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Charte d’utilisation du TRAKK

Le TRAKK, hub créatif namurois, est un espace de co-création multidisciplinaire dont le but est de favoriser l’émergence de projets créatifs sur l’ensemble du territoire namurois.

Le TRAKK provoque la rencontre et l’échange entre personnes et organisations issues des mondes de l’art, du business, de la science et des nouvelles technologies. Toute personne entrant dans la communauté du TRAKK s’engage d’une part à adhérer aux valeurs d’ouverture, de partage et de collaboration ; et d’autre part à respecter l’espace et le matériel mis à sa disposition.

Charte d’utilisation du Fablab du TRAKK

Pour accéder au Fablab , vous devez être membre, soit individuel ou au travers de votre institution.

L’institution membre est responsable des utilisateurs de son abonnement.

Toute inscription au Fablab vaut acception des principes et responsabilités contenus dans la présente charte ainsi qu’à la grille tarifaire ci-annexée. Le Fablab du TRAKK est une ressource communautaire au service de tous les membres. Ceux-ci paient une cotisation qui contribue en partie à son fonctionnement, à la maintenance des équipements et aux nouveaux achats. L’accès au fablab est lié à la formule de membres choisie (voir grille tarifaire sur le site internet).

Pour pouvoir utiliser les machines, les membres doivent avoir reçu une initiation couvrant les différents types de machines (imprimante 3D, fraiseuse CNC, découpe vinyle).

Tout dégât occasionné aux machines suite à une mauvaise utilisation de celles-ci est de la responsabilité de l’utilisateur. Il en est de même de tout autre dégât qui pourrait être occasionné à tout autre type de matériel  mis à la disposition des utilisateurs. Par ailleurs, en cas de dommage causé, le TRAKK se réserve le droit de mettre immédiatement fin à l’accès au fablab à l’utilisateur concerné. Certaines machines ont un coût horaire dont le tarif varie en fonction de la formule de membre choisie.

Les membres apportent leurs matériaux ou peuvent directement les acheter au TRAKK. En cas d’utilisation de matériaux ne provenant pas directement du TRAKK, ceux-ci doivent nécessaire faire l’objet d’une approbation préalable par le Fab Manager. Quoiqu’il soit, tout dégât causé par ces matériaux sera de la responsabilité de l’utilisateur.

Les membres viennent avec leur ordinateur portable pour préparer leurs travaux et leurs fichiers (le fablab est équipé d'ordinateurs uniquement pour piloter les machines).

Les membres adhèrent aux valeurs de partage, d'échange et d'ouverture du TRAKK, de la communauté Fablab, et de la charte des Fablabs. Ils s'engagent à contribuer à la base de connaissance en documentant leurs projets sur le wiki (wiki.trakk.be).

Les membres mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.

Charte MIT des fablabs

Mission : les Fablabs sont un réseau mondial de laboratoires locaux, qui rendent possible l'invention en ouvrant aux individus l'accès à des outils de fabrication numérique.

Accès : le fablab peut être utilisé par tous et pour quelque projet que ce soit (dès lors que cela ne nuit à personne). Il comprend une plateforme et une infrastructure permettant l’échange entre personnes à propos des projets développés en son sein.  

Education : la formation dans le Fablab s'appuie sur des projets et l'apprentissage par les pairs. Vous devez prendre part à la capitalisation des connaissances et à l'instruction des autres utilisateurs.

Responsabilité : vous êtes responsable de :

- La sécurité : savoir travailler sans abimer les machines et sans mettre en danger les autres utilisateurs ; 

- La propreté : laisser le lab plus propre que vous ne l'avez trouvé ;

- La continuité : assurer la maintenance, les réparations, la quantité de stock des matériaux, et reporter les incidents ;

Propriété : un inventeur peut choisir ou non de protéger ou vendre les processus et les designs développés par lui au sein du fablab de quelque manière que ce soit. Cependant, ces inventions doivent rester disponibles pour un apprentissage et un usage individuel.

Business : des activités commerciales peuvent être incubées et prototypées dans le Fablab, mais elles ne doivent pas faire obstacle à l'accès ouvert. Elles doivent se développer au-delà du lab plutôt qu'en son sein et bénéficier à leur tour aux inventeurs, aux labs et aux réseaux qui ont contribué à leur succès.

Le TRAKK se réserve le droit de retirer l’accès au TRAKK à tout utilisateur ne respectant les principes de la charte MIT reprise ci-avant.

Remarque pour les entreprises :

Cet atelier étant proposé à un prix inférieur à celui du marché, vous pouvez en bénéficier, au regard de la législation européenne, pour autant que vous ayez reçu moins de 200.000€ d'aides publiques (qualifiées "de minimis") sur 3 exercices fiscaux.

En effet, en vertu du Règlement (CE) 1998/2006 du 15/12 /2006 de la Commission européenne concernant l’application des articles du traité CE aux aides «de minimis», les pouvoirs publics peuvent accorder à une entreprise une aide à hauteur de deux cents mille euros (200.000 €) sur une période de trois ans, sans que cette aide ne doive être portée à la connaissance de la Commission.

Le montant de l'aide accordée dans ce cas-ci correspond à la différence entre de l’abonnement du fablab et celui du marché. Elle doit être prise en compte dans le calcul des 200.000€.

Date, nom et signature