Comité: WIPO1 Concurrence

Problématique: Empêcher et sanctionner l'espionnage économique

Chair : Ecegül Aytaç

Introduction

L’espionnage économique, autrement dit l’espionnage industriel, est la forme de l’espionnage qui concerne le commerce. Il peut être effectué soit par un gouvernement, soit par une entreprise privée, il s’agit de la violation de secrets d’entreprise ou d’Etat. Au 21ème siècle, vu le système économique mondial, le marché libre a tendance à être promu. Bien qu’il soit « libre », il lui faut des régulations, pouvant différer selon les états  dont l’un des objectifs  est de contrôler l’économie. D’un autre côté, il s’agit d’une concurrence qui concerne les entreprises soit internationales, soit nationales. Afin de mieux profiter des opportunités, elles devront bien connaître la situation actuelle. Rappelons que le 21ème siècle est l’ère de l’information. Pour les entreprises, la connaissance de l’actualité n’est pas toujours suffisante. Il leur faut des renseignements concernant leurs rivaux pour qu’elles puissent se développer et cela favorise en général l’espionnage. Ainsi, il y a une corrélation entre l’information et la concurrence.

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L’espionnage industriel n’était pas « à la mode » mais suite à l’augmentation de l’utilisation des « technologies de capture », il est devenu une vraie menace. La faiblesse du coût à l’achat de ces technologies encourage  leur diffusion. Ce type d’espionnage peut être le résultat d’individus qui agissent de leur propre initiative comme des activistes, des hackers, des militants etc. ou bien celui de mafias qui sont extrêmement organisées. N’oublions pas qu’il existe des états ayant des actes agressifs contre les nations concurrentes. Il faut préciser que ces états belliqueux peuvent mettre toutes les méthodes en action pour parvenir à leur objectif. On peut nommer par exemple le chantage, le vol, la coercition, la corruption, les écoutes illégales, les interceptions de données, la captation d’images satellites, le survol de territoires…

Définitions des Termes Clés

Intelligence économique : Elle peut être définie comme «ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement, de diffusion de l'information, en vue de son exploitation auquel peuvent être associées des actions d'influence. ».

(-http://www.troover.com/Definitions/definition-ie/Intelligence-Economique.html )

C’est une stratégie, une tactique et une interaction entre les niveaux de l’activité. L’intelligence économique entoure les opérations de surveillance de l’environnement compétitif. Celle-ci aide à établir une gestion tactique de l’information. C’est un mode d’action qui dépend de l’entreprise ou de l’Etat. Il faut souligner que l’intelligence économique n’est pas la même chose que l’espionnage économique. Aussi, il est vrai que la frontière entre ces deux concepts est floue.

La Veille Technologique : Cette pratique des entreprises représente l’un des sous-systèmes les plus importants de l’intelligence économique. C’est l’ensemble des techniques qui visent à organiser la collecte d’informations de manière systématique. Il faut faire attention à l’observation et à l’analyse puisqu’il s’agit de regrouper l’information scientifique, technique, et technologique. Pendant que les entreprises ou les états planifient la veille technologique, ils doivent être conscients des impacts et des marchés de l’environnement économique, commercial et financier. La veille technologique constitue un terrain juridique accidenté et il est difficile de déterminer où finit la veille  et où commence l’espionnage industriel.

Historique

Dès la fin de la Deuxième Guerre Mondiale, l’aspect général de l’économie est devenu un système plus complexe et plus controversé. La mondialisation du système se trouvait en parallèle avec la polarisation des rapports de force, soit des effets de la Guerre froide sur l’économie mondiale. L’environnement industriel était devenu de plus en plus compétitif, il  existait même une rivalité. Les entreprises devaient adapter une démarche anticipative, elles avaient peur d’être consolidées, c’est à dire que les petites entreprises rejoignent celles qui sont plus grandes pour qu’elles fassent partie du monopole. On pourrait donc dire qu’en fait elles craignent d’être en déclin. Dans cet environnement sans législation, il leur faut une manière pour assurer leur continuité. C’est pourquoi, dans cette nouvelle conjoncture économique, elles sont obligées de mieux contrôler l’information et la culture du renseignement qui devient de plus en plus stratégique.

On peut mentionner quelques éléments caractérisant la nouvelle économie mondiale. La déréglementation et libéralisation des pratiques financières ont créé de nouveaux circuits financiers. L’interrelation des marchés et le fait que les valeurs boursières sont en ligne stimulent la diffusion des informations. Le développement technologique prospère. Tout le monde doit faire face à l’âge de l’intelligence économique.

De nos jours, il paraît que les pôles du monde n’ont pas changé : l’Est s’attaque à l’Ouest. Dans cette guerre économique de l’actualité, la nature bipolaire de l’espionnage économique se divise, les acteurs se sont multipliés. Il y a un flou considérant la provenance des menaces, on ne sait plus d’où elles viennent.

On définit deux pratiques de l’espionnage industriel. L’une est nommée « l’espionnage d’Etat », celle-ci est pratiquée par les états et leurs services secrets de renseignement. L’autre est appelée « l’espionnage privé », il est pratiqué par les entreprises elles-mêmes contre d’autres entreprises.

Il y a plusieurs types d’espionnage industriel. Le premier de ces types est « l’espionnage public », autrement dit « l’espionnage interne ».  En général il est effectué sous le contrôle d’un Etat : il est lancé par les services secrets nationaux et vise toutes les informations qui peuvent être utiles soit à l’économie, soit à l’industrie. Cette façon est souvent adoptée par les pays vu les raisons politiques mentionnées ci-dessus. Les noms de certains de ces services secrets sont relativement connus : le KGB russe, la CIA américaine, le MI6 britannique, le Mossad israélien ou la DGSE française.

Le deuxième type d’espionnage économique est appelé «l’espionnage privé » ou bien « l’espionnage externe ». Hélas, il tient une place considérable dans le monde des affaires, soit locales, soit internationales. Selon un consultant en matière de sécurité, cet espionnage  « dans le monde des affaires fait partie de la vie quotidienne des entreprises ». Les entreprises qui commettent le plus ce type de crime sont les entreprises américaines et chinoises.

Une information-clé : l’objectif des espionnages est devenu beaucoup plus complexe. Les procédés utilisés ont doublé en raison de l’essor des nouvelles technologies. Les infractions d’espionnage industriel ont toujours des conséquences graves. Les quelques affaires qui ont fait l’actualité récemment avertissent les entreprises sur la réalité de cette menace. Non seulement les entreprises sont en alerte mais aussi les états. Rappelons la récente fuite d’information des états qui s’appelle « Wikileaks ». Cependant, il faut mettre l’accent sur le fait que peu d’actes d’espionnage font l’objet de condamnations devant les tribunaux. Les législations nationales, bien que dénonçant ouvertement l’espionnage, présentent des vides juridiques. Malgré la mauvaise réputation de commettre ce crime, beaucoup d’entreprises préfèrent encore la solution du compromis.

En parlant de l’espionnage économique, on doit préciser ses buts, c’est-à-dire les informations-cibles. Selon une recherche réalisée par l’Université de l’Illinois, à Chicago,  les cibles les plus fréquentes des espions étaient les informations et les données concernant la recherche et la technologie (86%), bien plus convoitées que les fichiers de la clientèle (28,8%), les secrets d’ordre financier (21,2%) et les projets de programmes (24,2%). Voici un graphique (ci-dessous) qui  montre les informations-cibles les plus fréquentes et leur confidentialité.

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Source : www.free.fr

L’information est une arme puissante au sein de la guerre économique. Elle donne le pouvoir de construire des stratégies offensives à condition d’être soumise et sûrement gérée. Après l’affaissement du bloc communiste, les économies occidentales ont pris conscience de la nouvelle nature des conflits économiques. Les économies qui avaient placé la chasse à l’information comme objectif majeur se sont imposées en tant que puissances économiques, comme le Japon par exemple.

A l’origine, les techniques de manipulation de l’information, telles que la sous-information, la surinformation, les effets de caisse de résonance ou bien la désinformation, ont commencé à être pratiquées par les services secrets soviétiques. De nos jours, les grandes entreprises les utilisent volontairement à des fins tactiques.

La sous-information, est le fait de filtrer et de doser les informations qui sortent de l’entreprise ou du pays. Les renseignements ainsi disponibles sur le marché ne sont que ceux qui se sont laissés échapper, cette méthode est fortement utilisée par les Japonais.

La surinformation est aussi une stratégie qui produit l’effet attendu. Elle consiste à faire sortir beaucoup plus d’informations afin que ses concurrents soient perdus à cause des informations complexes. Ainsi, leur traitement est rendu compliqué et on a des difficultés à distinguer les informations correctes. Cette menace d’aujourd'hui a un effet sur un grand nombre de pays, quand on sait que la quantité d’informations déversées, c’est-à-dire d’informations sur le marché, est estimé correspondre à 30% des informations totales par an.

 

La communication des informations incorrectes afin de couvrir les vraies et faire perdre ainsi l’adversaire via une connaissance erronée de l’environnement, est la désinformation. Cette stratégie encourage les rivales à ne pas accorder d’importance aux secteurs entiers pendant que l’entreprise responsable de la désinformation développe une stratégie belliqueuse. Comme cela, elle conduit à une élimination des adversaires. La désinformation est une pratique de plus en plus à la mode. il y a quelques années par exemple une société aéronautique américaine avait fait réaliser une fausse étude de marché concernant le renouvellement des flottes aériennes. Elle s’est ensuite arrangée pour que cette étude soit acquise par des concurrents et les a donc lancés sur de fausses pistes.

 

Sans être complètement fausse, l’information peut aussi être influencée intentionnellement. On appelle cette méthode les « caisses de résonance ». Une entreprise ou bien un état peut profiter de toutes sortes de moyens en vue de produire beaucoup plus d’informations dérivées, qui circulent de son objectif. Ces informations « sous influence » sont transmises, par conséquent des actions peuvent aller jusqu’à l’achat des politiciens et d’autres membres qui concernent l’administration ou bien l’exécutif. Celui-ci devient une pratique de la corruption étant donné que la corruption est par définition « la mauvaise conduite du pouvoir».

 

Citons quelques exemples d’espionnage industriel : le 4 août 1996, un journal américain a révélé que des agents de la CIA avaient piraté les ordinateurs du Parlement Européen et de la Commission Européenne. De plus, une partie du système informatique avait été fabriqué par des firmes américaines. L’objectif des secrets économiques et politiques volés était d’affermir la position du gouvernement américain lors d’une négociation. A partir de cet évènement, la Communauté Européenne a demandé à des experts britanniques de solidifier sa sécurité interne.

 

Le 15 mai 2006, le département de la Justice a fait subir une sanction pécuniaire de 615 millions de dollars à Boeing pour avoir commis une affaire d'espionnage industriel au détriment de Lockheed Martin. Dans ce scandale, Boeing est désigné comme coupable pour avoir volé des milliers de pages de documents confidentiels, en vue d’un contrat estimé à 2 milliards dollars.

 

Le 23 mai 2007, une ancienne employée de Coca-Cola qui s’appelait Joya Williams a été déclarée coupable pour tentative de trahison car elle avait vendu au concurrent Pepsi Cola des secrets de l'entreprise. Après avoir été arrêtée, elle a été condamnée à huit ans de prison. Une des deux personnes qui visent à favoriser cet espionnage, Ibrahim Dimson, a été condamnée à cinq ans de prison.

 

Pays et Organisations Concernés

Etats-Unis

Grâce à leur pouvoir technologique et commercial, ils sont privilégiés parmi les autres services de renseignement du reste du monde. Paradoxalement, il est relativement plus facile d’infiltrer les entreprises américaines. On peut donc dire qu’on peut espionner les entreprises américaines. Les Etats-Unis affirment qu’il est peu probable qu’ils soient espionnés. L’intelligence, l’une des plus connues du monde, de ceux-ci est appelée la CIA.

France

Vu les laboratoires et les entreprises, la France est un pays dont 90% des informations peuvent s’échapper à l’étranger, donc l’un des pays les plus poreux. Pour comprendre cette situation dangereuse, il faut préciser le pourcentage des Etats-Unis : c’est 70%. Par conséquent, ils ont pris les précautions nécessaires pour diminuer les effets d’espionnage.

Allemagne 

Face à la possibilité de la fuite d’informations, les entreprises allemandes sont inquiètes car elles constituent l’une des plus grandes économies du monde. De nombreux chefs d’entreprise se sont aperçus de la situation et se sont alarmés auprès du gouvernement. Dans l’intention d’augmenter la qualité du marché allemand, ils essayent de former un « véritable supermarché en libre-service ». Les industries les plus menacées de l’espionnage sont l’industrie chimique et pharmaceutique, la branche aéronautique et spatiale, les constructeurs automobiles et l’électronique.

Russie

Récemment, le service national russe FSB a accusé les deux frères Zaslavski d’espionnage, deux employés du groupe pétrolier russo-britannique TNK-BP qui ont tenté de vendre l’information aux corporations étrangères. Le 12 Mars, FSB les a interpellés. Comme il s’agissait de l’information secret national, il était interdit de transférer de l’information concernant le commerce national à l’extérieur. Ensuite, KSB a pris de précautions pour qu’un tel événement n’arrive jamais en fortifiant leur système.

Iran

L’été précédent, un scientifique nucléaire iranien, Shahram Amiri a été exécuté d’avoir fourni des informations aux Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien. En Iran, la peine de mort est encore pratiquée afin de punir certains crimes. Shrahram a été kidnappé par le CIA en 2009. Pendant son « exil » il a été contraint de publier une vidéo pour « mettre la pression politique sur l’Iran ». Ensuite, une chaîne américaine s’appelant ABC a mentionné que Shahram était en collaboration avec les services américains. Le gouvernement iranien n’a jamais accepté ce kidnapping et demandait sans cesse sa livraison à son pays natal. De plus, l’Iran accusait les Etats-Unis d’interférer avec leurs affaires internes.

Suisse

Des agresseurs ont conduit une cyberattaque en hackant le site internet du département fédéral de la défense suisse et le site internet du groupe Ruag en Janvier lors du Forum économique mondial. Le ministre de défense a exprimé que la Russie serait derrière ce crime. Grâce à l’intervention rapide des services nationaux, la Suisse n’a pas tellement été endommagée par cette attaque.

 

Lectures complémentaires

<http://keyhani.blog.lemonde.fr/2016/08/07/iran-un-scientifique-nucleaire-accuse-despionnage-a-ete-execute/>.

<http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Ruag-et-la-Defense-victimes--d-espionnage-industriel--16752211>.

Solutions Possibles

Comme on l’a mentionné ci-dessus, il y a un flou entre l’intelligence économique et l’espionnage industriel. Pour cesser son existence il faudrait créer un droit international ou bien une convention internationale..

 

On a aussi mis l’accent sur le fait que peu d’actes d’espionnage font l’objet de condamnations devant les tribunaux nationaux. Pour prévenir ce fait, il faut créer un nouveau tribunal international qui ne s’occupera que des affaires concernant l’espionnage économique. Bien sûr, son objectif peut être compréhensif. Cela veut dire qu’il peut simultanément prendre soin de tous les procès concernant l’espionnage. Ce tribunal pourrait fonctionner seul mais on préférerait qu’il soit lié à l’ONU pour que ses verdicts aient un sens plus obligatoire. Dans chaque cas, il faut absolument la présence d’un organe judiciaire pour pouvoir sanctionner et ainsi empêcher l’espionnage économique. Un rappel sur les cours internationales : si on n’arrive pas à créer une législation globale, les caractéristiques générales des décisions, c’est-à-dire des verdicts, seront considérés comme une résolution à laquelle on pourra faire référence pendant les cas suivants. Si on veut que ce tribunal soit fiable, on devra faire attention aux nationalités des juges qui prendront les décisions. Ils doivent venir de toutes les parties du monde pour que le tribunal ait une compétence universelle. Par exemple, les juges de la Cour Internationale de Justice (CIJ), qui est l’organe principal judiciaire de l’ONU,  sont élus par un double scrutin de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité.

 

Bibliographie

Noailly, Joëlle. "L’ESPIONNAGE INDUSTRIEL AU CŒUR DE LA GUERRE MONDIALE DU RENSEIGNEMENT ECONOMIQUE." Ed. René Sandretto. L’ESPIONNAGE INDUSTRIEL AU C Œ UR DE LA GUERRE MONDIALE DU RENSEIGNEMENT ECONOMIQUE (1997): n. pag. Université Lyon 2. Web. <http://strategique.free.fr/analyses/meminfow.pdf>.

"Du Concorde à Renault, 14 Affaires D'espionnage Industriel - Economie." Usinenouvelle.com/. L'Usinenouvelle, 11 Jan. 2011. Web. 18 Sept. 2016. <http://www.usinenouvelle.com/article/du-concorde-a-renault-14-affaires-d-espionnage-industriel.N144468>