuelle", le Statut de Venise de 1474 est néanmoins très différent du système des brevets modernes; en effet, et ce n’est qu’un exemple, les brevets vénitiens étaient fournis gratuitement.

Technologies Vertes

L’importance des technologies vertes tient dans le futur de celui-ci plutôt que dans son histoire. Cependant, en travaillant sur l’amélioration du futur d’une question, prendre en considération son histoire est vital.

Malgré le fait qu’il pourrait paraître que les technologies vertes sont un phénomène assez récent, ce concept n’est néanmoins pas nouveau. L’usage des technologies ‘propres’ était très répandu aux Etats-Unis au XXe siècle. Alors, tout comme aujourd’hui, il existait un débat entre voiture à essence et voiture électrique, et contrairement à ce qu’on pourrait penser, il été largement admis que les voitures électriques étaient meilleures. De plus, en Caroline du Sud, le chauffage solaire était utilisé pour les douches. Dans les prairies victimes de sécheresse de Nebraska et du Kansas, les moulins à vent tirait de l’eau, permettant d’aider l’expansion vers l’Ouest autant que le moteur à vapeur.

Dans le cadre de la discussion sur l’histoire des technologies vertes, il est nécessaire d’y inclure les structures tel que les moulins à vent par exemple, qui ne sont pas particulièrement récent, mais assurément “vert”. Daniel Halladay  à conçu le premier moulin avec des voiles ou des lames qui était autorégulé ou ajusté à la direction du vent en 1854. Ces innovations de conception, tel que modifier la forme des voiles, le fait de les fabriquer avec du fer ou d’ajouter des engrenages, à permis une croissance exponentielle de la quantité d’énergie exploitable, ceci s’accompagnant ainsi d’une croissance exponantielle du nombre d’entreprises spécialisées dans les moulins à vent. L’entreprise Aeromotor, qui à vendu son premier moulin à vent en 1882 et qui est encore active aujourd’hui, était unes des plus grandes entreprises de ce type-ci, vendant 20 000 moulins en 10 années d’activité.

Au début du XXe siècle, il semblait que l’énergie solaire prendrait surement le dessus sur le marché énergétique en Californie. L’entreprise basé en Californie, Day and Night Solar Heater, produisait des chauffe-eau solaires en 1920 en quantités tellement grande qu’ils ont dû délocaliser l’entreprise deux fois à de plus grands quartiers pour cause d’une forte demande. Cependant, avec l’essor des usines de gaz manufacturés et la découverte de ressources naturelles de gaz en Caroline du sud, le gaz est devenu une source d’énergie beaucoup plus abordable que l’énergie solaire en Californie, engendrant un recul de cette source d’énergie propre.

La majorité des technologies vertes en croissance aux Etats-Unis au XXe siècle ont suivi le même chemin, celui d’être négligé pour cause de prix. Malgré le fait que les technologies vertes ne sont pas particulièrement nouvelles, ils ont seulement commencé à être considéré comme une affaire sérieuse pour leur enjeu environnemental depuis les années 1990. Le fait est que la prise de conscience prend racine en ces années-ci, se basant sur la remarque simple que la différence de coûts entre les carburants fossils et les énergies renouvelable ou tout simplement le prix des technologies propres dans l’ensemble, n’est pas, et ne devrait pas être, un facteur nous permettant d’ébranler l’importance de la préservation de notre planète.

La Propriété Intellectuelle et les Technologies Vertes

Afin de comprendre l’histoire de l’utilisation de la propriété intellectuelle pour les technologies vertes, il est crucial d’étudier les initiatives mises en place pour faciliter l’utilisation de la propriété intellectuelle pour développer et diffuser les technologies vertes.

Projet de la propriété intellectuelle durable - 2006

En considérant le fait que le système actuel incarne la Propriété Intellectuelle (PI) et qu’il a été mis en place autour des sociétés prospères du Nord, ainsi que des marchés fertiles, il est impératif que le nord redéfinisse le cadre s’il désire l’étendre vers le sud dénué d’importants marchés.

Programme Pilote sur les Technologies Vertes (voir explication dans Pays concernés, Etats-Unis)

Ce programme a été mis en place en décembre 2009 aux Etats-Unis.

WIPO GREEN (voir définition dans Termes Clés)

Le marché interactif WIPO GREEN qui a pour but de promouvoir l’innovation et la diffusion des technologies vertes a été lancé par l’OMPI le 28 novembre 2013.

Cette initiative est cruciale et permet d’accomplir 2 des Objectifs de Développement Durable (ODD), soit l’objectif 8 d’une part qui est de promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, et l’objectif 12 d’une autre part qui est d’établir des modes de consommation et de production durables.

Le développement des technologies vertes depuis l’an 2000

En 2009, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) a enregistré 5000 demandes de brevets en rapport avec des technologies vertes, c’est-à-dire 37% des demandes totales.

 

En 2009 également, les trois domaines de gestion de la consommation d’énergie, de la production d’énergie et de la gestion de la pollution s'élevait à 15% des demandes de brevets, une augmentation par comparaison au chiffre de 7% en 2000.

 

Entre 2000 et 2009, les demandes de brevets associés à la production d’énergie solaire ont triplé (85 demandes en 2009), ceux liés à l’énergie éolienne ou hydraulique ont quadruplé (42 et 43 demandes en 2009), et ceux liées à des systèmes de propulsion alternative pour les moyens de transports ont été multipliés par 2,5 (125 brevets en 2009).

Par conséquent, les technologies vertes représentent aujourd’hui une part significative de l’innovation. Malgré le développement positif de ces technologies  depuis les années 2000, il est indéniable que l’innovation dans ce domaine doit encore être promu davantage afin de transiter vers une économie basée sur des faibles émissions de gaz à effet de serre, ce qui implique de l’innovation continue sur le long-terme.

Les brevets écologiques commun

En janvier 2008, IBM, Nokia, Pitney Bowes, Sony et le Conseil Mondial des affaires pour le développement durable lançaient les brevets écologiques communs. Depuis, environ 100 brevets ont été garanti par 11 entreprises, chacune d’entre elles représentant une variété d'industries à travers le monde (Bosch, Dow, Fuji-Xerox, HP, IBM, Nokia, Pitney Bowes, Ricoh, Sony, Taisei et Xerox). En 2013, l’Environmental Law institute est devenu l’organisation hôte.

“Le brevet écologique commun offre une occasion unique pour les entreprises de partager les innovations qui peuvent favoriser le développement durable. Il a été conçu afin de faciliter l’utilisation d’innovations existantes qui protègent l’environnement, et d’encourager la collaboration pour de nouvelles innovations à travers une collecte en ligne de brevets bénéfiques pour l’environnement promis par les entreprises membres pour une utilisation gratuite par quiconque.” -ecopatentcommons.org

Par exemple, Nokia introduit un brevet pour la communauté pour recycler les téléphones portables.

Dans le domaine des technologies “vertes”, afin d’être efficace, les brevets communautaires devraient, pour chacun, se concentrer sur une technologie particulière: le vent, les énergies solaires, la capture du carbone, etc..

Sur le plan des technologies “vertes”, les brevets communautaires doivent bénéficier d’encouragements de la part des systèmes d’incitations, en particulier en offrant des récompenses quand l’exclusivité concernant les brevets est levée.

Les pays et les organisations concernés

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

L’OMPI est une organisation internationale et intergouvernementale qui implique 188 états membres et inclut jusqu’à présent 26 traités. Son siège de direction est basé à Genève et elle possède des bureaux dans le monde entier (Etats-Unis, Brésil, Russie, Chine, Japon, Singapour…). L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle fournit de l’aide aux gouvernements, aux entreprises et aux particuliers en soutenant les décideurs politiques, en facilitant l’accès aux atouts de la protection de la Propriété Intellectuelle (P.I.), en établissant des lois concernant la P.I., en travaillant sur la P.I. pour le développement et en améliorant l’accès au système de la Propriété Intellectuelle (P.I). L’OMPI est une organisation axée sur la demande qui aide à renforcer les systèmes respectifs de PI des états membres et qui leur donne des conseils et un soutien concret (il est important de préciser qu’il n’existe pas qu’un unique système de PI étant donné que les systèmes de PI varient de pays en pays).

L’Office Européenne des Brevets (OEB)

L’Office Européenne des Brevets est une organisation intergouvernementale qui a été fondée  le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), signée en 1973 à Munich. Il à deux instances, l’OEB et le Conseil Administratif, qui supervise l’activité de l’Office.

OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économiques a été établie en 1961. L’OCDE utilise sa richesse d’information sur une vaste gamme de sujets afin d’aider les gouvernements à favoriser la prospérité et lutter contre la pauvreté à travers la croissance économique et la stabilité financière. L’OCDE permet de garantir l’implication environnementale des gouvernements sur le développement économique et social soit prise en compte.

Creative Commons

Creative Commons (CC) est une organisation américaine à but non-lucratif fondée en 2001 qui a pour objectif de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs. “Le but recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.” L’organisation a créé plusieurs licences, mieux connus sous le nom de Licenses Creative Commons. Ces licences permettent aux créateurs de partager et d’identifier les droits qu’ils réservent, et quels droits ils suppriment pour le bien des récepteurs ou des autres créateurs. Depuis janvier 2016 il a été estimé qu’il y avait 1,1 billions d’oeuvres licenciés sous Creative Commons.

Greenpeace

Les Organisations non-gouvernementales (ONG) environnementales tel que Greenpeace (ou Les Amis de la Terre) sont devenus des acteurs sérieux avec un réel impact politique. Ils jouent désormais le rôle de lobbyiste et de “chien de garde” dans les affaires environnementales et leurs apport est devenu aux yeux des industries, aussi importante que ceux d’économistes ou de concepteurs de politiques. Ainsi, il est indéniable que les ONG telles que Greenpeace jouent un rôle crucial dans le développement des technologies vertes, et pas seulement pour leurs motifs “verts” mais aussi pour leur influence.

L’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle  (AIPPI)

L’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle, appelée l’AIPPI, est la plus grande organisation internationale consacrée au développement et à l’amélioration des lois pour la protection de la propriété intellectuelle. C’est une organisation politiquement neutre, sans but lucratif, qui est basée en Suisse avec plus de 9 000 membres représentant plus de 100 pays.

Royaume-Uni

En mai 2009, le Royaume-Uni a mis en place une initiative nommé “Green Channel” (canal vert). Le directeur de l’Office des Brevets du Royaume-Uni a indiqué que la période de temps entre la soumission d’un brevet et son admission serait réduit à 8/9 mois plutôt que 3 ou 5 ans. En octobre 2009, 65 applications avaient été déposées sous l’Office des Brevets du Royaume-Uni par ce système accéléré.

En termes d’utilisation de technologies vertes, le Royaume-Uni à un intérêt croissant pour l’énergie solaire, parmis d’autres technologies vertes. Il est prédit qu’en 2020, 10 million de foyers au Royaume-Uni seraient  équipés de panneaux solaires.

En 2012, le gouvernement du Royaume-Uni a créé le Green Investment Bank (GIB, Banque d’Investissement Verte en français).  La GIB est considéré comme la première banque du monde dédié à l’écologisation de l’économie. Elle est financé par le gouvernement (£3,8 billion selon le gouvernement anglais). La GIB investi dans des domaines innovant et respectueux de l’environnement où il y a un manque de soutien de la part des marchés privés. Leurs investissements soutiennent ainsi la production d’énergie éolienne en mer,  des usines de gestion de déchets, des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique, biomasse, biocarburants, captage et stockage de carbone, énergie marine et production de chauffage renouvelable.

Japon

Suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima, plutôt que de subir des pénuries d'énergie, le pays a surmonté cette carence en limitant et en réduisant la consommation. Bien qu'il y ait eu une évolution positive en termes de technologie verte, par exemple une plus grande utilisation de panneaux solaires et de gros efforts pour réduire la consommation, le Japon dépend encore énormément de combustibles fossiles (maintenant importés). L’énergie sale représente désormais 85% de la consommation énergétique du Japon, en hausse de 60% en seulement deux ans. Le gouvernement japonais semble cependant très désireux d'encourager de nouvelles techniques d’économies d'énergie.

France

L'intérêt que la France porte dans les technologies vertes est élevé, elle est même décrite comme étant «chef de file mondial dans les technologies vertes". En plus de ses capacités en matière de technologies vertes, la France a une position stratégique au cœur de l'Europe qui attire des entreprises internationales. Ayant le plus grand marché du monde avec 500 millions de consommateurs et étant membre de l'Union européenne (qui offre une monnaie unique dans 13 pays différents), ce qui facilite les échanges commerciaux, la France se distingue des autres pays. Les nombreuses entreprises qui investissent dans les technologies vertes en France reflètent l'ouverture de la France à l'innovation.

«L'investissement de la France dans la création d'une visibilité vers un futur avec une faible consommation de carbone soutient l'engagement de construire notre usine de Blanquefort», dit Bruce Sohn, président de First Solar.

Etats-Unis

Le gouvernement des États-Unis est conscient que l'investissement dans les technologies vertes dépend fortement de brevets et reconnaît donc leur importance dans cette perspective. En Décembre 2009, le Patent and Trademark Office des États-Unis (USPTO) a créé le Programme pilote des technologies vertes afin d'accélérer l'examen de certaines demandes de brevet concernant les technologies vertes. Le délai moyen entre l'acceptation d'une demande de brevet dans le programme et une première action officiel de l'office des brevets était à peine de 68 jours, comparativement à 30 mois en moyenne en dehors du programme. Cela a encouragé l'innovation et plus de 3500 brevets ont été libérés à la suite de ce programme. Elle a également conduit à une augmentation des brevets verts accordés, comme on le voit sur la figure 1 ci-dessous.

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Le Gouvernement des États-Unis a également dépensé environ $68 millions  en recherche et développement  énergétique en 2010 au laboratoire national d’Argonne en Illinois. Sinon, le gouvernement subventionne la recherche et le développement à des entreprises privées en offrant des subventions ou des garanties de prêts. Les investissements en capital de risque américaines dans les technologies vertes ont augmenté de $5,1 milliards  en 2010 à $6,6 milliards en 2012. Ces chiffres illustrent la volonté des États-Unis de contribuer au développement et à la diffusion des technologies vertes et sa compréhension à l'égard du rôle important de la propriété intellectuelle dans ce cadre.

Brésil

Le Brésil est un pays présentant un développement très important, non seulement parce qu'il est le 5ème plus grand pays mondial et dispose de 200 millions d'habitants, mais aussi à cause de la richesse de ses terres et ses ressources inestimables. Malheureusement, les ressources du Brésil ne sont pas exploitées de manière durable, par conséquent, le pays est bien connu pour ses problèmes environnementaux tels que la déforestation (ainsi que la violence urbaine et les disparités sociales). Peut-être l'une des origines des problèmes est le manque d’impulsions dans le domaine de l'économie verte et du développement durable. Malgré les problèmes économiques auxquels le Brésil fait face, un nombre croissant de Brésiliens seraient prêts à payer plus pour des produits verts, aussi longtemps que le prix  se trouve justifié.

 

Le Brésil a indéniablement les capacités d'utiliser des ressources énergétiques durables. Depuis 2009, le Brésil a attiré plus de $10 milliards en investissements d'énergie éolienne. Le secteur est passé de 323 mégawatts (MW) en 2008 à plus de 3 gigawatts (GW) installés, avec des prévisions d'une capacité de 9 GW en 2016. Ceci est bien en dessous du potentiel de puissance éolienne du Brésil de 340 GW. En plus de cela le Brésil révise ses normes de consommation d'énergie afin d'imposer des normes d'efficacité pour une variété d'équipements électroniques, ce qui nécessitera des investissements dans les nouvelles technologies. Environ 70% de l'électricité du Brésil provient de sources renouvelables, comme l'hydroélectricité à grande échelle, la biomasse et l'énergie éolienne, ce qui élimine la possibilité de financer des mesures d'efficacité énergétique au moyen de crédits de carbone. Pourtant, les Brésiliens se montrent intéressés par l'efficacité et la réduction de la consommation d'énergie dans les maisons, les magasins, les usines et les édifices gouvernementaux.

En plus de cela, le Brésil a mis en œuvre de nouveaux programmes nationaux pour stimuler la recherche, le développement et l'innovation dans le milieu des années 1990. Le Brésil a une solide base de recherche qui, selon Thomson Reuters, produit 2,7% de la production scientifique mondiale totale. Le Brésil a déjà mis en place une variété de programmes tels que les prêts bon marché ou même des subventions gouvernementales pour les petites et les grandes entreprises, celles-ci visait à stimuler l'innovation et favorise les partenariats entre le secteur privé et le milieu universitaire. Il est à noter que jusqu'à un quart des efforts de recherche sont axés sur les technologies vertes. L'enthousiasme du Brésil vers l'encouragement de l'innovation-verte est ainsi remarquable.

Allemagne

Le secteur de l'énergie renouvelable allemand est parmi les plus innovant et performant dans le monde. Dans le secteur de l'électricité allemande, la production nette à partir de sources d'énergie renouvelables est passée de 6,3% en 2000 à environ 30% en 2014. L'année 2014 a également été glorieusement marquée par le fait que pour la première fois le vent, le biogaz et l'énergie solaire combinés représentaient une plus grande partie de la production nette d'électricité que le charbon brun. En plus de cela, la puissance propre fournit la quasi-totalité de la demande de puissance de l'Allemagne pour la première fois le 15 mai 2016, cela a marqué une étape importante pour "Energiewene" la politique d'Angela Merkel, qui vise à stimuler les énergies renouvelables tout en éliminant progressivement les combustibles nucléaires et fossiles. L'attitude de l'Allemagne envers les technologies vertes est extrêmement rassurante est devrait être adoptée par d'autres nations.

Suisse

L'engagement avancé de la Suisse à être «verte» est reconnu de façon continue, année après année. Le gouvernement se doit d’être remercié pour cette réussite car elle impose des frais pour les déchets et la gestion de l'eau ainsi que l'application de taxes environnementales qui engendre une population suisse très soucieuse de l'environnement.

Luxembourg

L'accent mis par le Luxembourg sur la technologie verte est remarquable par son plan national pour le développement durable, "Le plan définit des objectifs et des actions pour un développement durable du Luxembourg sur la base d'une analyse de la situation en 1999." selon le  Réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines (EUKN - European Urban Knowledge Network). Il a été rapporté que, depuis 2008, les citoyens du pays ont diminué les émissions de déchets de 28%.

Australie

En Décembre 2014, le gouvernement australien a adopté le Fonds de Réduction d'Émissions qui vise à réduire les émissions en fournissant une incitation pour les propriétaires fonciers, les entreprises, les gouvernements étatiques et locaux, les organisations et les individus à adopter des pratiques et des technologies respectueuses de l’environnement.

Singapour

Le gouvernement de Singapour a un engagement clair pour améliorer son profil écologique. Pour ce faire, l'aide gouvernementale est accordée aux entreprises dans le domaine de la technologie verte. "Au cours d'une période de cinq ans, le gouvernement singapourien va investir plus d'un milliard de dollars pour soutenir les programmes de développement durable, avec un accent majeur sur l'efficacité énergétique et de l'eau», déclare Goodnet.

République Tchèque

La République tchèque a connu une croissance rapide au cours des 20 dernières années, ce qui a conduit à l'élaboration d'une stratégie de développement durable en 2004 par son gouvernement. Cette initiative vise à assurer un niveau de vie plus élevé pour ses citoyens, mais aussi pour l'environnement. Un effort notable fait par la République tchèque est l'accent mis sur le tourisme respectueux de l'environnement qui est réglementé par le ministère de l'Environnement.

Le cas des pays en développement

Il est hors de doute que l'urgence liée à la diffusion des technologies vertes est mondial. Le défi planétaire des technologies vertes est celui qui vise à faire en sorte que les technologies vertes puissent être utilisés non seulement dans des pays développés occidentaux, mais aussi dans les plus pauvres parties du monde, dans les pays en développement.

 

Docteur Guillaume Henry, un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, à expliqué précisément le problème concernant les pays en développement en terme de technologies vertes et protection de la propriété intellectuelle:

“Pour exemple, une nouvelle génération de turbine d’éolienne est inventée par une société française. Elle est titulaire de brevets en Europe, aux Etats-Unis, au Japon, en Chine, au Mozambique et au Brésil. Si la société française dispose des moyens de production suffisants ou bien si elle accorde des licences de fabrication et de commercialisation dans les pays développés, la diffusion de cette technologie devrait être efficace dans ces pays. En revanche, les prix pratiqués peuvent s’avérer très voire trop élevés pour les marchés chinois, brésiliens et mozambicains. Si la société française refuse (ou ne peut pas) réduire ses prix, notamment parce que les coûts de fabrication de la turbine en France sont élevés, certains pays peuvent ne pas avoir accès à cette technologie. ”

La question à poser est de trouver des moyens de concilier les intérêts des détenteurs de brevets et les besoins des pays en développement.

Solutions envisageables

“L’efficience du système actuel de propriété intellectuelle et plus particulièrement des brevets doit être appréciée à l’aune des trois défis que sont (1) inciter les acteurs économiques à l’innovation « verte », (2) favoriser la diffusion des technologies « vertes » dans tous les produits et services et (3) permettre aux pays en développement d’accéder à ses technologies. ” - Dr Guillaume Henry

Acteurs clés et économiques

Afin de déterminer les solutions possibles, il est important d'identifier avant tout les acteurs possibles. En théorie, l'action des gouvernements est celui qui serait indéniablement utile, mais de manière réaliste les gouvernements ne sont généralement pas en mesure de mobiliser les masses d'argent nécessaire pour financer la recherche dans les technologies vertes, en particulier en temps de crise économique. Par conséquent, les progrès à faire dans le domaine de l'innovation dépend grandement des entreprises privées. D'où l'importance des droits de propriété intellectuelle pour stimuler l'ardeur de l'innovation dans le domaine des technologies vertes.

 

Bien que la disponibilité des technologies vertes est un élément important à considérer, la demande des technologies vertes l’est aussi, ce qui explique pourquoi le rôle joué par les consommateurs ne devrait pas être discrédité, ou pris à la légère. L'aspiration des consommateurs à réduire leurs émissions de carbone devrait être orienté dans deux directions. Tout d'abord, la prise de conscience et la reconnaissance des risques et des problèmes en main, ce qui démontre en outre l'importance des journalistes, des scientifiques et des militants. Deuxièmement, l'information donnée aux consommateurs sur les biens et services achetés, d’où l'importance des écolabels (une certification de performance environnementale) et la question du greenwashing. Le greenwashing est une utilisation trompeuse du marketing vert qui fourvoie les consommateurs sur l’aspect écologique d’un produit.

 

S’il est irréfutable que la propriété intellectuel joue un rôle indispensable dans la diffusion et le développement des technologies vertes, le défi est d’identifier la manière idéal d’utiliser les droits de propriétés intellectuelle pour stimuler la meilleur innovation possible pour les technologies vertes.

Un système de propriété intellectuelle spécial pour les technologies vertes

Il est indéniable que les technologies vertes se distinguent de toutes les autres catégories de technologies. Dans ce cas, l’innovation est presque vitale, plutôt qu’un simple confort supplémentaire agrémentant une facilité. Dans cette perspective, il est attendu de considérer que les droits de propriétés intellectuelle ne devraient pas être les mêmes pour les technologies vitales que pour les technologies de “confort” tel que les gadgets. De la même manière, il y a un débat  sur les droits de propriétés intellectuels des produits pharmaceutiques étant donné la vitalité de certains médicaments et la difficultés d’accès à ceux-ci pour ceux dans le besoins pour cause des prix élevés.  

Ce système spécial pourrait être lancé dans différentes directions. Il pourrait être intéressant de considérer le renforcement de la protection de P.I. pour les technologies vertes. Evidemment, l'efficacité de cette solution est à débattre étant donné que le système de P.I., notamment en Europe est déjà très protecteur; de plus la capacité d’un système de P.I. strict à stimuler l’innovation et limité, mais pourrait être considéré.  D’autre part, un assouplissement du système pourrait aussi être envisagé. Cette solution est suggéré par exemple en terme de technologies qui n’ont pas été inventé avec une “mentalité verte” mais qui pourrait néanmoins être utilisé dans un but écologique. L’assouplissement du système de brevets permettra donc aux technologies connues de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de remplir les conditions de brevetabilité. Cependant cela pourrait mettre une pression supplémentaire sur les Offices de brevets et augmenterait le nombre de disputes juridiques.

Une autre solution envisageable serait d’essayer d'accélérer le processus d’examen des brevets. Tout comme les Programme Pilote de Technologies Vertes a fortement stimulé le nombre de brevets “verts” délivré, une version de ce programme sur le long terme pourrait être une solution efficace. Prendre en considération un système plus rapide de brevets pour les technologies vertes pourrait permettre une commercialisation plus rapide de ces technologies et pourrait favoriser l’octroi de licences. Les nations comme l'Australie, les États-Unis d'Amérique, la Corée du Sud et la Grande-Bretagne ont déjà mis en place de telles procédures. Le Brésil, la Chine et le Japon ont exprimé leur intérêt pour un tel système.

L’importance d’une base de données, telle que WIPO GREEN, reliant les inventeurs de greentech et les entreprises qui cherchent des technologies vertes,  sont d'une grande importance pour la stimulation de l'innovation. La fluidité de l'information est très importante, en particulier pour les petites entreprises qui ont des moyens plus limités, et ne peuvent pas toujours se permettre la conduite des recherches d’antériorité et des études des libertés pour fonctionner. Pourtant, les entreprises dynamiques dans le domaine des technologies vertes sont souvent d'une taille réduite et d’une importance croissante. Une base de données similaire a également été mis en place par l'OEB. L'importance des bases de données est celui qui devrait être pris en compte dans la recherche d'une solution à la question du développement et de la diffusion des technologies vertes à l'aide de la propriété intellectuelle.

Les besoins concernant la diffusion et le développement des technologies vertes

En examinant la solution à un problème, il est essentiel de reconnaître les besoins qui doivent être traités  concernant ce problème.

Une partie de ce problème est la distribution des technologies vertes. Cette distribution se doit d’être rapide, de grande envergure et d’ être appliqué à une très large gamme de produits et services. Le réchauffement climatique est un problème urgent et il est important qu’il y ait une prise de conscience du fait que, jusqu'ici, la rapidité de la diffusion des technologies vertes ait été insuffisante.

Plusieurs outils sont à disposition afin d'accélérer la diffusion des technologies vertes tel que les pools de brevets ou L’Eco-patent Commons.  Une autre méthode pourrait être de lever volontairement l’exclusivité rattaché aux brevets. En effet, la barrière provoquée par le statut de monopole des brevets pourrait être supprimée et en renonçant à l'exclusivité du titulaire du brevet cela permettrait et rendrait acceptable la délivrance de licences multiples afin de stimuler l'innovation.

Une autre solution possible pourrait se trouver à travers l’utilisation des licences obligatoires. C'est seulement lorsque l'intérêt public est en jeu que le principe des licences obligatoires peut être justifiée. Le défi de la réduction des émissions de gaz à effet de serre est à une enjeux assez forte qu'il justifie la mise en place de tels moyens, même si il endommage les droits de propriété intellectuelle. Cependant, la difficulté de cette procédure est qu'elle peut décourager l'investissement dans le domaine des technologies vertes. Dans tous les cas, c’est une voie intéressante à considérer pour déterminer les moyens de développer et de diffuser les technologies vertes par P.I.

Bibliography

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Books / In depth articles

Green Technology: An A-to-Z Guide

Global Innovation Index 2015

Powering the Dream: The History and Promise of Green Technology

Intellectual Property Rights and Green Technologies - Dr Guillaume Henry (Version française/ English version)

The Role of Patent Law in Incentivizing Green Technology (x)

Videos

https://www.youtube.com/watch?v=IKorJbcO1J8

https://www.youtube.com/watch?v=povBB2oA-Ks