Comité: WIPO 2 - Droits des peuples premiers

Problématique: Comment protéger et promouvoir le patrimoine culturel indigène ?

Chair: Maria Lalain

Introduction

On compte en 2014 dans le monde, plus de 370 millions d’autochtones répartis dans 90 pays. Ils représentent moins de 5% de la population mondiale, mais forment 15% du nombre d’individus pauvres dans le monde. Ils parlent une immense majorité des quelque 7000 langues parlées dans le monde et représentent 5000 différentes cultures.

Les peuples autochtones ont, au fil des générations, acquis un riche ensemble de connaissances sur le monde naturel, la santé, les technologies et techniques, les rites et rituels et d’autres formes d’expression culturelle. Malheureusement, leurs connaissances et pratiques traditionnelles et leur créativité continuent d’être exploitées par d’autres sans leur accord ou sans un partage équitable des bénéfices. Il arrive souvent que des objets ou symboles sacrés ou des connaissances relèvent du domaine public et soient menacés, utilisés ou brevetés à des fins commerciales, notamment par les grands industriels. En outre, le patrimoine immatériel et les formes d’expression culturelle des autochtones sont menacés car leur importance dans la production, la préservation, le maintien et la reconstitution du patrimoine culturel immatériel n’est ni reconnue ni suffisamment prise en compte et valorisée dans les stratégies de viabilité. On s’efforce actuellement de garantir la protection des connaissances et du patrimoine immatériel des peuples autochtones et de promouvoir leurs formes d’expression culturelle qui sont généralement entretenues collectivement et sont intergénérationnelles de par leur nature. En outre, le brevetage du vivant est pour l’instant impossible. Il s’agit également pour le reste de la population d’une richesse potentielle qui reste à mettre pleinement en valeur et d’une partie du patrimoine culturel mondial de l’humanité.

Les droits des populations autochtones étant devenus une composante importante du droit et des politiques internationales ces trente dernières années, la protection et la promotion de leurs savoirs traditionnels est une problématique majeure du monde actuel.

Définition de termes clés

La communauté internationale n’a pas adopté de définition précise des peuples autochtones ou indigènes et il est généralement admis aujourd’hui qu’il n’est pas nécessaire de disposer d’une définition universelle officielle pour reconnaître et protéger leurs droits. Cela ne devrait cependant en aucun cas empêcher les organismes des Nations Unies de s’occuper des questions de fond concernant les peuples autochtones. Ci-dessous, un aperçu des tentatives de description des caractéristiques des peuples autochtones :

› aux peuples tribaux qui se distinguent des autres secteurs de la communauté nationale par leurs conditions sociales, culturelles et économiques et qui sont régis totalement ou partiellement par des coutumes ou des traditions qui leur sont propres ou par une législation spéciale ;

› aux peuples qui sont considérés comme indigènes du fait qu’ils descendent des populations  qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l’époque de la conquête ou de la colonisation ou de l’établissement des frontières actuelles de l’État, et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres ou certaines d’entre elles.

› Il est également stipulé dans la Convention que le sentiment d’appartenance indigène ou tribale doit être considéré comme un critère fondamental pour déterminer les groupes auxquels s’appliquent les dispositions de la présente convention.

› L’antériorité s’agissant de l’occupation et de l’utilisation d’un territoire donné ;

› Le maintien volontaire d’un particularisme culturel qui peut se manifester par certains aspects de la langue, une organisation sociale, des valeurs religieuses ou spirituelles, des modes de production, des lois ou des institutions ;

› Le sentiment d’appartenance à un groupe, ainsi que la reconnaissance par d’autres groupes ou par les autorités nationales en tant que collectivité distincte ;

› Le fait d’avoir été soumis, marginalisé, dépossédé, exclu ou victime de discrimination, que cela soit ou non encore le cas.

        Le patrimoine culturel représente l’ensemble des biens matériels ou immatériels ayant une importance artistique ou historique certaine et qui appartiennent à une entité privée, telle qu’une entreprise ou une association, ou à une entité publique telle qu’une commune, une région ou encore un pays.

Selon l’UNESCO (“United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization”), le patrimoine culturel dans son ensemble regroupe plusieurs grandes catégories de patrimoine qui chacune se divise en catégories et sous-catégories bien distinctes.

“On entend par patrimoine culturel immatériel les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine.”      

         

 — Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Selon la Convention, le PCI (“patrimoine culturel immatériel”) se manifeste dans les domaines suivants :

La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel s'effectue à deux échelles différentes : une sauvegarde à échelle nationale, notamment avec la mise en place d'un inventaire du PCI dans chaque État partie, et une sauvegarde à échelle internationale qui s'organise en deux listes de sauvegarde et un registre (liens ci-dessous) :

*La catégorie de patrimoine culturel abordée dans ce rapport est le “patrimoine culturel”.

Une Convention est définie par un écrit destiné à formaliser un accord officiel.

La biopiraterie est l’appropriation du vivant et la limitation de son exploitation par le dépôt de brevets.

Historique

1982 - Création du Groupe de travail sur les peuples autochtones par le Conseil économique et social de l’ONU.

1989 - Adoption de la Convention № 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux.

1993 - Proclamation de l’Année internationale des peuples autochtones.

21 décembre 1993 - L'Assemblée générale a proclamé la première Décennie internationale des populations autochtones (1995 à 2004) en vue de renforcer la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posent aux communautés autochtones dans des domaines tels que les droits de l'homme, l'environnement, le développement, l'éducation et la santé.

1995 - Adoption et lancement du Programme d’activité.

2000 - Création de l’Instance permanente sur les questions autochtones.

17 octobre 2003 - Adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

20 décembre 2004 - Proclamation par l’Assemblée générale de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones (2005 à 2014).

2005 - Sommet mondial des chefs d’État, au cours duquel les gouvernements se sont engagés à progresser en faveur de la réalisation des droits fondamentaux des peuples autochtones.

Septembre 2007 - Adoption par l’Assemblée générale de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

→ La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf) constitue le premier instrument universel des Nations Unies à reconnaître les droits des peuples autochtones. Elle a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007 : des 159 états présents, 143 ont voté en sa faveur, 11 se sont abstenus et 4 ont voté contre, soit l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Canada. Favorisant la protection des droits humains et le droit à l’autodétermination (la recommandation générale № 21 sur l’autodétermination du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale reconnaît l’exercice de ces droits par les peuples autochtones et les minorités ethniques), cet instrument juridique rassemble à travers 46 articles, les droits existants à l’échelle internationale en matière de protection des droits de la personne pour les appliquer aux peuples autochtones. En créant un bon équilibre entre les droits collectifs et individuels, la Déclaration contribue à l’établissement de standards essentiels rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme. Selon la Déclaration, « les autochtones, peuples et individus, sont libres et égaux à tous les autres et ont le droit de ne faire l’objet, dans l’exercice de leurs droits, d’aucune forme de discrimination fondée, en particulier, sur leur origine ou leur identité autochtone» (art. 2, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones).

        → L’article 25 du projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît que:

“Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de renforcer leurs liens spirituels particuliers avec les terres, territoires, eaux et zones maritimes côtières et autres ressources qu’ils possèdent ou occupent et utilisent traditionnellement, et d’assumer leurs responsabilités en la matière à l’égard des générations futures.”

→ L’article 31 du projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des  peuples autochtones reconnaît que:

“Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.

2009 - Rédaction de Lignes directrices sur les questions relatives aux peuples autochtones

→ Les droits des peuples autochtones de maîtriser, posséder et gérer leurs savoirs traditionnels et leur créativité sont reconnus, bien qu’en pratique ils restent difficiles à mettre en œuvre.

→ Les peuples autochtones ont le droit d’utiliser et préserver leur langue et les États devraient respecter ce droit.

→ Des régimes juridiques spéciaux devraient être établis pour que les peuples autochtones puissent bénéficier de leurs propres connaissances, empêcher que celles-ci soient illégalement exploitées par autrui et obtenir la reconnaissance qu’ils méritent de la part de la communauté internationale.

→ Les États sont enjoints d’instaurer des conditions qui incitent les individus et les groupes à créer, produire, disséminer et distribuer leurs propres formes d’expression culturelle et à y avoir accès, compte dûment tenu des circonstances et des besoins particuliers des peuples autochtones.

→ Ils sont en outre enjoints de garantir la participation la plus large possible des communautés au maintien et à la transmission de leur patrimoine immatériel, si elles le souhaitent, et de les faire véritablement participer à la gestion de ce patrimoine.

22 et 23 septembre 2014 - Conférence mondiale sur les peuples autochtones

(http://www.un.org/fr/ga/69/meetings/indigenous/background.shtml)

Le recensement des savoirs traditionnels semble répondre à un objectif louable : éviter qu’ils ne se perdent, et y puiser des ressources pour répondre à des problèmes planétaires dans des domaines aussi variés que la perte de la biodiversité, la santé, la lutte contre la désertification ou le réchauffement climatique. La création en 2010 par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) d’un Institut international du savoir traditionnel (Itknet) près de Florence, en Italie, s’inscrit dans cette démarche. Au cœur de ce projet, la constitution d’une banque mondiale informatisée des savoirs traditionnels (TKWB) vise à les mettre à la disposition de la communauté scientifique. Pour autant, l’accès n’en sera pas libre : son contenu est protégé par la législation internationale sur la propriété intellectuelle et réservé aux utilisateurs habilités.

Pays et organisations concernés

Groenland (“département” danois bénéficiant d’une autonomie politique, ce n’est pas un pays mais une nation)

Il est impliqué puisque 90% de la population du pays est autochtone. Ce département autonome danois a fait face à la fin du XXème siècle à un soucis de préservation des langues de ses peuples autochtones. Pour remédier au problème de préservation de celles-ci, le Danemark a fait du groenlandais une langue officielle en 1979. Il parvient aussi à préserver la langue Inuit (avec 74 500 locuteurs en 2004). Le Groenland est engagé dans une lutte pour les droits des peuples arctiques, il est membre du Conseil de l’Arctique (créé en 1996).

La Chine considère le Groenland comme une nation stratégique pour la science, la navigation maritime, les ressources naturelles et la géopolitique. Le Groenland possède de nombreux liens avec les Etats-Unis et le Canada, et l’Union Européenne reconnaît l’intérêt qu’elle a, sur le plan géostratégique, à tisser “des relations privilégiées avec son voisin groenlandais” (2006, Conseil Européen). Il est en cours de négociation et revendication de territoires avec le Groenland.

Canada

Plus d’un million de personnes au Canada se définit comme autochtone. Les peuples autochtones du Canada regroupe principalement les “Premières Nations”, les Inuits et les Métis. Ce pays est impliqué dans le sujet étant donné également de son histoire très conflictuelle avec les peuples amérindiens (notamment au XIXème siècle). Les tensions se sont depuis effacées et le Canada cherche désormais à promouvoir le patrimoine culturel de ses citoyens autochtones. Dans ce but, chaque année a lieu une Journée nationale des Autochtones le 21 juin organisée par l’AANC (Affaires autochtones et du Nord Canada).

Il entretient de bonnes relations avec les autres pays membres du Conseil de l’Arctique (les États-Unis, la Russie, le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède) bien qu’il soit en négociation et revendication de territoires avec la Russie, l’Alaska (Etats-Unis) et le Groenland.

Australie

Kevin Rudd→ genérations volées

Dans la plupart des pays, les autochtones sont en minorité par rapport à la population nationale. Au Brésil et en Suède, par exemple, ils ne représentent que 0,1% de la population du pays. Aux Etats-Unis, ils sont moins de 0,5%. Les peuples indigènes ne sont majoritaires que dans quelques pays, comme par exemple au Groenland (pays constitutif du Royaume de Danemark, 90%), en Bolivie et au Guatemala (60%).

En Amérique, la distinction entre autochtones (amérindiens) et non autochtones (descendants des vagues successives de colonisation) est relativement aisée, étant donné que nous connaissons l'histoire du peuplement de cette partie du monde. Il y aurait de 30 à 35 millions d'autochtones, dont 10 millions au Mexique.

En Asie, les autochtones sont nombreux. Ce continent n'a en effet pas connu d'importants mouvements internes de population. En Chine, on compte 90 millions d'indigènes, en Inde ils seraient 70 millions. Cela représente dans les deux cas, 8% de la population nationale.

En Océanie, la population autochtone serait de 8 millions de personnes.

En Europe, elle ne serait que de quelques milliers.

C'est en Afrique que le recensement des populations autochtones s'avère le plus problématique. Sur le territoire, des mouvements de population ont eu lieu et ont toujours lieu, mais les Africains (et particulièrement les ruraux) peuvent se prétendre autochtones si le caractère traditionnel des liens avec la terre et le maintien de certains traits culturels spécifiques sont retenus comme critères de définition.

Dans les faits cependant, on appelle autochtones, les populations minoritaires qui se distinguent par des modes de vie et d'accès aux ressources spécifiques. Il s'agit par exemple des pasteurs Peul ou Maasai, des chasseurs-cueilleurs Bochimans ou Pygmées, des nomades Touareg ou Toubou. Dans le monde entier, les frontières instaurées ont divisé les communautés indigènes. Les Peul nomadisent sur des terres appartenant à une dizaine de pays. Les Samis sont à la fois présents en Suède, Norvège, Finlande et Russie. Les Mlabri, pourtant peu nombreux (227 personnes), vivent à cheval entre le Laos et la Thaïlande.

Résidant sur près de 15% du territoire mondial, les indigènes sont les gardiens d'espaces naturels vulnérables: le Grand Nord, l'Arctique, les forêts tropicales et boréales, les régions arides, les montagnes, les déserts, les zones de mangroves, etc.

Les populations autochtones ont énormément contribué à développer des savoirs uniques sur les écosystèmes, en particulier concernant la cosmétique, l'agriculture et la médecine. Ces connaissances ancestrales subissent actuellement la convoitise d'entreprises et grands groupes industriels, qui en profitent pour se les approprier. Ils déposent des brevets, faisant ainsi atteinte à l'antériorité des savoirs et captent alors la totalité des bénéfices liés à leur valorisation. On appelle cela de la biopiraterie.

        Les peuples indigènes ont aussi permis un fort enrichissement culturel en matière d’arts.

Solutions possibles

Bibliographie

fr.wikipedia.org

www.unesco.org

www.ohchr.org

www.un.org

www.wipo.int

unterm.un.org

www.gitpa.org

www.monde-diplomatique.fr

www.icrainternational.org

www.diploweb.com

Aadnc-aandc.gc.ca

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, article 7 ; Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, article 15 ; Convention sur la diversité biologique, articles 8j, 10c, 15 ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 27